PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-153
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2021
Sommaire
Cour administrative d'appel de Paris / Secrétariat de la Direction Générale
75-2021-04-09-00004 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS (3 pages) Page 3
75-2021-04-09-00003 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS (8 pages) Page 7
75-2021-04-09-00002 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
(3 pages) Page 16
2
Cour administrative d'appel de Paris
75-2021-04-09-00004
DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00004 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS3
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COUR D'APPEL DE PARIS
1







Paris, le 9 avril 2021



DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat,
La procureure générale près ladite cour, Catherine Champrenault,
Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-70 (rôle et missions des services administratifs régionaux), R. 312-66
(ordonnancement secondaire des dépenses et recettes), R. 312-69 (absence ou empêchement du
premier président) ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la
loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;
Vu le décret du 9 septembre 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux
fonctions de procureur général près la cour d'appel de Paris ;

DECIDENT :
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des personnels titulaires et Mme Marion Besnier, son adjointe, délégation de signature
est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision à l'effet
de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau de la gestion des
personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional
de la cour d'appel de Paris. Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00004 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS4
2
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des titulaires, Mme Marion Besnier, son adjointe et des agents figurant nominativement
dans l'annexe 1 de la présente décision, délégation de signature est donnée à Mme Mariam
Bessa, chef du bureau de la gestion des personnels non titulaires et à Madame Marion Le Coz,
chef de la cellule magistrats, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés
par le bureau de la gestion des titulaire du département des ressources humaines du service
administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mariam Bessa, chef du bureau de la
gestion des personnels non titulaires, délégation de signature est donnée à M. Ludovic Spano,
chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, à Mme Marion Besnier, son adjointe et à
Madame Marion Le Coz, chef de la cellule magistrats, à l'effet de signer les actes relatifs à la
gestion de la paye, exécutés par le bureau de la gestion des non titulaires du département des
ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Le Coz, chef de la cellule
magistrats, délégation de signature est donnée à M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion
des personnels titulaires, à Mme Marion Besnier, son adjointe et à Madame Mariam Bessa, chef
du bureau de la gestion des personnels non titulaires, à l'effet de signer les actes relatifs à la
gestion de la paye, exécutés par le bureau de la gestion des non titulaires du département des
ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 5 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.
Article 6 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.


La procureur générale Le premier président


Catherine CHAMRENAULT Jean-Michel HAYAT
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00004 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS5
3

Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés par
le bureau de la gestion des personnels titulaires du département des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris (programme
0166) :

Adjoints aux chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
BOUDAR Lindsay Secrétaire
administratif Adjoint au chef de
services des
rémunérations du
bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques
d'installation Aucun seuil
RIBEIRO Christelle greffière Adjoint au chef de
services des
rémunérations du
bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques
d'installation Aucun seuil
BOUISSOU Geneviève Secrétaire
administratif Adjoint au chef de
services des
rémunérations du
bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement,
de la validation des titres à valider, des autorisations de
paiement des primes spéciales et spécifiques
d'installation Aucun seuil


Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00004 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS6
Cour administrative d'appel de Paris
75-2021-04-09-00003
DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00003 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS7
_\_I/_
COUR D'AP, v oo 14 sn
1







Paris, le 9 avril 2021



DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat,

La procureure générale près ladite cour, Catherine Champrenault,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312-66 (ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312-67 (compétences en matière de marchés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la
loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;

Vu le décret du 9 septembre 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux
fonctions de procureur général près la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;


DECIDENT :

Article 1er : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire en
dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Chorus hébergé au service administratif régional de
la cour d'appel de Paris.
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00003 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS8
2
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les
décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les conditions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'appel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.





La procureur générale Le premier président


Catherine CHAMPRENAULT Jean-Michel HAYAT
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00003 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS9
3
Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans
Chorus (programme 0166, programme 0101) :

Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas
échéant)
MARQUES-
SALOIO Victor Directeur des services
de greffe judiciaires Responsable du pôle Chorus, responsable des engagements
juridiques, des certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations,
des recettes, des engagements de tiers et de l'inventaire Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
LE MENTEC Gurvan Directeur des services
de greffe judiciaires Responsable du pôle Chorus, responsable des engagements
juridiques, des certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations,
des recettes, des engagements de tiers et de l'inventaire Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
CRESSON Bertrand Directeur des services
de greffe judiciaires Responsable adjoint du pôle Chorus, responsable des
engagements juridiques, des certifications de service fait, des
demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations, des recettes, des engagements de tiers et de
l'inventaire Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
MARGUERITTE Thomas Directeur des services
de greffe judiciaires
placé Responsable de la gestion budgétaire. Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00003 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS10
4
MEGUIRA Julie Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire. Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
PRETET Laurie Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
VITRICH Claire Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire. Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande
WESOLEK Anne-Lise Directrice des services
de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire. Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons
de commande









Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00003 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS11
5



Responsables des Engagements Juridiques

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
ALBENY Nelly Secrétaire
Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
CAMPIN Robert Secrétaire
Administratif Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
CAURO Delphine Secrétaire
Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
DE VERA Christophe Secrétaire
Administratif Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
GAUDY Béatrice Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
JAGODZINSKI Martine Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
MALHERBE Viviane Secrétaire
Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
SIBADO Mélissa Secrétaire
Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement et de la comptabilité auxiliaire des
immobilisations Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
STASZICK Christelle Secrétaire
Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande
WALTER Virginia Secrétaire
Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifications de service
fait, des demandes de paiement, des recettes et des engagements de tiers
et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations Tout acte de
validation dans
Chorus Aucun seuil pour la
signature des bons de
commande Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00003 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS12
6






Gestionnaires


NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas
échéant)
ATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BAIZIDI Valérie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BENABED Halima Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BONNARD Sylvie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
COUSY-MALBOS Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
CRISTOBAL
BERNAL Yvonne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
DAVID Tracy Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00003 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS13
7
FRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GALLIEN Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GODY Doris Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe administrative
stagiaire Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
IMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
LECANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
MALEZIEUX Violette Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
NEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
PAGES Stéphane Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00003 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS14
8
THIEBO Claudine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
TOURATIER Florence Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-
Philippe Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Tout acte de gestion
dans Chorus Aucun seuil

Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuvent être modifiés selon l'organisation retenue. Un même agent, outre le (la) responsable du pôle, peut occuper plusieurs fonctions
selon ses rôles et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du pôle chorus) habilités à
signer chacun des actes (la signature correspondant à l'opération de validation dans Chorus qui est effectuée en personne par l'agent ayant reçu délégation de signature). Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00003 - DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS15
Cour administrative d'appel de Paris
75-2021-04-09-00002
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00002 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 16
—
COUR D'APPEL DE PARIS
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Paris, le 9 avril 2021




DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat,

La procureure générale près ladite cour, Catherine Champrenault,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-67,
R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret n°2005-
1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matière d'aide
juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions
de premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 9 juillet 2015 portant nomination de Mme Catherine Champrenault aux fonctions
de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 24 décembre 2019, portant nomination de M. Christophe Courtalon, en qualité de
président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 26 décembre 2019 des chefs de la cour d'appel de Paris, désignant M.
Christophe Courtalon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en qualité de directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter
du 1er janvier 2020 ;



Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00002 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 17
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DÉCIDENT :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Christophe Courtalon, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Gaëlle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et
M. Victor Marques-Saloio, dans les domaines suivants :
- la gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ;
- la formation du personnel, à l'exception de celle des magistrats ;
- la préparation et l'exécution des budgets opérationnels de programme 101 et 166 ainsi que
de la passation des marchés ;
- la gestion des équipements en matière de systèmes d'information ;
- la gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Courtalon et de M. Victor
Marques-Saloio dans le domaine de la préparation et l'exécution des budgets opérationnels des
programme 101 et 166 ainsi que de la passation des marchés, la délégation prévue est donnée à :

 M. Gurvan Le Mentec, chef du bureau de l'exécution comptable (Pôle Chorus) et M.
Bertrand Cresson, chef adjoint du bureau de l'exécution comptable (Pôle Chorus) pour
ce qui concerne l'exécution comptable des programmes 101 et 166 ;
 M. Thomas Margueritte, responsable de gestion budgétaire, responsable de la gestion
budgétaire du programme 166, pour ce qui concerne la préparation, la programmation
et l'exécution budgétaire du programme 166 dont la carte d'achat ;

 Mme Julie Meguira, responsable de gestion budgétaire, pour ce qui concerne
l'exécution financière de la commande publique ;

 Mme Maelle Michalewicz, chef du bureau des marchés publics, pour ce qui concerne
les attributions relevant de ce bureau, et Mme Alice Hochet dans le cadre de ses
missions relatives à sa délégation de directrice placée ;

 Mme Laurie Pretet, responsable de gestion budgétaire, pour ce qui concerne les frais
de déplacement ;

 Mme Claire Vitrich, responsable de la gestion budgétaire du programme 101, pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Actions 01, 02, 03 et 04 ;

 Mme Anne-Lise Wesolek, responsable de gestion budgétaire, chargée de mission du
contrôle interne financier, en ce qui concerne le domaine du contrôle interne financier
tel que prévu par sa fiche de poste ainsi que la carte d'achat.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Courtalon et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Gaëlle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques-Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concernant le domaine de la gestion des équipements en
matière de systèmes d'information et de la formation informatique du personnel à l'exception de
celle des magistrats, à Mme Alice SUEUR, chef du bureau des systèmes d'information, dans la
limite des attributions de ce bureau.

Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00002 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 18
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Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Courtalon et de ses adjoints M.
Maxime Ribar, Mme Gaëlle Le Bronec, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques-Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concernant le domaine de la gestion du patrimoine
immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le ressort à Mme Laetitia Dehaine,
cheffe du bureau immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle Le Bronec, délégation est
donnée à Mme Meriem Bissaad, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources
humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle Le Bronec, et de Mme Meriem Bissaad, son
adjointe, délégation est donnée à :
 M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires et Mme Marion Besnier, son
adjointe, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau.
 Mme Marion Le Coz, en ce qui concerne les attributions de la cellule magistrats.
 M. Florian Outrey, chef du bureau du suivi des effectifs et de la masse salariale et à Mme
Amel Melliti, plus particulièrement chargée au sein de ce bureau de la gestion des
personnels placés, pour les attributions relevant de ce bureau.
 M. Patrice Oumraou, chef du bureau de la formation et du recrutement, et Mme Pauline
Vahé, son adjointe, pour les attributions relevant de ce bureau.
 Mme Mariam Bessa , cheffe du bureau de la gestion des non titulaires pour les attributions
relevant de ce bureau.
 Mme Amel Melliti , pour les accidents de service.

Article 5-1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Oumraou, la délégation prévue à
l'article 3 est donnée à Mme Pauline Vahé, son adjointe, pour les attributions relevant du bureau
de la formation et du recrutement.

Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmise aux
comptables assignataires de la dépense de la cour d'appel de Paris et au contrôleur budgétaire
régional.

Article 7 : Le premier président et la procureure générale près ladite cour confient à la directrice
déléguée à l'administration régionale judiciaire l'exécution de la présente décision, qui sera
affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional et publiée au recueil des actes
administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.





La procureur générale Le premier président


Catherine CHAMPRENAULT Jean-Michel HAYAT

Cour administrative d'appel de Paris - 75-2021-04-09-00002 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 19