SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-040
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-02-24-00003 - 2025-01-AIP A43 PortiquePeageEntreeSansTicket
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73-2025-02-24-00002 - Arrêté inter préfectoral portant sur les travaux
de pose de trois portiques entre le diffuseur N°9 Tour du Pin et la
bifurcation A43-A41 (8 pages) Page 11
84_DISP_Direction interrégionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / DISP - Service du droit pénitentiaire
73-2025-02-24-00001 - Délégation de signature CE par intérim CP
AITON - du 1er au 9 mars 2025 (23 pages) Page 20
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
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2025-01-AIP A43 PortiquePeageEntreeSansTicket
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PREFETE PREFETDEL ISERE DE LA SAVOIELiberté ibertéÉgalité L téFm Égalitér
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALportant réglementation de la circulation sur les autoroutes A43 et A41pendant les travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticketentre le diffuseur n°9 de La Tour du Pin et la bifurcation autoroutière A43/A41
La préfète de l'Isère, Le préfet de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite, Chevalier de l'ordre national du Mérite,n°38-2025-02-18-00006 Chevalier des Palmes académiques,n°73-2025-02-24-00002
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publiquede la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ; |Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière desroutes et des autoroutes ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme CatherineSéguin ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et AS1;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024, portant délégation designature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n°38-2025-01-30-00004 du 30 janvier 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu la demande initiale formulée par AREA le 24 décembre 2024 pour les fermetures de mars etavril 2025 ;Vu la demande complémentaire d'AREA du 10, 14 et 17 janvier 2025 modifiant les fermetures etdéviations pour les nuits de fermeture envisagées en mars ;Vu la demande complémentaire d'AREA du 29 et 31 janvier 2025 ajoutant des déviations localespour les nuits de fermeture envisagées en mars ;Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 13février 2025 ; ;Vu l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est du 16 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie du 15 janvier2025 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère - PMO la Verpilliéredu 16 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du département de la Savoie du 13 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Les Abrets en Dauphiné du 6 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Romagnieu du 10 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Didier du 10 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Béron du 11 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Le Pont de Beauvoisin du 14 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Thibault de Couz du 14 janvier 2025 ;Page 1/7
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Vu l'avis favorable de la commune de La Balme du 14 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Chambéry du 15 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Jean de Chevelu du 16 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune des Echelles du 20 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Cognin du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune d'Entre Deux Guiers du 22 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Genix sur Guiers du 27 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de la Bridoire du 30 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune d'Aoste du 30 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Chimilin du 6 février 2025 ;Vu l'information transmise aux services départementaux d'incendie et de secours de l'Isère et dela Savoie ; |Vu l'avis favorable de la commune de Saint Genix les Villages du 23 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint André le Gaz du 27 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Alban de Montbel du 30 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de La Tour du Pin du 30 décembre 2024 :Considérant que pendant les travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticket, il y alieu de réglementer la circulation sur les autoroutes A43 et A41, dans les deux sens de circulation,entre les PR 45 et 92, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution destravaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.ARRÊTEARTICLE 1 :Dans le cadre de la pose de trois portiques relatifs au déploiement des entrées péage sans ticketsur l'autoroute A43, aux PR 49+817, 71+006 et 87+336, les restrictions de circulation suivantesseront mises en œuvre par AREA :¢ Nuit du mardi 11 mars 2025 - 21h00 au mercredi 12 mars 2025 — 06h00Fermeture de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n°10 - Les Abrets enDauphiné - PR62+380 et la bifurcation autoroutiére A43/A41/RN201 - PR 88+600.¢ Nuit du mercredi 26 mars 2025 - 21h00 au jeudi 27 mars 2025 - 06h00Fermetures de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n°10 - Les Abretsen Dauphiné - PR62+380 et bifurcation autoroutière A43/A41/RN201 - PR 88+600¢ Nuit du mardi 1° avril 2025 - 21h00 au mercredi 2 avril 2025 — 06h00Fermetures de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n°9 - La Tour duPin - PR48+067 et le diffuseur n°10 - Les Abrets en Dauphiné - PR62+379
ARTICLE 2 :Les fermetures citées ci-dessus donnent lieu à des déviations détaillées comme suit :Fermeture de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n°10 - Les Abretsen Dauphiné - PR62+380 et_la bifurcation autoroutière A43/A41/RN201 — PR 88+600 :* Pour les Véhicules Légers de PTAC s 3,5t:- Sens Lyon/ Chambéry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n°10 LesAbrets en Dauphiné puis suivre l'itinéraire de substitution S2 via la RD592 directionAoste, puis la RD1516 direction Chambéry, la RD1504 direction Aix-les-Bains et laRN201 direction Chambéry jusqu'à l'échangeur A43/A41/RN201.
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- Sens Chambérv/ Lyon: Au droit de l'échangeur A43/A41/RN201, en provenanced'Annecy sur A41 ou du Sud sur la RN201, suivre la RN201 direction Aix-les-Bains,l'itinéraire de substitution S1 via la RD1504 direction Lyon, la RD1516 direction Lyonet la RDS92 direction A43 jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets en Dauphiné.Pour les Véhicules Lourds de PTAC > 3,5t :- Sens Lyon/ Chambéry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n°10 desAbrets en Dauphiné puis suivre l'itinéraire de substitution S4 par les RD82N, RD82direction Romagnieu, les RD82M, RD1006 direction A43, RD921, RD102C RDS20D,RDS20, RD1006 direction Chambéry et la RN201 jusqu'au diffuseur n°15 deChambéry-Centre.- Sens Chambérv/ Lyon: Au droit de l'échangeur A43/A41/RN201, en provenanced'Annecy sur l'A41 ou du Nord et Sud sur la RN201, suivre la RN201, jusqu'audiffuseur n°15 de Chambéry-Centre. De là, quitter la RN201 par l'itinéraire desubstitution S3 via la RD1006 direction Lyon par Les Echelles, puis les RD5S20,RD520D, RD102C, RD921, RD1006, RD82M, RD82H, RD82 et RD82N direction Lyonjusqu'au diffuseur n°10 des Abrets.Fermetures du diffuseur n°11 de Saint Genix sur Guiers, en entrées et sorties, dans les deux sensde circulation :Au droit du diffuseur n°11 de Saint Genix sur Guiers, les usagers VL désirant accéder à l'A43en direction de Chambéry, suivront la RD916A jusqu'à Saint Genix sur Guiers puisreprendront l'itinéraire de substitution S2 via la RD1516 direction Chambéry, la RD1504direction Aix-les-Bains et la RN201 direction Chambéry jusqu'à l'échangeurA43/A41/RN201.Au droit du diffuseur n°11 de Saint Genix sur Guiers, les usagers PL désirant accéder a l'A43en direction de Chambéry, suivront la RD916A jusqu'à Saint Genix sur Guiers, puis laRD1516 direction Chambéry, la RD40 direction Saint-Didier d'Aoste et la RD592 directionA43 jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets en Dauphiné. De là, ils reprendront l'itinéraire desubstitution S4 par les RD82N, RD82 direction Romagnieu, les RD82M, RD1006 directionA43, RD921, RD102C RDS20D, RD520, RD1006 direction Chambéry et la RN201 jusqu'audiffuseur n°15 de Chambéry-CentreAu droit du diffuseur n°11 de Saint Genix sur Guiers, les usagers VL et PL désirant accéder àl'A43 en direction de Lyon, suivront la RD916A jusqu'à Saint Genix sur Guiers, puis laRD1516 direction Chambéry, la RD40 direction Saint-Didier d'Aoste et la RD592 directionA43 jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets en Dauphiné. De là, ils pourront accéder à l'A43 endirection de Lyon.Fermetures du diffuseur n°12 d'Aiguebelette, en entrées et sorties, dans les deux sens decirculation : |Au droit du diffuseur n°12 d'Aiguebelette, les usagers VL et PL désirant accéder à l'A43 endirection de Chambéry suivront la RD921 direction Saint Alban de Montbel, la RD921Edirection La Bridoire et la RD203 jusqu'à Saint Béron puis reprendront l'itinérairesubstitution S4 par les RD82N, RD82 direction Romagnieu, les RD82M, RD1006 directionA43, RD921, RD102C RDS20D, RDS520, RD1006 direction Chambéry et la RN201 jusqu'audiffuseur n°15 de Chambéry-Centre.Au droit du diffuseur n°12 d'Aiguebelette, les usagers VL et PL désirant accéder a l'A43 endirection de Lyon suivront l'itinéraire de substitution S4 par la RD921 direction Saint-Albande Montbel, la RD921E direction La Bridoire et la RD203 jusqu'à Saint Béron puisreprendront l'itinéraire de substitution S3 via la RD1006 direction Lyon par Les Echelles,
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puis les RD520, RD520D, RD102C, RD921, RD1006, RD82M, RD82H, RD82 et RD82Ndirection Lyon jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets.Fermetures des bretelles reliant la RN201 en provenance du Nord ou du Sud a I'A43 - péage n° 14de Chambéry Nord :Sur la RN201, les usagers VL désirant accéder à l'A43 en direction Lyon suivront la RN201 endirection du Nord puis l'itinéraire de substitution $1 via la RD1504 direction Lyon, la RD1516direction Lyon et la RD592 direction A43 jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets en Dauphiné.Sur la RN201, les usagers PL désirant accéder à l'A43 en direction Lyon suivront la RN201 endirection du Sud jusqu'au diffuseur n°15 de Chambéry-Centre puis l'itinéraire de substitution S3via la RD1006 direction Lyon par Les Echelles, puis les RDS20, RDS20D, RD102C, RD921, RD1006,RD82M, RD82H, RD82 et RD82N direction Lyon jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets.Fermeture des aires de service de Romagnieu — PR 64+450 - sens Lyon/Chambéry et de Guiers -PR 64+500 - sens Chambéry/Lyon, du mardi 11 mars 2025 - 18h00 au mercredi 12 mars 2025 -06h00,Fermeture des aires de repos du Lavaret — PR 78 - sens Lyon/Chambéry et de l'Omble - PR 78+500- sens Chambéry/Lyon, du mardi 11 mars 2025 - 12h00 au mercredi 12 mars 2025 - 06h00.Fermeture de l'autoroute A43. dans les 2 sens de circulation. entre le diffuseur n°9 — La Tour duPin — PR48+067 et le diffuseur n°10 - Les Abrets en Dauphiné — PR62+379- Sens Lyon/ Chambéry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n°9 de La Tourdu Pin, puis suivre les RD51 en direction de La Tour du Pin, la RD1006 en direction desAbrets en Dauphiné et la RD592 en direction de Chimilin jusqu'au diffuseur n°10 des Abretsen Dauphiné. De là, accéder à l'A43 en direction de Chambéry.- Sens Chambéry/ Lyon : En provenance de Chambéry sur A43, sortir au diffuseur n°10 desAbrets en Dauphiné puis suivre les RD592 en direction des Abrets en Dauphiné, la RD1006en direction de La Tour du Pin et RD51 jusqu'au diffuseur n°9 de La Tour du Pin. De là,accéder à l'A43 en direction de Lyon.Fermeture du demi-diffuseur n°9.1 de La Tour du Pin Est, en entrées et sorties, dans les deux sensde circulation : Au droit du diffuseur n°9.1 de La Tour du Pin, les usagers désirant accéder à |'A43en direction de Lyon suivront les RD1006 et RDS1 jusqu'au diffuseur n°9 de La Tour du Pin. De là,ils accéderont à l'A43 en direction de Lyon. ©Fermeture des aires de repos des Marouettes - PR 53+480 - sens Lyon/Chambéry et des Sitelles -PR 53+600 — sens Chambéry/Lyon, du mardi 1° avril 2025 - 12h00 au mercredi 2 avril 2025 -06h00.
ARTICLE 3Les fermetures de la section courante de l'autoroute A43 seront réalisées par neutralisationssuccessives des voies de circulation de l'autoroute A43 ou A41 et mise en place d'une sortieobligatoire aux diffuseurs situés en amont de la section fermée, avec abaissement progressif de lavitesse de 130km/h à 90 km/h.ARTICLE 4Les interdictions de circuler pour les Véhicules de PTAC supérieur à 3,5T ou ZST sur les itinérairesde déviation seront levées par les autorités de police compétentes.
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ARTICLE 5En complément des itinéraires de déviations, lors des fermetures de l'autoroute A43, entre lediffuseur n°10 - Les Abrets - PR62+380 et la bifurcation autoroutière A43/A41/RN201 - PR 88+600,l'activation des mesures PALOMAR suivantes sera demandée:o Dans le sens Lyon vers Chambéry: mesure PALOMAR RA33 (Chambéry parGrenoble depuis Voreppe ou Coiranne),o Dans le sens Chambéry vers Lyon: mesure PALOMAR RA128 (Lyon par Grenobledepuis Annecy et les Vallées de Savoie).
ARTICLE 6En cas de conditions météorologiques défavorables, de retard à l'avancement des travaux oud'aléas techniques, les opérations planifiées- La nuit du 11 au 12 mars 2025 pourra être reportée aux nuits :o Du 12 au 13 mars 2025 - mêmes horaires,o Du 13 au 14 mars 2025 - mêmes horaires.- La nuit du 26 au 27 mars 2025 pourra être reportée aux nuits :o Du 27 au 28 mars 2025 - mêmes horaires.- La nuit du 1% au 2 avril 2025 pourra être reportée aux nuits :o Du2 au 3 avril 2025 - mêmes horaires,o Du 3 au 4 avril 2025 - mêmes horaires.La DDT de l'Isère et la préfecture de la Savoie seront préalablement averties 48h00 à l'avance desreports. .
ARTICLE 7Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner tes agents de la société AREA afin defaire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisationstemporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, mise en place des sorties SOREEONESouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux., Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilitéd'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon lesprocédures internes à l'exploitant.
ARTICLE 8La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à cellesde l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie - SignalisationTemporaire) ainsi qu'aux- Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées — Manuel du chef dechantier édité par le CEREMA en 2020,- Guide de signalisation temporaire — Balisages programmés édité par AREA en 2023.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous lecontrôle et la responsabilité des services d'AREA.La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire duchantier. Les signalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d'obstacleslatéraux et ne devront pas nuire à la visibilité.Page 5/7
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ARTICLE 9:En dérogation a la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur leréseau routier national :- Des sections d'autoroute A43 ainsi que des bretelles d'accès ou de sorties de diffuseursseront fermées et des déviations seront mises en place,- Les aires de service de Romagnieu - PR 64+450 - sens Lyon/Chambéry et de Guiers - PR64+500 - sens Chambéry/Lyon seront fermées,- Des neutralisations de voies (liées aux déploiements des sorties obligatoires) pourront êtreponctuellement mises en œuvre pour des trafics >1200veh/h par voies laissées libres à lacirculation en rase campagne et pour des trafics >1500veh/h par voies laissées libres à lacirculation en zone péri-urbaine.
ARTICLE 10
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissancedes usagers avant et pendant l'opération au moyen de:- Messages sur les panneaux à messages variables (PMV) situés en section courante del'autoroute,- Messages sur PMVA situé en entrées des gares de péage,- Messages sur « Autoroute Info 1077 ».ARTICLE 11Les dispositions du présent arrété cesseront leurs effets a la fin des travaux, y compris si cesderniers sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendueaux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient étre annulés, les dispositions du présent arrété seraient alors caduques.ARTICLE 12Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et de laSavoie.Il peut faire l'objet d'un recours suivant :* gracieux motivé adressé à Mme la préfète de l'Isère ou à M. le préfet de la Savoie,» hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,« contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai dedeux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à unnouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 13M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,M. le directeur de cabinet de la Savoie,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie,M. le directeur réseau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,Page 6/7
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à :Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,La cellule routière zonale Sud-Est,M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,Mme la directrice départementale des territoires de la Savoie,M. le directeur du SDIS de l'isère,M. le directeur du SDIS de la Savoie,M. le président du conseil départemental de l'Isère,M. le président du conseil départemental de la Savoie,MM. les maires des communes concernées.Grenoble, le {8 FEY. 2025 Chambéry. le 9& FEY, 2025Pour la préfète, par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,par subdélégation,La cheffe du ahi, urité et risquesi
Anne TYVAERT
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-02-24-00002
Arrêté inter préfectoral portant sur les travaux
de pose de trois portiques entre le diffuseur N°9
Tour du Pin et la bifurcation A43-A41
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-24-00002 - Arrêté inter préfectoral portant sur les travaux de pose de trois portiques
entre le diffuseur N°9 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 11
PREFETE PREFETDE L'ISÈRE DE LA SAVOIEFraternité EgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALportant réglementation de la circulation sur les autoroutes A43 et A41pendant les travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticketentre le diffuseur n°9 de La Tour du Pin et la bifurcation autoroutière A43/A41
La préfète de l'Isère, Le préfet de la Savoie,Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de l'ordre national du Mérite,n°38-2025- Chevalier des Palmes académiques,n°73-2025-
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publiquede la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière desroutes et des autoroutes :Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme CatherineSéguin ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024, portant délégation designature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ; |Vu la décision n°38-2025-01-30-00004 du 30 janvier 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu la demande initiale formulée par AREA le 24 décembre 2024 pour les fermetures de mars etavril 2025 ;Vu la demande complémentaire d'AREA du 10, 14 et 17 janvier 2025 modifiant les fermetures etdéviations pour les nuits de fermeture envisagées en mars ;Vu la demande complémentaire d'AREA du 29 et 31 janvier 2025 ajoutant des déviations localespour les nuits de fermeture envisagées en mars ; |Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 13février 2025 ;Vu l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est du 16 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie du 15 janvier2025 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de I'Ilsére - PMO la Verpillièredu 16 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du département de la Savoie du 13 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Les Abrets en Dauphiné du 6 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Romagnieu du 10 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Didier du 10 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Béron du 11 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Le Pont de Beauvoisin du 14 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Thibault de Couz du 14 janvier 2025 ;Page 1/7
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entre le diffuseur N°9 Tour du Pin et la bifurcation A43-A41 12
Vu l'avis favorable de la commune de La Balme du 14 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Chambéry du 15 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Jean de Chevelu du 16 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune des Echelles du 20 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Cognin du 21 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune d'Entre Deux Guiers du 22 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Genix sur Guiers du 27 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de la Bridoire du 30 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune d'Aoste du 30 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Chimilin du 6 février 2025 ;Vu l'information transmise aux services départementaux d'incendie et de secours de l'Isère et dela Savoie ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Genix les Villages du 23 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint André le Gaz du 27 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de Saint Alban de Montbel du 30 décembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la commune de La Tour du Pin du 30 décembre 2024 ;Considérant que pendant les travaux de pose de trois portiques liés aux entrées sans ticket, il y alieu de réglementer la circulation sur les autoroutes A43 et A41, dans les deux sens de circulation,entre les PR 45 et 92, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution destravaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.ARRÊTEARTICLE 1 :Dans le cadre de la pose de trois portiques relatifs au déploiement des entrées péage sans ticketsur l'autoroute A43, aux PR 49+817, 71+006 et 87+336, les restrictions de circulation suivantesseront mises en œuvre par AREA :¢ Nuit du mardi 11 mars 2025 - 21h00 au mercredi 12 mars 2025 - 06h00Fermeture de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n°10 - Les Abrets enDauphiné - PR62+380 et la bifurcation autoroutiére A43/A41/RN201 — PR 88+600.¢ Nuit du mercredi 26 mars 2025 — 21h00 au jeudi 27 mars 2025 - 06h00Fermetures de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n°10 - Les Abretsen Dauphiné - PR62+380 et bifurcation autoroutière A43/A41/RN201 — PR 88+600¢ Nuit du mardi 1° avril 2025 - 21h00 au mercredi 2 avril 2025 - 06h00Fermetures de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n°9 - La Tour duPin — PR48+067 et le diffuseur n°10 - Les Abrets en Dauphiné - PR62+379
ARTICLE 2 :Les fermetures citées ci-dessus donnent lieu à des déviations détaillées comme suit :Fermeture de l'autoroute A43, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n°10 - Les Abretsen Dauphiné - PR62+380 et la bifurcation autoroutiére A43/A41/RN201 - PR 88+600 :+ Pour les Véhicules Légers de PTAC S 3,5t :- Sens Lvon/ Chambéry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n°10 LesAbrets en Dauphiné puis suivre l'itinéraire de substitution S2 via la RD592 directionAoste, puis la RD1516 direction Chambéry, la RD1504 direction Aix-les-Bains et laRN201 direction Chambéry jusqu'à l'échangeur A43/A41/RN201.
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- Sens Chambéry/ Lyon: Au droit de l'échangeur A43/A41/RN201, en provenanced'Annecy sur A41 ou du Sud sur la RN201, suivre la RN201 direction Aix-les-Bains,l'itinéraire de substitution S1 via la RD1504 direction Lyon, la RD1516 direction Lyonet la RD592 direction A43 jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets en Dauphiné.Pour les Véhicules Lourds de PTAC > 3,5t:- Sens Lyon/ Chambéry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n°10 desAbrets en Dauphiné puis suivre l'itinéraire de substitution S4 par les RD82N, RD82direction Romagnieu, les RD82M, RD1006 direction A43, RD921, RD102C RD520D,RD520, RD1006 direction Chambéry et la RN201 jusqu'au diffuseur n°15 deChambéry-Centre.- Sens Chambérv/ Lyon: Au droit de l'échangeur A43/A41/RN201, en provenanced'Annecy sur l'A41 ou du Nord et Sud sur la RN201, suivre la RN201, jusqu'audiffuseur n°15 de Chambéry-Centre. De là, quitter la RN201 par l'itinéraire desubstitution S3 via la RD1006 direction Lyon par Les Echelles, puis les RD520,RD520D, RD102C, RD921, RD1006, RD82M, RD82H, RD82 et RD82N direction Lyonjusqu'au diffuseur n°10 des Abrets.Fermetures du diffuseur n°11 de Saint Genix sur Guiers, en entrées et sorties, dans les deux sensde circulation :Au droit du diffuseur n°11 de Saint Genix sur Guiers, les usagers VL désirant accéder à l'A43en direction de Chambéry, suivront la RD916A jusqu'à Saint Genix sur Guiers puisreprendront l'itinéraire de substitution S2 via la RD1516 direction Chambéry, la RD1504direction Aix-les-Bains et la RN201 direction Chambéry jusqu'à l'échangeurA43/A41/RN201.Au droit du diffuseur n°11 de Saint Genix sur Guiers, les usagers PL désirant accéder à l'A43en direction de Chambéry, suivront la RD916A jusqu'à Saint Genix sur Guiers, puis laRD1516 direction Chambéry, la RD40 direction Saint-Didier d'Aoste et la RD592 directionA43 jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets en Dauphiné. De là, ils reprendront l'itinéraire desubstitution S4 par les RD82N, RD82 direction Romagnieu, les RD82M, RD1006 directionA43, RD921, RD102C RD520D, RD520, RD1006 direction Chambéry et la RN201 jusqu'audiffuseur n°15 de Chambéry-CentreAu droit du diffuseur n°11 de Saint Genix sur Guiers, les usagers VL et PL désirant accéder al'A43 en direction de Lyon, suivront la RD916A jusqu'à Saint Genix sur Guiers, puis laRD1516 direction Chambéry, la RD40 direction Saint-Didier d'Aoste et la RD592 directionA43 jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets en Dauphiné. De là, ils pourront accéder à l'A43 endirection de Lyon.Fermetures du diffuseur n°12 d'Aiguebelette, en entrées et sorties, dans les deux sens decirculation : |Au droit du diffuseur n°12 d'Aiguebelette, les usagers VL et PL désirant accéder à |'A43 endirection de Chambéry suivront la RD921 direction Saint Alban de Montbel, la RD921Edirection La Bridoire et la RD203 jusqu'à Saint Béron puis reprendront l'itinérairesubstitution S4 par les RD82N, RD82 direction Romagnieu, les RD82M, RD1006 directionA43, RD921, RD102C RD520D, RD520, RD1006 direction Chambéry et la RN201 jusqu'audiffuseur n°15 de Chambéry-Centre.Au droit du diffuseur n°12 d'Aiguebelette, les usagers VL et PL désirant accéder à |'A43 endirection de Lyon suivront l'itinéraire de substitution S4 par la RD921 direction Saint-Albande Montbel, la RD921E direction La Bridoire et la RD203 jusqu'à Saint Béron puisreprendront l'itinéraire de substitution S3 via la RD1006 direction Lyon par Les Echelles,
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puis les RD520, RD520D, RD102C, RD921, RD1006, RD82M, RD82H, RD82 et RD82Ndirection Lyon jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets.Fermetures des bretelles reliant la RN201 en provenance du Nord ou du Sud à I'A43 - péage n° 14de Chambéry Nord :Sur la RN201, les usagers VL désirant accéder à l'A43 en direction Lyon suivront la RN201 endirection du Nord puis l'itinéraire de substitution S1 via la RD1504 direction Lyon, la RD1516direction Lyon et la RDS92 direction A43 jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets en Dauphiné.Sur la RN201, les usagers PL désirant accéder à l'A43 en direction Lyon suivront la RN201 endirection du Sud jusqu'au diffuseur n°15 de Chambéry-Centre puis l'itinéraire de substitution S3via la RD1006 direction Lyon par Les Echelles, puis les RD520, RDS20D, RD102C, RD921, RD1006,RD82M, RD82H, RD82 et RD82N direction Lyon jusqu'au diffuseur n°10 des Abrets.Fermeture des aires de service de Romagnieu — PR 64+450 - sens Lyon/Chambéry et de Guiers —PR 64+500 - sens Chambéry/Lyon, du mardi 11 mars 2025 - 18h00 au mercredi 12 mars 2025 -06h00,Fermeture des aires de repos du Lavaret - PR 78 - sens Lyon/Chambéry et de l'Omble - PR 78+500- sens Chambéry/Lyon, du mardi 11 mars 2025 - 12h00 au mercredi 12 mars 2025 - 06h00.Fermeture de l'autoroute A43. dans les 2 sens de circulation. entre le diffuseur n°9 - La Tour duPin — PR48+067 et le diffuseur n°10 — Les Abrets en Dauphiné — PR62+379- Sens Lyon/ Chambéry : En provenance de Lyon sur A43, sortir au diffuseur n°9 de La Tourdu Pin, puis suivre les RD5S1 en direction de La Tour du Pin, la RD1006 en direction desAbrets en Dauphiné et la RD592 en direction de Chimilin jusqu'au diffuseur n°10 des Abretsen Dauphiné. De là, accéder à l'A43 en direction de Chambéry.- Sens Chambéry/ Lyon: En provenance de Chambéry sur A43, sortir au diffuseur n°10 desAbrets en Dauphiné puis suivre les RD592 en direction des Abrets en Dauphiné, la RD1006en direction de La Tour du Pin et RD51 jusqu'au diffuseur n°9 de La Tour du Pin. De là,accéder à l''A43 en direction de Lyon.Fermeture du demi-diffuseur n°9.1 de La Tour du Pin Est, en entrées et sorties, dans les deux sensde circulation : Au droit du diffuseur n°9.1 de La Tour du Pin, les usagers désirant accéder à l'A43en direction de Lyon suivront les RD1006 et RD51 jusqu'au diffuseur n°9 de La Tour du Pin. De la,ils accéderont à l'A43 en direction de Lyon.
Fermeture des aires de repos des Marouettes - PR 53+480 - sens Lyon/Chambéry et des Sitelles —PR 53+600 - sens Chambéry/Lyon, du mardi 1° avril 2025 - 12h00 au mercredi 2 avril 2025 -06h00.
ARTICLE 3Les fermetures de la section courante de l'autoroute A43 seront réalisées par neutralisationssuccessives des voies de circulation de l'autoroute A43 ou A41 et mise en place d'une sortieobligatoire aux diffuseurs situés en amont de la section fermée, avec abaissement progressif de lavitesse de 130km/h à 90 km/h.ARTICLE 4Les interdictions de circuler pour les Véhicules de PTAC supérieur à 3,5T ou 7,5T sur les itinérairesde déviation seront levées par les autorités de police compétentes.
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ARTICLE 5En complément des itinéraires de déviations, lors des fermetures de l'autoroute A43, entre lediffuseur n°10 - Les Abrets — PR62+380 et la bifurcation autoroutiére A43/A41/RN201 - PR 88+600,l'activation des mesures PALOMAR suivantes sera demandée:o Dans le sens Lyon vers Chambéry: mesure PALOMAR RA33 (Chambéry parGrenoble depuis Voreppe ou Coiranne),o Dans le sens Chambéry vers Lyon: mesure PALOMAR RA128 (Lyon par Grenobledepuis Annecy et les Vallées de Savoie).
ARTICLE 6En cas de conditions météorologiques défavorables, de retard à l'avancement des travaux oud'aléas techniques, les opérations planifiées- La nuit du 11 au 12 mars 2025 pourra être reportée aux nuits :o Du 12 au 13 mars 2025 - mêmes horaires,o Du 13 au 14 mars 2025 - mêmes horaires.- La nuit du 26 au 27 mars 2025 pourra être reportée aux nuits :o Du 27 au 28 mars 2025 - mêmes horaires.- La nuit du 1% au 2 avril 2025 pourra être reportée aux nuits :o Du2au3 avril 2025 - mêmes horaires,o Du 3 au 4 avril 2025 - mêmes horaires.La DDT de l'Isère et la préfecture de la Savoie seront préalablement averties 48h00 à l'avance desreports.
ARTICLE 7Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin defaire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisationstemporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, mise en place des sorties obligatoires,ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilitéd'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon lesprocédures internes à l'exploitant.
ARTICLE 8La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à cellesde I'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie — SignalisationTemporaire) ainsi qu'aux- Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées - Manuel du chef dechantier édité par le CEREMA en 2020,- Guide de signalisation temporaire - Balisages programmés édité par AREA en 2023.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous lecontrôle et la responsabilité des services d'AREA.La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire duchantier. Les signalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d'obstacleslatéraux et ne devront pas nuire à la visibilité.Page 5/7
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ARTICLE 9 :En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national:- Des sections d'autoroute A43 ainsi que des bretelles d'accès ou de sorties de diffuseursseront fermées et des déviations seront mises en place,- Les aires de service de Romagnieu — PR 64+450 - sens Lyon/Chambéry et de Guiers — PR64+500 - sens Chambéry/Lyon seront fermées,- Des neutralisations de voies (liées aux déploiements des sorties obligatoires) pourront êtreponctuellement mises en œuvre pour des trafics >1200veh/h par voies laissées libres à lacirculation en rase campagne et pour des trafics >1500veh/h par voies laissées libres à la:circulation en zone péri-urbaine.
ARTICLE 10
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissancedes usagers avant et pendant l'opération au moyen de :- Messages sur les panneaux à messages variables (PMV) situés en section courante del'autoroute,- Messages sur PMVA situé en entrées des gares de péage,- Messages sur « Autoroute Info 1077 ».ARTICLE 11Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces.derniers sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendueaux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.ARTICLE 12Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et de laSavoie.Il peut faire l'objet d'un recours suivant :" gracieux motivé adressé a Mme la préfète de l'Isère ou à M. le préfet de la Savoie,« hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,= contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai dedeux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à unnouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 13M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,M. le directeur de cabinet de la Savoie,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie,M. le directeur réseau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,Page 6/7
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à :Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,La cellule routière zonale Sud-Est,M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,Mme la directrice départementale des territoires de la Savoie,M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le directeur du SDIS de la Savoie,M. le président du conseil départemental de l'Isère,M. le président du conseil départemental de la Savoie,MM. les maires des communes concernées.
Pour la préfète, par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,par subdélégation,La cheffe du service Sécurité et risques
-
Et pat délégationous-Préfet, Directeur de CabinetLudovic TRAUTMANN
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84_DISP_Direction interrégionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2025-02-24-00001
Délégation de signature CE par intérim CP
AITON - du 1er au 9 mars 2025
84_DISP_Direction interrégionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2025-02-24-00001 - Délégation de signature
CE par intérim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 20
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire


Direction Interrégional des
Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes



DISP de Auvergne-Rhône-Alpes
19 rue Crépet
CS 70607
69366 LYON cedex 07
Téléphone : 04 87 24 95 00
Télécopie : 04 87 24 95 01





Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu l'ordonnance n° 58 -696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 66 -874 du 21 novembre 1966 modifié relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 86 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'État ;

Vu le décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicab les aux stagiaires de l'Etat et
de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels du ministère
de la Justice ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration d e la gestion de certains personnels relevant des
services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des
services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l 'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Paul LOUCHOUARN en qualité de directeur
interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 28 juin 2021 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2024 portant renouvellement de Monsieur Paul LOUCHOUARN dans l'emploi de directeur
interrégional des services pénitentiaires de Lyon, pour une durée de trois ans, à compter du 28 juin 2024 ;

DÉCIDE

Article 1 : délégation est donnée à compter du 1er mars 2025 et ce jusqu'au 9 mars 2025 inclus, à
Madame Catherine BESSAGUE T, directrice des services pénitenti aires, cheffe d'établissement par intérim
affectée au centre pénitentiaire d'Aiton, aux fins de signer, en son nom, toutes les décisions administratives visées
dans les tableaux ci-joint.


Lyon, le 24 février 2025

Le Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Lyon



Paul LOUCHOUARN
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CE par intérim CP AITON - du 1er au 9 mars 2025 21
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire


Direction Interrégional des
Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes



DISP de Auvergne-Rhône-Alpes
19 rue Crépet
CS 70607
69366 LYON cedex 07
Téléphone : 04 87 24 95 00
Télécopie : 04 87 24 95 01


Décisions du chef d'établissement
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes

Décisions concernées

Articles


Cheffe d'établissement
par intérim

Visites de l'établissement
Autoriser les visites de l'établissement pénitentiaire R. 113-66
+ D. 222-2 X
Opposer un refus à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l'établissement et
décider de mettre fin à tout moment à leur visite pour des motifs de sécurité R. 132-1 X
Déterminer la zone interdite à la prise de son et d'image par les journ alistes accompagnant la visite des
parlementaires pour des motifs tenant au bon ordre et à la sécurité R. 132-2 X
Vie en détention et PEP
Elaborer et adapter le règlement intérieur type R. 112-22
+ R. 112-23 X
Elaborer le parcours d'exécution de la peine L. 211-5
X
Définir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des
régimes de détention différenciés
L. 211-4
+ D. 211-36 X
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2
Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X
Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU) R. 113-66
X
Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule D. 213-1 X
Suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue D. 213-2 X
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'unité sanitaire D. 115-5 X
Doter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence) R. 332-44 X
Décider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnes détenues R. 314-1 X
S'opposer à la désignation d'un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre R. 322-35 X
Fixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216-5 X
Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spé cial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 X
Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 211-2 X
Mesures de contrôle et de sécurité
Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d'escorte lorsque la personne d étenue est considérée
comme dangereuse ou devant être particulièrement surveillée D. 215-5 X
Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste
dressée par le service central des transfèrements, constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet
d'un transfert administratif en désignant nommément ceux des agents figurant sur la li ste précitée

D. 215-17 X
Autoriser l'utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention pré cisément définie
Décider d'armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de
direction, du corps des chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou
premiers surveillants
R. 227-6 X
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3
Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité D. 221-2 X
Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un
suicide, une agression ou une évasion

R. 113-66
+ R. 221-4

X
Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité R. 113-66
+ R. 332-44 X
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu'elle possède pour des raisons d'ordre, de
sécurité ou de propreté R. 332-35 X
Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d'ordre et de sécur ité R. 113-66
R. 322-11 X
Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R. 332-41 X
Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d'ordre et
de sécurité R. 414-7 X
Décider de procéder à la fouille des personnes détenues R. 113-66
R. 225-1 X
Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu'un
détenu est soupçonné d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne R. 225-4 X
Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte R. 113-66
R. 226-1 X
Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l'occasion d'un transfert
ou d'une extraction
R. 113-66
R. 226-1 X
Discipline
R. 234-1
+

Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 X
Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R. 234-19 X
Suspendre à titre préventif l'activité professionnelle des détenus R. 234-23
X
Engager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue R. 234-26 X
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4
française
Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X
Présider la commission de discipline R. 234-2 X
Prononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X
Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires
R. 234-32 à R.
234-40

X
Dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 X
Isolement
Placer provisoirement à l'isolement une personne détenue en cas d'urgence R. 213-22 X
Placer initialement une personne détenue à l'isolement et procéder au premier renouvellement de la mesure
R. 213-23
R. 213-27
R. 213-31
X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue
française R. 213-21 X
Lever la mesure d'isolement R. 213-29
R. 213-33 X
Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition à la DISP lorsque la décision relève
de la compétence de la DISP ou du ministre de la justice
R. 213-21
R. 213-27 X
Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement

R. 213-24
R. 213-25
R. 213-27
X
Refuser de communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de nature à porter
atteinte à la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires R. 213-21 X
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5
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité organisée pour les détenus
soumis au régime de détention ordinaire R. 213-18 X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité commune aux personnes
placées au quartier d'isolement R. 213-18 X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer aux offices célébrés en détention R. 213-20 X
Quartier spécifique UDV
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue
française

R. 224-5 X
Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en UDV

R. 224-3 X
Autoriser une personne détenue placée en UDV à participer à une activité collective au sein de l'UDV R. 224-4 X
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en UDV chaque
fois que des impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent R. 224-4 X
Quartier spécifique QPR
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne pa rlent pas la langue
française R. 224-19 X
Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en QPR R. 224-16 X
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en Q PR chaque
fois que des impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent R. 224-17 X
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant d e la part disponible R. 322-12 X
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6
de son compte nominatif
Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée
dans un établissement pénitentiaire R. 332-38 X
Autoriser la remise ou l'expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et bijoux dont les
personnes détenues sont porteuses R. 332-28 X
Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son
compte nominatif R. 332-3 X
Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulair es d'un permis
permanent de visite R. 332-3 X
Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée par un intérêt
particulier R. 332-3 X
Fixer la somme qu'une personne détenue placée en semi-liberté ou bénéficiant d'un placement extérieur, d'un
placement sous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, est autorisée à détenir D. 424-4 X
Autoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou
partie des sommes constituant le pécule de libération D. 424-3 X
Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l'extérieur depuis la part d isponible de leur
compte nominatif D. 332-17 X
Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de
dommages matériels causés en détention D. 332-18 X
Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvées en possession
irrégulière d'une personne détenue D. 332-19 X
Achats
Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel R. 370-4 X
Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique R. 332-41 X
Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine
Autoriser, à titre exceptionnel, l'acquisition par une personne détenue d'objets ne figurant pas sur la liste de s
objets fournis en cantine
R. 332-33 X
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7
Fixer les prix pratiqués en cantine D. 332-34 X
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison R. 341-17 X
Suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves D. 341-20 X
Instruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP R. 313-6 X
Suspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agrément d'un mandataire et proposer le retrait de l'agrément
sur la base d'un rapport adressé au DI R. 313-8 X
Suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exerçant pas à temps plein en cas de manquements
graves au CPP ou au règlement intérieur D. 115-17 X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitation D. 115-18 X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d'actions de
prévention et d'éducation pour la santé D. 115-19 X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant
dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou
illicite
D. 115-20 X
Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D. 414-4 X
Organisation de l'assistance spirituelle
Déterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352-7 X
Désigner un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule
disciplinaire R. 352-8 X
Retirer les objets de pratique religieuse et de livres nécessaires à la vie spirituelle pour des raisons liées au
maintien de la sécurité et du bon ordre de l'établissement pénitentiaire
R. 352-9
R. 332-44 X
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8
Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou prêches D. 352-5 X
Visites, correspondance, téléphone
Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1 de
l'article R. 313-14 R. 313-14 X
Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le
visiteur est un officier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat

R. 341-5

X
Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité
qui a délivré le permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule
disciplinaire, elles ont épuisé leur droit à un parloir hebdomadaire.
R. 341-3 X
Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer l e magistrat saisi du
dossier de la procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés
R. 235-11
R. 341-13

X
Décider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R. 341-15
R. 341-16 X
Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée R. 345-5 X
Autoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d'une personne détenue condamnée
R. 345-14 X
Restreindre les horaires d'accès au téléphone d'une personne détenue
L. 6
+ R. 345-14 (pour
les condamnés)
X
Entrée et sortie d'objets
Autoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une
personne détenue R. 370-2 X
Notifier à l'expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l'envoi d'un
objet R. 332-42 X
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9
Autoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l'établissement
pénitentiaire
R. 332-43
X
Autoriser l'entrée ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques D. 221-5 X
Activités, enseignement consultations, vote
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation
nationale dans le cadre de la formation professionnelle R. 413-6 X
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation
nationale dans le cadre de l'enseignement R. 413-2 X
Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans
l'établissement D. 413-4 X
Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l'établissement R. 411-6 X

Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales et au vote par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les
articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à R. 85 du code électoral.

R. 361-3 X
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10
Travail pénitentiaire
Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte L. 412-4 X
Classement / affectation
Décider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne détenue après avis de la
commission pluridisciplinaire unique
L. 412-5
R. 412-8
X
Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de classement du chef de
l'établissement pénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au bon ordre et à la sécurité de l'établissem ent. D. 412-13 X

Décider du refus d'affectation d'une personne détenue sur un poste de travail
L. 412-6
R. 412-9
X
Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service général qu'en
production).
L. 412-8
R. 412-15
X
Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail
et décider, le cas échéant, d'un refus de suspension (tant au service général qu'en production).
L. 412-8
R. 412-14
X
Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de cessation de l'activité de
production R. 412-17 X
Contrat d'emploi pénitentiaire
Signer un contrat d'emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le donneur d 'ordre est
l'administration pénitentiaire

Signer la convention tripartite annexée au contrat d'emploi pénitentiai re conclu entre la personne détenue et
le donneur d'ordre lorsque ce dernier n'est pas l'administration pénitentiaire

L. 412-11




X
Signer un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement R. 412-24 X
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11
Suspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une personne détenue lorsque le donneur d'ordre est
l'administration pénitentiaire (service général)
L. 412-15
R. 412-33
X
Rendre un avis, dans un délai de 5 jours, sur la suspension d'un ou plusieurs contrats d'emploi pénitentiaires
pour baisse temporaire de l'activité lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire
(activité en production)
R. 412-34 X
Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est
l'administration pénitentiaire (service général), d'un commun accord avec la personne détenue par la
signature d'un accord amiable
L. 412-16
R. 412-37
X
Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est
l'administration pénitentiaire (service général) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif
économique ou tenant aux besoins du service après convocation à un entretien préalable
R. 412-38
R. 412-39
R. 412-41
X
Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contrats d'emploi pénitentiaire
pour motif économique lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activités en
production)
R. 412-43
R. 412-45 X
Interventions dans le cadre de l'activité de travail
Agréer les personnes extérieures chargés d'assurer l'encadrement technique de l'activité de trav ail (tant au
service général qu'en production) D. 412-7 X
Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d'ordre pour les activités en
production

R. 412-27 X
Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que la surveillance
et la sécurité sur les lieux de travail pour les activités en production

R. 412-27 X
Procéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la base des éléments transmis par le
donneur d'ordre et de la déclaration aux organismes de sécurité sociale, pour les activités en production

R. 412-27 X
Solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des règles d'hygiène et de
sécurité aux travaux effectués par les personnes détenues D. 412-71 X
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12
Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant les mesures qui ont fait suite au
rapport de l'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagnées d'un calendrier de
réalisation
D. 412-71 X
Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes détenues :
- Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des
personnes détenues conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail ;
- Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à
l'amélioration des situations existantes ;
- Evaluer les risques pour la santé et la sécurité des personnes détenues et élaborer un document unique
d'évaluation des risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ;
- Mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121 -2 du code du travail ;
- Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adaptés, selon les conditions
prévues dans le contrat d'implantation ;
- Aménager les lieux de travail de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des personnes
détenues conformément à l'article L. 4221-1 du code du travail ;
- Maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement
D. 412-72 X
Informer le préfet de département lorsqu'une personne prévenue est affectée sur un poste de travail situé sur
le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, après autorisation du magistrat
en charge du dossier

Autoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à
l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer le préfet de département et l'autorité
judiciaire en charge de son suivi
D. 412-73 X
Contrat d'implantation
Signer un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production R. 412-78 X
Résilier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production R. 412-81
R. 412-83 X
Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non-respect des obligations prévues au contrat
d'implantation et, en cas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'exécution du contrat
d'implantation
R. 412-82 X
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13
Administratif
Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25 X
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Modifier, avec l'accord préalable du JI, les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d'assignation des
personnes placées sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne
touchant pas à l'équilibre de la mesure de contrôle
L. 632-1
+ D. 632-5 X
Modifier, avec l'autorisation préalable du JAP, les horaires d'entrée et de sortie des personnes bénéficiant
d'une PS ou admises au régime du placement à l'extérieur, de la semi-liberté ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de
modifications favorables ne touchant pas à l'équilibre de la mesure de contrôle
L. 424-1 X
Saisir le JAP aufin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamnée en détention L. 214-6 X
Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamnée majeure lorsqu'une première
permission de sortir a été accordée par le JAP en application de l'article 712 -5 du CPP, sauf décision contraire
de ce magistrat
L. 424-5
+ D. 424-22 X
Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d'établissement ou son délégataire D. 424-24 X
Procéder à la réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur ou décider la
réintégration immédiate en cas d'urgence d'une personne condamnée bénéficiant d'une PS, d'un PE ou d'un
PSE en cas d'inobservation des règles disciplinaires, de manquement à l'obligation de bonne conduite ou tout
autre incident
D. 424-6 X
Donner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamné libre sur la partie de la condamnation subie e n
détention provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction
de peine, en cas de mauvaise conduite du condamné pendant sa détention provisoire.
D. 214-21 X
Gestion des greffes
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14
Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions
terroristes (FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article
706-25-8 CPP et enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse du domicile déclaré par la
personne libérée
L. 212-7
L. 512-3

X
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des
auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de
l'information mentionnée à l'article 706-53-6 et enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse
déclarée de la personne libérée
L. 212-8
L. 512-4 X
Régie des comptes nominatifs
Autoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désigner
d'autres mandataires parmi le personnel de l'établissement R. 332-26 X
Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des
personnes détenues R. 332-28 X
Ressources humaines
Déterminer les modalités d'organisation du service des agents D. 221-6 X
Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins responsables de ces
structures. D. 115-7 X
GENESIS
Désigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du greffe, en
charge de la régie des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les
agents du SPIP ; les agents de la PJJ ; les agents de l'éducation nationale ; les personnels des groupements
privés agissant dans le cadre de la gestion déléguée ; les personnels des entreprises privées et les personnels
de l'unité sanitaire pour accéder à GENESIS dans le cadre de leurs missions
R. 240-5 X




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15
Catégorie A

Directeur
interrégional
et directrice
interrégionale
adjointe
Secrétaire
général
Cheffe du
département
RH et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et directeurs de
SPIP, adjointes et adjoints,
attachées et attachés,
cheffes et chefs de
départements et adjointes
et adjoints aux cheffes et
chefs de département
Décisions individuelles et administration des personnels de catégorie A
Divers
X X X X Décision portant attribution ou retrait de primes et indemnités
X X X X X Décision accordant ou refusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X Imputation au service des maladies ou accidents
X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle
X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi-traitement
X X X X Octroi ou renouvellement du congé parental
X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X Octroi ou renouvellement du congé de présence parentale
X X X X Octroi ou renouvellement de congés non rémunérés
X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de service
X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet
X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
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16
X X X X Autorisation de cure thermale
X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X Décision retenue du trentième
X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X X Notation/Évaluation
X X X X Octroi d'un aménagement de poste
X X X X Validation des services pour la retraite
































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17
Catégorie B et C

Directeur
interrégional
et directrice
interrégionale
adjointe
Secrétaire
général
Cheffe du
département RH
et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et directeurs de
SPIP, adjointes et adjoints,
attachées et attachés,
cheffes et chefs de
départements et adjointes
et adjoints aux cheffes et
chefs de département
Responsable
pôle ACP et
adjoint
responsable
pôle ACP
Décisions individuelles et administration des personnels de catégorie B. et C
Divers
X X X X Octroi des primes et indemnités
X X X X X X Décision accordant ou refusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection
fonctionnelle
X X X X X X Notation/évaluation
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle et réintégration
dans la même résidence administrative
X X X X X X Octroi d'un congé de formation syndicale
X X X X Octroi des congés non rémunérés
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Congé maladie des stagiaires
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi traitement
X X X X Imputation au service des maladies ou accident
X X X X Octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou a
une maladie
X X X X Octroi du cong é parent al, prolongation et réintégration dans la même résidence
administrative
X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X Octroi ou renouvellement de présence parentale, prolongation et réintégration dans
la même résidence administrative
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18
X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congés ordinaire de
maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée
X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de service
X X X X Admission à la retraite
X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X Arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de
l'assurance d'invalidité
X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à
temps complet
X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X Retenue de trentième
X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou
salissant.
X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité
X X X X Prolongation d'au-delà de la limite d'âge de l'emploi
X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés de longue
maladie et longue durée ou disponibilité d'office
X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X Validation des services pour la retraite


















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Personnel de surveillance

Directeur
interrégional et
directrice
interrégionale
adjointe
Secrétaire
général
Cheffe du
département
RH et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et directeurs de
SPIP, adjointes et adjoints,
attachées et attachés,
cheffes et chefs de
départements et adjointes
et adjoints aux cheffes et
chefs de département
Responsable pôle
ACP et adjoint
responsable pôle
ACP
Décisions individuelles et administration personnels de surveillance
Divers
X X X X Octroi et fin des primes et indemnités
X X X X Décision accordant ou refusant la protection fonctionnelle, signature des
conventions et DI
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle et
réintégration dans la même résidence administrative
X X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de grave maladie
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Octroi de congé de mobilité et réemploi
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein
traitement
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi
traitement
X X X X Imputation au service des maladies ou accident + renouvellement des AT
X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la même
résidence administrative
X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X Octroi du congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans
la même résidence administrative
X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congés
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20
ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée
X X X X Octroi des congés non rémunérés
X X X X Octroi des congés de représentation
X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de service
X X X X Octroi de disponibilité et prolongation
X X X X Octroi au bénéfice du temps partiel, renouvellement et réintégration à plein
temps
X X X X Octroi à la disponibilité et prolongation
X X X X Admission à la retraite
X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres,
incommodes ou salissant.
X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs
d'avances et aux régisseurs de recettes.
X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs
X X X X Attribution des indemnités d'éloignement
X X X X Attribution de la prime spécifique d'installation et de l'indemnité particulière
de sujétion ou d'installation.
X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou
réintégration à temps complet
X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X Discipline : sanctions pour l'avertissement et le blâme
X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés de
longue maladie et longue durée ou disponibilité d'office
X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X Prolongation d'au-delà de la limite d'âge de l'emploi
X X X X X Proposition de titularisation
X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité
X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cours de grossesse
X X X X Validation des services pour la retraite
x x x x retenue de trentième




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Non titulaires et Vacataires

Directeur
interrégional
et directrice
interrégionale
adjointe
Secrétaire
général
Cheffe du
département
RH et RS
Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS
cheffes et chefs d'établissements,
directrices et directeurs de SPIP,
adjointes et adjoints, attachées et
attachés, cheffes et chefs de
départements et adjointes et
adjoints aux cheffes et chefs de
département
Décisions administratives individuelles agents non titulaires et vacataires
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X Attribution des congés pour formation professionnelle
X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X Octroi de congés pour grave maladie
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi-traitement et congé sans
traitement
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative
X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X Accès au congé de présence parentale
X X X X Octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
Organisation de service
X X X X Agrément des aumôniers et auxiliaires d'aumônerie et retrait d'agrément
X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant.
X X X X
Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs
de recettes.
X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs
X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps
complet sur origine
X X X X Autorisation de cure thermale
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X X X X Décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle
X X X X Habilitation et retrait d'habilitation des personnels privés
X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cours de grossesse
X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cas d'invalidité
Gestion de la carrière
X X X X X Acceptation de démission
X X X X Conclusion ou renouvellement du contrat et engagement écrit de recrutement
X X X X Décision retenue de trentième
X X X X X Évaluation
X X X X Fin de contrat ou d'agrément
X X X X Licenciement
X X X X
Licenciement des agents en état d'incapacité de travail permanente ou définitivement inaptes à
exercer leurs fonctions


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