AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-558
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-10-06-00003 - Arrêté du 6 octobre 2025
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Rallye
des Cardabelles 2025 (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-10-06-00003
Arrêté du 6 octobre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
Rallye des Cardabelles 2025
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-10-06-00003 - Arrêté du 6 octobre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Rallye des Cardabelles 2025
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E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 6 octobre 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Rallye des Cardabelles 2025
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la demande du 8 juillet 2025 présentée par Mr Jean-Louis GILHODES président de l'Association
« ASA SUD AVEYRON », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 9, 10, 11 et 12 octobre 2025, la
manifestation sportive automobile mentionnée en objet ;
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39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
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VU l'attestation d'assurance n° 22385124004 souscrite le 02/10/2025 par Écurie Millau Condatomag
auprès de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « Rallye des Cardabelles 2025 »,
garantissant la responsabilité civile d'Écurie Millau Condatomag ;
VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU l'avis favorable du comité départemental FFSA émis le 27 août 2025 ;
VU l'avis favorable du comité départemental FFM émis le 2 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental émis le 1er septembre 2025 ;
VU l'avis favorable du représentant des élus départementaux CD12 émis le 2 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable de la DDT SERBS émis le 13 août 2025 ;
VU l'avis favorable de la DDT SBEF émis le 14 août 2025 ;
VU l'avis favorable du SDJES émis le 26 août 2025 ;
VU l'avis favorable de l'EDSR émis le 24 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable de l'UDAF émis le 2 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable du PNR Grands Causse émis le 21 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable du SDIS émis le 6 août 2025 ;
VU les avis favorables des maires de Nant émis le 10 juillet 2025, de Sainte-Eulalie-de-Cernon émis le 10
juillet 2025, d'Aguessac émis le 22 juillet 2025, de Saint-Léons émis le 28 juillet 2025, de Sévérac
d'Aveyron émis le 28 juillet 2025, de Compeyre émis le 28 juillet 2025, de Campagnac émis le 29 juillet
2025, de La Cavalerie émis le 30 juillet 2025, Millau émis le 7 août 2025 ;
VU l'absence d'avis des maires de Vézins-de-Lévézou, Verrières, L'Hospitalet-du-Larzac ;
VU l'absence d'avis de l'Association départementale des Maires, de l'Ufolep ;
VU l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 18 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la tenue de cette manifestation à ces dates n'est pas incompatible avec d'autres
manifestations sur les mêmes axes routiers ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRÊTE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « Rallye des Cardabelles 2025 », organisée par « ASA SUD
AVEYRON » et « Écurie Millau Condatomag », est autorisée à se dérouler du 09/10/2025 au 12/10/2025
inclus, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 165 véhicules par jour.
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La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Les parcours de liaison des concurrents d'un site d'épreuve à l'autre se déroulent sur voies publiques ou
ouvertes à la circulation et sont soumis au strict respect du Code de la route.
Les épreuves spéciales se dérouleront sur voies publiques temporairement fermées à la circulation par
arrêtés municipaux et départemental.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et de la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans le dossier organisateur dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue
à cet effet).
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la
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notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron (SDJES),
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Les maires de Nant, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Aguessac, Saint-Léons, Sévérac d'Aveyron, Compeyre,
Campagnac, La Cavalerie, Millau, Vézins-de-Lévézou, Verrières, L'hospitalet-du-Larzac,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les
mairies susmentionnées, notifié à Mr Jean-Louis GILHODES et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Millau, le 6 octobre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
la liste complète des participants
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