YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-127
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
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accident A6 Venoy signé (4 pages) Page 3
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accident A6 Venoy signé
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| Direction DépartementalePREFET abeDE LYYONNE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/USR/2026/0015Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'Autoroute A6 entre les PR158+400 et165+800A l'occasion des travaux réparation suite à un accident de la circulation
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatifFrance entiére) ;Vu le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes a grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes concédées a APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature àMme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signatureà Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/4Mel : ddt@vonne.qouv.fr
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8èmepartie du livre I relative a la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée;Vu la circulaire ministérielle n°199614 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route souschantier;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relativeà la coordination des chantiers sur le réseau national ;Vu la note technique du 29 janvier 2026 du Ministère du Ministère de l'Aménagement du Territoire etde la Décentralisation chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pourl'année 2026 et le mois de janvier 2027;Vu la demande présentée par APRR en date du 02 avril 2026 ;Vu l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 02 avril2026;Vu l'information transmise au peloton motorisé de gendarmerie d'Auxerre en date du 2 avril 2026 ;Considérant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantierssur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et deréduire, autant que possible, les entraves a la circulation provoquées par le chantier;SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne ;
ARRETE
Article 1:Les travaux concernent la réparation de la chaussée suite à un accident de la circulation entre lesPR158+400 et 165+800 sur |'autoroute A6.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travauxs'appliquent du 2 au 3 avril 2026.Article 2:Pour l'exécution des travaux ci-dessus visés, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont misesen œuvre :Sens Date phasage - heure PR PremierDate | Chanti | début balisage- fin début ITPC FR EN de æ eeer balisage balisage 8 ÉRPIOLAUION2et3 15 165+800 Basculementave) 02/04/202 05/04/2026 as " du sens 1 en2025 6 17h00 14h00 161+400 164+500 22 161+000 165+800 sens ee+
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Article 3:En dérogation à l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier de l'Yonne en date du 12février 2018 susvisé,«le trafic par voie laissée libre à la circulation pourra être supérieur à 1200 véh/h ;- des réductions de capacité pourront avoir lieu pendant des jours dits « hors chantier ».
Article 4 :La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier, surl'autoroute A6, sera assuré sous le contrôle et la responsabilité des services APRR.APRR prendra les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment auxrecommandations contenues dans le fascicule des « Règles générales de sécurité sur autoroutes » etdans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la datedu chantier, en particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ièmepartie — Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques édités par le Centre d'Etudes etd'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Aménagement (CEREMA) subséquents :* Routes à chaussées séparées — Manuel du Chef de Chantier,°__ Choix d'un mode d'exploitation.
Article 5:Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :+ de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante del'autoroute ;+ de messages sur « Autoroute Info 107.7 » ;- du site internet https://voyage.aprr.fr.
Article 6:La direction départementale du Territoire de l'Yonne devra être avertie à l'avance de la mise en place ou dureport et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant unegêne importante à la circulation, et des mesures prises à cet effet.
Article 7 :- La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;- Le Directeur d'exploitation d'APRR;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale desroutes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion duréseau autoroutier (DGITM).Fait à Auxerre, le 2 avril 2026Pour le préfet et par délégationLa directrice Départementale des Territoiresde l'Yonne et par subdélégationLa cheffedu SHBS,
Catherine SENET
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Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication :— soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé des transports. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en casde décision explicite à compter de sa notification— soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès dutribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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