Ëx CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 18 septembre 2023
ARRETE N°2023-01076modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris le 24 septembre 2023à l'occasion de la 44°TM édition de la course pédestre « Paris-Versailles »
LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 septembre 2023 ;Considérant l'organisation de la 44°TM édition de la course pédestre « Paris-Versailles »qui se déroulera le 24 septembre 2023 ;Considérant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesuresprovisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité desparticipants ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1¥La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 24 septembre 2023, de 03h00à 14h00, dans les voies suivantes, à Paris 7°"° et 16°° :quai Branly ;quai Jacques Chirac, entre le pont de l'Alma et l'avenue de Suffren ;pont d'léna;place de Varsovie;souterrain du quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais etl'avenue de Suffren.











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Article 2La circulation de tout véhicule a moteur est interdite le 24 septembre 2023 de 7h00 a12h00, à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes, à Paris 7°"°, 8°"°, 15°TM et16*°"°, qui restent libres à la circulation:souterrain Varsovie ;avenue de New-York ;place de I'Almapont de l'Alma ;place de la Résistance ;avenue Rapp ;place du Général Gouraud ;avenue Joseph Bouvard ;rue Desaix ;boulevard de Grenelle ;pont de Bir-Hakeim ;avenue du Président Kennedy ;avenue de New-York.Article 3La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 24 septembre 2023 de 8h30 à12h00, à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes, à Paris 7°"°, 15°"° et 16°"°, quirestent libres à la circulation :rue du Capitaine Scott ;rue de la Fédération ;rue Saint-Saëns ;rue Saint-Charles ;rue du Docteur Finlay ;rue Emeriau ;rue des Quatre Frères Peignot ;avenue Emile Zola ;rond-point du pont Mirabeau (chaussée sud) ;rue Balard ;rue des Cévennes ;rue de la Montagne de l'Esperou ;rue Balard ;rue de la Montagne de la Fage ;rue Saint-Charles ;rue Leblanc ;rue Ernest Hemingway ;boulevard du Général Martial Valin ;quai d'Issy-les-Moulineaux, bretelles d'accès au pont du Garigliano ;pont du Garigliano ;boulevard Exelmans ;rue Chapu ;avenue de Versailles ;rue Van Loo ;quai Louis Blériot ;bretelle d'accès à la voie Georges Pompidou ;voie Georges Pompidou.
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Article 4Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police de Paris et sur le siteinternet de la Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives dela Ville de Paris. Il sera affiché aux portes des mairies et des commissariats des arrondissementsconcernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendronteffet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le Préfet de Police,La sous-préfète,Directrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE
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ANNEXEA L'ARRETE N°2023-01076 DU 18 SEPTEMBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage :
- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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