PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-514
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-08-29-00016 - Arrêté prorogeant l'arrêté préfectoral n°
75-2025-07-03-00007 prescrivant les mesures temporaires en application
de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras
de Grenelle, à
Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
pour la période
du 1er au 7 septembre 2025 inclus (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-08-29-00016
Arrêté prorogeant l'arrêté préfectoral n°
75-2025-07-03-00007 prescrivant les mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26
du code des transports dans la Seine, dans le
bras de Grenelle, à
Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
pour la période du 1er au 7 septembre 2025
inclus
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-29-00016 - Arrêté prorogeant l'arrêté préfectoral n° 75-2025-07-03-00007 prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras de Grenelle, à
Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
pour la période du 1er au 7 septembre 2025 inclus
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prorogeant l'arrêté préfectoral n° 75-2025-07-03-00007 prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras de Grenelle, à
Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
pour la période du 1er au 7 septembre 2025 inclus
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU le dossier déposé par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 11 juin 2025 ;
VU l'arrêté du préfet de police du 26 juin 2025 interdisant la baignade à Paris ;
VU l'arrêté de la Maire de Paris daté du 27 juin 2025, créant et réglementant des zones de baignades
aménagées sur les berges parisiennes de la Seine ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2025-08-29-00016 - Arrêté prorogeant l'arrêté préfectoral n° 75-2025-07-03-00007 prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras de Grenelle, à
Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
pour la période du 1er au 7 septembre 2025 inclus
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VU l'arrêté préfectoral n° 75-2025-07-03-00007 du 3 juillet 2025 prescrivant les mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras
de Grenelle, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025 ;
VU l'arrêté de la Maire de Paris daté du 27 août 2025 prolongeant la période d'ouverture des sites
de baignade de Grenelle et de Bercy Rive Droite au titre de la saison balnéaire de 2025 ;
VU le dossier déposé par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 27 août 2025
pour prolonger l'ouverture du site de baignade de Bercy ;
VU l'avis de HAROPA PORT du 27 août 2025 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France (VNF) du 28 août 2025 ;
CONSIDÉRANT en vertu de l'arrêté du 26 juin 2025 précité que la baignade est interdite à Paris
sauf dans les sites autorisés et qu'il appartient au préfet de police et à la Ville de Paris de faire
respecter cette interdiction ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Paris souhaite prolonger l'ouverture de son site de baignade à Paris
dans une zone aménagée dans le bras de Grenelle entre le pont Rouelle et le pont Bir Hakeim, du
1er
au 7 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT en conséquence la nécessité de prescrire des mesures temporaires pour assurer la
sécurité et la sûreté de la navigation ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 susvisé prescrivant les mesures temporaires en application de
l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 05
juillet au 31 août 2025, est prorogé pour la période du 1er au 7 septembre 2025 inclus.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
mesures prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation.
ARTICLE 2
En complément des mesures prescrites par l'arrêté du 3 juillet susvisé, pour les besoins de la
navigation, le bateau JAMES (immatriculation P017507F) est autorisé à naviguer jusqu'à l'amont
immédiat du Pont Rouelle afin de réaliser ses manœuvres d'accostage et de départ de sa zone de
stationnement.
ARTICLE 3
La Ville de Paris prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants à la
baignade et éviter toute gêne à la navigation, en particulier :
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras de Grenelle, à
Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
pour la période du 1er au 7 septembre 2025 inclus
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sig
• Les installations du bras de Grenelle, les lignes de bouées et toute autre installation se
trouvant à moins de 5 m du chenal navigable sont impérativement retirées avant la fin de
chaque arrêt, sauf pendant les deux créneaux, autorisés à la navigation du bateau escalant à
l'île aux Cygnes le dimanche en journée, prévus à l'article 1.
• La Ville veille à ce qu'aucune personne ou qu'aucun objet ne sorte dans l'eau quand des
bateaux naviguent au large du site.
• Une veille VHF permanente est mise en place sur le canal 69 pour informer les usagers de
toute information utile. L'exploitant du site et la Ville informent VNF de tout incident
susceptible d'avoir une incidence sur la navigation.
• La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
• Voies navigables de France installe un feu rouge sur l'amont du pont de Grenelle, 1 panneau
C4, 2 feux orange et 1 feu rouge sur l'aval du pont de Grenelle.
• Voies navigables de France installe et gère un panneau à messages variables à l'entrée aval
et à l'entrée amont de Paris jusqu'au 21 septembre 2025.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 29 août 2025
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-29-00016 - Arrêté prorogeant l'arrêté préfectoral n° 75-2025-07-03-00007 prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras de Grenelle, à
Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
pour la période du 1er au 7 septembre 2025 inclus
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