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CABINET DU PREFET


ARRETE N° 2023-00622
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs dans le cadre du festival de musique « WE LOVE GREEN » au bois de Vincennes du
vendredi 2 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023 inclus

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu la déclaration de manifestation de Monsieur Flor entin ZWEIDECK de la société SOMBRERO
& CO, en date du 25 mai 2023 dans le cadre de l'organisation de l'édition 2023 d u festival de musique
WE LOVE GREEN au bois de Vincennes à Paris 12
ème , se tenant du vendredi 2 juin 2023 au dimanche 4
juin 2023 inclus ;

Vu la demande en date du 31 mai 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur des aéronefs t élépilotés afin d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens du vendredi 2 juin 2023 de 16h00 au lundi 5 juin 2023
à 01h00 inclus à Paris 12 ème , dans le cadre de l'édition 2023 du festival de mu sique WE LOVE GREEN au
bois de Vincennes ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la s écurité des personnes et des biens, de procéder à l a
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la prévention d'actes de terrorisme dans des lieux ouverts au public ;

Considérant que se tiendra du vendredi 2 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023 inclus l'édition 2023 du
festival de musique WE LOVE GREEN, au bois de Vince nnes à Paris 12 ème ; qu'à cette occasion, un
nombre très important de spectateurs ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à
l'intérieur du bois de Vincennes ; que, dans le con texte actuel de menace très élevée, cet évènement
est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r écents traduisent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat »
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant en outre que du vendredi 2 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023 inclus de nombreux
autres rassemblements et événements notamment le de rnier match de football de la saison de ligue 1
opposant le PSD à Clermont, le match de barrage opp osant le Stade Français au Racing Club 92 dans
le cadre du TOP 14 de rugby, lesquels mobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie
pour en assurer la sécurité et leur bon déroulement , dans un contexte de menace terroriste qui
sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan Vigipirate toujours activé
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depuis le 5 mars 2021 ; que le recours à des caméras aéroportées permet a insi de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre le maintien et le rét ablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveni r
aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de trois caméras aéroportées qui pourr ont être en vol simultanément en vue de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux
zones dans lesquelles sont susceptibles de se produ ire des atteintes à la sécurité des personnes et de s
biens au regard des flux de circulation de visiteur s, ainsi que pour prévenir des actes de terrorisme ;
que la mobilisation de ces trois caméras aéroportée s, permettra de mieux pallier une couverture
partielle du renvoi d'images par le système de vidé o-protection déjà déployé dans le bois de
Vincennes et d'assurer un appui des forces de sécur ité intérieure au sol ; qu'ainsi, au regard du risq ue
non seulement de troubles à l'ordre public mais éga lement d'actes terroristes, les durées de
l'autorisation demandée pour les trois jours du fes tival n'apparaissent pas disproportionnées pour cet
évènement à dimension mondiale, qui accueillera de nombreuses personnalités ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adap tés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la préfecture de police, ce dispositif fera
l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police, d'une information sur les
réseaux sociaux, ainsi que d'un communiqué de press e ; que ces moyens d'information sont adaptés
pour porter une information claire et transparente du public ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet;

Vu l'urgence,


ARRETE :



Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre public
et de la circulation sont autorisés au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens dans une zone couvrant le
bois de Vincennes ;

b) la prévention d'actes de terrorisme, dans la mesure où le festival WE LOVE GREEN constitue
une cible potentielle privilégiée.


Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est
fixé à 3 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.


Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètr e géographique figurant sur le plan transmis
en annexe au présent arrêté.


Article 4 – La présente autorisation est délivrée s'agissant :

• de la finalité 1 (prévention des atteintes à la s écurité des personnes et des biens), du vendredi
2 juin 2023 à 16h00 au samedi 3 juin 2023 à 02h00, du samedi 3 juin 2023 à 13h00 au dimanche 4 juin à
02h00 et du dimanche 4 juin 2023 à 12h00 au lundi 5 juin 2023 à 01h00 ;

• de la finalité 3 (prévention d'actes de terrorisme), du vendredi 2 juin 2023 à 16h00 au samedi 3
juin 2023 à 02h00, du samedi 3 juin 2023 à 13h00 au dimanche 4 juin à 02h00 et du dimanche 4 juin
2023 à 12h00 au lundi 5 juin 2023 à 01h00.


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Article 5 – L'information du public est assurée par l'affich age du présent arrêté aux portes de la
préfecture de police, sa publication au recueil des actes administratifs du département de Paris, sa
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police, ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue du festival.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la circulation sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, et consultable sur le site in ternet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 02 juin 2023




Laurent NUÑEZ


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ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00622 du 02 juin 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________




Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.