ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-039
PUBLIÉ LE 22 MARS 2021
Sommaire
DDCSPP 08 /
8-2021-03-18-00004 - AP 2021-040 DÉTERMINANT UNE ZONE DE
CONTRÔLE TEMPORAIRE AUTOUR d□UN CAS D'INFLUENZA AVIAIRE
HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES
APPLICABLES DANS CETTE ZONE (5 pages) Page 3
Préfecture 08 / sidpc
8-2021-03-20-00001 - Arrêté 2021-CAB 132 modifiant les mesures
complémentaires relatives à la mise en □uvre du couvre-feu dans le
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AP 2021-040 DÉTERMINANT UNE ZONE DE
CONTRÔLE TEMPORAIRE AUTOUR d□UN CAS
D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT
PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES
MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE
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| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE LA COHESION SOCIALE ETDES ARDENNES DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibertéds ARRÊTÉ n°2021-040DETERMINANT UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE AUTOUR d'UN CAS D'INFLUENZAAVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURESAPPLICABLES DANS CETTE ZONEVu la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20. décembre 2005 concernant des mesurescommunautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;Vu la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuelde diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L223-8 :Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 07 novembre 2020 portant nomination de M. JEAN SÉBASTIEN LAMONTAGNEpréfet des Ardennes; —Vu l'arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur desponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protectionde la population des Ardennes à compter du 28 mai 2018Vu l'arrêté n°2020-845 du 24 décembre 2020 portant délégation de signature à M. HervéDESCOINS, Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populationsdes Ardennes;Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à lalutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;Vu l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'unesuspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus desous-type HSN1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage ;Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dansles exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contrel'influenza aviaire ;Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison del'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifsassociés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;Vu l'arrêté du 16 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautementpathogène;Considérant la confirmation d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faunesauvage par le laboratoire national de référence de l'influenza aviaire en date du 18/03/2021, surune cigogne (Ciconia ) découvert mort sur la commune d'AMAGNE,Sur proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection despopulations,1/5
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ARRETE :Article 1er : DéfinitionUne zone de contrôle temporaire est définie conformément à l'analyse de risque menée par ladirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations comprenant leterritoire des communes listées en annexe du présent arrêté.Les territoires placés en zone de contrôle temporaire sont soumis aux dispositions ci-après.Section 1 :Mesures dans les ileux de détention des volailles de la zone de contrôle temporaireArticle 2 : Recensement et visite des Ileux de détention des volaillesli est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles, exploitationscommerciales ou non commerciales, et d'autres oiseaux captifs en lien avec les mairies.Le vétérinaire sanitaire ou les agents de la direction départementale de la cohésion sociale et dela protection des populations conduisent, sans délai, une visite dans les exploitationscommerciales de la zone de contrôle. Cette visite a pour but de contrôler l'état de santé desoiseaux et le respect des mesures de biosécurité prévues par ies arrêtés du 8 février 2016 et du16 mars 2016 susvisés.Article 3 : Mesures de prévention dans les lieux de détentionLes volailles et autres oiseaux captifs doivent être maintenus en claustration que ce soit dansleurs locaux d'hébergement habituels ou dans d'autres lieux de l'exploitation permettant leurisolement, afin d'interdire les contacts potentiels avec les oiseaux sauvages.Tous les détenteurs d'oiseaux doivent respecter les mesures de biosécurité conformément àl'arrêté ministériel du 8 février 2016 et au niveau de risque défini en application de l'arrêtéministériel du 16 mars 2016.Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire (augmentation de la mortalité,baisse importante dans les données de production) est immédiatement signalée à la directiondépartementale de la cohésion sociale et de la protection des populations par le détenteur ou levétérinaire.Des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties des bâtimentshébergeant des oiseaux. Des dérogations peuvent être accordées aux exploitations noncommerciales hébergeant des oiseaux autres que des volailles.Article 4 : Mesures concernant les mouvements d'animaux, de produits et de personnesInterdiction de mouvements d'entrée et de sortie des exploitations de volailles et d'autres oiseauxcaptifs.Une dérogation peut être délivrée par la direction départementale de la cohésion sociale et de laprotection des populations qui prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de lamaladie. Cette dérogation prendra notamment en considération les espèces concernées, le stadede production, la possibilité de claustration des oiseaux, la formation à la biosécurité prévue parFarrêté ministériel du 8 février 2016 susvisé, la mise en œuvre du plan de biosécurité prévue aumême arrêté, l'enquête vétérinaire confirmant l'absence de symptômes cliniques sur les volaillesde l'élevage concerné, et l'évolution des cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans lafaune sauvage.En ce qui concerne les volailles destinées a l'abattoir, la demande de dérogation peut être portéepar l'opérateur d'abattage sous la forme d'un planning précis et anticipé des abattages prévuspour les volailles provenant de la ZCT. Dans les 24h précédant le départ des galliformes, pourtoute sortie d'animaux demandée à titre dérogatoire par un éleveur, la conclusion satisfaisante de2/6
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l'enquête, si elle est validée par la direction départementale de la cohésion sociale et de laprotection des populations déclenche la dérogation .Les mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance des exploitations d'oiseaux sont à éviter autant quepossible. Les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termes depédiluves, de changement de tenue, de stationnement des véhicules en dehors des zonesd'élevage et de nettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation de l'infection.Tout transport depuis un élevage de la ZCT vers un abattoir français est nécessairement effectuéen mode direct, sans collecte dans plusieurs élevages successifs. Le camion de transport doitêtre baché ou une rangée de caisses vides doit entourer le lot de volailles en provenance de laZCT.Aucune dérogation n'est accordée pour la vente de volailles vivantes directement. auxparticullers.Les œufs de consommation peuvent quitter les exploitations pour autant qu'ils soient emballésdans un emballage jetable ou composé de matériaux nettoyables et désinfectables et que toutesles mesures de biosécurité requises soient appliquées. Ils ne peuvent quitter les lieux de détentiondes oiseaux sans déclaration préalable adressée à la direction départementale de la cohésionsociale et de la protection des populations (DDCSPP). La déclaration mentionnera l'identificationdu lieu de départ, celle du lieu de destination, la date et la quantité. Une copie de cette déclarationdoit être conservée dans le registre d'élevage lorsqu'il est prévu ou au domicile du responsabledes animaux. Le marquage des œufs avec le code producteur délivré par la DDCSPP estobligatoire. Ils peuvent être destinés à .un établissement agréé au titre de l'article 24 règlement'(CE) n°1069/2009 pour être valorisés ou éliminés, conformément aux articles 13 et 14 durèglement (CE) n°1069/2009 du 21 octobre 2009 susvisé. Ils pourront aussi être destinés à uneunité de conversion en biogaz ou de compostage agréée respectant l'arrêté du 9 avril 2018respectivement. Ils seront soumis soit à une pasteurisation/hygiénisation avant production debiogaz soit à un compostage utilisant, à minima, les paramètres définis à l'article 13 de l'arrêté du9 avril 2018.Les viandes issues des volailles détenues en ZCT peuvent être cédées sans conditionparticulière au consommateur.Aucun cadavre provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs ne doit sortir des exploitationsdans la zone. Les cadavres sont stockés dans des containers étanches et si besoin conservés aufroid dans l'attente de leur collecte par l'équarrisseur.Aucun allment pour volailles ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doitsortir des exploitations sauf autorisation délivrée par la direction départementale de la cohésionsociale et de la protection des populations, qui prescrit les mesures à prendre pour éviter lapropagation de la maladie.Les autres sous-produits animaux tels que les coquilles et les plumes sont toujours interdits àl'épandage. Ces sous-produits animaux issus de volailles de la zone réglementées et abattues enabattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un établissement detraitement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009.Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité duresponsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les exploitations. Desdérogations peuvent être accordéesaux exploitations non commerciales hébergeant des oiseauxautres que des volailles.Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.
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Les rassemblements de personnes qui ne sont pas nécessaires à la gestion de l'épisodeinfectieux sur les sites d'élevages suspects ne sont pas recommandés. En cas de rassemblement,des sanctions peuvent être précises en vertu de l'article L228-3 du CRPM.Le 'transport et l'épandage de lisier de volailles au sens du règlement (CE) 1069/2009 ou_déjections et litières usagées d'autres oiseaux captifs est interdit. Par dérogation, le transport etles épandages de lisier, déjections et litières usagées peuvent être autorisés par la directiondépartementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sous réserve d'êtreréalisé pour le transport avec des contenants clos et étanches et pour l'épandage avec desdispositifs ne produisant pas d'aérosols, et d'être accompagné d'un enfouissement immédiat.Lelisier peut être destiné à un site de compostage ou de méthanisation agréé, effectuant unetransformation de ces matières (70°C/ 1h).Article 5 : Gestion des activités cynégétiquesL'introduction dans le milieu naturel de gibier à plumes, y compris les galliformes est interdite.Le transport des appelants pour la chasse au gibier d'eau est interdit. Lorsque des dérogationssont prévues aux dispositions ci-dessus, les conditions de dérogation seront étudiées selon uneanalyse des risques par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection despopulations et précisées en accord avec la DGAL dans les arrêtés de zone.Section 2:Mesures appliquées dans la faune sauvageArticle 6 : surveillance dans la faune sauvageUne surveillance renforcée de l'avifaune sauvage est effectuée par le réseau SAGIR, sur toute lazone concernée.Section 3 :Dispositions généralesArticle 7 : levée de la zone de contrôle temporaireLa zone de contrôle temporaire est levée au plus tôt 21 jours après la découverte de l'oiseausauvage contaminé ayant induit les mesures. _Cette levée ne peut être prononcée que lorsque les conclusions des visites vétérinaires ou de ladirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations dans tous leslieux de détention d'oiseaux sont favorables,sous réserve de l'absence d'autres cas dans la faunesauvage et d'absence de foyer d'influenza aviaire dans les élevages. .L'arrêté préfectoral reste donc en vigueur à minima pendant 21 jours après la date de découvertedu cas.Article 8: excécutionLe Secrétaire général de la Préfecture des Ardennes, le Directeur départemental de la cohésionsociale et de la protection des populations, les maires des communes concernées, les vétérinairessanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché en mairie.Fait à Charleville-Mézières, le 18 mars 2021Fait à Charleville-Mézières, le 18 mars 2021Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental,ePm
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ANNEXELISTE DES COMMUNES EN ZCTVIE à Nom de la commune jl Code INSEE: MONT-LAURENT 8306| THUGNY-TRUGNY | 8482; COUCY _ | 8133 a___ SORCY-BAUTHEMONT —_ En 8428 _|SAULCES-MONCLIN | 80SAULCES-CHAMPENOISES| = | 8401 aOO AMBLY-FLEURY a its 8010 __ - AMAGNE | oo 8008EE LUCQUY a zz | 8262 :GNRY L a 8193 '|_ NOVY-CHEVRIERES i «8330. a- FAUX pO | 8165 —ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL | - 8006 IDOUX — 8144___ AUBONCOURT-VAUZELLES - 8027 aRETHEL = | 8362 aSEUIL _ D | 8416 a
Délais et voles de recoursDans un délai de trois mols à compter de le date de le notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduitsconformémentaux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de Justice administrative :— Un recours gracieux motivé auprès du préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES ;— Un recours hiérarchique auprès du ministre de (agriculture 3 ter, Avenue de Lowendal, 75 007 Paris.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces recours. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois emporte décision implicite de rejet.— Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Chélons-en-Champagne transmis par courrier au 25 rue du Lycée 51036 Chélons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible per le site www.telerscours.fr. (Une fichepratique de saisie est disponible surle site internet de la juridiction www.chalons-en-champagne.tribunel administratif. fr). .Ce recours juridictionne!doit 6tre déposé au plus tard avant l'expirationdu 2ème mois suivantla date de notification de fa présentedécision (ou bien du 2ème mois suivantle date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).ff convient de joindre impérativementà l'appuides recours une copiede la décision contestée et, le cas échéant, tout document que ledemandeurjuge utile à l'instruction de la requête.
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Préfecture 08
8-2021-03-20-00001
Arrêté 2021-CAB 132 modifiant les mesures
complémentaires relatives à la mise en □uvre du
couvre-feu dans le département des Ardennes
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PREFETDES ARDENNES Direction des services du cabinetpa Service des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 — CAB 132Modifiant les mesures complémentairesrelatives a la mise en oeuvre du couvre-feu dans le département des Ardenneset visant a lutter contre la propagation de la covid-19Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4;Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans lecadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-695 du 30 octobre 2020 prescrivant diverses mesurescomplémentaires relatives à la mise en œuvre du confinement dans le département des Ardennes etvisant à lutter contre la propagation de la covid-19 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-2 du 1° janvier 2021 fixant les horaires particuliers d'application desinterdictions de sortie du lieu de résidence et de l'accueil du public dans certains établissementsdans le département des Ardennes ;Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique deportée internationale ;Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actifde la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer lescapacités d'accueil du système médical départemental : que par suite, il est nécessaire de prévenirtout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans
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l'espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;Considérant que le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 susvisé modifie l'horaire d'application ducouvre-feu sur l'ensemble du territoire national de 19h00 à 06h00, sans qu'il soit nécessaire deprévoir des modalités particulières d'application dans le département des Ardennes ;
ARRETE
Article 1°: L'arrété préfectoral n° 2021-2 du 1° janvier 2021 établissant un couvre-feu de 18h00 a06h00 dans le département des Ardennes est abrogé.Article 2 : La directrice des services du cabinet des Ardennes, les sous-préfets d'arrondissement, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement degendarmerie des Ardennes, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 20 mars 2021
Le préfet,
| Vi.Jean-Sébastien LAMONTAGN
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date decessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Méziéres Cedex:e soit un recours hiérarchique, adressé a M. le Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecoursfr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre a l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécution de la dé-cion administrative contestée.
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