PREFECTURE qp \
DE POLICE
Liberté à 4Égalité Cabinet du préfet
Fraternité
Arrêté n°2024-00651
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie
publique à Paris
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2512-
13 et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.533-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;
VU la loi n°2021-695 du 1% juin 2021 tendant à prévenir les usages
dangereux du protoxyde d'azote;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Considérant que, en application de l'article L.3611-1 du code de la santé publique, le fait
de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation
courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15.000 euros d'amende ;
Considérant que, en application de l'article R.15-33-29-3 du code de procédure pénale, le
fait de déposer illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique
en vertu des articles R.633-6 et R.644-2 du code pénal est passible d'une amende de
troisième et quatrième classe ;
Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20) est un phénomène identifié
depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connait depuis
2019 une recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte
festif, accentuant la banalisation de son usage;
Considérant ainsi que le nombre de cas évalués par le réseau d'addicto-vigilance a été
multiplié par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation;
que ces consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas; qu'au surplus,
les complications neurologiques restent en 2021 les plus rapportées, présentes dans 80 %
des cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagnostiquées comme centrales (médullaires)
OU périphériques (neuropathies) a triplé entre 2020 et 2021; qu'il s'ensuit que les
conséquences, notamment des déficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent,
en l'absence de repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être à l'origine de
séquelles et de handicaps persistant ;
Arrêté n°2024-00651





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Considérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui
constitue désormais la troisième substance la plus consommée, hors le tabac et l'alcool,
alors même qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par
l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ; que
les signalements tant des services de police que des associations et des élus quant à la
banalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs
mois ;
Considérant que ce commerce a fait l'objet d'une saisie le 12 août 2022 en Île-de-France
de 14 tonnes de bonbonnes de protoxyde d'azote, démontrant l'ampleur du phénomène
et sa banalisation auprès de jeunes consommateurs, notamment par la consommation de
bouteilles et bonbonnes;
Considérant, en outre, que la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne a recensé à Paris depuis le mois de septembre 2022 37 signalements liés a la
consommation de protoxyde d'azote, qu'il s'agisse de violences physiques ou de
dégradations de biens dans lesquels la consommation de protoxyde d'azote a été en jeu,
d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ou d'infractions au code de la route;
Considérant que les risques pour la santé et la salubrité publiques de la consommation de
protoxyde d'azote sont avérés ;
Considérant que les forces de l'ordre ont noté une nette diminution de la consommation
de protoxyde d'azote notamment par les touristes sur les Champs Elysées; que cela
démontre la pertinence du dispositif de contrôle mis en œuvre;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques
d'atteinte à la santé et à la salubrité publiques, touchant notamment la population des
jeunes, par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées; qu'une mesure qui
encadre la consommation et la détention de protoxyde d'azote dans les secteurs et
quartiers de la capitale dans lesquels celles-ci ont été constatées et présentent des risques
élevés, répond à cet objectif;
ARRETE :
Article 1° : Du 23 mai au 30 septembre 2024 inclus, la consommation de protoxyde
d'azote sous toutes les formes est interdite aux personnes mineures sur la voie publique
dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionnés ci-dessous :
la place de l'Étoile et l'avenue des Champs Elysées ;
- le Champ de Mars;
- la place du Trocadéro:
- _l'esplanade des Invalides et l'avenue Breteuil;
- la place de la Bastille;
- la place de la Nation;
la place de la République ;
Arrêté n°2024-006512




























l'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, à l'exception du jardin du
Luxembourg, sans préjudice de ceux énumérés pour les arrondissements ci-après ;
- aux abords immédiats des quais, berges et canaux;
- aux abords immédiats des crèches, établissements scolaires des premier et second
degrés et universités ;
- aux abords immédiats des cinémas, théâtres et musées ;
- aux abords immédiats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes :
- aux abords immédiats des établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du
code de la santé publique ;
- aux abords immédiats des établissements de restauration, les bars, discothèques et
les commerces ;
- aux abords immédiats des marchés ;
- aux entrées, sorties et abords immédiats des stations de métro, bus, tramway et des
gares routières et ferroviaires.
7è"e arrondissement:
- esplanade des Invalides;
- avenue de Breteuil;
- place Jacques Rueff
8°" arrondissement:
- rue de Berri;
- rue de Ponthieu;
- rue du Colisée;
- rue Pierre Charron;
- rue La Boétie, entre la place Chassaigne-Goyon et l'avenue des Champs-Elysées
9ème et 10°"° arrondissement:
- boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le boulevard de Rochechouart ;
- boulevard de Rochechouart;
Arrêté n°2024-006513

























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- boulevard de Magenta, entre le boulevard de Rochechouart et la rue du Faubourg-
Poissonnière
- rue du Faubourg-Poissonnière, entre le boulevard de Magenta et la rue Pétrelle ;
- rue Paradis, entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg Poissonnière ;
- rue Pétrelle, entre la rue du Faubourg-Poissonniére et la rue de Rochechouart ;
- rue de Rochechouart, entre la rue Pétrelle et la rue Condorcet;
- rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs;
- place Lino Ventura;
- rue Victor Massé:
- rue Jean-Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Massé et la rue La Bruyère;
- rue La Bruyère, entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue Blanche;
- rue Blanche, entre la rue La Bruyère et la place Blanche;
- rue La Fayette, entre la rue du Faubourg-Montmartre et la rue du Faubourg-
Poissonnière ;
- rue du Faubourg-Poissonniére, entre la rue La Fayette et le boulevard Poissonnière ;
- boulevard Poissonniére, entre la rue du Faubourg-Poissonniére et la rue du Faubourg-
Montmartre;
- rue du Faubourg-Montmartre, entre le boulevard Poissonniére et la rue La Fayette;
- rue Albert Camus;
- rue Francis Jamme;
- rue dela Grange aux Belles ;
- rue Boy Zelensky;
- rue Georg Friedrich Haendel ;
- rue de Dunkerque;
- rue d'Alsace;
- rue de Maubeuge;
- boulevard de Denain;
jardin Alban Satragne;
Arrêté n°2024-006514


























- jardin Villemin ;
- square Marielle Franco;
- square Aristide Cavaillé-Coll ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle;
- boulevard Saint-Denis;
- boulevard Saint-Martin
Secteur du Faubourg Saint-Denis :
- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue du Chateau
d'eau;
- rue du Château d'eau, entre la rue du Faubourg Saint-Denis et la rue du Faubourg Saint-
Martin;
- rue du Faubourg Saint-Martin, entre la rue du Chateau d'eau et le boulevard Saint-
Denis;
- boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint-Denis et la rue du Chateau d'eau;
- rue de Metz;
- passage de l'Industrie ;
- rue Gustave Goublier;
- passage du Prado
Secteur Buisson Saint-Louis :
- rue du Buisson Saint-Louis ;
- passage du Buisson Saint Louis ;
- rue Saint-Maur, entre la rue du buisson St-Louis et rue Jean et Marie Moinon;
- rue Jean et Marie Moinon;
- rue Sainte Marthe;
- place Sainte Marthe;
- passage Hébrard;
- rue du Chalet;
- rue de Sambre et Meuse, entre la rue Jean et Marie Moinon et le boulevard de la
Villette ;
Arrêté n°2024-006515






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- boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et Meuse et la rue du buisson St Louis
Secteur Chateau-Landon:
- rue de l'Aqueduc;
- rue du Chateau-Landon ;
- rue Chaudron.
11°" arrondissement:
rue de la Roquette, entre la place Léon Blum et la rue de la Folie Regnault ;
- rue Auguste Laurent;
- rue Mercceur;
- rue Léon Frot, entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault ;
- rue de la Vacquerie;
- rue de la Croix Faubin;
- rue Henri Ranvier;
- rue Maillard;
- rue Gerbier;
- rue de la Folie Regnault ;
- rue de Belfort;
- rue Pache;
- rue Saint-Maur, entre la rue de la Roquette et la rue du Chemin Vert;
- rue Duranti;
- rue Servan, entre la rue Omer Talon et la rue de la Roquette ;
- rue Omer Talon;
- rue Merlin;
- square de la Roquette;
- square Marcel Rajman;
- square Jean Allemane;
Arrêté n°2024-006516

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- rue de Lappe;
- rue de Charonne jusqu'à la rue des Taillandiers.
14° arrondissement:
Quartier Pernety :
rue Raymond Losserand, entre la rue d'Alésia et la rue du Château;
- rue Decrès, entre la rue d'Alésia et la rue de Gergovie ;
- rue de l'Ouest, entre la rue d'Alésia et la rue du Château;
- rue du Moulin de la Vierge, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue de Gergovie, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue Francis de Pressensé, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand;
- rue Pernety, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand;
- rue Niepce, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue du Chateau, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand ;
- rue Guilleminot;
- rue Desprez;
- rue du Cange;
- rue Fernand Holweck;
place de Catalogne.
Quartier de la Porte d'Orléans :
rue Emile Faguet ;
- rue Monticelli;
- rue Georges de Porto Riche;
- rue Le Brix et Mesmin;
- rue Henri Barboux;
- avenue Paul Appel;
boulevard Jourdan;
Arrêté n°2024-006517
















































- rue de la Légion Etrangère;
- avenue de la Porte d'Orléans;
- place du 25 Août;
- avenue Ernest Reyer;
- rue Edmond Rousse;
- boulevard Brune;
- avenue de la Porte de Montrouge;
square du Serment de Kouffra.
Quartier Montsouris :
- avenue de la Sibelle;
- place Mohamed Bouazizi.
15°" arrondissement:
Quartier Georges Brassens, dans le secteur Périchaux :
rue de Dantzig;
- rue des Périchaux;
- rue Brancion;
- boulevard Lefébvre;
- rue Jacques Baudry;
- rue Castagnary ;
- rue Louis Vicat;
- rue du Général Guillaumat.
Quartier Cambronne/Garibaldi:
- dalle de l'Amiral Roussin ;
- ruedel'Amiral Roussin;
- rue de la Croix-Nivert;
- villa Croix-Nivert;
Arrêté n°2024-006518














































- rue Cambronne;
- rue Mademoiselle.
Quartier Alleray/Procession — Pasteur/Montparnasse :
boulevard Pasteur ;
- rue Falguiére;
- rue de la Procession;
- rue Plumet;
- rue Elisabeth Vigée-Lebrun ;
- rue du Cotentin;
- rue André Gide;
- rue Georges Duhamel;
- place Falguière;
- rue Aristide Maillol ;
jardin Pierre-Adrien Dalpayrat.
Quartier Saint Lambert
- square Saint-Lambert;
- rue Léon Lhermitte;
- rue du Docteur Jacquemaire-Clémenceau ;
- rue Gustave Laroumet
Quartier Vaugirard/Parc des Expositions :
- rue Dominique Pado.
Quartier Violet/Commerce :
place du Commerce;
square Yvette-Chauvire ;
rue Violet, entre la place du Commerce et la rue des Entrepreneurs;
passage des Entrepreneurs;
Arrêté n°2024-006519

































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- passage des Ecoliers
Quartier Emeriau/Zola:
- dalle de Beaugrenelle ;
- rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue des Cévennes
Quartier Citroën/Boucicaut :
rue Oscar Roty;
- rue Sarasate;
- square Duranton;
- rue de la Convention, entre la rue de Lourmel et la rue de la Croix-Nivert ;
- rue Duranton;
- rue Marguerite Boucicaut ;
- Allées Irene Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer ;
- rue Jongkind;
- square Jean Cocteau;
- rue Modigliani;
- parc André Citroën.
16°"° arrondissement:
- Jardin du Ranelagh;
- avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint-Cloud;
- rond-point de la Porte de Saint Cloud, à l'angle de la rue Boileau et de l'avenue Dode
de la Brunerie;
- rue Félicien David, à l'angle de la rue de Rémusat et de la rue Gros;
- rue de Passy;
- parc de Passy;
- parc Sainte-Périne;
- avenue Victor Hugo, entre la place de l'Etoile et l'avenue Henri Martin;
- boulevard Exelmans entre la porte d'Auteuil et le Pont du Garigliano;
Arrêté n°2024-0065110


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- avenue Dode de la Brunerie;
- avenue Marcel-Doret;
- avenue du Général Clavery ;
- rue du Général Malleterre ;
- boulevard Murat, entre la Porte d'Auteuil et le Quai Louis-Blériot ;
- rue Chapu;
- rue Van Loo.
17°" arrondissement:
- boulevard Pereire;
- avenue des Ternes;
- boulevard Pershing;
- boulevard Gouvion-Saint-Cyr ;
- avenue de la Grande Armée;
- avenue Carnot;
- boulevard Bessiéres ;
- rue Pierre Rebiére;
- boulevard du bois le Prétre;
- rue André Brechet;
- rue Louis Loucheur ;
- rue Frédéric Brunet;
- rue Fernand Pelloutier ;
- rue Francis Garnier ;
- rue Camille Blaisot;
- rue Biot;
- boulevard des Batignolles ;
- place de Clichy;
- avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la station de métro La Fourche;
Arrêté n°2024-0065111






















































- boulevard de Reims;
- avenue Brunetiére;
- rue Saint-Marceau ;
- rue de l'Abbé Rousselot ;
- rue Camille Pissarro;
- rue Gauguin;
- rue Sisley;
- rue Redon;
- rue Verniquet;
- rue Philibert Delorme;
- rue Jacques Kellner ;
- boulevard Berthier, entre la porte d'Asnières et l'avenue Paul Adam;
- rue de Saussure;
- rue de la Crèche;
- rue des Tapisseries ;
- rue Stéphane Grapelli;
- rue Albert Roussel;
rue Marguerite Long.
18°" arrondissement:
Secteur Nord
square Ginette Neveu ;
- square Sainte-Hélène;
- rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le boulevard Ney;
- aux abords immédiats du gymnase Madeleine Rebérioux ;
- square des Poissonniers ;
- rue René Clair;
- allée d'Andrézieux;
Arrêté n°2024-0065112




















































- avenue de la porte des Poissonniers ;
- dans l'enceinte du centre sportif des Poissonniers ;
- rue Belliard, entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis ;
Secteur Nord-Est :
rue Raymond Queneau;
- rue Tristan Tzara;
- rue Moussorgski;
- rue Charles Hermite;
- square Charles Hermite;
- aux abords immédiats de l'Espace Glisse Parisien;
- avenue de la Porte d'Aubervilliers ;
- place Skanderbeg;
- rue de la Gare;
- rue Jean Oberle;
- rue Emile Bollaert;
- porte de la Chapelle;
- allée Valentin Abeille ;
- place Skanderbeg ;
- rue des Saules.
Secteur Nord-Ouest :
rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue Vauvenargues ;
- mail Belliard;
- rue Paul Abadie;
- rue Bonnet;
- villa Vauvenargues;
- rue Firmin Gémier;
- mail Binet;
Arrêté n°2024-0065113


















































- rue Marcel Sembat;
- square Marcel Sembat.
Secteur Sud:
rue de la Goutte d'Or;
- square Léon;
- rue des Gardes;
- rue Cave;
- rue Polonceau ;
- esplanade Nathalie Sarraute.
- rue du Département;
- rue Jacques Kablé;
- jardin Louise Weber dite La Goulue;
- rue Burg;
- rue d'Orchampt;
- square Louise Michel;
rue Caille
Secteur de la Goutte d'Or:
- boulevard de la Chapelle, entre la rue d'Aubervilliers et le boulevard Barbés ;
- boulevard Barbès :
- rue Belhomme;
- rue Bervic;
- rue Boissieu ;
- métro Chateau rouge;
- place du Chateau rouge ;
- rue Christiani ;
- rue de Clignancourt, entre le boulevard Rochechouart et la rue Ordener ;
rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Barbés et la rue de Clignancourt ;
Arrêté n°2024-0065114





























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- rue Dejean;
- rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le boulevard Barbès ;
- rue Eugène Sue;
- rue Ferdinand Flocon;
- rue Labat;
- rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eugéne Sue;
- rue Myrha;
- rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Baudelique ;
- rue des Poissonniers, entre le boulevard Barbés et la rue Ordener ;
- rue Poulet;
- passage Ramey ;
- rue Ramey ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ;
- boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barbés et la rue de Clignancourt ;
- rue Simart ;
- rue de Sofia;
- rue Affre ;
- rue Caplat;
- rue Cave;
- rue de la Charbonnière ;
- rue de Chartres;
- rue Emile Duploye ;
- rue Erckmann Chatrian ;
- rue Ernestine ;
- rue Fleury ;
- rue Francis Carco;
- rue des Gardes ;
rue de la Goutte d'or ;
Arrêté n°2024-0065115





























- rue des Islettes ;
- rue Jean-François Lepine ;
- rue de Jessaint ;
- rue Laghouat ;
- passage Léon;
- rue Léon;
- square Léon;
- rue d'Oran;
- rue de Panama;
- rue Pierre Budin;
- rue Pierre l'Ermite ;
- villa Poissonière ;
- rue Polonceau ;
- rue Richomme ;
- square Saint-Bernard;
- rue Saint-Bruno ;
- rue Saint-Jérome ;
- rue Saint-Luc;
- rue Saint-Mathieu ;
- rue Stephenson ;
- rue de Suez;
- rue Tombouctou.
19°" arrondissement:
- rue Emile Bollaert;
- rue de Joinville;
- rue Gresset;
Arrêté n°2024-0065116




























- impasse Emelie;
- rue Jomard:;
- rue Léon Giraud;
- passage de Thionville;
- quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto ;
- rue Vincent Scotto;
- rue Pierre Reverdy ;
- rue de la Moselle;
- rue Armand Carrel, entre la rue Cavendish et la rue de Meaux;
- rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la rue Cavendish ;
- rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Armand Carrel;
- rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue André Danjon;
- rue de Crimée, entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Manin;
- rue de Lorraine, entre l'avenue Jean Jaurès et la rue de Crimée ;
- rue André Danjon;
- avenue Mathurin-Moreau ;
- rue des Chaufourniers;
- avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufourniers et la rue de Meaux;
- rue Edouard Pailleron, entre l'avenue Simon Bolivar et l'avenue Secrétan;
- avenue Secrétan, entre la rue Baste et la rue Manin;
- rue Jules Romains;
- rue Lauzin;
- rue Rébeval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal ;
- place des Fêtes;
- rue Augustin Thierry ;
- rue Henri Ribière;
- rue Petitot;
Arrêté n°2024-0065117





























- rue Louise Thuliez;
- place Charles Monselet ;
- rue de la Solidarité;
- rue Gaston Pinot;
- rue de la Prévoyance;
- rue d'Alsace-Lorraine;
- rue du Général Brunet;
- avenue de la Porte Brunet;
- rue de la Corrèze;
- avenue Ambroise Rendu, entre la rue de Périgueux et l'Avenue de la Porte Brunet;
- boulevard Sérurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carrières d'Amérique ;
- rue de Nantes;
- rue de Barbanègre;
- rue de l'Argonne.
20°"° arrondissement:
Secteur Bas-Belleville/Ménilmontant/Amandiers
rue de Belleville ;
- avenue de la porte des Lilas;
- porte des Lilas;
- rue des Frères Flavien;
- rue Léon Frapié;
- rue de Guébriant;
- place Saint-Fargeau ;
- rue Saint-Fargeau ;
- rue de Ménilmontant, entre la rue Saint-Fargeau et la rue des Pyrénées ;
- rue des Pyrénées, entre la rue de Ménilmontant et la place Gambetta;
- place Gambetta;
Arrêté n°2024-0065118






































- avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la place Auguste Métivier ;
- place Auguste Métivier, entre l'avenue Gambetta et le boulevard Ménilmontant ;
- boulevard de Ménilmontant, entre la place Auguste Métivier et le boulevard de
Belleville ;
- boulevard de Belleville, entre le boulevard de Ménilmontant et la rue de Belleville.
Secteur Lagny/Charonne/Saint-Blaise/Orteaux
- avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes et le cours de
Vincennes;
- cours de Vincennes, entre l'avenue de la Porte de Vincennes et boulevard de
Charonne;
- boulevard de Charonne, entre le cours de Vincennes et la rue de Charonne;
- rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne et la place de la Porte de Bagnolet
- place de la Porte de Bagnolet ;
- avenue de la Porte de Bagnolet, entre la place de la Porte de Bagnolet et l'avenue
Cartellier ;
- avenue Cartellier, entre l'avenue de la Porte de Bagnolet et le périphérique ;
- boulevard périphérique, entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur André
Lemierre, ses bretelles d'accès et de sortie et sous les voies circulaires intérieures et
extérieures ;
- rue Lucien Lambeau
- avenue du Professeur André Lemierre, entre la rue Lucien Lambeau et l'avenue Benoit
Frachon;
- avenue Benoit Frachon, entre l'avenue du Professeur André Lemierre et l'avenue Léon
Gaumont ;
- avenue Léon Gaumont, entre l'avenue Benoit Frachon et la rue du Commandant
L'Herminier ;
- rue du Commandant L'Herminier, entre l'avenue Léon Gaumont et l'avenue Gallieni;
- avenue Gallieni, entre la rue du Commandant L'Herminier et la Porte de Vincennes.
Article 2 — La détention par les mineurs de cartouches d'aluminium, bonbonnes et
bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression
contenant ce gaz est interdite.
Arrêté n°2024-0065119















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Article 3 — Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium,
bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout
autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.
Article 4 - La préféte, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la Maire
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur
le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 23 mai 2024
SIGNE
Laurent NUNEZ
Arrêté n°2024-0065120


Annexe de l'arrêté n°2024-00651 du 23 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Arrêté n°2024-0065121