LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-120
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-07-12-00003 - AP n° DT-24-0436 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A72 - Matchs de football - jeux olympiques
2024 - Fermeture de la bretelle de sortie n°14 « la Talaudière » sens
Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne (3 pages) Page 3
42-2024-07-12-00002 - Arrêté n° DT-24-0441 suspendant l'exercice
de la chasse sur la commune de Belleroche (2 pages) Page 7
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2024-07-15-00001 - DPEL 2024 Notification aux maires (8 pages) Page 10
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-07-12-00003
AP n° DT-24-0436 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A72 - Matchs de
football - jeux olympiques 2024 - Fermeture de la
bretelle de sortie n°14 « la Talaudière » sens
Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-12-00003 - AP n° DT-24-0436 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A72 - Matchs de football - jeux olympiques 2024 - Fermeture de la bretelle de sortie n°14 « la Talaudière »
sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne3
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté préfectoral n° DT-24-0436
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A72
Matchs de football – jeux olympiques 2024
Fermeture de la bretelle de sortie n°14 « la Talaudière » sens Clermont-Ferrand vers
Saint-Etienne
Commune de Saint-Etienne
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets, et à l'action des Services et
Organismes Publics de l'État dans les Départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Vu le déroulement de six matchs de football entre le mercredi 24 juillet 2024 et le mercredi 31 juillet
2024, dans le cadre des jeux olympiques Paris 2024 ;
Vu l'avis favorable de la DIR Centre-Est en date du 21/06/2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de la CRS ARAA ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale de la Loire en date du
18/06/2024;
Vu l'avis favorable de Saint-Etienne Métropole en date du 25/06/2024 ;
Considérant les matchs de football dans le cadre des jeux olympiques 2024 : Argentine/Maroc le 24
juillet 2024 entre 15h et 17h, Canada/Nouvelle-Zélande le 25 juillet 2024 entre 17h et 19h,
Ukraine/Maroc le 27 juillet 2024 entre 17h et 19h, France/Canada le 28 juillet 2024 entre 21h et 23h,
Etats-Unis/Guinée le 30 juillet 2024 entre 19h et 21h, Zambie/Allemagne le 31 juillet 2024 entre 19h et
21h, ainsi que les flux routiers et piétonniers générés ;
Considérant la nécessité de fermer, pour des raisons de sécurité publique, la bretelle de sortie n°14 «La
Talaudière» de l'autoroute A72, dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne ;
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-12-00003 - AP n° DT-24-0436 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A72 - Matchs de football - jeux olympiques 2024 - Fermeture de la bretelle de sortie n°14 « la Talaudière »
sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne4
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l'espace public, des personnels en
charge de l'organisation de l'évènement, et des forces de sécurité publique.
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1er :
La bretelle de sortie n°14 «La Talaudière» sur l'autoroute A72, dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-
Etienne, sera temporairement fermée à toute circulation :
•Le mercredi 24 juillet 2024 entre 11h et 21h
La circulation sera rétablie, à la fin de l'évènement, à l'initiative des forces de l'ordre compétentes.
•Le jeudi 25 juillet 2024 entre 13h et 23h
La circulation sera rétablie, à la fin de l'évènement, à l'initiative des forces de l'ordre compétentes.
•Le samedi 27 juillet 2024 entre 13h et 23h
La circulation sera rétablie, à la fin de l'évènement, à l'initiative des forces de l'ordre compétentes.
•Du dimanche 28 juillet 2024 à 17h, au lundi 29 juillet 2024 à 3h
La circulation sera rétablie, à la fin de l'évènement, à l'initiative des forces de l'ordre compétentes.
•Du mardi 30 juillet 2024 à 15h, au mercredi 31 juillet 2024 à 1h
La circulation sera rétablie, à la fin de l'évènement, à l'initiative des forces de l'ordre compétentes.
•Du mercredi 31 juillet 2024 à 15h, au jeudi 1er août 2024 à 1h
La circulation sera rétablie, à la fin de l'évènement, à l'initiative des forces de l'ordre compétentes.
Article 2 :
Aucune déviation ne sera mise en place.
Article 3 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I -8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier,
sera mise en place par la DIR Centre-Est/SREX de Lyon /District de St Etienne/CEI de la Varizelle, qui en
assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
Le commandant de la CRS Autoroutière Rhône-Alpes Auvergne,
Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire,
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera adressée :
2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-12-00003 - AP n° DT-24-0436 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A72 - Matchs de football - jeux olympiques 2024 - Fermeture de la bretelle de sortie n°14 « la Talaudière »
sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne5
- au préfet de la zone de défense Sud-Est - Cellule routière zonale Sud-Est ;
- au directeur départemental des territoires de la Loire ;
- au directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire ;
- au président de Saint-Etienne Métropole ;
- aux maires des communes de Saint-Etienne et la Talaudière ;
- au service « Transports et Véhicules » de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Saint-Étienne, le 12/07/2024
Le préfet du département de la Loire,

Signé : Alexandre ROCHATTE
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr".
3/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-12-00003 - AP n° DT-24-0436 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A72 - Matchs de football - jeux olympiques 2024 - Fermeture de la bretelle de sortie n°14 « la Talaudière »
sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne6
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-07-12-00002
Arrêté n° DT-24-0441 suspendant l'exercice de la
chasse sur la commune de Belleroche
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-12-00002 - Arrêté n° DT-24-0441 suspendant l'exercice de
la chasse sur la commune de Belleroche 7
En
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0441
Suspendant l'exercice de la chasse sur la commune de Belleroche
Le préfet de la Loire
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu la circulaire n°82-152 du 15 octobre 1982 relative à la chasse, à la sécurité publique et à l'usage des armes à
feu.
Vu les arrêtés préfectoraux n°407/95 et n°434/95 en date respectivement du 10 juillet 1995 et du 1er août 1995
relatifs à diverses mesures de sécurité publique pour l'exercice de la chasse.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-19-0386 du 2 juillet 2019 approuvant le schéma départemental de gestion
cynégétique 2019-2025.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0563 du 24 juillet 2023 suspendant l'exercice de la chasse sur la commune de
Belleroche pour la saison cynégétique 2023-2024.
Vu l'arrêté n° DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2024-2025.
Vu la mise en demeure de M. le préfet de la Loire en date du 07 juin 2024 demandant à M. le maire de
Belleroche de suspendre la chasse dans la commune pour des raisons de sécurité dans le cadre de ses
prérogatives de pouvoirs de police municipale.
Vu le courrier du 11 juin 2024 de M. le maire de Belleroche refusant de suspendre la chasse sur le territoire
communal.
Vu l'avis favorable du président de la Fédération départementale des chasseurs de la Loire en date du 25 juin
2024
Vu le rapport de M. le directeur départemental des territoires de la Loire .
Considérant que la chasse communale de Belleroche et la chasse privée du Mont Joly revendiquent l'apport de
même parcelles à leurs territoires de chasse respectifs sur la commune de Belleroche.
Considérant que la réunion de médiation entre les chasseurs locaux du 21 décembre 2017, sous l'autorité de M.
le sous-préfet de Roanne et en présence de M. le directeur départemental des territoires, M. le président de la
fédération des chasseurs de la Loire, du responsable du service de l'office national de la chasse et de la faune
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-12-00002 - Arrêté n° DT-24-0441 suspendant l'exercice de
la chasse sur la commune de Belleroche 8
sauvage et de M. le maire de Belleroche, n'a pas permis d'aboutir à un accord entre les parties concernées et à
une homogénéisation des territoires de chasse.
Considérant que la réunion publique du 27 septembre 2018, en présence de M. le directeur départemental des
territoires, M. le président de la fédération des chasseurs de la Loire, du responsable du service de l'office
national de la chasse et de la faune sauvage et de M. le maire de Belleroche, dont l'objectif était de présenter les
modalités réglementaires relatives à la constitution d'une Association Communale de Chasse Agréée (ACCA)
aux propriétaires et aux chasseurs locaux n'a pas encore permis d'aboutir à la création d'une ACCA.
Considérant, en conséquence, que la chasse communale de Belleroche et la chasse privée Mont Joly ne sont
toujours pas parvenues pour la saison cynégétique 2024-2025 à une clarification de leurs droits de chasse et à
une délimitation plus cohérente permettant de mettre fin au morcellement de leurs territoires de chasse.
Considérant que le morcellement actuel des territoires de chasse présente un risque certain pour la sécurité
publique, en ce que cela induit des enclaves peu lisibles sur les territoires des uns et des autres
Considérant que les incertitudes sur les droits de chasse apportés par location aux territoires de la chasse
communale de Belleroche et la chasse privée du Mont Joly sont de nature à permettre la réalisation sans
fondement, en un même lieux, d'actes de chasses simultanés préjudiciables à la sécurité publique.
Considérant que la mise en demeure au maire de Belleroche de suspendre la chasse dans sa commune tant
que les conditions requises pour la pratique de la chasse notamment en matière de sécurité ne sont pas
respectées, est restée sans résultat et que la pratique de la chasse ne permet pas de garantir la sûreté et de la
tranquillité publiques.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : L'exercice de la chasse et la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts sont
interdits sur le territoire de la commune de Belleroche pour la saison cynégétique 2024-2025.
Cette interdiction pourra être levée par arrêté préfectoral après avis du président du président de la fédération
départementale des chasseurs de la Loire et du directeur départemental des territoires, dès lors qu'une solution
permettra de clarifier les droits de chasse et de mettre fin au morcellement des territoires de chasse sur la
commune de Belleroche.
Article 2 : Par arrêté préfectoral, des battues administratives pourront être prescrites afin de limiter les dégâts sur
les cultures et de maintenir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Article 3 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, M. le directeur départemental des territoires, M. le
responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera remise à M. le commandant du groupement
de gendarmerie de la Loire, M. le président de la fédération des chasseurs de la Loire et M. le maire de Belleroche
qui sera chargé de l'affichage en mairie. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 12 juillet 2024
Le préfet,
signé
Alexandre ROCHATTE
2/242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-12-00002 - Arrêté n° DT-24-0441 suspendant l'exercice de
la chasse sur la commune de Belleroche 9
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-15-00001
DPEL 2024 Notification aux maires
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00001 - DPEL 2024 Notification aux maires 10
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE LA LOIRE Bureau des finances locales
fat
Fraternité
Saint-Etienne, le 1 5 JUIL. 2024
Bureau des finances locales
Affaire suivie par : Manuela ALLEGRO
Patrick MEFTAH
Tél. : 04 77 48 48 21 / 20
Courriel : pref-finances-locales@loire.gouv.fr
Le Préfet de la Loire
à
Mesdames et Messieurs les Maires de la Loire
(liste in fine)
OBJET : Dotation particulière « élu local » pour l'exercice 2024
REF: Note d'information ministérielle DGCL du 20 juin 2024
P.j.: Arrêté ministériel du 17 juin 2024 et extrait du JO du 26 juin 2024 avec état de répartition
pour les communes de la Loire
Varticle 250 de la loi de finances pour 2019 avait modifié les dispositions de l'article L2335-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales en réformant les modalités de notification de la Dotation Particuliére aux Elus
Locaux (DPEL).
C'est désormais un arrété ministériel publié chaque année au Journal Officiel (JO) de la République
Française qui vaut notification des attributions individuelles aux collectivités.
L'arrêté ministériel n° NOR : IOMB2416490A du 17 juin 2024, relatif à la DPEL 2024, vient de paraître au JO
du 26 juin 2024.
Je rappelle que cette dotation est plus particulièrement destinée à accompagner les communes face aux
dépenses obligatoires entraînées par les dispositions législatives relatives aux autorisations d'absence, aux frais de
formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints.
Pour tenir compte des évolutions introduites par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à
| 'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et pour permettre aux communes les moins
peuplées de pleinement pouvoir mettre en œuvre ses dispositions, la loi de finances initiale pour 2020 et la 2ème loi de
finances rectificative pour 2020 ont revalorisé le montant de cette dotation.
Les anciennes première et seconde parts de la DPEL «historique », calculées jusqu'à présent séparément,
sont fusionnées à compter de 2024 en une part « socle », sans que cela n'ait d'impact sur le montant des attributions
individuelles.
1. Eligibilité
A compter de 2024, sont éligibles les communes dont la population mentionnée à l'article L. 2334-2 du
code général des collectivités territoriales, dont la population « DGF », est inférieure à 1 000 habitants.
La condition de potentiel financier par habitant inférieur à 1,25 fois le potentiel financier par habitant
moyen des communes de moins de 1 000 habitants, utilisée comme critère d'éligibilité jusqu'en 2023, est donc
supprimée en 2024.
www.loire.gouv.fr
z - ,
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00001 - DPEL 2024 Notification aux maires 11
Conformément à l'article R.2335-1 du CGCT, la part socle est attribuée aux communes dans les conditions suivantes :
a) Les communes dont la population est supérieure à 500 habitants (ancienne « première part »)
bénéficient d'une attribution du même montant ;
b) Les communes dont la population est comprise entre 200 et 500 habitants (ancienne « seconde part »)
bénéficient d'une attribution de même montant et 1,5 supérieure à celles des communes dont la population est
supérieure à 500 habitants ;
c) Les communes dont la population est inférieure à 200 habitants (ancienne « seconde part ») bénéficient
d'une attribution de même montant et 2 fois supérieure à celle des communes dont la population est supérieure à 500
habitants.
2. Garantie aux communes nouvelles crées à partir du 02 janvier 2022
L'article L.2113-22-2 du CGCT prévoit en outre que les communes nouvelles dont l'arrêté de création a été
pris à compter du 2 janvier 2022 bénéficient, au titre de la part socle de la DPEL, hors majorations « frais de garde » et
« protection fonctionnelle », d'une attribution au moins égale à la somme des attributions perçues par les anciennes
communes l'année précédant la création de la commune nouvelle. Elles bénéficient de cette garantie jusqu'au
deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, comme le précise l'article 247 de la loi
de finances pour 2024.
3 . Majorations de la DPEL créées en 2023
La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a ouvert des crédits supplémentaires
suite à la création de deux nouvelles parts pour la DPEL :
- 4,5 M€ au titre de la compensation prévue au 2ème alinéa de l'article L.2123-18-2 (part « frais de garde » ).
- 3 M€ au titre des compensations prévues au 3ème alinéa de l'article L.2123-34 et au dernier alinéa de l'article
L.2123-35 du CGCT (part « protection fonctionnelle » ).
Ces deux majorations sont réparties en fonction de la population INSEE prise en compte lors du dernier
renouvellement général des conseils municipaux, c'est-a dire en 2020, qui doit être inférieure à 3 500 habitants pour la
majoration « frais de garde ». Jusqu'en 2023, elle devait également être inférieure à 3 500 habitants pour la majoration
« protection fonctionnelle » ; la loi de finances pour 2024 a rehaussé ce seuil de population à 10 000 habitants.
L'article L.2123-18-2 du CGCT précise que les membres du conseil municipal qui, en raison de leur participation aux
séances du conseil, engagent des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes handicapées ou ayant besoin
d'une aide personnelle à leur domicile peuvent être remboursés par la commune.
Les articles L.2123-34 et L.2123-35 du CGCT prévoient que les communes sont tenues de souscrire, dans un contrat
d'assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de
l'obligation de protection à laquelle elle est tenue vis-à-vis du maire ou de l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu
délégation.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le montant payé par la commune au titre de cette souscription fait
l'objet d'une compensation par l'État en fonction d'un barème fixé par décret (article L2123-35, alinéa 6).
il - Détermination des attributions
1. DPEL socle
L'attribution versée au titre de la DPEL socle à chaque commune est égale au rapport entre le montant de
la dotation particulière diminuée de la quote-part des deux majorations et des montants de garantie dus aux
communes nouvelles, et le nombre de communes bénéficiaires. Ces attributions sont arrondies à l'unité.
Le montant versé à chaque commune éligible au titre de la DPEL est donc compris entre 3 065 € et 6 130 €
en 2024 en tenant compte des montants des garanties versées aux communes nouvelles et du nombre de communes
éligibles à la DPEL socle. |
www.loire.gouv.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00001 - DPEL 2024 Notification aux maires 12
2. Barème des majorations de la DPEL
Le barème déterminant le montant de la majoration « Frais de garde », est fixé comme suit par l'article D.
2335-11 du CGCT :
i Population (habitants) | Montant de la compensation annuelle |
De 1 à 99 habitants 108 €
De 100 à 499 habitants | 131€
De 500 à 1 499 habitants | 153 €
_ | De 1500 à 2 499 habitants | 1%€ 7
De 2 500 à 3 499 habitants 200€ |
Le barème déterminant le montant de la part « Protection fonctionnelle », déterminé en fonction du
nombre maximal d'adjoints au maire pour chaque strate démographique, est fixé par l'article D. 2335-1-1 du CGCT.
7 Population (habitants) Montant de la compensation annuelle |
Zz De 1 à 99 habitants | 72€
a De 100.8499 habitants . : 87€
De 500 à 1 499 habitants L 102 €
De 1 500 à 2 499 habitants 117 €
De 2 500 à 3 499 habitants 133 €
De 3 500 à 9 999 habitants 163 €
Je viens de procéder à la mise en paiement de la dotation, versée en une seule fois. L'inscription de cette
recette dans les budgets s'effectuera au compte n° 742 « dotations aux élus locaux » (nomenclature M14 et M57).
En application des dispositions de l'article R.312-17 du code de justice administrative, la présente décision
attributive peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à
compter de la parution de cet arrêté au JO, conformément à l'article R.421-1 du même code. Durant ce délai de 2 mois,
un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services. Je vous rappelle à cet égard, qu'en application de l'article
R.421-2 du code précité « le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut
décision de rejet ».
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
et par délégation
le CU Ut. Adjoint
bl.£ LE —
Copies :
à Monsieur le Sous-préfet de Montbrison
à Monsieur le Sous-préfet de Roanne
=: : www.loire.gouv.fr
taie € 2S de 3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00001 - DPEL 2024 Notification aux maires 13
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00001 - DPEL 2024 Notification aux maires 14
Mesdames et Messieurs les maires de:
42001 — ABOEN
42002 - AILLEUX
42003 - AMBIERLE
42005 - ANDREZIEUX-BOUTHEON
42006 - APINAC |
42007 - ARCINGES
42008 - ARCON
42009 - ARTHUN
42010 - AVEIZIEUX
42011 - BALBIGNY
42012 - BARD
42013 - BELLEGARDE-EN-FOREZ
42014 - BELLEROCHE
42015 - BELMONT-DE-LA-LOIRE
42016 - BENISSON-DIEU
42017 - BESSAT
42018 - BESSEY
42019 — BOEN-SUR-LIGNON
42020 - BOISSET-LES-MONTROND
42021 - BOISSET-SAINT-PRIEST
42022 - BONSON
42023 - BOURG-ARGENTAL
42025 - BOYER
42026 - BRIENNON
42027 - BULLY
42028 - BURDIGNES
42029 - BUSSIERES
42030 - BUSSY-ALBIEUX
42031 - CALOIRE
42032 - CELLIEU
42033 - CERGNE
42034 - CERVIERES
42035 - CEZAY
42036 - CHAGNON
42037 - CHALAIN-D'UZORE
42038 - CHALAIN-LE-COMTAL
42039 - CHALMAZEL - JEANSAGNIERE
42040 - CHAMBA
42041 - CHAMBEON
42042 - CHAMBLES
42043 - CHAMBOEUF
42045 - CHAMBONIE
42046 - CHAMPDIEU
42047 - CHAMPOLY
42048 - CHANDON
42049 - CHANGY
42050 - CHAPELLE-EN-LAFAYE
42051 - CHAPELLE-VILLARS
42052 - CHARLIEU
42053 - CHATEAUNEUFDPEL 2024
Destinataires in finé
42170 — PERREUX
42171 - PINAY
42172 - PLANFOY
42173 - POMMIERS-EN-FOREZ
42174 - PONCINS
42175 - POUILLY-LES-FEURS
42176 - POUILLY-LES-NONAINS
42177 - POUILLY-SOUS-CHARLIEU
42178 - PRADINES
42179 - PRALONG
42180 - PRECIEUX
42181 - REGNY
42182 - RENAISON
42183 - RICAMARIE
42185 - RIVAS
42188 - ROCHE
42189 - ROCHE-LA-MOLIERE
42191 - ROISEY
42192 - ROZIER-COTES-D'AUREC
42193 - ROZIER-EN-DONZY
42194 - SAIL-LES-BAINS
42195 - SAIL-SOUS-COUZAN
42196 - SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
42197 - SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
42198 - SAINT-ALBAN-LES-EAUX
42199 - SAINT-ANDRE-D'APCHON
42200 - SAINT-ANDRE-LE-PUY
42201 - SAINT-APPOLINARD
42202 - SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
42203 - SAINT-BONNET-DES-QUARTS
42204 - SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
42205 - SAINT-BONNET-LE-COURREAU
42206 - SAINT-BONNET-LES-OULES
42208 - SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
42209 - SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
42210 - SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
42211 - SAINT-CYPRIEN
42212 - SAINT-CYR-DE-FAVIERES
42213 - SAINT-CYR-DE-VALORGES
42214 - SAINT-CYR-LES-VIGNES
42215 - SAINT-DENIS-DE-CABANNE
42216 - SAINT-DENIS-SUR-COISE
42217 - SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT
42219 - SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
42220 - SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
42221 - SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
42222 - SAINT-GALMIER
42223 - SAINT-GENEST-LERPT
42224 - SAINT-GENEST-MALIFAUX
42225 - GENILAC
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00001 - DPEL 2024 Notification aux maires 15
42054 - CHATELNEUF
42055 - CHATELUS
42056 - CHAVANAY
42058 - CHAZELLES-SUR-LAVIEU
42059 - CHAZELLES-SUR-LYON
42060 - CHENEREILLES
42061 - CHERIER
42062 - CHEVRIERES
42063 - CHIRASSIMONT
42064 - CHUYER
42065 - CIVENS
42066 - CLEPPE
42067 - COLOMBIER
42068 - COMBRE
42069 - COMMELLE-VERNAY
42070 - CORDELLE
42071 - COTEAU
42072 - COTE-EN-COUZAN
42073 - COTTANCE
42074 - COUTOUVRE
42075 - CRAINTILLEUX
42076 - CREMEAUX
42077 - CROIZET-SUR-GAND
42078 - CROZET
42079 - CUINZIER
42081 - CUZIEU
42083 - DARGOIRE
42084 - DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA
42085 - DOIZIEUX
42086 - ECOCHE
42087 - ECOTAY-L'OLME
42088 - EPERCIEUX-SAINT-PAUL
42089 - ESSERTINES-EN-CHATELNEUF
42090 - ESSERTINES-EN-DONZY
42091 - ESTIVAREILLES
42092 - ETRAT
42093 - FARNAY
42094 - FEURS
42096 - FONTANES
42097 - FOUILLOUSE
42098 - FOURNEAUX
42099 - FRAISSES
42100 - GIMOND
42101 - GRAIX
42102 - GRAMMOND
42103 - GRAND-CROIX
42104 - GRESLE
42105 - GREZIEUX-LE-FROMENTAL
42106 - GREZOLLES
42107 - GUMIERES
42108 - HOPITAL-LE-GRAND
42109 - HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT
42110 - HORME
42112 - JARNOSSE
42113 - JAS
42115 - JONZIEUX42226 - SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
42227 - SAINT-GEORGES-EN-COUZAN
42228 - SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
42229 - SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE
42230 - SAINT-GERMAIN-LAVAL
42231 - SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
42232 - SAINT-HAON-LE-CHATEL
42233 - SAINT-HAON-LE-VIEUX
42234 - SAINT-HEAND
42235 - SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE
42236 - SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU
42237 - SAINT-JEAN-BONNEFONDS
42238 - SAINT-JEAN-LA-VETRE
42239 - SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE
42240 - SAINT-JEAN-SOLEY MIEUX
42241 - SAINT-JODARD
42242 - SAINT-JOSEPH
42243 - SAINT-JULIEN-D'ODDES
42245 — VETRE-SUR-ANZON
42246 - SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
42247 - SAINT-JUST-EN-BAS
42248 - SAINT-JUST-EN-CHEVALET
42249 - SAINT-JUST-LA-PENDUE
42251 - SAINT-LAURENT-LA-CONCHE
42252 - SAINT-LAURENT-ROCHEFORT
42253 - SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
42254 - SAINT-MARCEL-DE-FELINES
42255 - SAINT-MARCEL-D'URFE
42256 - SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
42257 - SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX
42259 - SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
42260 - SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
42261 - SAINT-MARTIN-LESTRA
42262 - SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
42264 - SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
42265 - SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
42266 - SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
42267 - SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
42268 — VEZELIN-SUR-LOIRE
42269 - SAINT-PAUL-D'UZORE
42270 - SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
42271 - SAINT-PAUL-EN-JAREZ
42272 - SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
42273 - SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE
42274 - SAINT-POLGUES
42275 - SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
42276 - SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE
42277 - SAINT-PRIEST-LA-ROCHE
42278 - SAINT-PRIEST-LA-VETRE
42280 - SAINT-REGIS-DU-COIN
42281 - SAINT-RIRAND
42282 - SAINT-ROMAIN-D'URFE
42283 - SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
42284 - SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
42285 - SAINT-ROMAIN-LE-PUY
42286 - SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-15-00001 - DPEL 2024 Notification aux maires 16
42116 - JURE
42117 - LAVIEU
42118 - LAY
42119 - LEIGNEUX
42120 - LENTIGNY
42121 - LERIGNEUX
42122 - LEZIGNEUX
42123 - LORETTE
42124 - LUPE
42125 - LURE
42126 - LURIECQ
42127 - MABLY
42128 - MACHEZAL
42129 - MACLAS
42130 - MAGNEUX-HAUTE-RIVE
42131 - MAIZILLY
42132 - MALLEVAL
42133 - MARCENOD
42134 - MARCILLY-LE-CHATEL
42135 - MARCLOPT
42136 - MARCOUX
42137 - MARGERIE-CHANTAGRET
42138 - MARINGES
42139 - MARLHES
42140 - MAROLS
42141 - MARS
42142 - MERLE-LEIGNEC
42143 - MIZERIEUX
42145 - MONTAGNY
42146 - MONTARCHER
42148 - MONTCHAL
42149 - MONTROND-LES-BAINS
42150 - MONTVERDUN
42151 - MORNAND-EN-FOREZ
42152 - NANDAX
42153 - NEAUX
42154 - NERONDE
42155 - NERVIEUX
42156 - NEULISE
42157 - NOAILLY
42158 - NOES
42159 - NOIRETABLE
42160 - NOLLIEUX
42161 - NOTRE-DAME-DE-BOISSET
42162 - OUCHES
42163 - PACAUDIERE
42164 - PALOGNEUX
42165 - PANISSIERES
42166 - PARIGNY
42167 - PAVEZIN
42168 - PELUSSIN _
42169 - PERIGNEUX42287 - SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
42288 - SAINT-SIXTE
42289 - SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
42290 - SAINT-THOMAS-LA-GARDE
42293 - SAINT-VICTOR-SUR-RHINS
42294 - SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
42295 - SALLES
42296 - SALT-EN-DONZY
42297 - SALVIZINET
42298 - SAUVAIN
42299 - SAVIGNEUX
42300 - SEVELINGES
42301 - SOLEYMIEUX
42302 - SORBIERS
42303 - SOUTERNON
42304 - SURY-LE-COMTAL
42305 - TALAUDIERE
42306 - TARENTAISE
42307 - TARTARAS
42308 - TERRASSE-SUR-DORLAY
42310 - THELIS-LA-COMBE
42311 - TOUR-EN-JAREZ
42312 - TOURETTE
42313 - TRELINS
42314 - TUILIERE
42315 - UNIAS
42316 - UNIEUX
42317 - URBISE
42318 - USSON-EN-FOREZ
42319 - VALEILLE
42320 - VALFLEURY
42321 - VALLA-sur-ROCHEFORT
42322 - VALLA-EN-GIER
42323 - VEAUCHE
42324 - VEAUCHETTE
42325 - VENDRANGES
42326 - VERANNE
42327 - VERIN
42328 - VERRIERES-EN-FOREZ
42329 - VERSANNE
42330 - VILLARS
42331 - VILLEMONTAIS
42332 - VILLEREST
42333 - VILLERS
42334 - VIOLAY
42335 - VIRICELLES
42336 - VIRIGNEUX
42337 - VIVANS
42338 - VOUGY
42339 - CHAUSSETERRE
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