HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-141
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2025-07-18-00010 - 2025-T-NA-21 Affectation et intérim des agents de
contrôle (IT) DDETSPP 87 - 1 (3 pages) Page 3
CHU Limoges / Direction générale
87-2025-07-28-00007 - CHU de Limoges - Délégation de signature Pôle
pilotage et transformation - 28 juillet 2025 (4 pages) Page 7
87-2025-07-28-00008 - CHU de Limoges - Délégation de signature Pôle
ressources matérielles et nouveau Dupuytren 1 - 28 juillet 2025 (5 pages) Page 12
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
87-2025-07-31-00003 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la
Haute-Vienne du 31 juillet 2025
(numéro interne 2025 : n°
87-2025-000024)

(3 pages) Page 18
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest /
87-2025-07-31-00001 - Arrêté n° 2025-N147-POI-86-87-13
Portant
réglementation de la circulation sur la RN 147 à l'occasion des travaux
de la chaussée
Commune de Val d'Oire et Gartempe (4 pages) Page 22
87-2025-07-31-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-87-12
Relatif à la
réglementation de la circulation sur la RN 147
Commune de Bellac (4
pages) Page 27
2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-07-18-00010
2025-T-NA-21 Affectation et intérim des agents
de contrôle (IT) DDETSPP 87 - 1
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-07-18-00010 - 2025-T-NA-21 Affectation et intérim des agents de contrôle (IT) DDETSPP 87 - 1 3
MINISTERE |DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté n° 2025-T-NA-21
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi et
des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), relative à l'affectation des
agents et à l'organisation de l'intérim des agents de l'inspection du travail au sein de
l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDETSPP)
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail ;
VU la décision du DREETS n° 2024-T-NA-10 du 18 avril 2024 relative à la localisation et délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU la décision du DREETS N° 2024-T-NA-10 du 18 avril 2024 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspections du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine;
ARRETE
Article 1 : Les inspectrices et inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle du département de la Haute-Vienne.
- Unité de contrôle de la Haute-Vienne.
Responsable de l'unité de contrôle : M. Christophe CHAUMONT, Directeur adjoint du travail,
1ère section : Monsieur Christophe SALOMON, inspecteur du travail,
2ème section : XXX
3ème section : XXX
4ème section : Madame Myrrhine DOMEIZEL, inspectrice du travail,
5ème section : Madame Martine PAGÈS, inspectrice du travail,
6ème section : XXX
7ème section : Monsieur Karim BENSAGHIR, inspecteur du travail,
8ème section : XXX
9ème section : Monsieur Antoine GUILLAUMIE, inspecteur du travail,
10ème section : Madame Marie-Éva PÉRUCAUD, inspectrice du travail
1/3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-07-18-00010 - 2025-T-NA-21 Affectation et intérim des agents de contrôle (IT) DDETSPP 87 - 1 4
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article
1, l'intérim est organisé selon les modalités déclinées en annexe n° 1.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article
2, l'intérim est assuré par Monsieur Christophe CHAUMONT, Directeur adjoint du travail, exerçant les
fonctions de responsable de l'unité de contrôle de la Haute-Vienne.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la
Solidarité, de la Protection des Populations de la Haute-Vienne à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.
Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision 2025-T-NA-01 du 03/02/2025. Elle entrera
en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés de l'application de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Bordeaux, le 18 juillet 2025
Signé :
Jean-Guillaume BRETENOUX
2/3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
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ANNEXE N° 1
Unité de contrôle de la HAUTE-VIENNE
Règles de gestion de l'intérim
Sections Agents de
contrôle
Intérim
Sections
vacantes
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5
Section 1 M. Christophe
SALOMON Section 7 Section 9 Section 10 Section 4 Section 5
Section 2 XXX Mme Myrrhine
DOMEIZEL Section 5 Section 9 Section 10 Section 1 Section 7
Section 3 XXX M. Christophe
SALOMON Section 7 Section 5 Section 9 Section 4 Section 10
Section 4 Mme Myrrhine
DOMEIZEL Section 10 Section 5 Section 7 Section 9 Section 1
Section 5 Mme Martine
PAGÈS Section 4 Section 10 Section 1 Section 7 Section 9
Section 6 XXX Mme Martine
PAGÈS Section 1 Section 4 Section 9 Section 10 Section 7
Section 7 M. Karim
BENSAGHIR Section 1 Section 10 Section 5 Section 9 Section 4
Section 8 XXX M. Karim
BENSAGHIR Section 9 Section 4 Section 5 Section 10 Section 1
Section 9 M. Antoine
GUILLAUMIE Section 10 Section 7 Section 1 Section 5 Section 4
Section 10 Mme Marie-Éva
PÉRUCAUD Section 9 Section 1 Section 4 Section 7 Section 5
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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-07-18-00010 - 2025-T-NA-21 Affectation et intérim des agents de contrôle (IT) DDETSPP 87 - 1 6
CHU Limoges
87-2025-07-28-00007
CHU de Limoges - Délégation de signature Pôle
pilotage et transformation - 28 juillet 2025
CHU Limoges - 87-2025-07-28-00007 - CHU de Limoges - Délégation de signature Pôle pilotage et transformation - 28 juillet 2025 7
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DECISION N° DG/DAJ/2025/123

portant délégation de signature
Direction commune du CHU de Limoges, des Centres hospitaliers
de Saint-Yrieix-la-Perche et de Saint-Junien, de l'EHPAD de Rochechouart

Pôle pilotage et transformation



La Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Limoges,

- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6143-7 ;
- Vu le décret du Président de la République du 31 mars 2022 portant nomination de la
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Limoges ;
- Vu la convention de direction commune du 15 juin 2012 ;
- Vu l'organigramme de la direction du CHU de Limoges, les décisions d'affectation et
les fiches de poste des membres de l'équipe de direction ;
- Vu la décision n° DG/DAJ/2024/70 du 1 er juillet 2024 portant organisation de la
délégation de signature et délégation de signature ;
- Vu la décision n° DG/DAJ/2025/31 du 7 mai 2025 portant délégation de signature
pour le pôle pilotage et transformation,


décide


Section 1 : Direction des finances et du contrôle de gestion du CHU de Limoges et du
Centre hospitalier de Saint-Junien

Article 1 : Délégation est donnée, pour les affaires relevant de la direction des finances et du
contrôle de gestion, à Mme Sophie BONNOT -MARTAGEIX, directrice adjointe , et
notamment :
- la signature des bordereaux de mandat relatifs aux dépenses de la classe 6 et de la
classe 2 ;
- l'engagement et la liquidation des dé penses de classe 6 relevant de s a direction d'un
montant inférieur à 40 000 € HT ; le mandatement est alors effectué par une tierce
personne ;
CHU Limoges - 87-2025-07-28-00007 - CHU de Limoges - Délégation de signature Pôle pilotage et transformation - 28 juillet 2025 8
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- les opérations de mobilisation des emprunts contractés et des lignes de trésorerie ;
- les certificats administratifs relatifs à l'annulation des titres de recettes d'un montant
inférieur à 20 000 € ;
- les états déterminant le montant de la redevance des praticiens ayant une activité
libérale au sein de l'établissement ;
- les conventions octroyant des subventions au CHU pour le financement de projets
ciblés d'un montant inférieur à 50 000 € ;
- au titre du service social, la correspondance en rapport avec la gestion du secteur, les
demandes de mise sous protection des majeurs et les informations préoccupantes
transmises au Conseil départemental.

En cas d'empêchement ou d'absen ce prolongée de Mme Sophie BONNOT -MARTAGEIX,
délégation est donnée à Mme Ingrid STAMANE, directrice adjointe, pour l'ensemble des
affaires visées au présent article.

Article 2 : Sous l'autorité de Mmes Sophie BONNOT -MARTAGEIX et Ingrid STAMANE ,
délégation est donnée, pour les affaires budgétaires et comptables relatives aux liquidations
directes et aux bordereaux de mandat , à Mmes Angélique MILORD et Cathy CAUDROIT,
attachées d'administration hospitalière, pour ce qui concerne le CHU de Limoges, et à Mme
Isabelle ANNONAY, attachée d'administration hospitalière, pour ce qui concerne le CH de
Saint-Junien.

Article 3 : Sous l'autorité de Mmes Sophie BONNOT -MARTAGEIX et Ingrid STAMANE ,
délégation est donnée, pour la gestion de l'accueil et de la prise en charge administrative des
patients, y compris les actes liés à l'état civil, ou notamment les imprimés relatifs aux
transports de corps sans mise en bière et l'inscription d'un patient sur la liste nationale des
malades en attente de greffe, à Mme Brigitte ROU SSEAU, attachée d'administration
hospitalière et responsable de l'accueil et de la prise en char ge administrative des patients,
et à M. Simon LEPROUX, responsable adjoint de l'accueil et de la prise en charge
administrative des patients.

Délégation est donnée, pour les imprimés relatifs aux transports de corps sans mise en bière
ainsi que pour les fiches pour l'inscription d'un patient sur la liste nationale des mala des en
attente de greffe, à Mmes Ingrid DOUCET et Isabelle MONTAGNE, adjointe s des cadres
hospitaliers, et Mmes Maryline CESCA et Stéphanie BESSE ROUSTAN, faisant fonction
d'adjoints des cadres hospitaliers.

Article 4 : Sous l'autorité fonctionnelle de Mmes Sophie BONNOT -MARTAGEIX et Ingrid
STAMANE, délégation est donnée l'accueil, la prise e n charge administrative, la factu ration
et les imprimés relatifs aux transports de corps sans mise en bière relevant du Centre de
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gérontologie Chastaing t, à Mme Marie -Emilie LEBLOND, attachée d'administration
hospitalière et adjointe au directeur référent du pôle gérontologie clinique.
Délégation est donnée, pour les imprimés relatifs aux transports de corps sans mise en bière,
à Mme Corine GOURDONNAUD et M. Romain MOULINOUX, adjoints des cadres hospitaliers.

Article 5 : Sous l'autorité de Mmes Sophie BO NNOT-MARTAGEIX et Ingrid STAMANE ,
délégation est donnée, pour la gestion de l'accueil et de la prise en charge administrative des
patients, y compris les actes liés à l'état civil, ou notamment les imprimés relatifs aux
transports de corps sans mise en bière relevant du Centre hospitalier de Saint-Junien, à Mme
Alexandra IDELOT, adjointe des cadres hospitaliers et responsable de l'accueil et de la prise
en charge administrative des patients , et à Mmes Natacha PUGELLIER et Laingo DELORME,
adjointes administratives, du Centre hospitalier de Saint-Junien.

Section 2 : Direction du système d'information - dossier patient du CHU de Limoges, du
Centre hospitalier de Saint-Junien et de l'EHPAD de Rochechouart

Article 6 : Délégation est donnée, pour les affaires re levant de la direction du système
d'information - dossier patient, ainsi que dans le cadre de la gestion documentaire,
l'approbation des procédures relevant de sa direction ou l'habilitation de collaborateurs à
cet effet, à M. Alexandre ANDRE, directeur adjoint.

Article 7 : En liaison avec M. Alexandre ANDRE, délégation est donnée, pour les affaires
visées à l'article 8 relevant de l'EHPAD de Rochechouart, à M. Eric BRUNET, directeur
délégué.

Section 3 : Dispositions générales

Article 8 : La décision n° DG/DAJ/2025/31 du 7 mai 2025 portant délégation de signature
pour le pôle pilotage et transformation portant délégation de signature pour le pôle pilotage
et transformation est abrogée.

Article 9 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne et portée à la connaissance du public par tout moyen.

Article 10 : La présente décision prend effet à la date de sa publication.






CHU Limoges - 87-2025-07-28-00007 - CHU de Limoges - Délégation de signature Pôle pilotage et transformation - 28 juillet 2025 10
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Fait à Limoges, le 28 juillet 2025

La Directrice générale

Pascale MOCAËR

ORIGINAL SIGNÉ

CHU Limoges - 87-2025-07-28-00007 - CHU de Limoges - Délégation de signature Pôle pilotage et transformation - 28 juillet 2025 11
CHU Limoges
87-2025-07-28-00008
CHU de Limoges - Délégation de signature Pôle
ressources matérielles et nouveau Dupuytren 1 -
28 juillet 2025
CHU Limoges - 87-2025-07-28-00008 - CHU de Limoges - Délégation de signature Pôle ressources matérielles et nouveau Dupuytren 1 -
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— Limoges —
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DECISION N° DG/DAJ/2025/122

portant délégation de signature
Direction commune du CHU de Limoges, des Centres hospitaliers de Saint-
Yrieix-la-Perche et de Saint-Junien, de l'EHPAD de Rochechouart

Pôle ressources opérationnelles et nouveau Dupuytren 1

La Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Limoges,

- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6143-7 ;
- Vu le décret du Président de la République du 31 mars 2022 portant n omination de la
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Limoges ;
- Vu la convention de direction commune du 15 juin 2012 ;
- Vu l'organigramme de la direction du CHU de Limoges, les décisions d'affectation et
les fiches de poste des membres de l'équipe de direction ;
- Vu la décision n° DG/DAJ/2024/70 du 21 juin 2024 portant organisation de la
délégation de signature et délégation de signature ;
- Vu la décision n° DG/DAJ/2024/115 du 1 er août 2024 portant délégation de signature
pour le pôle ressources opérationnelles et nouveau Dupuytren 1,


décide :

Section 1 : Direction des constructions et du patrimoine du CHU, du Centre hospitalier de
Saint-Junien et de l'EHPAD de Rochechouart

Article 1 : Délégation est donnée, pour les affaires relev ant de la direction des constructions
et du patrimoine, à Mme Anabelle BILLY, directrice adjointe, et notamment :
- l'engagement et la liquidation des dépenses de classe 6 et de classe 2 en conformité
avec l'EPRD ;
- l'engagement des procédures dans le cadre des groupements de commande ;
- la signature de tous les marchés de travaux, de fournitures et de services inférieurs à
215 000 € HT, leurs avenants et les pièces s'y rapportant ;
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- la signature de tous les contrats de concession inférieurs à 221 000 € HT , leurs
avenants et les pièces s'y rapportant ;
- la signature des avenants sans incidence financière, notamment pour les marchés
supérieurs à 215 000 € HT ;
- les exemplaires uniques ou certificats de cessibilités des marchés ;
- les procès-verbaux d'ouverture des plis ;
- les certificats administratifs pour changement de domiciliation bancaire, et ceux
établis à la suite d'une erreur de liquidation ;
- tous les bons de commande inférieurs à 221 000 € HT ;
- dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation de s procédures relevant de
sa direction ou l'habilitation de collaborateurs à cet effet.

En cas d' empêchement ou d'absence prolongée de Mme Anabelle BI LLY, délégation est
donnée à Mme Sophie GIRARD et M. Benoît LAUZE, directeurs adjoints.

Article 2 : Sous l'autorité de Mme Anabelle BILLY, délégation est donnée, pour les affaires
suivantes, à Mme Corinne BARDONNEAU, attachée d'administration hospitalière :
- en tant que responsable de la cellule de gestion et d'ordonnancement, les actes
d'engagement des dépenses de classe 6 relatifs aux travaux, prestations de service et
achats des services techniques dont le montant du bon de commande est inférieur à
40 000 € HT, à l'exception des dépenses relevant de la classe 2 ;
- les courriers de notification des marchés et avenants, des certificats de cessibilité ;
- les formulaires OUV 6 au titre des demandes de compléments d'information sur la
teneur des offres ;
- la correspondance adressée aux candidats non retenus lors d'une consultation ;
- la correspondance adressée aux candidats lors d'une négociation ;
- les procès-verbaux d'ouverture des plis ;
- les certificats administratifs pour changement de domiciliation bancaire, et ceux
établis à la suite d'une erreur de liquidation.

Article 3 : En liaison avec Mme Anabelle BILLY, délégation est donnée, pour les affaires
visées à l'ar ticle 1 relevant du Centre hospitalier de Saint -Junien, à Mme Muriel
POUMEROULIE, directrice déléguée.

Article 4 : En liaison avec Mme Anabelle BILLY, délégation est donnée, pour l es affaires
visées à l'article 1 relevant de l'EHPAD de Rochechouart, à M. Eric BRUNET, directeur
délégué.

Section 2 : Direction des achats et des ressources biomédicales du CHU, du Centre
hospitalier de Saint-Junien, de l'EHPAD de Rochechouart et direction des achats du GHT du
Limousin
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Article 5 : Délégation est donnée, pour les affaires relevant de la direction des achats et des
ressources biomédicales, à M. Benoît LAUZE, directeur adjoint, et notamment :
- l'engagement et la liquidation des dépenses de classe 6 et d e classe 2 en conformité
avec l'EPRD ;
- l'engagement de l'établissement dans les procédures portées par des groupements
de commande ;
- la signature de tous les marchés de fournitures et de services inférieurs à 215 000 €
HT, leurs avenants et les pièces s'y rapportant ;
- la signature de tous les contrats de concession inférieurs à 215 000 € HT, leurs
avenants et les pièces s'y rapportant ;
- les exemplaires uniques ou les certificats de cessibilité des marchés ;
- tous les bons de commande inférieurs à 215 000 € HT ;
- tous les avenants aux marchés sans incidence financière ;
- les achats aux frais et risques dédiés dans le cadre du groupement MEDINAQ ;
- les conventions avec les laboratoires pharmaceutiques pour les médicaments ACC
(Accès Compassionnel) et AP (Accès Précoces) ;
- dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures relevant de
sa direction ou l'habilitation de collaborateurs à cet effet.

En cas d'empêchement ou d'absence prolongée de M. Benoît LAUZE, délégation de
signature est donnée à Mmes Anabelle BILLY et Sophie GIRARD, directrices adjointes.

Article 6 : Sous l'autorité de M. Benoît LAUZE, délégation est d onnée, pour les actes d'achat
de classe 6, à :
- Mme Karine BECQ, attachée d'administration hospitalière et référente « marchés
informatiques », pour les achats relevant des systèmes d'information et du secteur
logistique dont le montant est inférieur à 40 000 € HT ;
- MM. Damien TAUTER et Thibault COUDERT, attachés d'administration hospitalière et
respectivement référents « marchés d'alimentation, de fournitures et de services » et
« marchés généraux et immobiliers », pour les achats d'alimentation, services et
prestations diverses et pour les achats biomédicaux dont le montant est inférieur à
40 000 € HT ;
- Mme Emilie DALLOT -COMONT, attachée d'administration hospitalière et référente
« marchés de laboratoire et biomédicaux », pour les achats de fournitures, s ervices
et matériels biomédicaux et de laboratoire dont le montant est inférieur à 40 000 €
HT ;
- M. Christophe DUCOURET, faisant fonction d'attaché d'administration hospitalière,
référent « marchés de produits de pharmacie » pour les achats de fournitures ,
services, matériels pharmaceutiques et dispositifs médicaux stériles dont le montant
est inférieur à 40 000 € HT.

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En cas d' empêchement ou d'absence prolongée d'un responsable administratif, délégation
est donnée temporairement à un autre responsable adm inistratif mentionné au présent
article.

Article 7 : Sous l'autorité de M. Benoît LAUZE, délégation est donnée, pour les pièces
suivantes, à Mme Marie GRANET, attachée d'administration hospitalière :
- les courriers de notification des marchés et des avenants ;
- les courriers et correspondances adressés aux candidats écartés lors d'une
consultation ;
- les courriers et correspondances adressés aux candidats lors d'une négociation ;
- les courriers accompagnant les exemplaires uniques ou les certificats de cessibilité ;
- le registre de dépôt des offres ;
- le procès-verbal d'ouverture des plis et d'enregistrement des offres.

En cas d' empêchement ou d'absence prolongée de Mme Marie GRANET, délégation est
donnée à Mme Annie CHARRIEU, adjointe faisant fonction d'a djointe des cadres, hormis
pour les courriers de notification des marchés et des avenants.

Article 8 : Sous l'autorité de M. Benoît LAUZE, délégation est donnée, pour les certificats
administratifs et ordres de service relatifs aux marchés de la filière MEDINAQ, à M. Damien
TAUTER, attaché d'administration hospitalière.

Article 9 : Délégation est donnée, pour les achats et les ressources biomédicales du Centre
hospitalier de Saint -Junien, dans la limite des crédits autorisés, à Mme Muriel
POUMEROULIE, directrice déléguée.

Sous l'autorité de Mme Muriel POUMEROULIE, délégation est donnée, pour les achats de
fournitures, services et matériels médicaux et de laboratoire, les achats généraux, les achats
d'alimentation et les achats non biomédicaux dont le mo ntant est inférieur à 25 000 € HT, à
M. Franck SUDRE, attaché d'administration hospitalière et responsable des achats et des
marchés du Centre hospitalier de Saint-Junien.

Article 10 : Délégation est donnée, pour les achats de l'EHPAD de Rochechouart infé rieurs à
25 000 € HT, à M. Eric BRUNET, directeur délégué.

Section 3 : Direction des ressources logistiques et hôtelières du CHU, du Centre hospitalier
de Saint-Junien et de l'EHPAD de Rochechouart

Article 11 : Délégation est donnée, pour les affaires r elevant de la direction des ressources
logistiques et hôtelières, à Mme Sophie GIRARD, directrice adjointe.

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En cas d'empêchement ou d'absence prolongée de Mme Sophie GIRARD, délégation est
donnée à M. Benoît LAUZE et Mme Anabelle BILLY, directeurs adjoints.


Section 4 : Dispositions générales

Article 12 : La décision n° DG/DAJ/2024/115 du 1 er août 2024 portant délégation de
signature pour le pôle ressources matérielles et nouveau Dupuytren 1 est abrogée.

Article 13 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne et portée à la connaissance du public par tout moyen.

Article 14 : La présente décision prend effet à la date de sa publication.



Fait à Limoges, le 28 juillet 2025


La Directrice générale


Pascale MOCAËR


ORIGINAL SIGNÉ




CHU Limoges - 87-2025-07-28-00008 - CHU de Limoges - Délégation de signature Pôle ressources matérielles et nouveau Dupuytren 1 -
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Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2025-07-31-00003
Arrêté de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour le BIL de la
DDFIP de la Haute-Vienne du 31 juillet 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000024)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-07-31-00003 - Arrêté de subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la Haute-Vienne du 31 juillet 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000024)
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EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-VIENNE
Mission Maîtrise d'Activité
Stratégie, Contrôle de Gestion, Emplois, Structures et Moyens, EDR, CSAL
31, rue Montmailler
87 043 LIMOGES Cedex
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE.
Le directeur du pôle gestion fiscale à la Direction départementale des finances publiques
de la Haute-Vienne,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret
n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État modifié par le décret n°2005-436 du 9 mai 2005 portant statut
particulier du corps du contrôle général économique et financier
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de
préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté en date du 31 mai 2021 portant nomination de M. Laurent SOULIÉ,
administrateur de l'État et l'affectant à la direction départementale des finances
publiques de la Haute-Vienne;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2023-11-02-00004 du 2 novembre 2023 , portant délégation
de signature à M. Laurent SOULIÉ, administrateur de l'État, en matière d'ordonnancement
secondaire ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Laurent SOULIÉ, administrateur de l'État à
déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la Convention de délégation de gestion en date du 1 er octobre 2017 entre la direction
départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres, et la direction départementale
des Finances publiques de la Haute-Vienne pour la réalisation de l'ordonnancement des
dépenses listées dans le périmètre du Centre de Services Budgétaires (CSBUD) de
Limoges.
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-07-31-00003 - Arrêté de subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la Haute-Vienne du 31 juillet 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000024)
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Vu la Convention de délégation de gestion en date du 7 juin 2018 entre la direction
départementale des Finances publiques de la Creuse, et la direction départementale des
Finances publiques de la Haute-Vienne pour la réalisation de l'ordonnancement des
dépenses listées dans le périmètre de l'expérimentation du Centre de Services
Budgétaires (CSBUD) du Limousin, ainsi que l'avenant à cette Convention de délégation
de gestion en date du 4 novembre 2019 et l'avenant à cette Convention en date du 7
septembre 2020
Vu la Convention de délégation de gestion en date du 27 août 2018 entre la direction
départementale des Finances publiques de la Charente, et la direction départementale
des Finances publiques de la Haute-Vienne pour la réalisation de l'ordonnancement des
dépenses listées dans le périmètre du Centre de Services Budgétaires (CSBUD) de
Limoges.
Vu la Convention de délégation de gestion en date du 27 août 2018 entre la direction
départementale des Finances publiques de la Corrèze, et la direction départementale des
Finances publiques de la Haute-Vienne pour la réalisation de l'ordonnancement des
dépenses listées dans le périmètre de l'expérimentation du Centre de Services
Budgétaires (CSBUD) du Limousin.
Vu la Convention de délégation de gestion en date du 5 octobre 2018 entre la direction
départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne et du Centre de services
partagés (CSP) de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) pour la cité
administrative de la Haute-Vienne,
Vu la Convention de délégation de gestion en date du 5 octobre 2018 entre la direction
départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne et du Centre de services
partagés (CSP) de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) pour la cité
administrative de la Corrèze,
Vu la Convention de délégation de gestion en date du 5 octobre 2018 entre la direction
départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne et du Centre de services
partagés (CSP) de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) pour la cité
administrative de la Creuse,
Vu la Convention de délégation de gestion en date du 25 mars 2019 entre la DDFIP 86 et
la DDFIP 87 pour le Centre de Services Budgétaires (CSBUD) de Limoges au BIL,
Vu la Convention de délégation de gestion d'un centre de gestion financière en date du 2
décembre 2019 entre la DDFiP de la Vienne 86 et la DDFiP de la Haute-Vienne 87, et ses
avenants en date du 23 février 2021 et 29 décembre 2022,
Vu la Convention de délégation de gestion en date du 7 avril 2020 entre la Direction des
créances spéciales du Trésor (DCST) et la DDFIP 87 pour le Centre de Services
Budgétaires (CSBUD) de Limoges au BIL
Vu la Convention de délégation de gestion entre la DDFiP 87 (PPR) et la direction
départementale des finances publiques de la Charente-Maritime (DDFIP17) pour le Centre
de Services Budgétaires (CSBUD) du Limousin du 9 juin 2022
décide :
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-07-31-00003 - Arrêté de subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la Haute-Vienne du 31 juillet 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000024)
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Article 1 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent SOULIÉ, administrateur de
l'État, la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date
du 2 novembre 2023, sera exercée par :
- M. Ludovic BEZET, administrateur des finances publiques adjoint
- M. Karl PERIGAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
- M. Frédéric DAUVERGNE, inspecteur des finances publiques,
Article 2 : Délègue sa signature dans le cadre des délégations de gestion réalisées par les
conventions susvisées, aux personnes suivantes :
- M. Ludovic BEZET, administrateur des finances publiques adjoint
- M. Karl PERIGAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
- M. Frédéric DAUVERGNE, inspecteur des finances publiques,
- M. Olivier DELAGE, inspecteur des finances publiques,
- M. Thierry BRUNTH, contrôleur principal des finances publiques,
- Mme Laurence BARATAUD, contrôleuse principale des finances publiques,
- M. Pascal BARBAUD, contrôleur principal des Finances Publiques,
- Mme Claudine CHATARD, contrôleuse des finances publiques,
- Mme Émilie DEVOS : contrôleuse des finances publiques,
- M. Frédéric ESTRADE, contrôleur des finances publiques,
- Mme Laure GUINAUDEAU contrôleuse des finances publiques,
- Mme Myriam HASSINET, contrôleuse des finances publiques,
- M. Guillaume RAYMOND, contrôleur des finances publiques,
- Mme Angélique BERROS, agente administrative principale des finances publiques,
- M. Benjamin MOUSNIER, agent administratif principal des Finances Publiques,
Article 3 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 31 juillet 2025.
Le directeur du pôle gestion fiscale et budget, immobilier, logistique
à la Direction départementale des finances publiques
de la Haute-Vienne
Signé
Laurent SOULIÉ,
Administrateur de l'État.
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-07-31-00003 - Arrêté de subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la Haute-Vienne du 31 juillet 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000024)
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Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-07-31-00001
Arrêté n° 2025-N147-POI-86-87-13
Portant réglementation de la circulation sur la
RN 147 à l'occasion des travaux de la chaussée
Commune de Val d'Oire et Gartempe
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00001 - Arrêté n° 2025-N147-POI-86-87-13
Portant réglementation de la circulation sur la RN 147 à l'occasion des travaux de la chaussée
Commune de Val d'Oire et Gartempe
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MINISTERE Direction interdépartementaleCHARGE | des routes Centre-OuestDES TRANSPORTSLiberté District de PoitiersEgalitéFraternité
ARRETE N° 2025-N147-POI-86-87-13PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONSUR LA ROUTE NATIONALE 147
a l'occasion des travaux de chaussée
Alternat et fermeture totale de la RN 147du PR 0+800 dans la Vienne au PR 59 - Haute-Viennedans les deux sens de circulationCommune de Val d'Oire et Gartempehors agglomération
Le Préfet de la Vienne,Le Préfet de la Haute-VienneVU le Code de la route ;- VU le Code de la voirie routière :VU le Code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1 - 8ème Partie - SignalisationTemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;VU la note du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif au pouvoir des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales desroutes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ;VU le décret du 06 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de M. SérgeBOULANGER, Préfet de la Vienne ;
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00001 - Arrêté n° 2025-N147-POI-86-87-13
Portant réglementation de la circulation sur la RN 147 à l'occasion des travaux de la chaussée
Commune de Val d'Oire et Gartempe
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VU l'arrêté en date du 25 novembre 2024, donnant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET,Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest, en matière de gestion du domaine routieret de police de la circulation routière ;VU l'arrêté n° 2025-86-01 en date du 27 juin 2025 de Monsieur le Directeur Interdépartemental desRoutes Centre-Ouest donnant délégation de signature aux directeurs adjoints;VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de Mr FrançoisPESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;VU l'arrêté en date du 05 décembre 2023, donnant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET,Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine routier etde police de la circulation routière ;VU l'arrêté n° 2025-87-02 en date du 27 juin 2025 de Monsieur le Directeur Interdépartemental desRoutes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous sont autorité;VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Vienne en date du 16 juillet 2025 ;VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Hte Vienne en date du 15 juillet 2025 :VU l'avis réputé favorable du Maire de Montmorillon en date du 30 juillet 2025 :VU l'avis favorable du Maire du Dorat en date du 24 juillet 2025 :VU l'avis favorable du Maire de la Trimouille en date du 28 juillet 2025 ;Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'exploitation durant les travaux dechaussée dans les deux sens de circulation, sur la RN 147 du PR 60+550 au PR 6141200 (87), sur leterritoire de la commune de Val d'Oire et Gartempe.
SUR PROPOSITION de Monsieur COSTA Pascal de la Direction Interdépartementale des RoutesCentre-Ouest,
ARRETEArticle 1":Phase 1:La circulation sera alternée par piquets K10 sur une longueur maximum de 500m, entre les PR60+550 et le PR 62+210.Ces dispositions s'appliqueront uniquement de jour (hors week-end) du lundi 08 au vendredi 26 sep-tembre 2025.Phase 2:. La circulation sera interdite à tous véhicules, sur la RN 147, dans les deux sens de circulation du PR60+800 dans la Vienne au PR 59+000 dans la Haute-Vienne.La fermeture de la RN 147 nécessite la mise en place des déviations suivantes :
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00001 - Arrêté n° 2025-N147-POI-86-87-13
Portant réglementation de la circulation sur la RN 147 à l'occasion des travaux de la chaussée
Commune de Val d'Oire et Gartempe
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Sens Limoges-Poitiers :Les usagers seront déviés depuis Bellac par les RD 675, 942 et 88A jusqu'à la trimouille via le Dorat etles RD 121B, 727, 724 A et 727 B en direction de Lussac les Chateaux, via Montmorillon, ov ils repren-dront la RN 147.Sens Poitiers-Limoges :Les usagers seront déviés depuis Lussac les Chateaux par les RD 727A, 727, 727 A et 121B en direc-tion de la trimouille via Montmorillon puis par les RD 675, 88A et 942 en direction de Bellac, via leDorat, où ils reprendront la RN 147.Ces dispositions s'appliqueront les nuits, de 20h00 à 7h00, du lundi 22 au jeudi 25 septembre 2025.Article 2 :Des panneaux d'information seront mis en place, sur la RN 147 deux semaines avant le début destravaux.La signalisation réglementaire du chantier, conforme aux dispositions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routièr sera mise en place, entretenue et déposée parl'entreprise titulaire du marché, sous contrôle des services de la DIRCO, CEI de Lussac les Chateaux.La signalisation réglementaire des barrages et des déviations, sera conforme aux dispositions del'instruction interministérielle sur la signalisation routière et sera mise en place, entretenue etdéposée par la DIR Centre Ouest, CEI de Lussac les Chateaux.Article 3:L'accès aux riverains sera maintenu.Article 4 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 5:Lors de l'achèvement des phases de travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, lachaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité._ Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent de Poitiers ou de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lerecours doit être adressé soit par voie postale au 15 rue de Blossac, BP 541, 86 020 Poitiers Cedexou au 2 cr Bugeaud 87 000 Limoges soit par voie dématérialisée par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00001 - Arrêté n° 2025-N147-POI-86-87-13
Portant réglementation de la circulation sur la RN 147 à l'occasion des travaux de la chaussée
Commune de Val d'Oire et Gartempe
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Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Vienneou du Préfet de la Haute Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieurdans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.Article 8 :M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution duprésent arrêté qui sera publié sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de laDIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation seraadressée à- au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne ;- au secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;- au commandant du groupement de Gendarmerie du département de la Haute-Vienne ;- Le commandant du groupement de Gendarmerie du département de la Vienne ;et pour information à :- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne ;- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Vienne ;- Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne (transports scolaires) ;- Le Président du Conseil Départemental de la Vienne (transports scolaires) ;- S.D.I.S. de la Haute Vienne (Service Opérations Prévisions) et Vienne ;- S.A.M.U. 86 et 87;- La DDT de la Haute-Vienne ;- La DDT de la Vienne ;-Le Maire du Dorat ;-La Maire de Moulismes ;- Le Maire de Montmorillon ;- Le Maire de la Trimouille ;- Le Maire de Val d'Oire et Gartempe ;
À Limoges, le 31 juillet 2025SignéFrançois PESNEAU, PréfetSerge BOULANGER, Préfet
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00001 - Arrêté n° 2025-N147-POI-86-87-13
Portant réglementation de la circulation sur la RN 147 à l'occasion des travaux de la chaussée
Commune de Val d'Oire et Gartempe
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Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2025-07-31-00002
Arrêté n°2025-N147-POI-87-12
Relatif à la réglementation de la circulation sur la
RN 147
Commune de Bellac
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-87-12
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Commune de Bellac
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MINISTERECHARGE |DES TRANSPORTS Direction interdépartementalefeds N des routes Centre-OuestFraternité
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNEArrêté n° 2025-N147-POI-87-12relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147Commune de Bellac
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie — :Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011modifié ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation desdirections interdépartementales des routes ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ; |VU la note annuelle des jours hors chantier de janvier 2025;VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de Mr FrançoisPESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
1, rue Irène juliot - Curie86000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 49 30 52 45www.dirco.infoMél : District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/5 | 12/01/21
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-87-12
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Commune de Bellac
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VU l'arrêté du 20 septembre 2023 du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion desTerritoires nommant M. Philippe FAUCHET, en qualité de directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest, à compter du 1 décembre 2023;VU l'arrêté en date du 5 décembre 2023, donnant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET,Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine routier etde police de la circulation routière ;VU l'arrêté n°2025-87-02 en date du 27 juin 2025 du directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU le dossier d'exploitation sous chantier ;VU l'avis favorable des Districts de Gueret, Limoges et A20;CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux sur la RN 147 — du PR 35+400au PR 35+850 sur la commune de Bellac, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulièrede la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.SUR PROPOSITION de Monsieur CLOPEAU Sébastien de la Direction Interdépartementaledes Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
Article 1° :Phase 1 et 2 : Sur la RN 147, la circulation sera alternée de jour comme de nuit, week-end comprispar piquets K10 ou feux pilotés (feux programmés la nuit), sur une longueur de 500 maximum, entreles PR 35+400 et le PR 35+850, du 8 septembre au 31 octobre 2025 sur la commune de Bellac.
- La vitesse sera limitée à 50 km/h avec une interdiction de doubler sur toute la longueur du chan-tier.Phase 3 : La RN 147 sera fermée à la circulation dans les 2 sens de circulation pour une durée d'unenuit (de 20h00 à 7h00) pour la réalisation des enrobés, entre le 27 et le 31 octobre 2025.Cette fermeture totale nécessite la mise en place des déviations suivantes :
1,rue Irène Juliot - Curie86000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 49 30 52 45www.dirco.infoMél : District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/5 12/01/21
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-87-12
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Commune de Bellac
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RN147 :- Dans les 2 sens de circulation a partir du giratoire RN 145 (PR 38+235) via la RN 145, A20 sortie 28 et RN 520Article 2:
Des panneaux d'information seront mis en place, sur la RN 147 trois semaines avant le début destravaux.
La mise en place, l'entretien et la dépose de la signalisation du chantier sera sous la responsabilitéde l'entreprise titulaire du marché. Pour les travaux situés sur la commune de Bellac, la mise enplace, l'entretien et la dépose de la signalisation de la fermeture de la RN et des déviations seraeffectuée par le District de Poitiers - CEI de Bellac.Article 3:Toute infraction constatée au présent arrété est passible de sanction conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 4 :Lors de l'achèvement des phases de travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, lachaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 5:Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doitêtre adressé soit par voe postale au 2 cr Bugeaud 87 000 Limoges soit par voie dématérialisée parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lienhtto://www.telerecours.fr. |Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la HauteVienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
1,rue Irène Juliot - Curie86000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 49 30 52 45www.dirco.infoMél : District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/5 12/01/21
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-87-12
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Commune de Bellac
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Article 8:M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution duprésent arrété qui sera publié sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de laDIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation seraadressée- au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne ;- Le Directeur de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne ;- Le commandant du groupement de Gendarmerie du département de la Haute-Vienne ;- Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne ;- §.D.1.S. de la Haute Vienne (Service Opérations Prévisions) ;-S.A.M.U. ;
et pour information a:- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne ;- La DDT de la Haute-Vienne- Le Maire de Bellac- Le Maire de Périlhac- Le Maire de St Jouvent- Le Maire de Nantiat- Le Maire de Chamborét- Le Maire de Breuilaufa- Le Maire de Berneuil- Le Maire de Blanzac À Limoges, le 31 juillet 2025
Signé
François PESNEAU, Préfet
1,rue Irène Juliot - Curie86000 PoitiersTél. : 33 (0) 5 49 30 52 45www.dirco.infoMél : District-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/5 12/01/21
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-07-31-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-87-12
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Commune de Bellac
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