GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-279
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2025-09-22-00013 - ARRETE ARS Guyane n 2025/282 du 9 septembre
numéro de licence de la pharmacie Orengo (2 pages) Page 3
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2025-09-22-00001 - Arrêté modificatif de la composition de la CIH
de la CACL (3 pages) Page 6
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2025-09-22-00004 - Arrêté portant autorisation de mise à
disposition d'agents de police municipale
de Rémire-Montjoly et de
Macouria sur le territoire de Matoury à l'occasion d'une
manifestation exceptionnelle les 26, 27 et 28 septembre 2025 (1 page) Page 10
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Agence Régionale de Santé
R03-2025-09-22-00013
ARRETE ARS Guyane n 2025/282 du 9 septembre
numéro de licence de la pharmacie Orengo
Agence Régionale de Santé - R03-2025-09-22-00013 - ARRETE ARS Guyane n 2025/282 du 9 septembre numéro de licence de la
pharmacie Orengo 3
FRANCAIREPUBLIQUE a 4SELibertéEgalitéFraternité
ARRET
VUVUVU
VUVU
VUVU
@ D Agence Régionale de SantéGuyane
E ARS Guyane n°2025/282 du 9 septembre 2025 portant lenumero de licence de la pharmacie OrengoLe Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de Guyane
le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R. 5125-1 etsuivants ;'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative a l'adaptation des conditions de création,transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code dela santé publique définissant les conditions de transport pour l'accés a une officine en vue decaractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toutedemande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien, directeur généralde l'Agence régionale de santé de Guyane ;le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin, directeur généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 3 octobre 2022 ;l'arrêté ministériel du 30 juillet 2025 relatif à une demande de transfert de pharmacie accordanta Monsieur Olivier Orengo l'autorisation de s'installer en Guyane, à l'adresse Parc d'attractivitéHorizon, Lotissement La Cotonniére Ouest, RN2 ( parcelle cadastrale AB1922), Matoury ;
ARRETE
ARTICLE1 La licence n°973#000072 est octroyée à l'officine dont le transfert est autorisé par l'arrêtéministériel du 30 juillet 2025 vers l'dresse Parc d'attractivité Horizon, Lotissement La CotonniéreOuest, RN2 (parcelle cadastrale AB1922), Matoury.Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle serapporte. Une adresse exacte relevant de la zone délimitée dans l'article 1 doit être communiquéeà l'ARS de Guyane dans les meilleurs délais.
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-09-22-00013 - ARRETE ARS Guyane n 2025/282 du 9 septembre numéro de licence de la
pharmacie Orengo 4
ARTICLE 2 Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale desanté Guyane, l'officine a laquelle la licence est attribuée par le présent arrêté devraêtre effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans àcompter de la prise d'effet de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2025 visé dans le présentarrêté ;ARTICLE 3 Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de lanotification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.ARTICLE 4 du présent l'arrêté.
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56, avenue Alexis Blaise - BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Guyane est chargé de l'exécution
Directeur Général de l''ARS GuyaneLaurent BIEN
Pour le deur général et par délégationLa directricea Directidh de l'Offre de Soinsina d@ Sante de Guyane,
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-09-22-00001
Arrêté modificatif de la composition de la CIH
de la CACL
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-22-00001 - Arrêté modificatif de la composition de la CIH de la CACL 6
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternite
ARRÊTÉ n° RO3-2025-09-22-00001
Portant modification de la composition de la conférence intercommunale de l'Habitat (CIH)de la Communauté d'agglomération du centre littoral (CACL)
LE PRÉFETVU le code de la construction et de l'habitation ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualitéde secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiquesauprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du centre littoral(CACL) n° 102/2019/CACL du 06 juin 2019 portant création de la conférence intercommunale del'habitat et de l'élaboration de son document cadre ;VU l'arrêté n°RO3-2019-19-011 du 19 novembre 2019 fixant la composition de la CIH de la CACL ;VU l'arrêté n°RO3-2023-05-12-00002 daté du 12 mai 2023 portant modification de la composition de laconférence intercommunale de l'Habitat (CIH) de la communauté d'agglomération du centre littoral(CACL);VU l'arrêté n°RO3-2023-06-02-00008 du 02 juin 2023 portant modification de la composition de laconférence intercommunale de l'Habitat (CIH) de la communauté d'agglomération du centre littoral(CACL);VU la demande de modification présentée par Monsieur le président de la communautéd'agglomération du centre littoral datée du 09 mai 2025;Sur proposition de Madame la directrice générale de la cohésion et des populations.ARRETEArticle 1: La composition de la conférence intercommunale de l'habitat co-présidée par le préfet et leprésident de la communauté d'agglomération du centre littoral est modifiée ainsi qu'il suit :Collège 1: Représentants des services et établissements publics de l'État et des collectivitésterritoriales (11 sièges) :- Madame le maire de Cayenne ou son représentant,- Monsieur le maire de Macouria ou son représentant;- Monsieur le maire de Matoury ou son représentant;- Monsieur le maire de Rémire-Montjoly ou son représentant ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-22-00001 - Arrêté modificatif de la composition de la CIH de la CACL 7
- Monsieur le maire de Roura ou son représentant;- Monsieur le maire de Montsinéry-Tonnégrande ou son représentant;- Monsieur le Président de la collectivité territoriale de Guyane (CTG) ou son représentant ;- Monsieur le directeur général des territoires et de la mer (DGTM) ou son représentant ;- Madame la directrice générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP) ou sonreprésentant ;- Monsieur le directeur de la banque des territoires de la caisse des dépôts et consignations(CDC) ou son représentant;- Monsieur le Directeur de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ouson représentant ;- Monsieur le directeur de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (EPFAG)ou son représentant ;- Monsieur le procureur de la République ou son représentant;
Collège 2 : Représentants des professionnels intervenant dans le champ de l'habitat (24 sièges) :- Monsieur le directeur du centre d'hébergement et de la réinsertion sociale gérant le Serviceintégré d'accueil et d'orientation (SIAO) ou son représentant ;- Madame la directrice générale de la SIGUY ou son représentant ;- Madame la directrice générale de la SIMKO ou son représentant ;- Monsieur le directeur général de la SEMSAMAR ou son représentant ;- Monsieur le directeur général de la GUYANAISE HLM ou son représentant;- Madame la présidente de CAP Accession Guyane ou son représentant ;- Monsieur le président de la Société immobilière foncière d'aménagement de la Guyane(SIFAG) ou son représentant ;- Monsieur le président du Comité territorial Action Logement Guyane ou son représentant ;- Monsieur le directeur du Centre communal d'action sociale de Cayenne ou son représentant ;- Monsieur le directeur du Centre communal d'action sociale de Macouria ou son représentant ;- Monsieur le directeur du Centre communal d'action sociale de Matoury ou son représentant ;- Monsieur le directeur du Centre communal d'action sociale de Rémire-Montjoly ou sonreprésentant ;- Monsieur le directeur du Centre communal d'action sociale de Montsinery ou son représentant ;- Monsieur le directeur du Centre communal d'action social de Roura ou son représentant ;- Monsieur le président de SOLIHA Guyane ou de son représentant ;- Monsieur le président de l'agence immobilière à vocation sociale SOLIHA Guyane ou sonreprésentant ;- Monsieur le président de l'association départementale d'information sur le logement (ADIL) deGuyane ou son représentant ;- Monsieur le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Guyane ou sonreprésentant ;- Monsieur le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ou sonreprésentant ;- Monsieur le président de l'agence d'urbanisme de Guyane (AUDEG) ou son représentant ;- Monsieur le président de l'association d'actions pour une qualité urbaine et architecturale(AQUAA) ou son représentant ;- Monsieur le président du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) ou sonreprésentant ;- Monsieur le président de l'ARMOS ou son représentant;- Mesdames et messieurs les représentants d'agences immobilières et de promotion immobilièreprivée (3 sièges) ;
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Collèges 3: Représentants des usagers, des associations dont l'un des objets est l'insertion ou lelogement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par lelogement et des représentants des personnes défavorisées (10 siéges)- Monsieur le Président de la mission locale ou son représentant;- Madame la Présidente de I' union départementale des associations familiales (UDAF) de GuyaneOu son représentant;- Monsieur le Président de l'union départementale consommation logement et cadre de vie(CLCV) ou son représentant ;- Monsieur le Représentant de l'association force ouvrière consommateurs (AFOC) ou sonreprésentant ;- Monsieur le Président de l'association droit au logement (DAL) ou son représentant ;- Monsieur le Président de I'association pour les adultes et jeunes handicapés (APAJH) ou sonreprésentant ;- Monsieur le Président de l'association départementale des parents et amis des personneshandicapés mentales (ADAPEI) de Guyane ou son représentant;- Monsieur le Président de l'association KAZPLURIELLES;- Monsieur le Président de l'association An nou kombat ansamm tout inégalité di jodla (AKATIJ)Ou son représentant;- Monsieur le Président de l'association le refuge ou son représentant;Article 2 : Tout professionnel dont la contribution sera jugée nécessaire par les membres de la CIHpour l'avancement de ses travaux pourra être associé aux réunions.Article 3 : Le président de la communauté d'agglomération du centre littoral et la directrice généralede la cohésion et des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la conférence et publié au recueil des actesadministratifs de la Guyane.
Cayenne, le ? 2 SEPT 2025Le Préfet,
oys-prefete, —fl pvices de l'État
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-09-22-00004
Arrêté portant autorisation de mise à disposition
d'agents de police municipale
de Rémire-Montjoly et de Macouria sur le
territoire de Matoury à l'occasion d'une
manifestation exceptionnelle les 26, 27 et 28
septembre 2025
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-22-00004 - Arrêté portant autorisation de mise
à disposition d'agents de police municipale
de Rémire-Montjoly et de Macouria sur le territoire de Matoury à l'occasion d'une manifestation exceptionnelle les 26, 27 et 28
septembre 2025
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PREFET Direction générale de la sécurité,DE LA GUYANE de la réglementation et des contrôlesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° RO3-2025-09-22-00004portant autorisation de mise à disposition d'agents de police municipalede Rémire-Montjoly et de Macouria sur le territoire de Matouryà l'occasion d'une manifestation exceptionnelle les 26, 27 et 28 septembre 2025LE PRÉFETVu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.511-5, L.512-1 à L.512-3, L.512-4 à L.512-7, R.311-1,R.311-2, et R.511-11 à R.511-29 ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxièmegrade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2025-07-30-00001 du 31 juillet 2025 portant délégation de signature à M. JérômeMILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;Vu les courriels des 18 et 19 septembre 2025 par lequel le maire de Matoury sollicite une autorisation de mise encommun, sur le territoire de sa commune, de moyens et effectifs de la police municipale de Rémire-Montjoly et deMacouria dans le cadre de la fête patronale de Rémire-Montjoly les 26, 27 et 28 septembre 2025 ;Considérant que le maire de Matoury a conclu, le 2 septembre 2025, des conventions de mise à disposition bi-partites avec le maire de Rémire-Montjoly et avec le maire de Macouria formalisant leur accord de mise àdisposition de moyens et effectifs de police municipale;Considérant que la féte communale de Matoury constitue une manifestation exceptionnelle occasionnant unafflux important de population qui justifie la mise en place d'importants moyens et effectifs de police municipale ;Considérant que, compte tenu de l'importance de la manifestation et des risques de troubles à l'ordre public, ilconvient d'autoriser les agents de police municipale de Rémire-Montjoly et de Macouria à porter leurs armes dedotation dans le cadre de leur mission de renfort sur le territoire de Matoury ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles ; ARRETEArticle 1" : La mise à disposition des moyens et effectifs du service de police municipale de Rémire-Montjoly, enrenfort du service de police municipale de Matoury, est autorisée sur le territoire de Matoury durant la fétepatronale 2025 :- le 26 septembre à partir de 18h00 jusqu'au 27 septembre à 03h00 :-le 27 septembre à partir de 18h00 jusqu'au 28 septembre à 06h00;- le 28 septembre à partir de 18h00 jusqu'au 29 septembre à 04h00.Article 2 : Les agents de police municipale de Rémire-Montjoly et de Macouria mis à disposition sont autorisés auport leurs armes par arrêté préfectoral temporaire individuel en plus de celui les autorisant au port d'armes dansleur commune d'emploi. Ils sont encadrés par le responsable du service de la police municipale de Matoury, sousla responsabilité du maire de Matoury. La mise à disposition s'exerce exclusivement en matière de policeadministrative. En cas d'incident grave, ces effectifs mis à disposition doivent demander l'intervention de la policemunicipale de Matoury ou de la brigade de gendarmerie territorialement compétente.Article 3 : Les moyens humains et matériels mis à disposition de la commune de Matoury par les services de policemunicipale de Rémire-Montjoly et de Macouria et leurs conditions d'emploi sont précisés dans les conventionsbipartites de mise à disposition signée avec le maire de Matoury, sous réserve des autorisations préfectoralesindividuelles accordées aux agents mis à disposition.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le général commandant la gendarmerie de Guyane et les maires de Matoury, de Rémire-Montjoly et deMacouria sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs des Services de l'État en Guyane.Cayenne, le 2 d SEPT 2025 Le sous-préfet, directeÿr de cabinet,directeur general de Ja sécuyite,de la réglementatio sControles
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-09-22-00004 - Arrêté portant autorisation de mise
à disposition d'agents de police municipale
de Rémire-Montjoly et de Macouria sur le territoire de Matoury à l'occasion d'une manifestation exceptionnelle les 26, 27 et 28
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