ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-179
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2025-10-23-00001 - Décision n° 2322/2025
de délégations
spéciales de signature
pour le Pôle Gestion Fiscale, Foncière,
Domaniale et Action Économique (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2025-10-24-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2338/2025 du 24 octobre
2025 portant délégation de signature à Madame Catherine BUISSON,
directrice de la citoyenneté et de la légalité (2 pages) Page 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales
03-2025-10-20-00003 - Arrêté n° 2307bis/2025 du 20 octobre 2025
constatant la composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération de Moulins à l'issue du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 9
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
03-2025-10-17-00001 - Arrêté relatif à la phase interacadémique du
mouvement 2026 (2 pages) Page 14
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2025-10-23-00001
Décision n° 2322/2025
de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Gestion Fiscale, Foncière, Domaniale
et Action Économique
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-23-00001 - Décision n° 2322/2025
de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Gestion Fiscale, Foncière, Domaniale et Action Économique
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Décision n° 2322/2025
de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Gestion Fiscale, Foncière, Domaniale et Action Économique
L'Administrateur de l'État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de
l'Allier ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Jacques OZIOL, administrateur de l'État du grade
transitoire, dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques de l'Allier à compter
du 8 août 2025 ;
Décide :
Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur
sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division des affaires foncières et domaniales
M. Christian CHAPELAT, inspecteur principal des Finances Publiques, responsable de la division
Pilotage et animation des missions foncières
Mme Valérie CHANUDET, inspectrice des Finances Publiques
Service local du Domaine
Mme Audrey DEVULDER, inspectrice des Finances publiques
2. Pour la Division assiette des professionnels, des particuliers, Commission de surendettement
M. Mihoub BOULEBBINA, inspecteur principal des Finances publiques
Assiette des particuliers et des professionnels
Mme Cindy ARVIS, inspectrice des Finances Publiques
M. Didier DE SEVERAC, inspecteur des Finances Publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-23-00001 - Décision n° 2322/2025
de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Gestion Fiscale, Foncière, Domaniale et Action Économique
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3. Pour la Division d'appui aux acteurs économiques, Expertise économique et financière, CCSF /
Casinos
M. Mihoub BOULEBBINA, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division
Article 2 : La présente décision annule la décision n°1699/2025 du 8 août 2025 et prend effet à
compter du 1er novembre 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 23 octobre 2025
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jacques OZIOL
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-23-00001 - Décision n° 2322/2025
de délégations spéciales de signature
pour le Pôle Gestion Fiscale, Foncière, Domaniale et Action Économique
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-24-00001
Extrait de l'arrêté n° 2338/2025 du 24 octobre
2025 portant délégation de signature à Madame
Catherine BUISSON, directrice de la citoyenneté
et de la légalité
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-24-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2338/2025 du 24 octobre 2025 portant délégation de
signature à Madame Catherine BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité 6
LEPREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
Extrait de l'arrêté n° 2338/2025 du 24 octobre 2025
portant délégation de signature
à Madame Catherine BUISSON,
directrice de la citoyenneté et de la légalité
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Catherine BUISSON, conseillère d'administration
et de l'outre-mer, en qualité de directrice de la citoyenneté et de la légalité, dans la limite des attributions
de son service  énumérées dans l'annexe de l'arrêté préfectoral n° 520/2025 du 19 mars 2025 portant
organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de l'Allier.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine BUISSON,  la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau désignés
ci-après, dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de poste respectives :
 Mme Sylvie GUIROUX, attachée, cheffe du bureau des collectivités locales
 M. Stanislas KLUCZYNSKI, attaché, chef du bureau des étrangers et des migrations
 Mme Cécile GAUDILLIERE, attachée, cheffe du bureau des élections, de la réglementation
générale et de l'appui à la délivrance des titres.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de  Mme Catherine BUISSON  et de
Mme Sylvie GUIROUX, délégation de signature est donnée à M. Marc CHAMPAGNAT, attaché, adjoint à
la cheffe du bureau des collectivités locales, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de  Mme Catherine BUISSON et de
M. Stanislas KLUCZYNSKI, délégation de signature est donnée à Mme Aurélie REMUZON, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des étrangers et des migrations, dans la
limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de  Mme Catherine BUISSON  et de
Mme Cécile GAUDILLIERE, délégation de signature est donnée à M. Séraphin ASENSIO, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau des élections, de la réglementation
générale et de l'appui à la délivrance des titres, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de
poste.
ARTICLE 6 - En cas d'absence ou d'empêchement des membres du corps préfectoral, délégation de
signature est donnée à Mme Catherine BUISSON pour les mesures prises dans le cadre des procédures
d'éloignement de ressortissants étrangers, en application des livres VI et VII ainsi que des titres V et VI du
livre II du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
ARTICLE 7  - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
ARTICLE 8  - L'arrêté préfectoral n° 891/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à
Mme Catherine BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité, est abrogé.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-24-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2338/2025 du 24 octobre 2025 portant délégation de
signature à Madame Catherine BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité 7
ARTICLE 9 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret
n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique
«Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 10 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-24-00001 - Extrait de l'arrêté n° 2338/2025 du 24 octobre 2025 portant délégation de
signature à Madame Catherine BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-20-00003
Arrêté n° 2307bis/2025 du 20 octobre 2025
constatant la composition du conseil
communautaire de la communauté
d'agglomération de Moulins à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-20-00003 - Arrêté n° 2307bis/2025 du 20 octobre 2025 constatant la composition du
conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Moulins à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
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DELiberté * Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Nièvre Préfecture de l'AllierBureau des collectivités locales, Bureau des collectivités localesdes élections et des activités réglementéesN° À S07 eK2025
Arrêté constatant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération deMoulins à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
La préfète de la Nièvre Le préfet de l'AllierChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'ordre national du MériteOfficier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète dela Nièvre ;VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet de l'Allier, M. Christophe NOËL DU PAYRAT ;VU l'arrêté préfectoral n° 3279 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition des sièges descommunes membres de Moulins Communauté au sein du conseil communautaire à l'issue du renouvellementgénéral des conseils municipaux de 2020 ;VU l'absence de délibération des communes membres de la communauté d'agglomération MoulinsCommunauté;CONSIDÉRANT que ne sont pas réunies les conditions de majorité requises pour déterminer, par accord local,le nombre des sièges au conseil de la communauté d'agglomération de Moulins Communauté et que parconséquent, il sera fait application de la répartition de droit commun ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre et du secrétaire général de la préfecturede l'Allier ; ARRÊTENTARTICLE 1": À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026, le conseilcommunautaire de Moulins Communauté sera composé de 78 sièges.La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établie comme suit, par droitcommun :
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-20-00003 - Arrêté n° 2307bis/2025 du 20 octobre 2025 constatant la composition du
conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Moulins à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
10
Communes membresPopulation municipale au 1" janvierNombre de sièges2025MOULINS 19 344 20YZEURE 12 670 13AVERMES 4 109 4LURCY-LEVIS 1 852 1SOUVIGNY 1717 1TREVOL 1639 1LUSIGNY 1 633 1NEUVY 1 487 1DORNES 1 458 1NEUILLY-LE-RÉAL 1 440 1BESSAY-SUR-ALLIER 1 384 1TOULON-SUR-ALLIER 1 171 1BRESSOLLES 1 141 1VILLENEUVE-SUR-ALLIER 1 037 1THIEL-SUR-ACOLIN 1 036 1BESSON 746 1GARNAT-SUR-ENGIÈVRE 672 1MONTBEUGNY 645 1CHEVAGNES 635 1| COULANDON 634 1GENNETINES 624 1SAINT-ENNEMOND 619 1CHEMILLY 588 1MONTILLY 496 1LE VEURDRE 476 1AUROUER 411 1GANNAY-SUR-LOIRE 394 4BRESNAY 385 1POUZY-MESANGY 383 1PARAY-LE-FRESIL 379 1SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY 364 1BAGNEUX 339 1COUZON 321 1CHAPEAU 236 1GOUISE 220 1CHEZY 214 1NEURE 201 1MARIGNY 200 1LA CHAPELLE-AUX-CHASSES 197 1LIMOISE 176 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-20-00003 - Arrêté n° 2307bis/2025 du 20 octobre 2025 constatant la composition du
conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Moulins à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
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CHATEAU-SUR-ALLIER 163 1AUBIGNY | 146 1SAINT-PARIZE-EN-VIRY 139 1SAINT-MARTIN-DES-LAIS 125 1TOTAL 64 246 habitants 78 sièges: Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L 5211-6 du code général des collectivités territoriales,les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a été octroyé disposeront égalementd'un conseiller suppléant.ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la secrétaire générale de la préfecture de laNièvre, les directeurs départementaux des finances publiques de l'Allier et de la Nièvre, le président de MoulinsCommunauté et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Nièvre etde l'Allier.
Nevers, le 2 ÿ OCT, 2025La préfète,ETS>| DecFabienne DECOTTIGNIES
Moulins, le 2) OCT, 2095Le préfet,
Christophe NOËL DU PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-20-00003 - Arrêté n° 2307bis/2025 du 20 octobre 2025 constatant la composition du
conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Moulins à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-20-00003 - Arrêté n° 2307bis/2025 du 20 octobre 2025 constatant la composition du
conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Moulins à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
03-2025-10-17-00001
Arrêté relatif à la phase interacadémique du
mouvement 2026
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-10-17-00001 - Arrêté relatif à la phase interacadémique du
mouvement 2026 14
EsACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
maaan en pe oo ne core cone
ation nationale demandant'enseignement du secondde nullité, par
du travail
seront recevables








ARRÊTÉ RECTORAL DU 17 OCTOBRE 2025


RELATIF A LA PHASE INTER ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL A GESTION
DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ, D'ÉDUCATION ET DES
PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE


LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

- Vu :
le code général de la fonction publique ;
le décret n°60-403 du 22 avril 1960 modifié, notamment son article 10 ;
le décret n°68-503 du 30 mai 1968 modifié ;
le décret n°70-738 du 12 août 1970 modifié, notamment son article 11 ;
le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 16 ;
le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 39 ;
le décret n°72-582 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 14 ;
le décret n°72-583 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 9 ;
le décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié, notamment son article 17 ;
le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 modifié, notamment son article 27 ;
le décret n°2017-120 du 1er février 2017 modifié, notamment son article 12 ;
le décret n°2018-303 du 25 avril 2018 ;
l'arrêté ministériel du 9 août 2004 ;
l'arrêté ministériel du 9 octobre 2025 ;

ARRETE

Article 1

Les personnels enseignants, d'éducation du second degré et psychologues de l'éducation nationale demandant
une mutation, une première affectation ou souhaitant retrouver une affectation dans l'enseignement du second
degré (réintégration) à la rentrée 2026 doivent obligatoirement formuler leur demande, sous peine de nullité, par
l'outil de gestion Internet dénommé I -Prof rubrique « les services/Siam » du mercredi 5 novembre 2025 à 12
heures au mercredi 26 novembre 2025 à 12 heures (heures métropolitaines).

Chaque candidat à mutation télécharge dans IProf (rubrique « les services/Siam ») une confirmation de
demande qu'il doit compléter et signer. Il dépose ensuite ce document, accompagné des pièces justificatives
idoines, sur le portail COLIBRIS ( https://portail-clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-
deducation-et-psy/) pour le 5 décembre 2025 au plus tard.

Les demandes formulées au titre du handicap sont envoyées ou déposées auprès du médecin du travail pour
le 26 novembre 2025.

Les barèmes vérifiés par les services du rectorat sont consultables sur SIAM à partir du mardi 13 janvier 2026.
Les demandes éventuelles de modifications seront recevables sur le portail COLIBRIS jusqu'au mercredi 28
janvier 2026, 12 heures.

Article 2

Les demandes de participation aux mouvement s spécifiques pour la rentrée 2026 s'effectuent sur SIAM I-Prof
(accessible depuis le portail I -Prof) du mercredi 5 novembre 2025 à 12 heures au mercredi 26 novembre
2025 à 12 heures (heures métropolitaines).

63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-10-17-00001 - Arrêté relatif à la phase interacadémique du
mouvement 2026 15
spécifique




Chaque candidat à mutation télécharge dans IProf (rubrique « les services/Siam ») une confirmation de
demande qu'il doit compléter et signer. Il dépose ensuite ce document sur le portail COLIBRIS ( https://portail-
clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/) pour le 5 décembre 202 5 au
plus tard.
Les candidats aux mouvements spécifiques se reporteront aux modalités décrites dans la note de service parue
au B.O.E.N. spécial n°5 du 31 octobre 2024.


Article 3

Après fermeture des serveurs Siam (accessibles par I -Prof), les demandes tardives de participation au
mouvement interacadémique, de modification de demande de participation au mouvement interacadémique et
d'annulation de participation aux mouvements interacadémique et spécifiques devront avoir été déposées avant
le vendredi 6 février 2026 à minuit.

Les demandes de participation tardives pourront notamment être accordées pour les motifs suivants :
- décès du conjoint ou d'un enfant ;
- cas médical aggravé du conjoint ou d'un enfant ;
- mutation imprévisible du conjoint ;
- mesure de carte scolaire.

Les demandes de modification d'une demande de participation au mouvement pourront notamment être
accordées pour les motifs suivants :
- enfant né ou à naître ;
- mutation imprévisible du conjoint.

Les demandes d'annulation de participation aux mouvements interacadémique, sur poste à profil et spécifiques
nationaux seront acceptées sans condition.

Article 4

Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Signé



Virginie DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2025-10-17-00001 - Arrêté relatif à la phase interacadémique du
mouvement 2026 16