PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2024-134
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or /
21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR (10
pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or / Pôle Solidarités
21-2024-09-26-00004 - ARRETE conjoint modifiant la composition des
membres du comité responsable du PDALHPD (5 pages) Page 14
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Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or
21-2024-09-30-00007
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 3
HPAD Saint-SauvouRobert Morlevat SEMUR EN AUXOIS MOUTIERS SAINT JEANCentre Hospitalier L' CH de la HAUTE CÔTE-D'OR F p






DECISION n° 2024-21


DELEGATIONS DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE


La Directrice du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean

- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, et
R.6143-38 ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.315 -17 et D 315-67 à
D 315-71 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 20 octobre 2023 portant d ésignation de Madame
Sévena RELLAND en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Semur -en-Auxois, de la
« Haute Côte-d'Or » à Vitteaux et de l'EHPAD de Moutiers -Saint-Jean à compter du 23 octobre
2023 ;

- Vu la décision n°2024-08 du 18 mars 2024 portant délégations de la Directrice ;

- Vu la Convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean
datée du 24 février 2023 à effet à la date de nomination du (de la) Directeur-trice commun(e) aux
trois établissements par le Centre National de Gestion ;

- Considérant l'organisation des établissements et la nécessité d'assurer la continuité de leur
fonctionnement.


DECIDE


Article 1 : DELEGATIONS PRESIDENCE DU DIRECTOIRE

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,

Mme le Docteur Sundé KILIC, Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, Vice -Présidente du Directoire du Centre Ho spitalier de
Semur-en-Auxois, est autorisée à signer tous actes et décisions relatifs à la conduite générale
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et relevant de la compétence de la Directrice pris en
sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hos pitalier de Semur-en-Auxois.

M. le Docteur Samuel FOTCHUONT, Président de la Commission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, Vice -Président du Directoire du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, est autorisé à signer t ous actes et décisions relatifs à
la conduite générale du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et relevant de la compétence
de la Directrice pris en sa qualité de Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or.

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Article 2 : DELEGATIONS ORDONNATEURS

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST,
Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
du Centre de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean, est
autorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes liés à la
fonction d'ordonnateur.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice, de Mme Marie -Laure
BENOIST, Mme Caroline ROUSSE L, Attachée, Mme Laëtitia CLERGET et M. Patrice
COMPAROT, Adjoints des cadres, sont autorisés à signer tous actes liés à la fonction
d'ordonnateur du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute
Côte-d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

Article 3 : DELEGATIONS FONCTIONNELLES

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, sont établies les délégations
fonctionnelles suivantes :

• Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, Restauration

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI,
Directeur achats, logistique et services techniques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-
Jean est autorisé pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes et
correspondances relatifs aux achats généraux, à la logistique, aux services techniques, et aux
travaux des établissements en direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, M. Jean -Pierre VIDAL,
Ingénieur, est autorisé à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre
Hospitalier de Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Mme Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer les actes
et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

• Affaires générales, Autorisations d'activité de soins et médico -sociales du
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Anouck MICHEL, Attachée
principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des affaires générales des hôpitaux de
proximité de Châtillon -sur-Seine et de Montbard du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et
Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, Directri ce déléguée de pôles et en charge des
affaires générales de l'hôpital de proximité de Saulieu et des Etablissements Médico -Sociaux de
Vitteaux et d'Alise -Sainte-Reine du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, sont autorisées à
signer tous actes et corre spondances relatifs aux affaires générales, aux admissions et aux
autorisations sanitaires et médico -sociales du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

• Affaires générales, Autorisations d'activité de soins et médico -sociales du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de
Moutiers-Saint-Jean

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Emily OZENFANT, Directrice
d'hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge des affaires générales est autorisée à signer
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tous actes et correspondances relatifs aux affaires générales et aux autorisations de soins et
médico-sociales du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur ».

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Emi ly
OZENFANT,

Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital ;
Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
Mme Mélanie DEMESSENCE, Attachée ;
Mme Stéphanie FONTAINE, Ingénieure ;
Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hôpital ;
M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
M. Nicolas MARTENET, Directeur d'hôpital ;
Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;
Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logis tique et services techniques ;

Sont autorisés à signer tous actes et correspondances relatifs aux soins sans
consentement.

• Communication

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable de la co mmunication, est autorisée à signer tous actes et
correspondances relatifs à la communication du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.

En cas d'absence o u d'empêchement de la Directrice et de Mme Eve BENICHOU, Mme
Fanny MARTINEAU, Technicienne supérieure, chargée de la communication, est autorisée à
signer tous actes et correspondances relatifs à la communication du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur »
de Moutiers-Saint-Jean.

• Développement durable

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne supérieure, Responsable du développement durable , est autorisée à signer tous
actes et correspondances relatifs au développement durable du Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de
Moutiers-Saint-Jean.

• Evaluation, Qualité, Ges tion des Risques

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Julie GERVREAU, Directrice
d'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalier
de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean, est autorisée pour les trois établissements en
direction commune à signer tous actes et correspondances relatifs au management de la qualité,
aux procédures d'évaluation, d'a ccréditation, de certification ainsi que ceux relatifs à la gestion
des risques.


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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Julie
GERVREAU, M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien Hospitalier, Coordonnateur de la gestion
des ri sques associés aux soins, est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs à
l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques associés aux soins du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice, de Mme Julie
GERVREAU, et M. le Docteur Joseph HELOU, Praticien Hospitalier, Mme Stéphanie
FONTAINE, Ingénieure, est autorisée à signer les actes et correspondances susmentionnés
pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -
Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Julie
GERVREAU, Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne Hospitalière, Coordonnatri ce de la
gestion des risques associés aux soins, est autorisée à signer tous actes et correspondances
relatifs à l'évaluation, à la qualité et de la gestion des risques associés aux soins du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

En cas d'absence ou d' empêchement simultané de la Directrice, de Mme Julie
GERVREAU et de Mme le Docteur Isabelle MIGNET, Praticienne Hospitalière, Mme Stéphanie
BEUGNON, Technicienne Supérieure, est autorisée à signer les actes et correspondances
susmentionnés pour le Centre H ospitalier de la Haute Côte -d'Or.

• Finances, Facturation et Contrôle de gestion

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Marie -Laure BENOIST,
Directrice d'hôpital, chargée des affaires financières du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-
Jean est autorisée pour les trois établissements en direction commune à signer tous actes et
correspondances relatifs à la gestion financière et à la gestion admi nistrative des patients et des
résidents de ces établissements.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Mme Marie -Laure
BENOIST,
- Mme Caroline ROUSSEL, Attachée, Mme Laëtitia CLERGET et M. Patrice COMPAROT,
Adjoints des cadres s ont autorisés à signer tous actes et correspondances susmentionnés pour
le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et pour
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
- Mme Florence BARRIER, Adjointe des cadr es, est autorisée à signer tous actes relatifs à la
gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Flore nce BARRIER, Mme Caroline DAMIEN,
Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à la gestion administrative des
patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint
Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

- Mme Gaëlle PARTITARO, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à la
gestion administrative des patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -
d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle PARTITAR O, Mme Séverine JACQUINET,
Agent administratif, est autorisée à signer tous actes relatifs à la gestion administrative des
patients et des résidents pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.


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• Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or (IFP)

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur des soins en charge de l'Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte -d'Or,
est autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au fonctionnement d e l'IFP du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Ludovic
ROUSSELET, Mme Corinne BECARD, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les
actes et correspondances susmentionnés.

• Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur
d'hôpital chargé des Ressources Humaines, est autorisé à signer tous actes et correspondances
relatifs à la gestio n et à la rémunération du personnel médical et non médical du Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean, à l'exception des nominations et des actes ou
correspondances concernant des membres des Directoires du Centre Hospitalier de Semur -en-
Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et du Comité de direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Jean -Christophe HOMA, Attaché, et Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, sont
autorisés à signer les actes et correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.

En cas d 'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Philippe KENNEL, Attaché, Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, et Mme Valérie
DAUVERGNE, Adjointe des Cadres, sont autorisés à signer les actes et correspondances
susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET, Mme Mélanie DEMESSENCE, Attachée, est autorisé à signer les actes et
correspondances relatifs à la gestion du re crutement du personnel médical et non médical pour
les trois établissements en direction commune.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET a, par
ailleurs, pour les trois établissements en direction commune, délégation pour
- assurer les fonctions de Président des CSE, établir, avec les secrétaires, l'ordre du jour des
réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les informer et
les consulter ;
- assurer les fonctions de Président des F3SCT, é tablir, avec les secrétaires, l'ordre du jour
des réunions, convoquer l'instance, dialoguer avec les représentants des personnels, les
informer et les consulter.

• Soins paramédicaux

M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des Soins chargé de la coordination des s oins du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, est autorisé pour les trois établissements en
direction commune à signer tous actes et correspondances relati fs à l'organisation du travail des
personnels soignants, des personnels affectés dans les secrétariats médicaux, et des
personnels socio -éducatifs et à leur affectation, ainsi que les actes liés au fonctionnement des
CSIRMT du CH de Semur -en-Auxois et du CH de la Haute Côte -d'Or.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic ROUSSELET,
- Mme Christelle ACEZAT, Cadre supérieure de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et l' EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean ;
- M. Mohamed KOBEISSI, Cadre supérieur de santé, a délégation pour signer les actes et
correspondances susmentionnés pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

• Système d'information

En cas d'absence o u d'empêchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU, Ingénieur,
Responsable du système d'information du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean est
autorisé à signer tous actes et correspondances relatifs au système d'information des trois
établissements en direction commune dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables
au sein du GHT 21-52.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Direc trice et de M. Sébastien
VITEAU, Mme Sabrine KNIDIL, Ingénieure informatique, M. Charles GUENEAU, Technicien
Supérieur Hospitalier, et M. Olivier HOARAU, Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à
signer tous actes et correspondances relatifs au sys tème d'information logiciels du Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Sébastien
VITEAU, M. Jean -Pascal CHAMPRENAULT, Technicien Supérieur Hospitalier et M. Dimitri
VECCO, Technicien Supérieur Hospitalier sont autorisés à signer tous actes et correspondances
relatifs au système d'information infra et réseaux du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du
Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.

Article 4 : DELEGATIONS ACHATS DANS LE CADRE DES PROCEDURES
APPLICABLES AU GHT 21-52

• Achats Généraux, Logistique, Services Techniques, Restauration

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Alexandre SYNORADZKI,
Directeur achats, logistique et services techniques a délégation pour les trois établissements en
direction commune pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant aux
achats généraux, à la logistique, aux services techniques et aux opérations de travaux retracées
aux comptes 21 et 23, y compris les actes relatifs à l'acceptation de sous -traitants.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Dir ectrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques,
- M. Jean -Pierre VIDAL, Ingénieur, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des
marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux servic es techniques pour le
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et pour l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-
Jean.
- Mme Geneviève POLACK, Adjointe des cadres, est autorisée à signer tous actes relatifs à
l'exécution des marchés se rapportant aux achats généraux, à la logistique, aux services
techniques pour le Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Alexandre
SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques, sont au torisés à signer tous
actes relatifs à l'exécution des marchés étant précisé que le montant par bons de commande est
limité à cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au
sein du GHT 21-52 :
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- Mme Chloé PESSELET, Tec hnicienne supérieure hospitalière, et Mme Morgane ROULOIS,
Technicienne hospitalière pour la cuisine centrale du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois,
- M. Sébastien GAUDUBOIS, Technicien hospitalier, pour la cuisine de l'EHPAD « Saint
Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean,
- M. Pascal MONSAT, Technicien hospitalier, pour la cuisine centrale de Montbard.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MONSAT, M. Jérôme JOURNAUX, Ouvrier
principal qualifié est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution de s marchés pour la
cuisine centrale de Montbard étant précisé que le montant par bons de commande est limité à
cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du
GHT 21-52.
- M. Claude ROUSSEAU, Technicien hospitali er, pour la cuisine de VITTEAUX.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Claude ROUSSEAU, M. Jean -François
MEULNET, Ouvrier principal, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés
pour la cuisine de VITTEAUX, étant précisé que le montant par bons de commande est limité à
cinq mille euros (5 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du
GHT 21-52.

• Communication

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne s upérieure, Responsable de la communication des trois établissements en
direction commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se
rapportant à la communication des établissements en direction commune étant précisé que le
montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre
des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52.

• Développement durable

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Eve BENICHOU,
Technicienne s upérieure, Responsable du développement durable des trois établissements en
direction commune, a délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se
rapportant au développement durable des établissements en direction commune, étant préc isé
que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le
cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52.

• Affaires générales - pôles

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Anouck MICH EL, Attachée
principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des affaires générales des hôpitaux de
proximité de Châtillon -sur-Seine et de Montbard du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et
Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale, Directrice déléguée de pôles et en charge des
affaires générales de l'hôpital de proximité de Saulieu et des Etablissements Médico -Sociaux de
Vitteaux et d'Alise -Sainte-Reine du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, ont délégation pour
signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant aux pôles du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, étant précisé que le montant par bons de commande est limité
à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein
du GHT 21-52.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Emily OZENFANT, Directrice
d'hôpital, Directrice déléguée de pôles et en charge des affaires générales a délégation pour
signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapportant aux pôles du Centre
Hospitalier de Semur -en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur », étant précisé que le montant
par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des
procédures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52.

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• Evaluation, Qualité, Gestion des Risques

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Mme Julie GERVREAU, Directrice
d'hôpital, chargée de l'évaluation, de la qualité et de la gestion des risques du Centre Hospitalier
de Semur -en-Auxois, du Centre Hosp italier de la Haute Côte -d'Or et de l'EHPAD
« Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean, a délégation pour signer tous actes relatifs à
l'exécution des marchés se rapportant à l'évaluation, à la qualité et à la gestion des risques pour
les établissements en direction commune, étant précisé que le montant par bons de commande
est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables
au sein du GHT 21-52.

• Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte-d'Or (IFP)

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur des soins en charge de l'Institut des Formations Paramédicales de Haute Côte -d'Or, a
délégation pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se rapp ortant à l'IFP du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, étant précisé que le montant par bons de commande est
limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au
sein du GHT 21-52.

• Laboratoire

M. le Docteur Je an-François PIQUES, responsable du Laboratoire du Centre Hospitalier
de Semur -en-Auxois, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés se
rapportant au laboratoire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, le cas
échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21 -52.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le Docteur Jean -François PIQUES, M. Thierry
FERNANDES, Cadre de santé, est autorisé à signer tous actes relatifs à l'exécution des
marchés se rapportant au labora toire du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre,
le cas échéant, des procédures applicables au sein du GHT 21 -52.

• Pharmacie

Mme le Docteur Morgane RIGAUD -LEBOUVIER, Praticienne hospitalière, chargée de la
gérance de la Pharmacie à Usage Int érieur du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, a
délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements
pharmaceutiques du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, dans le cadre, le cas échéant, des
procédures applicables au sein du GHT 21-52.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Docteur Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER, M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Praticien hospitalier, a délégation pour
engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements su smentionnés.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme le Docteur Morgane
RIGAUD-LEBOUVIER et de M. le Docteur Baptiste RIGAUD, Mme le Docteur Catherine GODY,
Praticienne hospitalière et Mme le Docteur Valérie SAURON, Praticienne hospitalière, ont
délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements susmentionnés
du Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois.

Mme le Docteur Johanna BERRY, Praticienne hospitalière, chargée de la gérance de la
Pharmacie à Usage I ntérieur du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, a délégation pour
engager et liquider les dépenses liées aux approvisionnements pharmaceutiques du Centre
Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, dans le cadre, le cas échéant, des procédures applicables au
sein du GHT 21-52.

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En cas d'absence de Mme le Docteur Johanna BERRY, Mme le Docteur Paméla
RICHARD, Praticienne hospitalière, et M. le Docteur Bertrand RENAUD, Praticien hospitalier,
ont délégation pour engager et liquider les dépenses liées aux approvis ionnements
susmentionnés du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or.


• Ressources Humaines, personnels médicaux et non médicaux

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Nicolas MARTENET, Directeur
d'hôpital chargé des Ressources Humaines a délégation pour les trois établissements en
direction commune pour engager et liquider les dépenses liées à la gestion des ressources
humaines, étant précisé que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10
000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de M. Nicolas
MARTENET,
- M. Jean -Christophe HOMA, Attaché, Mme Catherine PATENOTTE, Attachée, et Mme
Mélanie DEMESSENCE, Attachée, ont délégation pour engager et liquider les dépenses liées à
la gestion des ressources humaines des trois établissements en direction commune étant
précisé que le montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC)
dans le cadre des p rocédures d'achat applicables au sein du GHT 21 -52.

• Soins paramédicaux

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Ludovic ROUSSELET,
Directeur des soins, chargé de la coordination des soins, a délégation pour les trois
établissements en direc tion commune pour signer tous actes relatifs à l'exécution des marchés
se rapportant à la direction des soins étant précisé que le montant par bons de commande est
limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre des procédures d'achat applicables au
sein du GHT 21-52.

• Système d'information

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, M. Sébastien VITEAU, Ingénieur,
Responsable du système d'information des trois établissements en direction commune, a
délégation pour signer tous actes relat ifs à l'exécution des marchés se rapportant à la direction
du système d'information des établissements en direction commune, étant précisé que le
montant par bons de commande est limité à dix mille euros (10 000 euros TTC) dans le cadre
des procédures d'ac hat applicables au sein du GHT 21 -52.

Article 5 : DELEGATIONS ASTREINTES DE DIRECTION

Dans le cadre de leur participation à l'astreinte de direction du Centre Hospitalier de
Semur-en-Auxois et de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean, et/ou à l'astreinte de
direction du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et durant cette dernière,

Mme Marie-Laure BENOIST, Directrice d'hôpital ;
Mme Sylvie BOURGEOIS, Attachée principale ;
Mme Mélanie DEMESSENCE, Attachée ;
Mme Stéphanie FONTAINE, Ingénieu re ;
Mme Julie GERVREAU, Directrice d'hôpital ;
M. Jean-Christophe HOMA, Attaché ;
M. Nicolas MARTENET, Directeur d'hôpital ;
Mme Anouck MICHEL, Attachée principale ;
Mme Emily OZENFANT, Directrice d'hôpital ;
Mme Catherine PATENOTTE, Attachée ;
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M. Ludovic ROUSSELET, Directeur des soins ;
M. Alexandre SYNORADZKI, Directeur achats, logistique et services techniques ;

disposent chacun(e) d'une délégation de signature permettant de signer en lieu et place de la
Directrice, à l'exception des actes qui relèvent de sa qualité de Présidente du Directoire du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois et/ou Présidente du Directoire du Centre Hospitalier de
la Haute Côte -d'Or, tous les actes et décisions urgents indispensables au bon fonctionnement
des services, au respec t du principe de continuité des soins, de sauvegarde des personnes et
des biens ainsi qu'au maintien des installations et équipements de l'établissement durant leur
garde administrative, notamment les signalements d'évènements indésirables aux autorités.


Article 6 : DISPOSITIONS GENERALES

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits auto risés par le compte
budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision
modificative approuvé,
- de rendre compte à la Directrice des actes pris dans l'exercice de sa délégation.

Les titulaires de cette délégation réfèreront à M me la Directrice, des éventuelles
difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.

Les signatures des agents visés par la présente décision doivent être précédées de la
mention « Pour La Directrice, Sévena RELLAND, et par délégation » , suivie du grade et/ou des
fonctions, du prénom et du nom du signataire.

Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent
dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrô le de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

La présente décision prend effet au 14 octobre 2024, date de son affichage dans les
locaux des établissements en direction commune. Elle prend fin lors du changement de fonction
du délégant ou d'un des délégataires.

La présente décision annule et remplace, à compter du 14 octobre 2024, la décision du
Centre Hospitalier de Semur -en-Auxois, du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or et de
l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers-Saint-Jean n°2024-08 du 18 mars 2024.

Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département de la
Côte-d'Or, et sera portée à la connaissance du Trésorier, de l'Agence Régionale de Santé
Bourgogne Franche -Comté, du Conseil Départemental de Côte -d'Or, des Conseils de
Surveillance du CH de Semur -en-Auxois et du Centre Hospitalier de la Haute Côte -d'Or, et du
Conseil d'Administration de l'EHPAD « Saint Sauveur » de Moutiers -Saint-Jean. Elle est
également transmise à cha que délégataire.


Fait à Semur-en-Auxois, le 30 septembre 2024


La Directrice,


Sévena RELLAND

Destinataires : Délégataires et subdélégataires ; Dossier de délégation de signature (Direction) ; Trésorier ; ARS BFC ; CD21
Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or - 21-2024-09-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE COTE-D'OR 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
Pôle Solidarités
21-2024-09-26-00004
ARRETE conjoint modifiant la composition des
membres du comité responsable du PDALHPD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-09-26-00004 - ARRETE conjoint modifiant la
composition des membres du comité responsable du PDALHPD 14
Ex NPREFET LCDE LA 9COTE-D'OR d OLE DEPARTEMENT
\/>o=\LibertéEgalitéFraternité
ARRETE CONJOINT DU 26 SEPTEMBRE 2024modifiant la composition des membres du Comité Responsabledu Plan Départemental d'Action pour le Logement etl'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)du Département de la Côte-d'Or
Le Préfet de la Région Le Président du ConseilBourgogne - Franche-Comté Départemental de la Côte-d'OrPréfet de la Côte-d'Or
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement,dite loi BESSON,VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation modifiée relative à la lutte contre lesexclusions,VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,VU la loi n° 2006-872 du 13juillet 2006 portant engagement national pour le logement,VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portantdiverses mesures en faveur de la cohésion sociale,VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion, dite loi MOLLE,VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acces au logement et un urbanisme rénové, diteloi ALUR,VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique,VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, dite loi Egalité etCitoyenneté,VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique, dite loi ELAN,
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composition des membres du comité responsable du PDALHPD 15
VU le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement,VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à I'attribution des logements locatifssociaux, au droit au logement opposable et modifiant le Code de la Construction et del'Habitation,VU le décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la Commission de Coordination desActions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX),VU les décrets n° 2015-1446 relatif aux Services Intégrés de l'Accueil et de |'Orientation(SIAO) et n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 relatif à la participation des personnes accueilliesou accompagnées au fonctionnement des établissements et services du dispositif d'accueil,d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et au dispositif de laveille sociale,VU le décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux Plans Départementaux d'Actionpour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD),VU le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des PersonnesDéfavorisées (PDALHPD) 2020 - 2024 approuvé le 27 avril 2020,APRÈS consultation des publics concernés: Etat, Département, et acteurs publics ou privés,intervenant en matière de politique sociale du logement et d'hébergement,SUR proposition conjointe du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d'Or et duDirecteur Général des Services du Conseil Départemental de la Côte-d'Or,ARRÊTENTARTICLE 1¢': L'arrêté conjoint du 22 mars 2022 est supprimé.ARTICLE 2 : Conformément à l'article 1 du décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatifaux PDALHPD, le Comité Responsable du PDALHPD, présidé par le Préfet de la Côte-d'Or ouson(sa) représentant(e) et le Président du Conseil Départemental de la Côte-d'Or ou son(sa)représentant(e), est composé comme suit :Représentants de l'Etat:Monsieur le Préfet du Département de la Côte-d'Or ou son(sa) représentant(e),Monsieur le Sous-Préfet de Beaune ou son(sa) représentant(e),Madame la Sous-Préfete de Montbard ou son(sa) représentant(e),Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde la Côte-d'Or ou son(sa) représentant(e),Madame la Directrice Départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son(sa) représentant(e).Représentants du Département de la Côte-d'Or:Monsieur François SAUVADET, Président du Conseil Départemental de laCôte-d'Or ou son (sa) représentant(e),Madame Emmanuelle COINT, Premiere Vice-Présidente du ConseilDépartemental et Présidente de la Commission Solidarités représentant leDépartement de la Côte-d'Or au Comité Responsable du PDALHPD, ou son(sa) représentant(e),
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Le Directeur ou la Directrice Général(e) Adjoint(e) du Pôle Solidarités,Jeunesse, Culture, Sports, ou son ou sa représentant(e),Le Directeur ou la Directrice Général(e) Adjoint(e) du Pôle Attractivité etDéveloppement durables des Territoires ou son ou sa représentante(e),La Directrice Partenariat local et Habitat, ou son ou sa représentant(e),Le Directeur des Solidarités Territoriales et de l'Insertion ou son ou sareprésentant(e).Représentants des établissements publics de coopération intercommunale délégataires desaides publiques au logement ou étant tenus de se doter d'une Convention Intercommunaled'Attribution (CIA) :
Représentants
Madame Nuray AKPINAR-ISTIQUAM, Conseillère déléguée de DijonMétropole, 9°"° adjointe au Maire de la Ville de Dijon, représentant DijonMétropole (titulaire),Monsieur Rémi DETANG, 5°TM Vice-Président Métropolitain et Maire deQuetigny, représentant Dijon Métropole (suppléant),Monsieur Pierre BOLZE, Vice-Président de la Communauté d'AgglomérationBeaune — Côte et Sud (titulaire),Madame Virginie LONGIN, Conseillère municipale à la Mairie de Beaune,représentant la Communauté d'Agglomération Beaune - Côte et Sud(suppléante).de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges:Madame Valérie DUREUIL, 3°m¢ Vice-Présidente de la Communauté deCommunes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges et Maire deMagny-les-Villers, représentant la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (titulaire),Monsieur Antonio COBOS, Maire d'Argilly, représentant la Communauté deCommunes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (suppléant).Représentants des Maires :Monsieur Antoine HOAREAU, Adjoint au Maire de la Ville de Dijon (AMF 21)(titulaire),Madame Marie-Odile LABEAUNE, Conseillère Municipale à la Mairie de Beaune(AMF 21) (suppléante),Madame le Maire de Longvic,Monsieur le Maire de Talant,Madame le Maire de Léry,Madame Françoise TENENBAUM, Présidente de l'Union Départementale desCentres Communaux d'Action Sociale (UDCCAS) (titulaire),Madame Lucienne PUSSET, CCAS de Chevigny-Saint-Sauveur (UDCCAS)(suppléante).Représentants des organismes payeurs des aides personnelles au logement :Monsieur Patrice VIGREUX, administrateur, représentant la Caissed'Allocations Familiales de Côte-d'Or (titulaire),Madame Fabienne CHAZAL, administratrice, représentant la Caissed'Allocations Familiales de Côte-d'Or (suppléante),Madame Armelle RUTKOWSKI, Directrice de la Mutualité Sociale Agricole deBourgogne ou son(sa) représentant(e).
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Représentants _ des associations ceuvrant pour l'insertion ou le logement des personnesdéfavorisées :Monsieur Léo BEGIN-DOISY, Délégué Régional de la Fédération des Acteurs dela Solidarité (FAS) de Bourgogne — Franche-Comté, représentant la FAS(titulaire),Monsieur Brice MOREY, Président de |la Fédération des Acteurs de la Solidaritéde Bourgogne — Franche-Comté, représentant la FAS (suppléant).Représentants des organismes disposant des agréments définis aux articles L.365-2 à L.365-4du Code de la Construction et de I''Habitation (CCH), qui exercent des activités de maitrised'ouvrage, d'ingénierie sociale, financière et technique, ou des activités d'intermédiationlocative:Madame Dolorès ABRAHAM, Responsable insertion sociale de la Directionterritoriale d'ADOMA (titulaire),Monsieur Elie METRY, Directeur de l'Unité territoriale de COALLIA (suppléant).Représentants des bailleurs publics ou privés :Madame Dominique SAUNOIS, Directrice clientèle d'ORVITIS, représentantl'Union Sociale pour l''Habitat de Bourgogne (titulaire),Madame Catherine JANNIAUD, Directrice commerciale de GRAND DIJONHABITAT, représentant l'Union Sociale pour l'Habitat de Bourgogne(suppléante).Représentants des bailleurs publics ou privés (suite) :Madame Marie-Genevieve DEL TOSO, Trésorière Adjointe, représentantl'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (titulaire),Monsieur Patrick FEVRE, membre du Conseil d'Administration, représentantl'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (suppléant).Représentants des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort deconstruction :Monsieur Christophe GRAS, Directeur Territorial Côte-d'Or, représentantAction Logement Services de Bourgogne — Franche-Comté (titulaire),Madame Carole DUMAND, Directrice régionale adjointe Clients, représentantAction Logement Services de Bourgogne - Franche-Comté (suppléante).Représentants des usagers :Madame Solange VIN, Déléguée titulaire du Conseil Régional des PersonnesAccueillies de Bourgogne - Franche-Comté (CRPA),Monsieur René WATHIER, Délégué suppléant du Conseil Régional desPersonnes Accueillies de Bourgogne - Franche-Comté (CRPA) (suppléant),Représentant des associations d'information sur le logement :Madame Guylaine CHAPUIS, Directrice de l'Association Départementaled'Information sur le logement (ADIL) de la Côte-d'Or ou son(sa)représentant(e).
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Représentant des organismes œuvrant dans le domaine de l'accueil, l'hébergement, etI'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile :Madame Sylvie DESBROSSES, Directrice Générale, représentant l'AssociationDijonnaise d'Entraide des Familles Ouvrières (ADEFO), gestionnaire du Serviceintégré d'accueil et d'orientation (SIAO) ou son(sa) représentant(e).Personnalité qualifiée :Madame Aline GUIBELIN, Directrice —- Direction territoriale de la Côte-d'Or deI'Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche-Comté (titulaire)Madame Virginie GAIFFE — Directrice adjointe- Direction territoriale de laCôte-d'Or — Agence régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté(suppléante)ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d'Or et le Directeur Général desServices du Conseil Départemental de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture de la Côte-d'Or et au Bulletin des Actes Administratifs du Département.
Fait à Dijon, le 26 septembre 2024
Le Préfet Le Président du Conseil DépartementalPour le préfet et par délégation, de la Côte-d'Or,Le secrétaire général de la Côte-d'Or,SIGNE SIGNEJohann MOUGENOT Francois SAUVADET
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