école.supérieured'artLa Réunion
Délibération n°2025-17 : Gouvernance - Orientations budgétaires 2026Membres en exercice : 15REGU LE 7 Membres présents : 9| Procuration : 224 OCT. 2025 Suffrages exprimés :11Pour: 11SOUS-PREFECTURE de ST-PAUL
Conseil d'administration du 17 octobre 2025
Membres d s et prenant part au vote :Personnalités qualifiées :o M. Laurent ZITTE, artisteo Mme Morgane CARTRON, Conseillère artistique — Direction de projets
Représentant l'Etat :fo) M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la Direction des Affaires Culturelles de LaRéunion
Représentant la Régionfo) M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-PrésidentReprésentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M, Olivier HOARAUReprésentants du personnel :o M. Patrice DJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif, technique et de bibliothèqueo Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, technique et debibliothèque
Représentant les étudiants :o Mme Anélia BARBE, Représentante titulaire des étudiants du 1° cycleo M. Mathéo FERRERE, Représentant suppléant des étudiants du 1° cycleo M. Gabriel RAIVOSO, Représentant suppléant des étudiants du 2" cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personnalités qualifiées :o M. Thierry GANGATE, avocat, Président {procuration à M. Jean-Pierre CHABRIAT)Représentant l'Etat :fo) M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à M. Arnauld MARTIN)Représentant la Région :fo) Mme Patricia PROFIL, Conseillère régionaleo Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère régionale {procuration à Mme Patricia PROFIL)Représentant la Commune du Port :o M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du PortReprésentant le Département :° Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :° M. Gaëtan HORELLOU, Comptable public— SGC du Port© M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeur
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Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statutsde l'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Jean-Pierre CHABRIAT ;
Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 17
octobre 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 portant création de l'établissement public de coopérationculturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »Vu les statuts modifiés de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la
Réunion »,
Vu le rapport d'orientations budgétaires 2026 présenté en séance,
DECIDE
De prendre acte du débat d'orientations budgétaires 2026 qui a eu lieu en séance.
Fait à Le Port, le 17 octobre 2025
La secrétaire de séance
Mme Sophie EUPHROSINELe Vice-Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion
ree aft 2 engage mnt me
ueerieuredare
M. Jean-Pierre CHABRIAT «
y La Réunion
oF 246 Le Port Cedexél 0262 43 08 01 - Fax 0262 43 08 0:2APE 85422 - SIRET 200 029 171 00010 |www.esareunion.com .Le ne GME ea
Pour transmission au contrôle de légalité, publicationau Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du code
général des collectivités territoriales.
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Annexe à la Délibération 2025-17 : Orientations budgétaires 2026
LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES :
CONTEXTE NATIONAL
L'exercice 2026 s'inscrit dans un environnement économique et politique national particulièrement incertain, Sila croissance sur l'année 2025 est positive avec une moyenne annuelle de 0,6 %, confirmant une activité encorerésiliente, elle demeure nettement inférieure à 2024 qui a affiché une croissance de 1,2 %. L'estimation initialepour 2025 qui était de 1,5 % n'est donc pas réalisée. Il est à prévoir que la croissance 2026 ne dépassera pas les1%. L'inflation, bien que désormais maîtrisée, est stable voire diminue, elle est estimée à 1,2 % en 2026, Cettesituation engendre une érosion du pouvoir d'achat réel des ménages et un climat budgétaire tendu pourl'ensemble des acteurs publics. Elle se traduit par une augmentation perçue du coût de la vie, qui influedirectement sur la consommation des ménages, la vitalité des collectivités et les arbitrages budgétaires desétablissements publics.
Sur le plan institutionnel, la situation politique nationale ajoute une forte incertitude. L'instabilitégouvernementale ne permet pas de préparer comme il se doit et de définir les orientations budgétaires de l'Étatpour 2026, dans un contexte de nécessaire réduction du déficit public, il sera certainement nécessaire de sebaser sur les estimations du 1er Ministre François Bayrou qui avait évoqué la nécessité de réaliser plus de40 milliards d'euros d'économies pour le budget 2026 et de réduire le déficit de la France à 4,6 % du PIB,
Aucune proposition n'est pour l'instant évoquée. il est même aujourd'hui précoce d'imaginer que la situation de2025 se reproduise avec une reconduction du budget identique à celui de 2025 et donc de 2024.
il est donc très difficile de se projeter.
Il est également difficile de ne pas croire qu'un certain nombre de secteurs seront impactés par des coupesbudgétaires. Les collectivités territoriales qui doivent depuis maintenant plusieurs années modérer laprogression de leurs dépenses de fonctionnement seront-elles impactées, quel secteur de l'État devra opérerdes économies ? Les entreprises arriveront-elles à maintenir les prix actuels ?
CONTEXTE LOCAL
Le territoire réunionnais reflète globalement les dynamiques nationales, avec certaines accentuations liées àVinsularité. Le coût de la vie y demeure structurellement plus élevé, principalement en raison du poids des coûtsd'importation. Ces derniers ont été aggravés par les effets du Cyclone Garance, qui a, comme régulièrementavec les perturbations climatiques, entraîné une hausse significative des prix, notamment dans les secteurs desproduits électroniques, des matières premières et des biens de consommation courante. I est certain que sil'École Supérieure d'Art n'est pas impactée directement, elle risque de l'être par ricochet au regard de cesbesoins en fourniture, en énergie et en sous-traitance. °
Le nombre d'étudiantes et d'étudiants en difficultés financières est croissant. Ce qui n'était pas palpable lesannées précédentes devient de plus en plus concret. Le nombre d'élèves demandeurs pour bénéficier de labanque alimentaire augmente, Le nombre de contrats d'études pour que chacun puisse organiser son tempsd'études et un temps de travail est croissant. L'on remarque plus fortement les difficultés que rencontrent lesétudiants les plus éloignés géographiquement du lieu d'enseignement à réussir leurs études. Enfin, si la détressepsychologique liée à la crise du COVID 19 semble s'atténuer, le contexte général pèse lourdement sur le moraldes étudiantes et des étudiants,
L'établissement doit donc s'adapter à ces conditions périphériques à la pédagogie, mais qui marquentfortement l'enseignement. Le projet de la structure doit trouver des réponses comme la mise en place d'unepermanence psychologue ou la négociation de repas à bas coût avec les restaurateurs à proximité. Toutefois cesdispositifs nouveaux qui en tout premier lieu ne sont pas établis dans le programme pédagogique, mais sontaujourd'hui plus que nécessaires, sont bien évidemment générateurs de coûts, Ceux-ci sont pour l'instantabsorbés par des dispositifs comme la CVEC ou les aidés fléchées du Ministère, mais augmentation ne pourraêtre contenue simplement par ces ressources.
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Les financeurs ont maintenu leur contribution de 2024 en 2025, la signature de plusieurs conventions d'objectifset de moyens a contribué a cette stabilisation. Cela a permis également une meilleure gestion de la trésorerie etdonc peu de tensions financières en 2025.
Toutefois le budget reste contraint. Si les contributions sont identiques en 2026, l'établissement pourramaintenir son fonctionnement, notamment parce que l'annonce d'un remboursement des frais de scolarité desboursiers par le Ministère de la Culture a permis de récupérer 23 000 euros qui devraient se pérenniser sur lesprochaines années. Cependant, les charges qui pèsent sur le fonctionnement ne cessent d'augmenter, ce parceque l'obligation d'assurer une prévoyance santé et un service de mutuelle aux agents est coûteuse, que lapyramide des âges grandissante oblige un suivi de carrière et des reconsidérations à moyen terme des différentspostes, qu'il est nécessaire de travaillerà une harmonisation des primes qui ne l'ont rarement ou pas été, dansle souci d'un bon dialogue social et d'accompagnement, que les lignes directrices de gestion qui doivent être enplace appuieront cette dynamique et qu'à moyen terme l'École d'Architecture abandonnera les locaux qu'elleoccupe et que les charges reposeront sur l'ESA pour 90 000 euros par an courant 2028.
L'établissement doit donc dès maintenant anticiper la progression des dépenses et trouver des recettes ou unplan de financement qui saura s'équilibrer.
Il est important tout de même de noter que l'École Supérieure d'Art de La Réunion est dans une dynamiquepositive avec un rapport HCERES favorable sollicitant peu de recommandations, que l'école continue sondéveloppement à l'international, principalement sur la zone de l'Océan Indien avec de nouveaux partenariatscomme les Universités de Tamatave et de Fénérive et que l'insertion professionnelle réussie, encadrée par laSemeuse profite à l'attractivité et reconnaissance de l'établissement.
Cela doit pouvoir générer des possibilités de financements qui, si elles ne s'intègrent pas directement dans lefonctionnement, mais ne se définissent pas des dépenses fléchées peuvent réduire la nécessité de puiser dansle fonctionnement pour le développement de l'école et donc stabiliser le budget.
L'objectif principal est de maintenir le pourcentage destiné aux actions pédagogiques. Même si celui-ci nereprésente que 3 % du budget, il est primordial qu'il ne diminue pas.
Dans ce cadre il doit poursuivre les développements suivants en parfaite entente avec les membres fondateurset les partenaires :
RENOUVELER OU SIGNER LES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC TOUS LES MEMBRESFONDATEURS POUR SÉCURISER LE FINANCEMENT DE L'EPCC ET SÉCURISER ÉGALEMENT LES COLLECTIVITÉS :La mise en place des conventions d'objectifs et de moyens avec l'État et la Ville du Port ont démontré qu'au-delà de sécuriser le fonctionnement et l'investissement de l'établissement sur plusieurs années, de stabiliser latrésorerie. Ces conventions permettent également d'ouvrir le dialogue entre les collectivités pour que chacunepuisse prendre connaissance des enjeux souhaités avec l'établissement, mais aussi pour construire, toutesensemble, avec l'État, les objectifs de l'école, tant en matière de diplômes que sur les missions dédiées au
territoire.
La convention d'objectifs et de moyens avec l'État s'achève en 2026, celle avec le Port en 2027, la conventionavec la Région est en cours de finalisation pour une signature très prochaine et la réalisation d'une conventionavec le Département est un travail en cours.
L'accréditation des diplômes intervenant en juillet 2026, il serait intéressant de finaliser toutes les conventionssur cette même période et de les réunir en une seule convention pluripartite et pluriannuelle qui pourraits'étaler sur la temporalité de l'accréditation, c'est-à-dire 2026-2030.
L'État, bien qu'une baisse du budget entre 5 et 8 % semble prévue, devrait maintenir sa contribution à hauteurde 200 625 euros. À cela s'ajoute les subventions pour Culture pro à hauteur de 30 000 euros pour une annéescolaire, la prise en charge de l'adossement à l'école doctorale avec environ 4 000 euros, l'aide à la mobilitéinternationale de 8 000 euros, la formation VHSS, 1000 euros, la prise en charge des frais de scolarité desDélib2025-17 4/14

boursiers environ 24 000 euros pour 2026 et les frais de jury a hauteur de 5 000 euros. Soit un peu plus de70 000 euros en supplément de la contribution de base.
La Ville du Port devrait maintenir également sa subvention à hauteur de 170 000 euros en fonctionnement et30 000 euros en investissement. A cela s'ajoute la valorisation de la mise à disposition des locaux estimée à150 000 euros.
La Région devrait maintenir également sa contribution à hauteur de 1 400 000 euros en fonctionnement et100 000 euros en investissement.
Le travail engagé avec le Département devrait aboutir à une contribution de 50 000 euros en fonctionnement,Ce dans l'objectif de soutenir les étudiants les plus précaires dans la réalisation de leur formation et dedévelopper les projets avec les structures culturelles de la collectivité.
Enfin, la mutualisation des dépenses avec l'École d'Architecture devrait permettre encore en 2026 une recettede 90 000 euros.
Si les contributions sont stables, l'ESA Réunion devrait pouvoir compter également sur un certain nombre deressources fléchées venant irriguer la pédagogie comme la vie étudiante et donc non pas compléter, maissoutenir les actions d'enseignement. Le Territoire de l'Ouest devrait soutenir la coopération internationale etl'insertion professionnelle via sa résidence à Trois Bassins à hauteur de 10 000 euros, le Département devraitaccompagner à hauteur de 20 000 euros un projet de médiation avec PArtothéque sur les trois cirques ainsiqu'un grand projet d'exposition rétrospective Illustré par un numéro spécial de MAGMA, revue de la recherche.La Région pourrait apporter une enveloppe de 50 000 euros pour le déploiement de la vie étudiante et de15 000 euros pour un colloque concernant le Japon au 1er trimestre et un second concernant Madagascar ausecond semestre, il est évoqué, aussi, la prise en charge d'un contrat CIFRE permettant à une jeune doctorantede participer à la pédagogie et à la recherche de l'école pendant le temps de la rédaction de sa thèse, Enfin,l'État pourrait accompagner la mobilité du personnel pour formation notamment à l'ANdÉA à hauteur de10 000 euros avec le FEAC,
Un travail en investissement est à poursuivre avec la commune dans le cadre du développement durable avecpar exemple la mise en place de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'école ce qui devrait permettre uneréduction des coûts de l'énergie,
Si l'ensemble des contributions permet un fonctionnement stable sur 2026, avec quelques projets fléchés etstructurants, il est tout de même nécessaire de poursuivre l'organisation du fonctionnement et del'investissement par enveloppes. De plus, l'établissement reste toujours sans fonds de roulement disponible.
MAINTENIR LES QUATRE AXES DE DÉVELOPPEMENT AVEC UNE VIGILANCE SUR LA VIE ÉTUDIANTE ET UNRAPPORT ÉQUILIBRÉ ENTRE PÉDAGOGIE ET RECHERCHE,
L'organisation annuelle via des enveloppes budgétaires dédiées sur la pédagogie, mises en place depuis2 exercices budgétaires complets, permet de maintenir l'activité pédagogique sans perte de financement et detravailler ensuite sur le reste des charges contraintes avec le fonctionnement restant, Les subventions fléchéessont intéressantes pour maintenir les activités, mais comme celle-ci ne sont pas régulières et pérennes, il estnécessaire de réaliser une déclinaison par enveloppes. Le budget est alors maîtrisé pour la pédagogie et serépartit comme suit :
Une enveloppe de 10 000 euros pour la recherche, 2 500 euros pour chaque atelier de recherche et de créationsoit 5 000, 25 000 euros pour la première session de workshops et 15 000 pour la seconde soit 40 000 euros àl'année, 5 000 euros d'acquisition pour le fonds documentaire, 6 000 euros pour les éditions de l'école (revueMagma), 3 600 euros pour le cycle de conférences, 8 000 euros pour l'achat de matériel et petits équipementspédagogiques, et soit donc des dépenses évaluées à un peu plus de 80 000 euros soit 3%.Si dans les débats d'orientation précédents l'enveloppe était de 100 000 euros, c'est parce qu'elle incluait lecoût d'un voyage d'études estimé à 10 000 euros, 5000 euros pour l'action culturelle et 10 000 euros pour lacoopération, Or l'on peut considérer que ces trois actions peuvent être absorbées dans les subventionssupplémentaires: le voyage d'études dans l'aide à la vie étudiante, l'action culturelle via les différents projetsDélib2025-17 5/11

d'exposition et de colloques, et l'international en partie via l'aide du Territoire de l'Ouest, les colloques et leprogramme Erasmus ou autre projet de coopération avec les collectivités.
Ces budgets qui ne seraient pas imputés au fonctionnement devraient permettre de supporter les obligationsconcernant la prévoyance et la mutuelle ainsi que les évolutions de carrière sans perdre en qualité
d'événements.
Le maintien ne doit pas oblitérer une nécessité de développement pour être encore plus attractif et mieuxaccompagner encore la réussite des étudiants et leur insertion professionnelle.
SOLLICITER PLUS FORTEMENTS LES AIDES SUR PROJETS, DÉVELOPPER UN PROJET INTERREG.
Au regard des enveloppes disponibles selon les différents appels à projets, l'établissement doit maintenir uneveille et être en capacité de candidater pour obtenir des fonds supplémentaires. Cependant, comme cesnombreux appels à projets sont souvent sur des objectifs fléchés, l'établissement doit travailler avec l'équipepédagogique à une forme de flexibilité sur les projets pédagogiques et trouver le moyen de s'adapter à lademande tout en respectant les obligations de la formation.
La sollicitation des entreprises reste encore une nécessité, mais l'obtention de budgets reste souvent cloisonnéeà des dons en nature ou des petits projets peu enclins à participer directement au fonctionnement. L'ESA a parexemple sollicité la Fondation Océinde. Si elle semble intéressée à accompagner l'école, cela ne peut se faireque par un accompagnement direct aux étudiants et non au fonctionnement. L'école y trouvera toujours uneforme de rentabilité, mais qui n'est pas durable sur le long terme, reste fluctuante et non structurante.
Les dispositifs INTERREG s'étant allégés sur certains axes, il semble possible aujourd'hui à l'établissement dedéposer un projet là où auparavant l'absence de fonds de roulement ne le permettait pas. Les projets sousformats de conventions simplifiées ne dépassant pas les 200 000 euros avec une partition des actions sur18 mois paraissent tout à fait convenir à une programmation avec nos partenaires du Mozambique et deMadagascar. Il est donc nécessaire de préparer un projet à déposer pour 2026 qui pourra courir jusqu'en 2027et assurera la coopération notamment autour d'un programme de recherche analysant les espaces portuaires,rattaché aux projets du laboratoire Arts, Paysages et Insularités. La chargée de coopération internationale severra attribuer cette mission de pilotage avec la Direction.
Dans le cadre de la structuration du Schéma Régional pour l'Enseignement Supérieur, la Recherche etl'Innovation (SRESRI), l'établissement devra pouvoir être force de proposition pour obtenir des fondssupplémentaires permettant le développement et la structuration sur le long terme de l'école.
PRÉPARER l'AVENIR, SE PROJETER SUR 10 ANS POUR ANTICIPER ET MAINTENIR L'ACTIVITÉ SEREINEMENTAprès la réception du rapport de I'HCERES et Vaccréditation qu'il faut espérer obtenir en juillet 2026, l'écolepourra se projeter jusqu'en 2030. Toutefois, il est nécessaire pour anticiper correctement son avenir qu'elle seprojette d'ores et déjà sur au moins 10 ans. En parallèle du SRESRI qui sera un appui important, en prévision desnouveaux arrêtés des études que le Ministère doit formuler pour 2027 et pour enrichir le campus Paul Vergèsavec de nouvelles formations lors du départ de l'École d'architecture pour de nouveaux locaux.
Une formation en Design sur le territoire devient de plus en plus une nécessité. La réalisation d'une journéed'études fin septembre 2025 dans le cadre de la France Design Week a témoigné de cela via les différentes
interventions des participants.
Si cette formation peut paraître un coût supplémentaire, elle peut aussi être envisagée comme une dynamiquevertueuse. Les locaux vacants du bâtiment doivent bien être utilisés par des formations sous peine de coûtercher en entretien à l'établissement. La mise en place d'une Licence puis d'un Master s'organiserait via les troncs
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communs entre une option Art et une option Design et par conséquent les temps d'enseignant pourraient êtremutualisés, La formation ne serait donc pas créée ex nihilo.
Pour entamer ce processus, les formations viennent petit à petit se nourrir d'enseignements liés à la questiondu Design. Cela sans coût supplémentaire ou grâce à la réorganisation de quotités horaires disponibles suite àun départ de PEA et que les enseignants ont souhaité redistribuer sur des postes existants permettant ainsi à laDirection de donner des missions complémentaires en Design.
Si aujourd'hui existe un plan d'investissement pluriannuel pour la pédagogie et qu'il doit être suivi, il n'existeencore pas de plan pour le bâtiment. À ce jour, les travaux de réfection sont organisés sur l'envelopped'investissement donnée par la Commune. Mais cela ne permettra pas de réaliser les travaux de grandeampleur. Ce plan doit être construit en dialogue avec la ville via le biais de l'étude d'architecte en cours.
CONCLUSION :
L'École Supérieure d'Art de La Réunion maintient son fonctionnement en 2026 et doit pouvoir assumer lesdépenses contraintes qui augmentent par une meilleure gestion de sa trésorerie et par l'absorption de projetpédagogique via des subventions fléchées.
Toutefois, cette action ne peut se maintenir qu'à court terme. Les conventions d'objectifs et de moyens toutcomme la convention pluripartite qui doit en résulter doivent prendre en compte une évolution des recettespour équilibrer avec les dépenses. L'absence de fonds de roulement ne permettra pas comme dans d'autresécoles de tenir sur plusieurs exercices dès lors que l'effet ciseaux sera trop important. La recherche definancement supplémentaire doit accompagner la réévaluation des contributions pour que l'effort soitpartagé, Toutefois, il est toujours difficile d'espérer que ces recettes supplémentaires proviennent du secteurprivé. La structuration des EPCC semble convenir difficilement à un partenariat public privé.
En outre, une nouvelle formation en Design, qui souvent se rapproche plus volontiers des industries pourraitmieux répondre à la captation de fonds privés. Cette réflexion d'une nouvelle formation d'ici 2028-2029,concomitante avec le départ de l'École d'Architecture est à développer avec les membres fondateurs et leséquipes tant enseignantes qu'administratives.
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L'ETAT DES LIEUX DES RESSOURCES HUMAINES
Les fonctions exercées au sein de |'ESA :
Emplois auservice de lapédagogie etdel'administration{directeur desétudes, DEassistante vie Mestechniquesscolaire, fnebinyaperesponsable du : nesk gestion decentre de ;__. [l'ouverturedocumentation,: fermeturetechniciens deAdiministratif [atelier volume,: bâtiments)(directeur, responsablesecrétaire | systèmesgénérale, d'infommation,assistante de | responsable R!direction, Jet partenariats,gestionnaire |technicienEnseignant |comptableet multimedia) é(PEA, AEA) |paie) à Femme Homme TousFonctionnaire 3 3 4] 3] 6 45)Contractuel CDD 7 0 2 | 5 4 9Contractuel CD! 8 1 2 q 7 itTous ig] 4 a 3 16 17 33
Les effectifs permanents
Structure des effectifs au 01/10/2025
Filière Femmes {Hommes [ETP(F) ETP (H) Cat.A(F)__|Cat. A(H)_ |Cat.B(F)__|Cat.B (H) Cat.C(F)__|Cat.C(H) [TousCulturelle dil 8 8,22 7,13) 9 3 1) 5 il 0} 19Administrative Al 3,5] 4 2] À 1) Q| 1 0} 8]Technique 1l 5) 1 5] 0| 0] 0} 1 1 4] 6][Total 16 17] 12,72 16,13 11) 7] 2] 6| 3] À 33]
Ne sont pas comptabilisés dans les effectifs permanents :une assistante d'enseignante artistique (AEA) en céramique, en contrat de remplacement deAEA céramique - en congés pour convenances personnelles pendant 1 an {février 2025-janvier2026).
- une apprentie assistante RH (octobre 2025-février 2027)
La pyramide des âges :
Pyramide des âges Femme Homme21-30 ans 0 031-40 ans 3 141-50 ans 8 851-60 ans 4 661-70 ans 1 2]
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LES PROPOSITIONS RH POUR 2026 :
Ilest prévu de mettre en place :
- Les Lignes directrices de gestion (stratégie pluriannuelle RH) qui sont dorénavant un outil indispensablepour proposer l'avancement de grade des agents éligibles. Lorsqu'elles seront validées, la prospectiveRH pourra être établie,
- Le règlement de formation
- Le plan de formation
- La protection sociale complémentaire — volet mutuelle (mise en place obligatoire au 1° janvier 2026)
- Le règlement du temps de travail et des congés
- La revalorisation du régime indemnitaire des enseignants
- La revalorisation salariale pour les agents en CDI (sous forme de changement d'échelon pour ceux qui nesont pas à l'indice terminal).
LA SITUATION FINANCIERE AU 01/10/2025 :
En section d'investissement :
ETAT DES RECETTES au 05/10/2025 - SECTION D'INVESTISSEMENTChapitre Nature Lib, Nature Voté Réalisé Solde | Réalisé net001 001 Solde d'exécution section investissement 339 260,14 - 339 260,14 -[13 1312 Subv. transf. Régions 100 000,00 |__ 80 000,00 | 20000,00 | 80.000,0013 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 30 000,00 - 30 000,00 -13 13148 Subv. transf. Autres communes - 27 000,00 | (27 000,00)! 27 000,00TOTAL 469 260,14 | 107 000,00 | 362 260,14 | 107 000,00
ETAT DES DEPENSES au 05/10/2025 - SECTION D'INVESTISSEMENT 2025Chapitre Nature Lib, Nature Voté Engagé Réalisé Solde Report | Réalisé net21 2181 Install, générales, agencements 53 433,90 | 12 189,38 38 667,43 22 034,49 | 19457,40 | 50856,8121 21838 Autre matériel informatique 246 194,04 963,63 223 309,11 21 921,30 z 224 272,7421 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 000,00 - 4 789,81 5 210,19 - 4 789,8121 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 360,02 - - 3 360,02 - -21 2185 Matériel de téléphonie 2 200,00 1 005,80 579,98 614,22 - 1585,7821 2188 Autres immobilisations corporelles 129 431,50 | 33 976,38 34 965,32 77213,45 | 16723,65 | 68941,7020 2051 Concessions, droits similaires 15 893,53 * 3 997,85 11 895,68 : 3.997,8521 21351 Bâtiments publics = = 1258,60 {1 258,60) 5 1 258,6021 21568 Autre matériel, outillage Incendie - 789,38 = (789,38) = 789,38TOTAL 460512,99 | 48924,57 307 568,10 140 201,37 | 36181,05 | 356492,67
En section de fonctionnement :
RECETTES au 05/10/2025 - SECTION DE FONCTIONNEMENTChapitre Nature Ub, Nature Voté Engagé Réalisé Solde liquidé Annulé _| Réalisé net[002 002 Résultat de fonctionnement reporté 381 263,49 = = | 381.263,49 - : =[013 [6419 Remboursements rémunérations personnel - = 3272,93 | (3272,93) = - 3.272,9370 [7067 Redev. services périscolaires et enseign 26 000,00 2995,00 | _ 23 005,00 - = 2.995,00[70 [7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 000,00 = 1279,33 (279,33) - = 1279,3374 74718 [Autres participations Etat 255 725,00 = 255 725,00 : - - 255 725,00Fa 7472 Participation régions 1420 000,00 5 200,00 |_1268 000,00 | 292 000,00 | 145 200,00 | 1.128 000,0074 74748 Participation autres communes 170 000,00 : 170 000,00 | _17.000,00 = 17000,00 | 153 000,00fra 74758 Participation autres groupements 10 000,00 2 000,00 8 000,00 = = = 10 000,00(74 747818 _ JAutres 61 500,00 = : 61 500,00 = = -74 747888 Autres $0.000,00 = 79947,90 | 3355785 = 23 505,75 | 56442,15F5 758881 |Taxe d'apprentissage 12 000,00 5619,83 | 638017 = - 5619,8375 (758888 JAutres produits divers '80 000,00 - 86850,70 | (9631,06)| 278036 - 89 631,0674 748883 __|Subventions pour actions thématiques programmées| __40000,00 : - 40 000,00 - = =[013 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance < = 8700,57 |__(8 700,57) = = 8 700,57(78 (7815 Rep. prov, charges fonctionnt courant 25 000,00 " : 25 000,00 : æ :TOTAL 2572488,49 7 200,00 | 1890 391,26 | 857 822,62 | 2780.36 | 185 705,75 | 1714 665,87
Délib2025-17 9/11

DEPENSES AU 05/10/2025 - SECTION DE FONCTIONNEMENTChapitre Nature Lib, Nature Voté Engagé Réalisé Solde Liquidé Annulé Réalisé net011 60611 Eau et assainissement 5 500,00 1594,89 4 823,01 à 917,90 676,99o11 60612 Energie - Electricité 50 500,00 | 15 290,18 31 520,43 3 589,39 à = 46910,61fou. 60622 Carburants 2 350,00 422,65 177,35 750,00 5 . 1 600,00[011 160628 Autres fournitures non stockées 400,00 : 50,65 349,35 = 2 50,65O14 60631 Fournitures d'entretien 3 000,00 1125,28 1 091,03 1570,78 : 787,09 1429,22011 60632 Fournitures de petit équipement 18 000,00 2 174,50 2 678,23 13 161,29 13,26 27,28 4 838,71011 [60636 Habillement et vêtements de travail 2 000,00 - 957,19 1042,81 a : 957,19011 6064 Fournitures adrninistratives 1 800,00 : 1092,15 925,94 = 218,09 874,06[011 6067 Fournitures scolaires 16 600,00 2 601,14 4 428,73 9670,58 3 100,45 6 929,42011 61221 Matériel roulant 9 200,00 1298,34 6635,95 1265,71 = + 7.934,29011 6132 Locations immobilières 3 000,00 a = 3 000,00 $ # cd011 61351 Matériel roulant 4 000,00 430,00 225,99 3344,01 2 = 655,99[011 61358 Autres 4 000,00 745,13 1104,00 2 150,87 * 2 1 849,13011 615221 Entretien, réparations bâtiments publics| 9 500,00 2 994,60 = 6 505,40 - : 2 994,60011 61558 Entretien autres biens mobiliers 1 300,00 e 1731,79 (431,79) : = 1731,79011 6156 Maintenance 30 000,00 4 280,20 25201,22 2 640,33 = 2121,75 27 359,67011 6161 Multirisques 1 200,00 : 860,15 339,85 : Q 860,15011 6162 Assur. obligatoire dommage-constructiol 6 600,00 : 6099,19 500,81 : = 6099,19011 6168 Autres primes d'assurance 2 300,00 = 1751,55 548,45 : : 1751,55O14. 6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 = 2 1 000,00 = 5 =01 6188 Autres frais divers 2 500,00 = 992,41 1507,59 : : 992,41o11 62261 Honoralres médicaux et paramédicaux 2 000,00 : : 2 000,00 : : "o11 62268 Autres honoraires, conseils 2 000,00 3 268,56 3255,00 (4 523,56) : s 6523,56011 6231 Annonces et insertions 2 700,00 : 432,92 2 267,08 = É 432,92Old 6234 Réceptions 13 500,00 - 4 024,84 9 475,16 . # 4 024,84011 6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 1 864,43 5 186,73 2948,84 à 5 7051,16011. [6238 Divers 3 000,00 150,00 2244,14 717,96 : 112,10 2282,04011 6241 [Transports de biens 3 500,00 931,15 371,16 2197,69 2 re 1302,31011 6261 Frais d'affranchissement 3 850,00 : 495,57 3 354,43 s 2 495,57011 627 Services bancaires et assimilés 25,00 = 10,00 15,00 - - 10,00011 6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 : = 3 000,00 : . -014 6282 Frais de gardiennage 500,00 - 316,76 183,24 : = 316,76011 6283 Frais de nettoyage des locaux 28 000,00 4 637,44 9038,60 14 323,96 = iS 13 676,04011 63513 Autres impôts locaux 2 161,00 = 1851,00 310,00 = 5 1 851,00012 6218 Autre personnel extérieur 60 000,00 2 025,00 22 526,00 35 449,00 : : 24 551,00012 6331 Versement mobilité 22 420,00 3 14181,13 8 238,87 3 ® 14 181,13012 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 604,00 + 3545,28 2058,72 " x 3 545,28012 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 28 000,00 2 17 959,83 10 040,17 bt # 17 959,83012 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 230,00 - 1356,12 873,88 - - 1356,12[012 64111 Rémunération principale titulaires 574 009,00 + 390 463,31 183 536,69 = = 390 463,31[012 64118 Autres indemnités 95 009,00 = $4 414,11 40 588,89 = $4411,11[012 64131 Rémunérations 643 566,10 2 424 039,07 219 527,03 ' Gi 424 039,07[012 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 264 000,00 = 173 556,70 90 443,30 a < 173 556,70012 6453 Cotisations aux caisses de retraites 169 000,00 111 722,56 57 277,44 * = 131 722,56[012 6454 Cotisations aux A.S.5.E.D.1.C. 30 200,00 Ss 18 184,78 12 015,22 : =" 18 184,7865 65131 Bourses 98 000,00 2 68 685,19 26511,81 2 803,00 = 71 488,1965 65888 Autres 42 000,00 | 40 504,55 25,90 41 974,10 à 40 504,55 25,9065 65134 Aides 33 800,00 ts 21 064,00 12 736,00 £ É 21064,0065 65818 Autres 7 000,00 150,00 2 640,00 4 210,00 = 5 2 790,00012 6488 Autres 47 000,00 2 21 828,00 25 172,00 fs se 21 828,00011 61821 Abonnements 4 700,00 2 376,79 4503,21 à 180,00 196,79011 61822 Ouvrages 5 200,00 * 586,51 5 200,00 = 586,51 =011 62281 Rémunérationsdes transitaires 1 000,00 - : 1 000,00 = - =O14 62288 Divers 550,00 = 2832,24 (2 282,24) ca £ 2 832,24011 62511 Personnel de l'EPSCP 16 000,00 : 6 050,90 9 949,10 5 CG 6 050,90011 62512 Etudiants 37 000,00 * 4 405,33 32 594,67 : = 4 405,33O41. 62513 Personnalités extérieures 23 000,00 + 11417,40 11 582,60 r. * 11417,40oit 62621 Frais de téléphonie 9 500,00 2 628,20 2 641,35 4230,45 : : 5 269,55011 62622 Frais internet 6 500,00 1396,31 5 660,18 (556,49) = C 7 056,49[011 62881 Formation continue du personnel de l'ét| 10 000,00 - : 10 000,00 : - -011 62888 Autres 42 800,00 3 430,00 12 702,69 27 087,31 280,00 700,00 15 712,69011 6068. Autres matières et fournitures 100,00 » 199,85 (99,85) : > 199,85011 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 500,00 : = 500,00 : : =O14 61551 Entretien matériel roulant 8 000,00 - : 8 000,00 E É à012 6414 Personnel rémunéré à la vacation 9 398,49 E = 9 398,49 : : :TOTAL 2545 054,59 | 92447,66 | 1509 481,84 986 284,55 3096,26 | 46 255,72 | 1558770,04
ETAT DES DETTES :
L'ESA Réunion a soldé sa dette de cotisations à la Caisse générale de Sécurité sociale et a fait une demande deremise gracieuse des majorations de retard depuis fin 2024. A ce jour, ESA Réunion n'a toujours pas eu deréponse à cette demande malgré plusieurs relances.
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LES PREVISIONS BUDGETAIRES 2026 :
En section d'investissement
DEPENSES Montant (€) RECETTES Montant (€)20 — immobilisations incorporeiles 20 000€ Mairie Le Port 30 000 €21 - Immobilisations corporelles 120 000€ Région Réunion 100 000 €Autofinancement 10 000 €TOTAL DES CHARGES 140 000€ TOTAL DES PRODUITS 140 000€
En section de fonctionnement :
amortissements
DEPENSES Montant (€) RECETTES Montant (€)
60 - achats 100 000,00 70- Droits d'inscription, prestations 27 000,00de service
61 - services extérieurs 100 000,00! [74 = DAC de La Réunion - 200625,00subvention de fonctionnement
74 - DACde La Réunion -: e La éunion | 64000,00subventions complémentaires62 - autres services '| [74 - Région Réunion - subventionaM 150 625,00 8! 1400000,00extérieurs de fonctionnement
74 - Région Réunion - subventi4 - Région Réunion - subvention 15000,00pour 2 colloques
74 - Région Réunion - subventiondédiée à la vie étudiante 50000,0063 — Impôts et taxes 80 000,00] |"4 = Commune de Le Port - 170000,00subvention de fonctionnement74 - Département de La Réunion 50 000,00Département de La Réunion -subvention pour un projet en 21000,00partenariat avec l'Artothèque
74-TCO 10 000,00
74 - Autres établissements public64 charges de personnel] 1 667 000,00 abussements publics 90000,00(Ensa de La Réunion)
65 - autres charges de 75 - autres produits de gestiongestion courantes 144 000,00] jcourante (Erasmus, AMI, taxe 114000,00(Erasmus, AMI, ...} d'apprentissage)
68 — Dotation aux 55 000,00! |78 — Reprise sur amortissements 55000,00TOTAL DES CHARGES 2 266 625,00TOTAL DES PRODUITS 2 266 625,00
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