PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-168
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
priseSommaire
DDTM GIRONDE / SUAT
33-2024-07-18-00005 - Arrêté du 18 juillet 2024 n°2024/07/01
portant
approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à
3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à
30 000 passages de trains, dans le département de la gironde
(4éme
échéance) (3 pages) Page 3
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-07-22-00003 - Arrêté n°2024-Dgir-04 du 22 juillet
2024

AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise
dans l'échangeur n°20

Commune de Bègles (2 pages) Page 7
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2024-07-22-00002 - Arrêté modificatif centre de formation VTC EASY
CODE (2 pages) Page 10
2
DDTM GIRONDE
33-2024-07-18-00005
Arrêté du 18 juillet 2024 n°2024/07/01
portant approbation du plan de prévention du bruit
dans l'environnement (PPBE) des infrastructures
routières nationales dont le trafic annuel est supérieur
à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic
annuel est supérieur à 30 000 passages de trains,
dans le département de la gironde
(4éme échéance)
DDTM GIRONDE - 33-2024-07-18-00005 - Arrêté du 18 juillet 2024 n°2024/07/01
portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est
supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département de la
gironde
(4éme échéance)3
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilités
pr Unité Mobilité Énergie Transports
Fraternité
Arrêté du {8 JUIL. 2024
n°2024/07/01
portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à
3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000
passages de trains, dans le département de la gironde
(4éme échéance)
Le Préfet de la gironde
Vu la directive n°2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à
l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à
R. 572-12 relatifs à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans
l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif a l'établissement des cartes de bruit et des plans
de prévention du bruit dans l'environnement, modifié par les arrêtés ministériels du 23
décembre 2021 et du 14 octobre 2022 ;
Vu la note ministérielle du 23 novembre 2022 relative à l'organisation de la révision des plans
de prévention du bruit dans l'environnement de quatrième échéance de la directive
2002/49/CE ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 arrétant les cartes de bruit des infrastructures
routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le
trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département de la gironde :
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DDTM GIRONDE - 33-2024-07-18-00005 - Arrêté du 18 juillet 2024 n°2024/07/01
portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est
supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département de la
gironde
(4éme échéance)4
Considérant que les plans de prévention du bruit dans l'environnement relatifs aux
autoroutes et routes d'intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier
national et aux infrastructures ferroviaires sont établis par le représentant de l'État,
conformément à l'article L. 572-7 du code de l'environnement ;
Considérant la consultation du public sur le projet de PPBE prévue à l'article R. 572-9 du
code de l'environnement qui s'est déroulée du 19 avril au 19 juin 2024 et les observations
formulées par le public ; |
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Mer de la
gironde,
ARRETE :
Article 1° - Objet de l'arrêté
I. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières
nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaire dont le
trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train dans le département de la gironde est
approuvé.
II. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement mentionné au I est en annexe du
présent arrêté.
Article 2 - Mise à la disposition du public
I. Le plan de prévention du bruit dans l'environnement, accompagné d'une note exposant les
résultats de la consultation du public et la suite qui leur a été donné, est publié par voie
électronique. Il est consultable à partir du site internet de la Préfecture à l'adresse suivante :
https://www.gironde.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-Navigation-et-securite-fluviale-
Securite-routiere/Transports/Bruit-des-infrastructures/Plan-de-prevention-du-bruit-dans-l-
environnement-PPBE/PPBE-des-infrastructures-de-transport-terrestre
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DDTM GIRONDE - 33-2024-07-18-00005 - Arrêté du 18 juillet 2024 n°2024/07/01
portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est
supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département de la
gironde
(4éme échéance)5
II. - Le plan de prévention du bruit dans l'environnement et sa note d'accompagnement sont
consultables sur place à l'adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires et de la mer de la gironde
SUPEM/UMET
Cité Administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Article 3
Le présent arrêté est transmis pour information à : |
- Monsieur le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de Nouvelle-Aquitaine ;
+ La Mission bruit et agents physiques - Service des risques sanitaires liés à
l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses - Direction générale de la
prévention des risques - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des
territoires.
Article 4 - Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 5 - Publication et exécution -
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la gironde.
La secrétaire générale de la préfecture de la gironde, le directeur départemental des
territoires et de la Mer de la gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bordeaux, le 18 JUIL, 2024
> Ls préfet,
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DDTM GIRONDE - 33-2024-07-18-00005 - Arrêté du 18 juillet 2024 n°2024/07/01
portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est
supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département de la
gironde
(4éme échéance)6
DIR ATLANTIQUE
33-2024-07-22-00003
Arrêté n°2024-Dgir-04 du 22 juillet 2024
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise dans l'échangeur n°20
Commune de Bègles
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-22-00003 - Arrêté n°2024-Dgir-04 du 22 juillet 2024
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise dans l'échangeur n°20
Commune de Bègles7
PREFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-Dgir-04 du, 22 pl. 2024
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise dans l'échangeur n°20
Commune de Bègles
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Etienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le
directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-13 du 12 juillet 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne,
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'information diffusée le 22 juillet 2024 à monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'information diffusée le 22 juillet 2024 à madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;
Vu l'information diffusée le 22 juillet 2024 Monsieur le maire de la commune de Bégles ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien d'un collecteur d'eau pluviale situés aux abords de la bretelle
n°2 de la rocade intérieure A630, section comprise dans l'échangeur n°20, sur la commune de Bégles, il
convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde. dira@developpement-
durable.gouv.fr , 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-22-00003 - Arrêté n°2024-Dgir-04 du 22 juillet 2024
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise dans l'échangeur n°20
Commune de Bègles8
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
+ Du mercredi 24 juillet 2024 à 9h00 au mercredi 24 juillet 2024 à 13h00
Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°20
La bretelle d'entrée' n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°20 peut être fermée à la circulation,
sauf besoin du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Toulouse ou Mérignac sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur :
n°20 (RD108), le chemin de couréjean, la rue des Frères Lumières, le passage supérieur de l'échangeur n°20
(RD108), puis la bretelle d'entreé n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°20 en direction de
Toulouse ou Mérignac.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté
sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des
routes Atlantique (district de Gironde-CEl de Villenave-d'Ornon).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est
affiché en mairie de Bégles par les soins de monsieur le maire.
Article 5 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;
+ Monsieur le maire de Bègles ;
+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
¢ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ;
¢ Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdepartmental des routes Atlantique
Le Chef du district de (
24
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Meél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr . 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-22-00003 - Arrêté n°2024-Dgir-04 du 22 juillet 2024
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise dans l'échangeur n°20
Commune de Bègles9
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-07-22-00002
Arrêté modificatif centre de formation VTC EASY
CODE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-22-00002 - Arrêté modificatif centre de formation VTC EASY CODE 10
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE | Bureau des Élections
Liberté et de l'Administration générale
alité
| Fraternité
Arrêté
portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un centre de formation préparant à l'examen et
aux stages de formation professionnelle, initiale et continue des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur (VTC) au profit de la SASU EASY CODE
- changement de Président, de siège social et de responsable pédagogique -
Agrément N°33-2020-01 du 31/01/2020
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des transports ;
VU le Code du travail, notamment le titre V du livre III de sa sixième partie ;
VU le Code de la consommation ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre 1%" de son livre Ill;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités a dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur ; .
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi;
: VU l'agrément préfectoral N°33-2020-01 délivré le 31/01/2020 ;
VU le procès verbal d'assemblée générale de la société « EASY CODE » en date du 13/04/2023, portant
nomination de M. BOUAOUNE Mohamed en tant que Président et décidant de transférer le siège au
14 Rue Henri Maillard - 93220 GAGNY ;
VU l'extrait Kbis en date du 07/04/2024 ;
VU la demande présentée par M. BOUAOUNE Mohamed, exerçant dorénavant le rôle de Président de la
société « EASY CODE » en date du 27/05/2024 et complétée le 14/06/2024 ;
CONSIDÉRANT que la société précitée remplit les conditions pour bénéficier des modifications de
l'agrément d'exploitation ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-22-00002 - Arrêté modificatif centre de formation VTC EASY CODE 11
ARRETE
ARTICLE 1 - L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 31/01/2020 portant autorisation d'exploitation d'un
établissement secondaire d'enseignement dispensant la préparation à l'examen et à la formation
initiale, continue, de chauffeur de voiture de transport par la société « EASY CODE » est modifié ainsi
qu'il suit :
La SASU «EASY CODE » dont le siège social est fixé au 14 Rue Henri Maillard - 93220 GAGNY,
représentée par son Président M. BOUAOUNE Mohamed, est autorisée à exploiter un établissement
secondaire d'enseignement dispensant la préparation à l'examen et à la formation initiale, continue, de
conducteur de voiture de transport avec chauffeur. |
Les cours seront dispensés au 9 Avenue de Pythagore - 33700 MÉRIGNAC.
ARTICLE 2 - L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 31/01/2020 portant autorisation d'exploitation d'un
établissement secondaire d'enseignement dispensant la préparation à l'examen et à la formation
initiale, continue de chauffeur de voiture de transport par la société « EASY CODE » est modifié ainsi.
qu'il suit :
Responsable pédagogique : M. ETIENNE Joël.
Le reste de l'article est sans changement.
ARTICLE 3 - Cet agrément reste valable jusqu'au 31/01/2025.
ARTICLE 4 - Les autres dispositions de l'arrêté du 31/01/2020 demeurent inchangées.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au
9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée au demandeur.
Fait à Bordeaux, le ? ? JUIL. 2024
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-22-00002 - Arrêté modificatif centre de formation VTC EASY CODE 12