PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-142
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2024
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2024-08-20-00004 - Arrêté N°24/CAB/772 portant interdiction
temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par
destination sur la commune de La Roche sur Yon le 25 août 2024. (4
pages) Page 3
85-2024-08-20-00001 - Arrêté N°24/CAB/773 portant réglementation
temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et
du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans
la commune de La Roche sur Yon le 25 août 2024. (4 pages) Page 8
85-2024-08-20-00002 - Arrêté N°24/CAB/774 Réglementant
temporairement le transport de carburants et l'achat de gaz inflammable
sur la commune de La Roche sur Yon le 25 août 2024. (4 pages) Page 13
85-2024-08-20-00003 - Arrêté N°24/CAB/775 portant restriction de
cortèges, défilés et rassemblements sur le territoire de la commune
de La Roche sur Yon le 25 août 2024. (4 pages) Page 18
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-08-20-00004
Arrêté N°24/CAB/772 portant interdiction
temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et
d'objets pouvant constituer une arme par
destination sur la commune de La Roche sur Yon
le 25 août 2024.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-08-20-00004 - Arrêté N°24/CAB/772 portant interdiction temporaire du port et du transport
d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la commune de La
Roche sur Yon le 25 août 2024.
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Œx Direction des sécuritésPRÉFET ; Bureau de la sécurité intérieure et des?,-,,E,}A VENDEE polices administrativesEgalitéFraternité
Arrêté N° 24/CAB/772portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégoriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur lacommune de La Roche-sur-Yon le 25 août 2024
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVu le code pénal, notamment ses articles 132-75, R 644-5 et R 644-5-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L 211-3 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22151 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptéesnécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il appartient en outre àl'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soientcommises ; :Considérant que Paris 2024 a déposé un dossier de manifestation en préfecture de la Vendée pourl'organisation d'un relais de la flamme paralympique le 25 août 2024 sur la commune de La Roche-sur-Yon ;Considérant en premier lieu que la France est le pays 'occidental le plus touché par le terrorismed_]lhadlSte depuis 2012 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartierparisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras démontrent la prééminence etl'acuité de la menace endogene que l'organisation terroriste Al Quaida et l'ensemble de ses branchesrégionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite des événements du 7 octobre2023 ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, !" État islamique a pour sa part appeléà cibler les Occidentaux « de la pire des manières posables » ; que ces éléments se conjuguent pouraccroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptnble de se matérialiser tant par desindividus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activéesdepuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023, le plan VIGIPIRATE a été élevé au niveau « Urgence Attentat » ; qu'à la suite de l'attentatperpetre dans la banlieue de Moscou et revendiqué par l'organisation Etat |slam|que la menaceexogène a été réévaluée et a conduit à rehausser de nouveau la posture VIGIPIRATE à son niveausommital ;
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85www.vendee.gouv.fr 1
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-08-20-00004 - Arrêté N°24/CAB/772 portant interdiction temporaire du port et du transport
d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la commune de La
Roche sur Yon le 25 août 2024.
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Considérant en deuxième lieu que, d'une maniére générale, les grands événements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques,présentent des enjeux de sécurité; que plusieurs événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 13 novembre2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amicalde football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cmquantame de blessés, ouencore le 15 avril 2023 où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de laligne d'arrivée du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant la mort de trois personnes et plus de200 blessés, ou encore le 16 octobre 2023 à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de I'Etat islamique atué deux supporteurs de I'équipe suédoise de football en marge d''un match opposant l'équipe deSuède à celle de la Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grandsévénements sportifs par le biais de leurs organes de propagande, particulièrement la France ; que lescontenus de propagande diffusé sur les réseaux sociaux par I'Etat islamique a appelé à viserdirectement des compétitions sportives accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le message suivant « Kill Them All » ; que cette menace orientée surles événements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une partet de la nature même des jeux paralympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des jeux paralympiques, les relais de la flamme paralympique(du 25 au 28 août 2024) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notammentleur organisation sur la voie publique sont des d'éléments qui les rendent susceptibles d'étre plusdirectement visées par des actions terroristes ;Considérant les projets d'attentats déjoués par les forces de sécurité intérieure en amont des JeuxOlympiques organisés sur le territoire national français du 26 juillet au 11 août 2024 ;Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste, et l'exposition internationale de la France,dans un contexte de vives tensions en particulier au Proche-Orient, exigent le maintien d'une extrêmevigilance ;Considérant que les relais de la flamme paralympiques sont susceptibles d'être visés par des actionssymboliques, voire de nature à créer des troubles graves à l'ordre public ; que la perspective d'actionsindividuelles malveillantes par des mouvements revendicatifs identifiés en Vendée ne peut être écartéeet qu'il convient de les prévenir ;Considérant que l'un des moyens pour commettre des troubles à l'ordre public, consiste à utiliser à desfins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, d'objets pouvant constituer des armes -par destination pour commettre des violences à l'égard des forces de l'ordre ;Considérant que des individus sont susceptibles de se joindre aux rassemblements festifs organisésdans le cadre du relais de la flamme paralympique et de provoquer des troubles publics en étant munisd'objets pouvant constituer des armes par destination, pour commettre des violences à l'égard desforces de l'ordre ou des participants aux manifestations précitées ;Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure en cas de risquegrave de trouble à l'ordre public, le préfet peut interdire le port et le transport sans motif légitimed'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de rassemblement festif avec les impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre, ellese doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant lacommission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;ARRÊTEArticle 1 : Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du code pénal sont interdits du dimanche 25 août 2024 à 08h00 jusqu'au dimanche 25 août 2024à 23h00 sur la commune de La Roche-sur-Yon.29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85www.vendee.gouv.fr 2
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-08-20-00004 - Arrêté N°24/CAB/772 portant interdiction temporaire du port et du transport
d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la commune de La
Roche sur Yon le 25 août 2024.
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Article 2 : Les personnes remplissant les conditions réglementaires de détention et de transportd'armes ne sont pas concernés par le champ d'application de cet arrêté.Article 3 : Toute infraction au présent arrété sera passible des sanctions prévues par les lois etréglements en vigueur.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de laVendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut, dans un délai de 48 heures à compter de sanotification, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, conformément àl'article R.779-2 du Code de justice administrative.Article 5 : La sous-préfète, secrétaire générale du préfet de la Vendée, le commandant de groupementde la gendarmerie départementale de la Vendée et le directeur départemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le2 D AOÛT 2024
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. :02 51 36 70 85www.vendee.gouv.fr 3
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d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la commune de La
Roche sur Yon le 25 août 2024.
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-08-20-00004 - Arrêté N°24/CAB/772 portant interdiction temporaire du port et du transport
d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur la commune de La
Roche sur Yon le 25 août 2024.
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-08-20-00001
Arrêté N°24/CAB/773 portant réglementation
temporaire de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des
artifices de divertissement et articles
pyrotechniques dans la commune de La Roche
sur Yon le 25 août 2024.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-08-20-00001 - Arrêté N°24/CAB/773 portant réglementation temporaire de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans la
commune de La Roche sur Yon le 25 août 2024.
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E '- Direction des sécuritésPDËE{/E-'\.IENDÉE Bureau de la sécurité intérieure etdes polices administrativesL'z'b:rtéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 24/CAB/773portant réglementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, duport et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans lacommune de La Roche-sur-Yon le 25 août 2024
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative àl'harmonisation des législations des Etats. membres concernant la mise à disposition sur le marchéd'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative àl'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et lecontrôle des explosifs à usage civil ;VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivantset R.2352-97 et suivants ;VU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifsVU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret 2015-799 du ler juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-08-20-00001 - Arrêté N°24/CAB/773 portant réglementation temporaire de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans la
commune de La Roche sur Yon le 25 août 2024.
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Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinés au théâtre ;VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;Considérant que Paris 2024 a déposé un dossier de manifestation en préfecture de la Vendée pourl'organisation d'un relais de la flamme paralympique le 25 août 2024 sur la commune de la Roche-sur-Yon ;Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartierparisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras démontrent la prééminence etl'acuité de la menace endogène ; que l'organisation terroriste Al Quaida et I'ensemble de ses branchesrégionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite des événements du 7octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État islamique a pour sa partappelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles » ; que ces éléments se conjuguentpour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activéesdepuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023, le plan VIGIPIRATE a été élevé au niveau « Urgence Attentat » ; qu'à la suite de l'attentatperpétré dans la banlieue de Moscou et revendiqué par l'organisation État islamique, la menaceexogène a été réévaluée et a conduit à rehausser de nouveau la posture VIGIPIRATE à son niveausommital ; 'Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands événements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalitéspubliques, présentent des enjeux de sécurité ; que plusieurs événements sportifs d'ampleur ont été lacible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 13novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait unmatch amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine deblessés, ou encore le 15 avril 2023 où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Unis provoquant la mort de troispersonnes et plus de 200 blessés, ou encore le 16 octobre 2023 à Bruxelles où un djihadiste seréclamant de I'Etat islamique a tué deux supporteurs de I'équipe suédoise de football en marge d'unmatch opposant l'équipe de Suéde à celle de la Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands événements sportifs par le biais de leurs organes de propagande,particulièrement la France ; que les contenus de propagande diffusé sur les réseaux sociaux par l'Étatislamique a appelé à viser directement des compétitions sportives accueillant les matchs de quarts definale de la Ligue des champions de football en diffusant le message suivant « Kill Them All » ; que cettemenace orientée sur les événements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé durisque terroriste d'une part et de la nature même des jeux paralympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des jeux paralympiques, le relais de la flamme paralympiques(du 25 au 28 août 2024) présentent les mémes 'caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notammentleur organisation sur la voie publique sont des d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plusdirectement visées par des actions terroristes ;Considérant les projets d'attentats déjoués par les forces de sécurité intérieure en amont des jeuxolympiques organisés sur le territoire national français du 26 juillet au 11 août 2024 ;
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 2
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-08-20-00001 - Arrêté N°24/CAB/773 portant réglementation temporaire de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans la
commune de La Roche sur Yon le 25 août 2024.
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Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste et |'exposition internationale de la France,dans un contexte de vives tensions en particulier au Proche-Orient, exigent le maintien d'une extrémevigilance ;Considérant que les relais de la flamme paralympiques sont susceptibles d'étre visés par des actionssymboliques, voire de nature à créer des troubles graves à l'ordre public ; que la perspective d'actionsindividuelles malveillantes par des mouvements revendicatifs identifiés en Vendée ne peut être écartéeet qu'il convient de les prévenir ; ;Considérant que l'un des moyens pour commettre des troubles à I'ordre public, consiste à utiliser, à desfins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, des artifices de divertissement etd'engins pyrotechniques pour commettre des violences à l'égard des forces de l'ordre ou commettredes troubles à l'ordre public ;Considérant qu'il existe un risque élevé que certains participants au rassemblement festif précitéutilisent des artifices de divertissement, articles pyrotechniques à I'encontre des forces de l'ordre ou envue de commettre des dégradations ;Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de manièreinappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de panique;qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainside leurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes àfeu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;Considérant que les forces de sécurité sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du territoire pourassurer la sécurité des sites des jeux paralympiques et des festivités associées, notamment les relais dela flamme paralympique ; que dans ce contexte, sauf à les détourner de leurs missions prioritaires, ladisponibilité de ces forces pour faire face à des désordres causés par des tirs de mortiers, ou enginspyrotechniques détournés de leur usage habituel, dans le cadre d'actions revendicatives violentes, neserait pas garantie ;Considérant que l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée des artifices de divertissement etarticles pyrotechniques sont de nature. à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances, desatteintes graves aux personnes et aux biens, particulièrement sur la voie publique ; qu'il est nécessairede prévenir ces désordres; que dans les- circonstances précédemment rappelées, une mesureinterdisant temporairement et localement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation desartifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifsles plus dangerëüx'par des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telleinterdiction apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;Arrête
Article 1: L'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniquesde catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sont interdits sur le territoire de la communede La Roche-sur-Yon.Article 2 : L'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniquesde catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sont interdits sur le territoire de la communede La Roche-sur-Yon :- sur la voirie publique et les espaces publics ;- en direction de la voirie publique et des espaces publics- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats ;
29 rue Delille 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 3
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-08-20-00001 - Arrêté N°24/CAB/773 portant réglementation temporaire de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans la
commune de La Roche sur Yon le 25 août 2024.
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Article 3 : Les dispositions des articles 1 et 2 s'appliquent à compter du dimanche 25 août 2024 à 08h00jusqu'au dimanche 25 août 2024 à 23h00.Article 4: Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :- la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle sedéroule sur terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97et suivants du code de la défense) ;- l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisationd'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telleautorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par desagents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'a une amende douaniére allant jusqu'adeux fois la valeur de la fraude.Article 5 : Par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre d'artifices dedivertissement et d'articles pyrotechniques à des usages professionnels, par des personnes titulairesd'un agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices dedivertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 etd'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articles P2, d'unehabilitation délivrée par un organisme agrée pour ce type d'articles pyrotechniques au titre del'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation délivrée par une administration publique, au titre dela seule utilisation.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat de laVendée ainsi que sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut, dans un délai de 48 heures à compter de sanotification, faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, conformément àl'article R.779-2 du Code de justice administrative.Article 7: Le directeur de cabinet du préfet de la Vendée, les sous-préfets d'arrondissement, ledirecteur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon,le 2 0 AOUT 2024
Nadia SEGHIER
29 rue Delilie 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 4
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vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans la
commune de La Roche sur Yon le 25 août 2024.
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85-2024-08-20-00002
Arrêté N°24/CAB/774 Réglementant
temporairement le transport de carburants et
l'achat de gaz inflammable sur la commune de
La Roche sur Yon le 25 août 2024.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-08-20-00002 - Arrêté N°24/CAB/774 Réglementant temporairement le transport de
carburants et l'achat de gaz inflammable sur la commune de La Roche sur Yon le 25 août 2024. 13
Œx Direction des sécuritésPRÉFET ; " Bureau de la sécurité intérieure etEEMLA VENDEE des polices administrativesEjg;itéFraternité Arrêté N° 2024/CAB/774Réglementant temporairement le transport de carburants et I'achat de gaz inflammable surla commune de La Roche-sur-Yon le 25 août 2024Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2214-4 et L. 221511 ;Vu le code pénal et notamment son article 322-11-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 122-1 ;Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment l'article L. 211-2 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ; 'Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Considérant qu''il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il appartient en outre àl'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soientcommises ;Considérant que Paris 2024 a déposé un dossier de manifestation en préfecture de la Vendée pourl'organisation d'un relais de la flamme paralympique le 25 août 2024 sur la commune de la Roche-sur-Yon ;Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartierparisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras démontrent la prééminence etl'acuité de la menace endogène ; que l'organisation terroriste Al Quaïda et l'ensemble de ses branchesrégionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite des événements du 7 octobre ;que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État islamique a pour sa part appelé àcibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles » ; que ces éléments se conjuguent pouraccroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par desindividus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activéesdepuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023, le plan VIGIPIRATE a été élevé au niveau « Urgence Attentat » ; qu'à la suite de l'attentatperpétré dans la banlieue de Moscou et revendiqué par l'organisation État islamique, la menaceexogène a été réévaluée et a conduit à rehausser de nouveau la posture VIGIPIRATE.à son niveausommital ;
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Considérant en deuxième lieu que, d'une maniére générale, les grands événements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques,présentent des enjeux de sécurité; que plusieurs événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 13 novembre2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amicalde football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, ouencore le 15 avril 2023 où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de laligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Unis provoquant la mort de trois personnes et plus de200 blessés, ou encore le 16 octobre 2023 à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'État islamique atué deux supporteurs de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe deSuède à celle de la Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grandsévénements sportifs par le biais de leurs organes de propagande, particulièrement la France ; que lescontenus de propagande diffusé sur les réseaux sociaux par I'Etat islamique a appelé à viserdirectement des compétitions sportives accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le message suivant « Kill Them All » ; que cette menace orientée surles événements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une partet de la nature même des jeux paralympiques d'autre part ;Considérant les projets d'attentats déjoués par les forces de sécurité intérieure en amont des jeuxolympiques organisés sur le territoire national français du 26 juillet au 11 août 2024 ;Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste et I'exposition internationale de la France,dans un contexte de vives tensions en particulier au Proche-Orient, exigent le maintien d'une extrémevigilance ;Considérant que les relais de la flamme paralympiques sont susceptibles d'étre visés par des actionssymboliques, voire de nature à créer des troubles graves à l'ordre public ; que la perspective d'actionsindividuelles malveillantes, à l'occasion du relais de la flamme paralympique à La Roche-sur-Yon le 25août 2024, par des mouvements revendicatifs identifiés en Vendée ne peut être écartée et qu'ilconvient de les prévenir ;Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendiesvolontaires, consiste à utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, lescarburants, combustibles domestiques et gaz inflammable et qu'il convient, de ce fait d'en restreindreles conditions de distribution, d'achat et de vente à emporter ;Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens pardes mesures adaptées à la gravité de la menace ;
ArréteArticle 1: Le transport de tout carburant au moyen de récipients de types jerricans, cubitainers, bidons,flacons sont interdits sur 'ensemble du département de la Vendée :< dudimanche 25 août 2024 à 08h00 jusqu'au dimanche 25 août 2024 à 23h00.Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celies qui disposentd'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, devront s'assurer de l'information deleur clientèle et du respect de cette prescription.Les clients en seront informés par voie d'affichage.Article 2: A compter dimanche 25 août 2024 à O8h00 jusqu'au dimanche 25 août 2024 à 23h00, lavente de bouteilles de gaz est limitée à une unité par client.
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Article 3: Par dérogation à l'article 1° du présent arrété, cette interdiction ne s'applique pas auxentreprises, collectivités et personnels de secours dans le cadre de leur activité professionnelle.Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et consultable sur le site internet de lapréfecture. Il fera l'objet d'une communication dans la presse et sur les réseaux sociaux de la préfecture.Il sera également relayé par publication des communes.Article 6 : Conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de la justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de mes services, soit d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction administrative peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àI'adresse https://www.telerecours.frArticle 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vendée, les sous-préfets d'arrondissement,le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie et le directeur départementalde la sécurité publique, les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à La Roche-sur-Yon, le2 0 AOÛT 2024
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-08-20-00003
Arrêté N°24/CAB/775 portant restriction de
cortèges, défilés et rassemblements sur le
territoire de la commune de La Roche sur Yon le
25 août 2024.
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rassemblements sur le territoire de la commune de La Roche sur Yon le 25 août 2024. 18
! . e e æ oy ÆPRÉFET Direction des sécuritésDE LA VENDÉE Bureau de la sécurité intérieureÉgalié et des polices administrativesFraternité
Arrêté N° 24/CAB/775portant restriction de cortèges, défilés et rassemblements sur le territoire de la communede La Roche-sur-Yon le 25 août 2024Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l''Ordre national du mérite,Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 2111 et svivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l''État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;
Considérant que Paris 2024 a déposé un dossier de manifestation en préfecture de la Vendée pourl'organisation d'un relais de la flamme paralympique le 25 août 2024 sur la commune dela Roche-sur-Yon ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect dela liberté d'expression ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir depolice interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir untrouble grave à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative deprendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ;Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis2012 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartierparisien du Pont Bir-Hakeim ou encore le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras,démontrent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que l''organisationterroriste Al Quaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener leJihad contre Israël et ses alliés à la suite des événements du 7 octobre ; que les 19octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'Etat islamique a pour sa part appelé àcibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles » ; que ces éléments seconjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptiblede se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis unthéâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat perpétré dans la banlieue de Moscouet revendiqué par l'organisation État islamique, la menace exogène a été réévaluée et aconduit à rehausser la posture VIGIPIRATE à son niveau sommital « Urgence attentat » ;
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Considérant
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que, d'une manière générale, les grands événements sportifs, compte tenu de leurexposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalitéspubliques, présentent des enjeux de sécurité tant au regard des menaces terroristesprécitée que des menaces liées aux phénomènes de délinquance concourant àI'instabilité intérieure ;que plusieurs événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 13 novembre 2015 auStade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un matchamical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de blessés, ou encore le 15 avril 2023 où deux terroristes ont commis undouble attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston auxÉtats-Unis provoquant la mort de trois personnes et plus de 200 blessés, ou encore le 16octobre 2023 à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de I'Etat islamique a tué deuxsupporteurs de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe deSuède à celle de la Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacéles grands événements sportifs par le biais de leurs organes de propagande,particulièrement la France ; que les contenus de propagande diffusé sur les réseauxsociaux par I'El a appelé à viser directement des compétitions sportives accueillant lesmatchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant lemessage suivant « Kill Them All»; que cette menace orientée sur les événementssportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une partet de la nature même des jeux paralympiques d'autre part ;qu'en amont de l'ouverture des jeux paralympiques, les relais de la flammeparalympiques (du 25 au 28 août 2024) présentent les mêmes caractéristiquesd'affluence, de symbolique et de médiatisation que les jeux eux-mêmes et sont exposésde ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation sur la voie publiquesont des'd'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par desactions terroristes ;que les relais de la flamme paralympiques, au regard de leur exposition médiatique, sontsusceptibles d'être visés par des mouvements revendicatifs dans un but de contestation,voire de violence ; que des faits de délinquance ne sont pas exclus sur les parcours dansun but de déstabilisation des forces de sécurité mobilisés pour l''événement et detroubles volontaires à I'ordre public ;les projets d'attentats déjoués par les forces de sécurité intérieure en amont des Jeuxolympiques organisés sur le territoire national français du 26 juillet au 11 août 2024 ;que le niveau très élevé de la menace terroriste et l'exposition internationale de laFrance, dans un contexte de vives tensions en particulier au Proche-Orient, exigent lemaintien d'une extrême vigilance ;que des rassemblements à caractère revendicatif non déclarés en préfecture de laVendée pendant le relais de la flamme paralympique prévu le 25 août 2024 constitueraitune opportunité pour des actions individuelles malveillante et symboliques, dans un butde nuire à l'ordre public et d'enfreindre de manière volontaire les règles ;que la perspective d'actions individuelles malveillantes par des mouvementsrevendicatifs recherchant une exposition médiatique en Vendée ne peut être écartéependant le passage du relais de la flamme paralympiques ; que ces mouvements seraientde nature à créer des troubles graves à l'ordre public qu'il convient de prévenir ;que le relais de la flamme paralympique empruntent des axes routiers en centre ville deLa Roche sur Yon sur lesquels Un public important sera concentré ; que la flammeparalympique et les relayeurs représentent des cibles symboliques à haute visibilité ;
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Considérant l'importance du public intergénérationnel pour cet événement sportif de portéenationale et internationale ; que des troubles à l'ordre public exposeraient ce public à undanger pour leur sécurité ;Considérant la posture Vigipirate au niveau « Urgence attentat » consécutive à I'attentat de Moscou le21 mars 2024 et la pleine mobilisation des forces de sécurité intérieure pour faire face auniveau élevé de menace ; que toute manifestation revendicative le long des parcours dela flamme paralympique est susceptible d'attirer un nombre plus conséquent depersonnes qu'initialement prévu ; que les moyens des forces de sécurité intérieure, au vude leur mobilisation, ne seraient pas en mesure de contenir efficacement ledébordement d'une manifestation sur le parcours ;Considérant qu'il relève de ce qui précède que des actes de malveillance, de nature à occasionner'des
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 0 ADUT 2024
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troubles graves à l'ordre public, ne peuvent pas être écartés lors du passage de la flammeparalympique à la Roche-sur-Yon le 25 août 2024 ; que seule une restriction temporairedes cortèges, défilés et rassemblements sur le territoire de la commune est de nature àprévenir ces troubles et la commission d'infractions pénales ;
ARRETELes manifestations ou rassemblements susceptibles de se dérouler le dimanche 25 août2024 sont temporairement interdits sur la commune de La Roche-sur-Yon de 12h00 à20h00.Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans lesconditions fixées par l'article 431-9 du Code pénal; à savoir six mois d'emprisonnement et7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même Code,à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrîème classe.Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication duprésent acte, et conformément aux dispositions de l'article R. 42111 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du Code des relations entre le public etl'administration un recours gracieux peut étre adressé à M. le préfet ainsi qu'un recourshiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur —- DLPAJ - Place Beauvau, 75800 Paris. Dansces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Un recours contentieux est possible en saisissant le tribunal administratif de Nantes.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatiqueTélérecours.Le directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le directeur départemental de la policenationale, le maire de La Roche-sur-Yon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mél : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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