PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-223
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2024-08-08-00008 - Arrêté interdépartemental
Portant
RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE
BASSIN VERSANT DE LA GALAURE et DE LA DRÔME DES COLLINES (4
pages) Page 3
38-2024-08-09-00001 - ARRETE relatif à la mise en situation de vigilance
sécheresse pour les zones d'alerte Chambaran et Chartreuse-Guiers (3
pages) Page 8
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-08-09-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
A41S dans le sens Grenoble vers Chambéry - Construction de la
passerelle de la Bâtie au PK8+600 (3 pages) Page 12
38-2024-08-09-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
A43 - travaux de pose de deux portiques liés aux entrées sans ticket (3
pages) Page 16
2
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-08-08-00008
Arrêté interdépartemental
Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS
USAGES DE L'EAU DANS LE BASSIN VERSANT DE
LA GALAURE et DE LA DRÔME DES COLLINES
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-08-00008 - Arrêté interdépartemental
Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE BASSIN VERSANT DE LA GALAURE et DE LA DRÔME DES
COLLINES3
PREFET _
DE LA DROME
Liberté
Egalité
Fraternité=m
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL
Nº 26-2024-08-02-00003 EN DATE DU 2 AOÛT 2024
N°38- EN DATE DU
PORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU
DANS LE BASSIN VERSANT DE LA GALAURE ET DE LA DRÔME DES COLLINES
VU le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
VU le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l'article L.211-3 du Code de
l'Environnement, relatif à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme
à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Louis LAUGIER, Préfet de l'Isère à
compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de
mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021, modifié par
l'arrêté du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la
sécheresse sur le Bassin Rhône-Méditerranée, notamment l'article 2 ;
VU l'instruction de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les
orientations techniques à mettre en œuvre suite au retour d'expérience de la gestion de la sécheresse
2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-04-30-00004 du 30 avril 2024 et n° 38-2024-05-13-00013 du 13 mai 2024
fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en
eau dans les bassins versants de la Galaure et de la Drôme des Collines ;
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/438__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-08-00008 - Arrêté interdépartemental
Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE BASSIN VERSANT DE LA GALAURE et DE LA DRÔME DES
COLLINES4
CONSIDÉRANT la baisse des débits des rivières de la Galaure et de la Drôme des Collines ;
CONSIDÉRANT l'absence de prévisions de pluies significatives permettant de relever les débits des
rivières ;
CONSIDÉRANT que la nappe de la molasse miocène du Bas Dauphiné du territoire Plaine de Valence se
situe à des niveaux de vigilance ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Situation des différentes zones hydrographiques de gestion du département de la Drôme
Les niveaux de restrictions sont les suivants :
Zones Hydrographiques de
GestionRessource Situation de gestion
Galaure – Drôme des
CollinesCours d'eau et nappe
d'accompagnementVigilance
Molasse miocène du Bas Dauphiné Vigilance
La carte du secteur concerné ainsi que la liste des communes concernées par cette zone
hydrographique de gestion sont respectivement celles définies en annexe 2 et en annexe 3 de l'arrêté
cadre sécheresse interdépartemental n°26-2024-04-30-00004 (Drôme) et n°38-2024-05-13-00013 (Isère).
Elles sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr
La carte du secteur et la liste des communes concernées sont également reprises en annexe 2 et 3 du
présent arrêté.
Article 2 : Mesures de restriction
Sur la zone hydrographique de gestion en situation d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise, le
prélèvement et l'utilisation de l'eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur
les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté cadre sécheresse interdépartemental n°26-2024-04-30-00004
(Drôme) et n°38-2024-05-13-00013 (Isère) , repris en annexe 1 du présent arrêté.
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES CONCERNÉS :
Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements et les usages de la ressource en eau :
•Pour les agriculteurs, industriels et gestionnaires AEP pour un usage sanitaire de l'eau : il est tenu
compte de l'origine de l'eau (superficielle ou souterraine, prélèvement direct dans le canal de la
Bourne, le Rhône ou dans la rivière Isère).
•Pour tous les autres usages non prioritaires raccordés au réseau d'eau potable ou non (hors eau
destinée à la consommation humaine) : il n'est pas tenu compte de l'origine de l'eau
(superficielle, souterraines, provenant ou non d'un autre bassin de gestion, du canal de la
Bourne, des rivières Isère ou Rhône). Les restrictions s'appuient sur le périmètre géographique de
la zone de gestion auquel appartient la commune où est effectuée l'action. Les dispositions les
plus strictes s'appliquent (exemple : pour une zone de gestion en alerte pour les e aux
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 2/438__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-08-00008 - Arrêté interdépartemental
Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE BASSIN VERSANT DE LA GALAURE et DE LA DRÔME DES
COLLINES5
souterraines et en crise pour les eaux superficielles, l'utilisation de l'eau potable est soumise aux
dispositions de crise).
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES NON CONCERNÉS :
Les prescriptions définies ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages
prioritaires :
•alimentation en eau potable des populations,
•intervention des services d'incendie et de secours,
•abreuvement des animaux,
•rafraîchissement des bâtiments.
RESSOURCES EXCLUES :
Ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction les prélèvements réalisés dans des
réserves, retenues, réservoirs alimentés par l'eau de pluie et de l'eau de ruissellement.
Article 3 : Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de
compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la
Direction Départementale des Territoires.
Article 4 : Période de validité et modification de la situation
Les dispositions mentionnées ci-dessus resteront en vigueur jusqu'au 31 octobre 2023 .
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées p ar arrêté
préfectoral en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ème classe.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP
1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera adressé pour affichage aux maires des communes concernées des bassins
versants de la Galaure et de la Drôme des Collines, mention en sera insérée dans deux journaux
régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Drôme et il sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Drôme.
Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables :
•sur le site internet de la préfecture : www.drome.gouv.fr
•sur le site internet VigiEau du ministère de la transition écologique : https://vigieau.gouv.fr/
Article 8 : Exécution
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
3/438__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-08-00008 - Arrêté interdépartemental
Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE BASSIN VERSANT DE LA GALAURE et DE LA DRÔME DES
COLLINES6
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
•les Secrétaires Généraux et les Directeurs de Cabinet de la Préfecture de la Drôme et de l'Isère,
•la Sous-Préfète de l'arrondissement de Die;
•les Maires des Communes de la zone de gestion ;
•les Commandants du Groupement de Gendarmerie de la Drôme et de l'Isère;
•les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique de la Drôme et de l'Isère;
•les Directeurs Départementaux des Territoires de la Drôme et de l'Isère;
•les Directeurs Départementaux de la Protection des Populations de la Drôme et de l'Isère ;
•le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
•les Directeurs Territoriaux Départementaux de l'Agence Régionale de Santé de la Drôme et de
l'Isère
Une copie sera adressée pour information à :
•M. le Préfet Coordonnateur de Bassin
•M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
•M. le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours
Valence, le 2 août 2024 Grenoble, le 08 août 2024
Le Préfet de la Drôme, Le Préfet de l'Isère,
SIGNE SIGNE
Thierry DEVIMEUX Louis LAUGIER
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
4/438__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-08-00008 - Arrêté interdépartemental
Portant RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE BASSIN VERSANT DE LA GALAURE et DE LA DRÔME DES
COLLINES7
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-08-09-00001
ARRETE relatif à la mise en situation de vigilance
sécheresse pour les zones d'alerte Chambaran et
Chartreuse-Guiers
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00001 - ARRETE relatif à la mise en situation de vigilance
sécheresse pour les zones d'alerte Chambaran et Chartreuse-Guiers 8
En
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
ARRETE N° 38-2024-
relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse
pour les zones d'alerte Chambaran et Chartreuse-Guiers
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VUle Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
VUle Code Général des Collectivités Territoriales ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;
VUle décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Louis LAUGIER, Préfet de l'Isère à compter
du 21 août 2023 ;
VUle décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VUl'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
VUl'arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 paru au Journal
Officiel du 3 avril 2022, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
VUl'arrêté préfectoral n° 38-2023-07-10-00009 du 10 juillet 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et
de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Département de l'Isère ;
Considérantque les niveaux des suivis piézométriques des zones d'alerte générale et spécifique de
Chambaran ont dépassé les seuils de vigilance ;
Considérantque les niveaux des suivis hydrométriques (Guiers Mort et Guiers Vif) de la zone d'alerte
générale Chartreuse-Guiers ont dépassé les seuils de vigilance ;
Considérantque sur le reste du département, que ce soit sur les zones d'alerte générales ou spécifiques
souterraines les niveaux constatés demeurent hors vigilance ;
Considérantl'absence de prévisions de pluies significatives permettant de relever les débits des rivières ;38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00001 - ARRETE relatif à la mise en situation de vigilance
sécheresse pour les zones d'alerte Chambaran et Chartreuse-Guiers 9
2
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La situation de sécheresse est la suivante :
ZONES D'ALERTE GÉNÉRALES SITUATION DE GESTION
Bourbre Situation normale
Trièves-Matheysine Situation normale
Belledonne Situation normale
Chartreuse-Guiers Vigilance
Isle Crémieu Situation normale
Paladru - Fure Situation normale
Sanne-Varèze-4Vallées Situation normale
Oisans-Bonne Situation normale
Chambaran Vigilance
Vercors Situation normale
Agglomération Grenobloise Situation normale
ZONES D'ALERTE SPÉCIFIQUES SOUTERRAINES SITUATION DE GESTION
Nappes de Chambaran Vigilance
Sanne-Varèze-4 Vallées (spé sout) Situation Normale
Terrasses rive gauche de l'Isère Situation Normale
Bourbre (spé sout) Situation Normale
Isle Crémieu (spé sout) Situation Normale
GRANDS COURS D'EAU SITUATION DE GESTION
Rivière Isère Situation Normale
Rivière Drac Situation Normale
Rivière Romanche Situation Normale
Fleuve Rhône Situation Normale
La liste des communes concernées par zone d'alerte est celle définie en annexe 3 de l'arrêté cadre du 10
juillet 2023 disponible sur le site internet des services de l'Etat en Isère à l'adresse https://
www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-
quantitative/Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse
ARTICLE 2 : MESURES DE RESTRICTIONS
Il est rappelé que quel que soit le secteur et la situation de gestion, les prélèvements en eaux superficielles
sont interdits lorsque le débit du cours d'eau est inférieur au dixième de son débit moyen interannuel.
En vigilance, aucune mesure de restriction n'est imposée. Les usagers sont toutefois invités à
l'économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
ARTICLE 3 : MESURES DE COMMUNICATION
Dès la vigilance des mesures de sensibilisation et d'information du public doivent être entreprises afin
d'inciter la population aux économies volontaires pour tous les usages de l'eau.
Les communes, les intercommunalités et les EPCI (Etablissements public de coopération intercommunale)
exerçant une compétence eau potable communiquent les restrictions à leurs administrés par tous les médias
à leur disposition : journal, affichage lumineux, réseaux sociaux, etc. Les syndicats ou EPCI exerçant des
compétences dans le domaine de la gestion de l'eau (GEMAPI, gestion quantitative et qualitative) et les
collectivités communiquent également sur les dispositions en vigueur et la nécessité d'économiser l'eau via
leurs réseaux d'informations.38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00001 - ARRETE relatif à la mise en situation de vigilance
sécheresse pour les zones d'alerte Chambaran et Chartreuse-Guiers 10
3
ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 31 octobre 2024. En cas d'amélioration
suffisante de la situation un arrêté d'abrogation pourra être pris.
ARTICLE 5 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture, affiché dans les Mairies concernées et dont un extrait sera publié dans
la presse locale :
le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de
La Tour-du-Pin et de Vienne ;
les Maires des Communes concernées du Département de l'Isère;
le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Isère ;
la Directrice Départementale de la Sécurité Publique ;
le Directeur Départemental des Territoires ;
le Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
le Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé ;
Une copie sera adressée à
Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours
Grenoble, le 09 août 2024
Le Préfet de l'Isère
Signé
Louis LAUGIER38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00001 - ARRETE relatif à la mise en situation de vigilance
sécheresse pour les zones d'alerte Chambaran et Chartreuse-Guiers 11
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-08-09-00003
AP portant réglementation de la circulation sur
A41S dans le sens Grenoble vers Chambéry -
Construction de la passerelle de la Bâtie au
PK8+600
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
A41S dans le sens Grenoble vers Chambéry - Construction de la passerelle de la Bâtie au PK8+600 12
=n
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-08-
portant réglementation de la circulation sur A41S
dans le sens 1 Grenoble vers Chambéry
construction de la passerelle de la Bâtie au PK8+600
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de la loi
du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-11-10-00004 du 10 novembre 2023 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A41 – pose de la passerelle mode actif ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant
délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société APRR le 8 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 9 juillet 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental du 22 juillet 2024 ;
Vu l'avis du groupement de gendarmerie départementale – peloton motorisé de la Verpillière du
12 juillet 2024 ;
Considérant que dans le cadre de l'opération pilotée par le SMMAG, de construction de la
passerelle de La Bâtie au PK 8+600 sur l'autoroute A41S, il y a lieu de réglementer la circulation afin
de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'exécution des travaux susvisés, des restrictions de circulations sont programmées de nuit,
du 19 août au 23 août 2024 et sont détaillées ci-dessous :
Page 1/3
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
A41S dans le sens Grenoble vers Chambéry - Construction de la passerelle de la Bâtie au PK8+600 13
Par convention :
A41S sens 1 = Grenoble vers Chambéry // A41S sens 2 = Chambéry vers Grenoble
VD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche // VM = Voie MédianeSemaine
Mode d'exploitation
SensDate phasage PR
Repor
tDébutFinDébu
tFin
De nuit
(21h - 6h)
3
4Neutralisation VD avec :
En provenance d'A41S- Grenoble, fermeture de
la bretelle de sortie n° 24.1, fléchée « Villard-
Bonnot / Saint-Ismier ZA »1Lundi
19 aoûtVendredi
23 août7
+6008
+700Nuits
du 26,
27 ,28
et 29
août
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions et des ralentissements de circulation pourront être imposées de manière à
sécuriser les opérations.
La pose de la neutralisation de voie de droite en prévision de la fermeture pourra être anticipée
dès que le trafic le permet.
ARTICLE 2 :
L'itinéraire de déviation sera le suivant en provenance d'A41S- Grenoble, fermeture de la bretelle
de sortie n° 24.1, fléchée « Villard-Bonnot / St-Ismier ZA » :
Prendre la sortie avale n°24.c fléchée « Bernin », pour demi-tour, afin de reprendre l'autoroute
A41S direction Grenoble et rejoindre la sortie n° 24.1.
Les éventuelles interdictions de circulation des poids-lourds seront levées par les autorités de
police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis dans l'article ci-dessus.
ARTICLE 3 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire
appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf.
article 9), en cas d'utilisation des dates de report liées à des aléas techniques ou climatiques,
admis jusqu'au 14 août 2024.
ARTICLE 4 :
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter la bretelle fermée
(circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC CESAR de
Nances.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Page 2/338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
A41S dans le sens Grenoble vers Chambéry - Construction de la passerelle de la Bâtie au PK8+600 14
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les
consignes de l'exploitant.
Le chantier sera maintenu les jours dit «hors chantier» de la période considérée (23 août, 30 août).
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 8:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 9 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
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A41S dans le sens Grenoble vers Chambéry - Construction de la passerelle de la Bâtie au PK8+600 15
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-08-09-00002
AP portant réglementation de la circulation sur
A43 - travaux de pose de deux portiques liés aux
entrées sans ticket
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
A43 - travaux de pose de deux portiques liés aux entrées sans ticket 16
=n
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-08-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
travaux de pose de deux portiques liés aux entrées sans ticket
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant
délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par AREA le 2 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 7
août 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO la Verpillière
du 4 août 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 8 août 2024 ;
Considérant que pendant les travaux de pose de deux portiques liés aux entrées sans ticket, il y a
lieu de réglementer la circulation sur l'autoroute A43, dans les deux sens de circulation, entre les
PR 16+000 et 35+000, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des
travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de la pose de deux portiques relatifs au déploiement des entrées sans ticket sur
l'autoroute A43, les restrictions de circulation suivantes seront mises en œuvre :
- Nuit du lundi 2 septembre 2024 – 21h00 au mardi 3 septembre 2024 – 06h00
Fermeture de l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation entre le diffuseur n°6 de
Villefontaine – PR 25+100 et le diffuseur n°7 de L'Isle d'Abeau – PR 31+460.
Des déviations seront associées à cette fermeture :
•Sens Lyon/ Chambéry : En provenance de Lyon, sortir au diffuseur n°6 de Villefontaine, puis
suivre la RD1006 jusqu'au diffuseur n°7 de L'Isle d'Abeau. De là, accéder à l'A43 en direction
de Chambéry.
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A43 - travaux de pose de deux portiques liés aux entrées sans ticket 17
•Sens Chambéry/ Lyon : En provenance de Chambéry, sortir au diffuseur n°7 de L'Isle
d'Abeau, puis suivre la RD1006 jusqu'au diffuseur n°6 de Villefontaine. De là, accéder à
l'A43 en direction de Lyon.
- Nuit du lundi 7 octobre 2024 – 21h00 au mardi 8 octobre 2024 – 06h00
Fermeture de l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation entre le diffuseur n°5 de Saint
Quentin Fallavier - PR 21 et le diffuseur n°6 de Villefontaine – PR 25+100.
Des déviations seront associées à cette fermeture :
•Sens Lyon/ Chambéry : En provenance de Lyon, sortir au diffuseur n°5 de Saint Quentin-
Fallavier, puis suivre les RD311 et RD1006 jusqu'au diffuseur n°6 de Villefontaine. De là,
accéder à l'A43 en direction de Chambéry.
•Sens Chambéry/ Lyon : En provenance de Chambéry, sortir au diffuseur n°6 de
Villefontaine puis suivre les RD1006 et RD311 jusqu'au diffuseur n°5 de Saint Quentin-
Fallavier. De là, accéder à l'A43 en direction de Lyon.
Les fermetures de la section courante de l'autoroute A43 seront réalisées par neutralisations
successives des trois voies de circulation et mise en place d'une sortie obligatoire aux diffuseurs
situés en amont de la section fermée, avec abaissement de la vitesse de 130km/h à 90 km/h.
ARTICLE 2 :
En cas de conditions météorologiques défavorables, de retard à l'avancement des travaux ou
d'aléas techniques, l'opération planifiée :
•La nuit du 2 au 3 septembre 2024 pourra être reportée à la nuit du 3 au 4 septembre 2024,
mêmes horaires.
•La nuit du 7 au 8 octobre 2024 pourra être reportée à la nuit du 8 au 9 octobre 2024,
mêmes horaires.
ARTICLE 3 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations
temporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'à
la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, un e fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les
procédures internes à l'exploitant.
ARTICLE 4 :
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles
de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie – Signalisation
Temporaire) ainsi qu'aux
•Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de
chantier édité par le CEREMA en 2020,
•Guide de signalisation temporaire – Balisages programmés édité par AREA en 2023.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le
contrôle et la responsabilité des services d'AREA.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier. Les signalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d'obstacles
latéraux et ne devront pas nuire à la visibilité.
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A43 - travaux de pose de deux portiques liés aux entrées sans ticket 18
ARTICLE 5 :
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national :
-Des sections d'autoroute A43 ainsi que les bretelles d'accès des diffuseurs à ces sections
seront fermées et des déviations seront mises en place,
-Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra ponctuellement dépasser
1200 véhicules par heure au droit des sorties obligatoires.
ARTICLE 6 :
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance
des usagers avant et pendant l'opération au moyen de :
-Messages sur les panneaux à messages variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
-Messages sur PMVA situé en entrées des gares de péage,
-Messages sur « Autoroute Info 107 .7 ».
ARTICLE 7 :
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces
derniers sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue
aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère ,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 9 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
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