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PREFECTURE /&P
DE POLICE ) k
Liberté \\\ /
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Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
2024 formée par la direction de l'ordre
prévention d''actes de terrorisme à Paris le
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregi
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des a
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
prévention d''actes de terrorisme
organisée par plusieurs syndicats de la fonction publique à l'occasion d'une journée
CABINET DU PREFET



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2024 -00356



Arrêté n ° 2024 -00356
caméras installées sur des aéronefs le 19 mars 2024 à Paris

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8
et R. 242 -8 à R. 242 -14 ;


Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;
police admini strative ;
Vu la demande en date du 18 mars
public et de la circulation
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
rer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens , la sécurité des rassemblements et la
mardi 19 mars 2024 ;
-5 du code de la sécurité
strement et à la
aux fins
lieux particulièrement exposés ainsi que la sécurité des rassemblements et la
;
Considérant que se tiendra le mardi 19 mars 2024 à Paris une manifestation
de grève
rassemblement, de prévenir les
; que cette
manifestation intervient dans un contexte marqué par la menace terroriste qui
sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité int érieure dans le cadre du
— risque attentat » en vigueur sur l'ensemble du
d'une visio tout en limitant l'enga qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant d
de la direction de l'ordre public et de la
ion de la direction de l'ordre public et de la
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés
la prévention d''actes de terrorisme
'applique
our l'ensemble des finalités précitées.
— L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au2
2024 -00356 plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée

territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer
n en grand angle
gement des forces au sol ;
;
Considérant que la demande
circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pou rront être en
vol simultanément en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images ; que
les zones survolées sont strictement limitées aux zones où
sécurité des rassemblements, des personnes et des biens et la prévention
terrorisme ;
au re
de la
manifestation déclarée ;
Considérant enfin
egistrement et la
;
qu
outre la publication du pr ésent arr êté au recueil des actes admini stratifs du
département de Paris , cet arrêté
site internet de
; que ces moyens
d
information sont adapt és pour porter une information claire et transparente du
public ;

Sur proposit
circulation ;



ARRETE :

Article 1er

à Paris le mardi 19 mars au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3
La présente autorisation
au périmètre géograp hique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le mardi 19 mars 2024 de 11h30
à 19h00


Article 5

recueil des actes adminis tratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le
site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux
sociaux.

— Le registre mentionné à l'article L. 242
est transmis au préfet de police, à l'issue de la pér
— La préfète, directrice du cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent3
2024 -00356 Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure
ion.

Article 7

arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Parise et mis en ligne
sur le site internet de la préfecture de police
(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris , le 18 mars 2024



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU

Annexe de l'arrêté n4
2024 -00356
° 2024 -00356 du 18 mars 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à comp ter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de reje t.
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA CRCULATION
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