PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-246
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-04-23-00006 - Arrêté n° 2025-00485 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la
cérémonie de commémoration du génocide arménien le 24 avril
2025
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Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-04-23-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025-160 Portant
ouverture au public de la concession provisoire sous l'enseigne «
Hermès » située dans la coque n° 2E6-463, au niveau 2 de l'isthme
(hall K) du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
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pages) Page 8
75-2025-04-23-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025-170 portant
ouverture au public d'espaces situés dans les terminaux 1, 2 et 3 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (4 pages) Page 11
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Préfecture de Police
75-2025-04-23-00006
Arrêté n° 2025-00485 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris à l'occasion de la cérémonie de
commémoration du génocide arménien le 24
avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00006 - Arrêté n° 2025-00485 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration du génocide
arménien le 24 avril 2025
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PREFECTURE PDE POLICE
Fraternité

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2025-00485
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de
commémoration du génocide arménien le 24 avril 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 22 avril 2025 formée par l a direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux
personnes à Paris le jeudi 24 avril 2025 à l'occasi on de la commémoration du génocide
arménien ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, la
prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux
personnes ;

Considérant que se tiendra le jeudi 24 avril 2025 sur la place du Canada à Paris la cérémonie
de commémoration du génocide arménien en présence d u Premier ministre et d'un public
nombreux ; qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public, d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblem ents ainsi que la régulation des flux de
transport aux abords de la cérémonie et le secours aux personnes, le cas échéant ;


Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00006 - Arrêté n° 2025-00485 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration du génocide
arménien le 24 avril 2025
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2025-00485 2
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la commémoration susvisée
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2
caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le je udi 24 avril 2025 de 17h00 à 21h00
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 23 avril 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00006 - Arrêté n° 2025-00485 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration du génocide
arménien le 24 avril 2025
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2025-00485 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00485 du 23 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.








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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration du génocide
arménien le 24 avril 2025
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration du génocide
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Préfecture de Police
75-2025-04-23-00013
Arrêté préfectoral n° 2025-160 Portant ouverture
au public de la concession provisoire sous
l'enseigne « Hermès » située dans la coque n°
2E6-463, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du
terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025-160 Portant ouverture au public de la concession provisoire
sous l'enseigne « Hermès » située dans la coque n° 2E6-463, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle.
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-160

Portant ouverture au public
de la concession provisoire sous l'enseigne « Hermès »
située dans la coque n° 2E6-463, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.


Le préfet,


Vu le code des transports ;

Vu le code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Laurent NUNEZ préfet de police de Paris ;

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police –
Monsieur Stéphane DAGUIN ;

Vu le Décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet dé légué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourge t et de
Paris-Orly auprès du préfet de police - Monsieur Yves BOSSUYT ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règl ement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant dél égation de signature au préfet délégué pour la sécu rité et
la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aup rès du
préfet de police

Vu l'avis favorable émis par le groupe de visite, à l'issue de la visite d'ouverture au public du mardi 1er avril 2025
de la concession provisoire sous l'enseigne « Hermès », située dans la coque n°2E6-463, au niveau 2 de l'isthme
(hall K) du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;


Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025-160 Portant ouverture au public de la concession provisoire
sous l'enseigne « Hermès » située dans la coque n° 2E6-463, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle.
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ARRÊTE

Article 1
er :

L'ouverture au public de la concession provisoire sous l'enseigne « Hermès », située dans la coque n°2E6-463,
au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, est autorisée.

Article 2 :

L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les dispositions du code de la
construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la
distribution intérieure ou nécessitent l'utilisatio n d'équipements, de matériaux ou d'éléments de cons truction
soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.

Il en sera de même des changements de destination d es locaux, des travaux d'extension, ou de remplacem ent
des installations techniques, et des aménagements s usceptibles de modifier les conditions de desserte de
l'établissement.

Article 3 :

Le contrôleur général, directeur de la police aux f rontières de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bo urget est
chargé de l'exécution du présent arrêté dont notifi cation sera faite à l'intéressé. L'arrêté sera publ ié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police de Paris.

Fait à Paris, le 23 AVR 2025




Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves Bossuyt

Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00013 - Arrêté préfectoral n° 2025-160 Portant ouverture au public de la concession provisoire
sous l'enseigne « Hermès » située dans la coque n° 2E6-463, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle.
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Préfecture de Police
75-2025-04-23-00014
Arrêté préfectoral n° 2025-170 portant ouverture
au public d'espaces situés dans les terminaux 1, 2
et 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025-170 portant ouverture au public d'espaces situés dans les
terminaux 1, 2 et 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 11
EE =PRÉFECTURE Délégation de la préfecture de policeDE POLICE pour la sécurité et la sûretéÉgalité des plates-formes aéroportuaires de ParisFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-170Portant ouverture au publicd'espaces situés dans les terminaux 1, 2 et 3de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.Le préfet,Vu le code des transports ;Vu le code de la Construction et de l'Habitation ;Vu le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 portant modifié relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1;Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Laurent NUNEZ préfet de police de Paris;Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police —Monsieur Stéphane DAGUIN ;Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet déléguépour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et deParis-Orly auprès du préfet de police - Monsieur Yves BOSSUYT ;Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité etla sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès dupréfet de policeVu l'avis favorable émis par le groupe de visite de la sous-commission pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, àl'issue de la visite d'ouverture au public du 15 avril 2025 des l'espaces cités en annexe 1, du présent arrêté etsitués dans les terminaux 1, 2 et 3 de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle;
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025-170 portant ouverture au public d'espaces situés dans les
terminaux 1, 2 et 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 12
ARRÊTE
Article 1 er :
L'ouverture au public des espaces situés dans les t erminaux 1, 2 et 3 de l'aéroport Paris-Charles-de-G aulle dont
la liste figure en annexe 1 est autorisée.
Article 2
:
L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les dispositions du code de la
construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la
distribution intérieure ou nécessitent l'utilisatio n d'équipements, de matériaux ou d'éléments de cons truction
soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination d es locaux, des travaux d'extension, ou de remplacem ent
des installations techniques, et des aménagements s usceptibles de modifier les conditions de desserte de
l'établissement.
Article 3
:
Le contrôleur général, directeur de la police aux f rontières de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bo urget est
chargé de l'exécution du présent arrêté dont notifi cation sera faite à l'intéressé. L'arrêté sera publ ié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police de Paris.
Fait à Paris, le 23 AVR 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves Bossuyt
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025-170 portant ouverture au public d'espaces situés dans les
terminaux 1, 2 et 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 13
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025-170 portant ouverture au public d'espaces situés dans les
terminaux 1, 2 et 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 14
ANNEXE 1
Dénomination Prescriptions
Espace « Stèles murales lumineuses » implanté nivea u
7, 8 et 9 des sas parking du terminal 1 de l'aéropo rt
Paris-Charles-de-Gaulle
Sans prescription
Espace « Bornes libre-services » implanté niveau 4
zone trafic du terminal 2B de l'aéroport Paris-Charles-
de-Gaulle
Sans prescription
Espace « Lecteur CMC BIO », implanté niveau 5,
bâtiment de liaison B/D de l'aéroport Paris-Charles-de-
Gaulle
Sans prescription
Espace « Photomaton » implantée niveau 4 du
terminal 2D de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Sans prescription
Espace « Photomaton » implantée niveau 4 du
terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Sans prescription
Espace « Exposition Chantilly » implanté niveau 2,
satellite 3 du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles-
de-Gaulle
Sans prescription
Espace « Exposition dessine moi un avion » implanté
niveau 2 du terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles-de-
Gaulle
Sans prescription
Espace « Keybox SIXT » implanté niveau 0 du terminal
2F de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Sans prescription
Espace « Test BODYSCAN » implanté au niveau 0 du
terminal 2G de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Sans prescription
Espace « Signalétique du puits international »
implanté niveau 0 du terminal 2G de l'aéroport Paris-
Charles-de-Gaulle
Sans prescription
Espace « Sas parafes » implanté niveau 0 du terminal 3
de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Sans prescription
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00014 - Arrêté préfectoral n° 2025-170 portant ouverture au public d'espaces situés dans les
terminaux 1, 2 et 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 15