CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-094
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2024-07-17-00006 - Arrêté portant interdiction du port, du transport
et du maniement visibles de répliques d'armes à feu, d'imitation ou
d'armes factices et de tout objet ayant l'apparence d'une arme à feu (2
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Préfecture de la Charente
16-2024-07-17-00006
Arrêté portant interdiction du port, du transport
et du maniement visibles de répliques d'armes à
feu, d'imitation ou d'armes factices et de tout
objet ayant l'apparence d'une arme à feu
Préfecture de la Charente - 16-2024-07-17-00006 - Arrêté portant interdiction du port, du transport et du maniement visibles de
répliques d'armes à feu, d'imitation ou d'armes factices et de tout objet ayant l'apparence d'une arme à feu 3
PREFETEDE LACHARENTELiberté -ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction du port, du transport et du maniement visibles de répliques d'armes àfeu, d''imitation ou d'armes factices et de tout objet ayant l'apparence d'une arme à feuLa préfète de la CharenteChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L,2215-1 ;Vu le code pénal, notamment l'article 132-75 ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article R31111 ;Vu le décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objetsayant l'apparence d'une arme à feu ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, préfète de laCharente;Vu le décret du 30 août 2022 nommant Madame Sarah GEORGE, sous-préfète, directrice de cabinetdela préfète de la Charente ;Vu la circulaire INTD9800105C du 6 mai 1998 relative aux mesures visant à interdire le port et letransport de tous objets ayant l'apparence d'une arme à feu ;Considérant que là menace terroriste demeure actuelle sur l'ensemble du territoire national et qu'ilconvient d'éviter toute confusion liée à l'utilisation d'objets ayant l'apparence d'armes à feu ;Considérant le danger pouvant résulter d'une utilisation ou d'une exposition, volontaire ou non, dansun lieu public ou recevant du public, d'objets ayant l'apparence d'armes à feu ;Considérant les risques de graves troubles à l'ordre public et à la sécurité publique que représentent leport, le transport et le maniement de répliques d'armes à feu, d'imitations ou d'armes factices et demanière générale de tout objet ayant l'apparence d'une arme à feu ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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répliques d'armes à feu, d'imitation ou d'armes factices et de tout objet ayant l'apparence d'une arme à feu 4
ARRETEArticle 1*: Le port, le transport et le maniementde façon apparente de répliques d'armes à feu,d'imitations ou d'armes factices, et dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus.avec unearme à feu véritable et susciter une méprise, sont interdits sur I'ensemble du département de laCharente:- surla voie publique ;- dans les transports publics ;- dans les établissements scolaires et leurs abords (publics et privés) ;- dans les établissements où se pratique le sport;- dans les parcs etjardins publics ou ouverts au public;- dans les commerces et centres commerciaux;- dans les débits de boissons et discothèques ;- dans les lieux de culte et leurs abords ;et de manière générale dans les lieux publics et établissements susceptibles d'accueillir du public.Article 2: Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par la préfète, notamment àl'occasion de spectacles, défilés, tournages de films et manifestations sportives.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charénte, 5-7 rue de la préfecture, 16 023Angoulême Cedex :* d'ün recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75 008 Paris Cedex 08;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète, les sous-préfets d'arrondissement, ledirecteur départemental de la police nationale et le commandant du groupement de la gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême,le * !J uu 2824La préfète,
_— Martine CLAVEL
7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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