Ex
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 046 du 02 avril 2024

SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral du 02 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière d'actions
d'inspection de la législation du travail
Arrêté préfectoral du 02 avril 2024 portant décision d'ordonnateur secondaire
Arrêté préfectoral du 02 avril 2024 portant subdélégation de signature administrative
EN
MINISTERE
DU TRAVAIL _
DELASANTÉ _
E.-LDES SOLIDARITÉS Direction départementale
Bt de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Décision DDETS/DIRECTION/2024/13
portant subdélégation de signature en matière d'actions d'inspection de la législation
du travail
La Directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités
VU le code du travail, notamment les articles R. 8122-2 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, '
VU l'arrêté du 5 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
portant nomination de Monsieur Jérôme GIUDICELL! 'sur I'emploi de Directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solldarltes des Pays de la Loire, à
compter du 18 mars 2024,
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant
'nomination de Madame Blandine GRIMALDI sur l'emploi de Directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique, à
compter du 1% avril 2021,
VU la décision n°2024/DREETS/Pôle T/DDETS 44/10 du 18 mars 2024 portant délégation
de signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional en matière
d'actions d'inspection de la législation du travail,
VU l'article 2 de la décision susvisée autorisant Mme Blandine GRIMALDI à subdéléguer
sa signature aux agents du corps de l'inspection du travail placés sous son autorité,
DECIDE

ARTICLE 1:
Délégation de signature en matière d'actions d'inspection de la législation du travail est
donnée à :
M. Erwan BOISARD, directeur du travail
M. Jacques LE MARC, directeur du travail
Mme Elodie BOSSEBOEUF, directrice adjointe du travail
M. Yvan REDUREAU, directeur adjoint du travail
M. Fabrice DAVID, directeur adjoint du travail
M. Laurent BOULANGECT, directeur adjoint du travail
M. Rémi MORANDEAU, directeur adjoint du travail
Mme Noémie MOUTON, inspectrice du travail
M. François NIO, inspecteur du travail
ARTICLE 2 :
Pour I'exercice de cette délégation, les agents désignés à l'article 1 feront précéder leur
signature de la mention :
Le Directeur régional de l''économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pour le Directeur et par délégation,
ARTICLE 3:
La présente décision abroge la décision de la Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Loire-Atlantique du 18 juillet 2023 et fait l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, 2 avril 2024
La directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de
la Loire-Atlantique.
\ AR/Nwnolok
Blandine GRIMALDI

PREFET
R'FLI}ÎNI:ÊËÊÈ | Directic?n départerpent_al'e
b de l'emploi, du travail et des solidarités
Fraternité
Décision d'ordonnateur secondaire DDETS/DIRECTION/2024/14
portant subdélégation de signature
Mme Blandine GRIMALDI, directrice départementale de I'emploi, du travail et des
solidarités de la Loire-Atlantique
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination dans l'emploi de directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-
Atlantique de Mme Carine VERITE ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme
Blandine GRIMALDI, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Loire-Atlantique, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et de
responsable d'unité opérationnelle (RUO) départementale ;
VU _ l'arrêté-ministériel du 16 juin 2023 portant nomination dans I'emploi de directeur
départemental adjoint de I'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique
de M. Erwan BOISARD ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Carine VERITE, directrice
départementale adjointe et à M. Erwan BOISARD, directeur départemental adjoint, à effet
de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur 4
secondaire délégué confiée à Mme Blandine GRIMALDI, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique par l'arrêté préfectoral sus-visé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée, à effet de signer toutes les pièces
relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et
des dépenses de I'Etat, en cas d'absence ou d'empéchement des personnes citées à
l'article 1, aux personnes suivantes :
- M. Stéphane GUIMARD, Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,
responsable du « service public de la rue au logement »
- Mme Stéphanie TESSIER, Conseillère technique de service social, adjointe au
responsable du « service public de la rue au logement »
- M. Rémi MORANDEAU, Directeur adjoint du travail, responsable du « service public
de l'insertion et de l'emploi »
Direction départemantale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 boulemvar de Berlin — CS 32421 — 44024 Nantes cedex 1

ARTICLE 3: Subdélégation de signature est donnée, à effet de signer toutes les pièces
relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et
des dépenses de I'Etat, en cas d'absence ou d 'empêchement des personnes citées à
l'article 1 et 2, aux personnes suivantes :
- Mme Cécile GREGOIRE, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable du
logement d'abord et de l'observation sociale
- Mme Isabelle LE TALLEC, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable de
la protection de I'enfance et des publics vulnérables.
- Mme Johanna LE NEILLON, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable
de la stratégie pauvreté et des publics vulnérables.
- Mme Françoise BAYLE, Conseillère technique supérieure de service social,
responsable de la cellule instances médicale et de l'aide alimentaire
L'annexe 1 à la présente décision contient les spécimens de signature des agents ayant
délégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué.
ARTICLE 4 - Coeur Chorus : Des licences Coeur Chorus sont attribuées aux agents
mentionnés en annexe 2, à effet d'utiliser l'application, dans la limite des droits liés à leur
licence :
En qualité de Responsables d'Unité Opérationnelle (RUO) pour les programmes suivants :
- BOP 104 « Intégration et accès à la nationalité »
- BOP 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat »
- BOP 157 « Handicap et dépendance »
- BOP 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables »
- BOP 183 « Protection maladie »
- BOP 303 « Immigration et'asile »
- BOP 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »
- BOP 364 « Cohésion » du plan de relance
Pour les actes suivants :
- La réception et l'allocation des crédits subdélégués par le responsable de budget
opérationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d'engagement
et crédits de paiement) de l'UO.
- L'exécution de la dépenses : l'engagement juridique, la constatation du service fait,
la liquidation (demande de paiement)
- Le traitement des immobilisations
- Le traitement des recettes non fiscales
- Les travaux de fin de gestion .
Pour la consultation des données Coeur Chorus pour tous les BOP ;
Direction départemantale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 boulemvar de Berlin — CS 32421 — 44024 Nantes cedex 1

ARTICLE 5 - Chorus Formulaires : Subdélégation de signature est donnée aux agents
mentionnés en annexe 3, à effet de procéder dans l'application Chorus Formulaires à
l'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses de l'État, dans les
limites de leurs attributions et des crédits délégués, pour exécuter :
- Les demandes d'engagement juridique
- Les constatations et certifications.du service fait
- Les ordres de payer
ARTICLE 6 - Chorus DT : Sont habilités à valider dans Chorus DT les ordres de mission, les
états de frais et les factures dans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés à
l'annexe 4 de la présente décision.
ARTICLE 7 - Carte achat : Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-
dessous à l'effet d'engager les dépenses de la DDETS 44 à l'aide de la carte achat et d'en
contrôler l'utilisation :
- Mme Carine VERITE, directrice départementale adjointe
- M. Erwan BOISARD, directeur départemental adjoint
- M. Laurent BOULANGEOT, responsable de I'unité de contrôle et de l'antenne de
Saint-Nazaire
ARTICLE 8 : La décision d'ordonnateur secondaire DDETS/DIRECTION/2023/44 portant
subdélégation de signature en date du 1" décembre 2023 est abrogée.
ARTICLE 9 : Ampliation de cette décision sera, dès sa signature, adressée au préfet de la
région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique et à la directrice régionale des
finances publiques des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique.
ARTICLE 10 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire-Atlantique est chargée de I'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
La notification de la présente décision sera adressée, à titre d'exécution, aux
fonctionnaires concernés.
Nantes, le 2 avril 2024
La directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
de la Loire-Atlantique
Blandine GRIMALDI
Direction départemantale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 boulemvar de Berlin — CS 32421 — 44024 Nantes cedex 1

ANNEXE 1
SPECIMEN DE SIGNATURES
à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée par
Blandine GRIMALDI, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Loire-Atlantique
Carine VERITE
Directrice adjointe
A il
Y
Æ Ç%fi | _ _
Stéphane GUHIMARD Stéphanie TESSIER
Inspecteur hors classe de I'action sanitaire et Conseillère technique supérieure de service
sociale, responsable du îäuçe Public de la _ sociale, adjointe au responasable du Service
Rue ÿ%»meht q Public de la Rue au Logement
 / =
Cécile GREGOIRE | Johanna LE NEILLON
Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, = Inspectrice de l'action sanitaire et sociale,
responsable « Logement d'abord et responsable « Stratégie pauvreté et
observation sociale » protection des publics vuinérables»
| , =
. 'ÿ \"—\,%Ê/_—_—— A itE e
- / "7\(
C/
Isabelle LE TALLEC
Inspectrice de l'action sanitaire et sociale,
responsable « protection de l'enfance et
protection des publics vulnérables »
\
\
\\
=
Direction départemantale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 boulemvar de Berlin — CS 32421 — 44024 Nantes cedex 1

ANNEXE 1 (suite)
SPÉCIMEN DE SIGNATURES
à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée par
Blandine GRIMALDI, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Loire-Atlantique
n Erwan BOISARD
Directeur adjoint
Rémi MORANDEAU [ Françoise BAYLE
Directeur adjoint du travail, Conseillère technique supérieure de service
Responsable du Service Public de I'insertion | social, responsable de la cellule instances
et de I'Emploi médicales et de l'aide alimentaire
Direction départemantale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 boulemvar de Berlin — CS 32421 — 44024 Nantes cedex 1

ANNEXE 2
à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée par
Blandine GRIMALDI, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de
la Loire-Atlantique
Coeur Chorus _
Liste des habilitations a la DDETS 44
Utilisateur Coeur Chorus | Type Signature
' vice | de Nom Prénom Service ;V _l_ - |licence |
GALLION Céline Service public de la rue au RUO 'logement gr
LEQUEMENER Aurélie Servicepublicde - [RUO |
l'insertion et de l'emploi |
|
GOULAMHOUSSEN Rézina Service public de la rue au RUO L'| logement Æ@-Ç:{è
|
B[LECLERC 'Corine Service public de RUO N '/" |
l'insertion et de l'emploi
. A D B D
PINAU Patricia 'Service public de la rue au RUO
logement
Direction départemantale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 boulemvar de Berlin — CS 32421 — 44024 Nantes cedex 1

ANNEXE 2 (suite)
à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée par
Blandine GRIMALDI, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de
la Loire-Atlantique
Chorus Choeur
Liste des habilitations à la DDETS 44
Utilisateur Chorus Formulaires Type Signature
Nom Prénom Service . de
| ' | \licence ;
BOUCHER Aurélia M.A.ATT. RUO 2Conseil médical et aide Œ
\alimentaire
Direction départemantale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 boulemvar de Berlin — CS 32421 — 44024 Nantes cedex 1

ANNEXE2 (suive)
à la subdélégation.de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée par
Blandine GRIMALDI, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de
la Loire-Atlantique
Coeur Chorus
Liste des habilitations à la DDETS 44
Utilisateur Coeur Chorus Type Signature
Nom | Prénom | Service de
| | licence
BERHOUN Nathalie Service public de larue au RUO 1 ;'
logement
Direction départemantale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 boulemvar de Berlin — CS 32421 — 44024 Nantes cedex 1

ANNEXE 3
à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée par
Blandine GRIMALDI, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Loire-Atlantique
. Chorus Formulaires
Liste des habilitations à la DDETS 44
Utilisateur Chorus Eo@laires B Type | Signature
Nom - Prénom Service . de
| | B ) licence |
GALLION Céline Service public de la rue au RUO @
logement =
H - — __ )Ô/—
GOULAMHOUSSEN Rézina Service public de la rue au RUO -logement Æ
LECLERC Corine Service public de - RUO &,j'
I'insertion et de l'emploi \>4 J"
PINAU Patricia Service public de la rue au RUO '\'__
logement q
FUSILLER 'Èrigite 'Service public delarueau |
logement
WARIN Gaelle Service public de la rue au |
logement
MATHE .Quentin .Service publiè de la rue au |
logement
LE QUEMENER Aurélie Service public de
l'insertion et de I'emploi
PAIREAU Franck Service public de
I'insertion et de 'emploi
Direction départemantale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 boulemvar de Berlin — CS 32421 — 44024 Nantes cedex 1

ANNEXE 3 (suite)
à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée par
Blandine GRIMALDI, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Loire-Atlantique
Chorus Formulaires
Liste des habilitations a la DDETS 44
Utilisateur Chorus Ëorrfiulaires | Type | Signature
Nom Prénom Service , de
| licence
BOUCHER Aurélia M.A.A.TT. RUO
Conseil médical et aide
alimentaire
Direction départemantale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 boulemvar de Berlin — CS 32421 — 44024 Nantes cedex 1

ANNEXE 3 (suite)
à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée par
Blandine GRIMALDI, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Loire-Atlantique
Chorus Formulaires
Liste des habilitations à la DDETS 44
Utilisateur Chorus Formulaires V Type Signatl:re
Nom Prénom | Service | de
licence
BERHOUN \Nathalie Service public de la rue au RUO | 'È
logement
Direction départemantale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 boulemvar de Berlin - CS 32421 — 44024 Nantes cedex 1

ANNEXE 4
SPECIMEN DE SIGNATURES
à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée par
Blandine GRIMALDI, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire-Atlantique
Chorus DT
Liste des habilitations à la DDETS 44
Valideur hiérarchique 1 (VH1) et gestionnaire Ordre de
Mission (OM) Profil Signature
Nom Prénom Fonction/Service d'habilitation
GRIMALDI | Blandine Directrice VH1-OM L. - (L~W deldn
VERITE Carine Directrice adjointe VH1-OM
Responsable du pôle Accès à
.| l'Emploi et au Logement
GUIMARD Stéphane | Responsable du Service Public VH1-OM
de la Rue au Logement
TESSIER Stéphanie | Adjointe au responsable du VH1-OM '
Service Public de la Rue au ——
_ Logement - (
GREGOIRE Cécile Responsable « Logement VH1-OM !d'abord et observation C/ < /
sociale » NN
V4 7
CONNART Frédérique | Responsable « Accès au VH1-OM Cî___
logement social des publics -
prioritaires »
ARNOUX Nathalie Responsable « Droit au VH1-OMLogement Opposable » ' %
ROSPAPE | Catherine | Responsable « Prévention des VH1-OMexpulsions » Q 2 Q
LE TALLEC Isabelle Responsable « Stratégie VH1-OM ! z
pauvreté et protection des
_ personnes.vulnérables » .
BAYLE Françoise | Responsable « Cellule des VH1-OM
instances médicales et aide
alimentaire »
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités
1 boulevard de Berlin - CS 32421 - 44024 Nantes cedex 1

Annexe 4 (suite)
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué accordée par
Blandine GRIMALDI, Directrice départementale de 'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-
Atlantique
Chorus DT
Liste des habilitations a la DDETS 44
MORANDEAU Rémi Responsable du service de. VH1-OM ; //
Finsertion et de I'emploi
LE MARC Jacques Responsable du pôle « travail et | VH1-OM 4entreprise ». ; Æ
HASSED Marie Attachée d'administration de VH1-OM ;
l'Etat, responsable de l'insertion ;par l'activité économique Çÿ
BOULANGEOT Laurent Responsable d'unité de contrôle | VH1-OM//Ÿ/— )
DAVID Fabrice Responsable d'unité de contrôle | VH1-OM —"
REDUREAU Yvan Responsable d'unité de contrôle | VH1-OM |- G
LA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 boulevard de Berlin - CS 32421 - 44024 Nantes cedex 1

ANNEXE 4 (suite)
à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée par
Blandine GRIMALDI, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de
la Loire-Atlantique
Chorus DT
Liste des habilitations à la DDETS 44
Valideur hiérarchique 1 (VH1) et gestiohnaire Ordre
| de Mission (OM) - Profil signature
Nom Prénom Fonction/service d'habilitation
| _ | . | =
MOUTON Noémie Responsable du service VH1-OM ) \ _—
« mutations N | ,fifi*"":/r/
_ | économiques » | 2 à E— _ &
NIO François Responsable du service _ VH1-OM ï (
« SCT, renseignements | \
législation du travail » | [ N
Direction départemantale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 boulemvar de Berlin — CS 32421 — 44024 Nantes cedex 1

ANNEXE 4 (suite)
à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée par
Blandine GRIMALDI, dlrectrlce départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Loire-Atlantique
Chorus DT
Liste des habilitations à la DDETS 44
Valideur hiérarchique'l (VH1) et gestionnaire Ordre |
| ~de Mission (OM) Profil signature
Nom Prénom Fonction/service d'habilitation
BOISARD \Erwan 'Directéuÿr-efijoint, .VH1-OM
Responsable de la
Mission d'Appui et
d'Animation Territoriale
et Transversale
Direction départemantale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 boulemvar de Berlin — CS 32421 — 44024 Nantes cedex 1

-ANNEXE 4 (suite)
à la subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué, accordée par
Blandine GRIMALDI, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Loire-Atlantique
Chorus DT
Liste des habilitations à la DDETS 44
Valideur hiérarchique 1 (VH1) et gestionnaire Ordre
de Mission (OM)_ Profil signature
Nom Prénom Fonction/service d'habilitation
\' Hs P—— [
BOSSEBOEUF Elodie Responsable d'unité de VH1-OM | mn |
contrôle \W/AZAY _
' 7 _/
Direction départemantale de l'emploi, du travail et des solidarités
1 boulemvar de Berlin — CS 32421 — 44024 Nantes cedex 1

PREFET
DE LA LOIRE- Direction départementale
ATLANTIQUE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision DDETS/DIRECTION/2024/11
portant subdélégation de signature administrative
Mme Blandine GRIMALDI, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités
de la Loire-Atlantique
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination dans I'emploi de directrice
départementale adjointe de I'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique
de Mme Carine VERITE ;
VU l'arrêté ministériel du 16 juin 2023 portant nomination dans I'emploi de directeur
départemental adjoint de I'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique de
M. Erwan BOISARD ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Blandine
GRIMALDI, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la
Loire-Atlantique ;
DECIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation de signature est donnée à
Mme Carine VERITE, directrice départementale adjointe et à M. Erwan BOISARD, directeur
départemental adjoint à effet de signer au nom de Mme Blandine GRIMALDI, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique, les actes et
décisions contenus dans l'arrêté préfectoral susvisé ;,
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice adjointe et du Directeur
adjoint, la signature est subdéléguée, à effet de signer au nom de Mme Blandine GRIMALDI,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique, les
actes et décisions contenus dans l'arrêté préfectoral susvisé :
Pour le pôle « TRAVAIL ET ENTREPRISE » à :
- M.Jacques LE MARC, Directeur du travail, responsable du pôle
Direction du travail et solidaritése

Au sein du « Service Public de l'Insertion et de l'Emploi » à :
M. Rémi MORANDEAU, Directeur adjoint du travail, responsablé du service
En cas d'absence ou d'empéchement du responsable du service, subdélégation de
signature est donnée dans leur domaine d'intervention spécifique à :
Mme Marie HASSED, Attachée d'administration de l'Etat, responsable de l'insertion
par l'activité économique
Mme Elise BONNIN, Attachée d'administration de l'État, chargée de mission emploi
Mme Isabelle LE TALLEC, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable de la
protection de l'enfance et des publics vulnérables, tutrice des pupilles de l'Etat
Mme Johanna LE NEILLON, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable de
la stratégie pauvreté et des publics vulnérables, tutrice des pupilles de l'État
En cas d'absence ou d'empéchement des deux personnes susmentionnées, tutrices
des pupilles de I'Etat, subdélégation de signature est donnée dans leur domaine d'in-
tervention spécifique, concernant les pupilles de l'État, à
Quentin MATHE, secrétaire du conseil de famille
Corinne LECLERC, secrétaire du conseil de famille
selon la typologie suivante :
autorisations pour activités et loisirs habituelles et non à risque
autorisations pour déplacements hors du département avec encadrement
inscriptions relevant de la vie quotidienne : crèche, garderie, restauration, périscolaire
autorisations pour le suivi médical habituel, régime habituel, vaccination obligatoire et
rappels
scolarité : redoublements, orientation scolaire, à l'exception des incidents graves
(Conseils de discipline...)
signature demande d'orientation à la MDPH
divers actes administratifs : demande carte d'identité et passeport, autorisation de
sortie de territoire, signatures contrats de travail et apprentissage, convention de
stage
activités bancaires courantes : ouverture de compte courant et livrets (produits ban-
caires usuels)
déplacements en modes de transport collectifs sur le territoire national
droit à I'image et publication de photo avec accord du jeune
Pour le Conseil Médical à :
Mme Françoise BAYLE, Conseillère technique supérieure de service social, responsable
de la cellule instances médicales et de l'aide alimentaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et solidarités
1 boulevaré de Beriin - CS 32421 44024 Nantes cedex 1

ARTIC LE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 2, la
signature est subdéléguée, à effet de signer au nom de Mme Blandine GRIMALDI, directrice
départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique, les actes et
décisions contenus dans I'arrété préfectoral susvisé :
Pour le pôle « TRAVAIL ET ENTREPRISE » à :
Mme - Noémie MOUTON, Directrice adjointe du travail, responsable du service
« mutations économiques »
En cas d'absence ou d'empêchement de la responsable du service, subdélégation de
signature est donnée dans leur domaine d'intervention spécifique à :
o Mme Nathalie TARAULT, Inspectrice du travail, chargée de I'activité partielle
o Mme Sylvie JAQUES, Attachée d'administration de I'Etat,vchargée de l'activité
partielle et du service aux personnes
o Mme Corinne DUFEUX, Attachée d'administration de l'Etat, chargée de l'activi-
té partielle
Mme Elodie BOSSEBOEUF, Inspectrice du travail, responsable d'Unité de Contrôle
M. Laurent BOULANGEOT, Directeur adjoint du travail, responsable d'Unité de
Contrôle et de l'antenne de Saint Nazaire
M. Yvan REDUREAU, Directeur adjoint du travail, responsable d'Unité de Contrôle
M. Fabrice DAVID, Directeur adjoint du travail, responsable d'Unité de Contrôle
M. François NIO, Inspecteur du travail, responsable du service Section Centrale
Travail/renseignements législation du travail
Pour le pôle « ACCES A L'EMPLOI ET AU LOGEMENT » :
DieclionAu sein du « Service Public de la Rue au Logement » à :
M. Stéphane GUIMARD, Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,
responsable du service
Mme Stéphanie TESSIER, adjointe au responsable du service, Conseillère technique de
service social
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable du service ou de son adjointe,
subdélégation de signature est donnée dans leur domaine d'intervention spécifique
à :
Mme Cécile GREGOIRE, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale, responsable du
Logement d'abord et de l'observation sociale
Mme Frédérique CONNART, Attachée d'administration- de l'Etat, responsable de
l'accès au logement social des publics précaires
Mme Catherine ROSPAPE, Attachée d'administration de I'Etat, responsable de la
prévention des expulsions
Mme Nathalie ARNOUX, Attachée d'administration de l'Etat, responsable du droit au
logement opposable
solidarit

ARTICLE 4 : la décision DDETS/DIRECTION/2024/01 portant subdélégation de signature
administrative en date du 12 janvier 2024 est abrogée.
ARTICLE 5 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-
Atlantique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
La notification de la présente décision sera adressée, à titre d'exécution, aux fonctionnaires
concernés.
Nantes, le 2 avril 2024
La directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de
la Loire-Atlantique
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Blandine aRIMALDI
Direction départementale l'emploi, du travail
de Bettin - CS 32421 - 44024 Nanfes cedex '