PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-27-01-2026
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER MELUN /
D77-2026-01-01-00003 - Délégation de signature 2026-013 Direction
Financières et developpement de l'activité (3 pages) Page 3
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GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2026-01-01-00003
Délégation de signature 2026-013 Direction
Financières et developpement de l'activité
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-01-01-00003 - Délégation de signature 2026-013 Direction Financières et developpement de
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| Groupe2 hospitalieris Sud Île-de-France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN
DELEGATION DE SIGNATURE- Décision n° 2026-013DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITELE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 portantnomination de Monsieur Benoît FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France àMelun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la convention dedirection commune, Directeur du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de« Mathurin Fouquet » a Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, a compter du |enovembre 2024;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Madame Myriam LEMAIRE en qualité de directrice adjointe du Groupe hospitalier Sud lle-de-France et de |'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la conventionde direction commune, directrice adjointe du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et desétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, àcompter du le" novembre 2024 ;- Considérant l'affectation de Madame Séverine FLOT, attachée d'administration hospitalière, en qualitéde responsable budgétaire et comptable rattachée à la direction des affaires financières et dudéveloppement de l'activité ;- Considérant l'affectation de Madame Valérie LE BOULAIRE, attachée d'administration, en qualité deresponsable des admissions et de la facturation rattachée à la direction des affaires financières et dudéveloppement de l'activité ;- Considérant l'affectation de Madame Oriane PODEVIN, de Madame Louse LAMAS, de Madame AmélieHOMMET, de Madame Aurélie LESTARQUIT et de Madame Sandrine GILLIER a la direction des affairesfinancières et du développement de l'activité, service des admissions ;- Considérant l'affectation de Madame Nadia MORNARD a la direction des affaires financières et dudéveloppement de l'activité ;- Considérant l'affectation de Madame Sandy ALDERMAN-GUERLOT en qualité de directrice adjointeréférente des pôles « gériatrie » sur les sites de Melun et de Brie-Comte-Robert ;- Considérant l'affectation de Madame Aurore DUPRIEZ sur le site de Brie-Comte-Robert ;- Considérant l'affectation de Madame Carine ALEXANDRE coordinatrice de secteur AMA Pôle dePsychiatrie ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier.DECIDE :ARTICLE I : Délégation permanente est donnée a Madame Myriam LEMAIRE, directrice adjointe chargéedes affaires financières et du développement de l'activité, à l'effet de signer tous les documents, décisions etcorrespondances se rapportant aux activités de la direction des affaires financières et du développement del'activité.
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Elle reçoit en outre délégation permanente :Pour la signature des documents liés aux affaires budgétaires et financières se rapportant :a) A l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, à l'exclusion des actes deréquisition du trésorier ;b) L'ordonnancement des recettes ;c) Aux procédures comptables ;d) A la souscription d'emprunts et lignes de trésorerie.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Myriam LEMAIRE, délégation est donnée en ce quiconcerne les procédures comptables ainsi que la liquidation, le mandatement des dépenses etl'ordonnancement des recettes à Madame Séverine FLOT, attachée d'administration hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Myriam LEMAIRE et de Madame Séverine FLOT,délégation est donnée en ce qui concerne les procédures comptables ainsi que la liquidation, lemandatement des dépenses et l'ordonnancement des recettes à Madame Nadia MORNARD, adjointe descadres hospitaliers.
Pour la signature des documents suivants se rapportant aux admissions :a) Les bulletins de situation ;b) Les documents d'état civil ;c) Les courriers et documents liés aux prises en charge des patients et au suivi de la facturation etdu contentieux ;En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Myriam LEMAIRE, la même délégation est donnée àMadame Valérie LE BOULAIRE, attachée principale d'administration hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Myriam LEMAIRE et de Madame Valérie LE BOULAIRE,est autorisée à signer, dans la limite de ses attributions, les documents susmentionnés := Madame Oriane PODEVIN, Adjoint administratif ;d) Les contrats de sejour des residents en EHPAD :En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandy ALDERMAN-GUERLOT, sont autorisées a signer,dans la limite de leurs attributions, les documents susmentionnés,. Madame Aurore DUPRIEZ, adjoint administratif, pour le site de Brie-Comte-Robert. Madame Sandrine GILLIER, adjoint des cadres hospitaliers, pour les 2 sites. Madame Aurélie LESTARQUIT adjoint administratif pour le site de Melune) les documents administratifs prévus par la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relativeaux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques etaux modalités de leur prise en charge,f) les documents administratifs, et en particulier le document de saisine du Juge desLibertés et de la Détention, prévus par l'article 17 de la Loi n° 2022-46 du 22 janvier2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de lasanté publique, qui modifie notablement le régime de l'isolement et de la contentiondans le secteur psychiatrique ;
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Myriam LEMAIRE, sont autorisées a signer ces décisions :| Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 - Madame Carine ALEXANDRE Coordinatrice AMApsychiatrie- Madame Louse LAMAS, adjointe administrative- Madame Amélie HOMMET, adjointe administrative
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En semaine à partir de 18h00, ainsi que les | L'ensemble des cadres administratifs d'astreinte.week-ends et jours fériés
ARTICLE 2 : Madame Myriam LEMAIRE tient le directeur informé des décisions prises en vertu de laprésente délégation.ARTICLE 3 : La décision n°2025-05 est abrogée.ARTICLE 4 : La présente décision prend effet à compter du le" janvier 2026.ARTICLE 5 : La présente décision est portée au registre des décisions, publiée sur le site internet duGroupe Hospitalier Sud Ile-de-France,Elle sera portée à la connaissance du président du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Sud lle-de-France.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-MarneFait à Melun, le le" janvier 2026
LE DELEGANTBent RASLIN
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