NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-121
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-03-26-00005 - decision 21 portant autorisation d'une manifestation
nautique (2 pages) Page 3
2026-03-27-00002 - Décision 22 portant autorisation d'une manifestation
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Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-03-26-00005
decision 21 portant autorisation d'une
manifestation nautique
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ad x Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale
Décision N° 21/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,. officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande présentée en date du 4 mars 2026 par M. le maire de Marcq-en-Baroeul, en vued'être autorisé à organiser des activités nautiques sur la Marque canalisée sur la commune deMarcq-en-Baroeul ;Considérant l'avis favorable du directeur de la Métropole Européenne de Lille sur la tenue de laprésente manifestation.DECIDEArticle 1 : l'autorisation sollicitée par M. le maire de Marcq-en-Baroeul, d'organiser dans le cadre dela manifestation nautique dénommée «fêtes de St Vincent» le 20 septembre 2026 de 14h00 à 18h00dans le département du Nord sur la Marque canalisée entre le PK 3.700 (écluse de Marcq-en-Baroeul) et le PK 6.020 sur la commune de Marcq-en-Baroeul est accordée.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00005 - decision 21 portant autorisation d'une manifestation
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Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-citée le 20 septembre2026 de 14h00 à 18h00. Le stationnement se fera :- en aval, au ponton de Marquette-lez-Lille au PK 0.500- en amont, au niveau du ponton de la Masure au PK 9.400 à Wasquehal.Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigationfluviale.Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à lacharge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire,L'usage des bateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11juillet 2016.Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenve de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le maire de Marcq-en-Baroeul, M. ledirecteur de la Métropole Européenne de Lille, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.Fait à Douai, le 26 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,Le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
Sylvain ZENGERSCopies adressées à :Préfecture de LilleSDIS 59Mairie de Marcq-en-BaroeulDirecteur de la Métropole Européenne de LilleBrigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
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Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-03-27-00002
Décision 22 portant autorisation d'une
manifestation nautique
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-27-00002 - Décision 22 portant autorisation d'une manifestation
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E 3 | Direction départementalePRÉFET | des territoires et de la merDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité FluvialeDécision N° 22/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau; : |Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées aux —bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande présentée en date du 6 mars 2026 par M. Christophe LIENART, vice-présidentdélégué à l'animation territoriale et au développement durable du SIVOM Alliance Nord Ouest, envue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique dénommée « fêtes de l'eau 2026 » sur lecanal de la Basse Deûle sur les communes de Marquette-les-Lille, Quesnoy-sur-Deûle, Deulémont etWambrechies ;Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ; |
DECIDE
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-27-00002 - Décision 22 portant autorisation d'une manifestation
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Article 1: l'autorisation sollicitée par M. Christophe LIENART, vice-président délégué à l'animationterritoriale et au développement durable du SIVOM Alliance Nord Ouest, d'organiser dans le cadrede la manifestation nautique dénommée «fêtes de l'eau 2026» prévue le 6 et 7 juin 2026 de 9h00 à22h00 du PK 23.300 au PK 33.500 sur le canal de la basse Dedle dans le département du Nord surles communes de. Marquette-les-Lille, Quesnoy-sur-Deûle, Deulémont, Wambrechies, est accordée.Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cettemanifestation, les usagers de la voie d'eau doivent exercer une vigilance particulière en s'assurantque la voie d'eau est dégagée au droit du secteur défini en article 1.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, Mme la maire de Quesnoy-sur-Dedle, MM les maires de Marquette-les-Lille,Wambrechies, et Deulémont, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. lechef des sapeurs pompiers, M. Liénart Christophe du SIVOM Alliance Nord Ouest, qui sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.Fait à Douai, le 2 7 MARS 2006Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :préfecture du NordSDIS 59mairies de Marquette-les-Lille, Quesnoy-sur-Deûle, Deulémont et Wambrechiesle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleM. Liénart Christophe du SIVOM alliance Nord-ouest
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50À Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-03-27-00002 - Décision 22 portant autorisation d'une manifestation
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