PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-157
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
des élections et de la règlementation
85-2024-09-04-00001 - Arrêté n°2024-DCL-BER-863 autorisant
l'association "YACNOUS CLASSIC" à organiser une randonnée moto et
quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,
Sainte-Cécile et Sainte-Florence. (8 pages) Page 3
85-2024-08-30-00009 - Arrêté N°2024/DCL/BER-847 portant
habilitation funéraire de d'établissement de la SARL MARBRERIE
GALLIEN, sise à Pouzauges (2 pages) Page 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2024-08-22-00007 - ARRETE N°2024-DDETS-77 DE VENDEE portant
autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans (10 pages) Page 15
85-2024-08-29-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 515148450 (2 pages) Page 26
85-2024-08-29-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 932041684 (2 pages) Page 29
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
/
85-2024-09-03-00001 - Arrêté préfectoral N° APDDPP-24-0190 relatif
à l'organisation de concours ou expositions avicoles (4 pages) Page 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2024-08-30-00008 - Arrêté n° 2024/541-DDTM/SML/UDPM résiliant
une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de
l'Etat pour une cabine de plage sur la commune de Noirmoutier en l'Ile (4
pages) Page 37
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-08-30-00010 - Arrêté N°167/SPS/24 portant autorisation de
faire circuler deux petits trains routiers touristiques sur la commune de
Challans (4 pages) Page 42
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-09-04-00001
Arrêté n°2024-DCL-BER-863 autorisant
l'association "YACNOUS CLASSIC" à organiser
une randonnée moto et quad le samedi 7
septembre 2024 sur le territoire des communes
de l'Oie, Sainte-Cécile et Sainte-Florence.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-09-04-00001 - Arrêté n°2024-DCL-BER-863 autorisant l'association
"YACNOUS CLASSIC" à organiser une randonnée moto et quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,
Sainte-Cécile et Sainte-Florence.
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Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET ; et de la légalitéDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-DCL-BER-863Autorisant l'association « YACNOUS CLASSIC »à organiser une randonnée moto et quad le samedi 7 septembre 2024sur le territoire des communes de l'Oie, Sainte-Cécile et Sainte-FlorenceLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code du sport ; notamment les titres III des livres 1l parties législatives et réglementairesrelatifs aux manifestations sportives ; :Vu le code de la route ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L362-1 et L362-3 ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deM. Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives, notamment son article 3 ;Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrété préfectoral n°24/CAB-BSR/412 en date du 3 mai 2024 portant les mesuresparticulières de circulation routière pour le département de la Vendée pour l'année 2024 ;Vu le dossier présenté par l'association « Yacnous Classic » (M. GRELARD Charly) en vued'obtenir l'autorisation d'organiser une randonnée moto et quad le samedi 7 septembre 2024sur le territoire des communes de l'Oie, Sainte-Cécile et Sainte-Florence ;Vu l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, Section des ÉpreuvesSportives en date du 27 août 2024 ; ARRETEArticle 1er - L'association « Yacnous Classic » est autorisée à organiser une randonnée moto etquad le samedi 7 septembre 2024 sur les communes de l'Oie, Sainte-Cécile et Sainte-Florence.La manifestation se déroulera conformément aux horaires suivants :Le samedi 7 septembre 2024 de 08h00 à 14h00 (fermeture circuit aux derniers pilotes) ;Le nombre maximum de participants prévu est de 250. Cette randonnée est ouverte auxmotos et quads homologués uniquement.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-09-04-00001 - Arrêté n°2024-DCL-BER-863 autorisant l'association
"YACNOUS CLASSIC" à organiser une randonnée moto et quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,
Sainte-Cécile et Sainte-Florence.
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La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se dérouleracette concentration, pour la seule durée de celle-ci.Article 2 - Le parcours est aménagé sur le territoire des communes de l'Oie, Sainte-Cécile etSainte-Florence conformément au plan joint au dossier déposé (annexe I). La longueur ducircuit est d'environ 14 km.Toutes les parcelles privées empruntées par les parcours de la randonnée et toutesmodifications effectuées sur celles-ci, le seront uniquement, à la condition, pour l'organisateur,d'avoir préalablement obtenu l'accord écrit des propriétaires de ces parcelles.S'agissant d'une randonnée, I'ensemble des participants devra effectuer le parcours dans lerespect du code de la route.Article 3: Un balisage et un fléchage précis seront mis en place tout au long du circuit. Desmarshalls et des commissaires en nombre suffisant, équipés de gilets jaunes veilleront à ce quela sécurité soit assurée sur le circuit durant toute la durée de la manifestation.Article 4 - Le jour de la randonnée moto tout terrain, l'organisateur devra communiquer partéléphone aux SAMU et services d'Incendie et de Secours l'heure de début, et de fin demanifestation. !l devra fournir également le nom ainsi que les modalités du contact de lapersonne désignée par l'organisateur qui aura en charge les questions de sécurité sur lamanifestation.Article 5 - Les organisateurs devront faire respecter scrupuleusement les prescriptions édictéespar les textes en vigueur.- ls devront veiller à ce que sur le site, les extincteurs soient accessibles, en nombre suffisant etappropriés aux risques encourus, notamment dans les zones techniques de ravitaillement et demaintenance des engins. Les zones de dangers devront être matérialisées pour empêcher lespersonnes non autorisées d'y accéder.Les dispositions complémentaires suivantes seront prévues :- le port du casque et d'équipement de sécurité (gilet de protection, bottes, gants) serontobligatoires.- les voies de circulation éventuellement barrées pour la durée de la manifestation devrontl'être par des moyens facilement amovibles pour les services de secours.- les voies d'accès des engins de secours devront être laissées libres et interdites austationnement et les engins devront pouvoir accéder en tous points du site.- l'ensemble des personnes chargées de l'organisation de la manifestation aura en sa possessionune plaquette mentionnant les numéros de téléphone des principaux responsables et desservices de secours. Une personne doit être désignée pour accueillir les secours sur lamanifestation.- toutes les dispositions seront prises pour permettre l'évacuation éventuelle de personnes àmobilité réduite dans les mêmes conditions que l'ensemble des spectateurs présents.- les dégagements permettant de quitter à pied le circuit devront être reconnus et balisés.L'organisateur devra veiller à ce que l'ouverture de ce passage puisse se faire sans difficulté lejour de la manifestation.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-09-04-00001 - Arrêté n°2024-DCL-BER-863 autorisant l'association
"YACNOUS CLASSIC" à organiser une randonnée moto et quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,
Sainte-Cécile et Sainte-Florence.
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- 5 personnes titulaires d'un diplôme de premiers secours seront présentes sur le site.-le déclenchement des secours, en cas de besoin sur le circuit, sera effectué par l'organisateur.- toutes les dispositions devront être prises pour qu'à tout moment et en toutes circonstances,les ambulances puissent effectuer une évacuation.- un téléphone portatif sera à la disposition du chargé de sécurité qui devra s'assurer de sonbon fonctionnement avant le début de la manifestation en appelant le 18 ou 112.- un balisage approprié devra être mis en place par l'organisateur depuis le réseau routierjusqu'au terrain, afin de permettre aux services d'incendie et de secours d'intervenirrapidement sur le site en cas de nécessité.- en cas d'accident, la randonnée sera interrompue pour permettre aux secours d'emprunter lecircuit.Article 6 - Conformément aux prescriptions et observations de la commission départementalede sécurité routière qui s'est tenue le 27 août 2024, l'organisateur, devra scrupuleusementrespecter et faire respecter aux participants :- le parcours tel qu'il a été validé et s'assurer du respect du balisage mis en place pendant toutela durée de la randonnée ;- les prescriptions du SDIS sur le stationnement des véhicules dans les zones parkingsparticipants et spectateurs, conformément à la fiche de recommandations qui lui a étécommuniqué ;- le passage du parcours situé à proximité du lieu-dit " la Meilleraye " d'une zone où une source aété signalée par le propriétaire d'une parcelle limitrophe ;Article 7 - : L'organisateur devra respecter les recommandations de l'office français de labiodiversité (annexe 1) afin de réduire l'impact de la manifestation sur la biodiversité.Des passerelles permettant le passage des véhicules devront être installées au niveau des coursd'eau et 'fossés. Les passerelles installées devront être suffisamment longues pour ne pasimpacter la ripisylve des cours d'eau franchis. — |Les passerelles devront être équipées d'un dispositif étanche afin d'éviter les dépôtsd'hydrocarbures ou d'huile dans le milieu aquatique.La mise en place du balisage (rubalise..) devra être cohérente et efficace afin d'éviter toutedivagation des véhicules dans le milieu naturel.Les zones amont et aval des passerelles temporaires devront être particulièrement protégées(paille, moduette..) pour éviter les écoulements d'excés d'eau chargés de particules fines versles cours d'eau.Article 8 - Les frais du service d'ordre seront à la charge de l'organisateur ainsi que tous ceuxnécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-09-04-00001 - Arrêté n°2024-DCL-BER-863 autorisant l'association
"YACNOUS CLASSIC" à organiser une randonnée moto et quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,
Sainte-Cécile et Sainte-Florence.
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L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant êtrecausés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances,aux biens et lieux domaniaux.Article 9 - L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment, notammentpar le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant, agissant pardélégation de l'autorité administrative, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne setrouvent plus remplies par I'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui aurait été faite, ousi celui-ci ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions que le règlement particulierde la manifestation prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents.Article 10 - L'autorisation de cette randonnée motos/quads est conditionnée au strict respectde l'intégralité des prescriptions du présent arrêté par l'organisateur et les participants.L'inexécution d'une ou plusieurs de ces prescriptions rendra de plein droit etautomatiquement caduque l'autorisation et interdira que la manifestation ait lieu. Toutepersonne qui l'organiserait ou y participerait agirait en infraction à la réglementation et soussa seule responsabilité civile et pénale.La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur aupréfet de la Vendée d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont été respectées ; elle devra être adressée à la préfecture dela Vendée avant le début de la manifestation (fax : 02 51 36 70 27 ou mail : pref-manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).La manifestation ne pourra débuter que si l'organisateur est en possession d'un contratd'assurance conforme aux dispositions prévues par le code du sport, couvrant la responsabilitécivile de l'organisateur, la manifestation et ses participants et toute personne nommémentdésignée par l'organisateur.Article 11: La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de lamer, le président du conseil départemental (direction des routes), le représentant de l'officefrançais de la biodiversité, le contrôleur général directeur du service départemental d'incendieet de secours et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté n° 2024-DCL-BER-863 qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le =h SEP, 2024
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-09-04-00001 - Arrêté n°2024-DCL-BER-863 autorisant l'association
"YACNOUS CLASSIC" à organiser une randonnée moto et quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,
Sainte-Cécile et Sainte-Florence.
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Vu pour être annexé à mon arreie49/ ÀÆ L l"% JL 04 SEP. 2024 ) ?Zf{a préfecturéVendée . .
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&Distance13.25 km l'Argibiertrie
la Gauvrière5 -Ë »
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-09-04-00001 - Arrêté n°2024-DCL-BER-863 autorisant l'association
"YACNOUS CLASSIC" à organiser une randonnée moto et quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,
Sainte-Cécile et Sainte-Florence.
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æ, Allese L-3 S, V1 du 09/02/2024OFB es | 04 SEP-OFFICE FRANÇAISDE LA BIODIVERSITÉ
Note TECHNIQUERecommandations techniques relatives auxmanifestations sportives autorisées en Vendéee AUTEURSOFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITEService Départemental de Vendée (GRIT A. ; PORTIER F.)e MOTS CLÉSCours d'eau ; zones humides ; haies ; biodiversité.Droits d'usage : accès réservé à I'OFB, aux services de I'EtatNiveau géographique : départementalCouverture géographique : VendéeVersion : février 2024
CONTEXTE
En Vendée, I'Office français de la biodiversité (OFB) émet des « avis techniques » surles dossiers de manifestations sportives, en réponse aux saisines des services de lapréfecture. L'analyse des « avis techniques » rédigés par I'OFB au cours des cinqdernières années à l'échelle du département de la Vendée a mis en évidence dansplusieurs dossiers la répétition systématique de certaines recommandationstechniques et de points de vigilance.En application de la séquence Eviter-Réduire-Compenser et afin de faciliterl'instruction des dossiers, I'OFB a synthétisé les recommandations techniques et lespoints de vigilance les plus régulièrement formulés sur des projets de manifestationssportives.Ce recueil de recommandations techniques étant de portée générale, il n'a pasvocation à lister avec exhaustivité I'ensemble des cas particuliers techniques etréglementaires, qui seront soumis'à l'appréciation des services de la préfecture. Cerecueil pourra être complété et amendé. Les recommandations techniques sontvalables à la date de la version de cette note.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-09-04-00001 - Arrêté n°2024-DCL-BER-863 autorisant l'association
"YACNOUS CLASSIC" à organiser une randonnée moto et quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,
Sainte-Cécile et Sainte-Florence.
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V1 du 09/02/20241,, Contenus attendus d'un dossier pour ce type d'opérationAfin de pouvoir vérifier le parcours projeté in situ et les impacts éventuels sur labiodiversité les éléments suivants doivent figurer dans le dossier :Lister, numéroter, géolocaliser et nommer les points de franchissement descours d'eau (et les cours d'eau concernés) en précisant pour chacun, lesdispositifs prévus pour réduire l'impact sur les habitats et espèces associéesDifférencier les franchissements par des ponts provisoires et ceux existantde façon permanente,Localiser sur des cartes plus précises tous les points de franchissement descours d'eau, des haies ainsi que les linéaires de zones humides qui seronttraversées,Réaliser pour chaque point des clichés photographiques avant et aprèsmanifestation.2. Recommandations techniques pour réduire I'impact sur la biodiversitéPour le franchissement des cours d'eau :D'une manière générale, le franchissement direct des engins motorisés entraversant les cours d'eau (passages à gué, radiers,...) est à proscrire,Les passerelles installées provisoirement devront être suffisamment longuespour ne pas impacter la bordure immédiate et la ripisylve des cours d'eaufranchis,Les passerelles devront étre équipées d'un dispositif étanche afin d'évitertout apport direct d'hydrocarbures ou d'huile, ainsi que tout apport deboue dans le milieu aquatique, 'Les dispositifs de rétention des fines aménagés temporairement devrontêtre adaptés à chaque situation de franchissement afin de prévenir toutepollution mécanique directe ou indirecte, 'La vitesse de franchissement des véhicules sur les passerelles devra êtreréduite pour limiter les mises en suspension de fines ou de projection deboue, _Prévoir I'enlévement des fines accumulées sur les dispositifs de protectionjuste aprés la manifestation et avant événements pluviométriques.Pour la traversée des zones humides, haies et boisements :De manière générale, en l'absence de chemins ruraux, le franchissement deszones humides et des haies doit être évité,La circulation doit être circonscrite uniquement au passage des enginsmotorisés sur le tracé prévu et validé. Afin de respecter I'évitement deséléments de biodiversité fragiles, un balisage cohérent devra être mis enplace à cette fin,En cas de dégradations avérées des espaces traversés, la remise en étatdevra être obligatoirement réalisée (retour à I'état initial de l'aspect desparcelles avant manifestation).
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"YACNOUS CLASSIC" à organiser une randonnée moto et quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,
Sainte-Cécile et Sainte-Florence.
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V1 du 09/02/2024
Périodes des manifestationsAfin de préserver les enjeux biodiversité, nous recommandons que les manifestationssoient réalisées durant la période de début septembre à mi-mars.
Informations des servicesAfin de vérifier l'efficacité des mesures mises en œuvre décrites précédemment, lesservices de l'OFB sont susceptibles de se déplacer sur les parcours juste avant lesmanifestations, pendant et/ou après ces dernières.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-09-04-00001 - Arrêté n°2024-DCL-BER-863 autorisant l'association
"YACNOUS CLASSIC" à organiser une randonnée moto et quad le samedi 7 septembre 2024 sur le territoire des communes de l'Oie,
Sainte-Cécile et Sainte-Florence.
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-08-30-00009
Arrêté N°2024/DCL/BER-847 portant habilitation
funéraire de d'établissement de la SARL
MARBRERIE GALLIEN, sise à Pouzauges
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-08-30-00009 - Arrêté N°2024/DCL/BER-847 portant habilitation
funéraire de d'établissement de la SARL MARBRERIE GALLIEN, sise à Pouzauges 12
PREFET ;DE LA VENDEE ;Liberté Direction de la citoyennetéÉgalité et de la légalitéFraternité
Arrêté N° 2024/DCL/BER-847portant habilitation funéraire de I'établissementde la SARL MARBRERIE GALLIEN, sise à Pouzaugesle préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19 etsuivants et les articles R 2323-56 et suivants ;Vu le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Gérard GAVORY, en qualité depréfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 286/2018/DRLP en date du 2 mai 2018 portant habilitation funérairede la SARL MARBRERIE GALLIEN, sous le numéro d'habilitation 18-85-0039, identifiée sous lenuméro SIRET 50245741900013, sise à Pouzauges, valable jusqu'au 27 avril 2024 ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation reçue le 22 août 2024, presentee par M. EricGALLIEN, en sa qualité de gérant de la SARL MARBRERIE GALLIEN ;Considérant que l'intégralité des pièces fournies est conforme aux conditions exigées par lesdispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées pour l'obtention del'habilitation ; ' ArrêteArticle 1 : L'établissement de la SARL MARBRERIE GALLIEN, sis 3 rue des Romains 85700Pouzauges, identifié sous le numéro SIRET 50245741900013, exploité par M. Eric GALLIEN, ensa qualité de gérant, est habilité pour une durée de cing ans à compter du 22 août 2024, soitjusqu'au 22 août 2029, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :- Organisation des obsèques ;- Fourniture de housses, de cercueil et de leurs accessoires ainsi que des urnes cinéraires ;- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, innumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro d'habilitation est le : 24-85-0039.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-08-30-00009 - Arrêté N°2024/DCL/BER-847 portant habilitation
funéraire de d'établissement de la SARL MARBRERIE GALLIEN, sise à Pouzauges 13
Article 3: Toute modification dans les indications fournies dans la demande d'habilitationdevra étre portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.Article 4 : L'habilitation prévue à l'article L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut êtresuspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifssuivants : -- non respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de I'exécution duprésent arrété dont une copie sera transmise aux pompes funèbres ainsi qu'au maire dePouzauges. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le Le préfet,/ Pour le Préfet,—— / Le Chef de Gurfr
» o—>=2; mml"rz
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-08-30-00009 - Arrêté N°2024/DCL/BER-847 portant habilitation
funéraire de d'établissement de la SARL MARBRERIE GALLIEN, sise à Pouzauges 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-08-22-00007
ARRETE N°2024-DDETS-77 DE VENDEE portant
autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins
de 16 ans
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-08-22-00007 - ARRETE N°2024-DDETS-77
DE VENDEE portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans 15
E '- Direction départementale_Ë'ÈE{ EI\.IENDÊE de l'emploi, du travailet des solidaritésLabertéÉgalitéFraternité
Arrété N° 2024-DDETS-77 de VendéePortant autorisation d'emploid'enfants âgés de moins de 16 ans
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code du travail, notamment ses articles L 71 24-1 à 3, L 7124-9 à 20, R 7124-1 à 7 et R 7124-19à 3, "Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail; des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret dù Président de la République du 3 novembre 2021, portant nomination de M. GérardGAVORY préfet de Vendée,Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023, portant nomination de Mme NadiaSEGHIER secrétaire générale de la Préfecture de Vendée,Vu l'arrêté du 17 maî 2024 du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur, nommant M. PhilippeRAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de laVendée à compter du 1° juin 2024; 'Vu l'arrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021, portänt organisation de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vendée,Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-566 en date du 03 juin 2024 portant délégation de signature àM. Philippe RAFFLEGEAU en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vendée au nom du Préfet .Vu la demande en date du 10 juillet 2024, formulée par la SAS PUY DU FOU FRANCE — CS 70025 -85590 Les Epesses, représentée par Monsieur BETHERY DE LA BROSSE Arnould - Directeur desRessources Humaines, sollicitant l'autorisation d'employer 112 enfants de moins de 16 ans pourparticiper au spectacle « Le Dernier Panache » pour des représentations prévues entre le 05septembre 2024 et le 03 novembre 2024 inclus ; 'APRES déplacement des membres de la Commission des enfants du spectacle, sur site, le 13 juin2024 ;SUR l'avis rendu le 22/08/2024 par les membres de la Commission des enfants du spectacle ;
185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-08-22-00007 - ARRETE N°2024-DDETS-77
DE VENDEE portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans 16
CONSIDERANT que le spectacle « Le Dernier Panache » présente des risques particuliers de parla conception même du lieu des représentations, ainsi que les moyens techniques et humains qui ysont mis en œuvre ;CONSIDERANT que certaines scènes sont susceptibles de toucher les plus jeunes enfants, et qu'ilconvient de s'assurer que les jeunes acteurs auront la maturité psychologique suffisante pour étre encapacité de bien distinguer le réel de l'imaginaire ;CONSIDERANT les rôles importants attribués aux enfants, rôles générateurs d'intensité et d'émotionpour le public durant le spectacle ;CONSIDERANT également l'implication émotionnelle que requiert une prestation publique répétée ;CONSIDERANT que la protection psychologique et morale des enfants doit nécessairement êtreanticipée afin de ne pas les exposer à des risques ou des situations qu'îls ne seraient pas en capacitéde gérer en parfaite autonomie ;CONSIDERANT la majoration des risques pour les plus jeunes enfants en période de croissancephysique et de construction psychologique et susceptible d'impacter leur développement normal, cesderniers ayant besoin de stabilité et de régularité dans Papprentissage des fondamentaux pour leuravenir scolaire notamment ;CONSIDERANT que sur le fondement de ces éléments, dans le seul intérêt des enfants en vue depréserver leur intégrité physique et morale, seuls les enfants 4gés de 8 ans et plus pouvaientraisonnablement être autorisés à être employes ;CONSIDERANT que les 112 enfants, listés en annexe, pour lesquels une demande a été déposéesont âgés de 8 ans et plus ;CONSIDERANT les conditions préalablement définies par la Commission et fixées dans les arrêtésn° 2016-04 du 17 février 2016, n° 2016-30 du 27 juin 2016 et n° 2018-11 du 25 mai 2018 ;CONSIDERANT la condition arrêtée le 10 janvier 2019 par les membres de la Commission, dans lecadre de la réunion préparatoire à la saison d'ouverture 2019 du Parc du Puy du Fou, et tendant à ceque « pour les enfants âgés de 8 et 9 ans, l'autorisation sera accordée sur les périodes scolaires,sous réserve qu'ils effectuent au maximum une représentation par mois sur un temps d'apprentissagescolaire (le matin) » ;CONSIDERANT que les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l'emploi de112 enfants âgés de moins de 16 ans (listés en annexe), pour participer au spectacle « Le DernierPanache » pour des représentations prévues entre le 05 septembre 2024 et le 03 novembre 2024inclus ; ArrêteArticle 1er : FF=8AS PUY DU FOU FRANCE- CS 70025 - 85590 Les EPESSES, représentée parMonsieur BETHERY DE LA BROSSE Arnould - Directeur des Ressources Humaines, est autorisée àemployer 112 enfants (listés en annexe), pour des représentations du spectacle LE DERNIERPANACHE, entre 05 septembre 2024 et le 03 novembre 2024 inclus ;
185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél, : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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Article 2 : La rémunération pefçue par chaque enfant sera en totalité affectée à la constitution d'unpécule versé à la Caisse de Dépôts et Consignations, qui le gèrera jusqu'à la majorité de chacun desenfants concernés ;Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de Vendée, le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de Vendée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution duprésent arrêté.Fait à La Roche-sur-Yon, le 22/08/2024 Le Préfet
Cun_,Gérard GAVORY,
Voies de recours :La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en |exerçant :- soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée,- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelleet du dialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS, |- soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allées de l'Île Gloriette44041 NANTES Cedex 01- La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parl'application Télé Recours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr
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Annexe arrété 2024- DDETS -7767 Enfants scolarisés en 6è"° et 5ème
ALLAIRE JEANNE 11/02/2014BAILLARD KATELL 01/08/2015BALLIVET DE REGLOIX Grégoire. 23/02/2014BAZIN CLEMENT 20/11/2014BAZIN VALENTIN 25/01/2013BECKER ROMANN 17/10/2013BEUMIER GABRIEL 25/10/2015BOURREAU CLOE 04/04/2013BRUNAUD VALENTIN 20/06/2013CAILLET ARMAND _ 05/04/2014CHUPIN BROWNE DE KILMAINE LANCELOT 27/06/2013CHUPIN BROWNE DE KILMAINE LEANDRE 03/04/2015COPPEYLISA — 27/05/2014DE CROZE DE CLESMES GASPARD 01/02/2013DE FROISSARD FELICITE 16/11/2014DE FROISSARD MELCHIOR 16/11/2014FRETE LEONIE 25/03/2015GABORIEAU JULIAN 03/02/2012BÎUTHIER VICTORIA 22/01/2015GILIER LUCIE 02/04/2013GILIER MARTIN 14/06/2011GUILDOUX VALENTIN 31/08/2012GUILMINEAU MARGAUX 22/03/2013
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HERITEAU ELISE 20/11/2015INGRAND ALIENOR 22/09/2015JEUNOT LOIC 18/12/2013JOURDAN Mathis 28/08/2015LANDREAU MERWEN 02/08/2013LE BRETON DE LA BONNELIERE PAULINE 22/01/2015LE MAIGNAN MAELIA 30/04/2014LECOINTRE PHILIBERT 16/06/2014LEFEBVRE MALO 20/07/2013LEGLAT Lucien 19/11/2012LETHU EMMANUELLE 29/05/2014LIARD TIMOTHEE 24/09/2012LOISEAU PAUL 03/10/2013MARIES AGATHE 03/12/2013MARIUZZA ELENA 09/09/2015MATHIERE MAXIMILIEN 06/07/2015MOLITOR LAURA 04/08/2014MONNEREAU Olympe 07/05/2013MOREAU BLANCHE 11/08/2013MOREAU VICTOR 24/12/2014O' NEILL CECILE 24/02/2015PAQUEREAU SACHA 01/03/2013PECOT ESPERANCE 23/06/2016PECOT EMMANUEL 25/02/2012PELATAN CAPUCINE 05/01/2014
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DE VENDEE portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans 21
e B =
PIFFARD Valentine 05/06/2014PIRONNET JEAN BAPTISTE 07/07/2013PIRONNET LOUIS MARIE ' 28/03/2013POTIER DE COURCY CAPUCINE 07/10/2014PROUST KRISTEN 28/09/2013REVELLO CLEMENT " 10/05/2013RONDEAU ZOELINE 20/02/2014ROUCHER THEOPHILE 20/08/2013ROUSSELOT ELENA 25/01/2014ROUSSELOT LUCAS 04/01/2015SORDET LOUIS MARIE 07/09/2013SOULLIER IMELDA 15/01/2014STREBELLE MARIE 05/04/2013VOYAU MAYEUL 22/05/2015VOYAU PHILIPPINE 06/03/2014VU ANASTASIA 14/01/2014WAMBERGUE GREGOIRE 24/08/2014WILLIMASON THOMAS 25/06/2013YOU Lola 25/01/2012
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Annexe arrété 2024- DDETS-77
ALAIN Louis 17/07/2009ALLAIRE OMBELINE 17/07/2010BABOZPRISCA ... 24/02/2010BALLIVET DE REGLOIX LEONORE 19/02/2010BONNARDOT CLEMENCE 27/08/2011BRUNAUD ALEXANE 23/04/2009CATTA MAELYS 23/09/2009CLERCQ- VASSELON MARTIN 18/03/2009CLERET DE LANGAVANT ELOISE 02/09/2009COURAU APOLLINE 19/11/2009DE MACE DE GASTINES BIANCA 03/08/2010DESBAN AYMERIC 04/09/2009DESCAMPS HELOISE 04/07/2010DUSENNE BERENICE 21/06/2010FORTIN AMBROISE 19/06/2009GRANJON LEON 17/11/2010GUILLEMAIN EMERANCE 07/12/2010GUILLEMAIN SIXTE 16/08/2009HIBON JEANNE 20/07/2010JEAN Maximilien 09/01/2009LABAEYE AUGUSTIN 05/07/2010LANOUE Suzie 07/02/2009
. 185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 ~ Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee,gouv.fr
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DE VENDEE portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans 23
LARROQUE ANAIS 21/06/2010.| LARROQUE THOMAS 25/01/2009| LE BRETON DE LA BONNELLIERE JEHAN 23/03/2010LECOINTRE GHISLAIN 09/11/2010MAHEO LOUIS MARIE 18/04/2009MAHEO PERPETUE 03/03/2011MATHIEU ESTHER 03/06/2010MIMAULT CAMILLE 13/08/2010MORILLE VINCENT 25/07/2010OUADEC CLEMENT 09/08/2010PELLETANT LISE 14/06/2009PESEY REMI 23/06/2009PIFFARD PAUL 13/10/2009POSVIAT JOSEPHINE 10/07/2009POTIER DE COURCY MARTHE - 01/01/2012REVELLO MAXENCE 01/09/2010ROUCHER AUGUSTIN 17/05/2010ROUCHER Jeanne 29/05/2009SALAUN MARIE AGATHE 01/05/2010SOURISSEAU Tim 11/10/2009STREBELLE Charles 10/09/2009TAILLIEZ BAUDOUIN 26/07/2010VICENTE ANNE 03/10/2009
185 Boulevard du Maréchal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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DE VENDEE portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans 24
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DE VENDEE portant autorisation d'emploi d'enfants âgés de moins de 16 ans 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-08-29-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
515148450
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-08-29-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 515148450 26
= Direction départementalePRÉFET ; , e .DE LA VENDEE de l'emploi, du travails et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 515148450
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1.à D.7233-5 ; |Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 14/08/24 par M. Duclos Stéphane en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Nead's service dont l'établissement principal est situé 1555 Chemin des Landes 85270NOTRE DAME DE RIEZ et enregistré sous le N° SAP515148450 pour les activités suivantes :« _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-08-29-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 515148450 27
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 9 AOÛT 202"
Pour le directeur départémental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-08-29-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 515148450 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-08-29-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
932041684
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-08-29-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 932041684 29
Ex Direction départementalePRÉFET . ' bsDE LA VENDÉE de I'emploi, du travaile et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 932041684
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate : \Qu'une declaratlon d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur'de Vendée à La Roche-sur-Yon, le 15/08/24 par Mme Caubet Joyce en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Joyce Caubet dont | établissement principal est situé 61 rue de Lattre de Tassigny 85340L''ILE D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP932041684 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e — Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsduservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-08-29-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 932041684 30
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 29 AOÛT 2024
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-08-29-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 932041684 31
Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Vendée
85-2024-09-03-00001
Arrêté préfectoral N° APDDPP-24-0190 relatif à
l'organisation de concours ou expositions
avicoles
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2024-09-03-00001 - Arrêté préfectoral N°
APDDPP-24-0190 relatif à l'organisation de concours ou expositions avicoles 32
PREFET ; |DE LA VENDÉE Direction Départementale de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
_ Arrété préfectoral N° APDDPP-24-0190Arrêté relatif à l'organisation de concours ou expositions avicolesLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre national du Mérite,
VU la décision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d'application de la directive 91/496/CEEdu Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pieds en provenance des pays tiers ;VU le code rural, notamment ses articles L225, L.214-7, L.221-1, L.221-5, L.221-8, L.236-1 et R.228-1 ;VU le code des collectivités territoriales ;VU l'arrêté ministériel du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;VU larrété du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour I'importation et le transit, sur le territoiremétropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visésà l'article L.236-1 du code rural ;VU la note de service 98-8182 relative aux échanges intracommunautaires de volailles et d'ceufs à couver ;VU la note de service DGAL/SDSPA/N°2003-8175, relative aux conditions de présentation des volailles et autresoiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers ;VU l'arrêté préfectoral n° 21-DRCTAJ/2-610 du 22 Novembre 2021 portant délégation de signature à MonsieurChristophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la protection des populations ;VU la décision de subdélégation du Directeur départemental de la protection des populations de la Vendée du 8décembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'une exposition de volailles et pigeons de race se déroulant lors du 21ème championnatd'Estrildides du 7 au 8 septembre 2024 au parc des expositions de la Gare (rue du 11 novembre) sur la commune desHERBIERS (85 500) est organisée par l'UAV (Union des Aviculteurs Vendéens) et qu'il convient de prendre toutesmesures utiles de police sanitaire afin d'éviter la diffusion de maladies réputées contagieuses ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2024-09-03-00001 - Arrêté préfectoral N°
APDDPP-24-0190 relatif à l'organisation de concours ou expositions avicoles 33
ARRETE
Article ler Une exposition de volailles et pigeons de race se déroulant lors du 21ème championnat d'Estrildides sedéroulant du 7 au 8 septembre 2024 au parc des expositions de la Gare (rue du 11 novembre) sur la commune desHERBIERS (85 500) est organisée par l'UAV (Union des Aviculteurs Vendéens) est autorisée sous réserve du respectdes mesures sanitaires énoncées ci-aprés.Article 2 - Sur proposition de l'organisateur, le Dr Samuel BOUCHET de LABOVET CONSEIL aux Herbiers (85 500),dont les honoraires sont à la charge de I'organisateur, est responsable de la surveillance sanitaire de I'exposition.Avant leur introduction dans l'enceinte de l'exposition, un contrôle des animaux sera réalisé par le Dr SamuelBOUCHET de LABOVET CONSEIL aux Herbiers (85 500), qui vérifiera l'état de santé des animaux lors de leurintroduction et les attestations et certificats requis. 'Le Dr Samuel BOUCHET de LABOVET CONSEIL aux Herbiers (85 500), est habilité à refuser I'entrée de tout animalqui ne présenterait pas les garanties sanitaires requises.Durant la durée de l'exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités doivent êtresignalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnés d''être atteints d'une maladie réputéecontagieuse seront immédiatement conduits dans-un local d'isolement spécialement aménagé à cet effet.Article 3 - Les volailles et autres oiseaux français introduits dans I'exposition sont munis d'une attestation deprovenance conforme au modèle ci-joint, établie par la D.D.P.P. du département d'origine de l'élevage et datant demoins de 10 jours. Cette attestation certifie :Que les oiseaux sont issus d'un élevage non soumis, dans les 30 jours précédant la délivrance de l'attestation, pourdes raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et I'influenzaaviaire.Que pour les élevages localisés en limite de département aucun cas de la maladie de Newcastle et d'influenzaaviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport à la date dedélivrance de l'attestation.Article 4 - Les oiseaux d'origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu'il s'agissede manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblédes volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l'attestation deprovenance délivrée par la DDPP ne peuvent participer que si ce pays n'a pas depuis déclaré de maladie deNewcastle ou d'influenza aviaire.L'organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur voulant s'inscrire de lui fournir une déclaration surl'honneur (sur l'attestation de provenance) dans laquelle il indique les participations éventuellés de ses oiseaux à desmanifestations internationales dans le délai de 30 jours indiqué ci-dessus et les tient à la disposition de la DDPP dulieu de la manifestation.Article 5 - Les volailles et autres oiseaux originaires d'un autre état membre introduits dans l'exposition sont munisd'un certificat sanitaire conforme au modèle (annexe 5 de la note de service N2003-8175) et datant de moins de 10jours.Article 6 - Les volailles et autres oiseaux originaires des pays tiers introduits dans l'exposition sont munis d'uncertificat sanitaire conforme à l'annexe 22 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé. D'autre part, ils sont accompagnésd'un certificat de passage frontalier, tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaireinspecteur du poste d'inspection frontalier d'introduction sur le territoire de l'Union Européenne (annexe 6 de lanote de service N2003-8175).Article 7 - Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et ratites) etles pigeons voyageurs introduits dans I'exposition ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle. Cette conditionest attestée par un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire conforme au modèle (annexe 8 de la notede service N2003-8175) ou par une 'déclaration sur l'honneur de l'éleveur (annexe 10 de la note de service N2003-8175) accompagnée de l'ordonnance du vétérinaire.La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l'ordonnance.Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s'applique pas aux volailles issues des Etatsindemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions communautaires « ne vaccinant pas contre la maladiede Newcastle » tels que définis dans la note de service 98-8182 susvisée.Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique également aux pigeons voyageurs ounon en provenance d'autres états.
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2024-09-03-00001 - Arrêté préfectoral N°
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Article 8 - Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons voyageurs sont dispensés de l'obligation de vacciner enFabsence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le marché pour l'espéce considérée.Dans ce cas :1. Ces oiseaux doivent être séparés des oiseaux vaccinés lors de l'exposition (au minimum les emplacementsdoivent être nettement individualisés dans l'espace).2. Pour les oiseaux d'origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance del'attestation de provenance à des expositions internationales (manifestations ayant eu lieu dans un autrepays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des oiseaux en provenance de diverspays), un certificat vétérinaire datant de moins de S jours garantissant l'état sanitaire des élevages d'origineconforme au modèle ci-joint (annexe 7 de la note de service N2003-8175), est obligatoire. L'éleveur devraêtre en mesure de présenter ce certificat à l'entrée de la manifestation.Article 9 - Pour les expositions ou concours internationaux, regroupant des lapins issus d'autres états membres oudes lapins d'origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance du certificat à desmanifestations dans d'autres états, un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours et garantissant l'étatsanitaire des élevages d'origine est obligatoire (annexe 7 de la note de service N2003-8175).Article 10 - Les lapins originaires d'autres Etats membres doivent être munis d'un certificat sanitaire datant demoins de 10 jours, conforme au modèle ci-joint (annexe 5 de la note de service N2003-8175).Article 11 - Les lapins originaires des pays tiers introduits dans l'exposition doivent être munis d'un certificatsanitaire conforme à l'annexe 19 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé et d'un certificat de passage frontalier, tel quedéfini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaire inspecteur du poste d'inspection frontalierd'introduction sur le territoire de l'Union européenne.Article 12 -— Les éleveurs et les animaux ayant participé à l'exposition ou au concours et les cessions d'animauxdoivent être enregistrés dans un registre mis en place par l'organisateur et conservé pendant 1 an. Ce registre doitêtre conforme au modèle ci-joint (annexe 9 de la note de service N2003-8175).Article 13 - Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux :elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articlesL.228-3 et L.228-4 du code rural.Article 14 - Madame la Secrétaire générale de la préfecture, le Maire des HERBIERS (85 500), le Commandant degroupement de gendarmerie de la Vendée, le Directeur départemental de la protection des populations de laVendée, le Dr Samuel BOUCHET de LABOVET CONSEIL aux Herbiers (85 500) sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 septembre 2024 P/Le Préfet,P/ le Directeur Départemental de la ProtectiI'Adjoint à la chef de Service Santdes Populations,otectjon Animales
Ilabme VENET
19 Rue Montesquieu -BP 795 - 85 020 LA ROCHE SUR YON CédexTel : 02.51.47:10.00 - Mel : ddpp@vendee.gouv.fr
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2024-09-03-00001 - Arrêté préfectoral N°
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-08-30-00008
Arrêté n° 2024/541-DDTM/SML/UDPM résiliant
une autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime de l'Etat pour une
cabine de plage sur la commune de Noirmoutier
en l'Ile
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-08-30-00008 - Arrêté n° 2024/541-DDTM/SML/UDPM
résiliant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une cabine de plage sur la commune de
Noirmoutier en l'Ile
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EZF Direction départementalePRÉFET ] des territoires et de la merDE LA VENDEE ;LibertéÉgalité -- Fraternité
Service mer et littoralUnité domaine public maritime
Arrêté n° 2024/51 - DDTM/SML/UDPMRésiliant une autorisation d'occupatlon temporalre du domaine public maritime de l'État. pour une cabine de plage sur la commune de Noirmoutier en | ÎleLIEU DE L'OCCUPATION |Plage des Dames. Cabine n°15NOIRMOUTIER EN L'ÎLEOCCUPANT du DPMMme FONTAINE NOYERE Sophle35, rue de Berne75 008 PARIS
Le Préfet de la Vendée' Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des "persbnneç publiques, notamment les articles L. 21221 etsuivants, R. 212211 à R. 2122-8, - .VU le code des relations entre le public et I' admlnlstratlon notamment les articles L112-3 à 112-6, L114-5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2, |VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,VU le code deÀlajusticé'àdm'inti—strative' et notamment l'article R. 311-4,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets à 'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de Préfet de la Vendée,
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr1/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-08-30-00008 - Arrêté n° 2024/541-DDTM/SML/UDPM
résiliant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une cabine de plage sur la commune de
Noirmoutier en l'Ile
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VU l'arrêté n°2023/146 du 1°'août 2023 du prefet maritime de l'Atlanthue portant délégation deSIgnature a Monsieur Didier Gérard directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU l'arrêté préfectoral n°2023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Didier GERARD, directeur-départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU la décision n°24-DDTM 85-413 du 14 août 2024, du directeur départemental des territoires et de lamer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale desterritoires et de la mer de la Vendée, |VU l'Arrêté 2022/782 - DDTM/SML/UDPM du 20 décembre 2022 autorisant Mme FONTAINE NOYERESophie à occuper le domaine public maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « plage des Dames » sur lacommune de Nourmout:er en lÎle, pour l'installation d'une cabine de plage, repertorlee sous le n°15,d'une emprlse de 4,5 m°,VU la demande de resmatlon du 20 août 2024 de Mme FONTAINE NOYERE Sophie,ARRETE
Article 1- OBJETL'arrêté 2022/782 — DDTM/SML/UDPM du 20 décembre 2022 autonsant Mme FONTAINE NOYERESophie à occuper le domaine public maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « plage des Dames » sur lacommune de Noirmoutier en I Île, pour I'installation d'une cabine de- plage, répertoriée sous le n°15,d'une emprise de 45 m? est résilié à compter de la date de publication du présent arrêté avantl'échéance initialement prévue, et ce à-la demande du titulaire.
Article 2 - VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire 'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recourshiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.L'absence . de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa receptlon par l'autoritéadministrative vaut décision implicite de rejet : la de<:|5|on rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentleux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compterde la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutégalement faîre l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes — 6, allée déI'lle-Gloriette - CS 24111 — 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou dans les deux mois suivant la publ|<:|te par parution au recueil des actes administratifsde la préfecture ou par affichage en mairie.
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr2/3
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résiliant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une cabine de plage sur la commune de
Noirmoutier en l'Ile
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Article 3 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRESENT ARRETELe présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques dela Vendée à Mme FONTAINE NOYERE Sophie. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) dela préfecture de la Vendée et affiché en mairie.Cet acte peut être consulté auprès du service compétent de la délégation à la mer et au littoral de ladirection départementale des territoires et de-la mer de la Vendée.
Article 4 - EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiquesde la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire deNoirmoutier en lÎle, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
3 Q AOÛT 2024Fait aux Sables d'Olonne, le' Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégationL'adjointe au chef du service mer et littoral
So'pâie PITON
1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr3/3 °
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résiliant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une cabine de plage sur la commune de
Noirmoutier en l'Ile
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THa
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résiliant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une cabine de plage sur la commune de
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-08-30-00010
Arrêté N°167/SPS/24 portant autorisation de
faire circuler deux petits trains routiers
touristiques sur la commune de Challans
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-30-00010 - Arrêté N°167/SPS/24 portant autorisation de faire circuler deux petits
trains routiers touristiques sur la commune de Challans 42
u"PRÉFETDE LA VENDÉELibertéÉgalitéFrateraitf
Arrêté N° 167/SPS/24portant autorisation de faire circuler deux petits trains routiers touristiquessur la commune de Challans
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur," Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 17 avril 2024 portant délégation générale de signature àMadame Nadia SEGHIER, Secrétaire générale de la préfecture de la Vendée ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules,autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;Vu la demande reçue le 26 août 2024, présentée par M. Philippe NOMBALAIS, gérant de la soclétéVOYAGES NOMBALAIS, dont le siège social est sis - 76c, route de Soullans à Challans ;Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeurn° 2016/52/0000798 valable du 26 octobre 2016 jusqu'au 25 octobre 2026 ;Vu les règlements de sécurité d'exploitation de l'entreprise ;Vu les certificats d'immatriculation des véhicules composant les petits trains routiers touristiques ;Vu les procès-verbaux des visites techniques initiales délivrés par le directeur régional de l'industrie etde la recherche, région Rhône-Alpes ;Vu les protès-verbaux de la dernière visite technique délivrés par DEKRA ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Challans ;
54 avenue Georges PompidouCS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee gouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-30-00010 - Arrêté N°167/SPS/24 portant autorisation de faire circuler deux petits
trains routiers touristiques sur la commune de Challans 43
ArréteArticle 1: M. Philippe NOMBALAIS, gérant de la société VOYAGES NOMBALAIS, dont le siège social estsis 76c, route de Soullans à Challans, est autorisé à mettre en circulation, à des fins touristiques et deloisirs, deux petits trains routiers touristiques sur la commune de Challans le dimanche 08 septembre2024 dans le cadre de la Foire des Minées.- Ces petits trains routiers touristiques seront constitués :n° d'immatriculation : ED-420-PC- et de trois remorques- n° d'immatriculation : ED-447-PC- n° d'imrnatriculation : ED-495-PC- ° d''immatriculation : ED-535-PC* d'un véhicule tracteur n° 2n° d'immatriculation : FB-539-NH- n° d'immatriculation : EZ-693-AR- n° d'immatriculation : EZ-182-AS- n° d'immatriculation : EZ-517-ASArticle 2 : l'ensemble constitué des véhicules prévus par l'article Ter (ci-dessus) ne pourra emprunterque les itinéraires précisés ci-dessous.
* 'Départ parking Leclerc, rue Carnot - boulevard Clémenceau - boulevard Viaud GrandMarais.« _ Arrivée Foire des Minées, rond-point route de Nantes.L ircuit !* Départ parking de I'hyper U, boulevard Jean XXIII - rue des Sables — boulevard Guérin -boulevard Viaud Grand Marais._ Arrivée Foire des Minées, rond-point route de CholetLe petit train routier touristique devra suivre les voles de déviation mises en place par les gestionnairesde voiries.NOTA : toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification desvéhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Préfet de la Vendée, 29 rue Delille -85922 La Roche-sur-Yon,» d'un recours hiérarchique envoyé 3 M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives — Place Beauvau - 75008 Paris),« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrété. La juridiction administrative peutaussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse htpps://www.telerecours.fr2/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-08-30-00010 - Arrêté N°167/SPS/24 portant autorisation de faire circuler deux petits
trains routiers touristiques sur la commune de Challans 44
Article 4:« M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,e M. le Maire de Challans,« M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,« M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'à M. Philippe NOMBALAIS.Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait à La Roche-sur-Yonie 3 Ü AQUT 2024 Pour le préfet,La secrétajfe généra -°
Nadia SEGHIERV
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