PREFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n °90 du 23 avril 2024
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2024-04-DS-0273 instaurant un périmètre de protection dans
le cadre du Festival International des Sports Extrêmes (FISE) à Montpellier du 8 au
12 mai 2024 de 10 heures à 21 heures (partie diurne)
Arrêté préfectoral n°2024-04-DS-0274 instaurant un périmètre de protection dans
le cadre du Festival International des Sports Extrêmes (FISE) à Montpellier du 8 au
13 mai 2024 de 21 heures à 1 heure (partie nocturne)
Arrêté préfectoral n°2024-04-DS-0275 instaurant un périmètre de protection dans
le cadre du Festival International des Sports Extrêmes (FISE) à Montpellier du 8 au
13 mai 2024 de 22 heures à 3 heures sur l'esplanade de l'Europe à Montpellier
Arrêté préfectoral n°2024-04-DS-0276 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 25
avril 2024
PREFET Cabinet
DE L'HERAULT Direction des Sécurités
o Bureau de la planification et des opérations
Fraternité
Montpellier,le 23 AVR. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024.04.DS.0273
Instaurant un périmètre de protection dans le cadre
du Festival International des Sports Extrêmes (FISE) à Montpellier
du 8 au 12 mai 2024 de 10 heures à 21 heures (partie diurne)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 à L. 3331-3 et L. 3334-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-16 et L. 226-1 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfefs, à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi
n° 2021-998 du 30 juillet 2021, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État
dans le département peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel I'accés et
la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation État
islamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense et de
sécurité nationale d'élèver la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur l''ensemble du territoire
jusqu'a nouvel ordre ;
Considérant Le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le
maintien d'une extréme vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblement de
personnes ;
Considérant que la 27* édition de l'événement « Festival International des Sports Extrêmes » (FISE) aura lieu du
8 au 12 mai 2024 de 9 heures 30 à 21 heures à Montpellier sur les rives du Lez et de l'esplanade de I'Europe
jusqu'au parvis Georges Fréche devant l'Hôtel de Ville de Montpellier ; que divers spectacles sportifs et
musicaux sont proposés ;
Considérant que cette compétition de plusieurs sports dits extrémes attire chaque année un public jeune et
familial fort nombreux, entre 500 000 et 600 000 personnes sur l'ensemble de l'événement, avec un pic
journalier entre 120 000 et 150 000 personnes ;
Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risques
d'attentats terroristes à Montpellier autour de cette compétition ;
Considérant que la nature et l''ampleur de cet événement imposent d'assurer un très haut niveau de sécurité ;
que l'accès des piétons à la zone concernée doit être subordonné à des mesures exceptionnelles de contrôle
systématique telles que mentionnées dans les articles ci-après ;
1/3

Considérant que compte tenu des éléments précités, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection délimité
par les voies mentionnées à l'article 1" du présent arrêté, aux fins de prévention d'un acte de terrorisme,
durant toute la durée de I'événement ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l''Hérault ;
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 8 mai au dimanche 12 mai 2024 de 9 heures 30 à 21 heures, il est instauré un
périmètre de protection délimité par les voies suivantes, conformément au plan joint en annexe :
* au niveau du pont juvénal et de la rue de Rhodes ;
* au niveau de l'avenue du Pirée et de la passerelle Aphrodlte
* _ place Jean Béne, intersection boulevard des Consuls de Mer ;
* .chemin de Moulares intersection avenue du Pirée ;
» pontJean Zuccarelli intersection de l'allée du Capitaine Dreyfus
° place de la Révolution française (côté rue Vendémiaire).
Article 2 : Les personnes ne pourront accéder au site, avec filtrage systématique, que par 6 points
d'accès précisés dans le plan en annexe.
Article 3 : L'accès à l''événement par les points d'accès, sera soumis à des palpations de sécurité, ainsi qu'a
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée
au 1° de l'article L 6111 du code de sécurité intérieure, placés sous l'autorité et le contrôle effectif et continu
d'un officier de police judiciaire.
Article 4: Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en. voient
interdire l'accès ou sont reconduites d'office à I'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par
un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, la directrice
de cabinet du préfet, la directrice interdépartementale de la police nationale de l'Hérault et le maire de
Montpellier, sont chargés, chacun en ce-qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieux concernés,
et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialément compétent.
Le préfet,
v
François-Xavier LAUCH
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès du Préfet de 'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place
Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois
suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site mwwtelerecours.fr
2/3

Annexe : Périmétre de protection du mercredi 8 mai au dimanche 12 mai 2024
de 10 heures à 21 heures
& ':f .'— = = l
; Rue des ary
Ë l".-'_"' '
. T
-2 | "
h.
4 Rue d ,F'&ltiléa"ns :_-.
| e
g L — . |"' f 'A
| e
—— Rue P{iféflf.\i'-. B-
=
54 p e
es
ire —
Légende
# Point d'accès
3/3

PREFET Cabinet
DE L'HERAULT Direction des Sécurités
ËIÇ.Ë Bureau de la planification et des opérations
Fraternité
Montpellier,le 23 AVR. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024.04.DS.0274
Instaurant un périmêtre de protection dans le cadre
du Festival International des Sports Extrêmes (FISE) à Montpellier
du 8 au 13 mai 2024 de 21 heures à 1 heure (partie nocturne)
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 33211, L. 33311 à L. 3331-3 et L. 3334-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 à L. 21116 et L. 226-1 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi
n° 2021-998 du 30 juillet 2021, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de I'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État
dans le département peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et
la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant qu'a la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation État
islamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense et de
sécurité nationale d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur I'ensemble du territoire
jusqu'à nouvel ordre ;
Considérant Le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le
maintien d'une extréme vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblement de
personnes ;
Considérant que la 27¢ édition de l'événement « Festival International des Sports Extrêmes » (FISE) aura lieu du
8 au 12 mai 2024 de 9 heures 30 à 21 heures à Montpellier sur les rives du Lez et de I'esplanade de l'Europe
jusqu'au parvis Georges Frêche devant l'Hôtel de Ville de Montpellier ; que divers spectacles sportifs et
musicaux sont proposés ;
Considérant que' les 9, 10 et 11 mai 2024 de 21 heures à 00 heure se dérouleront des soirées sportives sur la
place Georges Frêche ;
Considérant que cette compétition de plusieurs sports dits extrêmes attire chaque année un public jeune et
familial fort nombreux, entre 500 000 et 600 000 personnes sur I'ensemble de I'événement, avec un pic
journalier entre 120 000 et 150 000 personnes ;
Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risques
d'attentats terroristes à Montpellier autour de cette compétition ;
1/3

Considérant que la nature et I'ampleur de cet événement imposent d'assurer un très haut niveau de sécurité ;
que l'accès des piétons à la zone concernée doit être subordonné à des mesures exceptionnelles de contrôle
systématique telles que mentionnées dans les articles ci-après ;
Considérant que compte tenu des éléments précités, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection délimité
par les voies mentionnées à l'article 1" du présent arrêté, aux fins de prévention d'un acte de terrorisme,
durant toute la durée de l'événement ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1" : Du jeudi 8 au lundi 13 mai 2024 de 20 heures à 1 heure, il est instauré un périmètre de
protection délimitant la place Georges Frêche, conformément au plan joint en annexe.
Article 2 : Les personnes ne pourront accéder au site, avec filtrage systématique, que par les points
d'accès précisés dans le plan en annexe:
Article 3 : L'accès à l'événement sera soumis à des palpations de sécurité, ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la
fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du
code de sécurité intérieure, placés sous. l'autorité et le contrôle effectif et continu d'un officier de police
judiciaire.
Article 4: Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voient
interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur. du périmètre par un officier de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par
un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, la directrice
de cabinet du préfet, la directrice interdépartementale de la police nationale de I'Hérault et le maire de
Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieux concernés,
et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
s_
François-Xavier LAUCH
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès du Préfet de I'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place
Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois
suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de Fadministration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
2/3

Annexe : Périmètre de protection du jeudi 8 au lundi 13 mai 2024
de 20 heures à 1 heure
00006
ll'.
iCaté et
uaurmanfl&s
e ,
.so
Côté su
Immo
Légende
» Point d'accès
3/3

E'.
E Cabinet
LDÜEÆL HERAULT Direction des Sécurités
Égalité Bureau de la planification et des opérations
Fraternité
Montpellier, le 23 avril 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024.04.DS.0275
Instaurant un périmétre de protection dans le cadre du Festival International des
Sports Extrémes (FISE) du 8 au 13 mai 2024 de 22 heures à 3 heures
sur l'esplanade de l'Europe à Montpellier
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 à L. 3331-3 et L. 3334-2 ;
Vu e code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-16 et L. 226-1 ;
Vu le code.de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République' en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi
n° 2021-998 du 30 juillet 2021, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de I'ampleur de sa fréquentation, le représentant
de l'État dans le département peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein
duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation État
islamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense et de
sécurité nationale d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du
territoire jusqu'à nouvel ordre ;
Considérant Le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le
maintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de
rassemblement de personnes ;
Considérant que la 27° édition de l'événement « Festival International des Sports Extrêmes » (FISE) aura
lieu du 8 au 12 mai 2024 de 9 heures 30 à 21 heures à Montpellier sur les rives du Lez et de l'esplanade de
l'Europe jusqu'au parvis Georges Frêche devant l'Hôtel de Ville de Montpellier ; que divers spectacles
sportifs et musicaux sont proposés ;
Considérant que cette compétition de plusieurs sports dits extrêmes attire chaque année un public jeune
et familial fort nombreux, entre 500 000 et 600 000 personnes sur l'ensemble de l'événement, avec un pic
journalier entre 120 000 et 150 000 personnes ; -

Considérant que la nature et 'ampleur de cet événement imposent d'assurer un très haut niveau de
sécurité ; que l'accés des piétons à la zone concernée doit être subordonné à des mesures exceptionnelles
de contrôle systématique telles que mentionnées dans les articles ci-après ;
Considérant que compte tenu des éléments précités, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection
délimité par les voies mentionnées à l'article 1" du présent arrêté, aux fins de prévention d'un acte de
terrorisme, durant toute la durée de l'événement ;
Sur proposition de la directrice de cabinet'du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1° : Du mercredi 8 au lundi 13 mai 2024 de 22 heures à 3 heures, il est instauré un périmètre de
protection délimitant I'esplanade de l'Europe, conformément au plan joint en annexe.
Article 2 : Les personnes ne pourront accéder au site, avec filtrage systématique, que par 4 points
d'accés précisés dans le plan en annexe.
Article 3 : L'accès à l'événement sera soumis à des palpations de sécurité, ainsi qu'a l'inspection visuelle et
" à la fouille des bagages par des agents de police municipale mentionnés à l'article L. 5111 du code de la
sécurité intérieure, et placés sous l'autorité d'un officier de police judiciaire.
Article 4 : Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voient
interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci,
par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de I'article 21 du méme
code.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement. de Montpellier, la
directrice de cabinet du préfet, la directrice interdépartementale de la police nationale de I'Hérault et le
maire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les
lieux concernés, et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement
compétent.
Le préfet,
v .
- à
François-Xavier LAUCH
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès du Préfet de I'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX. 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur —
Piace Beauvau —- 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — & rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux
mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à cornpter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé. Le tribunal administratif peut également être seisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours fr

Annexe : Périmétre de protection du mercredi 8 au lundi 13 mai 2024
de 22 heures à 3 heures
e m
a3
ue du pyy,e
'E'"-T}%; énaL)
Ax Archpe
d'Antgone——Bassin.cu
—...é-

!'
PREFET | - Cabinet
DE L'HERAULT Direction des Sécurités
e Bureau de la planification et des opérations
Fraternité
Montpellier, le 23 AVR. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024.04.DS.0276
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
le 25 avril 2024
Le préfet de I'Héravit
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 16 avril 2024, formulée par la directrice interdépartementale de la police
nationale de l'Hérault, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur Un aéronef aux fins de réaliser une opération de lutte contre les rodéos
urbains dans la commune de Béziers pour la surveillance du quartier de la Devèze, le 25 avril 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à
l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de
I'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes,
d'êtres humains ou de stupéfiants ; que le 4° du même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces
dispositifs en vue d'assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la
sécurité publique ;
Considérant; d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements illégaux sur la
voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris des règles de prudence et
du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des riverains, rendent nécessaire une
régulation des flux de transports en vue de prévenir des accidents graves dont ils créent directement les
conditions, au sens du 4° du méme article ; que, d'autre part, compte tenu des risques extrêmes qu'ils
engendrent pour la sécurité des personnes, des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour le
voisinage et du phénomène de privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des
tensions très importantes entre riverains et exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au
sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte
tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public résultant du « rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de la
zone à sécuriser en raison de la nature même de cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés
par les organisateurs et de la distance susceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le recours à
des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de
bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout
en limitant I'engagement des forces au sol, permettant de protéger leur intégrité physique du risque
d'altercation ou de refus d'obtempérer ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant, que le quartier de La Devèze est régulièrement le théâtre de rodéos urbains commis par
des individus montés sur des deux-roues et génèrent d'importants troubles à l'ordre public ;
1/3

Considérant également qu'en raison de sa configuration, cette zone se préte plus aisément à la circulation des
deux-roues qu'à celle des véhicules légers, de nombreux endroits ne sont accessibles qu'aux deux-roues
rendant la capacité de surveillance par les effectifs de police quasi nulle ;
Considérant que de plus, ces rodéos se déroulent dans des secteurs qui sont les deux points de deals les plus
importants du quartier et que les caméras de vidéo-protection de la ville sont systématiquement détruites
par les trafiquants de supéfiants :
Considérant que le secteur défini par les forces de l'ordre pour cette opération est donc insuffisamment
pourvu en moyens de vidéoprotection ; que les difficultés topographiques des lieux ne permettent pas
d'opérer une surveillance accrue ;
Considérant qu'une intervention opérationnelle demeure sensible au regard de la thématique des rodéos
urbains et que le recours au dispositif de captation installés sur des aéronefs constitue un appui nécessaire à
Fintervention des forces de l'ordre ;
Considérant que la demande porte sur I'engagement d'une caméra aéroportée dans le seul secteur délimité
en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sont susceptibles de
se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de
l'autorisation est également limitée à la durée de l'opération; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 susvisé, il y a lieu de déroger au principe d'information du public
dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est
autorisé ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Arrête
Article 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directrice interdépartementale
de la police nationale de l'Hérault, sont autorisés au titre de l'opération de lutte contre les rodéos urbains au
sein du quartier de la Devèze à Béziers, dans le cadre d'une opération de police programmée le 25 avril 2024
de 18h00 à 20h00, et avec l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public. '
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1 est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef télé-piloté, à savoir un drone de marque « DJi »
modèle « Mavic 2 Advanced » n° de série 4GCCJ8SROAON2S.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération mentionnée à l'article 1°.
Article 5 : L'information du public ne sera pas assurée conformément à l'article R. 242-13 du code de la
sécurité intérieure.
Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est. transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Hérault et la directrice interdépartementale
de la police nationale de I'Hérault sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
François-Xawier LAUCH
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire I'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre
de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de
deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé. tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
2/3