Nom | Arrêté n° 2025-00877 du 5 juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement à Paris 12ème , les 12 et 13 juillet 2025, à l’occasion du « Repas des défilants » |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 05 juillet 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00877_logo.pdf |
Date de création du PDF | 05 juillet 2025 à 12:07:50 |
Date de modification du PDF | 05 juillet 2025 à 12:07:50 |
Vu pour la première fois le | 05 juillet 2025 à 14:07:01 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE gpDE POLICELiberté Y CABINET DU PREFETEgalitéFraternité
Paris, le 5 juillet 2025ARRETE N° 2025-00877modifiant provisoirement le stationnementà Paris 12°" , les 12 et 13 juillet 2025,à l'occasion du « Repas des défilants »LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 juillet 2025 ;Considérant l'organisation du « Repas des défilants » le 12 juillet 2025 au Parcfloral à Paris 12®TM® dans le cadre du défilé militaire du 14 juillet 2025 ;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires destationnement nécessaires a son bon déroulement et a la sécurité des participants ;Sur proposition de la Préfète, directrice de cabinet :ARRETE:Article 1°Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit, à Paris 12°TM*, du 12 juillet2025 à 07h00 jusqu'au 13 juillet 2025 à 01h00, dans les portions de voies suivantes :- route de la Pyramide, entre la route Bosquet Mortemart et le carrefour de laPyramide ;- route de la Pyramide, entre le carrefour de la Pyramide et l'Esplanade Saint-LOUIS ;- route du Champ de Manceuvres, entre le carrefour de la Pyramide et le numéro2 de la route du Champ de Manceuvres.Les parkings se situant en bordure de la route de la Pyramide et de la route duChamp de Manœuvres seront neutralisés et inaccessibles.
Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la routeainsi qu'aux autocars autorisés a rejoindre ces voies après la dépose des participants àcet évènement.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entreraen vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de lapréfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le Préfet de Police,La préfète, directrice ducabinet
Magali CHARBONNEAU
2025-00877
ANNEXE AL'ARRETE N° 2025-00877 DU 5 JUILLET 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.