| Nom | Arrêté n°2026-00025 modifiant l’arrêté n°2026-00020 du 6 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris et dans le Val-de-Marne du 7 au 9 janvier 2026 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 07 janvier 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00025_07012026.pdf |
| Date de création du PDF | 07 janvier 2026 à 12:35:34 |
| Date de modification du PDF | 07 janvier 2026 à 12:35:34 |
| Vu pour la première fois le | 07 janvier 2026 à 14:04:43 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE qp » CABINET DU PREFETDE POLICELiberté à 4ÉgalitéFraternité Arrêté n°2026-00025modifiant l'arrêté n°2026-00020 du 6janvier 2026 portant mesures de police applicables àParis et dans le Val-de-Marne du 7 au 9 janvier 2026Le Préfet de police,Vu l'arrêté n°2026-00020 du 6 janvier 2026 portant mesures de police applicables à Paris etdans le Val-de-Marne du 7 au 9 janvier 2026 ;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe 1), à compter du 23 octobre 2025;Considérant les appels à manifester lancés par certains syndicats agricoles aux abords deplusieurs bâtiments institutionnels et sites stratégiques à Paris et dans le département duVal-de-Marne ;
ARRETE:Article 1 - La cartographie annexée à l'arrêté n°2026-00020 susvisé est remplacée par lacartographie jointe au présent arrêté.Article 2 - Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, ledirecteur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture duVal-de-Marne, consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de laRépublique près le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près letribunal judiciaire de Créteil.Fait à Paris, le 7 janvier 2026 SIGNEPour le préfet de policeLe préfet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND
Annexe de l'arrêté n°2026-00025 du 7 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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