PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-225
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-08-19-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI SMR
Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024 (2 pages) Page 10
R93-2024-08-19-00004 - 04 - HL CASTELLANE SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 13
R93-2024-08-19-00005 - 04 - HL DE BARCELONNETTE SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 16
R93-2024-08-19-00006 - 04 - HL DE RIEZ SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 19
R93-2024-08-19-00007 - 05 - CENTRE CHANT'OURS SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 22
R93-2024-08-19-00008 - 05 - CENTRE RIO VERT SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 25
R93-2024-08-19-00069 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté du 19/08/2024 Fixant
le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des
soins à partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement
à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2023 transmise en LAMDA)
(3 pages) Page 28
R93-2024-08-19-00009 - 05 - CH D'EMBRUN SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 32
R93-2024-08-19-00010 - 05 - CHICAS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 35
2
R93-2024-08-19-00070 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté du 19/08/2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant
du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des
soins à partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement
à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2023 transmise en LAMDA)
(3 pages) Page 38
R93-2024-08-19-00011 - 05 - LA DURANCE SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 42
R93-2024-08-19-00012 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 45
R93-2024-08-19-00014 - 06 - CH DE CANNES SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 48
R93-2024-08-19-00015 - 06 - CH DE GRASSE SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 51
R93-2024-08-19-00071 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de valorisation d'activité
et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de
sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur
l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
(3 pages) Page 54
R93-2024-08-19-00016 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET SMR
Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024 (2 pages) Page 58
R93-2024-08-19-00017 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 61
R93-2024-08-19-00013 - 06 - CHU DE NICE Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 64
3
R93-2024-08-19-00018 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 67
R93-2024-08-19-00019 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 70
R93-2024-08-19-00072 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté du 19/08/2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant
du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des
soins à partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement
à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2023 transmise en LAMDA)
(3 pages) Page 73
R93-2024-08-19-00020 - 06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 77
R93-2024-08-19-00073 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE
Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de valorisation d'activité
et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de
sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur
l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
(3 pages) Page 80
R93-2024-08-19-00021 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE
Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024 (2 pages) Page 84
R93-2024-08-19-00074 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté du
19/08/2024 Fixant le montant de valorisation d'activité et celui
alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période janvier 2024
Et le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
(3 pages) Page 87
R93-2024-08-19-00025 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 91
R93-2024-08-19-00022 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR
Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024 (2 pages) Page 94
4
R93-2024-08-19-00023 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à juin 2024 (2 pages) Page 97
R93-2024-08-19-00024 - 06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 100
R93-2024-08-19-00002 - 06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 103
R93-2024-08-19-00040 - 13 - AP-HM SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 106
R93-2024-08-19-00041 - 13 - CH D'ALLAUCH SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 109
R93-2024-08-19-00042 - 13 - CH D'ARLES SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 112
R93-2024-08-19-00026 - 13 - CH D'AUBAGNE SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 115
R93-2024-08-19-00027 - 13 - CH DE MARTIGUES SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 118
R93-2024-08-19-00028 - 13 - CH DE SALON SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 121
R93-2024-08-19-00029 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR
Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024 (2 pages) Page 124
5
R93-2024-08-19-00030 - 13 - CH MONTOLIVET SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 127
R93-2024-08-19-00031 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 130
R93-2024-08-19-00032 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 133
R93-2024-08-19-00051 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR
Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024 (2 pages) Page 136
R93-2024-08-19-00052 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR Arrêté
du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 139
R93-2024-08-19-00053 - 13 - MAISON FERNANDE BERGER SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 142
R93-2024-08-19-00054 - 13 - POMPONIANA Marseille SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 145
R93-2024-08-19-00055 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arrêté
du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 148
R93-2024-08-19-00056 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 151
R93-2024-08-19-00057 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR
Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024 (2 pages) Page 154
6
R93-2024-08-19-00058 - 83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 157
R93-2024-08-19-00059 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 160
R93-2024-08-19-00060 - 83 - CH DE HYERES SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 163
R93-2024-08-19-00043 - 83 - CHI FREJUS SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 166
R93-2024-08-19-00044 - 83 - CHI TOULON SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 169
R93-2024-08-19-00045 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 172
R93-2024-08-19-00046 - 83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 175
R93-2024-08-19-00047 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 178
R93-2024-08-19-00048 - 83 - POMPONIANA OLBIA SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 181
R93-2024-08-19-00049 - 84 - CH DE VALREAS SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 184
7
R93-2024-08-19-00050 - 84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 187
R93-2024-08-19-00062 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arrêté
du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 190
R93-2024-08-19-00063 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arrêté
du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 193
R93-2024-08-19-00064 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 196
R93-2024-08-19-00065 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 199
R93-2024-08-19-00066 - 84 - CHS MONTFAVET SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 202
R93-2024-08-19-00094 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION HAD Arrêté
du 19/08/2024 Fixant le montant de valorisation d'activité et celui
alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins HAD à partir de la période janvier 2024
Et le
montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
(3 pages) Page 205
R93-2024-08-19-00067 - 84 - HL DE GORDES SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 209
R93-2024-08-19-00068 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 212
R93-2024-08-19-00061 - 84 - HL DE SAULT SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 215
8
R93-2024-08-19-00033 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 218
R93-2024-08-19-00034 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 221
R93-2024-08-19-00035 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR
Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024 (2 pages) Page 224
R93-2024-08-19-00036 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR
Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024 (2 pages) Page 227
R93-2024-08-19-00037 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arrêté
du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024 (2 pages) Page 230
R93-2024-08-19-00038 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR
Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de l'activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024 (2 pages) Page 233
R93-2024-08-19-00039 - 9 13 - LE COUSSON SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 (2
pages) Page 236
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2024-08-19-00001 - 2024-08-19-arrêté portant subdélégation
collaborateurs DRAC (4 pages) Page 239
9
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00003
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI SMR
Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 10
u
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FratornitéS 20 R rr - ———— e T B ———————— r ————
AY
@ 3 Aeare r ponale de Sante
Provence-Alpes
Cête d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à 'établissement
CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI N° Finess 040780215 au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
vU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par I'établissement CHI DE
MANOSQUE LOUIS RAFFALLI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 11
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour I'établissement : CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI
N° Finess : | 040780215
Montant total pour la période : | 1 477 396,05 €
Montant mensuel du mois concerné : | 205 713,83 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 271 682,22 € 205 713,83 €
lls se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 262 309,74 € 199 448,35 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 5 200,42 € 5 582,88 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 4 172,06 € 682,60 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de |la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus . 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0005 sd
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer}HUGUENIN_-
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00004
04 - HL CASTELLANE SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des
soins de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00004 - 04 - HL CASTELLANE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 13
=
v
Æ a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Lgalité
Fraternité
| Î #@ D Agence Regonale o Sante
Provence-Alpes
Céta d'Avur
Arrété du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
EPS DUCELIA CASTELLANE N° Finess 040780140 au titre des soins de la période de janvier à
juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | etaull de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement EPS
DUCELIA CASTELLANE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00004 - 04 - HL CASTELLANE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 14
ARRETE
Article 1°* — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | EPS DUCELIA CASTELLANE
N° Finess : | 040780140
Montant total pour la période : | 175 785,42 €
Montant mensuel du mois concerné : | 55 845,27 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de-- 119 940,15 € v 55 845,27 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 119 940,15 € 55 845,27 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
)
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00004 - 04 - HL CASTELLANE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00005
04 - HL DE BARCELONNETTE SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00005 - 04 - HL DE BARCELONNETTE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 16
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
£ I['t' rté
Egalité
Fraterwité
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE N° Finess 040780132 au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
vu
VU
VU
VU
VU
vUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance 'maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement EPS
PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00005 - 04 - HL DE BARCELONNETTE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 17
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE
N° Finess : | 040780132
Montant total pour la période : | 299 966,28 €
Montant mensuel du mois concerné : | 43 422,44 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 256 543,84 € é d
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 256 543,84 € ' 43 422,44 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
—
/
-
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00005 - 04 - HL DE BARCELONNETTE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 18
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00006
04 - HL DE RIEZ SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00006 - 04 - HL DE RIEZ SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 19
Æ 2N
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
ql@ 2 Aporce e ponaia de Sante
Prowence-Alpes
Cête d'heur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
EPS LUMIERE DE RIEZ N° Finess 040780231 au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
larrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement EPS
LUMIERE DE RIEZ ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00006 - 04 - HL DE RIEZ SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 20
ARRETE
Article 1" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | EPS LUMIERE DE RIEZ
N° Finess : | 040780231
Montant total pour la période : | 477 936,42 €
Montant mensuel du mois concerné : | 118 708,92 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 : ;
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
del'activité et de * 359 227,50 € 118 708,92 €
lls se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 359 227,50 € 118 708,92 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENI
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00006 - 04 - HL DE RIEZ SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 21
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00007
05 - CENTRE CHANT'OURS SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00007 - 05 - CENTRE CHANT'OURS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 22
Æ u
RÉPUBLIQUE -
FRANÇA' SE @ D Aconer Regionaie de Sante
L"gd'l'lc" g
Frarerniré
Arrété du 19/08/2024
fixant le montant, dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CENTRE MEDICAL CHANT'OURS N° Finess 050000991 au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
; 1VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ; '
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CENTRE
MEDICAL CHANT'OURS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00007 - 05 - CENTRE CHANT'OURS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 23
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE MEDICAL CHANT'OURS
N° Finess : | 050000991
Montant total pour la période : | 3 757 829,26 €
Montant mensuel du mois concerné : | 538 956,24 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 : '
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activitéosf dè - 3 218 873,02 € 538 956,24 €
lis se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 217 648,52 € 540 180,74 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 1 224,50 € -1 224,50 €
AC séjours .
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer 7UGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00007 - 05 - CENTRE CHANT'OURS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00008
05 - CENTRE RIO VERT SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00008 - 05 - CENTRE RIO VERT SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 25
ΠN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéar
@ 3 Arrce B ponaie de Sante
Proyence-Alpes
Cête d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE MED RIO VERT N° Finess 050000058 au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par I'établissement CTRE
MED RIO VERT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00008 - 05 - CENTRE RIO VERT SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 26
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CTRE MED RIO VERT
N° Finess : | 050000058
Montant total pour la période : | 1 854 084,06 €
Montant mensuel du mois concerné : | 366 569,42 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 487 514,64 € 366 569,42 €
lls se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 487 514,64 € 366 569,42 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0.00:€ 0.00%
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CTRE MED RIO VERT et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer
D >
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00008 - 05 - CENTRE RIO VERT SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 27
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00069
05 - CH D'EMBRUN Arrêté du 19/08/2024 Fixant
le montant de valorisation d'activité et celui
alloué relevant du périmètre du mécanisme de
sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir
de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2023 transmise en LAMDA)
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00069 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de valorisation
d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)28
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuAY
@ D Agence Reégionale de Santé ARRETE DU 1 9 aoflt 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
CH D'EMBRUN
FINESS JURIDIQUE : 050000124
déclarée au mois de Juin 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
I'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale '
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juin 2024, par I'établissement CH D'EMBRUN
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00069 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de valorisation
d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)29
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à I'établissement dans les conditions suivantes :
Libellé Montant à verser ou à"
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 328 604 88 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de I'Etat (AME)* 0,00 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €
Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00 €
* Pour les établissements dont I'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
"* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmétres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité_ sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé
mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 50 549,30 €
a) Au titre de la part tarifée à I'activité :
Montant à verser ou à reprendreLibellé u
pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 44 372,25 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Libellé Montant dû ou ä ÎÎPrendre ce
mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO
hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 6177.05 €
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux '
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0.00 €
type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments '
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00-€
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous ,
AAP/AAC)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00069 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de valorisation
d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)30
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année
2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un réglement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dlsposmons de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou a"
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) !
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
[FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale*
Valorisation de I'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus *
1 Dont séjours
> Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrété est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 août 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directrice adjointe de la Dirgctipn de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00069 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de valorisation
d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)31
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00009
05 - CH D'EMBRUN SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des
soins de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00009 - 05 - CH D'EMBRUN SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 32
E n
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE 3 Mo s e etLiberté Hs éÉgalité
Fraternité
: ; Arrêté du 19/08/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH D'EMBRUN N° Finess 050000124 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU _ le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par I'établissement CH
D'EMBRUN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00009 - 05 - CH D'EMBRUN SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 33
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | CH D'EMBRUN
N° Finess : | 050000124
Montant total pour la période : | 672 210,90 €
Montant mensuel du mois concerné : | 125 813,82 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 546 397,08 € 125 813,82 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 546 242,96 € 125 813,82 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 154,12 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0.00€ 000 %
Article 3 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00009 - 05 - CH D'EMBRUN SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00010
05 - CHICAS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00010 - 05 - CHICAS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 35
Æ n
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
bî{lll ité
Fraternité@ 3 Azoore flrronve de Sante
Provence-Alpes
Cots d'Azur
Arrété du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CHICAS GAP-SISTERON N° Finess 050002948 au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
vU
VUle code de la santé publique ; |
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par I'établissement CHICAS
GAP-SISTERON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00010 - 05 - CHICAS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 36
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | CHICAS GAP-SISTERON
N° Finess : | 050002948
Montant total pour la période : | 1 485 611,45 €
Montant mensuel du mois concerné : | 227 833,61 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Mor?tan_t _SMR au tlltre de la valorisation 1 257 777,84 € 227 833,61 €
de l'activité est de :
lis se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de Pactivité notifié a
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 257 389,03 € 227 833,61 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 388,81 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empéché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer/HUGUENIN
/
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00010 - 05 - CHICAS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 37
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00070
05 - HL D'AIGUILLES Arrêté du 19/08/2024 Fixant
le montant de valorisation d'activité et celui
alloué relevant du périmètre du mécanisme de
sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir
de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2023 transmise en LAMDA)
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00070 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de
valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)38
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vur
@ D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 19 août 2024
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024 ,
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA) '
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
_ HL D'AIGUILLES
FINESS JURIDIQUE : 050000108
déclarée au mois de Juin 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment ies articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d''informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juin 2024, par l'établissement HL D'AIGUILLES
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00070 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de
valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)39
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements bour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du diépositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 30 478.30 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) !
Valorisation de ['activité de séjours MCO aide médicale de I'Etat (AME)* 0,00 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€
Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00€
* Pour les établissements dont I'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre ce
mois-ci :Libellé
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à reprendreLibellé =
pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale : '
Montant dû ou à reprendre ceLibellé u.mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO
hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0.00 €
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux '
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0.00 €
type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments ;
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous Ï
AAP/AAC)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00070 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de
valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)40
TITRE Il = LAMDA 2023
Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année
2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) :
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (aiternative à dialyse en
centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus *
! Dont séjours
! Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire |'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrété est notifié à l'établissement HL D'AIGUILLES et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 août 2024
Pour le Directeur général, empéché et par délégation
Le Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00070 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de
valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)41
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00011
05 - LA DURANCE SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des
soins de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00011 - 05 - LA DURANCE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 42
æ =
REPUBLIQUE
FRANÇAIS
Liberté
Égalité
FratermitéAY
@ D Ageare Revonaie de Sante
Frovence-Aines
Cêts d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
LA DURANCE N° Finess 050001064 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement LA
DURANCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00011 - 05 - LA DURANCE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 43
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | LA DURANCE
N° Finess : | 050001064
Montant total pour la période : | 2 614 461,46 €
Montant mensuel du mois concerné : | 355 064,61 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de : '
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est dé 2 259 396,85 € 355 064,61 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 254 741,33 € 355 064,61 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 4655,52 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € ; 0,00€
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement LA DURANCE et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empéché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifdr HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00011 - 05 - LA DURANCE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00012
06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00012 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 45
Œx
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Lgalité _
Frateriité@ 3 A once Besionale de Saate
Provence-Anes
Côte d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
C.H ANTIBES-JUAN LES PINS N° Finess 060780954 au titre des soins de la période de janvier
à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par I'établissement C.H
ANTIBES-JUAN LES PINS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00012 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 46
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à 'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | C.H ANTIBES-JUAN LES PINS
N° Finess : | 060780954
Montant total pour la période : | 605 797,03 €
Montant mensuel du mois concerné : | 74 643,84 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des presfations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de |
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 921 182;19€ OR PAE
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 531 153,19 € 74 643,84 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO.
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00012 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 47
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00014
06 - CH DE CANNES SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des
soins de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00014 - 06 - CH DE CANNES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 48
= n
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D'Agrnce Regonaln de Sante
Provence-Alpes
Céte d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE CANNES N° Finess 060780988 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions - définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
Farrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au || de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH DE
CANNES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00014 - 06 - CH DE CANNES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 49
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE CANNES
N° Finess : | 060780988
Montant total pour la période : | 599 344,70 €
Montant mensuel du mois concerné : | 74 418,98 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 524 925,72 € 74 418,58 €
IIs se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires""
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 524 925,72 € 74 418,98 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de |a sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
JenniférHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00014 - 06 - CH DE CANNES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00015
06 - CH DE GRASSE SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des
soins de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00015 - 06 - CH DE GRASSE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 51
Æ N
RÉPUBLIQUE
FRANÇA' S E @ D Azrace Rémonaie de Sante
Liberté Provence-Alpes _
" ° Côte d'AzurEgalité d'Az
Frarernité
Arrêté du 19/08/2024 '
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE GRASSE N° Finess 060780897 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
p ' Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU Tlarrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
TS VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au || de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH DE
GRASSE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00015 - 06 - CH DE GRASSE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 52
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE GRASSE
N° Finess : | 060780897
Montant total pour la période : | 1 110 542,13 €
Montant mensuel du mois concerné : | 167 663,30 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de: 942 878,83 € 167 663,30 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
¢ 2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 942 878,83 € 167 663,30 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00015 - 06 - CH DE GRASSE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00071
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de
valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour
2024 au titre des soins à partir de la période
janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2023 transmise en LAMDA)
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00071 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté du 19/08/2024 Fixant
le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)54
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuAY@ » Agence Régionale de Sante ARRETE DU 19 août 2024
Pravence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmetre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
FINESS JURIDIQUE : 060780780
déclarée au mois de Juin 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notarfiment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financerfient de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juin 2024, par l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00071 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté du 19/08/2024 Fixant
le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)55
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Libellé Montant à verser ouf à"
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 52 000.95 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) !
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €
Valorisation de I'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €
Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00 €
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé saitisiaé »
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à reprendreLibellé u.
pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externés) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé i it »mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO
hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantabies liés aux
séjours et les médicaments sous AAP/AAC) '
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0.00 €
type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments '
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au fitre de la liste en sus pour les prestations
relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0 O 0€
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous ;
AAP/AAC)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00071 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté du 19/08/2024 Fixant
le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)56
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année
2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
0,00 €Libellé
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCVO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus *
!! Dont séjours
N Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 août 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directrice adjointe de la Diréctjon de l'Organisation des Soins,
JenniferfHUGUENIN
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00071 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté du 19/08/2024 Fixant
le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)57
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00016
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00016 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 58
ÆE a
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fratermité@ » Acencr Rrronate de St
Proyence-Alpes
Céte d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET N° Finess 060780780 au titre des soins de la
période de janvier a juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH DU
PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET ,Hil
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00016 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 59
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à 'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
N° Finess : | 060780780
Montant total pour la période : | 336 069,67 €
Montant mensuel du mois concerné : | 106 998,13 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Morjtaqt SMR au tl_tre de la valorisation 229 071,54 € 106 998,13 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 229 071,54 € 106 998,13 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à l
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00016 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00017
06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00017 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 61
Æ n .
REPUBLIQUE g r
FRANÇAlSE @ D Agencr Rroviio de Santn
Liberté Proxnce-Aipes
SOCTLE Cète d'AzuÉgalité TEI
Frarernité
Arrété du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH LA PALMOSA MENTON N° Finess 060791761 au titre des soins de la période de janvier à
juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrëté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
B publique ;
T VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;Î
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH LA
PALMOSA MENTON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00017 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 62
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH LA PALMOSA MENTON
N° Finess : | 060791761
Montant total pour la période : | 2 514 260,36 €
Montant mensuel du mois concerné : | 428 643,80 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
ds l'activité aet de:: 2 085 616,56 € 428 643,80 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2080175,70 € 428 693,67 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 5 440,86 € -49,87 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00017 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 63
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00013
06 - CHU DE NICE Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00013 - 06 - CHU DE NICE Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 64
i
Œx
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté '
Égalité —
Fratermité
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
C.H.U. DE NICE N° Finess 060785011 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
s Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issués de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par I'établissement C.H.U.
DE NICE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00013 - 06 - CHU DE NICE Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 65
Article 1°' — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR-ARRETE
Pour I'établissement : | C.H.U. DE NICE
N° Finess : | 060785011
Montant total pour la période : | 6 857 110,68 €
Montant mensuel du mois concerné : 1 165 088,67 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de 'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :5 692 022,01 € 1 165 088,67 €
lls se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5473 264,17 € 1125 402,76 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 218 757,84 € 39 685,91 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de |a sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
.Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00013 - 06 - CHU DE NICE Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 66
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00018
06 - CL ORSAC MONTFLEURI SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00018 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 67
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAl
@ B Agence Régionale de Sante )
Provenca-Alpes * d
Côte d'Azur cr
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CL ORSAC MONTFLEURI N° Finess 060780459 au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l''arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au || de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CL
ORSAC MONTFLEURI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00018 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 68
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CL ORSAC MONTFLEURI
N° Finess : 060780459
Montant total pour la période :2 864 019,69 €
Montant mensuel du mois concerné :539 670,17 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 2 324 349,52 € 539 670,17 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 320 583,40 € 538 560,74 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 3 766,12 € 1 109,43 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00% sRE
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennif7'r UGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00018 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 69
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00019
06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00019 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 70
Æ n
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéar
@ D Azence Rgonale e Sante
Prowence Alpes
Côte d'Arur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CLINIQUE FSEF VENCE N° Finess 060780558 au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
vu
VU
vu
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale :
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
- publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
-le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement
CLINIQUE FSEF VENCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00019 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 71
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CLINIQUE FSEF VENCE
N° Finess : | 060780558
Montant total pour la période : | 2 325 628,76 €
Montant mensuel du mois concerné : | 337 333,37 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 1 988 295,39 € 337 333,37 €
[Is se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 986 793,02 € 335 680,79 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 1 502,37 € 107443 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 578,15 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifef HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00019 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00072
06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté du 19/08/2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et
celui alloué relevant du périmètre du mécanisme
de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2023 transmise en LAMDA)
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00072 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de
valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)73
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu@ D Agence Régionale de Santé " ARRETE DU 19 août 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL BREIL SUR ROYA
FINESS JURIDIQUE : _ 060780657
déclarée au mois de Juin 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17,Aet R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juin 2024, par l'établissement HL BREIL SUR ROYA
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00072 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de
valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)74
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Libellé Montant a verser ouf à"
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 56 789 82 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) :
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €
Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €
* Pour les établissements dont I'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé f
mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à reprendreLibellé u
pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé ie-ci* -mois-ci* :
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO
hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0.00 €
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux ; .
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0.00 €
type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments '
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous '
AAP/AAC)
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00072 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de
valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)75
TITRE II - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année
2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de :
Libellé Montant à verser OL{ ä
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) !
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus *
7 Dont séjours
— Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL BREIL SUR ROYA et à la caisse désignée en application des dispositions
de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 août 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00072 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de
valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)76
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00020
06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00020 - 06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 77
Œx
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberré
Egalité
Fraternité@ > Azence B Ve (e Sante
Pracence-Algen
Cète d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA N° Finess 060780657 au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
vU
vU
VU
VU
||LVU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CENTRE
HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00020 - 06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 78
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA
N° Finess : | 060780657
Montant total pour la période : | 189 882,35 €
Montant mensuel du mois concerné : | 39 390,92 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de Pactivité notifié a
2024 verser en juin 2024
Mor]taqt $MR au tl_tre de la valorisation 150 491,43 € 39 390,92 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de I'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 150 491,43 € 39 390,92 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00020 - 06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 79
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00073
06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté
du 19/08/2024 Fixant le montant de valorisation
d'activité et celui alloué relevant du périmètre
du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre
des soins à partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2023 transmise en LAMDA)
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00073 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté du 19/08/2024 Fixant le
montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)80
I
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuA
@ P Agence Régionale de Santé ARRETE DU 1 9 a°ût 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE
FINESS JURIDIQUE : 060006889
déclarée au mois de Juin 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de ia sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ; -
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
I'arrété du 30 mars 2023 fixant pour I'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
I'arrété du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juin 2024, par I'établissement HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00073 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté du 19/08/2024 Fixant le
montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)81
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de Ia santé publique et en application de I'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Libellé Montant a verserou a
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 66 196.66 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ;
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €
Valorisation du RAC détenus - séjours * 0,00 €
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre ce
mois-ci :Libellé
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à reprendreLibellé 4.
pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à reprendre ceLibellé D2n
mois-cl" :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO
hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0.00 €
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux !
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0.00 €
type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments '
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous '
AAP/AAC)
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00073 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté du 19/08/2024 Fixant le
montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)82
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année
2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de I'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de : '
Libellé Montant a verser OL! à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ;
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de |a sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus *
3 Dont séjours
: Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 août 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directrice adjointe de la Diréction de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00073 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté du 19/08/2024 Fixant le
montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)83
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00021
06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté
du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00021 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 84
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égatité
Fraternité
q Ÿ@ D Agence Regenale de Sante
Provence Alpes
Côte d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
HOPITAUX DE LA VESUBIE N° Finess 060006889 au titre des soins de la période de janvier à
juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'ôbjectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement
HOPITAUX DE LA VESUBIE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00021 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 85
Article 1¢" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour I'établissement :HOPITAUX DE LA VESUBIE
N° Finess :060006889
Montant total pour la période :448 951,47 €
Montant mensuel du mois concerné :39 535,37 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 409 416,10 € 39 535,37 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 409 416,10 € 39 535,37 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00€ sl
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifér HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00021 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 86
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00074
06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté du 19/08/2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et
celui alloué relevant du périmètre du mécanisme
de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2023 transmise en LAMDA)
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00074 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de
valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)87
i
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vur@ D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 19 août 2024
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement
HL ST ELOI DE SOSPEL
FINESS JURIDIQUE : 060780905
déclarée au mois de Juin 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation
correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.
6113-8 du code de la santé publique ;
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code
de la sécurité sociale
l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juin 2024, par l'établissement HL ST ELOI DE SOSPEL
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00074 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de
valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)88
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hopital de proximité mentionnés à
l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuei au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 109 021.91 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) '
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€
Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA
et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à
reprendre par |a caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre ce
mois-ci :Libellé
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à reprendreLibellé R
pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,
FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €
2-1 et suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant di ou à reprendre ceLibellé o % «mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO
hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0.00 €
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux '
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0.00 €
type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments ;
sous AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €
médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous ï
AAP/AAC)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00074 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de
valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)89
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année
2024 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en
application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale
Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à
reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de
2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code
de la sécurité sociale sont de : :
Libellé Montant à verser ou à"
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €
de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ;
Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse en
centre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,
FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale*
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*
Valorisation du RAC détenus *
Dont séjours
- Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont |abellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
Article 4 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et
sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 19 août 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00074 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté du 19/08/2024 Fixant le montant de
valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la
période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)90
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00025
06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00025 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 91
Æ n -
REPUBLIQUEFRANÇAISE awgmmm
Fraternité
Arrété du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
_ CH ST ELOI DE SOSPEL N° Finess 060780905 au titre des soins de la période de janvier à juin
_ 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ; _
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
—_— publique ;
- VU Tlarrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH ST
ELOI DE SOSPEL , :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00025 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 92
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | CH ST ELOI DE SOSPEL
N° Finess : | 060780905
Montant total pour la période : | 302 121,29 €
Montant mensuel du mois concerné : | 45 916,91 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 256 204,38 € 45 916,91 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 256 204,38 € 45 916,91 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00025 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 93
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00022
06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR
Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00022 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 94
E N
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Lgalité
FraternitéAl
@ B Apoce RBepoania de Sante
Prosence-Apes
Côte d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE N° Finess 060780327 au titre des soins de la période
de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH
SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00022 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 95
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE
N° Finess : | 060780327
Montant total pour la période : | 164 471,27 €
Montant mensuel du mois concerné : | 52 714,14 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 : '
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 11175713 € 5271414 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 111 757,13 € 52 714,14 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours '
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à l
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennife ÿAUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00022 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 96
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00023
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00023 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 97
Æ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égatité
Fraternitéar
@ DAyonce Pn de Sante
Proyence-Apes
Cota d'Avur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES N° Finess 060791811 au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement
HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00023 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 98
Article 1°' — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
N° Finess : | 060791811
Montant total pour la période : | 1 878 784,60 €
Montant mensuel du mois concerné : | 275 134,78 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai
2024Montant de Pactivité notifié a
verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 603 649,82 € 275 134,78 €
IIs se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 603 649,82 € 275 134,78 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0.00¢
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
execution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empéché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00023 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 99
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00024
06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00024 - 06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 100
E N
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Lgalité
Fraternité@ 3 Apeore Péoenain de Sante
Proyence-Alpes
Céte d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
LA MAISON DU MINEUR N° Finess 060000296 au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour I'annee 2024 l'objectif de dépenses dassurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de Ia'_ sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par I'établissement LA
MAISON DU MINEUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00024 - 06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 101
ARRETE
Article 1¢" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | LA MAISON DU MINEUR
N° Finess : | 060000296
Montant total pour la période : | 1 752 122,19 €
Montant mensuel du mois concerné : | 253 530,90 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 1 498 591,29 € 253 530,90 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1498 591,29 € 253 530,90 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de |a sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement LA MAISON DU MINEUR et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00024 - 06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 102
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00002
06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00002 - 06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 103
Π=
RÉPUBLIQUE
FRANÇA'SE @ 3 Agence Reponate de Sante
Liberté Provence-Afpes ;
Ftd/l'lc" Céts d'Arur
Fraternité
Arrété du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
MAISON DE CONV LAURIERS ROSES N° Finess 060780186 au titre des soins de la période de
janvier a juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU Tlarrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
TT VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement MAISON
DE CONV LAURIERS ROSES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00002 - 06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 104
ARRETE
Article 1¢" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | MAISON DE CONV LAURIERS ROSES
N° Finess : | 060780186
Montant total pour la période : | 1 539 919,37 €
Montant mensuel du mois concerné : | 260 322,59 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 1 279 596,78 € 260 322,59 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" _
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 279 596,78 € 260 322,59 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00002 - 06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 105
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00040
13 - AP-HM SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00040 - 13 - AP-HM SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 106
Πn
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fratormité@ D Arrmee Rrmnain de Sante
Provence-Alnes
Cete d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
— fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
AP-HM N° Finess 130786049 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du ! et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement AP-HM ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00040 - 13 - AP-HM SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 107
Article 1°" — Montant dù à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour I'établissement : | AP-HM
N° Finess : | 130786049
Montant total pour la période : | 1 421 947,60 €
Montant mensuel du mois concerné : | 307 352,48 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juin 2024
Montant SMR au titre de |a valorisation
de l'activité est de :1114 595,12 € 307 352,48 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1114 595,12 € 307 352,48 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de |a sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus ps ct
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. '
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00040 - 13 - AP-HM SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 108
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00041
13 - CH D'ALLAUCH SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des
soins de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00041 - 13 - CH D'ALLAUCH SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 109
| |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Lgalité
Fratermitéä-_ e = p e PS b —— T —— =TT -
@ D Agerom e ponaie de Sante
Prosence-Ainez
Cote d'Arur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH D'ALLAUCH N° Finess 130781339 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU Tlarrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au || de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH
D'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00041 - 13 - CH D'ALLAUCH SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 110
ARRETE
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH D'ALLAUCH
N° Finess : | 130781339
Montant total pour la période : | 1 473 287,77 €
Montant mensuel du mois concerné : | 242 129,99 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de : '
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 1 231 157,78 € 242 129,99 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 231 157,78 € 242129,99 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer H
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00041 - 13 - CH D'ALLAUCH SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 111
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00042
13 - CH D'ARLES SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des
soins de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00042 - 13 - CH D'ARLES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 112
œ u
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'ÏÙK"T&"
Lgalité
Frarernité
1@rArner e de Sante
Provence-Anes
Cête d'Ârur
Arrêté du 19/08/2024 ;
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH D'ARLES N° Finess 130789274 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptatiori et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l''arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH
D'ARLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00042 - 13 - CH D'ARLES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 113
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour I'établissement : | CH D'ARLES
N° Finess : | 130789274
Montant total pour la période : | 850 495,26 €
Montant mensuel du mois concerné : | 161 234,30 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :689 260,96 € 161 234,30 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 689 260,96 € 161 234,30 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de |a sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 5004 9008
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00042 - 13 - CH D'ARLES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 114
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00026
13 - CH D'AUBAGNE SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des
soins de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00026 - 13 - CH D'AUBAGNE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 115
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Libereé
Lygalité
Fraternieé@ » Aponee Regionale de Sanje
Provence-Alnes
Côte d'Arur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH D'AUBAGNE N° Finess 130781446 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
vU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du l et au !l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH
D'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00026 - 13 - CH D'AUBAGNE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 116
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH D'AUBAGNE
N° Finess : | 130781446
Montant total pour la période : | 804 368,98 €
Montant mensuel du mois concerné : | 123 954,52 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 680 414,46 € 123 954,52 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 680 414,46 € 123 954,52 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € - 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00026 - 13 - CH D'AUBAGNE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 117
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00027
13 - CH DE MARTIGUES SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00027 - 13 - CH DE MARTIGUES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 118
Æ a
REPUBLIQUE ' 2 r
FRANÇAISE @ D Ayence Regensia de Santr
Liberté :'xozï;r'o'xr;;—{;;re
Égalité '
fFrarcrnité
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
_ CH DE MARTIGUES N° Finess 130789316 au titre des soins de la période de janvier à juin
v 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l''arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
- médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
TT VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH DE
MARTIGUES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00027 - 13 - CH DE MARTIGUES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 119
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE MARTIGUES
N° Finess : | 130789316
Montant total pour la période : | 854 918,64 €
Montant mensuel du mois concerné : | 143 897,19 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : T1L 02148 € 18
[Is se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 707 206,78 € 143 875,14 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO .
séjours ainsi que des médicaments AP- 3227,62 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 587,05 € 22,05€
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00€ . 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00027 - 13 - CH DE MARTIGUES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 120
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00028
13 - CH DE SALON SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des
soins de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00028 - 13 - CH DE SALON SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 121
Œn
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE @ DArre Reyomie de Sante
Liberté Frovence-Alges
Egalité Cête d'Arar
Fraternité
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE SALON N° Finess 130782634 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
TT VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH DE
SALON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00028 - 13 - CH DE SALON SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 122
Article 1" — Montant dû à 'établissement au titre de I'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | CH DE SALON
N° Finess : | 130782634
Montant total pour la période : | 792 760,83 €
Montant mensuel du mois concerné : | 145 602,27 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 647 158,56 € 145 602,27 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 647 158,56 € 145 602,27 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0 9908
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00028 - 13 - CH DE SALON SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 123
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00029
13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR
Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00029 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 124
| - |
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Eyalité
Fratornité@ 3 Azrnce Regonsie de Sante
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS N° Finess 130041916 au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH DU
PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00029 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 125
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement : | CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS
N° Finess : | 130041916
Montant total pour la période : | 2 829 765,01 €
Montant mensuel du mois concerné : | 473 066,37 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 2 356 698,64 € 473 066,37 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 301 131,91 € 459 230,64 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 55 566,73 € 13 835,73 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes -
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00029 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 126
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00030
13 - CH MONTOLIVET SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des
soins de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00030 - 13 - CH MONTOLIVET SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 127
E N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté@ D Agonre Regonsia de Sante
Prosence-Alpes
Cète d'Azar
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH MONTOLIVET N° Finess 130001928 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
vu
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l''arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du ! et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH
MONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00030 - 13 - CH MONTOLIVET SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 128
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | CH MONTOLIVET
N° Finess : | 130001928
Montant total pour la période : | 1 130 374,46 €
Montant mensuel du mois concerné : | 152 357,21 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Mor?taqt SMR au tl_tre de la valorisation 978 017,25 € 152 357,21 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 978 017,25 € 152 357,21 €_
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO '
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empéché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00030 - 13 - CH MONTOLIVET SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 129
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00031
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00031 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 130
= 2.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ 3 Acoce Repenata de Santa
Proverce-Alpes
Côte d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CLINIQUE DE BONNEVEINE N° Finess 130783665 au titre des soins de la période de janvier à
juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement
CLINIQUE DE BONNEVEINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00031 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 131
Article 1° — Montant dù à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CLINIQUE DE BONNEVEINE
N° Finess : | 130783665
Montant total pour la période : | 359 822,03 €
Montant mensuel du mois concerné : | 54 055,63 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 305 766,40 € 54 055,63 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 305 766,40 € 54 055,63 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,008 .00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié a I'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer ÿUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00031 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 132
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00032
13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00032 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 133
ΠnN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LI'M"ÎG"
Égalité
Fraternitéar
@ D An Rogionate de Santo
Provence-Alpes,
Cète d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH N° Finess 130783152 au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU _ le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU _ l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement
CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00032 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 134
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH
N° Finess : | 130783152
Montant total pour la période : | 701 884,79 €
Montant mensuel du mois concerné : | 80 010,71 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de |a valorisation 621 874,08 € 80 010,71 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 621 874,08 € 80 010,71 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de |a sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 9,90€ cr
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00032 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 135
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00051
13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR
Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00051 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 136
Æ .
REPUBLIQUE '
FRANÇA' s E @ D Agonre Resonaie de Sante
Liberté Provenre-Apes ;
Égalité ps
Fratermité
Arrêté du 19/08/2024
— fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE N° Finess 130028228 au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;|
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement
HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00051 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 137
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
N° Finess : | 130028228
Montant total pour la période : | 1 478 520,02 €
Montant mensuel du mois concerné : | 200 159,72 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est-de : 1 278 360,30 € 200 159,72 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 241 828,75 € 192 662,22 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 36 531,55 € 7 497,50 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de |a sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00051 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 138
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00052
13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR Arrêté
du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00052 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 139
E N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéar
@ D Ayrncr Rrzonain de Sante
Prounnce-Alpes
Gote d'Azar
' Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS N° Finess 130783475 au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; '
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au !l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement MAISON
DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00052 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 140
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS
N° Finess : | 130783475
Montant total pour la période : | 3 086 267,80 €
Montant mensuel du mois concerné : | 452 564,32 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 2 633 703,48 € 452 564,32 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 578 869,36 € 419 306,16 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 54 834,12 € 33 258,16 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00% 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00052 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 141
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00053
13 - MAISON FERNANDE BERGER SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00053 - 13 - MAISON FERNANDE BERGER SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 142
| 1R
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Frarernitéar
@ D Agence Regionzie de Sante
Provenre-Alnes
Céta d'Arur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
MAISON DE REPOS ET CONV. FERNANDE BERGER N° Finess 130784952 au titre des soins
de la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement MAISON
DE REPOS ET CONV. FERNANDE BERGER ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00053 - 13 - MAISON FERNANDE BERGER SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 143
ARRETE
Article 1° — Montant dû à 'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | MAISON DE REPOS ET CONV. FERNANDE BERGER
N° Finess : | 130784952
Montant total pour la période : | 1 205 010,74 €
Montant mensuel du mois concerné : | 231 656,00 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Morjtaqt SMR au tIFre de la valorisation 973 354,74 € 231 656,00 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 973 354,74 € 231 656,00 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. FERNANDE
BERGER et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité
sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00053 - 13 - MAISON FERNANDE BERGER SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 144
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00054
13 - POMPONIANA Marseille SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00054 - 13 - POMPONIANA Marseille SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 145
E N
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternieé@ D A m0 Reponaie 4a Sante
Provence-Alpos
Cêts d'Arur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE N° Finess 130043508 au titre des soins de
la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
vu
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au || de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par I'établissement UNITE
PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00054 - 13 - POMPONIANA Marseille SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 146
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE
N° Finess : | 130043508
Montant total pour la période : | 505 324,86 €
Montant mensuel du mois concerné : | 80 283,00 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de ['activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 425 041,86 € 80 283,00 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 420 304,94 € 78 735,29 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 4 141,92 € 1 337,71 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non '
facturés dans les conditions définies 595,00 € 210,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE et
à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,
pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation -
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00054 - 13 - POMPONIANA Marseille SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 147
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00055
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arrêté
du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00055 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 148
Œx
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
L"galih"
Fratermité@ DAzvree Reyonsie de Sonte
Provence-Alpes
Céte d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT N° Finess 130043318 au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
vU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
larrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement SSR
PEDIATRIQUE VAL PRE VERT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00055 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 149
ARRETE
" Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT
N° Finess : | 130043318
Montant total pour la période : | 698 594,10 €
Montant mensuel du mois concerné : | 63 417,28 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 635 176,82 € 63 417,28 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 635 176,82 € 63 417,28 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 9.00% 0,00
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution. '
Fait a Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00055 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 150
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00056
83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00056 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 151
==
REPUBLIQUE
F R A N ÇA l S E ; @ D Ageace flegimale de Sante
Liberté : f_'m:r;w l&»;';lm
Lgalité -
Frarernité
. Arrété du 19/08/2024
— fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE BEAUSEJOUR N° Finess 830017372 au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
TS VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CTRE
BEAUSEJOUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00056 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 152
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE BEAUSEJOUR
N° Finess : | 830017372
Montant total pour la période : | 1 646 263,69 €
Montant mensuel du mois concerné : | 269 538,12 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 1 376 725,57 € 269 538,12 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1372 131,97 € 269 538,12 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours-ainsi que des médicaments AP- 4 593,60 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00056 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 153
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00057
83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR
Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00057 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 154
Æ xn
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE @ d Apoore RBeponsie g8 Sante
Liberté Proxence-Alpes
» Cête d'AzurÉgalité
Fraternité
Arrété du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER N° Finess 830100681 au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
medicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; ' -
iVU Tlarrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au ll de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par I'établissement CENTRE
SSR MGEN PIERRE CHEVALIER ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00057 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 155
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER
N° Finess : | 830100681
Montant total pour la période : | 6 460 184,21 €
Montant mensuel du mois concerné : | 1 653 984,01 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Morjtan.t SMR au tlftre de la valorisation 4 806 200,20 € 1 653 984,01 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4794 203,58 € 163494716 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 9 952,82 € 18 470,95 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 2 043,80 € 565,90 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUEN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00057 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 156
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00058
83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00058 - 83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 157
ΠwN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égatité
Fraternité@ DA:cace e ronaie e Sante
Pravence-Apes
Côte d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE BRIGNOLES N° Finess 830100517 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larréte du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH DE
BRIGNOLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00058 - 83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 158
ARRETE
Article 1 — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE BRIGNOLES
N° Finess : | 830100517
Montant total pour la période : | 1 836 205,80 €
Montant mensuel du mois concerné : | 252 268,47 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Mor?taqt SMR au tlître de la valorisation 1 583 937,33 € 252 268,47 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 583 937,33 € 252 268,47 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00€ 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00058 - 83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 159
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00059
83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00059 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 160
Æ n
RÉPUBLIQUE
FRANÇA'SE @ D'Agcore Reponale de Sante
Liberré m_:_»âwg _Ëlrw.
ÉH:G/IÏ;' Yôte d'Ar:
Fraternité
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH DE DRAGUIGNAN N° Finess 830100525 au titre des soins de la période de janvier à juin
_ ' 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU Tlarrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU Tlarrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
T VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH DE
DRAGUIGNAN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00059 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 161
ARRETE
Article 1" — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement : | CH DE DRAGUIGNAN
N° Finess : | 830100525
Montant total pour la période : | 177 636,10 €
Montant mensuel du mois concerné : | 40 174,76 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Mor'ltan_t SMR au tlFre de la valorisation 137 461,34 € 40 174,76 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 137 461,34 € 40 174,76 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non ¢
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de |a sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes ~
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUÜGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00059 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 162
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00060
83 - CH DE HYERES SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des
soins de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00060 - 83 - CH DE HYERES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 163
|1f.111
E N
REPUBLIQUE A
FRANÇA.SE @ D Agnocr Reyonale de Sante
Liberté f',".;':,'?fi v;':lr»-.
Egalité .
Fraternité
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE HYERES N° Finess 830100533 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au IIl de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH DE
HYERES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00060 - 83 - CH DE HYERES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 164
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH DE HYERES
N° Finess : | 830100533
Montant total pour la période : | 739 183,72 €
Montant mensuel du mois concerné : | 105 440,93 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 633 742,79 € 105 440,93 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 633742,79 € 105 440,93 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours ;
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus d 0,00%
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00060 - 83 - CH DE HYERES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 165
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00043
83 - CHI FREJUS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00043 - 83 - CHI FREJUS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 166
— e sr — — —s = sm= ; ——
Æ
RÉPUBLIQUE _
FRANÇAISE z @ D Ageace Arornnie de Sante
Liberté Provence-Alpes
Lyalité Cète d'Azur
es e
Fraternité
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CHI FREJUS N° Finess 830100566 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrëêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ; - '
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
TT VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au !! de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale :
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CHI
FREJUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00043 - 83 - CHI FREJUS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 167
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CHI FREJUS
N° Finess : | 830100566
Montant total pour la période : | 983 203,51 €
Montant mensuel du mois concerné : | 102 384,45 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 880 813,06 € 102 384,45 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 880 194,20 € 102 384,45 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 624,86 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00043 - 83 - CHI FREJUS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 168
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00044
83 - CHI TOULON SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des
soins de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00044 - 83 - CHI TOULON SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 169
Æ N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Il@ D Ayencr Bl ranaie de Sante
Prosence-Alnes
Cotz d'Arur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHI TOULON N° Finess 830100616 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ; -
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CHI
TOULON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00044 - 83 - CHI TOULON SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 170
ARRETE
Article 1°° — Mdntant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
_ Pour l'établissement : | CHI TOULON
N° Finess : | 830100616
Montant total pour la période : | 3 135 254,55 €
Montant mensuel du mois concerné : | 547 597,77 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
do l'activité ast de" 2 587 656,78 € 547 597,77 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 579 795,10 € 547 290,53 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 7 861,68 € 307,24 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00044 - 83 - CHI TOULON SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 171
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00045
83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00045 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 172
Œn
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LibereéA
@ D Aponre B ownate de Sante
Provence Alnes
Cote d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CL LES ESPERELS N° Finess 830016556 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
- Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
vU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CL LES
ESPERELS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00045 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 173
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | CL LES ESPERELS
N° Finess : | 830016556
Montant total pour la période : | 1 597 025,76 €
Montant mensuel du mois concerné : | 245 145,76 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
ce l'artiiité oubds : 1 351 880,00 € 245 145,76 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 350 738,92 € 245 031,59 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 1 141,08 € 114,17 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CL LES ESPERELS et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empéché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de I'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00045 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 174
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00046
83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00046 - 83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 175
Æ m
RÉPUBLIQUE
F RA N ÇA ' S E @ D Apoewe B ponaie de Santa
Fgalité
Frarernité
Arrété du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
HOPITAL LEON BERARD N° Finess 830000303 au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l''arrëté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU _ l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
TT VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement
HOPITAL LEON BERARD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00046 - 83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 176
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | HOPITAL LEON BERARD
N° Finess : | 830000303
Montant total pour la période : | 7 300 934,25 €
Montant mensuel du mois concerné : 1 144 983,93 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :6 155 950,32 € 1 144 983,93 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)6 066 071,70 € 1 116 611,59 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours89 878,62 € 28 372,34 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des act_es et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à l'établissement HOPITAL LEON BERARD et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer H
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00046 - 83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 177
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00047
83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00047 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 178
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Libereé
Égalité
Frateruité@ » Avcoce Réionsér de Sante
Provence-Atpes
Côte d'Arur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD N° Finess 830200507 au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
vU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale :
larrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement MAIS DE
SANTE JEAN LACHENAUD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00047 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 179
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD
N° Finess : | 830200507
Montant total pour la période : | 2 679 366,15 €
Montant mensuel du mois concerné : | 454 744,40 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de-: 2 224 621,75 € 454 744,40 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 218 926,47 € 454 688,60 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 5 695,28 € 55,80 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer AUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00047 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 180
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00048
83 - POMPONIANA OLBIA SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00048 - 83 - POMPONIANA OLBIA SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 181
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéar
@ d Aprocr Reponale de Sante
Prosence-Alpes
Côte d'Arur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA N° Finess 830100632 au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
vu
vUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement
INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00048 - 83 - POMPONIANA OLBIA SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 182
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA
N° Finess : | 830100632
Montant total pour la période : | 4 093 829,21 €
Montant mensuel du mois concerné : | 726 265,74 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Mor'1tan't SMR au tl_tre de la valorisation 3 367 563,47 € 726 265,74 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 | verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" ;
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 319 956,16 € 711 019,84 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO |
séjours ainsi que des médicaments AP- 38 664,11 € 13 661,10 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 8 943,20 € 1584,80 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus ' 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00048 - 83 - POMPONIANA OLBIA SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 183
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00049
84 - CH DE VALREAS SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des
soins de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00049 - 84 - CH DE VALREAS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 184
= n
REPUBLIQUE
FRANÇA' SE @ D Agenes Rrronale de Sante
Liberté Provence-Alpes. Cète d'AzurÉgalité ?
Fraternité
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH DE VALREAS N° Finess 840000129 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
r VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH DE
VALREAS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00049 - 84 - CH DE VALREAS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 185
ARRETE
Ai'ticle 1°' — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE VALREAS
N° Finess : | 840000129
Montant total pour la période : | 652 528,22 €
Montant mensuel du mois concerné : | 101 684,19 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Mor?taqt SMR au tl.tre de la valorisation 550 844,03 € 101 684,19 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 550 844,03 € 101 684,19 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifef HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00049 - 84 - CH DE VALREAS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 186
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00050
84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00050 - 84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 187
Æ N
RÉPUBLIQUE
FRANÇA'SE @ D Arrre Reponale de Santé
Liberté * ['rî'.enï Alpes
; Côte d'ArurÉgalité
Frarermité
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DU PAYS D'APT N° Finess 840000012 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
— Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU Tlarrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de readaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
TS VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par I'établissement CH DU
PAYS D'APT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00050 - 84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 188
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | CH DU PAYS D'APT
N° Finess : | 840000012
Montant total pour la période : | 885 477,58 €
Montant mensuel du mois concerné : | 144 767,77 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Mor,1tan_t SMR au tl_tre de la valorisation 740 709,81 € 144 767.77 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 740 709,81 € 144 767,77 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00050 - 84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 189
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00062
84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arrêté
du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00062 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 190
| 2 |
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberré
Lgalité
FraternitéAl
@ 3 Agenee Régpnnle de Sante
Provence Alges
Cote d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH HENRI DUFFAUT AVIGNON N° Finess 840006597 au titre des soins de la période de janvier
à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
vu
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au !l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH
HENRI DUFFAUT AVIGNON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00062 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 191
ARRETE
Article 1" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH HENRI DUFFAUT AVIGNON
N° Finess : | 840006597 ~
Montant total pour la période : | 3 107 057,04 €
Montant mensuel du mois concerné : | 706 822,74 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 : '
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de - 2 400 234,30 € 706 822,74 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 400 234,30 € 706 822,74 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- ' 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifef HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00062 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 192
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00063
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arrêté
du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00063 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 193
Æ uN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité— e — DO SS —=
@ D Aznare Reponaly de Sante
Prosence-Alpes
Cote d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH LOUIS GIORGI D'ORANGE N° Finess 840000087 au titre des soins de la période de janvier
à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
vu
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par I'établissement CH
LOUIS GIORGI D'ORANGE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00063 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 194
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | CH LOUIS GIORGI D'ORANGE
N° Finess : | 840000087
Montant total pour la période : | 1 682 673,06 €
Montant mensuel du mois concerné : | 331 909,19 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Mor'\tan_t SMR au tl.tre de la valorisation 1350 763,87 € 331 909,19 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé " Montant cumulé jusqu'a mai Montant de Pactivité notifié a
' 2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1197 566,92 € 293 103,46 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 153 196,95 € 38 805,73 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caisse
désignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00063 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 195
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00064
84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00064 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 196
ΠN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Eyalité
Fraternitéar
@ DAjen Regionals de Sante
Provente-Aipes
Côte d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH VAISON LA ROMAINE N° Finess 840000111 au titre des soins de la période de janvier à
juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale :
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH
VAISON LA ROMAINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00064 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 197
ARRETE
Article 1°% — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH VAISON LA ROMAINE
N° Finess : | 840000111
Montant total pour la période : | 1 054 063,12 €
Montant mensuel du mois concerné : | 163 650,63 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus-a I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 : .
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité eat de 890 412,49 € 163 650,63 €
lis se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 890 412,49 € 163 650,63 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifef HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00064 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 198
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00065
84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00065 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 199
Æ =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéAY
@ D Agsnee Besmane de Sante
Provence-Alpes
Côte d'Arur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CHI CAVAILLON-LAURIS N° Finess 840004659 au titre des soins de la période de janvier à juin
' 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CHI
CAVAILLON-LAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00065 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 200
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CHI CAVAILLON-LAURIS
N° Finess :840004659
Montant total pour la période :2 225 259,81 €
Montant mensuel du mois concerné :444 482,39 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :1 780 777,42 € 444 482,39 €
IIs se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 780 777,42 € 444 482,39 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus ûe ds
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00065 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 201
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00066
84 - CHS MONTFAVET SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00066 - 84 - CHS MONTFAVET SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 202
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence frronale de Sante
Proyence-Alpes
Cête d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à 'établissement
CHS MONTFAVET N° Finess 840000137 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
I'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par |'établissement CHS
MONTFAVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00066 - 84 - CHS MONTFAVET SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 203
Article 1°' — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : CHS MONTFAVET
N° Finess : | 840000137
Montant total pour la période : | 198 368,24 €
Montant mensuel du mois concerné : | 28 145,32 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :170 222,92 € 28 145,32 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" '
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 169 169,92 € 29 198,32 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 1 053,00 € -1 053,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €
(ACE) RAC détenus
Article 3 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à l'établissement CHS MONTFAVET et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait a Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de |a Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00066 - 84 - CHS MONTFAVET SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 204
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00094
84 - HAD AVIGNON ET SA REGION HAD Arrêté
du 19/08/2024 Fixant le montant de valorisation
d'activité et celui alloué relevant du périmètre
du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre
des soins HAD à partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2023 transmise en LAMDA)
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00094 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION HAD Arrêté du 19/08/2024 Fixant le
montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins
HAD à partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)205
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuAY
& D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 19 août 2024
Provence-Aipes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du
mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à partir de la période janvier
2024 ;
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur
(activité 2023 transmise en LAMDA)
HAD AVIGNON ET SA REGION
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD
pour le mois de Juin 2024
HAD AVIGNON ET SA REGION
FINESS JURIDIQUE : 840011340
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé ;
l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la
sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à
domicile ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code
de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44
de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour
l'année 2024 ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Juin 2024, par I'établissement HAD AVIGNON ET SA REGION
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00094 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION HAD Arrêté du 19/08/2024 Fixant le
montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins
HAD à partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)206
ARRETE
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant dû au titre des prestations de soins HAD couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre
2022, est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référence SMA 24 Montant à verser pour le moisLibellé Montant dû pour la période * .
(pour information) considéré
Montant HAD au titre de |a valorisation de l'activité hors
aide médicale de l'Etat (AME), 9 723 885,00 € 5 743 077,15 € 960 993,95 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 16 827,99 € 4 834,12€
* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour |a période, soit 100% valorisation cumulée pouk la période
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD (hors périmètres SMA) :
Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
Montant à verser ou àLibellécæ reprendre pour le mois*:
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarñents) sous autorisation d'accès précoce, 0.00 €
autorisation d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €
compris médicaments sous AAP/AAC) :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'acces 000 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
" esté
Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :gal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il — LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024 :
1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluànt les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023
Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale
sont de :
LibelléMontant a verser ou a
reprendre pour le mois*:
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €
* gst égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00094 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION HAD Arrêté du 19/08/2024 Fixant le
montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins
HAD à partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)207
2) Au titre de I'activité de HAD
A P Montant à verser ou àLibellé
reprendre pour le mois*
Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce,
autorisation d'acces compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ' 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €
compris médicaments sous AAP/AAC) !
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès 0.00 €
compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale compétent
dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HAD AVIGNON ET SA REGION et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 1 9 août 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Difection de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00094 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION HAD Arrêté du 19/08/2024 Fixant le
montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins
HAD à partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)208
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00067
84 - HL DE GORDES SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des
soins de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00067 - 84 - HL DE GORDES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 209
E n
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE GORDES N° Finess 840000061 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du ! et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CH DE
GORDES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00067 - 84 - HL DE GORDES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 210
ARRETE
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE GORDES
N° Finess : | 840000061
Montant total pour la période : | 509 213,29 €
Montant mensuel du mois concerné : | 77 190,31 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 432 022,98 € 77 190,31 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 432 022,98 € 77 190,31 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus . 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00067 - 84 - HL DE GORDES SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 211
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00068
84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00068 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 212
Πn
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Luatité
Fratermité@ 3 Ageoce Regonala de Sante
Provence-fdnes
Cète d'ézur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE N° Finess 840000079 au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
vu
VU
vu
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par I'établissement CENTRE
HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00068 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 213
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
N° Finess : | 840000079
Montant total pour la période : | 708 208,69 €
Montant mensuel du mois concerné : | 111 428,86 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
dé l'activité est de : 596 779,83 € 111 428,86 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 596 779,83 € 111 428,86 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00068 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 214
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00061
84 - HL DE SAULT SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des
soins de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00061 - 84 - HL DE SAULT SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 215
Æ n
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
ELgalité
Frarernité
| |rrrs rr v e somstemnemetrnsn e rrn - e S —— se
AY
@ D Agonce Remonain de Sanie
Provence-Aipes
Cole d'ézur
Arrété du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HL DE SAULT N° Finess 840000103 au titre des soins de la période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; '
l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par I'établissement HL DE
SAULT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00061 - 84 - HL DE SAULT SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 216
Article 1°* — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | HL DE SAULT
N° Finess : | 840000103
Montant total pour la période : | 190 175,54 €
Montant mensuel du mois concerné : | 8 218,23 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de :181 957,31 € 8 218,23 €
lls se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GNT) et leurs éventuels suppléments (y 165 110,81 € 8218,23 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 16 846,50 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 9008 0,00-%
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement HL DE SAULT et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennife F_IUGUENIN
e 7
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00061 - 84 - HL DE SAULT SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 217
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00033
9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00033 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 218
|
| S ——— e
fl
æ =
.RÉPUBLIQUE
FRANÇA'SE @ D Ao Benonaie de Sante
Égatité
Fraternité
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CTRE HELIO MARIN VALLAURIS N° Finess 060789674 au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
— publique ;
TS VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour-l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CTRE
HELIO MARIN VALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00033 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 219
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE HELIO MARIN VALLAURIS
N° Finess : | 060789674
Montant total pour la période : | 5 176 032,52 €
Montant mensuel du mois concerné : | 890 383,49 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
secj'eurétuité euit ds * 4 285 649,03 € 890 383,49 €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 276 920,44 € 892 163,53 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO .
séjours ainsi que des médicaments AP- 4 615,41 € -2519,04 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 4113,18 € 739,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à b caisse
désignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00033 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant
dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 220
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00034
9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00034 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 221
æ
RÉPUBLIQUE 14
FRANÇAISE @ 3 Agonce Régonsie de Santo
Égalité
Fraternité
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD N° Finess 840000202 au titre des soins de la
période de janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU Tlarrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par I'établissement CENTRE
DE SOINS DE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00034 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 222
ARRETE
Article 1*" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD
N° Finess : | 840000202
Montant total pour la période : | 2 050 125,01 €
Montant mensuel du mois concerné : | 291 054,25 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité esi du-: 1 759 070,76 € 291 054,25 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 758 160,80 € 289 581,50 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 58,96 € 1447,20 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 851,00 € 25,55 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00€ 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00034 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû
au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 223
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00035
9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR
Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00035 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 224
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Lyalité
Fraternitéar
@ D Agence Béronale de Santé
Provence-Alpes
Céite d'Azur
Arrété du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE N° Finess 130786924 au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
vU
VU
vu
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par I'établissement CTRE
REEDUC. FONCT. VALMANTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00035 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 225
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE
N° Finess : | 130786924
Montant total pour la période : | 3 876 495,14 €
Montant mensuel du mois concerné : | 520 786,74 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de - 3 355 708,40 € 520 786,74 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 295 288,92 € 568 791,72 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 54 823,50 € -49 001,98 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 5 595,98 € 997,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de |a sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifer |
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00035 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant
le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 226
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00036
9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR
Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00036 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 227
==
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ ¥ Avrnes Réginnale de Sante
Frovonce-Alpes
Cota d'Azur
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON N° Finess 050000041 au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
vu
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par I'établissement CENTRE
RHONE - AZUR BRIANCON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00036 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 228
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON
N° Finess : | 050000041
Montant total pour la période : | 3 312 201,97 €
Montant mensuel du mois concerné : | 401 325,97 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 2 910 876,00 € 401 325,97 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)2 881 550,79 € 399 753,88 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours7 051,82 € 663,88 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale22 273,39 € 908,21 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00€
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
UGUENIN
à
)Jennife
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00036 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 229
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00037
9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arrêté du
19/08/2024 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00037 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 230
E u
REPUBLIQUE
FRANÇA'SE @ D Agence B ronala de Sante
Liberté Prayence-Alneso 2 Cote d'AzurLgalité C
Fratornité
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE RHONE AZUR-GAP N° Finess 050002351 au titre des soins de la période de janvier à
juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU _ l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
- VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au || de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par I'établissement CTRE
RHONE AZUR-GAP ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00037 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 231
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE RHONE AZUR-GAP
N° Finess : | 050002351
Montant total pour la période : | 1 417 286,04 €
Montant mensuel du mois concerné : | 242 338,79 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 1174 947,25 € 242 338,79 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de I'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1151878,34 € 229 225,55 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 19 760,71 € 12 685,49 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 3 308,20 € 427,75 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Jennifeyr HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00037 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 232
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00038
9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR
Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au
titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de
janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00038 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 233
E N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ 3 Apopre Répongle de Sante
Praveste Alpes
Cote d'Arur
Arrété du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN N° Finess 130043854 au titre des soins de la période
de janvier a juin 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vule code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Îl de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CRF
VALMANTE HOPITAL EUROPEEN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00038 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 234
Article 1°' — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour I'établissement :CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN
N° Finess : | 130043854
Montant total pour la période : | 2 755 719,54 €
Montant mensuel du mois concerné : | 418 952,89 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation 2 336 766,65 € 418 952,89 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai
2024Montant de l'activité notifié à
verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y
compris transports)2 319 710,71 € 414 331,40 €
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP-
AC séjours8 101,74 € 2 549,84 €
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale8 954,20 € 2071,65€
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00038 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 235
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-08-19-00039
9 13 - LE COUSSON SMR Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre des
soins de la période de janvier à juin 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00039 - 9 13 - LE COUSSON SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 236
s$ N
REPUBLIQUE 2 r
FRANÇA'SE @3 00 érmndie de Santr
Liberté i_'u'é«;r_rÿ Alpes
P Gote d'AzurÉgatité "
Fratermité
Arrêté du 19/08/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE LE COUSSON N° Finess 040782021 au titre des soins de la période de janvier à juin
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ; :
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31. décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
TS VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au !l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2024, par l'établissement CENTRE
LE COUSSON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00039 - 9 13 - LE COUSSON SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 237
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | CENTRE LE COUSSON
N° Finess : | 040782021
Montant total pour la période : | 1 878 810,92 €
Montant mensuel du mois concerné : | 353 231,54 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à juin sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à juin 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité"set de - 1 525 579,38 € 353 231,54 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a mai Montant de I'activité notifié à
2024 verser en juin 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1525 171,87 € 352 416,52 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 407,51 € 815,02 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/08/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-08-19-00039 - 9 13 - LE COUSSON SMR Arrêté du 19/08/2024 fixant le montant dû au titre
de l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à juin 2024 238
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2024-08-19-00001
2024-08-19-arrêté portant subdélégation
collaborateurs DRAC
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-08-19-00001 - 2024-08-19-arrêté portant subdélégation collaborateurs
DRAC 239
En
PREFET Direction régionale
DE LA REGION des affaires culturelles
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant subdélégation de signature aux collaborateurs de Madame Bénédicte LEFEUVRE,
Directrice régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU _ laloi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le code du patrimoine ;
VU _ le code de la commande publique ;
VU _ laloi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
VU laloin® 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU _ ledécret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU _ le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
VU _ le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 juillet 2015 portant charte de la déconcentration :
VU _ le décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code
général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité
organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôt ;
VU _ le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe
MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU _ l'arrêté ministériel du 4 janvier 2021 nommant Mme Bénédicte LEFEUVRE directrice
régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte-D'azur ;
VU _ l'arrêté préfectoral R93-2024-05-13-00004 en date du 13 mai 2024 portant délégation de
signature à Madame Bénédicte LEFEUVRE, directrice régionale des affaires culturelles de
Provence-Alpes-Côte d'Azur en qualité de responsable du budget opérationnel de programme
délégué, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'Etat ;
DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René — 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Télénhane - N4 47 1A 19 NN
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-08-19-00001 - 2024-08-19-arrêté portant subdélégation collaborateurs
DRAC 240
VU _ l'arrêté préfectoral R93-2021-06-22-00016 en date du 22 juin 2021 portant délégation de
signature à Madame Bénédicte LEFEUVRE, directrice régionale des affaires culturelles de
Provence-Alpes-Côte d' Azur ;
VU _ l'arrêté préfectoral R93-2022-01-17-00001 en date du 17 janvier 2022 portant organisation de
la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETE
ARTICLE 1°" : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Bénédicte LEFEUVRE, directrice
régionale des affaires culturelles, subdélégation de signature est donnée à M. Louis BURLE, directeur
régional adjoint des affaires culturelles, à M. Jérémie CHOUKROUN, coordonnateur des stratégies
« Industries culturelles et créatives» et référent transition écologique, à Mme Manon
HANSEMANN, directrice adjointe aux patrimoines, à l'architecture et aux espaces protégés, à Mme
Nadia INOUBLI, directrice adjointe à la création, aux publics et aux territoires, et à Mme Agnès
MATHIEU, secrétaire générale, dans les conditions prévues par les arrétés préfectoraux et R93-2021-
06-22-00016 en date du 22 juin 2021 et R93-2024-05-13-00004 en date du 13 mai 2024 susvisés.
Demeurent ainsi exclus de la présente subdélégation de signature, quel que soit le domaine de
compétences :
e les actes à portée réglementaire autres que ceux mentionnés à l'article 1 de l'arrêté n°93-2021-
02-01-002 du 1" février 2021,
e des actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives,
suspensions, annulations, retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de
refus, lorsqu'ils relèvent d'une appréciation discrétionnaire,
e les arrêtés portant nomination des membres de commissions et comités régionaux,
e les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrétés subséquents,
e les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics
engageant financièrement l'Etat,
e les instructions ou circulaires adressées aux collectivités,
e les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité,
e les requétes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes
juridictions,
e les décisions attributives de subventions de fonctionnement et d'investissement d'un montant
supérieur à 250 000 €,
e les courriers aux ministres, aux parlementaires, aux directeurs d'administrations centrales, aux
directeurs d'établissements publics, au président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte
d' Azur, aux présidents de Conseils généraux, aux maires de Marseille, de Nice, et aux
présidents de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, de la Métropole Nice-
Côte d'Azur et de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à M. Alexandre TOMULESCU, responsable
du service des affaires financières et du contrôle de gestion, pour les décisions attributives de
subventions jusqu'à 250 000 € concernant l'ensemble des BOP Culture et des UO Culture.
DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René — 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Télénhane - N4 49 1A 19 NN
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-08-19-00001 - 2024-08-19-arrêté portant subdélégation collaborateurs
DRAC 241
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée a M. Pierrick RODRIGUEZ, conservateur
régional des monuments historiques par intérim et à Mme Julie TUGAS, conservatrice du patrimoine,
adjointe au conservateur régional des monuments historiques par intérim, à l'effet de signer :
toute correspondance générale et afférente au service de la conservation régionale des
monuments historiques à l'exception des courriers aux ministres, aux parlementaires, aux
directeurs d'administrations centrales, aux directeurs d'établissements publics, au président
du conseil régional de Provence Alpes Côte d'Azur, aux présidents de conseils généraux, aux
maires de Marseille, de Nice et aux présidents de la communauté urbaine Marseille Provence
Métropole, de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la communauté d'agglomération Toulon
Provence Méditerranée ;
les avis et procès-verbaux de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture :
la délivrance des autorisations, avis sur les dossiers de travaux et d'étude concernant les
monuments historiques ;
la délivrance des ordres de service ;
la certification du service fait correspondant aux acomptes sur les subventions pour les travaux
de restauration des monuments historiques, le décompte général définitif de travaux (DGD),
les réceptions et les situations des travaux dont l'État assure la maîtrise d'ouvrage.
ARTICLE 4 : Subdélégation de signature est donnée à M. Xavier DELESTRE, conservateur régional
de l'archéologie, M. Bruno BIZOT, conservateur général du patrimoine et M. David LAVERGNE,
conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer :
toute correspondance générale et afférente au service régional de l'archéologie à l'exception
des courriers aux ministres, aux parlementaires, aux directeurs d'administrations centrales,
aux directeurs d'établissements publics, au président du conseil régional de Provence Alpes
Côte d'Azur, aux présidents de conseils généraux, aux maires de Marseille, de Nice et aux
présidents de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, de la Métropole Nice-
Côte d'Azur et de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée,
les avis et procès-verbaux de la commission territoriale de la recherche archéologique sud-
est,
la délivrance des autorisations de sondages, autorisations de fouilles et des prospections
systématiques en application du code du Patrimoine,
les arrêtés de prescriptions de diagnostics et de fouilles d'archéologie préventive pris en
application du code du patrimoine,
les titres de recettes de liquidation et d'ordonnancement pour les aménagements visés au b et
c de l'article L. 524-2 ou sur la demande mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article
L. 524-4 du code du patrimoine,
les arrêtés de désignation des responsables d'opération,
les arrêtés de zones de présomptions de prescriptions archéologiques,
les décisions relatives aux demandes d'annulation et de dégrèvement total ou partiel de la
redevance d'archéologie préventive,
les arrêtés de prise en charge financière des fouilles préventives dans le cadre du fonds
national pour l'archéologie préventive.
DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René — 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Télénhone : 04.42.16.19.00
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-08-19-00001 - 2024-08-19-arrêté portant subdélégation collaborateurs
DRAC 242
ARTICLE S : La subdélégation de signature est également attribuée aux cadres et responsables de
service suivants, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et à l'exclusion des courriers
adressés aux élus, à l'administration préfectorale et aux directeurs et chefs de service d'administration
centrale :
- Mme Eva ANTONINI, conseillère pour la danse (diplômes d'état de danse),
- Mme Hélène AUDIFFREN, conseillère pour les arts plastiques,
- Mme Aude BAILLY, responsable du service des ressources humaines,
- Mme Catherine CAUCHE, responsable du service information et communication,
- M. Jérémie CHOUKROUN, coordonnateur des stratégies "Industries culturelles et créatives"
et référent transition écologique,
- M. Christophe ERNOUL, conseiller pour les musiques actuelles et conseiller action culturelle
et territoriale,
- M. François GONDRAN, conseiller pour l'architecture et les espaces protégés,
- Mme Paméla GRIMAUD, conseillère pour les musées,
- M. Raphaël HAZIOT, conseiller pour l'action culturelle et territoriale,
- M. William JOUVE, conseiller pour le livre et la lecture, les archives, la langue française et
les langues de France,
- Mme Sylvaine LE YONDRE, conseillère Ville et pays d'art et d'histoire et espaces protégés,
correspondante Patrimoine mondial
- Thierry MARTINCOURT, responsable du service de la commande publique et des moyens
généraux
- Mme Isabel MARTINEZ, conseillère pour le cinéma et l'audiovisuel,
- Mme Dalia MESSARA, chargée de mission pour l'enseignement supérieur,
- Mme Isabelle MILLIES, conseillère pour l'action culturelle et territoriale,
- Mme Maria MONES, conseillère pour l'action culturelle et territoriale, en charge du livre et
de la lecture,
- Mme Diana POLINTCHEVA, coordinatrice administrative et financière et chargée de
l'investissement à la conservation régionale des monuments historiques,
- Céline PORRO, chargée de mission coordination administrative et budgétaire,
- Mme Sylvie RAISSIGUIER, conseillère pour le théâtre, les arts de la rue et le cirque,
- Mme Eve ROY, adjointe au conseiller pour l'architecture,
- M. Alexandre TOMULESCU, responsable du service des affaires financières et du contrôle
de gestion,
- Mme Françoise TURIN, conseillère pour la musique,
- Mme Sandrine VEZILIER-DUSSART, conseillère pour les musées.
ARTICLE 6 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 7 : La directrice régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Aix-en-Provence,le = H9 AT 2024
La directrice gégionale
des affaires culturelles de Pfÿvence-Alpes-Côte d'
Bénédicte JEFEUVRE
DRAC PACA - 23 Boulevard du Roi René — 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Télénhane * N4 47 1A 19 ON
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-08-19-00001 - 2024-08-19-arrêté portant subdélégation collaborateurs
DRAC 243