| Nom | Arrêté n°2024-00437 du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté n°2024-00430 du 4 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris du 5 au 7 avril 2024 à l’occasion de courses pédestres |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 06 avril 2024 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024-00437_05042024.pdf |
| Date de création du PDF | 05 avril 2024 à 18:03:12 |
| Date de modification du PDF | 05 avril 2024 à 18:03:12 |
| Vu pour la première fois le | 12 mai 2024 à 13:50:58 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 5 avril 2024
ARRETE N°2024-00437
modifiant l'arrêté n°2024-00430 du 4 avril 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans plusieurs voies de Paris
du 5 au 7 avril 2024
à l'occasion des courses pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »,
« PARIS RUN FOR ALL », « ASICS SPEED RACE » et « MARATHOON'S »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 avril 2 024 ;
Vu l'arrêté n°2024-00430 du 4 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris du 5 a u 7 avril 2024 à l'occasion des courses
pédestres « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS », « P ARIS RUN FOR ALL », « ASICS
SPEED RACE » et « MARATHOON'S » ;
Considérant l'organisation de la 47ème édition de la course pédestre « Marathon
International de Paris » qui se déroulera le 7 avri l 2024 ;
Considérant que le placement de la Seine en vigilan ce jaune implique une modification
du parcours de la course précitée ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures p rovisoires de circulation
complémentaires nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t :
2024-00437 2
A R R E T E :
Article 1 er
L'article 17 de l'arrêté 2024-00430 du 4 avril 2024 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
« La circulation de tout véhicule est interdite le 7 avril 2024 de 07h00 à 15h30 dans les
voies suivantes qui constituent le parcours de la c ourse à Paris Centre, 8 ème et 16 ème :
- quai de l'Hôtel de Ville ;
- quai de Gesvres ;
- place du Châtelet ;
- quai de la Mégisserie ;
- quai du Louvre ;
- quai François Mitterrand ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- voie Georges Pompidou, souterrain Concorde ;
- voie Georges Pompidou, souterrain Alma ;
- avenue de New York en totalité, entre le pont de l'Alma et le pont d'I éna. »
Article 2
Après L'article 17 de l'arrêté 2024-00430 du 4 avril 2024 susvisé , il est inséré un article
17 bis ainsi rédigé :
« Article 17 bis
La circulation de tout véhicule est interdite le 7 avril 2024 de 07h00 à 15h30 dans les
voies suivantes à Paris Centre, 6 ème , 7 ème :
- pont Marie ;
- pont Louis-Philippe ;
- pont d'Arcole ;
- pont Notre-Dame ;
- pont au Change ;
- pont Neuf ;
- pont du Carrousel ;
- pont Royal. »
2024-00437 3
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la p réfecture de police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-00437 4
ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00437 DU 5 AVRIL 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.