=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 60
Publié le 19 septembre 2025

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 60
en date du 19 septembre 2025
SOMMAIRE
Préfecture et Sous-Préfecture
Arrêté n° SOUS-PREF-2025-260-002 du 17 septembre 2025 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée : Championnat de France motos anciennes et Enduro
Family les 20 et 21 septembre 2025.
Arrêté n° SOUS-PREF-2025-261-002 en date du 18 septembre 2025 portant autorisation
d'une épreuve sportive motorisée : Finale de la coupe de France de la Montagne – La
Canourgue du 26 au 28 septembre 2025.
Arrêté n° SOUS-PREF-2025-262-001 du 19 septembre 2025 portant rectification d'une
erreur matérielle connue dans l'arrêté préfectoral n° SOUS-PREF-2025-261-002 du 18
septembre 2025 portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : Finale de la
coupe de France de la Montagne – La Canourgue du 26 au 28 septembre.
Direction départementale des territoires
Arrêté n° DDT-SEB-2025-262-0001 du 19 septembre 2025 fixant les niveaux de gravité des
zones d'alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l'eau dans le
département de la Lozère.
E 3 ,PREFET Sous-préfectureDE LA LOZERE de FloracLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°SOUS-PREF-2025-260-002 en date du 17 SEPTEMBRE 2025PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISEE :CHAMPIONNAT DE FRANCE MOTOS ANCIENNES ET ENDURO FAMILYLES 20 ET 21 SEPTEMBRE 2025
Le préfet de la LozèreChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le code de procédure pénale;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfetde la Lozére Monsieur Gilles QUENEHERVE ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT--BC PPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portant délégationde signature a Madame Valérie FUSCIEN, sous-préféte de Florac;VU la demande présentée par Monsieur Kévin BROS représentant l'association « Amicale motocyclisteChamps Auroux », dont le siège social est Mairie - 48600 AUROUX ;VU le permis d'organiser n°25/0831 du 3 septembre 2025 délivré par la Fédération Frangaise deMotocyclisme (FFM) ;VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l'appui de la demande ;VU les avis favorables ou réputés favorables des maires des communes traversées ;VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés ;VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière, émis le 1eraoût 2025;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac :
ARRÊTE
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 0466 4962 80Mél. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/3

ARTICLE 1° — AUTORISATION DE L'ÉPREUVELe représentant de l'association « Amicale motocycliste Chams Auroux », Monsieur Kévin BROS, estautorisé à organiser, conformément à sa demande et sous son entière responsabilité, les 20 et 21septembre 2025, une course de motos type enduro dénommée « Championnat de France motosanciennes et Enduro Family » selon les règles techniques et de sécurité édictées par la FédérationFrançaise de Motocyclisme.La manifestation se déroulera conformément à l'ensemble des textes réglementaires applicables à cetype de manifestation.La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur assure la réparation desdommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances,imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Nombre maximal de participants : 600.
ARTICLE 2 — OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEURMonsieur Kévin BROS est désigné en tant qu'« organisateur technique » pour la mise en application del'article R331-27 du code du sport.Une attestation écrite, conforme au modèle joint, précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation sont respectées, sera transmise par mail, avant le début de l'épreuve, avalerie.fuscien@lozere.gouv.fr ; laure.trotin@lozere.gouv.fr ; malcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr.Monsieur Kévin BROS doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matièrede sécurité, notamment par l'indication des zones interdites au public; les contrevenants s'exposentaux dispositions pénales de l'article R.331-45 du code du sport.Il se doit de délimiter les zones réservées aux spectateurs. Ces derniers doivent être informés que deszones sont autorisées et que l'accès à toute autre zone leur est interdit.Si les prescriptions de l'arrêté ne sont pas respectées, l'« organisateur technique » peut différer ouinterdire le départ de la manifestation.
ARTICLE 3 - SECOURS ET SÉCURITÉLe dispositif de sécurité et de secours devra être conforme aux données contenues dans le dossier desécurité déposé par les organisateurs.L'organisateur doit fournir l'annuaire téléphonique de l'organisation au CODIS 48.L'organisateur sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents quipourraient survenir du fait de la manifestation.Une vigilance accrue sera apportée au stationnement des véhicules, aucun arrêté relatif n'ayant ététransmis à la date de l'instruction du dossier.
ARTICLE 4 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel.L'organisateur doit assurer une vigilance particulière et être très réactif en cas d'accident ou dedéversement d'hydrocarbures.Un kit de dépollution sera en place sur le terrain.Des poubelles seront disposées sur tout le site et après l'épreuve, toutes les poubelle et autres déchetsseront récoltés et évacués.ARTICLE 5 - ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVESi l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle audéroulement de la manifestation.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du code dusport.
2/3

ARTICLE 6 - SANCTIONSToute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.ARTICLE 7 - RECOURS CONTENTIEUXLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Nîmes, 16 avenue Feuchères 30 000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 8 - EXÉCUTIONLa sous-préfète de Florac, la secrétaire générale de la Préfecture de la Lozère, le directeur de cabinet dela Préfecture de la Lozère, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeurdépartemental de la police nationale, la directrice départementale des territoires, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le président du conseil départemental, la directrice de l'agenceLozère de l'office national des forêts, le directeur du Parc national des Cévennes, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, les maires des communes traversées ainsi quel'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture et sur le site internetsuivant:https://declaration-manifestations.gouv.fr
Pour le Préfet et par délégationLa sous-préfète de Florac
SIGNE
Valérie FUSCIEN
3/3


Cartographie Championnat de France de motos anciennes et Enduro Family20 et 21 septembre 2025
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PREFET |DE LA LOZÈRE Sous-préfectureLibé de FloracFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2SOUS-PREF-2025-261-002 en date du 18 SEPTEMBRE 2025PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :FINALE DE LA COUPE DE FRANCE DE LA MONTAGNE - LA CANOURGUEDU 26 AU 28 SEPTEMBRE 2025
Le préfet de la LozèreChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfetde la Lozére Monsieur Gilles QUENEHERVE ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portant délégationde signature à Madame Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac ;VU la demande présentée par M. Cédric VALENTIN, président de l'Association Sportive Automobile dela Lozère ;VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l'appui de la demande ;VU le permis d'organiser n°637 délivré le 28 août 2025 par la Fédération Française de Sport Automobile(FFSA)
VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés et les maires des communestraversées ;VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière, émis lors de laconsultation du 1° août 2025;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac :
ARRETE
14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois RivièresTél. : 0466 4962 80Mél. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/4

ARTICLE 1 - AUTORISATION DE L'ÉPREUVEMonsieur Cédric Valentin, président de l'association Sportive Automobile de la Lozère est autorisé àorganiser, conformément à sa demande, une épreuve automobile dite « Finale de la coupe de Francede la Montagne - La Canourgue », les 26, 27 et 28 septembre 2025, selon l'itinéraire figurant sur lacartographie annexée au présent arrêté.Ce parcours, qui doit être conforme en tous points avec les Règles Techniques et de Sécurité (RTS) descourses de côte FFSA ne pourra subir aucune modification et sous réserve des droits des tiers et de lastricte observation des dispositions du présent arrété.Vendredi 26 septembre : Vérifications administratives et techniques de 14h a 19h.Samedi 27 septembre : Essais chronométrés à partir de 13h30.Dimanche 28 septembre : Course de 9h à 19h00
Nombre maximal de véhicules participant à la manifestation : 140.
ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA MANIFESTATIONLes vérifications et contrôles techniques seront effectués sous la responsabilité d'un CommissaireTechnique.Le directeur de course de l'épreuve nommé dans le règlement est chargé d'assurer la conduite de lamanifestation, à l'exclusion de toute autre responsabilité.L'organisateur technique désigné est Monsieur Cédric GINIER, il est responsable de la mise en place dessites et infrastructures de la manifestation et application de l'article R331-27 du code du sport. Uneattestation écrite, conforme au modèle joint, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées, sera transmise par messagerie électronique, aux services de laPréfecture, avant le début de l'épreuve (imprimé joint). Celui-ci doit prendre les mesures quis'imposent pour l'information du public en matière de sécurité et notamment par l'indication deszones interdites au public. Les contrevenants engageant leur propre responsabilité. Si les prescriptionsde l'arrêté ne sont pas respectées, il peut différer ou interdire le départ de la manifestation.Les commissaires de courses, licenciés FFSA, doivent être implantés en nombre suffisant selon le plantransmis en sous préfecture.
ARTICLE 3 - OBLIGATION DES CONCURRENTSLes concurrents doivent être titulaires d'une licence délivrée par la FFSA.L'équipement et les vêtements de protection des pilotes, l'équipement de sécurité des voitures,doivent être conformes aux RTS des montées de courses de côte édictées par la FFSA.Les concurrents doivent respecter strictement les consignes de sécurité et du code de la route et seconformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par le maire et les services degendarmerie en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
ARTICLE 4 - SIGNALISATION DU PARCOURSLa circulation sur la RD 998 du PR 4+560 (proximité du carrefour D 46) au PR 10+107 (Rond-point RD 32)est réglementée par l'arrêté du président du Conseil Départemental n°251588 uniquement du samedi27 septembre 2025 à 8h00 au dimanche 28 septembre 2025 à 20h00. La circulation sera interdite àtous les véhicules, sauf véhicules de secours. Une déviation sera mise en place localement.L'organisateur aura à sa charge :- les dispositifs physiques de fermeture des routes et de l'ensemble des accès riverains,- la signalisation de fermeture des routes et le jalonnement des déviations.La signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectuée de façon réglementaireconformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (7°"° partie,article 118-8). Les marquages seront obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soitnaturellement, soit par les soins de l'organisateur, 24 heures après l'épreuve. De même, il ne sera pasapposé d'inscriptions sur le domaine public routier départemental ou ses dépendances (bornes, arbres,supports de signalisation...), sous peine de poursuite.
2/4

La RD empruntée par les concurrents devra être rendue dans son état initial. Si l'état de la chaussée lenécessite, dès le passage du dernier concurrent, l'organisateur devra assurer son balayage voire lemaintien d'une signalisation de danger de type "AK14" ou "AK4". Il devra également assurer la remise enétat, le cas échéant, des dégâts occasionnés aux rives de chaussée et aux fossés.
ARTICLE 5 - SÉCURITÉToutes les mesures de sécurité nécessaires devront être prises afin d'assurer le bon déroulement del'épreuve.Sécurité du public :L'accès de la piste doit être formellement interdit au public avant le départ du premier concurrent.L'emplacement du public devra être prévu de manière à assurer les conditions de sécurité optimalesconformément aux règles de sécurité des montées et courses de côte édictées par la FFSA.Toutes les zones autres que les zones "autorisées", c'est-à-dire balisées en vert, sont INTERDITES.Sécurité des concurrents :La sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur : c'est à ce dernier et àlui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule scrupuleusement selon les règlesédictées par la fédération compétente.Secours :Le dispositif de secours devra être mis en place par l'organisateur, dès le début de l'épreuve,conformément au règlement type des courses de côte FFSA et au dossier déposé en sous-préfecture.L'organisateur devra informer dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l'épreuve, leCODIS 48, de la date, du lieu et de la nature des épreuves conformément à l'imprimé ci-joint (lesadresses de messagerie sont inscrites sur ce document). Une copie de cette fiche sera transmiseégalement par messagerie aux services de la préfecture.
ARTICLE 6 — PROTECTION DE LA NATUREL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel et du droitde propriété afférent.Sont interdits sur la voie publique et sur les abords :- le jet d'objets quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par les concurrents,-le collage ou le pointage des papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les arbres,panneaux de signalisation routière, bornes ou parapets de ponts,- les inscriptions sur la chaussée, ouvrages d'art, et d'une manière générale sur les dépendances de lavoirie empruntée,- interdiction de porter ou d'allumer du feu.
ARTICLE 7 - ANNULATION / REPORT DE L'ÉPREUVESi l'organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle audéroulement de l'épreuve.Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l'article R 331-28 du code dusport.
ARTICLE 8 - SANCTIONSToute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements envigueur.ARTICLE 9 - RECOURS CONTENTIEUXLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratifde Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 - EXECUTIONLa sous-préféte de Florac, la secrétaire générale de la préfecture de la Lozére, le directeur de cabinet dedu préfet de la Lozére, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeur départementalde la police nationale, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours, le directeur du service départemental a la jeunesse, à l'engagementet aux sports, le président du conseil départemental, la directrice de l'agence Lozère de l'officenational des foréts, le directeur du Parc national des Cévennes, le chef du service départemental del'office français de la biodiversité, le directeur départemental Lozère de l'Agence régionale de santéOccitanie, la maire de la commune traversée ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des ActesAdministratifs (RAA) de la préfecture et sur le site internet suivant :https://declaration-manifestations.gouv.fr
Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète de Florac
SIGNÉValérie FUSCIEN

Cartographie Finale de la coupe de France de la Montagne - La Canourgue26, 27 et 28 septembre 2025
11,53 km TITofeGazRogue GO
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ExPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NºSOUS-PREF-2025-262-001 en date du 19 SEPTEMBRE 2025
PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE CONNUE DANS L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N°SOUS-PREF-2025-261-002 DU 18 SEPTEMBRE 2025 PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
FINALE DE LA COUPE DE FRANCE DE LA MONTAGNE – LA CANOURGUE
DU 26 AU 28 SEPTEMBRE 2025
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,
R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet
de la Lozère Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portant délégation
de signature à Madame Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac ;
VU l'arrêté préfectoral n°SOUS-PREF62025-261-002 du 18 septembre 2025 portant autorisation d'une
épreuve sportive motorisée : Finale de la coupe de France de la Montagne – La Canourgue du 26 au 28
septembre
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2025-261-002 du 18 septembre 2025 est
entachée d'une erreur matérielle en ce qui concerne le nombre maximal de véhicules participant à la
manifestation
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle ;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac :
A R R E T E
14 esplanade Marceau Farelle
48400 Florac Trois Rivières
Tél. : 04 66 49 62 80
Mél. : sp-florac@lozere.gouv.fr
PREF/SPREF/ 1/2
Sous-préfecture
de Florac

ARTICLE 1
Dans l'arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2025-261-002 du 18 septembre 2025 en son article 1er, le nombre
maximal de véhicules participant à la manifestation de « 140 » est remplacé par « 155 »
ARTICLE 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2025-261-002 du 18 septembre 2025 restent
inchangées.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
de sa notification ou de son affichage.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4
La sous-préfète de Florac, la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le directeur de cabinet de
du préfet de la Lozère, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeur départemental
de la police nationale, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours, le directeur du service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports, le président du conseil départemental, la directrice de l'agence Lozère de l'office
national des forêts, le directeur du Parc national des Cévennes, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, le directeur départemental Lozère de l'Agence régionale de santé
Occitanie, la maire de la commune traversée ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes
Administratifs (RAA) de la préfecture et sur le site internet suivant :
https:// declaration-manifestations.gouv.fr
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète de Florac
SIGNÉ
Valérie FUSCIEN
2/2
PREFET |DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2025-262-0001 DU 19 SEPTEMBRE 2025
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE
ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à
R.211-70 et R.216-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée approuvé par le
préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Ardèche approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2012- 242-0004 du 29 août 2012 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2015-349-0001 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l'arrêté inter-
préfectoral n° 30-2015-12-18-001 du 18 décembre 2015 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Haut-Allier approuvé par l'arrêté
interpréfectoral n° DIPPAL B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse
pour le sous-bassin du Tarn ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d 'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du
Lot ;
1/9
Direction départementale
des territoires

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise
en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et
des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l'Allier en Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise
en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et
des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons
et de l'Hérault en Lozère ;
VU l'arrêté n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 définissant le cadre de mise en œuvre des mesures
de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;
VU l 'arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2022-629 en date du 19 octobre 2022 définissant le cadre
d'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'accord de la préfète coordinatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 15 septembre 2025 pour
lever les mesures de restrictions sur l'axe Loire et l'axe Allier si la situation locale le permet ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-246-0001 du 3 septembre 2025 fixant les niveaux de gravité
des zones d'alerte et instaurant des limitations des usages de l'eau dans le département de la Lozère ;
VU l'arrêté du préfet du Gard n° 30-2025-09-01-00002 en date du 1 er septembre 2025 instaurant des
mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard ;
VU l'arrêté de la préfète de l'Ardèche n° 07-2025-09-12-00002 en date du 12 septembre 2025 portant
limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de l'Ouvèze, de la Beaume-Chassezac, du Doux-
Ay et de la Cèze ;
VU l'arrêté du préfet de Haute-Loire n° DDT-SEF 2025-516 en date du 5 septembre 2025 portant sur les
niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté de la préfète de l'Aveyron n° 12-2025-09-09-00008 du 9 septembre 2025 instaurant des
mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en
période de sécheresse ;
VU l'arrêté préfectoral du préfet du Cantal n° 1490-2025 du 12 septembre 2025 portant limitation
provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal ;
VU la décision du comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des étiages sévères du
bassin Loire-Bretagne en date du 15 septembre 2025 concernant l'objectif de soutien d'étiage de la
Loire à Gien ;
VU la consultation par courrier électronique du comité ressource en eau départemental en date du 17
septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'article R.211-66 du code de l'environnement précise que les mesures générales ou
particulières prévues par le 1° du II de l'article L.211-3 du code de l'environnement pour faire face à une
menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie sont
prescrites par arrêté du préfet du département dit « arrêté de restriction temporaire des usages de
l'eau » ;
CONSIDÉRANT que le comité de ressource en eau départemental (CRED) fait office de comité de suivi
opérationnel de l'étiage (CSOE) pour la partie de la Lozère située sur le bassin Adour-Garonne ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de restriction temporaire des usages de
l'eau en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de la Haute-Loire sur la zone d'alerte
alti-ligérienne « 3 - Allier moyen » ;
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte « 3 – Allier moyen » est placée en niveau de gravité « vigilance » en
Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de restriction temporaire des usages de
l'eau en cohérence avec les niveaux de gravité prescrits par la préfet du Gard sur les zones d'alerte
gardoises « Cèze amont de sa source à sa confluence avec la Claysse » et « 8a – Hérault amont » ;
2/9
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte « Cèze amont de sa source à sa confluence avec la Claysse » est
placée en niveau de gravité « vigilance » dans le Gard ;
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte « 8a – Hérault amont » est placée en niveau de gravité « alerte »
dans le Gard ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de restriction temporaire des usages de
l'eau en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de l'Aveyron sur la zone d'alerte
« affluents rive gauche du Tarn médian de la confluence de la Jonte à la confluence avec la Rance » ;
CONSIDÉRANT que la zone d'alerte « affluents rive gauche du Tarn médian de la confluence de la
Jonte à la confluence avec la Rance » n'est placée en aucun niveau de gravité dans l'Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la situation hydrologique du département s'évalue principalement au travers des
écoulements superficiels des cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que les cours d'eau du département de la Lozère sont actuellement en basses eaux ;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques prévoient des pluies orageuses et un temps plus
frais dans les dix prochains jours ;
CONSIDÉRANT que le soutien d'étiage de la rivière Colagne depuis la retenue de Charpal n'est plus
effectif depuis le 20 août dernier ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 – franchissement des niveaux de gravité par zones d'alerte (ZA)
Bassin Adour-Garonne
Sous-bassin du Lot
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté cadre interdépartemental n° E-
2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d 'alertes et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot.
ZA « bassin de la Truyère »
La zone d'alerte « bassin de la Truyère » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de la Colagne »
La zone d'alerte « bassin de la Colagne » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « cours d'eau Colagne »
La zone d'alerte « cours d'eau Colagne » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin du Lot »
La zone d'alerte « bassin du Lot » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin du Bramont »
La zone d'alerte « bassin du Bramont » est placée au niveau de gravité : alerte.
Sous-bassin du Tarn
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l'arrêté cadre interdépartemental du 30
juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn.
ZA « bassin du Tarn »
La zone d'alerte « bassin du Tarn » est placée au niveau de gravité : vigilance.
3/9
ZA « bassin du Tarnon »
La zone d'alerte « bassin du Tarnon » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de la Dourbie »
La zone d'alerte « bassin de la Dourbie » est placée au niveau de gravité : vigilance.
Bassin Loire-Bretagne
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l' arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-
199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activités en période de sécheresse sur
le bassin versant de l'Allier en Lozère.
ZA « bassin de l'Allier (source) »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier (source) » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de l'Allier amont »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier amont » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « bassin de l'Allier moyen »
La zone d'alerte « bassin de l'Allier moyen » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « cours d'eau Allier axe »
La zone d'alerte « cours d'eau Allier axe » est placée au niveau de gravité : vigilance.
Bassin Rhône-Méditerranée
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l' arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-
199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau et des activités en période de sécheresse sur
les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l'Hérault en Lozère.
ZA « bassin du Chassezac »
La zone d'alerte « bassin du Chassezac » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
ZA « bassin de la Cèze »
La zone d'alerte « bassin de la Cèze » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin des Gardons »
La zone d'alerte « bassin des Gardons » est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA « bassin de l'Hérault »
La zone d'alerte « bassin de l'Hérault » est placée au niveau de gravité : alerte.
La carte représentant les niveaux de gravité par zone d'alerte figure en annexe 1 au présent arrêté.
Le tableau récapitulant la liste des zones d'alerte et des niveaux de gravité par commune figure en
annexe 2 au présent arrêté.
Article 2 – mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau ou des activités
Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l 'eau ou des activités applicables pour tous
les types de préleveurs sur l'ensemble du département de la Lozère à l'échelle des zones d'alerte où
sont réalisés les usages de l'eau ou les activités, en fonction des niveaux de gravité associés, sont
fixées :
– par l'arrêté-cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d 'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du
Lot en annexe 3 pour les zones d'alertes suivantes : « bassin de la Truyère », « bassin de la Colagne »,
« cours d'eau Colagne », « bassin du Lot », « bassin du Bramont » ;
4/9
– par l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action
sécheresse pour le sous-bassin du Tarn à l'article 14 pour les zones d'alertes suivantes : « bassin du
Tarn », « bassin du Tarnon », « bassin de la Dourbie » ;
– par l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0002 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones
suivantes : « bassin de l'Allier (source) », « bassin de l'Allier amont », « bassin de l'Allier moyen », « bassin
de l'Allier axe » ;
– par l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0003 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones
suivantes : « bassin du Chassezac », « bassin de la Cèze », « bassin des Gardons », « bassin de l'Hérault ».
Chacun de ces arrêtés est consultable sur le site internet des services de l'État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Eau/
Secheresse/Arretes-cadres-de-gestion-de-la-secheresse.
Article 3 – entrée en vigueur et délai de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de 8 h le samedi suivant sa publication au
recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'État en Lozère.
Le délai de validité du présent arrêté est de deux mois à compter de sa publication au RAA des
services de l'État en Lozère.
Article 4 – abrogation
L'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-246-0001 du 3 septembre 2025 est abrogé.
Article 5 – pouvoirs de police du maire
Dès lors qu'un arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l 'eau a été pris, le maire
d'une commune sous le périmètre d'action de ce même arrêté, peut décider de prendre un arrêté
municipal au moins aussi contraignant que l'arrêté préfectoral. À tout moment, le maire peut ainsi
prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée pour
restreindre l'usage de l'eau, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité – article L.2212-2 du code
général des collectivités territoriales.
Lorsqu'une commune est concernée par plusieurs zones d'alerte, le maire peut décider de prendre un
arrêté municipal pour harmoniser les mesures de restriction à l'échelle du territoire communal.
Dans ce cas, pour chaque usage prévu dans les arrêtés-cadres applicables sur la commune, la mesure
minimale de restriction qui s'applique est, sauf si la contrainte paraît à l'évidence disproportionnée au
regard de la disponibilité en eau, la mesure la plus contraignante de chaque niveau de gravité en
vigueur sur les zones d'alerte de la commune.
L'ensemble des usages et des mesures associées est à mentionner dans l'arrêté municipal, à mettre à
jour le cas échéant en fonction de l'évolution de la situation constatée notamment par un nouvel
arrêté préfectoral de restriction temporaire.
Article 6 – recherche des infractions
En vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la police
nationale, de la police municipale, les agents de l' office français de la biodiversité et les agents visés à
l'article L.216-3 du code de l'environnement ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les
opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par l'article L.216-4 du code de
l'environnement susvisé.
5/9
Article 7 – poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5e classe d'un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive.
En application de l'article 131-41 du code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s'agissant des
personnes morales.
Article 8 – affichage et publicité
Le présent arrêté fait l'objet d'une communication dans la presse locale. Il est affiché à la préfecture, à
la sous-préfecture et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État en Lozère.
Le présent arrêté est consultable :
– sur le site des services de l'État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-
technologiques/Eau/Secheresse ;
– sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr/.
Article 9 – délai et voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent sur l'application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un
enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 10 – exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Florac, la directrice
départementale des territoires, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie, la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur
départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, la directrice de
l'agence départementale de l'office national des forêts, le directeur du parc national des Cévennes
ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
6/9
=mPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Q bassin de l'Allier moyen
USaint enue ) HAUTE-LOIRE
Le MalzieuForainAlbaretle-ComtalCANTAL Les Monts-Verts Ÿ Bel-AirArzenc-d'Apcher i \ ieeeSaint-Juéry. TireFournels d'ApcherNoalhac = La peeChauchailles aint-JulienSaint-Albansur-Limagnole lesFroidGrandrieu° Les BessonsSaint-Laurentde-Veyrès Naussac-FontanesAurouxSaint-Denis .en-Margeride La Panouse. bassin de l'Allier amont CBEOUrs d'eau Allier axe
La FageMontivernoux
bassin de la Truyère: EuIToUsSFe Les Laubies de-Ginestoux,Recoules-d'Aubrac en Aubrac Pierrefiche!Prinsuejols.Malboyzon ARDECHEChateauneuf4 ,cours d'LachampRibennesNasbinals MarchastelLe Buissonbassinde la ColagneSaint-LégerSaint-Laurent de-Peyrede-Muret Laubert MontbelAntrenas Chastel-NouvelMarvejols Montrodat BadarouxBourgssur ColagneTrélansLes Hermalx Saintesiclene PrévenchèresChadenet et-Goulet
bassindulChassezacnt nnetJ
Ves Salelles. Baadu-Teil EsclanédesSaint-Bauzilebassin du/BramontGhanae Saint-Etienne: 'du-Valdonnezbassin du LotCanilhacLa Canourgue AYSaint Saturnin Ispagnac Les Bondons
Pont de MontvertLaval-du-TarnDE Sud Mont LozèreGorges-du-TarnCausses Bédouès-CocurèsfoFloracAVEYRON Mas Trois RivièresMassegros int-ChélCausses Gorges La Maléne Saingchsly VentalonCans Saint-Privat, En CESet Cévennes Lf de-VallongueCassagnas Saint-André= . - -Länçize \: bassin du Tarnon de ma...bassin du Tarn Cole eeVébron Barre de-Dèze des OnisHures des-Cévennes -la-Parada-Parade de-DèzeSaint-Pierre Saint-Martin Saint-Germaindes-Tripiers Molezon _" de-Lansuscle_ de-CalberteFraissinetde-Fourques bassin des GardonsSaint-MartinSainte-Croix de-BoubauxVallée-FrançaiseGabriac Saint-ÉtienneVallée-Française= Bassurels Rosesbassin de la Dourbie polls francaisenom de la zone d'alerte niveau de gravitébassin de la Truyére vigilancebassin de la Colagne vigilance= à > GARDcours d'eau Colagne vigilance bassin de l'Héraultbassin du Lot alertebassin du Bramont alerte Nbassin du Tarn vigilancebassin du Tarnon vigilance niveau de gravité de la zone d'alertebassin de la Dourbie vigilance CT pas de restriction; ; =F vigilancebassin de I'Allier (source) vigilance EJ :F > [3 alertebassin de l'Allier amont alerte ,: | = EM alerte renforcéebassin de l'Allier moyen vigilance EE cricrisecours d'eau Allier axe vigilance fe) 5 10 kmbassin du Chassezac alerte renforcée nrbassin de la Cèze vigilance limites communalesi igi [ ] limites départementales .lassi see GAS sisienss _ : Sources : BD Topo, BD Topage et DDT de la Lozère.bassin de l'Hérault alerte EM limites départementales de la Lozère
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-262-0001 du 19 septembre 2025
Niveaux de gravité par zone d'alerte instaurant les limitations ou des suspensions
des usages de l'eau ou des activités en Lozère
– situation actuelle –
7/9
8/9
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-262-0001 du 19 septembre 2025
Liste des zones d'alerte et des niveaux de gravité par commune
aucun vigilance alerte alerte renforcée crise
commune zone(s) d'alerte
Albaret-le-Comtal Truyère
Albaret-Sainte-Marie Truyère
Allenc Allier (amont) Chassezac Lot
Altier Chassezac Tarn
Antrenas Colagne (bassin)
Arzenc-d'Apcher Truyère
Arzenc-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Lot Truyère
Auroux Allier (amont)
Badaroux Bramont Lot
Balsièges Bramont Lot
Banassac-Canilhac Lot Tarn
Barjac Colagne (bassin) Lot
Barre-des-Cévennes Gardons Tarnon
Bassurels Gardons Hérault Tarn Tarnon
Bédouès-Cocurès Tarn Tarnon
Bel-Air-Val-d'Ance Allier (amont)
Blavignac Truyère
Bourgs sur Colagne Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot
Brenoux Bramont Lot
Brion Truyère
Cans et Cévennes Gardons Tarn Tarnon
Cassagnas Gardons Tarn Tarnon
Chadenet Bramont Lot
Chanac Colagne (bassin) Lot
Chastanier Allier (amont)
Chastel-Nouvel Colagne (bassin) Lot
Châteauneuf-de-Randon Allier (amont)
Chauchailles Truyère
Chaudeyrac Allier (amont) Allier (source)
Chaulhac Truyère
Cheylard-l'Évêque Allier (amont) Allier (source)
Cubières Chassezac Lot
Cubiérettes Chassezac Tarn
Cultures Lot
Esclanèdes Colagne (bassin) Lot
Florac Trois Rivières Tarn Tarnon
Fontans Truyère
Fournels Truyère
Fraissinet-de-Fourques Tarn Tarnon
Gabriac Gardons
Gabrias Colagne (bassin) Lot
Gatuzières Tarn Tarnon
Gorges-du-Tarn-Causses Lot Tarn
Grandrieu Allier (amont)
Grandvals Truyère
Grèzes Colagne (bassin) Lot
Hures-la-Parade Tarn
Ispagnac Bramont Lot Tarn
Julianges Allier (moyen) Truyère
La Bastide-Puylaurent Allier (axe) Allier (source) Chassezac
La Canourgue Lot Tarn
La Fage-Montivernoux Truyère
La Fage-Saint-Julien Truyère
La Malène Lot Tarn
La Panouse Allier (amont) Truyère
La Tieule Lot Tarn
Lachamp-Ribennes Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère
Lajo Allier (amont) Truyère
Langogne Allier (amont) Allier (axe) Allier (source)
Lanuéjols Bramont Lot
Laubert Allier (amont) Lot
Laval-du-Tarn Lot Tarn
Le Born Colagne (bassin) Lot
Le Buisson Colagne (bassin) Truyère
Le Collet-de-Dèze Cèze Gardons
Le Malzieu-Forain Allier (amont) Allier (moyen) Truyère
Le Malzieu-Ville Truyère
Le Pompidou Gardons Tarnon
Le Rozier Tarn
Les Bessons Truyère
Les Bondons Bramont Lot Tarn
Les Hermaux Lot
Les Laubies Truyère
légende des niveaux de gravité :

9/9
commune zone(s) d'alerte
Les Monts-Verts Truyère
Les Salces Colagne (bassin) Lot Truyère
Les Salelles Lot
Luc Allier (axe) Allier (source)
Marchastel Colagne (bassin) Truyère
Marvejols Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)
Mas-Saint-Chély Tarn
Massegros Causses Gorges Lot Tarn
Mende Bramont Lot
Meyrueis Dourbie Hérault Tarn Tarnon
Moissac-Vallée-Française Gardons
Molezon Gardons Tarnon
Mont-Lozere-et-Goulet Allier (amont) Allier (axe) Allier (source) Bramont Chassezac Lot Tarn
Montbel Allier (amont) Allier (source) Chassezac
Montrodat Colagne (bassin)
Monts-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot Truyère
Nasbinals Lot Truyère
Naussac-Fontanes Allier (amont) Allier (axe)
Noalhac Truyère
Palhers Colagne (bassin) Lot
Paulhac-en-Margeride Allier (amont) Allier (moyen) Truyère
Pelouse Allier (amont) Colagne (bassin) Lot
Peyre en Aubrac Colagne (bassin) Truyère
Pied-de-Borne Cèze Chassezac
Pierrefiche Allier (amont)
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Cèze Chassezac Gardons Lot Tarn Tarnon
Pourcharesses Cèze Chassezac Tarn
Prévenchères Allier (source) Chassezac
Prinsuejols-Malbouzon Colagne (bassin) Truyère
Prunières Truyère
Recoules-d'Aubrac Truyère
Recoules-de-Fumas Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère
Rimeize Truyère
Rocles Allier (amont)
Rousses Gardons Tarn Tarnon
Saint-Alban-sur-Limagnole Truyère
Saint-André-Capcèze Cèze Chassezac
Saint-André-de-Lancize Gardons Tarn Tarnon
Saint-Bauzile Bramont Lot
Saint-Bonnet-de-Chirac Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot
Saint-Bonnet-Laval Allier (amont) Allier (axe)
Saint-Chély-d'Apcher Truyère
Saint-Denis-en-Margeride Allier (amont) Truyère
Saint-Étienne-du-Valdonnez Bramont Lot Tarn
Saint-Étienne-Vallée-Française Gardons
Saint-Flour-de-Mercoire Allier (amont) Allier (source)
Saint-Frézal-d'Albuges Allier (amont) Allier (source) Chassezac
Saint-Gal Colagne (bassin) Truyère
Saint-Germain-de-Calberte Gardons Tarnon
Saint-Germain-du-Teil Lot
Saint-Hilaire-de-Lavit Gardons
Saint-Jean-la-Fouillouse Allier (amont)
Saint-Juéry Truyère
Saint-Julien-des-Points Gardons
Saint-Laurent-de-Muret Colagne (bassin) Truyère
Saint-Laurent-de-Veyrès Truyère
Saint-Léger-de-Peyre Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)
Saint-Léger-du-Malzieu Truyère
Saint-Martin-de-Boubaux Gardons
Saint-Martin-de-Lansuscle Gardons Tarnon
Saint-Michel-de-Dèze Gardons
Saint-Paul-le-Froid Allier (amont) Truyère
Saint-Pierre-de-Nogaret Lot
Saint-Pierre-des-Tripiers Tarn
Saint-Pierre-le-Vieux Truyère
Saint-Privat-de-Vallongue Gardons Tarn Tarnon
Saint-Privat-du-Fau Allier (moyen) Truyère
Saint-Saturnin Lot
Saint-Sauveur-de-Ginestoux Allier (amont) Truyère
Sainte-Croix-Vallée-Française Gardons
Sainte-Eulalie Allier (amont) Truyère
Sainte-Hélène Bramont Lot
Serverette Truyère
Termes Truyère
Trélans Lot Truyère
Vebron Gardons Tarn Tarnon
Ventalon en Cévennes Cèze Gardons
Vialas Cèze Gardons Tarn
Villefort Cèze Chassezac