AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-179
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de la police nationale de l'Aisne /
02-2024-11-27-00002 - Arrêté n°2024-1486 donnant subdélégation
de signature aux agents placés sous l'autorité de madame Stéphanie
BELLA, directrice départementale de la police nationale de l'Aisne (4
pages) Page 3
02-2024-11-27-00003 - Arrêté n°2024/1491 portant subdélégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et
recettes publiques
à M. Anis OUEJHANI, directeur départemental
adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin (2
pages) Page 8
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
02-2024-11-27-00001 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 26 novembre 2024 (2 pages) Page 11
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Direction départementale de la police nationale
de l'Aisne
02-2024-11-27-00002
Arrêté n°2024-1486 donnant subdélégation de
signature aux agents placés sous l'autorité de
madame Stéphanie BELLA, directrice
départementale de la police nationale de l'Aisne
Direction départementale de la police nationale de l'Aisne - 02-2024-11-27-00002 - Arrêté n°2024-1486 donnant subdélégation de
signature aux agents placés sous l'autorité de madame Stéphanie BELLA, directrice départementale de la police nationale de l'Aisne 3
Ex POLICE DIRECTIONMINISTÈRE NATIONALE DÉPARTEMENTALEDE L'INTÉRIEUR | ) 4 I DE LA POLICE NATIONALE .Liberté AISNEÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024 - 1486donnant subdélégation de signature
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-79 donnant délégation de signature à madame StéphanieBELLA, directrice départementale de la police nationale de l'AisneDécision en date du 25 novembre 2024 accordant subdélégation de signature aux agentsplacés sous l'autorité de madame Stéphanie BELLA, directrice départementale de la policenationale de l'Aisne, en matière d'immobilisation et/ou mise en fourrière à titre provisoire desvéhicules.Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée commesuit, en tenant compte des jours ouvrables, week-ends et jours fériés, des créneaux horaires et deszones géographiques correspondant aux circonscriptions de police nationale du département.
» Circonscription de police nationale de Saint-Quentin :Le directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Aisne, chef de la circonscription depolice nationale de Saint-Quentin.- En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :L'officier de police, adjoint au chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :L'officier de police, chef du service départemental de police judiciaire de la circonscription depolice nationale de Saint-Quentin.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :L'officier de police, chef du service local de sécurité publique de la circonscription de policenationale de Saint-Quentin.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :L'officier de police, adjoint au chef du service local de sécurité publique de la circonscription depolice nationale de Saint-Quentin.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :L'officier de police adjoint au chef du service départemental de police judiciaire de lacirconscription de police nationale de Saint-Quentin.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :Le gradé, chef du bureau d'ordre et d'emploi de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin.
Direction départementale de la police nationale de l'Aisne - 02-2024-11-27-00002 - Arrêté n°2024-1486 donnant subdélégation de
signature aux agents placés sous l'autorité de madame Stéphanie BELLA, directrice départementale de la police nationale de l'Aisne 4
Le week-end et les jours fériés.L'officier de police de permanence ou d'astreinte de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation de signature sera exercée par :L'officier de police judiciaire de permanence ou d'astreinte de la circonscription de police nationalede Saint-Quentin.
» Circonscription de police nationale de Soissons :L'officier de police, chef de la circonscription de police nationale de Soissons.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation de signature sera exercée par :L'officier de police, adjoint au chef de la circonscription de police nationale de Soissons.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation de signature sera exercée par :L'officier de police, chef du service local de sécurité publique de la circonscription de policenationale de Soissons.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :L'officier de police, adjoint au chef du service local de sécurité publique de la circonscription depolice nationale de Soissons.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :L'officier de police, chef du service local de police judiciaire de la circonscription de policenationale de Soissons.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :Le gradé, chef du bureau d'ordre et d'emploi de la circonscription de police nationale de Soissons.Le week-end et les jours fériés.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :L'officier de police de permanence ou d'astreinte à la circonscription de police nationale deSoissons.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :L'officier de police judiciaire de permanence ou d'astreinte de la circonscription de police nationalede Soissons.
fi Circonscription de police nationale de Laon :L'officier de police, chef du service départemental de sécurité publique de la circonscription depolice nationale de Laon.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :Le gradé, chef adjoint du service départemental de sécurité publique de la circonscription de policenationale de Laon.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :Le gradé, chef du service local de police judiciaire de la circonscription de police nationale de Laon.
Direction départementale de la police nationale de l'Aisne - 02-2024-11-27-00002 - Arrêté n°2024-1486 donnant subdélégation de
signature aux agents placés sous l'autorité de madame Stéphanie BELLA, directrice départementale de la police nationale de l'Aisne 5
En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation de signature sera exercée par :Le gradé, chef du Bureau d'Ordre et d'Emploi de la circonscription de police nationale de Laon.Le week-end et les jours fériés.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :L'officier de police judiciaire de permanence ou d'astreinte à la circonscription de police nationalede Laon.
» Circonscription de police nationale de Château-Thierry :L'officier de police, chef de la circonscription de police nationale de Château-Thierry.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :L'officier de police, chef du service local de sécurité publique à la circonscription de policenationale de Château-Thierry.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :L'officier de police, chef du service local de police judiciaire à la circonscription de police nationalede Château-Thierry.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :Le gradé, chef du bureau d'ordre et d'emploi de la circonscription de police nationale publique de- Chateau-Thierry.Le week-end et les jours fériés.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :L'officier de police judiciaire de permanence ou d'astreinte à la circonscription de police nationalede Chateau-Thierry.
» Circonscription de police nationale de Tergnier :L'officier de police, Chef de la circonscription de police nationale de Tergnier.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :L'officier de police ou le gradé, chef du service local de sécurité publique de la circonscription depolice nationale de Tergnier.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :Le gradé, chef du service local de police judiciaire de la circonscription de police nanonale deTergnier.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation de signature sera exercée par :Le gradé, chef du bureau d'ordre et d'emploi de la circonscription de police nationale de Tergnier.
Le week-end et les jours fériés.
Direction départementale de la police nationale de l'Aisne - 02-2024-11-27-00002 - Arrêté n°2024-1486 donnant subdélégation de
signature aux agents placés sous l'autorité de madame Stéphanie BELLA, directrice départementale de la police nationale de l'Aisne 6
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :L'officier de police judiciaire de permanence ou d'astreinte à la circonscription de police nationalede Tergnier.E Service de nuit départemental et de quart de nuit :Tous les jours sur le créneau horaire 18H00 à 06H00.L'officier de police, chef du service de nuit départemental.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature est exercée par :L'officier de police ou le gradé de service au service de nuit départemental.En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature est exercée par :L'officier de police judiciaire de service au service de nuit départemental.A l'effet de signer, pour leurs zones de compétence respectives, les arrétés d'immobilisation et/oumise en fourrière des véhicules à titre provisoire.
Article 2 :Le chef d'état-major à la direction départementale de la Police Nationale de l'Aisne, est chargé del'exécution de la présente décision, qui sera transmise à Madame la Préfète et publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture de I' Aisne.
Fait a Laon le 26 novembre 2024Signé : La directrice départementale uE
Direction départementale de la police nationale de l'Aisne - 02-2024-11-27-00002 - Arrêté n°2024-1486 donnant subdélégation de
signature aux agents placés sous l'autorité de madame Stéphanie BELLA, directrice départementale de la police nationale de l'Aisne 7
Direction départementale de la police nationale
de l'Aisne
02-2024-11-27-00003
Arrêté n°2024/1491 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes publiques
à M. Anis OUEJHANI, directeur départemental
adjoint et chef de la circonscription de police
nationale de Saint-Quentin
Direction départementale de la police nationale de l'Aisne - 02-2024-11-27-00003 - Arrêté n°2024/1491 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes publiques
à M. Anis OUEJHANI, directeur départemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin
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17 _ R eArrété n°2024/1491 portant subdélégation designature pour l'ordonnancement secondairedes dépenses et recettes publiquesà M. Anis OUEJHANI, directeur départementaladjoint et chef de la circonscription de policenationale de Saint-Quentin
La Directrice départémentale de la police nationale de l'Aisne
VU la loi organique n° 2011-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances,VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabnlltes locales,notamment son article 132,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pourl'administration du ministère de l'Intérieur et modifiant certaines dispositions du code de ladéfense et du code de la sécurité intérieure,VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et àl'organisation de la police nationale,VU le décret n°2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrésde la police nationale,VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme FannyANOR, préfète de l'Aisne, :VU l'arrété du Ministre de l'intérieur du 30 novembre 2023 nommant Mme Stéphanie BELLA.directrice départementale de Ia pollce natlonale de l'Aisne et cheffe de circonscription àLaon, t :
41 Rue Roger Salengro02000 LAON 4 G
Direction départementale de la police nationale de l'Aisne - 02-2024-11-27-00003 - Arrêté n°2024/1491 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes publiques
à M. Anis OUEJHANI, directeur départemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin
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VU l'arrété préfectoral n°2024-80 du 25 novembre 2024, portant délégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques de MmeStéphanie BELLA, directrice départementale de la police nationale de l'Aisne,VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 po'rtant organisation du SGAMI de la zone dedéfense et de sécurité Nord,VU les. circulaires du ministre de l'Intérieur NOR/INT/C/91/00243/C du 15 novembre 1991 etNOR/INT/C/95/00293/C du 15 décembre 1995, relatives à la gestion déconcentrée desservices de police,- VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR/INT/D/2208717/] du 8 avril 2022 relative auxmodalités d'exécution des prestations de service d'ordre et de relations publiques,SUR proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEArticle 1 — Subdélégation de signature est donnée à M. Anis OUEJHANI, directeurdépartemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin,pour signer les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes relevant duprogramme 176 « Police Nationale » ayant fait I'objet d'une déconcentration ainsi que lesconventions relatives au remboursement des dépenses correspondant aux services renduspar les forces de police dans le cadre de la circulaire NOR/INT/D/2208717/) précitée.Article 2 — La présente délégation est limitée aux décisions relatives aux commandes d'unmontant unitaire maximum de 1 000 € HT par expression de besoin, sans toutefois dépasserun cumul de 133 000 HT par fournisseur et par an, et exclut la signature des actes relatifs auxprogrammes de maintenance lourde des bâtiments (travaux de gros entretien).Article 3 —- En cas d'absence ou d'empêchement, Mme Catherine WOITRAIN, cheffe duservice de soutien opérationnel à la direction départementale de la police nationale deI'Aisne et son adjoint, Mme Laurence BIGOT, suppléent le délégataire désigné à l'article 1*dans les mêmes conditions durant toute la durée de son absence.Pour ce qui concerne les conventions relatives au remboursement des dépensescorrespondant aux services rendus par les forces de police dans le cadre de la circulaireNOR/INT/D/2208717/) précitée, cette délégation peut être exercée, en cas d'absence oud'empéchement de la directrice départementale de la police nationale de l'Aisne, parchacun des chefs de circonscription de police nationale du département.Article 4 — L'arrêté n°2023-1882 du 20 décembre 2023 portant subdélégation de signature auchef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin est abrogé à compter de ladate d'entrée en vigueur du présent arrêté.Article 5 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne et la directrice départementale dela police nationale de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.À Laon, le 25 novembre 2024 #&ctrice départementaleICE W de l'AisneStéphanie BELLA
Direction départementale de la police nationale de l'Aisne - 02-2024-11-27-00003 - Arrêté n°2024/1491 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes publiques
à M. Anis OUEJHANI, directeur départemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin
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Direction départementale des finances
publiques de la Somme
02-2024-11-27-00001
Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 26
novembre 2024
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 02-2024-11-27-00001 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 26 novembre 2024 11
EZPRÉFÈTEDE L'AISNELébertéEgutitéFrateraité PRÉFÈTE DE L'AISNEDirection départementale des finances publiquesde la SommeArrêté DDFIP80/controledegestion n°4/2024
La Préfète de l'AisneChevalier de l'Ordre National du Mérite
Par délégation, la directrice départementale des finances publiques de la Somme,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Pascal FLAMME dans le corps desadministrateurs de l'État :Vu l'arrété interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion depatrimoines privés et de biens privés, modifié par I'arrété interministériel du 21 décembre 2007 ;Vu l'arrêté n° 2024-89 du 25 novembre 2024 de la préfète de l'Aisne donnant délégation designature à Mme Sophie MANTEL, administratrice de I'Etat, directrice départementale desfinances publiques de la Somme, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etcompétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions nonréclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successionsen déshérence dans le département de l'Aisne ;ARRÊTE
Art. 1.- La délégation de signature qui est conférée à Mme Sophie MANTEL, administratrice del'État, directrice départementale des finances publiques de la Somme par I'article 1" de l'arrêtédu 25 novembre 2024, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tousles actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelledes successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans ledépartement de l'Aisne, sera exercée par M. Pascal FLAMME, administrateur de l'État, directeurdu pôle État et ressources, et par Mme Émilie CHATRIE, inspectrice principale des financespubliques, responsable de la division du domaine.Art. 2. - Délégation de signature est accordée de manière permanente à Mmes Émilie WILLAEY etVirginie BASLER, inspectrices des finances publiques, pour l'ensemble des actes se rapportant auxdomaines énumérés à l'article 1°" de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 susvisé.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 02-2024-11-27-00001 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 26 novembre 2024 12
Art. 3.- Délégation de signature est accordée de manière permanente aux fonctionnaires decatégorie B et C suivants, pour I'ensemble des actes se rapportant aux domaines énumérés àl'article 1* de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 susvisé, à I'exception de la signature descomptes de gestion et des requétes adressées aux tribunaux :M. Yohan BIENCOURT, contrôleur des finances publiques ;M. Renaud DE SAINT RIQUIER, contrôleur des finances publiques ;M. José DUPONT, contrôleur des finances publiques ;M. Nicolas DUQUESNE, contrôleur des finances publiques ;Mme Manuela GOUJJANE, contrôleuse des finances publiques ;Mme Sarah PARDINI, contrôleuse des finances publiques ;Mme Magali SADAI, agente administrative principale des finances publiques.Art. 4.-Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté précédent et s'applique à compter du26 novembre 2024.
Art—5. - Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deI'Aisne et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de laSomme.
Fait à Amiens, le 26 novembre 2024Pour la Préfète,La directrice départementale des finances publiquesf
Sophie MANTELAdministratrice de l'État
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 02-2024-11-27-00001 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 26 novembre 2024 13