HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-042
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-16-00001 - AP "Juge Maitre -Restaurateur (2
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-02-16-00001
AP "Juge Maitre -Restaurateur
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! . Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
ë Bureau de la CitoyennetéPREFET Lo b
Section Réglementation généraleDES HAUTES-
ALPES
Liberté —
Égalité
Fraternité
Gap, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 05-2024-
Objet : Attribution du titre de MAÎTRE-RESTAURATEUR
à M. Jean-Philippe JUGE, restaurant Les Agneaux à VILLAR D'ARÈNE (renouvellement)
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'arrêté du 14 septembre 2007, relatif à l'attribution du titre de Maître-Restaurateur ;
" VU le décret n° 20071359 du 14 septembre 2007, ainsi que le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015, relatifs
au titre de Maître restaurateur ;
VU l'arrêté du 26 mars 2015, relatif au cahier des charges du titre de Maître-Restaurateur ;
VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe
relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur
VU le dossier de M. Jean-Philippe JUGE reçu en préfecture le 08 février 2024 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-132-2 du 12/05/2015 pour attribution du titre de Maître-restaurateur à M.
Jean-Philippe Juge ;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté par Monsieur Jean-Philippe JUGE est complet et respecte la
réglementation en vigueur relative à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par l'organisme certificateur agréé Bureau Veritas Certification
France - 6, Rue de la Carrière - 35577 Sévigné, en date du 22 janvier 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le titre de MAÎTRE-RESTAURATEUR est attribué à Monsieur Jean-Philippe JUGE, gérant et cuisinier du
restaurant Les Agneaux à Villar d'Aréne (05480).
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49
www.hautes-alpes.gouv.fr
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Article 2 ;
Le titulaire du titre mentionné doit exercer personnellement l'activité de cuisinier, ou superviser
directement celle-ci.
Article 3 :
Le titre de Maître-Restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
e Secrétaire Général
W@S-A'm
1
—— — Benolt ROCHAS n
Voies et délais de recours possibles, en déposant un recours administratif et/ou contentieux :
- recours administratif : recours gracieux déposé auprès de Mme la Préfète des Hautes-Alpes (28, Rue
Saint-Arey -05000 GAP) ou recours hiérarchique déposé auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08) dans un délai de deux mois suivant sa notification. _
- recours contentieux : auprès du tribunal administratif de Marseille (22-24, Rue Breteuil 13821 Marseille
Cedex 6) ou par l'application Telerecours citoyens : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
suivant sa notification.
L'exercice du recours administratif proroge le délai du recours contentieux, qui peut alors être introduit
dans les deux mois suivant le rejet du recours administratif.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49
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