SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°121 DU 28 08 2024
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-08-27-00001 - 2024-Arrêté préfectoral convocation des
électeurs d'Yvré le Pôlin les 13 et 20 octobre (4 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2024-08-28-00001 - Arrete prefectoral derogation horaires bugatti
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août au 1er septembre (1 page) Page 8
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-08-27-00001
2024-Arrêté préfectoral convocation des
électeurs d'Yvré le Pôlin les 13 et 20 octobre
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-08-27-00001 - 2024-Arrêté préfectoral convocation des électeurs d'Yvré le Pôlin les 13 et 20 octobre 3
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
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72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture standard : 02 85 32 72 72
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale et des Elections

Le Mans, le 27 août 2024


Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt de
candidatures en vue de l'élection municipale et communautaire partielle intégrale d'Yvré le Pôlin
les dimanches 13 octobre 2024 (1 er tour de scrutin) et 20 octobre 2024 (en cas de second tour)

La sous-préfète de l'arrondissement de La Flèche

VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidatures aux élections ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 modifiée relative à l'élection des conseillers municipaux et
communautaires, et le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 22 novembre 2023 nommant Madame Marie-Elize TILLY sous-préfète de l'arrondissement de
La Flèche ;
VU la circulaire ministérielle n°INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections
partielles ;
VU la circulaire ministérielle n°NOR/INTA200661 J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU la circulaire ministérielle n°NOR/INTA200662 J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au
déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2024-0149 du 17 juin 2024 donnant délégation de signature à Madame
Marie-Elize TILLY, sous-préfète de l'arrondissement de La Flèche ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Sud Sarthe à compter du renouvellement général de 2020 ;
VU le chiffre de la population municipale de la commune d'Yvré le Pôlin de 1 751 habitants au recensement
INSEE fixant la population légale au 1 er janvier 2024 ;
VU le décès, le 17 août 2024, de Monsieur Christian LELARGE, maire d'Yvré le Pôlin ;
Considérant qu'il y a donc lieu de procéder à une élection municipale et communautaire partielle intégrale
en vue de procéder au renouvellement intégral du conseil municipal de la commune d'Yvré le Pôlin ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, la convocation des
électeurs doit être effectuée six semaines au moins avant le scrutin ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de La Flèche ;

A R R Ê T E

Article 1 :

Les électeurs de la commune d'Yvré le Pôlin sont convoqués le dimanche 13 octobre 2024 au lieu de vote
habituel, en vue de procéder à l'élection de 19 conseillers municipaux et de 3 conseillers communautaires
(appelés à représenter la commune d'Yvré le Pôlin au sein de l'organe délibérant de la Communauté de
communes Sud Sarthe).

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Le régime électoral étant celui des communes de plus de 1000 habitants, l'élection se fera au scrutin de liste à
deux tours, tel qu'il est défini dans le chapitre III du titre IV du livre 1 er du code électoral.

Il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 20 octobre 2024 selon les mêmes modalités, dans le
cas où aucune des listes en présence n'aura recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier
tour.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.


Article 2 :

Sont appelés à participer aux élections tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale et sur la liste
électorale complémentaire municipale dressées dans la commune et arrêtées le 23 septembre 2024 au plus
tard , ainsi que les tableaux contenant les modifications apportées à ces listes conformément aux articles L16
à L38, et R12 à R21 du code électoral.

Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d'une décision du juge d'instance ordonnant leur
inscription à la suite d'une réclamation formée dans les délais légaux, soit d'un arrêt de la Cour de Cassation
annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.


Article 3 :

Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans révolus, sauf restrictions prévues par la loi,
tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils
devraient y être inscrits au 1
er janvier 2024.

Les conseillers communautaires étant issus de la liste des conseillers municipaux, leur candidature est
soumise aux mêmes conditions d'éligibilité et aux mêmes règles d'inéligibilité.


Article 4 :

Les voix issues du scrutin servent à la fois au calcul de la répartition des sièges des conseillers municipaux et
de la répartition des sièges des conseillers communautaires. Les règles de calcul de chacune de ces
répartitions sont les mêmes.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.

Au premier tour du scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés,
un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant à l'entier
supérieur.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la
plus forte moyenne, sous réserve qu'elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Au deuxième tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix, un nombre de sièges égal à
la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant à l'entier supérieur.

En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrêtées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les
candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la
représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sous réserve qu'elles aient obtenu
au moins 5 % des suffrages exprimés.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a
obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats susceptibles d'être proclamés élus.


Article 5 :

Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Le président du bureau
de vote procèdera au recensement de tous les votes, en établissant un procès-verbal en deux exemplaires.

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Dès l'établissement du procès-verbal en double exemplaire, le résultat sera proclamé en public et affiché en
toutes lettres dans la salle de vote.

Un exemplaire du procès-verbal sera conservé en mairie, le second sera déposé en préfecture – bureau des
élections – accompagné des pièces qui y seront réglementairement annexées.

Article 6 :

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin . La déclaration de candidature
résulte du dépôt, en préfecture, d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L260, L263, L264 et
LO265-1 du code électoral.

La déclaration de candidature doit être accompagnée des pièces justificatives demandées, déposée par la
personne ayant la qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle. Le responsable de la
liste est la personne qui dispose des mandats de tous les candidats figurant sur la liste.

Les candidatures isolées sont interdites. Les candidats doivent se présenter sur des listes complètes,
comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats
supplémentaires.

Les listes municipales doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe au premier
comme au second tour.

La composition des listes de conseillers communautaires doit être conforme aux dispositions de l'article
L273-9 du code électoral, qui fixent les principes d'établissement de la liste des candidats au conseil
communautaire à partir de celle des conseillers municipaux

Les déclarations de candidature seront déposées, pour le premier comme pour le second tour, dans les
formes et les conditions prévues par le code électoral à la :

- Préfecture de la Sarthe
Bureau des élections (porte 14 bis – Rez-de-Chaussée)
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9


- Sous-préfecture de La Flèche
36 rue Pape Carpentier
72200 LA FLECHE

Pour le premier tour de scrutin :

- Le mercredi 25 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
- Le jeudi 26 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h précises.

Pour le second tour de scrutin (si nécessaire) :

Le lundi 14 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h00
Le mardi 15 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h précises.


La prise de rendez-vous pour le dépôt des candidatures est conseillée, aux numéros de téléphone suivants :
Préfecture de la Sarthe : 02.85.32.71.14
Sous-préfecture de La Flèche : 02.85.32.74.03 / 02.85.32.74.05 / 02.85.32.74.06

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, télécopie ou messagerie
électronique n'est admis.

Les retraits éventuels de candidatures ne pourront être présentés que jusqu'aux dates limites ci-dessus fixées.

Les Cerfa ainsi que toutes informations utiles sont consultables et téléchargeables sur le site internet de la
préfecture de la Sarthe : www.sarthe.gouv.fr/Accueil / Politiques publiques / Elections et Citoyenneté /
Elections politiques / Élections municipales partielles 2020-2026/Déclaration de candidature/Communes de
1000 habitants et plus.
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La sous-préféte de I'arrondissement de La Flèche,
=70Marie-Elize TILLY
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Article 7 :

Les listes disposent d'emplacements d'affichage dès l'ouverture de la campagne électorale. Un seul et même
emplacement vaut pour l'élection municipale et l'élection communautaire. L'ordre des panneaux d'affichage
sera déterminé par voie de tirage au sort entre les listes candidates définitivement enregistrées, en présence
des candidats ou de leurs représentants le jeudi 26 septembre 2024 à 18 h à la préfecture de la Sarthe .


Article 8 :

La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 30 septembre 2024 à zéro heure et est close
le samedi 12 octobre 2024 à zéro heure.

En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 14 octobre 2024 à zéro heure et est close le samedi
19 octobre 2024 à zéro heure.


Article 9 :

La date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et délégués est fixée pour
le premier tour au jeudi 10 octobre 2024 à 18 heures, et au jeudi 17 octobre 2024 à 18 heures en cas de second
tour.


Article 10 :

La copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le président de la communauté de communes Sud Sarthe.


Article 11 :

La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.


Article 12 :

Conformément aux dispositions des articles L.248 et R.119 du code électoral, toute personne ayant la qualité
d'électeur et toute personne éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune.
Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, ou être déposées, sous peine de nullité, dans les
cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la préfecture. Elles seront immédiatement transmises au greffe du
tribunal administratif de Nantes. Elles peuvent être également déposées directement à ce même greffe.


Article 13 :

Madame la sous-préfète de l'arrondissement de La Flèche et Madame la 1
ère adjointe de la commune d'Yvré
le Pôlin sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui devra être affiché
aux lieux habituels six semaines au moins avant la date du 1 er tour de scrutin et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe.




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Préfecture de la Sarthe
72-2024-08-28-00001
Arrete prefectoral derogation horaires bugatti
30 août au 1er septembre
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Direction du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives




ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 28 août 2024

Dérogation aux horaires d'utilisation du circuit « Bugatti »
Du 30 août au 1
er septembre 2024

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles L231-2 et suivants, L232-1 et suivants, L331-8,
L331-9 et suivants et L332-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2024 portant homolo gation du circuit Bugatti pour
une durée de 4 ans ;
Vu le dossier déposé par l'association sportive motoc ycliste (ASM) « 24 heures ACO », déclarant
une épreuve sur le Circuit Bugatti au Mans, de 08 H 30 à 12 H 25 et de 14 H 00 à 18 H 10 le vendredi
30 août 2024, de 08 H 15 à 12 H 35 et de 14 H 00 à 19 H 00 le samedi 31 août 2024 ainsi que le
dimanche 1 er septembre 2024 de 08 H 40 à 12 H 50 et de 14 H 10 à 18 H 00 ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général ;

A R R E T E

Article 1er : A titre dérogatoire, tel que prévu à l'article 4 de l'arrêté préfectoral modifié portant sur
l'homologation du circuit « Bugatti », l'ASM « 24 heures ACO » est autorisée à utiliser la piste
« Bugatti » de 08 H 30 à 12 H 25 et de 14 H 00 à 18 H 10 le v endredi 30 août 2024, de 08 H 15 à
12 H 35 et de 14 H 00 à 19 H 00 le samedi 31 août 2 024 ainsi que le dimanche 1 er septembre 2024 de
08 H 40 à 12 H 50 et de 14 H 10 à 18 H 00.
Ces horaires pourront être prolongés dans la limite d'une heure.

Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Sar the, le Maire du Mans, le Directeur
Départemental des Territoires, le Directeur Départe mental de la Police Nationale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi
qu'à l'Association Sportive Motocycliste A.C.O. des 24 Heures du Mans et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Sarthe.
Le Préfet,
Pour le Préfet
Le secrétaire Général

Signé Eric ZABOURAEFF

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