PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°84 du 06 mai 2025
Sous-préfecture de Lodève
Arrêté n°25-III-033 portant convocation des électeurs de la commune du
Puéchabon. Élections municipales partielles intégrales

| | Sous-préfecture de LodévePREFET Bureau relations avec les collectivités localesDE L'HERAULT et ingénierie territorialeLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Anne Aubignat Lodève, le 30 avril 2025Téléphone : 04 67 88 34 26Mél : anne.aubignat@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 25-III-033
portant convocation des électeurs de la commune de PuéchabonÉlections municipales partielles intégrales
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant dissolution du conseil municipal de la commune de. Puéchabon ;Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-04-DRCL-0109 du 11 avril 2025 instituant une délégation spéciale surla commune de Puéchabon ;CONSIDÉRANT que dans le cas d'une élection partielle destinée à procéder au renouvellementintégral du conseil municipal, il convient en vertu de l'article R. 25-1 du code électoral de se référerau 'dernier chiffre de population authentifié avant l'élection. Le nombre de conseillers à élire peutdès lors être différent de celui du précédent renouvellement ;CONSIDÉRANT que la population de la commune de Puéchabon au 1% janvier 2025 est de-507 ilconvient de procéder aux élections de quinze conseillers municipaux ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Lodève
arrête
Article 1 |Les électeurs de la commune de Puéchabon sont convoqués le dimanche 22 juin 2025 pour procéderà l'élection de quinze conseillers municipaux.Article 2Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.Article 3Si un second tour est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 29 juin 2025 aux mêmes heures descrutin.
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève120, allée de Verdun34700 LODÈVEModalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Article 4 |L'élection sera acquise au premier tour pour le candidat qui obtient la majorité absolue des suffragesexprimés et recueille au moins un quart des voix des électeurs inscrits. Si tous les sièges ne sont paspourvus, il sera nécessaire de procéder à un second tour de scrutin. L'élection pour le ou les siègesrestant à attribuer sera acquise au second tour pour le candidat qui obtient la majorité relative quelque soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat, y compris en cas de candidaturegroupée.Article 5Les déclarations de candidatures sont individuelles et obligatoires. La date limite de dépôt descandidatures est le jeudi 5 juin 2025 à 18h00.Les candidats sont reçus à la sous-préfecture de Lodève, bureau des relations avec les collectivitésterritoriales, sur rendez-vous à prendre par courriel sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr ou partéléphone au 04.67.88.34.26 :Pour le premier tour de scrutin :- le lundi 26 mai 2025 de 14h00 à 17h00;- le mercredi 4 juin 2025 de 9h00 à 12h00;- le jeudi 5 juin 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Les candidats au premier tour, s'ils n'ont pas été élus, sont automatiquement candidats au secondtour. Pour ces candidats, il n'y a pas lieu à nouveau de dépôt de candidature au second tour.Dans le seul cas où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges àpourvoir, des candidats non présents au premier tour peuvent se présenter au second. Dans cettehypothèse, ces candidats seront reçus sur rendez-vous dans les mêmes conditions qu'au premiertour, avant le mardi 24 juin 2025 à 18h00:- le lundi 23 juin de 14h00 à 17h00,- ou le mardi 24 juin de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Article 6La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin, soit lelundi 9 juin 2025 à 00h00 et prend fin la veille du scrutin, soit le samedi 21 juin 2025 à OOhOO.En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lundi 23 juin 2025 à 00h00 et prend finle samedi 28 juin 2025 à 00h00.' Article 7Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.Le procès-verbal sera établi en deux exemplaires identiques. Un exemplaire sera conservé à la mairie,l'autre sera adressé à la sous-préfecture de Lodève.Dès l'établissement du procès-verbal, le président du bureau de vote proclame les résultats duscrutin devant les électeurs présents dans la salle où se sont déroulées les opérations de vote. Lerésultat du scrutin est également immédiatement affiché par le président du bureau de vote. |Article 8 . :Le sous-préfet de Lodève et les membres de la délégation spéciale de la commune de Puéchabonsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le sous-préfet de Lodève,
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