Ex Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'Ï_E';:NION Service économie agricole et filières
ADeriÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-24597410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour I'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du'i3 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le'décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet-de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° B00 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024;Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du'08/10/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : -» l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues* l'atteïnte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PRUD'HOMME EmmanuelDerneurant 31 rue Madrier- 97441 SAINTE SUZANNEpour un terrain d'une superficie de 2 haRéférences cadastrales 22AR0362 en partie (2 ha / 3,8134 ha) sur la commune du TAMPON
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la. forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerrie de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentätion, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,hef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequel porte votre contestation ;- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de 2 forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
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E" Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËIEËN'ON Service économie agricole et filières
4ÉgalitéPraternité
Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-24697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la toi d'avenir pour l'agriculture, ['alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la ldi de programmation retative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de ta Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 33141 et suivants, Particle D3717 du même code,WU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant e modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024;Vu l'avis rendu parle Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :« " l'attestatiori d'une capacité professionnefle répondant aux prescriptions prévues» l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GAUDIN Jérôme, Maurice, GeorgesDemeurant 12 rue du stade - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d'une superficie de 0,2630 haRéférences cadastrales O5BE0082 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du so! (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLE& - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de I'alimentation, de V'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pièrre, le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Direéteur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la ForêtA et par délégation,Le\.,/'C eédlfl'fj[}e\lnstallation, Contrôle des Structures, Emploie «ANANŸ
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificati vous estimez qu'il @ été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation !- par recours gracieux auprès de l'auteur de a décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation, |PREFET _ de l'agriculture et de la forét |DE LA REGION !i{_bEflgNION Service économie agricole et filièresA Î
Égalité ;Fratertité i
Antenne sud1chemin de frat DECISION N° 2024-AE-24797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmétion relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations-Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 33141 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant Varrété fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricutture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de I'arrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2028 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024, iVu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. lattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame METRO ép. GARCIA Sheila, ClarisseDemeurant 72, rue Leconte Delisle - 97442 SAINT PHILIPPE
pour un terrain d'une superficie de 5,16 haRéférences cadastrales 17B10025 en partie (3,15 ha / 165762 ha), 17BI0171 en partie, 17B10165,17B10166 sur la commune de SAINT PHILIPPE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l''Alimentation, de Agriculture et de la ForêtKc l'Ax, et par délégation,Le Gh éfd Pôlè%\}t\allatîon, Contrôle des Structures, EmploiI on \CAA
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auvteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'.- Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËÜEÏSNION Service économie agricole et filières
208!ÉgalitéFräternité
Anterine sud1 chemin de l'lrat DECISION N° 2024-AE-24897410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Révnion, ainsi que les textes qui l''ont complétée oumodifiée,Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ta forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articte L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Parrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectorat portant schéma directeur régional des exploitations agricotes,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant fa création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdétégation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24
Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« ' l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur METRO IdrissDemeurant 72 A rue Leconte Delisle - 97442 SAINT PHILIPPEpour un terrain d'une superficie de 0,41 haRéférences cadastrales 17BI0171 en partie (0,41 ha / 1,6712 ha) sur la commune de SAINT PHILIPPE
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le tetrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sof (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).
ARTICIES - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de fa Forét_ et par délégation,Le Che.f"qfi PäLe',fil/. stallation, Contrôle des Structures, Emploi,&/ N
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificat étimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation !- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hidrarchique adressé au Ministre de l'agricultvre, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois svivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E" Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEËMON Service économie agricole et filières
108ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-24997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la foi du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation selâtive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rurai et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articies L 33141 et suivants, lés articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur tégional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant larticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024;Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 08/10/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant âux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOARAU MickaëlDemeurant 22, rue Longue - 97417 LA MONTAGNE SAINT DENISpour un terrain d'une superficie de 0,9778 haRéférences cadastrales 04AE0606 sur là commune de ETANG SALE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Venvironnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
saint-Pierre, le 08/10/24
Pour le préfet et par déiégation,Pour le Directeur de VAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêtys et par délégation,e \fi,'_f'_G@"/äLe Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui su 5 notification si vous estimez qu'il 8 été fait une application incorrecte de Jaréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'euteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois svivants.- - parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
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AbérteÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-25097410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etla Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de Lä Réunion,Vu larrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du31 janvier 2019 et-l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:* l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOARAU MickaëlDemeurant 22, rue Longue- 97417 LA MONTAGNE SAINT DENISpour Un terrain d'une superficie de 0,9969 haRéférences cadastrales OGAN0058, 06AN0064 sur la commune de LA PLAINE DES PALMISTES
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le dirééteur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Direéteur de Alimentation, de l'Agriculture et de la Foréte et par délégation,@he@açf\du Pôle Installation, Contrdle des Structures, Emploi
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Œ Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'ÊEE...ON Service économie agricole et filières
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Antenne sud1 chemin de l'Irat ; DECISION N° 2024-AE-25197410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu I3 loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, .Vula loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312- relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre dagriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vula décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 evros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur IMIZA Jean Hugues, MarianoDemeurant 474 chemin Boissy - Terre rouge 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 1,0305 haRéférences cadastrales 16EQ0680, 16EP0682 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLEZ -ta présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE3 - Le tervain sera exploité sous réserve du respect de la régiementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).
ARTICIE4 - Monsieuf le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de I'exécution de la présente décision.
Saint-Fierre, le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. et par délégation,Le g@ïüf@%lçstallation, Contrôle des Structures, Emploi< %. C.?ucu ù \Ê\
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification sréglementation en vigveur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_ forêt.L'absence de réponse dans un défai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- pat recours contentieux devante tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'l Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËÉÆN'ON Service économie agricole et filières
soerieÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-25297410 Saint-Pierre Actordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,VU la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 poftant nomination de M. jérôme FILIPPINE, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur tégionat des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU I'arrété préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« Tattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame LEBRETON EmmaDemeurant 58, chemin de la chapelle - Notre dame de la paix 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d'une superficie de 0,9640 haRéférences cadastrales 22AN0037 sur la commune du TAMPON
ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée sile fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la régiementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricuiture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentätion, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,
Taos GENTIL
Cette décision pevt être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificati estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracievx auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EJ Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÈÉËNION Service économie agricole et filières
10erteÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N°.20?4-AE-253.97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avsil 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Farrété 800 du 24 avril 2017,Vu Farrété préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu l'avis rendu pa¥ le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :> I'attestation d'une capacité professionnelle répondarit aux prescriptions prévues< Yatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET ChristopheDemeurant 9 rue de la Chapelle - Les Lianes 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d'une superficie de 0,3596 haRéférences cadastrales 16EP0651, 16EP0652 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pour te préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,llation, Contrôle des Structures, Emploi
- —
Ceite décision peut être contestée dans les deux mols qui suivent sa notification si vouréglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- pat recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

E'.l Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONI}E'BMON Service économie agricole et filières
fbertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N° 2024-AE-25497410 Saint-Pierre Actordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA RÉUNION
Vu lä foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vula loi d'avenir pour Pagriculture, l'alimentätion et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la 16 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les artictes R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,WU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPIN], Préfet dè la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de Ja section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« _ lattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Patteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute stanclardDECIDE
ARTICLET |aytorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GROSSET Damien ChristopheDemeurant 3, impasse des duranthas - Mont vert les bas 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 10,4242 haRéférences cadastrales 16EZ0088, 16EZ0096, 16EZ0367, 16EZ0448, 16EZ0449 sur la commune deSAINT PIERRE
ARTICIE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. :
ARTICIE 3 < Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la régiementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui e concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forét_ et par délégation,Le Cheîäu'fi@älîtallatîon, Contrôle des Structures, Emploi
S
T CHLTaos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mols qui suivent sa notification-si-vous estirmez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequel porte votre contestation !- par recours gracieux auprès de l'auteur de Ja décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œ :' Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de I'agriculture et de la forétDE LA RÉGIONËÎËNION Service économie agricole et filières
10eÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-25597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant-en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu 1a loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matiére sociale et économique du 28 février 2017,Vu le déciet 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINL Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuitats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrëté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrété préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdétégation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux crîtères fixés par !a réglementation, notamment du fait de:« _ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux preseriptions prévues« [latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET |'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GROSSET Damien ChristopheDemeurant 3, impasse des duranthas - Mont vert les bas 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 0,9984 haRéférences cadastrales 16EZ0368 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sof (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chefz@îîfiôk'lej\nstallation, Contrôle des Structures, EmploiGOSN
GHTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notific:réglementation en vigueux en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- per recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E! Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONLR_E;—!NION Service économie agricole et filières
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Antenne sud1chemin de lHrat DECISION N° 2024-AE-25697410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la Ioi d'avenir pour l'agriculture, Falimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relétive à Pégalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3811 et suivants, les articles R 337 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu Vavis rendu parle Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :« Fattestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GROSSET Damien ChristopheDemeurant 3, impasse des duranthas- Mont vert les bas 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 3,0564 haRéférences cadastrales O5AI0552, 05A10553, 05A10569, 05A10570 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,Code de Yenvironnement et Code forestier).
ARTICIF4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur e directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui lé concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de 'Agriculture et de la Forêto B par délégation,—îds'ï:@l(lâîion, Cornitrôle des Structures, Emploi
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Goh/ Taos GERTILTMCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de fegroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 S.aint-Denis.

E 'l Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONLRË.!NION Service économie agricole et filières
âbertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-25797410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominatiôn de M. jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,WU les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 ot n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 retatif à la misé à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024;Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestatiori d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de vi économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VIENNE Thomas MartinDemeurant 3, imp. Hector Berlioz- 97432 RAVINE DES CABRISpour un terrain d'une superficie de 0,9485 haRéférences cadastrales 05AR0040, O5ARO041 sur la commune de PETITE ILE
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de là Pêche Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIF4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, dé l'Agriculture et de la Forêt
Taos GENTIL 77
Cette décision peut être contestée dans les deux mols qui svivent sa notificati imez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroglimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E:' Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONIÊÜE}:NION Service économie agricole et filières
208ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-25897410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu fa loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations-Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 33141 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orjentation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mat 2019 relatif à la mise & jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Farrété 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu Favis rendly par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Considérant que te candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :« _ fattestation d'une capacité professionnelle répondarit aux prescriptions prévues« l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GONTHIER Yanis Jean BrunoDemeurant 13 Allée des glaïeuls - Bassin Martin 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 1,27 haRéférences cadastrales 22CR0227 en partie (1,27 ha / 16,7633 ha) sur la commune du TAMPON
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLEZ - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt-— et par délégation,Le Ch,ä_f;dÿ e} @In}tallation, Contrôle des Structures, Emploi% Hiroction (/(
Cette décision peut être contestée dans Jes deux mois qui suivent sa notification si estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation ;- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'egroalimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administra tif de Saint-Denis, Avenue de /a Victoire - 97400 Saint-Denis. !|i

E:. Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'ËEËNION Service économie agricole et filières
AbeiÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N°2024-AE-25997410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadetoupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loï d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Masitime, notamment l'articie L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Farrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réünion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de I'arr&té 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :professionnelle répondant aux prescriptions prévueséconomique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
* lattestation d'une capaci« _ l'atteinte du seuil de viabi
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOAREAU Jean, HuguesDemeurant 55, rue Denis Picard - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 01217 haRéférences cadastrales 12BZ0211 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pout le préfet et par délégation,Pour le Directeur dé l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forétet par délégation,Le;ipf—c{i'uf\file Installation, Contrôle des Structures, EmploiRS
\ GHl.j Taos GENTIL8Js /estirmez qu'il a été fait une application incorrecte de laN
Cette décision peut être contestée dans les deux mols qui suivent sa nat/flÈ'aŸréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation- par recours gracieux auprès de l'auteur de Ja décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'. Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÊË-Â'MON Service économie agricole et filières
4ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-26097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, )Vu la foi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de-ta Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'articte D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 pottant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet dè la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle darrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionheile répondant aux prescriptions prévues« l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standlard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FERRERE DimitriDemeurant 6 B chemin de I'frat - 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 2,3925 haRéférences cadastrales 16EH0106 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE Z -Leterrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur dé l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forête et par délégation,SO " A AL.E(olech{stallatlon, Contrôle des Structures, Emploi«
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui svivent sa notification 5i vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroafimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée av tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Ex Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÈ'_EgNION Service économie agricole et filières
AVe:ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-26197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatifau Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nominätion de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 refatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,WV l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE1 t'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MEZINO DavidDemeurant 121 chemin Henri Cabeu - Pont d'Yves 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 4,5275 haRéférences cadastrales 16DZ0148 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de 'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeut de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forétet par délégation,Le Chetd&:gfi@lî;lfls\tallatlon, Contrôle des Structures, Emploi
/-] Taos GERTIL
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Cette décision peut être contestée dans les deux mols qui suivent sa notificatio Ws 'estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueut, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_ forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E'.' Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONZËSN'ÔN Service économie agricole et filières
A0erteÉcalitéFratemnité
Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-26297410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui 'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation &t la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vula loi de programmation refative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu je décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu I Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 131241 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suvants, les articles L 3314 et suivants, lès articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le'décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant te modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régianal des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatifà la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricufture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 04 octobre 2024,Vu l'avis rencly par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» — l'attestatiori d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues* l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PICARD ThierryDerneurant 182, route du volcan - La plaine des cafres 97418 TAMPON
pour un terrain d'une superficie de 11,9909 haRéférences cadastrales 22AD0359, 22AD0630, 22AD0647, 22AD0648, 22AD0768 sur la commune du
TAMPON
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sot (Code de Furbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre,le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,tallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si 5 estimez qu'il 8 été fait une application incorrecte de laréglementation en vigveur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- per recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de fa forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devantle Hibunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

EZ Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEÏENION Service économie agricole et filières
10ertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-26397410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, 12 Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, Palimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu ta foi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre.2024,Vu l'avis rendlu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de -» — latiestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues- Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE! l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PICARD ThierryDemeurant 182, route du volcan - La plaine des cafres 97418 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 1,0597 haRéférences cadastrales 22AD0632, 22AD0634 sur la commune du TAMPON
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pour e préfet ét par délégation,Pour le Directeur-de.l'Alimentation, de I'Agricuiture et de la Forêt/Ê\"/ -É'Âr',àgt par délégation,dû Pôle ...St'îl'l\ tion, Contrôle des Structures, EmploiDirection
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Cette décision peut être contestée dans les deux mols qui suivent sa notification si vous estimez qu'il & été fait une application incorrecte de laréglementation en vigveur en précisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'egroslimentaire et de la_forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naftre une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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AbertéÉgalitéFraternité
Antenne sud4 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-26497410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, fa Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu ta loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et fa forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réeile outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Varrété 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu Yavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« Fattestation d'une capacité professionhelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MOUTIEN ValèreDemeurant 51 Ligne des bambous CD 28 - Ravine des cabris 97432 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 2,0110 haRéférences cadastrales 16EH0939 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les fimites prévues à l'articie L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIF4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui lé concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification sivous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de /2réglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprés de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'egroalimentaire et de fa forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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JûerteÉgalitéFraternité
Antenne sud4 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-26597410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu I loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu I décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nominätion de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu 'arrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux tésultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 actobre 2024,Vu l'avis rendlu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux criteres fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestatiori d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MOUTIEN ValèreDemeurant 51 Ligne des bambous CD 28- Ravine des cabris 97432 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 3,7627 haRéférences cadastrales 16EH1098 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIES - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIFA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ¢e qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,/Œôfiÿdä}'ôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi/«/Î:Çî—»\ & - - f
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa ñot ñ si vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de 13 décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 27400 Saint-Denis,

E Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÈË:N'ON Service économie agricole et filières '
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-26697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'atimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectorat portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de ta chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant défégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu l'avis rendlu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FONTAINE jean AlexandreDemeurant 30 L Ligne Chevalier- Tapage 97421 RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 1,3003 ha |Références cadastrales 14CN0588, 14CO1582, 14CO1576, 14CO1580, 14C01583, 14CN0539,14C00760, 14CO0761, 14C00762, 14CO1584. sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEà - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Iagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,ôle Installation, Contrôle des Structures, EmploiH /
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Cette décision peut être contestée dans Jes deux mois qui suivent 5a notifi joûs estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation- per recours gracieux aupres de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 S:'aint-Denis.

E'. Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËE:J'NION Service économie agricole et filières
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Antenne sud1chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-26797410 Saint-Pierre Actordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lôi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articies R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant 'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24
Considérant que le candidat a présenté uri dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:« lattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues< Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SAINT-AGNAN GiovanniDemeurant 7, chemin Araboux - Ravine des cabris 97432 SAINT PIERRE
pour un terrain d'une superficie de 0,8284 haRéférences cadastrales 16EV0432 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE Z - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui lé concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef d&{: Ifc'}jg;l stallation, Contrôle des Structures, Emploie oele
= 7
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification-$t%%réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : ;- par recours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forét. 'L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois sujvants.- per recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

-8 Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONEEEMON Service économie agricole et filières
1berteÉgalitéFrateinité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-26897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la foi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matiére sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L8124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominätion de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectaral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Farrété 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux eritères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SAINT-AGNAN GiovanniDemeurant 7, chemin Araboux - Ravine des cabris 97432 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,3127 haRéférences cadastrales O5AM0401 sur la commune de PETITEILE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture daris les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de'l'éxécution de la présenté décision.
Saint-Pierre, le 08/10/24
Pour le préfet et par délégation, ;Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt__ et par délégation,Le Chef d};,<_Àg[emçÿälgtlon, Contrôle des Structures, EmploiLRN ÉN .
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent se notification si Vous estiméz qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de Iz décision ou hirarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.