YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2025-344
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et
de protection civiles
89-2025-10-01-00006 - Arrêté PREF/CAB/2025-0555 portant retrait de
l'arrêté n° PREF/CAB/2025-0552 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef le jeudi 2 octobre 2025 (1 page) Page 3
89-2025-10-01-00007 - Arrêté PREF/CAB/2025-0556 modifiant l'arrêté
n°PREF/CAB/2025-553 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé
d'une caméra dans la commune d'Auxerre du samedi 4 octobre 13h00 au
dimanche 5 octobre 2025 1h00 (3 pages) Page 5
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-01-00006
Arrêté PREF/CAB/2025-0555 portant retrait de
l'arrêté n° PREF/CAB/2025-0552 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un
aéronef le jeudi 2 octobre 2025
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-01-00006 - Arrêté PREF/CAB/2025-0555 portant retrait de l'arrêté n° PREF/CAB/2025-0552
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef le jeudi 2
octobre 2025
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PREFET Direction des sécuritésDE L''YONNE Pôle des sécurités publiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° PREF-CAB-2025-0555portant retrait de l'arrêté n° PREF/CAB/2025-0552 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef le jeudi 2 octobre 2025Le Préfet de l'YonneVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/2025-0552 autorisant la captation, l'enregistrement et la trans-mission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef le jeudi 2 octobre 2025 ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'YonneARRETEArticle 1° : L'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/2025-0552 autorisant la captation, l'enregistrement etla transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef le jeudi 2 octobre 2025 estretiré.Article 2: Le directeur de cabinet et le colonel commandant le groupement départemental degendarmerie de l'Yonne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le - 4 OCT. 2025Le préfet,Pascal JAN
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-01-00006 - Arrêté PREF/CAB/2025-0555 portant retrait de l'arrêté n° PREF/CAB/2025-0552
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef le jeudi 2
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-01-00007
Arrêté PREF/CAB/2025-0556 modifiant l'arrêté
n°PREF/CAB/2025-553 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une
caméra dans la commune d'Auxerre du samedi 4
octobre 13h00 au dimanche 5 octobre 2025
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-01-00007 - Arrêté PREF/CAB/2025-0556 modifiant l'arrêté n°PREF/CAB/2025-553 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune
d'Auxerre du samedi 4 octobre 13h00 au dimanche 5 octobre 2025 1h00
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z Direction des sécuritésPREFET Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°PREF/CAB/2025- OSSGmodifiant l'arrété n° PREF/CAB/2025-0553 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre dusamedi 4 octobre 2025 13h00 au dimanche 5 octobre 2025 1h00Le préfet de l'Yonne,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;Vu l'arrêté n°PREF/CAB/2025/0553 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre du samedi 4octobre 2025 13h00 au dimanche 5 octobre 2025 1h00;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 24 septembre 2025, formulée par la direction interdépartementale de lapolice nationale de l'Yonne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra aéroportée aux fins de sécuriserle match de football entre l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA) et le Racing Club de Lens (RCLens) qui se déroulera au stade de l'Abbé Deschamps à Auxerre le samedi 4 octobre 2025 à 21h05 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir les troubles à l'ordre public dans lecadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment le 2° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le match de football entre l'AJA et le RC Lens dans le cadre de la 7° journée duchampionnat de France de ligue 1 va générer un flux de spectateurs important, 17 500 personnes étantattendues ;Considérant la venue attendue de 880 supporters lensois, dont 280 ultras, à Auxerre pour assister àcette rencontre, correspondant à la capacité d'accueil maximale du secteur visiteurs du stade del'Abbé Deschamps;
de l'Yonne - place de la préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - Tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
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D:
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-01-00007 - Arrêté PREF/CAB/2025-0556 modifiant l'arrêté n°PREF/CAB/2025-553 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune
d'Auxerre du samedi 4 octobre 13h00 au dimanche 5 octobre 2025 1h00
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Considérant que lors du dernier déplacement des supporters du RC Lens a Auxerre, le 14 décembre2024, les deux bus d'ultras « Red Tigers » ne se sont pas présentés au point de rendez-vous et se sontrendus directement au stade de l'Abbé Deschamps ; qu'à cette occasion une trentaine de supportersindépendants lensois appartenant au Youth Lens, groupe non reconnu par le RC Lens et ayant uncontentieux avec les supporters ultras lensois ont fait le déplacement a Auxerre malgré l'absence debillets; qu'ils ont fréquenté des débits de boissons à Monéteau avant de se rendre a Auxerre via letrain afin de suivre la retransmission du match dans un débit de boissons en centre-ville d'Auxerre;qu'afin de prévenir tout trouble à l'ordre public, les forces de sécurité intérieure ont dû mobiliser deseffectifs au suivi de ce groupe dans le département dès midi et jusqu'à leur retour en fin de journée ;Considérant que lors du déplacement précédent, en date du 3 juin 2023, les deux bus d'ultras « RedTigers » ne se sont également pas présentés au point de rendez-vous et se sont rendus en centre-villed'Auxerre; que les forces de l'ordre ont dû mobiliser des moyens pour organiser une secondeescorte vers le stade; qu'à cette occasion des supporters indépendants lensois démunis de billets sesont réunis dans un bar au centre-ville d'Auxerre en avant match ;Considérant que lors de la rencontre opposant l'AJA au RC Lens au stade de l'Abbé Deschamps le 6octobre 2018, un groupe d'une quarantaine de supporters auxerrois, dont la moitié portait descagoules dissimulant leurs visages et était munie de fumigènes, est allé à la rencontre des ultras lensois« Red Tigers », qui se dirigeaient vers l'entrée visiteurs ; qu'afin d'éviter cet affrontement, les forces del'ordre se sont interposées ; que les supporters auxerrois et lensois ont jeté des projectiles en directiondes forces de l'ordre ; que ces dernières ont dû faire usage de plusieurs grenades lacrymogènes afin derétablir le calme ;Considérant que lors de la rencontre opposant l'AJA au RC Lens au stade de l'Abbé Deschamps le 31juillet 2017, un projectile a été lancé sur un véhicule lensois par les supporters auxerrois ce qui aconduit a un début de rixe entre les deux groupes de supporters; que l'intervention des forces del'ordre et le recours aux moyens de dispersion ont été nécessaires pour rétablir le calme ; que par lasuite des ultras lensois sont allés à la rencontre des Ultras Auxerre pour un nouvel affrontement; qu'ànouveau l'intervention des forces de l'ordre a été nécessaire pour rétablir le calme; qu'à l'issue dumatch les Ultras Auxerre ont provoqué les supporters lensois; qu'à nouveau l'intervention rapide desforces de l'ordre a permis d'éviter des affrontements entre les deux groupes ;Considérant qu'un récent déplacement des supporters lensois à Brest le 20 avril 2025 a été émailléd'incidents; qu'une cinquantaine de supporters lensois ont agressé une trentaine de supportersbrestois attablés dans un restaurant et qu'après la rencontre, le convoi des supporters a été assailli parune centaine d'individus et a fait l'objet d'un caillassage ;Considérant le classement de cette rencontre entre l'AJA et le RC Lens en niveau 1 par la DivisionNationale de Lutte contre le Hooliganisme ;Considérant qu'en raison de la configuration du site et de l'intérêt de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien de l'ordre public aux abords tout en limitant l'engagement des forcesau sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée aux seules fins desécuriser le rassemblement important attendu à l'occasion du match opposant I'AJA au RC Lens et deprévenir les atteintes aux personnes et aux biens à cette occasion; que la durée de l'autorisation estégalement strictement limitée dans la durée, du samedi 4 octobre 2025 à partir de 13h00 au dimanche5 octobre 2025 à 1h00; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Yonne :
Préfecture de l'Yonne - place de la préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - Tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-01-00007 - Arrêté PREF/CAB/2025-0556 modifiant l'arrêté n°PREF/CAB/2025-553 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune
d'Auxerre du samedi 4 octobre 13h00 au dimanche 5 octobre 2025 1h00
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ARRETE
Article 1° - L'arrêté n°PREF/CAB/2025/0553 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune d'Auxerre dusamedi 4 octobre 2025 13h00 au dimanche 5 octobre 2025 1h00 est retiré.Article 2 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de l'Yonne sont autorisés au titre de la sécurisation dumatch de football entre l'AJA et le RC Lens au stade de l'Abbé Deschamps à Auxerre le samedi 4octobre 2025 à partir de 13 heures.Article 3 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une caméra sur un aéronef.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée du dispositif de sécurisation durassemblement, soit du samedi 4 octobre 2025 à partir de 13 heures jusqu'au dimanche 5 octobre2025 à 1h00 et pour l'ensemble de la commune d'Auxerre.Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 7 - Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Yonne,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Copie sera transmise auprocureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre.Article 8 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas — 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Fait à Auxerre, le — À OCT. 2025Le préfet,
Pascal JAN
D 3Préfecture de l'Yonne - place de la prefecture — CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex — Tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-01-00007 - Arrêté PREF/CAB/2025-0556 modifiant l'arrêté n°PREF/CAB/2025-553 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux aéronefs chacun équipé d'une caméra dans la commune
d'Auxerre du samedi 4 octobre 13h00 au dimanche 5 octobre 2025 1h00
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