CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-097
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2024-05-24-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de transport de matériel de
diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d□Armor
2024-05-24 (2 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-05-24-00001 - COHINIAC - arrêté modificatif homologation circuit
de rallye cross de kerlabo (5 pages) Page 6
22-2024-05-23-00001 - TRELIVAN - Démonstration motos des 25 et 26 mai
2024 (4 pages) Page 12
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-05-24-00002
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de
transport de matériel de diffusion de musique
amplifiée dans le département des
Côtes-d□Armor 2024-05-24
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-24-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département des Côtes-d□Armor 2024-05-24 3
PREFET _DES COTES- CabinetD'ARMOR Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant interdiction de rassemblements festifs a caractére musicalet interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiéedans le département des Cotes-d'ArmorLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'"HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-17 et L. 3136-1;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L.2214-4 ;Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R211-9 et R 211-27 à R 211-30,Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs àcaractère musical ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVE, préfet des Cotes-d'Armor ;Considérant que des informations portées à la connaissance des services de l'État indiquentqu'un ou plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, nonautorisés, sont susceptibles d'être organisés dans le département des Côtes-d'Armor ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du préfet du département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet des Côtes-d'Armor, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parles organisateurs des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés ci-dessus en vuede garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même que lesorganisateurs de ce type de rassemblement en ont l'obligation au plus tard un mois avant ladate prévue du rassemblement ;Considérant que ce type d'événements non déclaré est susceptible de rassembler plusieurscentaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant en péril leurpropre sécurité faute de mesures de sécurités préalablement établies et évaluées, etengendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillitépubliques sur le lieu de rassemblement ainsi que pour son voisinage et sur les axes decirculation alentours ;Considérant ainsi que des rassemblements à caractère musical de type rave-party ou tecknivalpourraient avoir lieu dans le département des Côtes-d'Armor entre le 24 et le 27 mai 2024 ;
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Considérant que face aux risques encourus par les participants a ce type de rassemblementcomme par les autres citoyens, il convient d'assurer la sécurité des personnes et des biens pardes mesures adaptées à la gravité de la menace ;Considérant, que |'activité des services de secours et de sécurité dans le département nepermet pas de disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité d'un rassemblementfestif à caractère musical non déclaré dont le lieu exact n'est pas prévisible par avance et alorsmême que plusieurs autres manifestations et événements se déroulent dans le départementpendant la période considérée, dans un contexte de menace terroriste élevée ;Considérant dès lors la nécessité et l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, lasalubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques en tout lieu du département et vu les pouvoirsde police administrative générale du préfet au titre des dispositions de l'article L. 2215-1 ducode général des collectivités territoriales ;
ARRÊTEArticle 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à I'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interditesur I'ensemble du territoire du département des Côtes-d'Armor du vendredi 24 mai 2024 à18 heures au lundi 27 mai 2024 à 12 heures.Article 2 : Le transport de matériels « sound system » susceptibles d'être utilisés pour unemanifestation non autorisée est interdit sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national etréseau secondaire) du département des Côtes-d'Armor du vendredi 24 mai 2024 à 18 heuresau lundi 27 mai 2024 à 12 heures.Article 3 : Toute infraction aux dispositions des articles 1 et 2 est passible des sanctionsprévues par l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie dumatériel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 4 : Mme la directrice de cabinet du préfet des Cotes-d'Armor, Madame, Messieurs lessous-préfets d'arrondissement, Monsieur le directeur départemental de la police nationale,Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale etMesdames et Messieurs les maires des communes des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc et au tribunal judiciaire de Saint-Malo.Saint-Brieuc, le 24 mai 2024
(Emeline BARRIÈRE
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délai maximal de deux mois :- d'un recours gracieux adressé à mes services, '- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou vial'application « télérecours citoyen » accessible sur le site : www.telerecours.fr
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-05-24-00001
COHINIAC - arrêté modificatif homologation
circuit de rallye cross de kerlabo
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-24-00001 - COHINIAC - arrêté modificatif homologation circuit de rallye cross de kerlabo 6
- PRÉFET J J ; ; JDES CÔTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR 'Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE |modifiant l'arrêté du 25 mars 2022 portant renouvellement d'homologationd'un circuit tout terrain à COHINIACLe Préfet des Côtes d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 311-45-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31 ;VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants :VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU l'arrêté du 25 mars 2022 portant renouvellement d'homologation d'un circuit tout terrain àCohiniac ;VU la demande de modification présentée le 03 avril 2024 par Monsieur Robert THEFFO présidentde l'Association Sportive Automobile Kerlabo Armor, concernant l'homologation du circuit deRallye Cross situé à Cohiniac ;VU le constat de réalisation des travaux établi le 26 avril 2024 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière du 07 mai 2024 ;SUR PROPOSITION du préfet des Côtes-d'Armor ;
ARRETE
ARTICLE 1% : Les plans annexés à l'arrêté du 25 mars 2022 sont remplacés par les plans annexés auprésent arrêté.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 Y Prefet22 — 1/2
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ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de laMotte — 35 044 RENNES Cedex) ou par l'application « Télérecours » accessible par le sitewww.telerecours.fr
ARTICLE 3 : le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,le maire de Cohiniac,le directeur départemental des territoires et de la mer,le directeur académique des services de l'éducation nationale,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor,le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,le représentant de la fédération française de sport automobile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil desactes administratifs et dont copie sera adressée au pétitionnaire.SAINT-BRIEUC,le 7 4 MAI 2024- pour le préfet et par délégation,le directeur des libertés-publiques
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Æhristophe VAREILLES
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-24-00001 - COHINIAC - arrêté modificatif homologation circuit de rallye cross de kerlabo 9
E' .Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES COTES-D'ARMOR
PréfectureDirection des Libertés PubliquesBureau des élections et del'administration générale
PROCÈS VERBALde la COMMISSION DEPARTEMENTALEde SECURITE ROUTIEREModification de l'homologation du circuit de Rallye Crosssitué au lieu dit « Kerlabo » à COHINIAC
La commission départementale de la sécurité routière, section spécialisée « épreuves etcompétitions sportives » a mandaté le 12 avril 2024, Monsieur Claude MILLOT, représentantde la fédération française des sports automobiles pour expertiser sur site les modificationsapportées au circuit homologué dit de « Kerlabo » à Cohiniac.Ont donnés leur accord :1) Membres de la Commission:M. François POULIQUEN, représentant de l'Automobile Club de l'Ouest ;M. Philippe QUINTIN, représentant de l'Automobile Club de l'Ouest ;M. Régis SALAUN, représentant la Direction départementale des territoires et de la Mer ;Mme Rachel TURGOT, représentant le SIDPC ;Mme Caroline DESCHARLES, représentant le SDJES ;Monsieur Claude MILLOT, représentant de la fédération française des sports automobiles -arendu son rapport à la commission le 26 avril 2024. Cette demande de modification a été faite03 avril 2024, dans le but de revoir le nombre de poste de commissaires. Les postes passentde 6 à 5, avec une modification de la structure (blocs béton empilables).Ce terrain a fait l'objet d'un arrêté d'homologation le 25 mars 2022 pour 4 ans.Le terrain conserve une longueur de 978 mètres. L'asphalte constitue 57 % de la longueurtotale, le restant non revêtu, étant composé d'une surface de terre.Le plan du circuit modifié sera annexé à l'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portanthomologation de ce circuit.
12Place du Général de Gaulle - BP 2370 — 22 023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 02-96-62-44-22 - Courriel - prefecture@cotes-darmor.gouv.fr- www.cotes-darmor.gouv.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-24-00001 - COHINIAC - arrêté modificatif homologation circuit de rallye cross de kerlabo 10
Une compétition annuelle unique sera organisée sur ce terrain. Elle se tiendra en 2024 du 26au 28 juillet. Le dossier relatif à l'épreuve devra être transmis avant le 26 mai au service desépreuves sportives de la préfecture. Les précédentes éditions n'ont soulevé aucune difficulté.Les membres de la commission, suite au rapport du représentant de la FFSA, émettent un avisfavorable à la modification apportée au nombre de postes de commissaires et précisent quel'homologation sera à renouveler en mars 2026, cette modification ne pouvant être assimilée àune nouvelle homologation.
La présidente,—0 es
Manuella CHAPRON
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-05-23-00001
TRELIVAN - Démonstration motos des 25 et 26
mai 2024
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PREFET . . ] 'DES CÔTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEautorisant, à titre exceptionnel, une manifestation motoriséeà TRELIVANLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31 ;VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3;VU le Code de I'environnement et-notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions générales relatives à laprotection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annexé) ;VU la demande présentée à la préfecture le 24 février 2024 par le président del'association sportive Trélivan motos, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 25 et26 mai 2024, une manifestation motorisée à Trélivan sur le territoire de la commune deTrélivan ;VU les avis favorables :- du maire de Trélivan ;- du colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor du 11 avril2024 ;- du chef du service interministériel de défense et de protection civiles du 10 avril 2024;VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routièresection spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 11 avril 2024, annexé àl'arrêté ;VU l'attestation d'assurance de la compagnie « AXA » du 17 mai 2024, conforme auxdispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l''organisateur ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 Y Prefet22 1/4
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ARRETEARTICLE 1* : Le président de l'association sportive Trélivan motos est autorisé à organiserles 25 et 26 mai 2024 de 09h00 à 19h00, une manifestation motorisée sur le territoire de lacommune de Trélivan dans les conditions fixées par le procès-verbal de la commissiondépartementale de sécurité routière du 11 avril 2024.ARTICLE 2 : Cette épreuve devra se dérouler conformément au règlement particulier del'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévuespar la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 11 avril2024.Sur recommandation du représentant de la ligue Moto Bretagne en commissiondépartementale de la sécurité routière, les cylindrées des motos ne devront pas excéderles 500cc mono ou bicylindres 4 Temps. Les groupes de pilotes ne devront pas êtresupérieurs à 18 sur la piste, comme demandé par la commission Vitesse de la Ligue deBretagne. |En outre, le Moto Club devra effectuer des contrôles des machines avant de prendre lapiste (pneus, système de frein, radiateur), et le pilote devra présenter un équipement desécurité complet (combinaison une ou deux pièces, dorsale, bottes, gants et casques).ARTICLE 3 : Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement, situéesen dehors de I'emprise routiére, devront être mises en application :Accès :L'aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie decirculation de 8 m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4m de large.Conception :Une voie périphérique de 5 m de large minimum devra desservir les îlots de stationnement.Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en cas d'impossibilité lavégétation devra être rasée au plus court et tous les rémanents évacués.Les Îlots ou linéaires de stationnement devront être matérialisées.Limiter les Îlots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules.Chaque îlot ou linéaire ci-dessus devra étre séparé par une voie de circulation de 5m delarge.Moyens de secours :Des extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place etjudicieusement répartis sur les parkings « spectateurs ». Des personnes aptes à utiliser cesappareils devront être présentes en permanence. En période particulièrement à risque,des moyens fixes ou mobiles d'aspersion devront être prévus.Prévention des incendies :À l'intérieur du parc, il est interdit :- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits mflammables- d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules- de fumer ou d'apporter des feux nus- de faire des barbecues .Ces interdictions devront faire l'objet d'un affichage dans l'aire de stationnement.
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ARTICLE 4 :La signalisation temporaire sera à poser par l'organisateur et devra étre conforme à laréglementation en vigueur (voir instruction interministérielle sur la signalisationtemporalre) et aux arrêtés de circulation temporaires.La mise en place, la dépose de la signalisation de position et le fléchage de la déviationsera à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur.Les riverains devront être informés préalablement à la mise en place des panneaux designalisation temporaire.ARTICLE 5: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, estrigoureusement interdit.ARTICLE 6 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toutenature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voiepublique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.Les prescriptions générales relatives à la protection de l'environnement lors demanifestations sportives spécifiées dans l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 devrontêtre respectées (extrait ci-annexé).Aucune peinture sur la chaussée n'est autorisée. Seul un marquage au sol, par bandescollées ou autres dispositifs facilement retirables, est toléré dans la mesure où cesdispositifs sont retirés, dès la fin de la manifestation.ARTICLE 7 : Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de service d'ordreet de sécurité, sont à la charge des organisateurs.ARTICLE 8 : Les organisateurs devront veiller à ce que I'émergence de l'ensemble des bruitsgénérés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement latranquillité publique.ARTICLE 9 : M. Jean-Luc MARIN, président de Moto A.S. Trélivan, est mandaté par lacommission departementale de sécurité routière, pour vérifier avant et au cours dudéroulement de I' epreuve si 'ensemble des prescriptions du présent arrêté et du procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé, se trouveeffectivement respecté.L'attestation écrite précisant que toutes les prescriptions ont été respectées seratransmise au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adressesuivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de l'épreuve.En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents deI'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au déroulement de l'épreuve.Il devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de I' epreuve et l'adressera ensuiteau service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.ARTICLE 10 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées etpoursuivies conformément aux dispositions du Code du sport.
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ARTICLE 11 : Les maires et les organisateurs devront s'assurer régulièrement et notammentavant le début de la manifestation auprés de Météo-France des conditionsmétéorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.IIs prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisionsmétéorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.ARTICLE 12 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3,contour de la Motte - 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).
ARTICLE 13 : le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,le sous-préfet de Dinan,le maire de Trélivanle colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor,le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,le représentant de la fédération française de motocyclisme,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié etdont copie sera adressée au pétitionnaire.
SAINT-BRIEUC, le 5 3 Wi\ 2084pour le préfet et par délégation,le directeurwmiques,
_—Æfristophe VAREILLES
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