PREFECTURE Direction des usagers
DE POLICE (y et des polices administratives
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024714360
du 16 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024714172 du 24 juin 2024 déterminant les voies
et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées
déterminées par l'article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le Préfet de Police,
Vu la loi n° 2019-812 du 1° août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du
sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et
paralympiques de 2024, notamment le | de son article 1er;
VU l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
notamment son article 2
VU le décret n°2022191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance
n°2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et
portions de voies réservées pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;
VU le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies
réservées à certains véhicules pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024714172 du 24 juin 2024 déterminant les voies
et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées
déterminées par l'article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024114261 du 28 juin 2024 portant modification des
conditions de circulation des véhicules à Paris sur les voies définies par le décret
n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à
certains véhicules pour le jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
https://www.prefecturedepolice.interieurgouv.fr




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VU la consultation de la Maire de Paris du 4 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévoir, à Paris, des itinéraires de détournement du
trafic pour éviter la congestion des voies et portions de voies réservées pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, afin de garantir, dans des conditions optimales
de sécurité et de fluidité, la circulation des véhicules autorisés à circuler sur ces voies ;
SUR proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation;
ARRÊTE
Article 1°: :
L'annexe de l'arrêté n° 2024714172 du 24 juin 2024 susvisé est complétée par de
nouvelles voies de délestage comme suit :
- entre la section de tableau dénommé PARIS CENTRE - Secteur Invalides /
Concorde et la partie dénommée HOTEL ACCOR ARENA (BERCY) est inséré le
tableau suivant :
PARIS CENTRE - Secteur Hub Maillot
Axe routier Début de section Fin de section
Bretelle de sortie du
boulevard
périphérique
extérieur « Maillot —
Secteur Bois de Boulogne »
HUB Bretelle de sortie du
MAILLOT boulevard
périphérique
intérieur « Porte
Maillot »
Bretelle de sortie du
boulevard
Raccordement de périphérique
route de la Porte des l'extérieur « Maillot —
Sablons vers la Porte |Bois de
Maillot Boulogne » Place de la Porte Maillot
Article 2 :
Les voies de délestage créées à l'article 1° du présent arrêté sont activées :
- du 15 juillet au 13 août 2024 inclus;
- du 22 août au 11 septembre 2024 inclus.2

































Article 3 :
Lorsque les voies définies a l'article 1° sont activées, seules les catégories de véhicules
suivantes sont autorisées à circuler dans ces voies :
a) les véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 dans les conditions définies par l'article 1er
du décret du 16 février 2022 susvisé et porteurs de la signalisation mentionnée par le
même décret ;
b) les véhicules d'intérêt général prioritaires mentionnés au 1°) et les véhicules des
services de l'Etat mentionnés au 3°) de l'article 2 de ce même décret;
c) les autobus affectés au transport urbain régulier des voyageurs opérés par la régie
autonome des transports parisiens, à condition qu'ils ne marquent pas d'arrêts de
desserte sur le parcours de ces voies réservées ;
d) les taxis;
e) les véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité réduite
dans l'incapacité d'emprunter les transports en commun au sens du 7° du | de
l'article L1241-2 du code des transports.
Article 4 :
La circulation d'un véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté est punie
par une contravention de 4e classe conformément aux dispositions de l'article R.412-7
du code de la route.
Article 5 :
Le directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et
le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Fait a Paris, le 16 juillet 2024
Signé
Le préfet de police
Laurent NUNEZ

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