AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-263
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-08-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 173-25 autorisant la
manifestation
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-22-00001
Arrêté préfectoral n° 173-25 autorisant la
manifestation
« Formula Student France 2025 »
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 173-25 autorisant la manifestation
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esPREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex(CL) 04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 173-25 autorisant la manifestation
« Formula Student France 2025 »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3
et L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-
21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les
lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules
terrestres à moteur ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux
manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU la demande présentée par M. Mathieu JACQUET représentant le « Formula Student
France » et Mme Eloïse CHAMPLONG représentant « Transpolis » dont le siège est situé,
620 route des fromentaux à Saint-Maurice-de-Rémens, en vue d'obtenir l'autorisation
d'organiser du 26 au 31 août 2025, la course Formula Student France à Saint-Maurice-de-
Rémens ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires,
la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur
départemental d es services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les
maires des communes traversées ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
épreuves sportives, réunie le 12 août 2025 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
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ARRÊTE
Ar ticle 1 :
M. Mathieu JACQUET représentant de la course « Formula Student France » et Mme Eloïse
CHAMPLONG représentante « Transpolis », sont autorisés à organiser, sous réserve des
droits des tiers, la course « Formula Student France » sur la commune de Saint-Maurice-de-
Rémens, du 26 au 31 août 2025, sur le circuit ci-joint (annexe 1).
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 20.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s'ils jugent les conditions
météorologiques au départ, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils devront interroger
Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toutes
mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la manifestation.
Ar ticle 2 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d'extincteurs et doivent communiquer entre eux
d'un poste à l'autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité sont
entièrement à la charge des organisateurs.
Ar ticle 3 :
L'organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l'itinéraire fermé
à la circulation du public pour éviter tout risque d'intrusion d'un véhicule sur le parcours des
coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés
empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
Ar ticle 4 :
L'organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d'incendie et de
secours de l'Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de
course à tout moment.
Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours
publics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de téléphones portables que tous les points du
site soient couverts.
En cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans
ce cas, l'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de
retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se
rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d'assurer la
réception et le guidage des secours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout
véhicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement
sur le parcours, mais également sur les voies d'accès de dégagement.
La course sera suspendue par le signaleur de course si les secours doivent emprunter
l'itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport,
dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus
proche.
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Secours aux personnes
2 secouristes seront présents les 29, 30 et 31 août 2025, jour des épreuves dynamiques.
Secours incendie
L'organisateur devra s'assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout
risque de propagation d'un incendie.
Il devra vérifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant
toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L'attention des organisateurs est appelée sur l'interdiction qui leur est faite de baliser
l'itinéraire de l'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine
public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la
chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux
provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l'exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le
plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones
préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les signaleurs, placés tout au long du circuit, feront respecter ces interdictions et
interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se positionnerait
dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue et ne pourra
reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de
vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris
toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les
secteurs de zones de départ et d'arrivée ou de forte affluence du public.
Ar ticle 6 :
Monsieur Mathieu JACQUET, "organisateur technique", est chargé de s'assurer que les règles de
sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission
départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes initiatives pour
arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique
adressera, chaque jour du 26 au 31 août 2025 à la préfecture par mail pref-cabinet-
pref et@ain.gouv.fr , l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions
particulières de l'arrêté préfectoral ci-jointe qu'il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions
de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui
en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection.
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Article 7 :
L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de AXA France IARD
conforme à l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des épreuves et
compétitions sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu,
des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet de la préfète, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale, les maires des communes traversées et l'organisateur technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent a rrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental
des territoires de l'Ain, au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du
SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 août 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
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dossier 173-25
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d'organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l'épreuve ci-dessus,
que l'organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l'adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d'astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
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