PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-198
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SPE
33-2025-08-20-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés publiques ou privées pour réaliser les opérations
nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de
réhabilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la commune de Saint
Mariens, du pont du Taillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du
Pont de Biard sur le territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de
Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le
territoire de la commune d'Izon, du pont Bosgramont sur le territoire de la
commune de Cadillac-en-Fronsadais (11 pages) Page 3
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE
BORDEAUX / SGI
33-2025-08-21-00004 - DINA-2025-08-21-décision délégation signature
représentation en justice-RUBLER (2 pages) Page 15
33-2025-08-21-00005 - DINA-décision 2025-03-délégation signature droit de
transaction 1er sept 2025 (1 page) Page 18
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2025-08-22-00001 - Arrêté du 22 août 2025
désignant M. Grégory
LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde
en qualité
de secrétaire général de la préfecture de la Gironde par intérim et

donnant délégation de signature. (2 pages) Page 20
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2025-08-20-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A62 entre les échangeurs n°3 de Langon et n°4
de La Réole (3 pages) Page 23
33-2025-08-20-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A89 Secteur entre les échangeurs n°10
Libourne-Nord et n°11 Coutras (3 pages) Page 27
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-08-20-00005
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés publiques ou privées pour réaliser les
opérations nécessaires aux études techniques et
réglementaires relatives au projet de réhabilitation du
pont sur le Haros sur le territoire de la commune de
Saint Mariens, du pont du Taillé sur le territoire de la
commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le
territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont
de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas,
du Pont de Mandron sur le territoire de la commune
d'Izon, du pont Bosgramont sur le territoire de la
commune de Cadillac-en-Fronsadais
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques ou privées pour réaliser les
opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de réhabilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la
commune de Saint Mariens, du pont du Taillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de
Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont
Bosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais
3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer= = Service des Procédures Environnementales et Utilité PubliquePREFET Pôle Utilité PubliqueDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées pour réaliser lesopérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet deréhabilitation du Pont sur le Haros sur le territoire de la commune de Saint Mariens, du Pont duTaillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire descommunes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, duPont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoirede la commune de Cadillac-en-Fronsadais
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Pénal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1;VU le Code de Justice administrative ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-5 et suivants ;VU la loi du 22 juillet 1889 modifiée sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs ;VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travauxpublics ;VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastrauxet à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 décembre 1892 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle Aqui-taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral en date du 4 février 2025 accordant délégation de signature au DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de la Gironde en vue de signer les arrêtés d'autorisation depénétrer sur des propriétés privées ;VU la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadre desinventaires du patrimoine naturel prévus à l'article L.411-1.A du Code de l'environnement ;VU la demande en date du 5 août 2025 présentée par le Conseil départemental de la Gironde en vued'obtenir l'autorisation d'accéder aux propriétés privées dans le cadre du projet de réhabilitation duPont sur le Haros sur le territoire de la commune de Saint Mariens, du Pont du Taillé sur le territoire de lacommune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques ou privées pour réaliser les
opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de réhabilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la
commune de Saint Mariens, du pont du Taillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de
Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont
Bosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais
4
Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la communed'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais;CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser les études environnementales et techniques relatives a laréhabilitation du Pont sur le Haros sur le territoire de la commune de Saint Mariens, du Pont du Taillésur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes deMios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur leterritoire de la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais ;SUR PROPOSITION de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde.ARRETE
Article premier : Les agents de la Direction des Infrastructures de Mobilité du Conseil départementalde la Gironde et les personnels des organismes auxquelles la Direction des Infrastructures de Mobilitédu Conseil départemental de la Gironde déléguera ses droits pourront pénétrer sur les propriétésprivées, à l'exception des maisons d'habitation, pour y exécuter pour le compte de la Direction desInfrastructures de Mobilité du Conseil départemental de la Gironde des prestations topographiques etfoncières, levés, prélèvements, investigations faune-flore (diurne et nocturne), reconnaissance in situ,prestations environnementales, hydrauliques et géotechniques dans le cadre des études liées au projetde réhabilitation du Pont sur le Haros sur le territoire de la commune de Saint Mariens, du Pont duTaillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communesde Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandronsur le territoire de la commune d''lzon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune deCadillac-en-Fronsadais.Article 2: La présente autorisation est accordée, à compter de la date de sa signature, pour une duréede quatre (4) ans. Elle sera néanmoins périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans lessix mois de sa date de signature.Article 3 : Conformément à l'article 1° de la loi du 29 décembre 1892, les agents désignés à l'article 1°du présent arrêté seront munis d'une copie certifiée conforme du présent arrêté, d'une pièced'identité et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.Ledit arrêté sera affiché dans les mairies des communes visées à l'article ler, au moins 10 jours avanttoute intervention dans les propriétés. Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalitésera adressé par les Maires concernés à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de laGironde, sous le présent timbre.L'introduction de personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté dans les propriétés closes(hors des immeubles à usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'après accomplissement desformalités de publicité, et cinq jours après notification de l'arrêté par la Direction des Infrastructuresde Mobilité du Conseil départemental de la Gironde, aux propriétaires, ou en leur absence auxlocataires ou gardiens des propriétés.À défaut de propriétaires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propriété, ce délaine court qu'à partir de la notification faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pourpermettre l'accès, lesdits agents et personnes mentionnés à l'article 1er peuvent entrer avecl'assistance du juge du Tribunal judiciaire.
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opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de réhabilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la
commune de Saint Mariens, du pont du Taillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de
Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont
Bosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais
5
Article 4: Les maires des communes concernées, M. Le Général de Brigade, commandant leGroupement de Gendarmerie de Gironde, les propriétaires riverains, sont invités a préter aide etassistance aux personnes désignées à l'article 1°.Article 5: Les Maires des communes de Saint Mariens, Pleine-Selve, Mios, Le Barp, Cestas, Izon etCadillac-en-Fronsadais assurent, dans la limite de leur commune, la surveillance des éléments designalisation dont la liste et les emplacements leur ont été notifiés par la Direction des Infrastructuresde Mobilité du Conseil départemental de la Gironde.Article 6 : La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donnerontlieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code pénal et de l'article 6 de la loi du 6 juillet1943.Article 7 : || ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accordamiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord, il n'ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages.À la fin de l'opération, tout dommage causé par l'opération sera réglé, à défaut d'accord amiable entrele propriétaire et la Direction des Infrastructures de Mobilité du Conseil départemental de la Gironde,par le Tribunal administratif.Article 8 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État enGironde.Article 9: Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde, M. le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde, M. le Président du Conseil départemental de la Gironde, M.le Maire de Saint Mariens, M. le Maire de Pleine-Selve, M. le Maire de Mios, Mme le Baire du Barp, M. leMaire de Cestas, M. le Maire d'Izon, M. le Maire de Cadillac-en-Fronsadais, M. le Général de Brigade,Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Bordeaux, le ae AQU 2025Pour le Préfet de la GikmBgé "et.par délégation Le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer—S _———— — EEE
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bor-deaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet "www.-telerecours.fr".Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde ou d'un recours hiérar-chique auprès du Ministère de l'Intérieur.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois sui-vant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet). 3/3
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opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de réhabilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la
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Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont
Bosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais
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opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de réhabilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la
commune de Saint Mariens, du pont du Taillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de
Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont
Bosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais
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Yer on Localisation des ouvrages d'art qui feront l'objet d'étudesGirc RT de | techniques et environnementales
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opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de réhabilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la
commune de Saint Mariens, du pont du Taillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de
Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont
Bosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais
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Gironde Aire d'étude - Pont de Biard a Mios et Le BarpLE DEPARTEMENT+ | VU pour être annexéà l'arrêté Préfectoral\ 2 Préfet Pourie His de la GironT délégation\ £0 AOÛT 2925 ©Le Directeur Départe\ Mathieu ESCAFRE
_— © Ouvrage d'art= "Aire d'études «
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Bosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais
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Pont Bosgramont
e Ouvrage d'art"JAire d'étude
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Bosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais
10
»S Gironde Aire d'étude - Pont de Fourg a CestasLE DEPARTEMENT
* VU pour être annexé\ | l'arrêté Préfectoral\ Le Le Préfet OUT rane Préfet de la Gironde_par: délégationMAS. des Territéffes et de la MerMathieu ESCAFRE
1958
Aire d'études
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opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de réhabilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la
commune de Saint Mariens, du pont du Taillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de
Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont
Bosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais
11
SwLégendeau ® Ouvrage d'art —~_N hh
1459
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opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de réhabilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la
commune de Saint Mariens, du pont du Taillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de
Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont
Bosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais
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Aire d'étude - Pont de Mandron à IzonGirondeLE DÉPARTEMENTby,
Légende :e Ouvrage d'art"D Aire d'étude 106 103
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opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de réhabilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la
commune de Saint Mariens, du pont du Taillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de
Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont
Bosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais
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D 140
crate Prefectogal© l'apreté Préfectogal, ie prétet de la Girondedu 2 aLe Prepet fl) 2025 ar delegation3| /: Le Directeur Départementaldes Terrfoires-et-de-la-MerPen Mathieu ESCAFRE
4
Pont du Taillé
Légende st 349356© Ouvrage d'art"J Aire d'études | RES ù Vj \
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00005 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques ou privées pour réaliser les
opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de réhabilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la
commune de Saint Mariens, du pont du Taillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de
Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont
Bosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais
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DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX
33-2025-08-21-00004
DINA-2025-08-21-décision délégation signature
représentation en justice-RUBLER
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-08-21-00004 - DINA-2025-08-21-décision
délégation signature représentation en justice-RUBLER 15
REPUBLIQUE «natn néFRANCAISE Direction générale des douanesLiberté et droits indirectsFraternité
Bordeaux le 21 août 2025Décisiondu directeur interrégional de Nouvelle-Aquitaineportant délégation de signaturedes pouvoirs de représentation en justice en matière répressive.
Le directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code des douanes et notamment ses articles 343 et 377 bis;Vu le livre des procédures fiscales et notamment ses articles L.235, R 235-1;Vu le code général des impôts et notamment son article 1804 B ;Vu le décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de ladirection générale des douanes et droits indirects, modifié ;Vu le décret n°2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de la direction de la direction générale desdouanes et droits indirects et notamment ses articles 2 et 3;
Décide
ARTICLE 1 ~ Recoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les pouvoirs générauxde représentation en justice devant les juridictions répressives en matière de douane et decontributions indirectes, les agents de catégorie A placés sous mon autorité dont les nom, prénom etgrade sont repris en annexe de la présente décision.ARTICLE 2 - La présente décision et son annexe sont publiées au recueil des actes administratif dudépartement du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs dudépartement de chacune des directions régionales concernées.
Le directeur interrégional,
Jean-Francois RUBLER
DIRECTION INTERREGIONALE DE NOUVELLE-AQUITAINEService : Secrétariat général interrégional1, quai de la douane33064 Bordeaux Cedex
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-08-21-00004 - DINA-2025-08-21-décision
délégation signature représentation en justice-RUBLER 16
Annexe à la décision du directeur interrégional de Nouvelle-Aquitaine du 21 août 2025 portantdélégation de signature des pouvoirs de représentation en justice en matière répressive
Nom Prénom Grade ObservationsLEHMANN DamienAdministrateur des douanesTANGUY Yann Administrateur des douanesjusqu'au 31 août 2025MUGICA SébastienAdministrateur des douanesà compter du 1° sept 2025MAGE StéphaneAdministrateur supérieur des douanesESTEVES PascalInspecteur principal de 2ème classeMERLE BECKER Jean-FrançoisDirecteur des services douaniers de1ère classeVAUDOYER DavidDirecteur des services douaniers de2ème classe
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-08-21-00004 - DINA-2025-08-21-décision
délégation signature représentation en justice-RUBLER 17
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX
33-2025-08-21-00005
DINA-décision 2025-03-délégation signature droit de
transaction 1er sept 2025
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-08-21-00005 - DINA-décision
2025-03-délégation signature droit de transaction 1er sept 2025 18
REPUBLIQUE oe 4FRANÇAISE Direction générale des douanesis et droits indirectsFraternité
Bordeaux le 21 août 2025Décision n° 2025-03du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitainede délégation de signature en matière de contentieuxet de recours gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en matièrede règlement transactionnel dans le domaine douanier
Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale desdouanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine bénéficiant de la délégation de signature dudirecteur interrégional
Vu les Ill, IV et V de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts ;Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code général des impôts ;Vu les 1°, 2° et 4° de l'article 3 du décret n°2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit detransaction par l'administration des douanes.
Article 1er - Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects dont les noms suivent bénéficientde la délégation automatique du directeur interrégional de Novuvelle-Aquitaine. Ils peuventsubdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées par le 2.du | de l'article 215 de l'annexe IV au code général des impôts en matière de contributions indirectes,et en application du 2° de l'article 3 du décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 susvisé en matière detransaction douanière.- Sébastien MUGICA - Direction régionale de Bayonne- Stéphane MAGE - Direction régionale de Bordeaux- Damien LEHMANN - Direction régionale de Poitiers
Article 2 - La présente décision entre en application à compter du ler septembre 2025.Article 3 - La présente liste nominative est publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs du département du siègede chacune des directions régionales concernées.Le directeur interrégional
an-François RUBLER
DIRECTION INTERREGIONALE DE NOUVELLE-AQUITAINEService : Secrétariat général interrégional1, quai de fa douane33064 Bordeaux Cedex
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-08-21-00005 - DINA-décision
2025-03-délégation signature droit de transaction 1er sept 2025 19
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-22-00001
Arrêté du 22 août 2025
désignant M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la Gironde
en qualité de secrétaire général de la préfecture de la
Gironde par intérim et
donnant délégation de signature.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-22-00001 - Arrêté du 22 août 2025
désignant M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde
en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Gironde par intérim et
donnant délégation de signature.
20
PREFET Direction de la CitoyennetéDE LA GIRONDE et de la LégalitéÉgalitéFraternité
Arrêté du 2 2 AQUT 2025désignant M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Girondeen qualité de secrétaire général de la préfecture de la Gironde par intérim etdonnant délégation de signature
Le Préfet de la Gironde
VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative a l'administration territoriale de laRépublique ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret du 25 octobre 2024 nommant M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Gironde ; |VU le décret du 05 juillet 2024 nommant M. Jean-Louis AMAT, en qualité de sous-préfet d'Arcachon:VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Aurore LE BONNEC, préfète déléguée pourla défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de la
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-22-00001 - Arrêté du 22 août 2025
désignant M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde
en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Gironde par intérim et
donnant délégation de signature.
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sécurité Ouest, préfet d'ille-et-Vilaine ;
ARRÊTEArticle premier: M. Grégory LECRU "ous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde, estchargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Gironde à compter du25 août 2025 et jusqu'au ler septembre 2025.Article 2: Dans le cadre de cet intérim, délégation de signature est donnée à M. Grégory LECRU àl'effet de signer les marchés publics et pièces comptables et travaux d'inventaire des biens prévus àl'article 162 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, et tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,requêtes, mémoires, correspondances et documents, concernant les attributions de l'État dans ledépartement de la Gironde, à l'exception :« des réquisitions de la force armée,+ des propositions de nomination dans l'Ordre de la Légion d'Honneur,* des actes portant aliénation des immeubles appartenant à l'État, à partir d'un montantde 200 000 €.Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Grégory LECRU, secrétaire général de lapréfecture par intérim, la délégation de signature qui lui est consentie à l'article 2 du présent arrêté,sera exercée par M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'Arcachon, à l'exception :+ des marchés publics et pièces comptables,+ des réquisitions du comptable,+ des arrêtés de conflit.Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture par intérim est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
,
2 2 AOÛT 2025Bordeaux, le
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-22-00001 - Arrêté du 22 août 2025
désignant M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde
en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Gironde par intérim et
donnant délégation de signature.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-20-00003
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A62 entre les échangeurs
n°3 de Langon et n°4 de La Réole
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 entre les
échangeurs n°3 de Langon et n°4 de La Réole 23
4 EL . Cabinet du Préfet2 Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité routiéreDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 2 0 AGUT 2025Portant réglementation temporaire de la circulation}sur l'autoroute A62 entre les échangeurs n°3 de Langon et n°4 de La Réole
Le préfet de la GirondeVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifié ou complété ; |VU l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A62 dans la traverséedu département de la Gironde, signé le 12 novembre 1997 par le préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier surl'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde ;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) ;VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 01 février 2025 de la société VinciAutoroutes du Sud de la France ;VU l'avis favorable en date du 04 août 2025 du conseil départemental de la Gironde ;VU l'avis favorable en date du 18 août 2025 de la société A'LIENOR A65 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute A62 ainsi que celledu personnel de la société Vinci Autoroutes et les entreprises chargées de l'exécution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 entre les
échangeurs n°3 de Langon et n°4 de La Réole 24
ARRETEArticle premier : Des travaux d'entretien de la section courante de l'A62 entre les PR 36+000 et63+000 sont programmés du lundi 08 septembre au vendredi 14 novembre 2025, dans le sensToulouse-Bordeaux par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF).Ces travaux seront réalisés de jour et de nuit sous basculement de circulation, glissant selon leplanning des travaux, et sous neutralisation de voies de gauche ou de droite.Article 2 : Certaines phases de travaux sous basculement nécessiteront les fermetures nocturnes desbretelles d'échangeurs décrites ci-après :Nuits du lundi 15 septembre au mardi 16 septembre, puis nuits du lundi 13 octobre au mercredi 15octobre 2025 de 20h00 à 06h00 :° Fermeture des deux bretelles de la bifurcation A62/A65 dans le sens Toulouse/Pau etPau/Bordeaux avec mise en place des déviations suivantes :- Les usagers circulant sur A65 en provenance de Pau et en direction de Bordeaux devrontemprunter la sortie n°1 de Bazas sur l'A65 et suivre la N524 pour rejoindre l'entrée n°3 deLangon.- Les usagers circulant sur l'A62 en provenance de Toulouse et souhaitant se rendre sur l'A65direction Pau devront faire demi-tour au niveau de l'échangeur n°3 de Langon, pour rejoindrel'A62 en direction de Toulouse et la bretelle restée ouverte vers I'A65.Nuits du lundi 29 septembre au mercredi 01 octobre 2025 de 20h00 à 06h30 :° Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie n°4 de La Réole dans le sens Toulouse-Bordeauxavec déviations suivantes :- Les usagers circulant sur l'A62 en direction de Bordeaux et souhaitant rejoindre La Réoleseront déviés par la sortie n°5 de Marmande pour emprunter la D933, D116, D3, D813, D1113jusqu'à La Réole.- Les usagers de La Réole souhaitant emprunter l'A62 en direction de Bordeaux seront déviéspar la D9, D9E1, D1113, D1562 pour rejoindre l'entrée n°3 de Langon.En cas de problèmes techniques ou des conditions météorologiques, ces restrictions pourront êtreprolongées jusqu'au 19 décembre 2025 inclus dans les mêmes conditions après consultation desgestionnaires de réseaux concernés.Article 3 : Ces travaux pourront temporairement déroger aux articles suivants de l'arrêté préfectoral du17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans latraversée du département de la Gironde :l'article 2.2 - Jours hors chantier 2025.l'article 2.3 - Capacité.L'artciel 2.4 - Largeur des voies.L'article 2.6 - Longueur de restriction de capacitél'article 2.7 - Inter distance entre chantiers courants qui pourra être portée à 10 km.Article 4: La signalisation temporaire sera mise en place par les services de la société ASF-VINCIAutoroutes. La signalisation sera en tout point conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisationroutière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire).P 8 PArticle 5 : La société ASF-VINCI Autoroutes est chargée de diffuser l'information de ces travaux auxautomobilistes de l'A62 en temps prévisionnel et en temps réel, par la Radio VINCI Autoroutes 107.7 etpar affichage sur les panneaux à messages variables (PMV).
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échangeurs n°3 de Langon et n°4 de La Réole 25
Article 6:Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation Sud-Ouest de la société Autoroutes du Sud de laFrance,Monsieur le Directeur de la société A'LIENOR A65Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Monsieur le Président du Conseil Départemental ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée 4 Monsieurle Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet 4la Secroral
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échangeurs n°3 de Langon et n°4 de La Réole 26
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-20-00004
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A89 Secteur entre les
échangeurs n°10 Libourne-Nord et n°11 Coutras
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 Secteur
entre les échangeurs n°10 Libourne-Nord et n°11 Coutras 27
| » Cabinet du Préfetz Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité routiéreDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 2 0 AQUT 2025Portant régiementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A89 Secteur entre les échangeurs n°10 Libourne-Nord et n°11 CoutrasLe préfet de la GirondeVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifié ou complété ;VU l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A89 dans la traverséedu département de la Gironde, signé le 12 novembre 1997 par le préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral instaurant une interdiction de circulation aux véhicules affectés au transport demarchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 7,5 t entre la limite du Lot-et-Garonne et Langon endate du 14 décembre 2004 ;VU l'arrêté départemental instaurant une interdiction de circulation aux véhicules affectés autransport de marchandises dont le PTAC ou le PTRA est égal ou supérieur à 6 t en date du 2 juillet2010 ;VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier surl'autoroute A89 dans la traversée du département de la Gironde ;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) ;VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier de la société Vinci Autoroutes du Sud de laFrance;VU l'avis favorable en date du 01 août 2025 du conseil départemental de la Dordogne ;VU l'avis favorable en date du 14 août 2025 de la DIR Atlantique ;VU l'avis favorable en date du 14 août 2025 du conseil départemental de la Gironde ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 Secteur
entre les échangeurs n°10 Libourne-Nord et n°11 Coutras 28
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute A89 ainsi que celledu personnel de la société Vinci Autoroutes et les entreprises chargées de l'exécution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;ARRÊTEArticle premier : Des travaux d'entretien de la signalisation horizontale sont programmés par la sociétéAutoroutes du Sud de la France (ASF) du 08 septembre au 11 septembre 2025 sur l'A89 entre leséchangeurs n°11 Coutras et n°10 Libourne Nord.Ces travaux réalisés de nuit nécessiteront les restrictions de circulation définies à l'article 2.Article 2 : Les bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs n°10 et n°11 seront fermées durant 1 nuitde 22h00 à 06h00 selon le planning suivant :Nuit du lundi 08 septembre au mardi 09 septembre 2025 :* Fermeture des deux bretelles de sortie n°11 de Coutras avec déviations suivantes :En provenance de Bordeaux, les automobilistes circulant sur l'A89 souhaitant rejoindre Coutrasseront invités à emprunter la sortie n°10 et suivre la D18, D910 et D1089 direction Coutras.En provenance de Brive-la-Gaillarde, les automobilistes circulant sur l'A89 souhaitant rejoindreCoutras seront déviés par la sortie n°12 de Montpon pour emprunter la D708, D6089/D1089.* Fermeture des deux bretelles d'entrée n°11 de Coutras avec déviations suivantes :Depuis Coutras, les automobilistes souhaitant emprunter l'A89 seront déviés par le réseaudépartemental pour rejoindre l'entrée n°12 en direction de Brive-la-Gaillarde ou l'entrée n°10en direction de Bordeaux.En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces restrictionspourront être reportées la nuit du mardi 09 septembre au mercredi 10 septembre 2025.Nuit du mardi 09 septembre au mercredi 10 septembre 2025 :+ Fermeture des deux bretelles de sortie n°10 de Libourne-Nord avec déviations suivantes :En provenance de Bordeaux, les automobilistes circulant sur l'A89 souhaitant rejoindreLibourne-Nord seront invités à emprunter la sortie n°9 Libourne-Ouest et suivre la D1089, D910et D18 direction Libourne. |En provenance de Brive-la-Gaillarde, les automobilistes circulant sur l'A89 souhaitant rejoindreLibourne-Nord seront invités à emprunter la sortie n°11 Coutras et suivre la D1089, D910 et D18en direction de Libourne.« Fermeture des deux bretelles d'entrée n°10 de Libourne-Nord avec déviations suivantes :Depuis Libroune-Nord, les automobilistes souhaitant emprunter l'A89 seront déviés par leréseau départemental pour rejoindre l'entrée n°11 en direction de Brive-la-Gaillarde ou l'entréen°9 en direction de Bordeaux.En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, ces restrictionspourront être reportées la nuit du mercredi 10 septembre au jeudi 11 septembre 2025.Article 3 : Ces travaux dérogeront temporairement à l'article 2-7 relatif à l'inter-distance entre chantierscourants défini dans l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulationsous chantier sur l'autoroute A89 dans la traversée du département de la Gironde.
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entre les échangeurs n°10 Libourne-Nord et n°11 Coutras 29
Article 4 : La signalisation temporaire pour la fermeture des bretelles et sur les itinéraires de déviationssera mise en place par les services de la société ASF-VINCI Autoroutes. La signalisation sera en toutpoint conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°"* partie, signalisationtemporaire).Article 5: La société ASF-VINCI Autoroutes est chargée de diffuser l'information de ces travaux auxautomobilistes de l'A89 en temps prévisionnel et en temps réel, par la Radio VINCI Autoroutes 107.7 etpar affichage sur les panneaux à messages variables (PMV).Article 6 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation Sud-Ouest de la société Autoroutes du Sud de laFrance,Madame la Directrice de la DIR Atlantique ;Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Monsieur le Président du Conseil Départemental ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieurle Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le préfet,Ps| "Ss.Pour le Préfets btécétion,la Secrétaife taleXt~
Aurore Le BO
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