| Nom | recueil-75-2024-386-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.07.2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 01 juillet 2024 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117965/878703/file/recueil-75-2024-386-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001.07.2024.pdf |
| Date de création du PDF | 01 juillet 2024 à 16:43:00 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 01 juillet 2024 à 18:48:36 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-386
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-07-01-00005 - Arrêté N°2024-127 - Autorisant le réaménagement
des jardinières - déposée par la Section Territoriale de Voirie sud -
réaménagement des jardinières - avenue de Lowendal - Site classé de Voies
de Paris - 7ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-06-28-00014 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/051 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
(3 pages) Page 6
75-2024-06-28-00018 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/052 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux
réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
(3 pages) Page 10
75-2024-06-28-00015 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/053 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux
réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
(3 pages) Page 14
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-06-28-00016 - Arrêté n° 2024T14261 portant modification des
conditions de circulation des véhicules à Paris sur les voies définies par le
décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de
voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024
(11 pages) Page 18
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-07-01-00005
Arrêté N°2024-127 - Autorisant le
réaménagement des jardinières - déposée par la
Section Territoriale de Voirie sud -
réaménagement des jardinières - avenue de
Lowendal - Site classé de Voies de Paris - 7ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-01-00005 - Arrêté N°2024-127 - Autorisant le réaménagement
des jardinières - déposée par la Section Territoriale de Voirie sud - réaménagement des jardinières - avenue de Lowendal - Site classé
de Voies de Paris - 7ème arrondissement de Paris3
E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ N° 2024 - 127
Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 107 24 V0189,
déposée par la Section Territoriale de Voirie sud, visant des travaux sur le domaine public :
réaménagement des jardinières;
sis avenue de Lowendal (à proximité du n°7)
situés dans le site classé de Voies de Paris dans l e 7ème arrondissement de Paris
Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 107 24 V0189, déposée par la Section Territoriale d e Voirie sud,
visant des travaux sur le domaine public : réaménagement des jardinières ; sis avenue de Low endal (à proximité du
n°7) situés dans le site classé de Voies de Paris d ans le 7ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 107 24 V0189, vi sant des travaux sur le domaine public : réaménagement des
jardinières ; sis avenue de Lowendal (à proximité du n°7), situ és dans le site classé de Voies de Paris dans le 7ème
arrondissement de Paris par la Direction de l'Urban isme de la Ville de Paris en date du 14/06/2024;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 26/06/2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 24 V0189, dépos ée par la Section Territoriale de Voirie sud, visan t des
travaux sur le domaine public : réaménagement des jardinières ; sis avenue de Lowendal (à proximité du n°7), situ és
dans le site classé de Voies de Paris dans le 7ème arrondissement de Paris sont autorisés.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 01 juillet 2024
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-01-00005 - Arrêté N°2024-127 - Autorisant le réaménagement
des jardinières - déposée par la Section Territoriale de Voirie sud - réaménagement des jardinières - avenue de Lowendal - Site classé
de Voies de Paris - 7ème arrondissement de Paris4
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-07-01-00005 - Arrêté N°2024-127 - Autorisant le réaménagement
des jardinières - déposée par la Section Territoriale de Voirie sud - réaménagement des jardinières - avenue de Lowendal - Site classé
de Voies de Paris - 7ème arrondissement de Paris5
Préfecture de Police
75-2024-06-28-00014
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/051 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00014 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/051 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
6
=x
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/051 réglementant temporair ement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Benoît PICHARD, sous-préfet, auprès
du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur J érôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de Par is-
Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police.
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00737 du 3 juin 2024 por tant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûre té des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charle s
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du pr éfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00014 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/051 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
7
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routiè re selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du lundi 1er juillet 2024 à 22h30, jusqu'au mardi 2 juillet 202 4 à 04h30, des axes
figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrê té ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigu eur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voir ies concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un dé lai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de po lice de Paris (Délégation de la préfecture de polic e pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - B âtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 28 juin 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des opérations pour Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-06-28-00014 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/051 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
8
'DEYb/OEUTT ayn! WAY VEULIE4 aNUBAR ainjawse 2 «:
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00014 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/051 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
9
Préfecture de Police
75-2024-06-28-00018
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/052 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00018 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/052 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly10
=n
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/052 réglementant temporair ement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la pl ate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Benoît PICHARD, sous-préfet, auprès
du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur J érôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de Par is-
Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police.
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00737 du 3 juin 2024 por tant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûre té des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charle s
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du pr éfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00018 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/052 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly11
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routiè re selon les modalités suivantes :
- interdiction d'accès au véhicule de plus de 6.00 mètres de long, du jeudi 4 juillet 2024 à 22h30, j usqu'au
vendredi 5 juillet 2024 à 04h30, des axes figurés e n rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigu eur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voir ies concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un dé lai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de po lice de Paris (Délégation de la préfecture de polic e pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - B âtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 28 juin 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des opérations pour Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-06-28-00018 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/052 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly12
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00018 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/052 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly13
Préfecture de Police
75-2024-06-28-00015
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/053 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00015 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/053 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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=x
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/053 réglementant temporair ement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la pl ate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Benoît PICHARD, sous-préfet, auprès
du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur J érôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de Par is-
Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégatio n de la préfecture de police.
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00737 du 3 juin 2024 por tant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûre té des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charle s
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du pr éfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00015 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/053 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routiè re selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du lundi 8 juillet 20 24 à 22h30, jusqu'au vendredi 12 juillet 2024 à 04h 30, des
axes figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigu eur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voir ies concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un dé lai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de po lice de Paris (Délégation de la préfecture de polic e pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - B âtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le 28 juin 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Le directeur des opérations pour Paris-Orly
Signé
Sandy VOYENPréfecture de Police - 75-2024-06-28-00015 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/053 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
16
~*EL. 4« 2NOISOYN VIA XI144OVd ISIV3IY IOVSIIVE // VAYO YVd 341V1 V 313Y4V // ANS AV 3YNLIWY : 9 ASWHd
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00015 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2024/053 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisés au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
17
Préfecture de Police
75-2024-06-28-00016
Arrêté n° 2024T14261 portant modification des
conditions de circulation des véhicules à Paris sur
les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4
mai 2022 fixant la liste des voies et portions de
voie réservées à certains véhicules pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00016 - Arrêté n° 2024T14261 portant modification des conditions de circulation des véhicules à
Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains
véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202418
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
res
1
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté n° 2024T14261
Du 28 JUIN 2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules à Paris sur les
voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2 022 fixant la liste des voies
et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'org anisation des Jeux
olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 ;
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies
réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3 ;
VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et
portions de voies réservées à certains véhicules po ur les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
VU le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant a pplication de l'ordonnance
n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicule s autorisés à circuler sur les
voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 ;
VU le décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif à l'expérimentation de la
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00016 - Arrêté n° 2024T14261 portant modification des conditions de circulation des véhicules à
Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains
véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202419
2
reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt gén éral prioritaire aux véhicules
du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens
utilisés à des fins de cyno-détection ;
VU l'arrêté du 2 juillet 1982 du ministre d'Etat, min istre des transports, relatif
aux transports en commun de personnes ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié, relatif à l'e xpérimentation d'une
signalisation relative aux voies et portions de voi es réservées à certains
véhicules pour les JOP de Paris 2024 ;
VU l'arrêté du préfet de police 2024-0486 du 18 avril 2024 portant
augmentation du nombre de taxis parisiens ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lu tte contre le terrorisme,
est nommé préfet de police (hors classe) ;
CONSIDERANT que le décret n°2022-786 susvisé a déterminé une li ste
d'environ 185 kilomètres de voies ou portions de vo ies à Paris et en Île-de-France
qui, par leur positionnement, leur importance et le urs caractéristiques,
permettent d'assurer la liaison routière entre les différents sites olympiques en
respectant les impératifs de fluidité, de prévisibi lité de la durée des trajets et de
sécurité nécessaire au bon déroulement des jeux Oly mpiques et Paralympiques
et au respect du contrat conclu entre l'Etat et l'o rganisateur de ces derniers ;
CONSIDERANT que, en application de l'article 1 er du même décret, le préfet
de police détermine les périodes durant lesquelles les voies sont réservées à la
circulation de certains véhicules ainsi que les catégories de véhicules autorisées
à y circuler ;
CONSIDERANT qu'à Paris, depuis 2002, la baisse continue de la vitesse
moyenne de circulation des véhicules, est passée de 13,9 km/h en 2018 à 12,4
km/h en 2022, caractérisant une baisse de 11% et un e baisse annuelle moyenne
de 2,75% ; que cette baisse révèle un allongement des temps de parcours et
une augmentation de la densité de la circulation au tomobile ; que cette
dernière entraîne la congestion du réseau routier d ans Paris et ses alentours , en
particulier aux heures de pointes du matin et du so ir ;
CONSIDERANT que l'encombrement des voies à Paris génère une ent rave pour
les véhicules d'intervention de la Brigade des Sape urs-Pompiers de Paris,
laquelle a constaté une augmentation sensible de ses délais mo yens
d'intervention lors des cinq dernières années ;
CONSIDERANT que les Jeux olympiques, organisés à Paris du 26 j uillet au 11 août
2024, et les Jeux paralympiques organisés du 28 août au 8 septembre 2024 par
le Comité d'organisation des jeux olympiques et par alympiques (COJOP), Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00016 - Arrêté n° 2024T14261 portant modification des conditions de circulation des véhicules à
Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains
véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202420
3
constituent un événement majeur au rayonnement mond ial pour lequel un
afflux massif de participants français et étrangers , estimé à plus de 15 millions
de personnes cumulativement, est attendu ; que les effets d'une telle
fréquentation supplémentaire sur la circulation rou tière, déjà congestionnée
aux heures de pointes du matin et du soir à Paris e t dans l'approche de la
capitale sur les axes principaux de l'Île-de-France , seront conséquents et
risqueront de compromettre davantage l'écoulement d e la circulation et la
sécurité publique ;
CONSIDERANT le nombre très important de véhicules immatriculés en France
et à l'étranger qui entrent dans la définition du t ransport en commun au sens
de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé qui dispose q ue le terme : " transport en
commun de personnes " désigne le transport de passa gers au moyen d'un véhicule
à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du
conducteur . » ;
CONSIDERANT que le nombre de licences de taxis parisiens exist ant est
actuellement de 19911 ;
CONSIDERANT, l'engagement pris par l'Etat de transporter les at hlètes dans
un délai de 30 minutes jusqu'aux sites de compétiti on olympiques et
paralympiques, nécessitant impérativement d'assurer la fluidité de la
circulation sur les voies réservées ;
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité des biens et des personnes,
les voies réservées doivent être également ouvertes aux véhicules d'intérêt
général prioritaires ainsi qu'aux véhicules de tran sport publics pour permettre
l'exécution de leurs missions d'intérêt général dan s les meilleurs délais ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administrative s ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
A Paris, les voies réservées définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022
susvisé sont aménagées sur le domaine public routie r selon les modalités
déterminées en annexe pour Paris intra-muros et pour le boulevard
périphérique.
Article 2 :
A compter du 1 er juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024, lorsqu e les voies
réservées définies par le décret n°2022-786 susvisé sont activées, seules les
catégories de véhicules suivantes sont autorisées à circuler dans ces voies :
a) les véhicules des personnes accréditées par le c omité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les condit ions définies par l'article
1er du décret du 16 février 2022 susvisé et porteurs de la signalisation Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00016 - Arrêté n° 2024T14261 portant modification des conditions de circulation des véhicules à
Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains
véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202421
4
mentionnée par le même décret ;
b) les véhicules d'intérêt général prioritaires men tionnés au 1°) et les véhicules
des services de l'Etat mentionnés au 3°) de l'artic le 2 de ce même décret ;
c) les autobus affectés au transport urbain régulie r des voyageurs opérés par la
régie autonome des transports parisiens, à conditio n qu'ils ne marquent pas
d'arrêts de desserte sur le parcours de ces voies r éservées ;
d) les taxis;
e) les véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité
réduite dans l'incapacité d'emprunter les transport s en commun au sens du 7°
du I de l'article L.1241-2 du code des transports.
Article 3 :
Les voies réservées mentionnées à l'article 1 er sont activées :
- du 15 juillet 2024 au 13 août 2024 inclus ;
- du 14 au 21 août inclus pour les voies situées à Pa ris intra-muros ;
- du 22 au 25 août inclus ;
- du 28 août 2024 au 8 septembre 2024 inclus ;
- du 9 au 11 septembre inclus.
L'activation de certaines voies réservées peut être temporairement suspendue
en fonction des circonstances, notamment de la flui dité du trafic.
Article 4 :
L'autorisation de circuler sur les voies réservées définies à l'article 1 er est
signalée par la mention « PARIS 2024 » sur des pann eaux de sécurité routière,
de pré-signalisation et de signalisation statiques ou sur des panneaux à
messages variables, ainsi que par des marquages au sol, conformément à
l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, situés en amon t et sur les tronçons de voies
réservées.
Article 5 :
La circulation d'un véhicule en infraction aux disp ositions du présent arrêté est
punie par une contravention de 4 e classe conformément aux dispositions de
l'article R.412-7 du code de la route.
Article 6 :
Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00016 - Arrêté n° 2024T14261 portant modification des conditions de circulation des véhicules à
Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains
véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202422
5
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site inter net de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur l e portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 28 JUIN 2024
Signé
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00016 - Arrêté n° 2024T14261 portant modification des conditions de circulation des véhicules à
Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains
véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202423
6
Annexe à l'arrêté
Positionnement à Paris
des voies réservées définies
par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022
Axe routier Début de
section Fin de section Aménagement de la voie réservée
Boulevard
Périphérique
intérieur de Porte de
Sèvres à Porte de
Bercy Porte de Sèvres
PK 9.4 Porte de Bercy PK
35.75 Voie réservée à gauche dans la voie de
circulation générale
Boulevard
Périphérique
extérieur de Porte de
Bercy à Porte de
Sèvres Porte de Bercy
PK 35.00 Porte de Sèvres PK
9.4 Voie réservée à gauche dans la voie de
circulation générale
Place de la Porte
Maillot Limite Neuilly
sur Seine Avenue de la Grande
Armée Sens limite communale de Neuilly-sur-Seine
vers la bretelle d'accès au Boulevard
périphérique intérieur : voie réservée à droite
dans la voie de circulation générale.
Sens bretelle d'accès au Boulevard
périphérique intérieur vers avenue de la
Grande Armée : voie réservée à droite dans
le couloir bus
Sens avenue de la Grande Armée vers
bretelle d'accès au Boulevard périphérique
intérieur : voie réservée à droite dans le
couloir bus
Place de Verdun Voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale
Avenue de la Grande
Armée Porte Maillot Place Charles de
Gaulle Etoile Sens Porte Maillot vers place de l'Etoile :
voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale
Sens place de l'Etoile vers Porte Maillot :
voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale jusqu'à la rue de Tilsitt
puis dans le couloir bus depuis la rue de
Tilsitt jusqu'à la Porte Maillot.
Boulevard Pershing Place de la
Porte Maillot Place du Général
Koenig Dans le sens de la place de la Porte Maillot
vers la place du Général Koenig : voies
réservées dans les voies de circulation
générale et le couloir de bus.
Dans le sens de la place du Général Koenig
vers la place de la Porte Maillot : voie
réservée dans la voie de circulation générale.
Avenue Marceau Place Charles
de Gaulle Etoile Avenue du Président
Wilson Sens place de l'Etoile vers avenue du
Président Wilson : voie réservée à droite
jusqu'à la rue de Presbourg puis dans le
couloir de bus et la bande cyclable
Sens avenue du Président Wilson vers place Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00016 - Arrêté n° 2024T14261 portant modification des conditions de circulation des véhicules à
Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains
véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202424
7
de l'Etoile : voie réservée dans le couloir bus
et la bande cyclable
Avenue du Président
Wilson Avenue
Marceau Place de l'Alma Sens avenue Marceau vers place de l'Alma :
voie réservée à droite dans le couloir bus et
la bande cyclable
Sens place de l'Alma vers avenue Marceau :
Voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale
Cours Albert 1er Place de l'Alma Place du Canada Sens contre allée Place de l'Alma vers pont
des Invalides : voie réservée à droite dans la
voie de circulation générale
Voie Georges Pompidou sens de rue Bayard
vers pont des Invalides : voie réservée à
droite dans la voie de circulation générale
Sens contre-allée du pont des Invalides vers
place de l'Alma : voie réservée à droite dans
la file de stationnement et la voie de
circulation générale de droite
Voie Georges Pompidou sens pont des
Invalides vers la place de l'Alma : une voie
réservée dans les deux voies de circulation
générale
Cours la Reine Place du
Canada Place de la Concorde Voie Georges Pompidou sens pont des
Invalides vers la place de la Concorde: une
voie réservée dans la voie de circulation
générale
Voie Georges Pompidou sens place de la
Concorde vers pont des Invalides : une voie
réservée dans les deux voies de circulation
générale
Place de la Concorde Voie Georges Pompidou (souterrain
Concorde) : voie réservée à contre-sens
dans le sens quai des Tuileries vers Cours la
Reine dans la voie de circulation générale de
gauche.
Quai des Tuileries Place de la
Concorde Quai Aimé Césaire Sens place de la Concorde vers quai Aimé
Césaire : une voie réservée à droite dans le
couloir bus
sens quai Aimé Césaire vers place de la
Concorde : voie réservée à contre-sens dans
la voie de circulation générale de gauche
Quai Aimé Césaire Quai des
Tuileries Avenue du Général
Lemonnier Sens quai des Tuileries vers rue du Général
Lemonnier : une voie réservée à droite dans
le couloir bus
sens rue du Général Lemonnier vers quai
des Tuileries : voie réservée à contre-sens
dans la voie de circulation générale de
gauche.
Avenue du Général
Lemonnier Quai Aimé
Césaire Rue de Rivoli Sens Rivoli vers quai Aimé Césaire : une
voie réservée à contre sens dans la voie de
circulation générale de gauche
Sens Aimé Césaire vers Rivoli : une voie Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00016 - Arrêté n° 2024T14261 portant modification des conditions de circulation des véhicules à
Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains
véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202425
8
réservée dans la voie de circulation générale,
entre la voie réservée à contre-sens et la
voie de circulation générale restante.
Rue Robert Etlin Bretelle de sortie
du BP Quai de Bercy Une voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale.
Boulevard de Bercy Quai de Bercy Rue de Bercy Sens rue de Bercy vers quai de Bercy : une
voie réservée à gauche dans la voie de
circulation générale.
Quai de Bercy Entrée/Sortie du
boulevard
périphérique Boulevard de Bercy Voie Georges Pompidou sens rue Robert
Etlin vers la bretelle de sortie incluse
jusqu'au boulevard de Bercy : une voie
réservée à droite dans la voie de circulation
générale.
Voie Georges Pompidou sens boulevard de
Bercy jusqu'à la gare supérieure de la Rapée
: une voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale.
Puis bretelle face à la gare supérieure de la
Rapée : voie réservée à gauche dans la voie
de circulation générale.
Avenue de la Porte
de la Chapelle Echangeur Porte
de la Chapelle Boulevard Ney Sens boulevard Ney vers la bretelle d'accès
au boulevard périphérique : une voie
réservée à droite dans la voie de circulation
générale.
Boulevard Ney Avenue de la
Porte de la
Chapelle Avenue de la Porte
d'Aubervilliers Sens avenue de la Porte d'Aubervilliers vers
l'avenue de la Porte de la Chapelle : une voie
réservée à droite dans la voie de circulation
générale.
Avenue de la Porte
d'Aubervilliers
Place
Skanderbeg Boulevard Ney Sens place Skandeberg vers rue Gaston
Darboux : une voie réservée à droite dans la
voie de circulation générale.
Sens rue Gaston Darboux vers boulevard
Ney : une voie réservée dans le couloir de
bus.
Avenue Ernest
Renan Boulevard
Lefebvre Rue d'Oradour sur
Glane Sens Boulevard Lefebvre vers rue d'Oradour
sur Glane : une voie réservée à droite dans
la voie de circulation générale.
Rue d'Oradour-sur-
Glane Rue Ernest
Renan Rue de la Porte d'Issy Sens rue Ernest Renan vers rue de la Porte
d'Issy : une voie réservée à droite dans la
voie de circulation générale.
Rue Louis Armand Rue de la Porte
d'Issy Avenue de la Porte de
Sèvres Sens rue de la Porte d'Issy vers Avenue de
la Porte de Sèvres : une voie réservée à
droite dans la voie de circulation générale.
Avenue de la Porte
de Sèvres Rue Louis
Armand Boulevard Victor Une voie réservée dans chaque sens dans la
voie de circulation générale de droite.
Boulevard Victor Avenue de la
Porte de Sèvres Place de la Porte de
Versailles Une voie réservée à droite dans chaque sens
dans la voie de circulation générale.
Boulevard Lefebvre Avenue Ernest
Renan Avenue de la Porte de
Brancion Dans le sens de la place de la porte de
Versailles vers l'avenue de la porte de la
Plaine : une voie réservée à droite dans la
voie de circulation générale.
Dans le sens de la Porte de la Plaine vers la
rue de Vaugirard : une voie réservée à droite
dans la voie de circulation générale. Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00016 - Arrêté n° 2024T14261 portant modification des conditions de circulation des véhicules à
Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains
véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202426
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Avenue de la Porte
de la Plaine Boulevard
Lefebvre Place des Insurgés de
Varsovie Dans le sens du boulevard Lefebvre vers la
Porte de la Plaine : une voie réservée à
droite dans la voie de circulation générale.
Dans le sens de la porte de la Plaine vers le
boulevard Lefebvre : une voie réservée dans
la voie de circulation générale.
Avenue Franklin
Delano Roosevelt Place du
Canada Avenue du Général
Eisenhower une voie réservée dans les deux sens dans
le couloir de bus.
Rue de Rivoli Avenue du
Général
Lemonnier Place de la Concorde Dans le sens rue Lemonnier vers place de la
Concorde : une voie réservée dans la voie de
circulation générale
Dans le sens place de la Concorde vers rue
Lemonnier : une voie réservée à contre-sens
dans la voie de piste cyclable allant de la rue
Lemonnier vers la place de la Concorde
Avenue de New York rue des Frères
Périer avenue Albert de Mun Dans le sens rue Debrousse vers rue Gaston
de Saint-Paul : voie réservée à droite dans la
voie de circulation générale.
Puis dans le sens rue Gaston de Saint-Paul
vers n°46 : voie réservée dans le couloir de
bus.
Avenue Albert de
Mun avenue de New
York Avenue du Président
Wilson Dans le sens de l'avenue de New York vers
l'avenue d'Iéna : voie réservée dans la voie
de circulation générale.
Avenue Rapp Place de la
Résistance Avenue de la
Bourdonnais Une voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale.
Avenue Emile
Deschanel Avenue Frédéric
le Play Avenue Barbey
d'Aurevilly Une voie réservée dans la voie de circulation
générale avec inversion du sens de
circulation.
Avenue Frédéric le
Play Place Joffre Avenue Emile
Deschanel Une voie réservée dans la voie de circulation
générale avec inversion du sens de
circulation.
Avenue Bosquet Place de l'Ecole
Militaire Place de la Résistance Une voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale.
Avenue Barbey
d'Aurevilly Avenue Emile
Deschanel Avenue Joseph
Bouvard Une voie réservée dans la voie de circulation
générale avec inversion du sens de
circulation.
Place de la
Résistance Une voie réservée à droite dans la voie de
circulation générale.
Place de l'Ecole
Militaire Dans le sens de l'avenue de la Bourdonnais
vers l'avenue Bosquet : Une voie réservée à
gauche dans la voie de circulation générale.
Rue de Belgrade Avenue de la
Bourdonnais Avenue Emile
Deschanel Une voie réservée dans la voie de circulation
générale.
Pont des Invalides Dans le sens de la place du Canada vers la
place de Finlande : une voie réservée dans le
couloir de bus.
Dans le sens de la place de Finlande vers la
place du Canada : une voie réservée à
gauche dans la voie de circulation générale.
Rue Fabert Rue de Grenelle Rue Saint-Dominique Une voie réservée dans la voie de circulation
générale avec inversion du sens de
circulation. Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00016 - Arrêté n° 2024T14261 portant modification des conditions de circulation des véhicules à
Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains
véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202427
10
10
Avenue de la Motte-
Piquet Boulevard de la
Tour Maubourg Rue Fabert Dans le sens du boulevard de la Tour
Maubourg vers la rue Fabert : une voie
réservée dans la voie de circulation générale.
Rue Saint-Dominique Rue Fabert Boulevard de la Tour
Maubourg Une voie réservée dans la voie de circulation
générale.
Avenue de la Porte
Molitor place de la Porte
Molitor Rue Nungesser et Coli Dans le sens du boulevard d'Auteuil vers
l'avenue du Général Sarrail : une voie
réservée à gauche dans la voie de circulation
générale.
De la rue Nungesser et Coli au boulevard
d'Auteuil : une voie réservée dans chaque
sens dans la voie de circulation générale.
Rue Nungesser et
Coli Boulevard
d'Auteuil Place de l'Europe Une voie réservée dans chaque sens dans la
voie de circulation générale.
Avenue de la Porte
de Saint-Cloud Avenue
Ferdinand
Buisson Porte de Saint-Cloud Dans le sens de la bretelle de sortie du
boulevard périphérique extérieur vers le
numéro 2 : une voie réservée à droite dans la
voie de circulation générale.
Dans le sens de la rue du Commandant
Guilbaud vers la bretelle d'entrée du
boulevard périphérique intérieur : une voie
réservée à gauche dans la voie de circulation
générale.
Avenue de la Porte
d'Auteuil Porte d'Auteuil Carrefour des Anciens
Combattants Du carrefour des Anciens Combattants à la
bretelle de sortie du boulevard périphérique
extérieur : une voie réservée dans chaque
sens dans les voies de circulation générale.
Dans la voie de retournement, entre la route
de Boulogne à Passy et le carrefour des
Anciens Combattants : une voie réservée
dans la voie de circulation générale.
Dans le sens de la bretelle de sortie du
boulevard périphérique extérieur vers la
place de la Porte d'Auteuil : une voie
réservée à droite dans la voie de circulation
générale.
Dans le sens de place de la Porte d'Auteuil
vers la bretelle d'accès du boulevard
périphérique intérieur : une voie réservée à
droite dans la voie de circulation générale.
Place de la Porte
d'Auteuil Dans le sens de l'avenue du Général Sarrail
vers le boulevard Murat : une voie réservée
dans la voie de circulation générale longeant
la voie d'arrêt de bus.
Dans le sens de l'allée des Fortifications vers
l'avenue de la Porte d'Auteuil : une voie
réservée à droite dans la voie de circulation
générale.
Boulevard Murat place de la Porte
d'Auteuil place de la Porte
Molitor Dans le sens de la place de la Porte d'Auteuil
vers la place de la Porte Molitor : une voie
réservée à droite dans la voie de circulation
générale. Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00016 - Arrêté n° 2024T14261 portant modification des conditions de circulation des véhicules à
Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains
véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202428
11
11
Place de la Porte
Molitor Dans le sens du boulevard Murat vers
l'avenue du Général Sarrail : une voie
réservée à droite dans la voie de circulation
générale.
Avenue du Général
Sarrail Place de la
Porte Molitor Place de la Porte
d'Auteuil Une voie réservée dans le couloir de bus.
Préfecture de Police - 75-2024-06-28-00016 - Arrêté n° 2024T14261 portant modification des conditions de circulation des véhicules à
Paris sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains
véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 202429