PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-099
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2025-07-11-00002 - arrêté portant interdiction du spectacle de M (3
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Préfecture du Doubs
25-2025-07-11-00002
arrêté portant interdiction du spectacle de M
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PREFET CabinetDU DOUBS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 25-2025-portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala « Istanbul » prévu le12 juillet 2025 dans le département du DoubsLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du mérite
Vu la Constitution, et notamment son préambule ;Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertésfondamentales du 4 novembre 1950 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 et L.2214-4,Vu le code pénal, et notamment l'article R.610-5,Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24bis ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 12 janvier 2024 portant nominationde Rémi Bastille en qualité de préfet du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àMme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice de Cabinet ;VU l'urgence ;CONSIDÉRANT que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a prévu la représentation d'un spectacleintitulé « Istanbul » le 12 juillet 2025 à 18 heures à Besançon sans en préciser le lieu exact,le site Dieudosphère mentionnant que la représentation aura lieu dans un rayon de 20 kmautour de Besançon ;CONSIDÉRANT que, même en l'absence de circonstances locales particulières, ilappartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires,adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect dela dignité de la personne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en
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8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00Mél : oref-ordre-npublic@doubs.gouv.fr
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outre a la méme autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnéespour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un troubleà l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurslibertés fondamentales ;CONSIDÉRANT que M. Dieudonné M'Bala M'Bala a fait l'objet de plusieurs condamnationspénales, dont certaines définitives, pour des propos à caractère antisémite, qui incitent àla haine raciale, et méconnaissent la dignité de la personne humaine ; que le Conseil d'Etata admis la légalité de l'interdiction, par l'autorité de police administrative, d'un précédentspectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala en raison notamment des propos et gestes àcaractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations,persécutions et exterminations perpétrées au cours de la seconde Guerre Mondiale, qui yétaient tenus par l'intéressé et étaient de nature à porter atteinte à la dignité de lapersonne humaine ;CONSIDÉRANT que le dernier spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala, intituléinitialement « Vendredi 13», contient de manière récurrente de nombreux proposoutrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes, transphobes et antisémites ainsique des outrages à personne dépositaire de l'autorité publique ou à l'égard de personnespubliques ; que ce spectacle, qui a régulièrement été repris sous d'autres titres destinés àlui permettre d'échapper au contrôle de l'autorité de police, a été conçu à partir dutémoignage qu'il a recueilli auprès de Mohamed Abdeslam, frère de Salah Abdeslam,dernier membre vivant du commando des attentats du 13 novembre 2015, qu'il présentecomme « conseiller artistique » ; que parmi de nombreux propos et allusions antisémites, ilreprend la chanson « SHOAH NANAS », pour laquelle il a été condamné et dont lesparoles sont très clairement antisémites ; que, par ailleurs, les dernières représentations deDieudonné M'Bala M'Bala, par leur teneur et le ton qu'il adopte, font expressémentl'apologie du terrorisme ou a minima déprécient et tournent en dérision les attentats de2015 dont la France a été victime dans le but de les légitimer sous couvert d'humour,portant ainsi gravement atteinte à la mémoire des victimes et à l'émoi de la Nation touteentière; qu'enfin, Dieudonné tient de manière récurrente des propos graves etoutrageants, diffamatoires, conspirationnistes homophobes et transphobes à l'égardd'autorités publiques, tels que le président de la République et de son épouse, du ministrede l'intérieur ou de ses représentants ;CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, il existe un risque que de tels propos, quiconstituent un trouble grave à l'ordre public et caractérisent des infractions pénales,soient à nouveau tenus lors de la représentation de Dieudonné M'Bala M'Bala ; que cespropos participent, en outre, à la radicalisation d'une partie de la population dans uncontexte de recrudescence d'actes antisémites à la suite de l'attaque perpétrée par leHamas le 7 octobre 2023 à l'encontre de l'Etat d'Israël ;CONSIDÉRANT que ces spectacles sont organisés dans une grande discrétion afind'échapper à la surveillance et au contrôle des autorités de police et en contournementdes interdictions prononcées ; qu'ainsi, des lieux, des dates et des intitulés de spectaclesalternatifs sont régulièrement pris par Dieudonné M'Bala M'Bala, parfois quelques heuresavant le spectacle, dans le but de contourner l'interdiction de l'autorité de police ; qu'àcet effet, le site Dieudosphére.com invite son public à proposer un lieu et à l'accueillir surun terrain privé, comme cela a été par exemple récemment le cas le 8 juin 2025 àAllonzier-la-Caille (74); que, toutefois, même se tenant dans un lieu privé, ce spectacle28 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00Mél : pref-ordre-oublic@doubs.gouv.fr
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doit, compte tenu des modalités d'accès du public, par achat de billets, et de sa publicité,étre regardée comme une réunion publique ;CONSIDÉRANT, en conséquence, qu'il existe un risque élevé que soient à nouveau tenus,lors du spectacle initialement prévu le 05 avril 2025 à Besançon, et quels que soient sadate, son lieu et son intitulé effectifs, des propos constitutifs d'une infraction pénale ou denature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine et, dès lors, de troublergravement l'ordre public; qu'en conséquence, l'interdiction du spectacle constitue unemesure adaptée, nécessaire et proportionnée pour prévenir tant la survenance de cestroubles que la commission d'infractions pénales ;CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la représentation duspectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala dans le département du Doubs ;ARRETEArticle 1 : La représentation du spectacle « Istanbul » de M. Dieudonné M'Bala M'Balaprévu le 12 juillet 2025 à 18 heures, quels que soient sa date, son lieu et son intitulé estinterdit dans le département du Doubs.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. M'Bala M'Bala et publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat du Doubs.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant letribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification.Article 4 : La directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Doubs et le commandant de groupement de gendarmerie nationale du Doubs, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté et transmis auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon.
Fait à Besançon, le 11 JA. 2075Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de cabinet,
aeJennifer ROUSSELLE
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