| Nom | RAA N° 077 du 22 avril 2024 |
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| Administration | Préfecture du Var |
| Date | 22 avril 2024 |
| URL | https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/34258/227949/file/RAA%20N%C2%B0%20077%20du%2022%20avril%202024%20NOMINATIF.pdf |
| Date de création du PDF | 22 avril 2024 à 15:54:40 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 mai 2024 à 10:23:18 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-077
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial
83-2024-04-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/19/MCI du 22 avril
2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2024/18/MCI du 19 avril
2024
portant suppléance du préfet du Var (2 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2024-04-22-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/19/MCI du 22
avril 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°2024/18/MCI du 19 avril 2024
portant suppléance du préfet du Var
Préfecture du VAR - 83-2024-04-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/19/MCI du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°2024/18/MCI du 19 avril 2024
portant suppléance du préfet du Var3
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/19/MCI du 22 avril 2024
portant modification de l'arrêté préfectoral n°2024/18/MCI du 19 avril 2024
portant suppléance du préfet du Var
Le Préfet,
Officier de la Légion d'honneur
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu le décret du Président de la République du 6 juillet 2023 portant nomination de
Mme Myriam GARCIA, sous-préfète de l'arrondissement de Draguignan ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
du Var ;
Considérant l'absence du préfet et l'absence du secrétaire général ;
Considérant l'absence de la directrice de cabinet du préfet, du mardi 23 avril à 16 h 00 au jeudi
25 avril 2024 à 08 h 00 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/18/MCI du 19 avril 2024 portant suppléance du préfet du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du VAR - 83-2024-04-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/19/MCI du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°2024/18/MCI du 19 avril 2024
portant suppléance du préfet du Var4
ARRETE :
ARTICLE 1er: Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n°2024/18/MCI du 19 avril 2024 restent
inchangées à l'exception de la période du mardi 23 avril à 16h00 au jeudi 25 avril 2024 à
08h00, durant laquelle la suppléance du préfet du Var est assurée par Mme Myriam GARCIA,
sous-préfète de l'arrondissement de Draguignan.
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture du Var, la sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet et la sous-préfète de l'arrondissement de Draguignan, désignées pour la
suppléance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 22 avril 2024
Le Préfet du Var,
Signé
Philippe MAHE
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-04-22-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/19/MCI du 22 avril 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°2024/18/MCI du 19 avril 2024
portant suppléance du préfet du Var5