ËIÈÉË)ÏSE Direction départementale, des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANTPRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES A DÉCLARATIONAU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENTCONCERNANTLA CRÉATION ET L'EXPLOITATION D'UN OUVRAGE DE PRELEVEMENT D'EAUSOUTERRAINE DESTINE A L'IRRIGATION DE CULTURESCOMMUNE DE MARQUEGLISEDOSSIER N°0100055201
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.214-1 et suivants ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfetde l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en applicationdes articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;Vu le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandieen vigueur ;Vu le dossier de déclaration déposé en date du 6 septembre 2024 au titre de l'article L.214-3 du Codede l''environnement par I'EARL Boulanger, enregistré sous le numéro 0100055201 relatif à la création etl'exploitation d'un forage destiné à l'irrigation sur la commune de Marquéglise ;
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Vu les demandes de complément du 18 septembre 2024 et du 23 janvier 2025 ainsi que les piéces enréponse du pétitionnaire transmises le 16 décembre 2024 et le 10 mars 2025 ;Vu l'avis de non soumission du projet à étude d'impact de la Mission Régionale de l'AutoritéEnvironnementale 2024-8166 du 27 août 2024 ;Vu l'avis favorable de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Oise-Moyenne rendu le 16 avril 2025 ;Vu la transmission du projet d''arrêté de prescriptions spécifiques en date du 29 avril 2025 aupétitionnaire pour observation ;Vu les observations formulées par le pétitionnaire en date du 2 mai 2025 dans le délai imparti à proposdu projet d'arrêté de prescriptions spécifiques qui leur a été transmisConsidérant que le pétitionnaire exploite déjà un premier forage d'irrigation implanté sur la communede Antheuil-Portes (BSSOOOFRNK) et que ce dernier ainsi que l'autorisation de prélèvement associésont mentionnés et pris en compte dans le dossier de déclaration ;Considérant que le dossier de déclaration a été déposé au titre des deux rubriques loi sur l'eau 1.1.1.0et 1.1.2.0 et qu'il est nécessaire de comparer les caractéristiques théoriques du forage avec celles quiseront constatées à l'issue des essais ;Considérant les principes de gestion équilibrée de la ressource en eau définis par l'article L.211-1 duCode de l'environnement, les objectifs nationaux de réduction des prélèvements et l'évolutionprojetée de cette ressource dans un contexte de changement climatique ;Considérant que le pétitionnaire souhaite à terme irriguer 61 ha de terre agricole pour des cultures depommes de terre, asperges, haricots verts, légumes de plein champs, fruits rouges ;Considérant que l'indicateur du Bon État Quantitatif des Eaux Souterraines (BEQESO), estimé à 9,7 %,reste inférieur aux 15 % prescrits dans la note de l'autorité environnementale sur les projets de créationde forages aux fins de captage des eaux souterraines dans sa version arrêtée après séance du 28 juin2022 ;Considérant l'orientation 4.4.6 du SDAGE Seine-Normandie préconisant la limitation à une durée de10 ans toute nouvelle autorisation de prélèvements d'eau ;Considérant que la disposition 4.3.4 du SDAGE Seine-Normandie invite, d'une part à la transition dessystèmes agricoles et pratiques vers |'agroécologie pour améliorer leur résilience en condition desécheresse et dans l'objectif de limiter le recours à l'irrigation, d'autre part à une utilisation économede l'eau d'irrigation par des outils de pilotage, changement de technique ou d'adoption de nouvellespratiques culturales ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise :
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ARRETETitre | : OBJET DE LA DECLARATION
Article 1 - Objet de la déclaration
Il est donné acte à I'EARL Boulanger, référencée sous le numéro de SIRET 405 004 607 00077 etreprésentée par Monsieur Guillaume BOULANGER, nommée ci-après le pétitionnaire et dont le siégesocial est situé au 100, rue de la vallée 60162 MARQUEGLISE, de sa déclaration en application deI'article L.214-1 du Code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articlessuivants, concernant la création et l'exploitation d'un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine situésur la parcelle cadastrale section ZK n°16 de la commune de Marquéglise.Les installations, travaux, ouvrages et activités constitutifs à ces aménagements rentrent dans lanomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-1 du Code del'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R.214-1 du Code de l''environnementconcernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de' prescriptionsgénérales àrespecterSondage, forage, y compris les essais de pompage, ,création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à Én@Sas Lun usage domestique, exécuté en vue de la recherche septem?re 20031.1.1.0 |ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue ; , DEISRT auxd'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent Déclaration foragesdans les eaux souterraines, y compris dans les nappes INOR:d'accompagnement de cours d'eau DENEC SS OONpagPrélèvements permanents ou temporaires issus d'unforage, puits ou ouvrage souterrain dans un système Arrêté du 11aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de septembre 2003cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout | Déclaration : relatifaux11.2.0 lautre procédé, le volume total prélevé étant : 90 000 m? prélèvements1° Supérieur ou égal à 200 000 m3/ an (A) ; NOR:2° Supérieur à 10 000 m3/ an mais inférieur à 200 000 DEVEO320171Am3/ an (D).
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Article 2 - Caractéristiques des travaux, des ouvrages et usage des installations prévues
Le prélèvement des eaux souterraines est autorisé pour le forage, pour les caractéristiques et dans lalimite du volume prélevable suivants :Intitulé RéférenceCommune | MARQUEGLISEParcelle cadastrée ZK 16X (en lambert 93) 681 132 mY (en lambert 93) 6 934 528 mZ + 80 m NGFMasse d'eau captée FRHG205 - Craie picardeBassin versant Oise (sous-bassin du Matz)Débit maximal d'exploitation120 m°/ heureVolume annuel autorisé 90 000 m°/anProfondeur 47 mN° de forage / N° de BSSSurface d'irrigationA communiquer après déclaration au titre du code minier61 hectaresLe projet d'irrigation est prévu sur une surface irrigable de 61 hectares par an et concernera despommes de terre, asperges, haricots verts, légumes de plein champ et fruits rouges.Matériellement l'ouvrage sera équipé :< d'une pompe de prélèvement immergée d'un débit horaire déclaré de 120 m°/h, alimentée parun moteur électrique ;* d'une margelle bétonnée d'au moins 3 m? autour de la tête de forage située à une hauteur d'auminimum 30 cm au-dessus du terrain naturel dont la pente est dirigée vers l'extérieur demanière à éloigner les eaux de ruissellement. Dans le cas d'un local, celui-ci devra donc étresuffisamment bien ancré dans le sol pour supporter les forces de pression d'une potentielleinondation et empêchant les infiltrations dans l'ouvrage ;» d'un capot de fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture à clef équivalent quiest installé sur la tête du sondage ou du local permettant un parfait isolement du forage desinondations et de toute pollution par les eaux superficielles. Celui-ci est esthétiquement adaptéau paysage environnant ;* d'un compteur volumétrique plombé permettant d'évaluer le volume prélevé annuellementconformément à l'article L. 214-8 du Code de l'environnement, la position du compteur dansI'abri permet sa lecture de l'extérieur de l'abri, sans nécessiter son ouverture ;* d'une plaque rivetée mentionnant le numéro BSS délivré par le BRGM au titre du Code minier.
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Titre Il : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 3 - Prescriptions générales ministérielles
Le pétitionnaire respecte les prescriptions générales définies dans les arrétés dont les références sontindiquées dans le tableau de l'article 2 ou au lien suivant :rubrique 1.1.1.0 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/IORFTEXTO00000415722rubrique 1.1.2.0 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/|ORFTEXT000000415723Article 4 - Volume prélevable autorisé
Le volume annuel maximal autorisé est limité à 90 000 m° correspondant à la surface de culturedemandée par le projet d'irrigation.Si une gestion volumétrique et partagée de la ressource en eau sur le bassin hydrographique concernéest instaurée, le volume annuel prélevé à titre individuel sera attribué chaque année au vu de laquantité d'eau à répartir pour l'usage agricole. Ce volume se substituera au volume annuel maximalautorisé mentionné à l''alinéa précédent.
Article 5 - Réserve
Dans un délai de 3 ans, soit au plus tard le 31 décembre 2028, le pétitionnaire transmettra au bureaude la politique et de la police de l'eau le rapport de fin des travaux liés au forage projeté. Dans le casoU les caractéristiques obtenues seraient différentes de celles présentées dans le dossier dedéclaration 0100055201 déposé le 6 septembre 2024 et que le pétitionnaire souhaite tout de mêmepoursuivre l'exploitation de l'ouvrage, le rapport de fin des travaux devra être assorti d'une notecomplémentaire exposant notamment les différences constatées avec les caractéristiques théoriqueset la modification des incidences sur le milieu. Cette transmission se fera par courrier électronique vial'adresse ddt-seef-ppe@oise.gouv.
En fonction des résultats obtenus, l'autorisation pourra être assortie de prescriptions complémentairesou refusée. La non transmission du rapport de fin travaux et/ou de la note complémentaire àl'échéance fixée au précédent paragraphe vaudra caducité du présent arrêté.
Article 6 - Analyse de l'eau et la fertirrigation
Le pétitionnaire réalise une analyse de l'eau, soit au point de prélèvement du forage d'irrigation, soiteffectuée sur une ressource en eau proche des terres irriguées afin de prendre en compte laconcentration en azote de l'eau apportée en irrigation (fertirrigation) sur l'exploitation et repris dans le03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 5/11
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cahier d'enregistrement des pratiques conformément à l'arrêté établissant le référentiel régional demise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Hauts-de-France. La méthode decalcul étant indiquée dans l'arrêté précité.
Les analyses de l'eau seront mises à disposition des services de contrôle à leur demande.
Article 7 - Irrigation des cultures
Le pétitionnaire respecte par ailleurs les restrictions liées à la sécheresse prises par arrêté préfectoralconsultable sur le site https://vigieau.gouv.fr/?profil=exploitation et sur le site de la préfecture deI'Oise. Les prélèvements d'eau souterraine sont soumis aux mesures de restrictions en vigueur sur lacommune au droit de leurs prélèvements quel que soit le lieu de leurs usages.
°Le pétitionnaire est autorisé à irriguer les cultures prévues par son projet, et de façon généralel''ensemble des cultures définies comme « cultures principales » au sens de l'article D.543-291 du Codede l'environnement.Article 8 - Entretien, moyens de prévention, de surveillance et de contrôle
Une vérification mensuelle de I'état des conduites du dispositif d'irrigation ainsi que la qualité desjoints d'étanchéité sera effectuée afin de limiter les pertes d'eau par des fuites. Toutes maintenanceset vérifications seront consignées dans le registre prévu par l'article le même article.L'installation de prélevement doit permettre le prélèvement d'échantillons d'eau brute,conformément à l'arrêté ministériel des ouvrages soumis à la 1.1.2.0 de la nomenclature loi sur l'Eau.Le pétitionnaire respecte les articles R.214-57 à R.214-60 du Code de l'environnement, particulièrementsur la tenue d'un registre enregistrant les éléments indiqués à l'article R.214-58 du Code del'environnement. À leur demande, ces informations sont mises à disposition des services de contrôle.Il se conforme à tous les règlements existants ou à intervenir sur le contrôle, le mode de distribution, lepartage et la gestion de la rareté de l'eau.À la fin de chaque année, il communique au service en charge de la police de l'eau de la Directiondépartementale des territoires de l'Oise le relevé des index du compteur volumétrique de chaquepoint de prélèvement via le portail https://www.demarches-simplifiees.fr/ et déclare également lesvolumes prélevés à l'Agence de l'Eau Seine Normandie conformément aux articles L.213-10 et suivantsdu Code de l'environnement.
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Article 9 - Mesures réductrices, compensatoires et correctives
Le pétitionnaire s'engage à travers le dossier à réaliser régulièrement des bilans hydriques du sol afind'adapter le prélèvement dans le forage à la nécessité agronomique.Dès la notification du présent arrêté, le pétitionnaire entamera une réflexion sur des mesuresmodifiant ses pratiques afin d'avoir une consommation plus sobre en eau et devra mettre en place dessolutions concrètes pour une agriculture plus résiliente face au changement climatique (leremplacement du matériel d'irrigation plus efficient, .modification variétale des semis moinsgourmands en eau, équipement d'aide à la décision ...). Celles-ci seront à présenter dans le cas d'unedemande de renouvellement du présent arrêté. |Ces mesures devront être contrôlables, permettre d'apprécier la réduction de la consommation d'eauet validées par l'administration compétente. Le pétitionnaire devra être en mesure de justifier que lesmesures seront effectives dans le cas d'un renouvellement de l'autorisation.
Article 10 - Remise en état du site
Conformément à l'article L.214-3-1 du Code de l'environnement, lorsque l'exploitation d'un ouvrage deprélèvement est définitivement arrêtée, l'exploitant ou à défaut le propriétaire doit remettre le site enétat tel qu'aucune atteinte ne puisse être portée à I'objectif de gestion équilibrée de la ressource eneau. L'autorité administrative peut à tout moment lui imposer des prescriptions pour la remise en étatdu site.
Article 11 - Modification des prescriptions
Si le pétitionnaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables àl'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vautrejet.
Article 12 - Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident
°Les installations en surface et les abords sont régulièrement entretenus de manière à garantir laprotection de la ressource en eau.
Le stockage de fluides ou de matériaux susceptibles de provoquer une pollution des eaux ou du sol estproscrit dans un rayon de 35 mètres du forage.
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En cas d'incident sur les ouvrages du réseau d'irrigation alimentés par le prélèvement autorisé, lepétitionnaire prend toutes les mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou accident etpour limiter le risque d'inondation ou d'érosion lié à l'écoulement d'eau échappé.
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au maire de la commune concernée,au service en charge de la police de l'eau de la Direction Départementale des Territoires et à l'OfficeFrançais de la Biodiversité les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ouactivités faisant l'objet de la présente déclaration, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêtsmentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faireprendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident.
En cas de déversement de produits polluants sur le sol, ceux-ci devront impérativement étre récupérés(pompage, décaissement du sol...) et évacués, selon la réglementation en vigueur, vers des déchargesagréées. '
Titre 11l : DISPOSITIONS GENERALES
Article 13 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrété, sont situées, installées et exploitées conformément auxplans et contenus du dossier d'enquéte publique non contraires aux dispositions du présent arrété.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation destravaux ou à I'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entrainant Unchangement notable des éléments du dossier de déclaration doit être portée, avant sa réalisation à laconnaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration conformément à l'article R.214-40 duCode de l'environnement.En cas de modification apportée au projet de nature à entraîner des dangers et inconvénients pour lesintéréts mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, le pétitionnaire doit se voir délivrerun nouvel accord soumis aux mêmes formalités que la demande initiale.
Article 14 - Prise d'effet et durée
Le présent arrété donnant acte à l'exploitation des installations et des ouvrages déclarés est accordépour une durée de 10 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2035. Si le pétitionnaire souhaite prolongerI'autorisation de prélèvement, 6 mois avant l'expiration, il adresse à la Police de l'eau sa demande en yannexant les prélèvements effectués, les parcelles et cultures irrigués, les incidents éventuels et lesmesures techniques, agronomiques et agroécologiques mises en œuvre afin de limiter lesprélèvements.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 8/11
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Le renouvellement de l'autorisation sera étudié par le service Police de l'Eau qui pourra demander deséléments complémentaires et/ou modifier les termes de l'autorisation s'il en estime nécessaire.Article 15 - Début et fin des travaux — Mise en service
Le pétitionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du présent dossier des dates dedémarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.
Article 16 - Accès aux installations
Les agents chargés de la Police de l'Eau auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou'activités autorisés par la présente déclaration, dans les conditions fixées par le Code del'environnement. Ils pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de labonne exécution du présent arrêté, effectuer ou faire effectuer en leur présence et à la charge dupétitionnaire des prélèvements et analyses des eaux. -Article 17 - Restriction d'usage
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité.Le pétitionnaire ne pourra prétendre a aucune indemnité, ni dédommagement quelconque si, aquelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans I'intérét général,notamment du point de vue de la lutte contre la pollution des eaux et leur régénération pour satisfaireou concilier les exigences mentionnées à l'article L.212-1 du Code de l'environnement, dans l'intérêt dela salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui le privent d'unemanière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent règlement, tousdroits antérieurs réservés.De même, ce prélèvement est inclus dans un territoire de schéma d'aménagement et de gestion deseaux, et que celui-ci établit après révision une règle conformément au 1° du R.212-47 du Code del'environnement, le présent acte est rendu conforme à la règle.Article 18 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 19 — Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
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Article 20 - Voies et délais de recours
Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du Code de l'environnement :« Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intéréts mentionnés à l'article L. 211-1 dans un délai de deuxmois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;< Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décisionimplicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du Code de justiceadministrative.Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.
Article 21 - Publication et information des tiers
Conformément à l'article R. 214-37 du Code de l'environnement, un extrait du présent arrété estaffiché en mairie de Marquéglise pendant une durée minimum de un mois et une copie du présentarrêté est déposée aux archives de la mairie pour être mise à disposition de toute personne intéressée.Le maire de Marquéglise fait connaître, par procès verbal adressé au Préfet de ['Oise,l'accomplissement de cette formalité.
L'arrêté est également publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Lesservices de l'État dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actesadministratifs-RAA
Ainsi que dans l'onglet « Environnement », à savoir :https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Reglementation-et-procedures/Decisions-administratives
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Article 22 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le pétitionnaire, Monsieur le Maire de Marquéglise, lechef de la brigade départementale de l'Oise de l'Office Français de la Biodiversité, le directeurdépartemental des territoires de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Oise et dontune copie sera consultable en mairie de Marquéglise.
Beauvais, le 22 MAI 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général
Fré@cj BOVET
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PREFET Direction départementale des territoires de l'Oiseo DREAL Hauts-de-FranceARRETE PREFECTORAL N° 2025/DRIEAT/SPPE/008COMPLÉMENTAIRE A L'ARRETE DU 8 AVRIL 2021PORTANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE ET EXPLOITER LE CANAL SEINE-NORD EUROPESECTEUR 1 (CSNE 1)LE PRÉFET DE L'OISE,Chevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l''État dans les régions et les départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, préfetde l'Oise ;VU l'arrêté n°60-2024-1836 du 28 mars 2024 relatif à l'autorisation de défrichement pourles travaux préliminaires du canal Seine-Nord Europe pour le secteur 1 ;VU I'arrété n°60-2024-1841 du 13 septembre 2024 relatif à l'autorisation de défrichementpour les travaux préliminaires du canal Seine-Nord Europe pour le secteur 1 ;VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°2022/DRIEAT/SPPE/072 du 30 septembre 2022modifiant l'arrêté préfectoral n°2021/DRIEAT/ SPPE/001 du 8 Avril 2021, et autorisantle dépôt temporaire supplémentaire dit « dépôt D » ;VU I'arrété préfectoral complémentaire 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoraln°2021/DRIEAT/SPPE/001 du 8 Avril 2021, et précisant la composition du Comitétechnique de contrôle et de suivi des impacts du projet, dit « comité article 189 » ;VU l'arrêté préfectoral complémentaire 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté préfectoraln°2021/DRIEAT/SPPE/001 du 8 Avril 2021, et précisant la composition du comité desuivi des mesures de compensation environnementales, dit « comité article 190 » ;VU _ l'arrêté préfectoral complémentaire n°2025/DRIEAT/SPPE/021 du 12 mai 2025modifiant I'arrété préfectoral n°2021/DRIEAT/SPPE/001 du 8 Avril 2021, et autorisant laréalisation de travaux constituant le barrage sur le secteur 1 au titre de la sécurité desouvrages hydrauliques ;VU _— le courrier de la DRIEAT à la SCSNE du 28 avril 2023 émettant des observationsrelatives à I'aménagement de l'embouchure de I'Aronde, en réponse au PAC dit« art.50 » du 15 décembre 2022 ;VU le porter-à-connaissance de niveau PROJET dit « PAC PRO » transmis par la SCSNE le18 janvier 2024 et ses compléments successifs consolidés ;VU le courrier du 10 mars 2025 par lequel le projet d'arrêté complémentaire a ététransmis au bénéficiaire de l'autorisation, l'informant de la possibilité qui lui étaitouverte de présenter ses observations dans un délai de 15 jours ;
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VU les observations du 15 mars 2025 formulées par le bénéficiaire de l'arrêté qui ont étéprises en compte,
CONSIDÉRANT que l'instruction des modifications apportées au projet initial par le PAC PROet ses compléments successifs conduit à modifier les prescriptions portées par l'arrêté du8 avril 2021 portant autorisation de construire et exploiter le canal SEINE-NORD EUROPESecteur 1 (CSNE 1) ;CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir que le projetaura Un impact aussi réduit que possible au regard de ses enjeux socio-économiques sur lagestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L.181-3 du code del'environnement sont garantis par les prescriptions imposées ci-après ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;
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SommaireArticle 1.Article 2.Article 3.Article 4.| Article 5.Article 6.Article 7.Article 8.Article 9.Article 10.Article 11.Article 12.Article 13.Article 14.Article 15.Article 16.Article 17.Article 18.Article 19.Article 20.Article 21.Article 22.Article 23.Article 24.Article 25.Article 26.Article 27.Article 28.Article 29.Article 30.Article 31.Article 32.Article 33.Article 34.Article 35.Article 36.
modification de l'article 3 de l'APST.................................cercrrrscencenencenesrensensencenesrasseaenensencencences 5modification de l'article 7 de l'APS1.............................crerrersorsersentnenrarenenrencarsencenvuns 12modification de l'article 8 de l'APS1.........................................errerercerrenrenmeencenmenennennstnnancans 12modification de l'article 9 de l'APS1....................................cresressensensererssseaensnnrsarasersenneseaces 13modification de l'article 10 de l'APSI................................................................ et 15modification de l'article 11 de l'APST........................................sseeseescersmeansentenneenceneenensenaencens 15Modification de l'article 12 de l'APS1.............................cssrevesesensenceererersenencnencanssenenemenenvnees 16modification de l'article 13 de l'APS1..........................................sersrerserernencrenearsrsnsseneacsensarncess 16modification de l'article 14 de l'APS1..........................................scecreerenerensennennencenennsencarnee 17modification de l'article 15 de l'APST..........uuaeeereersenssmenencaseresensre en rsresesensacneenensaeuse 17modification de I'article 16 de l'APST..................................sseeeiersmesermeenençenensesniorserae 17modification de l'article 19 de l'APST..................................................rceocererenssesescscnsenesenencensarassanencnune 18modification de l'article 20 de l'APS1.......................................rerrerenererecsnesneavennansaerereneure 19modification de l'article 22 de l'APS1.............................................escencencrscescancaseassencancasnenasnsncren 20modification de l'article 24 de l'APS1...................................eecsrcerarerencenenrsrsrencenensansencane 20modification de l'article 25 de l'APS1.........................................ecrrreereenersercensenseneassanenrencacness 20modification de l'article 26 de l'APS1........................... E ETE 20modification de l'article 27 de l'APST.....................................seeercererereneasrenesenrerenerrencavaece 21modification de l'article 29 de l'APST..............................acererresessencenenrsmencenenserenenreneenvase 21modification de l'article 32 de l'APS1_.........................................crrerrenisrrrensersmenerrsesvens 22modification de I'article 33 de l'APS1........................................ssrrereeserrereescrerssesrarernrrrencenee 22modification de l'article 34 de l'APS1......................................eccsrererserscarenenceneaencenencarennencs 22modification de l'article 35 de l'APST................................sersseneseieencansenseneanesssessrentaence 22modification de I'article 6 de l'APSI..........................................ccrrencanserennenenersensrerensanenensnee 22modification de Farticle 38 d@ l'APS1....................ecererereecenenennenmeeneanannnnennnnnnn 22modification de l'article 40 de l'APS1........................................uceecserseesiereenteneessenneasenssennsenss 23modification de l'article 41 de l'APS1.......................................c...cercerereenrecannsacacrcensncee 23modification de l'article 42 de l'APST..................................................cvercececionnenmennsesensenceneessense 23modification de l'article 45.1 de l'APSI...............................................srrareerarceansancancancencacences 23modification de l'article 45.2 de l'APSI.........................neceserersesssenssareusacensanereasencanenranconseemcans 23modification de l'article 46 de l'APST........................................eeresrseseeencsescaanencansenansencacenenene 23modification de l'article 47 de l'APS1............................................creererierscrscrencencencannencnns 23modification de l'article 48.1 de l'APS1....................................................srereserarsesearerencennennens 24modification de l'article 48.3 de l'APST..............................................ceserercrseraneacencanserneneeences 24modification de l'article 49 de l'APS1.....................ecesmeneremenmenmennennnencennenne 25modification de l'article 50 de l'APST...................................eesescenseencsesesencanennsencemsenmencesnences 25
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Article 37.Article 38.Article 39.Article 40.Article 41.Article 42.Article 43.Article 44.Article 45.Article 46.Article 47.Article 48.Article 49.Article 50.Article 51.Article 52.Article 53.Article 54.Article SS.Article 56.Article 57.Article 58.Article 59.Article 60.Article 61.Article 62.Article 63.Article 64.Article 65.Article 66.Article 67.Article 68.Article 69.Article 70.Article 71.Article 72.Article 73.Article 74.
modification de l'article 52 de l'APS1................................rsrrsrerecrnersancrannrerassasesrasanearsanensacnes 26modification de l''articie 53 de I'APS1................ bosvsasssenentess mensansesesentOnrSsG0GGssUSU0 0 OsESUAN00S 26modification de l'article 54 de l'APST.............................ersrsoreeserssenrncscascassnrencerencersecenene 26modification de I'article 55 de l'APST.................................................vrsecsrasseresencencencerensesencemenvencen 27modification de l'article 56 de l'APST...........................................csrerrereerransansenernencansaesearsensencanes 27modification de l'article 57 de l'APST.............................rrererneeressersvencencenersensessrenesacnenmennes 27modification de I'article 59 de l'APST.....................................csrrerssrssencenmeneanencenencencanencacsensenses 27modification de l'article 61 de l'APST...................................sersesrereresreessesencerensessensosenesasanernre 27modification de l'article 62 de l'APST.....................................cesrscerencennsersacenesrensencenevre 27modification de l'article 63 de l'APS1...........................................rerrsererersrrerencerescenrersesaennee 27modification de l'article 65 de l'APST.........................userescrsrenrsrssarsessesssavencassssenransenseamesee 27modification de l'article 66 de l'APST.............................rcresrercerseneencencancenensenrensencenevere 28modification de l'article 70 de l'APST...............................cerresesserecseanseenerncentenceresnencene 28modification de l'article 75 de l'APS1...........................errrecrrreseescemrsenneerencacencencenccenenesesseenes 28modification de l'article 76.1 de l'APS1......................................seccrerscerenencersacenesencanererrenrarsnce 29modification de l'article 79 de l'APSI.................................irescrreneenerenenmeneremseneserarercameencere 29modification de l'article 80 de l'APS1........................................esesconcesneneenmencencansensenns 29modification de l'article 82 de l'APST.........................................vreesescencemsrsnencemenesesarsassrsenenernancs 29modification de l'article 87 de l'APSI............................eresersossesessasensansanecsasarensansessenasessassens 29modification de l'article 88 de l'APST.....................................sesrssssessranscascrnsseascasessesmanerensencens 29modification de l'article 91 de l'APST.................................................sversesrsseeneencencenenennensencaneene 29modification de l'article 93 de l'APSI......................................erercrrerensecesensencen sencencaee 29modification de l'article 95 de l'APS1..................................eercinseencennensensnreneecancenses 30modification de l'article 97.2 de l'APST..................................eressersaserescanearensenensancenenemeseauense 30modification de l'article 98 de l'APST.........................................cvceererenencenmensenentaesesesnesusenvesenseume 30modification de l'article 101 de l'APST.....................................rerrscercenesenceascencensencenessencens 30modification de l'article 102 de l''APST........................................sereoessensenmenceneesanceneesaoueessesaameuss 30modification de l'article 104.4 de l'APSI..............................................ecocrorrresererenceresracenrarancs 30modification de l'article 109 de l'APST...............................ssereresmesmeneeneamesessensenseussenenavene 30modification de l'article 110 de l'APSI.............................................srcrrserserencrnmenersessrsnnversennees 30modification de l'article 111 de l'APST....................eseseesessesensensencenssasenescssasansessenseaseaums 30modification de l'article 128 de l'APST................essscsensersensrasmssessersssenassacaremanmennes 30modification de l'article 130 de l'APS1...................................................sssrerececsessesnencrnsesseencerenseusnencencnene 31modification de l'article 149 de l'APST............................................rsesserenssessnencansersenessencenese 31modification de l'article 153 de l'APST.............................eecrarcencenssrerancenmesences en cn camsessaneee 31modification de l'article 166 de l'APST......................................secsescerseessanmserssensensrascancessennsencenes 31modification de l'article 172 de l'APSI.............................srsrerrosesrescenesnesecseranrertencreemenene 32modification de l'article 173 de l'APS1...............................................crerereneienseranensencensensense 39
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Article 75. modification de l'article 174 de l'APST................................cverrerersensensessessescencosencencerenencencnes 40Article 76. modification de l'article 177 de l'APST.............................................ccereeecceecencensenmensenrerseverneesese 40Article 77. modification de l'article 180 de l'APS1.................................seerrescersenrenensencenencrrssenceneese 40Article 78. modification de l'article 185 de l'APST.................................................sreracersesaraencaneansencannennennenenes 41Article 79. modification de l'article 194 de l'APST...........................................eracreseuneanmarsecsesrsenseneence 41Article 80. modification de l'article 203 de l'APST..........................rcrerreessesseserueese E EN IS 41Article 81. modification de l'article 215 de l'APST..................scrsascesessesseennnensessannenceacensnencrnennaeunes 41Article 82. Durée de validité................... EF E E ETE SE ETE TS gassvas urr 41Article 83. Publication, notification et information des tiers...............................................................csccreenserces 41Article 84. Voies et délais de l'ECOUrS..............................usserseonsenssssmrnsmesesessensencanaspancamsnseneunscasansemsensenanees 41Article 84-1 : RECOUrS CONTENLIEUX................ucsccesceerersocensanentenentencencestenersencenerscescentenencenereenenvanene 42Article 84-2 : ReCOUrs NON CONtENTIEUX.......................................erererserserencenerencencensensessasnas esmssesanene 42Article 84-3 : Obligation de notification de recours..................................... ETE ETE 42Article 85. Infractions €t SANCTIONS....................receccenmenmenceneensens essencescenersenserncenaencancenensencenen sn ee 42Article BG. EXÉCULION.............csrenmesrramenenrennennesrerenrenreennreereree rrrn S 42Annexes (Liste complémentaire) : ....................................+.......erverrererasencensencensrasarsareneranesnnvanraceennecacencnnenus 44
ARRÊTE
Article 1. modification de l'article 3 de I'APS1Le tableau annexé à l'article 3 - modifications concernant l'autorisation au titre de la loi sur l'eauet des milieux aquatiques de l'arrêté du 8 avril 2021 est remplacé par le tableau suivant :« En application de l'article R.214-1 du code de l'environnement, les rubriques concernées par leprojet sont les suivantes :RubriquesNomenclatureCaractéristiques du projetRégime1.11.0Sondage, forage, y compris les essais depompage, création de puits oud'ouvrage souterrain, non destiné à unusage domestique, exécuté en vue de larecherche ou de la surveillance d'eauxsouterraines ou en vue d'effectuer unprélèvement temporaire ou permanentdans les eaux souterraines, y comprisdans les nappes d'accompagnement decours d'eau
Création de piézomètres d'alerte quiserviront au suivi de la qualité des eauxau niveau des points de captages AEP.Un total de 8 piézomètres à Choisy aubac (sur deux captages), 6 à Thourotteet 4 à Chiry-Ourscamp au niveau duforage alimentaireUn autre doublet est prévu au droit ducaptage de Montmaca,.Les aquifères concernés sont la CraieSéno-Turonienne et la nappe desalluvions.Cette rubrique s'applique donc endéclaration en phase travaux etexploitation.
DéclarationAPG11/09/2003modifiédu
1.21.0A l'exception des prélévements faisantl'objet d'une convention — avecl'attributaire du débit affecté prévu parl'article L. 214-9, prélèvements et
Prélèvements concernés en phasetravaux : 600 m'/h maximum ensimultané,AutorisationAPG11/09/2003du
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installations et ouvrages permettant leprélévement, y compris par dérivation,dans un cours d'eau, dans sa napped'accompagnement ou dans un pland'eau ou canal alimenté par ce coursd'eau ou cette nappe.e D''une capacité totalemaximale supérieure ou égaleà 1 000 m°/heure ou à 5 % dudébit du cours d'eau ou, àdéfaut, du débit globaid'alimentation du canal ou duplan d'eaue D'une capacité totalemaximale comprise entre 400et 1000 m*/heure ou entre 2 etS % du débit du cours d'eauou, à défaut, du débit globald'alimentation du canal ou duplan d'eau
- débit maximum de pompagenécessaire pour rabattre les volumesd'eau lié aux travaux de construction del'écluse (mise à sec de la fouille detravaux) (5760 m°/j soit 240 m°/h). Lesétudes de PRO en cours pourront fairevarier cette estimation pour prendre encompte les contraintes de stabilité etl'affinement des hypothéses deperméabilité.- débit de pompage d'environ 230 m*/hpour les travaux relatifs à la réalisationde la déviation du Matz, de laréalisation des siphons et des ouvragesd'arts pour les rétablissements routiers.- Les prélèvernents d'eaux éventuelspour la mise en connexion de la partienouvelle du bief d'un volume de 870000m? ce qui correspond à un débit de011 m°/s soit 396 m°/h.Phase exploitation : L'alimentation dubief 2 du secteur 1 est identique àl'alimentation actuelle du bief deBellerive. |l n'y aura pas de prélèvementsupplémentaire à celui effectuéaujourd'hui.
modifié
2150Rejet d'eaux pluviales dans les eauxdouces superficielles ou sur le sol oudans le sous-sol, la surface totale duprojet, augmentée de la surfacecorrespondant à la partie du bassinnaturel dont les écoulements sontinterceptés par le projet étant :« Supérieure ou égale à 20 ha (A)e Supérieure à 1 ha maisinférieure à 20 ha (D)
Rubrique visée pour les rejets d'eauxpluviales de tous les éléments du projet(biefs, écluse, quais, rétablissements,chemins de service, aménagementsécologiques réalisés dans la DUP, pistesde chantier, etc.), en phase travaux eten phase exploitation.La surface minimale concernée par larubrique correspond à l'emprise duprojet qui vient intercepter les bassinsversant soit 846 hectares environ.L'emprise projet correspond à la surfacemaximale d'intervention (emprisestechniques provisoires et définitives)telle que définie au paragraphe 3 de laPièce A2 à savoir 4015 hectaresenviron.En complément, les aménagementsécologiques représentent une surfacede 376 ha incluant 185 ha dans la bandeDUP et 191 ha hors DUP.Les études du PRO ont permis depréciser les bassins versant interceptésdans le bief aval qui représentent unesurface totale de 43,0 ha.Les voies de raccordement aux quais dePimprez et Ribécourt entrainent uneaugmentation de la surfaceimperméabilisée de 3 500m?*.
Autorisation
2210Rejet dans les eaux douces superficiellessusceptible de modifier le régime deseaux, à I'exclusion des rejets visés à larubrique 2.1.50 ainsi que des rejets desouvrages visés aux rubriques 2110 et21.20:e ... Supérieure ou égale à 10 000m°/j ou à 25 % du débit moyeninterannuel du cours d'eau
En phase travauxLe volume d'eaux lié au ressuyage desmatériaux sous eau n''est pas connuprécisément à ce stade mais devraitrester inférieur à 4000 m?/j.Des rejets complémentaires sontrendus nécessaires pour les travaux dedéviation du Matz, de la réalisation dessiphons pour le rétablissement des rus
Autorisation
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e Supérieure à 2000 m*/jou à S% du débit moyen interannueldu cours d'eau mais inférieureà 10 000 m°/j ou à 25 % dudébit moyen interannuel ducours d'eau
et de certains rétablissements routierspour un total de 230 m°/h environ.Les rejets seront réalisésmajoritairement vers I'Oise.Par dérogation, des rejets liés auressuyage peuvent êtrepotentiellement réalisés dans le ru duLannois ou du Moulin dont le QMNASest faible. Aussi la rubrique est visée enautorisation.Les eaux de lavage de voirie seronttraitées avant rejet dans I'Oise ou dansUn autre cours d'eau.Les eaux de lavage des engins seronttraitées avant collecte par uneentreprise spécialisée.Les eaux des vidanges (eaux d'exhaure)des zones batardées au niveau destravaux de I'écluse seront infiltrées surle sol et séront visées a la rubrique2.31.0. Le débit d'infiltration visé sera lemême que celui pompé, soit 240 m°/hau maximum d''après les estimations.Le débit total de rejet sera doncinférieur au seuil d'autorisation de10 000 m°/j ou 25% du débit moyen deI'Oise (34,2 m°/s à Sempigny, soit 2,95millions de m°/j) en phase travaux maispeut étre supérieur à 25 % du débit duru du Lannois ou du Moulin. Enl'absence d'éléments plus précis, larubrique est visée en autorisation.En phase exploitationIl n'y aura aucun rejet d'effluents dansle canal latéral à l''Oise (CLO) et le CSNE,seuls les rejets existants et déjaautorisés seront maintenus.2.2.3.0 Rejet dans les eaux de surface, à | En phase travaux Autorisationl'exclusi jets vi bri41)'; ; s;r; ge;;ezjz se: Êîssa;x d ds Cette rubrique sera concernée par les | APG duPE e T rejets d'eau de ressuyage des matériaux | 27/07/2006e Le flux total de pollution bruteétant :e Supérieur ou égal auniveau de référence R2pour l'un au moins desparamètres qui y figurente ... Compris entre les niveauxde référence R1 et R2pour l'un au moins desparamètres qui y figurent.
d'excavation (terres, sables), les eaux delavage 'des voiries ainsi que les eauxissues des pompages pour les travauxde déviation du Matz, de la réalisationdes siphons et des rétablissementsroutiers. °Les données de qualité connues à cejour permettraient de satisfaire (aprèstraitement éventuellement) les sevilsR1. Il reste cependant possible quelocalement le niveau de pollution dessols soit tel que leurs eaux de ressuyagesoient très polluées et difficiles à traiterpour atteindre R, notammentconcernant les métaux et métalloides.Au final, ces ressuyages seront gérésselon la réglementation ICPE dans letitre Vi du présent arrété.Les eaux de lavage des engins ne serontpas rejetées dans les cours d'eau ni leseaux usées.Les analys'es de sédiments déjà réaliséesont montré l'absence de sédiments
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dangereux.Par ailleurs, les eaux de lavage de voirieseront traitées avant rejet dans l'Oiseou dans un autre cours d'eav.En phase exploitationIl n'y aura aucun rejet d'effluents dansle CLO et le bief 2, seuls les rejetsexistants et déjà autorisés serontmaintenus.Cette rubrique s'applique donc enautorisation en phase travaux.2.2.4.0Installations ou activités à |'origine d'uneffluent correspondant à un apport aumilieu aquatique de plus de 1 t/jour desels dissous En phase travauxLes voiries seront salées dans lacontinuité de I'existant durant la phasede travaux en attendant leurdestruction et rétablissement.En phase exploitationLes rétablissements routÿers ferontl'objet en hiver d'un salage pour environ2 t/jour.Cette rubrique s''applique donc endéclaration en phase exploitation.
Déclaration
2.31.0Rejets d'effiuents sur le sol ou dans lesous-sol, à l'exclusion des rejets visés à larubrique 2. 1. S. O, des rejets desouvrages visés aux rubriques 2. 1. 1. 0,2. 1.2. O, des épandages visés aux rubriques2. 1. 3. O et 2. 1. 4. O, ainsi que desréinjections visées à la rubrique 5. 1. 1. 0.
En phase travauxLes eaux d'éxhaures pompées pour jaconstruction de l'écluse serontinfiltrées après traitement via des fossésd'infiltration (pompage temporairepour l'exhaure des fouilles) sur unedurée de 10 mois avec un débitd'exhaure maximal de 240m3/h soit5760 m3/j maximum (eaux de la nappe).La présente rubrique est donc aussivisée en autorisation.Les eaux de lavage de voirie seronttraitées avant rejet dans I'Oise ou dansun autre cours d'eau.Les eaux de lavage des engins seronttraitées avant collecte par uneentreprise spécialisée.En phase exploitationAucun rejet sur le sol n'est prévu.Cette rubrique s'applique donc enautorisation en phase travaux
Autorisation
31:1.0Installations, ouvrages, remblais et épis,dans le lit mineur d'un cours d'eau,constituant :. Un obstacle à l'écoulementdes crues. Un obstacle à la continuitéécologique1. Entraînant une différence deniveau supérieure ou égale à 50 cm,pour le débit moyen annuel de la ligned'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrageou de l'installation ;° Entraînant une différence deniveau supérieure à 20 cm maisinférieure à 50 cm pour le débit moyen
En phase travauxLes siphons sont construits à distancedes ouvrages de traversée existantssous le CLO de sorte à ne pas perturberles écoulements en phase travaux.En phase exploitation6 siphons (double ou triple) sur 6 coursd'eau avec hauteur des siphonscomprise entre 3,5m et 5,5m.les détails des siphons figurent dans lesplans portés en annexe 11La déviation du Matz, qui traverse leCLO en siphon sera rejeté sous l'avant-port aval de I'écluse avec la pose d'un
AutorisationAPG11/09/2015du
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annuel de la ligne d'eau entre l'amont etl'aval de l'ouvrage ou de l'installationsiphon.La hauteur des siphons (comprise entre3,5m et 5,5m) constitue un obstacle à lacontinuité écologique entre l'amont etl'aval de l'ouvrage.Les seuils sur I'Oise naturelle entraînentune différence de niveau inférieure ouégale à 15 cm.Rubrique visée vis-a-vis desfranchissements en siphons de coursd'eau par le canal en phase exploitation31.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou | Cette rubrique est visée entre autre par | Autorisationactivités conduisant à modifier le profil | : APG duen long ou le profil en travers du lit& proit en = n |- la dérivation de I'Oise naturelle | 28/11/2007mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion deceux visés à la rubrique 3140, ouconduisant à la dérivation d'un coursd'eau :. Sur une longueur de coursd'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ;. Sur une longueur de coursd'eau inférieure à 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau estl'espace recouvert par les eaux coulant àpleins bords avant débordement.
(phases travaux et exploitation) : lalongueur de dérivation pour l'Oisenaturelle créée est d'environ S 750 m enphase définitive. Une ... dérivationtemporaire le temps des travaux seraréalisée dans les boucles du Muid (entrela seconde et la troisième bouclecomptée depuis I'amont) : environ 400m (longueur du bras existant) portant letotal à environ 5 750 m.-la confluence de l'Aisne : la confluencede l'Aisne est modifiée sur environ 50m;-l'Aronde : l'Aronde est allongée sur unelongueur d''environ 750 m suite audéplacement de la confluence ;- le Matz : la confluence du Matz sefaisait initialement dans I'Oise après sonpassage en siphon sous le CLO. Cesiphon est maintenu mais la confluencea lieu en rive droite de l'avant-port del'éciuse :- les franchissements de cours d'eau(phases travaux et exploitation) : lelinéaire modifié par les franchissementsde cours d'eau est de 645 m environ,dont environ : 130 m pour le ru duMoulinet, 65 m pour le ru de Ribécourtou ru Drion 105m pour le ru du Moulin,105 m pour le ru de Lannois, 130 m pourle ru du Marais de Belle-Anne, 110 mpour la Divette.-la mise en place des siphons surenviron 611 m pour l'ensemble descours d'eau visés aussi à la rubrique31.30,;- le recalibrage de I'Oise canalisée(phase travaux et exploitation) : l'Oisecanalisée est modifiée pour dégager legabarit Vb. Ainsi, son profil en long etson profil en travers sont modifiésdepuis l'origine du projet (PK 98+68)jusqu'a la future confluence de l'Oisedans le CSNE (PK 104+53). Celaconstitue un linéaire de l'Oise actuellede 7 600 m environ.- le ru du Taillepied (ou des Faudes) : laconfluence se fait dans I'Oise dans sapartie rescindée au niveau deMontmaca. Ainsi la longueur du ru est
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très légèrement raccourcie. A cetendroit I''Oise est très peu déplacée. Cedéplacement pourrait correspondre àla moitié de la largeur de I'Oise (environ15 à 20m). '- le fossé de Béjot, fossé de drainagerecalibré dont le tracé est repris surenviron 600 m par le CSNE (mise enplace d'un dalot),- Trois bras morts sont réaménagés surun linéaire d'environ 2 000 m, dont :* Les boucles du Muid sur un linéaired'environ 750 m ;* La boucle des Ageux sur un linéaired'environ 950 m ;* La boucle de Sainte Croix sur unlinéaire d'environ 300 m.Cette rubrique s'applique donc enautorisation en phases travaux etexploitation.31.3.0 Installations ou ouvrages ayant un | En phase travaux Autorisationimpact sensible sur la luminositénécessaire au maintien de la vie et de la | AVCVN Ouvrage de type buse ou autre | APG ocirculation aquatique dans un cours | 9UVrage pouvant avoir un impact sur la | 13/02/2002d'eau sur une longueur : luminosité n'est prévu durant la phase | modifié; chantier.e ... Supérieure ou égale à 100 m En phase exploitation" ä;ägäïä îäoéï 9510 ry et La longueur totale des linéaires de coursd'eau en siphon prise en compte estd'environ 650 m. Les six conduitesconcernées en siphons et leurs linéairessont détaillés en annexe 11.La rubrique s'applique en autorisationen phase d'exploitation.3140 Consolidation ou protection des berges, | En phase travaux Autorisationà l'exclusion des canaux artificiels, par , ;des techniques autres que végé'tales Il nest pas prévu de protection ou de | APG duvivantes : _ consolidation par des techniques | 13/02/2002' autres que végétales durant la phase | modifiée — Sur une longueur supérieure | travaux dans l'Oise ou ses affluents.ou égale à 200 m (A) ; En phase exploitation" î:ré;:: àlgggmuer:;iss ;fi::::: Le cours d'eau considéré est l'Oise avecà 200 m (D) un linéaire total de berges consolidées) par des techniques autres que végétalesde 18 311 m.Le bief amont jusqu'à l'écluse deMontmacq est une masse d'eauartificielle, le canal latéral à I'Oise étantclassé comme masse d''eau canaux autitre du SDAGE. Il n'est donc pasconcerné par la présente rubrique.La rubrique s'applique en autorisationen phase d'exploitation.3150 Installations, ouvrages, travaux ou | En phase travaux Autorisationactivités, dans le lit mineur d'un cours -d'eau, étant de nature à détruire les ;':,'970 m* d 'r':s?;':t"l' b"';' et f6r79ém' APG dufrayères, les zones de croissance ou les l_t;'mpäts —ues de ayérs 30/09/2014zones d'alimentation de la faune | "opires: Abatraciens, ou dans le lit majeur d'un | d'impacts résiduels de frayèresphytophiles ;cours d'eau, étant de nature à détruireSoit un total de 2,37 ha d'impacts bruts
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les frayères de brochet : et de 1,37 d'impacts résiduels sur lesfr h ;« — Destruction de plus de 200 m? ayéresien phaseude Eranauxde frayères (A) ; En phase exploitatione ... Dansles autres cas (D).Il n'est pas prévu de destruction defrayères en phase exploitation.La rubrique s'applique en autorisationpour la phase travaux.3220Installations, ouvrages, remblais dans lelit majeur d'un cours d'eau :e Si la surface soustraite estsupérieure ou égale à 10 000 m2
e — Si la surface soustraite estsupérieure ou égale à 400 m?et inférieure à 10 000 m*
En phase travauxL'emprise maximale soustraite à la zoneinondable sera de 104 ha. Cetteemprise sera atteinte en milieu dechantier soit environ 2 ans et demiaprès le démarrage des travaux dumarché principal du TOARC(Terrassements, Ouvrages d'Art etRétablissements de Communication).Elle correspond aux travaux des deuxbiefs avancés respectivement au 2/3 età la moitié, aux travaux de l'écluse, del'avant-port amont et aux zones dedépôts définitifs et provisoires.En phase exploitationLa surface soustraite liée à l'empriseprojet en zone inondable est de 107 ha.Cette surface inclut le bief de Venette,le bief de Montmaca, l'écluse, les avantsports, les rétablissements et les dépôtsdéfinitifs. Les remblaiements degravières ou de cours d'eau effectuésjusqu'au niveau d'eau actuel ou endessous ne sont pas comptabilisés.Cette rubrique =— s'applique — enautorisation en phase travaux etd'exploitation.
AutorisationAPG13/02/2002modifiédu
3.2.3.0Plans d'eau, permanents ou non :e Dont la superficie estsupérieure ou égale à 3 hasuperficie estmaise Dont lasupérieure à O1hainférieure à 3 ha
En phase travauxLa rubrique est concernée par lacréation des bassins d'assainissementprovisoires associés aux travaux duCSNE. La surface des bassinsd'assainissement provisoires représenteun peu moins de 1 hectare. Le seuil dedéclaration de la rubrique est atteint enphase travauxEn phase exploitationLa rubrique est concernée par :- la création des bassinsd'assainissement associés aufonctionnement du CSNE(assainissement routier). La surface desbassins d'assainissement représentemoins de 1 hectare.- la création de plans d'eau associés auxzones humides restaurées mares,vasières, plans d'eau, etc. sur lesaménagements écologiques(aménagement dans la DUP horsrestauration de plan d'eau et gravière).lls sont localisés sur les secteurs deMont Ganelon (7 160 m?), la boucle desAgeux (15456 m°) et la boucle dePimprez (3 822 m°).. Des mares serontégalement créées (compensation hors
AutorisationAPG27/08/1999modifiédu
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DUP). La valeur totale prise en compteest de 4,73 ha.NB : les biefs, sas, berges lagunées et lesannexes hydrauliques ne sont pasconsidérées comme des plans d'eau etne sont donc pas concernées par cetterubrique.Cette rubrique s'applique enautorisation en phase d'exploitation.3.2.4.0 2° Autres vidanges de plans d'eau, dont | En phase travaux Déclaration| rficie est i 1ha, h:pséurzäo:.'cue;e s::â;eaugr: àg'es a'vo?;: Il est prévu de remblayer les étangs de | APG dunavigables, hors piscicuitures Pimprez (dit de Chiry Ourscamp et des | 27/08/1999mentionnées à Farticle L. 431-6, hors Ecazieux) qui ont une surface d'environ | modifiéplans d'eau mentionnés à l'article L. 431- 60 hectares en eau. Par ailleurs, dan's le7 câdre des mesures compensatoireslides aux zones humides, 35 haLes vidanges périodiques des pians | supplémentaires seront concernés àd'eau visés au 2° font l'objet d'une | Pontpoint. La surface totale de coursdéclaration unique. d'eau remblayés représente in fineenviron 95 ha.La rubrique est donc visée endéclaration.En phase exploitationIl n'est pas prévu de vidange des marespour leur entretien.La rubrique n'est pas concernée enphase exploitation3250 Barrage de retenue et ouvrages assimilés | Le bief de Montmacq est assimilé à un | Autorisationrelevant des critères de classement | barrage de classe C :prévus par l'article R. 214-112 . . APG 06/08/2018- La hauteur maximale des remblaislatéraux de ce bief au regard du terrainnaturel est de 76 m au droit duPK107+42 ;- Le volume du bief est de 3,5 millionsm3La rrubrique est concernée enautorisation pour la phase exploitation3.31.0 Assèchement, mise en eau, | En phase travaux et exploitation Autorisationimperméabilisation, remblais de zones 165 ha d'i éparti ..humides ou de marais, la zone asséchée 65 ha d'impact répartis comme suit :ou mise en connexion étant : - Zones humides impactées de. Supérieure ou égale à 1 ha (A) ; | Maniére permanente : 138 ha environ. Supérieure à 01 ha, mais | » Zones humides impactées deinférieure à 1 ha (D). manière temporaire : 27 ha environLes impacts résiduels sont évalués àhauteur de 152,15 ha, après soustractionde la surface des berges humides etlagunées (12,7 ha environ), quiconstituent une mesure de réductionZH.
Article 2. modification de l'article 7 de l'APS1L'article 7 de l'arrêté du 8 avril 2021 est ainsi modifié :a) Au 4*"° alinéa, le mot « garages » est remplacé par les mots « aire de stationnementd'attente » ;
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b) Au 5TM alinéa les mots « d'un quai définitif à Thourotte et » sont supprimés ;c) Au 6°"° alinéa, après les mots « d'un quai définitif à Ribécourt-Dreslincourt » il est ajouté« équipé d'un embranchement ferroviaire » ;Article 3. modification de l'article 8 de l'APS1L'article 8 de l'arrêté du 8 avril 2021 - Description et caractéristiques du bief 1 du secteur 1 estainsi modifié :a)
b)
A l'alinéa 9, les mots « Les ponts réalisés sur le bief 1 sont à passe unique. Les travauxobjets du présent arrêté intègrent les travaux de protection de la pile centrale du viaducde la RN 31 et les travaux de soutènement des talus. »sont remplacés par les mots :« Le viaduc de la RN 31 à Choisy-au-Bac, déjà construit, est à deux passes, l'une destinéeaux bateaux avalants (passe en rive gauche), I'autre aux bateaux montants (passe en rivedroite). Les autres ponts réalisés sur le bief 1 sont à passe unique. Les travaux objets duprésent arrêté intègrent les travaux de protection de la pile centrale du viaduc de la RN 31et les travaux de soutènement des talus. »Les dispositions de l'article 8.1 - Caractéristiques des berges du bief 1 sont remplacéespar les dispositions suivantes :« Du PK 98+68 à la confluence CSNE-Aisne, les berges rive droite et rive gauche sontinchangés hors besoins de renforcement en rive droite aux alentours du PK 99 et en rivegauche aux alentours du PK 99+2.À compter de la confluence avec l'Aisne (amont du PK 99+1 en rive droite, 99+6 en rivegauche), les berges sont aménagées en talus (pente entre 3/1 et 2.5/1 selon les conditionsgéotechniques des sols en place) et, localement renforcées au moyen de palplanches (ousoutènement vertical équivalent) implantées à l'extérieur du couloir de navigation(notamment au niveau du passage sous le viaduc de la RN 31 sous les rétablissementsroutiers de la RD81, de la RD15 et de la VC Thourotte Montmacgq, et du déversoir deMontmacq)).Un chemin de service est aménagé sur chaque berge à l'amont de la confluence avecl'Aisne. |En rive droite, le chemin, est aménagé en bande dite « enherbée », correspondant à unrevêtement de surface léger et perméable destiné à la seule circulation des véhiculesd'entretien et de service du gestionnaire, à l'exception— des parties de chemin utilisées pour la desserte de l'aire de stationnement del'avant port aval de I'écluse et aménagées en structure imperméable renforcéeen fonction du trafic attendu ;— de la première boucle du Muids, maintenue non accessible par voie routière.En rive gauche, le chemin est aménagé en chemin carrossable de la confluence avecl'Aisne jusqu'a la boucle des Ageux puis de la confluence avec l'Oise jusqu'à l'écluse deMontmaca.La cote du chemin de service est calée, de la confluence avec I'Aisne jusqu'aux bouclesdu Muids (rive droite) et des Ageux (rive gauche) en maintenant une revanche de 1,30 mpar rapport aux PHEN, à l'exception de la zone de retour des eaux de l'Aisne à Choisy-au-Bac. Au niveau des boucles du Muids et de la boucle des Ageux, la cote du chemin deservice est calée au niveau du terrain naturel de sorte à maintenir les échanges d'eauentre le lit mineur et le lit majeur de I'Oise. !! est précisé qu'il n'y a pas de chemin deservice en rive droite dans la zone aval des boucles du Muids. A partir de la confluence
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c)
d)
8)h)
avec l'Oise en rive gauche et du PK 105+175 en rive droite, et jusqu'a l'écluse le cheminde service est calé 20 cm au-dessus des PHEC. Les remblais support des chemins deservice sont dimensionnés pour être submergés lors des crues centennales et neconstituent pas un système d'endiguement des crues de I'Oise.L'ouvrage de débordement des eaux de l'Aisne et de l'Oise en crue situé à Choisy-au-Bacest implanté en rive gauche du CSNE sur le chemin de service au niveau du PK 100+850. IIest constitué d'un abaissement du chemin par le biais d''une rampe pour rejoindrel'ouvrage calé à la cote 33,60 m NGF. L'ouvrage présente une largeur de 10 m.Le bénéficiaire réalise sur le linéaire de berges du bief 1 des aménagements sur 10.95 hade berges humides (ou berges lagunées) sur 6.95km. L'alimentation en eau des bergeshumides se fait par des entrées d'eau espacées de 50 m (illustration 2017 de la pièce C1).Des dalots installés au droit des escaliers d'accès permettent la libre circulation de l'eaudans la lagune. Le merlon est calé à 32,21 m NGF pour limiter la fréquence des entréesd'eau par surverse. Le niveau d'eau de la lagune est compris entre 30 cm et 1 m. Lalargeur de la lagune est de 1 m. Les berges humides ainsi que leurs dispositifs deprotection respectent les caractéristiques indiquées au PAC PRO. Elles sont situéescomme précisé dans l'atlas A2 (pages 21 à 28). Les variantes de berges lagunées sontinstallées comme précisé sur la carte en page 334 de la pièce C1.Les berges sont équipées de dispositifs de sorties d'eau (escaliers ou échelles pour lessections verticalisées), à raison d'un dispositif tous les SO m environ, placé en quinconceentre la rive droite et la rive gauche. Dans les sections en talus, ces dispositifs sontaménagés de sorte à faciliter également la sortie d'eau du grand gibier. »A larticle 8.2.1, les mots « bras de l'Aronde» sont remplacés par les mots« Confluence Oise-Aronde ». Au même article, sont ajoutées les dispositions suivantes:« L'aménagement de la confluence répond aux observations émises par la DRIEAT parcourrier du 28 avril 2023.Les détails de stade EXE sont fournis pour validation aux services de l'Etat 21 jours avantle début des travaux. »A l'article 8.2.3, le mot « partiellement » est ajouté avant le mot « remblayé. »A l'alinéa 2 de l'article 8.2.5, les mots « d'une buse de 45m de long » sont remplacés par« d'un dalot »Au 3*TM alinéa de l'article 8.3, les mots « longueur de 0,7 km » sont remplacés par lesmots « longueur d'environ 0,75 km »Au 4* alinéa de l'article 8.3, les mots « le siphon existant » sont remplacés par « unsiphon ».L'article 8.4 - Quai de transbordement de Thourotte est renommé Aménagementpaysager de Thourotte et son corps est remplacé par les dispositions suivantes :« Les PK 105+04 à PK 105+51 font l'objet d'un aménagement paysager composé deboisements humides. Les essences implantées seront indigènes et en cohérence aveccelles présentes sur les sites de compensation à proximité. Les rives au droit de cetaménagement présenteront le même profil taluté qu'en section courante. La sectionsous l'ouvrage de la RD15 présentera le même profil qu'en rive opposée : talus verticalisépar palplanche permettant le soutènement du chemin de service. Cet aménagementn'impacte aucune zone humide. »Au 1" alinéa de l'article 8.5, les mots « à la cote 34,30 NGF» sont remplacés par lesmots « à la cote 33,80 NGF » et le mot « déversement » est remplacé par le mot« circulation ». Au 2*"* alinéa, , les mots « 320 m » sont remplacés par les mots « 350mi»
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Article 4. modification de l'article 9 de I'APS1L'article 9 - Description et caractéristiques du bief 2 du secteur 1 est ainsi modifiéa) A l'article 9.2 - Déversoir de trop-plein à Pimprez, le 1* alinéa est remplacé par l'alinéasuivant :« Le déversoir de Pimprez est dédoublé en deux éléments de 125 m d'ouverturehydraulique chacun, calés à la cote 37,7 m NGF, et surmontés de hausses basculantes de65 cm qui sont enlevées progressivement entre Q100 et Q10 000. Ces deux éléments sontpositionnés au droit des coudes du rescindement de I'Oise dans la zone où celle-ci est laplus proche du bief 2 de façon à minimiser les impacts environnementaux et la perte delinéaire de berge naturelle de l'Oise, comme indiqué en page 99 de l'annexe 25 dumémoire en réponse à l'avis de l'Ae. Cette zone est fixée par des talus enrochés. »b) Les dispositions de l'article 9.4 sont remplacées par les dispositions suivantes :« Les berges ont des pentes de 2 pour 1, à I'exception de zones où les berges sontverticalisées : la traversée du secteur industriel de Ribécourt (PK 109+50 à 111+00), au droitdu déversoir de Pimprez, et sous les ouvrages de rétablissement routier (hors RD48).Le profil en travers des berges rejoint le terrain naturel avec une pente de 2 pour 1 (H/V).Les berges du bief 2 sont constituées d'ouvrages en remblais d'une hauteur inférieure à 5m à l'exception des zones suivantes où la hauteur maximale est inférieure à 10 m :—- Trongon 1, PK 107+35 à PK 107+54 rive droite : hauteur maximale 6,3 m au droit du PK107+42 ;— Tronçon 2, PK 108+46 à PK 108+50 rive droite : hauteur maximale 5,95 m au droit duPK 108+50 ;— Tronçon 3, PK 108+55 à PK 108+66 rive gauche : hauteur maximale 5,42 m au droit duPK 108+60.
Le chemin de service en amont de l'écluse de Bellerive est protégé par un muret ou unmerlon, calé à 38,65 m NGF, afin d'assurer une protection efficace contre les crues. Lesinterruptions du muret permettant l'accès aux propriétés sont équipées d'un dispositif debatardage, dont les éléments sont stockés à proximité, notamment dans les locaux del'écluse de Montmaca. Entre l'écluse de Montmacq et Passel, le chemin de service, calé à38,93 m NGF, est doté d'un muret (ou murette) ou bordure de protection anti-vague selonles zones, conçu pour limiter les effets du vent lors des crues centennales. La hauteur dece muret varie selon la zone concernée.Les berges sont protégées par un moyen assurant la fonction d'étanchéité.Le bénéficiaire réalise dans l'emprise du bief 2 des berges lagunées d'une surface minimalede 3 ,62 ha et sur un linéaire minimum de 4,9 km. Les berges lagunées sont des espaceslatéraux, en eau, connectés de manière discontinue au canal et recréant des zonesfavorables au développement de la faune piscicole et à I'accueil d'espéces aquatiques.Elles permettent une connexion entre la voie d'eau (bief 2) et les zones humidesattenantes.Les berges lagunées ainsi que leurs dispositifs de protection respectent lescaractéristiques indiquées au PAC PRO. Elles sont situées comme précisé en annexe 4b duPorté à Connaissance du 8 janvier 2024 dit « PAC PRO ».Les berges sont équipées de dispositifs de sorties d'eau (escaliers ou échelles pour lessections verticalisées), à raison d'un dispositif tous les 50 m environ, placé en quinconce
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entre la rive droite et la rive gauche. Dans les sections en talus, ces dispositifs sontaménagés de sorte à faciliter la sortie d'eau du grand gibier. Deux plages de sorties d'eaupour le grand gibier sont aménagées à Montmacq et à Chiry-Ourscamp (cf. article 17).Les hauteurs minimales de protection anti-vagues sont mises en œuvre conformément autableau suivant :
Type de protection anti-vagues COŒ(:Â:Ë;U"C PK* début PK* fin108+350 RD 108+850 RD (CLO)108+880 RD 109+500 RD109+680 RD 109+900 RDBordure h = 10 cm 39,03 :î:ä :DD ;;î:;gg :DD112+700 RD 115+150 RD108+400 RG 111+000 RG112+800 RG 115+200 RGBordure h = 20 cm 39,13 108+050 RD 108+350 RDBordure h = 24 cm 39,17 117+000 RG 1174220 RGBordure h = 15 cm 39,08 112+600 RG 112+800 RGMuret h = 70 cm (courbe) 39,63 115+150 RD 115+450 RDMuret h = 55 cm (courbe) 39,48 111+000 RG 111+400 RG* Les PK peuvent varier légèrement en phase de réalisation
Les talus avals des remblais sont équipés de grillages anti-fouisseurs. »c) A l'article 9.5, aprés les mots « en pièce A2 page 29 », sont ajoutés les mots « etcomplété par le PAC PRO »d) A la fin de l'article 9.7 - Principes constructifs retenus pour les remblais du bief 2 , leparagraphe suivant est ajouté :Pour réduire Fimpact du CSNE sur l'écoulement de la nappe alluviale des contres-fossésdrainants incluant des puits filtrants sont aménagés en rive droite du CSNE au droit duprofil avec étanchéité par parois verticales. Ce dispositif ne met pas la nappe alluviale enconnexion avec la nappe sous-jacente. L'eau est en partie infiltrée et acheminée vers lessiphons de Ribécourt-Dreslincourt et Lannoy, puis vers la rive gauche du canal.Les impacts sur I'écoulement de la nappe hydraulique interceptée, et les impacts indirectssur les zones humides font l'objet du suivi décrit à l'article 85. »
Article 5. modification de l'articie 10 de l'APS1L'article 10 - Description et caractéristiques de l'écluse de Montmacq, est ainsi modifié :a) Au 1" alinéa, les mots « à 75 m » et « (entre axe) » sont supprimés.b) A l'alinéa 10, après les mots « Des clôtures d'une hauteur minimale d'Imètre 50 sontmises en place sur l'ensemble du pourtour de l'écluse.», la phrase suivante estajoutée : « Aucun espace entre le bas de la clôture et le sol n'est laissé. Les clôtures nelaissent pas passer les petits mammifères (Hérisson d'Europe notamment). »
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Article 6. modification de l'article 11 de l'APS1 . _L'article 11 — Caractéristiques des aménagements des siphons sous le bief 2, est ainsi modifié :a) au 1* alinéa, après les mots « bief 2 », sont ajoutés les mots suivants « (Ru du Moulinet,Ru du Ribécourt ou Ru Drion, Ru du Moulin, Ru du Lannois, Ru du Marais de Belle-Anne,Divette) » ;b) Le tableau inséré sous l'alinéa 1" est remplacé par les dispositions suivantes : « Lesdimensions indicatives de siphons figurent en annexe 11. Les nouveaux siphons sont crééspar micro-tunnelier. » ; .c) Alalinéa 3, les mots " Le Ru de la Divette bénéficie d'un triple siphon » sont supprimés ;d) A l'alinéa 4, les mots « mise en eau » sont remplacées par les mots « mise en connexion»,e) Après le 5*TM alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes : « Les entrées des siphonssont protégées des embâcles par des grilles inclinées à environ 45°, La partie basse desgrilles présente un barreaudage d'espacement suffisant compatible avec le passage despoissons (a minima 20 cm). En partie haute, les espacements entre les barreaux sont de 6cm. :Le fil d'eau du radier amont est égal au fil d'eau du radier aval. La conception prévoit uneéchancrure minimale de 15 cm sur les radiers béton amont et aval pour permettre la nagedes poissons (hors période d'étiage). Aucun décrochement supplémentaire n'est créé surles affluents du fait des travaux.Des plateformes permettant l'accès d'engins lourds (pour mettre en place desbatardeaux) sont réalisées de part et d'autre des ouvrages.Les modalités d'entretien des siphons sont précisées à l'article 102. »f) AV alinéa 7, sont ajoutés in fine les mots « tels que complétés par le PAC PRO »
Article 7. Modification de l'article 12 de l'APS1L'article 12 - Caractéristiques des aménagements des boucles rescindées de l'Oise en amont de laconfluence avec le bief 1 est ainsi modifié :a) Les dispositions du 7*TM alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes « L'Oisedéplacée a une section d'une vingtaine de mètres de large en fond pour une hauteurtotale en haut de berges de 5 m environ. »b) Le 9*TM alinéa « la distance minimale [...] est de 20 mètres » est supprimé ;c) L'alinéa 10 est remplacé par les dispositions suivantes : « Des enrochements ne sont misen place que sur l'extrados de courbes présentant des enjeux de sécurité pour les biefs oupour les habitations proches.. En dehors de ces zones, l'Oise bénéficie d'un espace demobilité suffisant pour lui permettre de trouver son lit d'équilibre. Les linéaires sont détaillésà l'article 3 (rubrique 3.1.4.0.).Le linéaire d'enrochements spécifiques aux boucles rescindées(et excluant déversoir, OA, siphons etc. ) concerne environ 2556 métres répartis comme suit :- à Pimprez : 770 m ;- à Montmacq : 1453 m ;- à Thourotte : 333 m. »Article 8. modification de l'article 13 de l'APS1Les dispositions de l'article 13 - Caractéristiques des annexes hydrauliques créées sontremplacées par les dispositions suivantes :« La surface totale des annexes hydrauliques est détaillée à l'article 54 - Mesures deréduction pour des zones humides, berges lagunées et annexes hydrauliques
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Les localisations des annexes hydrauliques sont précisées en annexes 6 et 7 du Porté àConnaissance du 8 janvier 2024. Seules celles du Mont Ganelon et de la Boucle desAgeux sont comptabilisées en mesures de réduction frayères.Les annexes hydrauliques sont des espaces diversifiés de faible profondeur et de grandesurface en surlargeur du canal ou de l'Oise canalisée. Elles sont connectées soit par undalot avec une hauteur d'eau de 50 cm à minima, calée sous la RN du bief 1 et sous leNNN du bief 2 soit par un abaissement des berges (pour la boucle des Ageux). Le dalot aune largeur de 2 m, avec un tirant d'air d'au moins 1 m et une longueur de 7 m (passagesous le chemin de service).Les annexes hydrauliques sont réalisées selon les plans et les modalités indiquées auparagraphe D.1.3 et en annexes 6 et 7 du Porté a Connaissance du 8 janvier 2024 en toutce qui n'est pas contraire au présent arrété.Les modalités techniques relatives à l'élaboration de ces annexes hydrauliques sonttransmises pour validation au service police de l'eau avant le démarrage des travaux.Concernant l'annexe hydraulique de la Divette prévue dans I'emprise actuelle du lit enamont du siphon, elle est conçue pour pouvoir constituer un habitat à la Lote de rivièreprésente sur site. Des zones de faibles courants avec des abris (pierres, sous-berges,végétation dense) sont à prévoir lors de la conception de l'aménagement. Le fond estconstitué au moins par endroits de sable-graviers à faible profondeur afin d'offrir desconditions de reproduction satisfaisantes à l'espéce. »Article 9. modification de l'article 14 de l'APS1Au 2*TM alinéa de l'article 14 - Aménagement du bief de Janville du CLO , avant les mots« l'écluse », sont ajoutés les mots « l'avant-port aval de »Article 10. modification de l'article 15 de l'APS1L'article 15 - Description et caractéristiques des rétablissements routiers, accès agricoles etpiétons est ainsi modifié :a) Au14*TM alinéa, les mots « comme indiqués ci-dessous » sont supprimés ;b) Le tableau qui suit le 14*TM alinéa est supprimé ;c) Les15*=16*TM et 17*TM alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : « Au niveaudu pont de la RD48 sur I'Oise devant l'abbaye de Chiry-Ourscamp, une mesurecomplémentaire est réalisée- Le niveau de curage requis sera équivalent à celui du TN de l'arche de RG en litmajeur si cette cote TN est supérieure à 33,50 IGN69. SI le niveau du TN de RG estplus bas que 33,50 1GN 69, le curage de I'arche RD sera réalisé à la 33,50 IGN69 auplus bas. »
Article 11. modification de l'article 16 de FAPS1Les dispositions de l'article 16 — Caractéristique des chemins de service sont remplacées par Lesdispositions suivantes :« Les berges sont équipées de chemin en leur crête. Sur la berge la plus adaptée seraimplanté un chemin de service au sens de la Circulaire 76-38 modifiée par la circulaire 95-86.Conformément au programme, un chemin de service de 5 m de large (dont 3,5 mcirculable en section courante) doit être réalisé à 1,50 m au-dessus du niveau normal denavigation sur le bief Montmaca,. Il est situé sur une des deux berges du canal. Il est situé
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en rive gauche et en rive droite respectivement sur le bief de Venette et le bief deMontmacq.Sur ce dernier bief, le chemin de service se trouve également sur la rive gauche de I'avant-port jusqu'à la RD40 ainsi que sur un certain linéaire à l'amont de la RD48 afin de maintenirune accessibilité de certaines parcelles pour des engins agricoles.De part et d'autre des ouvrages particuliers (écluses, ponts-canaux...), le chemin de servicedoit avoir une largeur minimale de 6m. Par ailleurs, le programme de l'opération prévoitque la largeur en crête des remblais doit être au moins de 6 m.La largeur des chemins de service retenue est rappelée :- 6 m sur les biefs aval et amont dont 3,5 m circulable ;- 6 et 7 m au niveau des avant-ports entièrement circulable ;- 4 m sous certains ouvrages d'art (y compris chasse roue).La largeur de la chaussée circulable est ajustée localement :- Du PK 100+110 au PK 100+125 afin de permettre la giration vers/depuis lechemin de halage existant. La largeur est alors portée 3 6 m;- Du PK 100+840 au PK 100+85S afin de permettre la giration vers/depuis lechemin de halage existant le long de l'usine PKM. La largeur est égalementportée à 6 m.L'aménagement du chemin de service au niveau du déversoir de Pimprez fait l'objet d'unporté-à-connaissance avant le début des travaux.Les chemins de service dont la circulation est réservée aux véhicules de service dubénéficiaire et aux piétons peuvent être accessibles aux cyclistes sous réserves deconventions avec les collectivités. lls peuvent également, selon les circonstances et dansles conditions permises par le code des transports, être autorisés aux véhicules de secours,riverains ou à la desserte des parcelles agricoles.Des barriéres d'accès sont mises en place aux endroits où il est nécessaire de limiter leuraccès aux véhicules autorisés. »Article 12. modification de l'article 19 de I'APS1Les dispositions de l'article 19 - Dispositif de surveillance hydrologique de l'Oise sont remplacéespar Les dispositions suivantes :« Le bénéficiaire propose dans un délai de six mois à compter de la notification du présentarrêté, un dispositif de surveillance hydrologique de l'Oise permettant le suivi des débitsde I'Oise à l'aval de l'écluse de Montmacq et de la confluence Oise naturelle-Oisecanalisée. Ce dispositif doit être précis et fiable. Ce dispositif et sa maintenance sontsoumis à validation du service police de l'eau de la DRIEAT. Le dispositif permet desmesures pour les faibles débits et faibles vitesses d'écoulements. Il répond auxobservations émises par la DRIEAT dans son courrier du 22 décembre 2021.Lors de l'installation, le paramétrage/calage du dispositif est fait en période de basseseaux afin d'avoir une bonne qualité de mesure en étiage.Ce dispositif permet un suivi en continu des débits de I'Oise. Les données sont transmisesau service compétent sous format bancarisable.La première mise en eau de l'écluse n'est pas autorisée tant que le calage de cedispositif n'est pas validé.
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Des échelles limnimétriques sont installées :- dans les avant-ports amont et aval de l'écluse de Montmacq.- au niveau du pont de la RD66.- Au niveau de la zone de déversement (déversement de l''Oise dans le canalau seuil de Montmacq)- au niveau du viaduc de la RN 31 ;- au pont de la RD 81 ;- à l'aval des seuils de la confluence Oise-CSNE ;- à I'amont de seuils de la confluence ;- à la RD 15 ; '- au seuil de Montmacq (instrumentable) ;- à la RD 66 ;- au seuvil de Pimprez (instrumentable) ;- sur le pont de la RD 48 ;Les modalités précises de maintenance du dispositif sont à remettre 6 mois après lanotification du présent arrêté.Le bénéficiaire met en place les moyens pour mesurer de façon précise, en continu et encumulé, le volume prélevé à l'écluse. Un débitmètre enregistreur est mis en place pour suivre lefonctionnement des pompes de l'écluse de Montmacq, en particulier contrôler le débittransitant de l'avant-port aval à l'avant-port amont. Les compteurs munis de système de remiseà zéro sont interdits. Ces dispositifs et les données enregistrées sont accessibles aux agentschargés de la police de l'eau et du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliquespour permettre une vérification simple du débit prélevé. Les moyens de mesure et d'évaluationdu volume prélevé sont régulièrement entretenus, contrôles et, si nécessaire, remplacés, defaçon à fournir en permanence une information fiable. Toute modification ou toutchangement de type de moyen de mesure ou d'évaluation par un autre est préalablementporté à la connaissance du service police de l'eau et du service de contrôle de la sécurité desouvrages hydrauliques et validé avant sa réalisation. »Article 13. modification de l'article 20 de 'APS1Les dispositions de l'article 20 - Déroulement des travaux sont remplacées par les dispositionssuivantes :« La phase « chantier » s'étend du premier jour de la phase d'installation à la remise du dernierdossier de récolement des ouvrages exécutés, avant mise en service.Les horaires de chantier/travaux sont compris entre 8h00 et 18h00. Le créneau est élargi à 6h00-22h00 sous réserve du respect des dispositions du titre X. Les travaux ne sont pas menés le week-end et les jours fériés sauf information préalable, au moins 48 heures à l'avance, du Préfet, quipeut s'y opposer.Les ouvrages sont exécutés avec le plus grand soin, en matériaux de bonne qualité,conformément aux règles de l'art. Toutes les mesures conservatoires explicitées dans le dossierd'autorisation sont prises pour limiter I'impact des travaux sur l'environnement.La réalisation des travaux dans le lit de l'Oise est organisée selon 3 grandes périodes successivespour garantir I'absence d'impact défavorable des travaux sur les écoulements en crue de l'Oise.La phase chantier des mesures compensatoires est réalisée concomitamment aux impacts qui lesrendent nécessaires et impérativement avant la fin des travaux. Le calendrier de réalisation desmesures compensatoires est encadré par les titres IV et VIl du présent arrêté.Les travaux suivants sont impérativement réalisés dans les périodes ci-avant définies :En période 1 :
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Déplacements de l'Oise (tronçons 2 et 3 dit de Montmacq et de Thourotte) pourpermettre la construction du CSNE ; le ler tronçon (Pimprez) peut étre réaliséultérieurement pendant les travaux du marché principal sans impact sur le planning globalLa réalisation des OA des RD66 et RD40bis ;La fin de période 1 est caractérisé par la mise en connexion de I'Oise dans son nouveautracé sur les 2 tronçons TR2 et TR3,Les dépôts en zone inondable sont pris en compte par l'étude hydraulique.Les dépôts provisoires T4bis de Longueil-Annel et B de la RD15 ne sont pas mobiliséspendant la période 1.En période 2 :Déplacements de l'Oise :Tronçon n°1 dit de Pimprez y compris aménagement (siphons) des rus du Moulin et duLannoy ;Tronçon n°4 : Boucle du Muid amont ;Tronçon temporaire n°5 (Boucle du Muid aval).Réalisation des travaux du déversoir de Pimprez ;Réalisation de la partie aval du bief aval entre la confluence Oise - Aisne et les Boucles duMuid (PK 99+500 au PK 103+900) ; pendant cette période, l'Oise est transférée dans sonnouveau lit (Oise canalisé) par tronçons successifs de I'aval vers l'amont.Elargissement du CLO entre les PK 108+900 (RD66) et PK111+000 (aval Boucle dePimpre2z) ;La fin de la période 2.est caractérisée par le transfert de l'Oise dans son nouveau litcanalisé depuis la confluence avec I'Aisne (PK 99+500) jusqu'à la confluence Oisenaturelle - Oise canalisée (PK103+100) ;Dépôts temporaires sollicités : tous sauf T4bis (accessible après mise en place del'ensemble des pistes chantier) ;En période 3 :La fin du bief avalLa fin des travaux du bief amont.Aménagement final du Ru du Matz (en même temps que l'avant-port aval ; rejet du Matzdans l'avant-port) ; :Réalisation de la confluence Oise - CSNE (PK104+600 & PK104+700) et des seuils deI'Oise ;La fin de la période 3 est caractérisé par la mise en eau de l'écluse, des avants ports et dutronçon du CSNE du PK 103+900 au PK108+900 (globalité du secteur 1).Dépôts temporaires sollicités : tousLes travaux de I'écluse, de rétablissement des ouvrages d'arts, d'aménagements écologiques et lescomblements et les aménagements des carrières de Chiry Ourscamp sont réalisés sur les périodes2 et 3.Les aménagements du site des carrières (comblements et aménagements) sont réalisés depuisI'amont vers l'aval.La réalisation des rétablissements routiers est organisée en respectant les contraintes decontinuité de circulations suivantes :Pour la RD 81, en maintenant une continuité piétonne via une installation provisoire,pendant la coupure de la route nécessaire à la réalisation de la rampe côté Clairoix,
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— Pour la RD 15, sans déviation ni coupure de plus de 24 heures de l'itinéraire ;— Pour la voie communale entre Thourotte et Montmacq, en assurant une déviation par laRD 66 ;— Pour la RD 40, en assurant un itinéraire de déviation par la RD 40 bis pendant les travauxde la RD 40 ;— Pour la RD 48, sans déviation ni coupure de plus de 24 heures de l'itinéraire.La coupure de la RD 608 ne peut intervenir qu'aprés réalisation de la RD 40bis. Lesrétablissements routiers de la RD48, de la RD66, la création de la RD40bis, la démolition des pontsRD 608 et Pimprez sont réalisés au préalable de l'excavation du bief 2 dans ces zones.Les travaux ou aménagements non cités dans la présente liste sont réalisés en fonction de leurscontraintes spécifiques. »Article 14. modification de l'article 22 de l'APS1A l'article 22 - Organisation du chantier au regard du risque de destruction de zones humides, lesmots « (pneus basse pression, chenille...) » sont supprimés.Article 15. modification de l'article 24 de l'APS1- À l'article 24 - Caractéristiques des installations de chantier, l'alinéa 2 est supprimé.Dans la premiére phrase du pénultième alinéa de l'article 24, les mots « un mois à l'avance »sont supprimés.Article 16. modification de l'article 25 de I'APS1L'article 25 - Quais de travaux est ainsi modifié :a) Au 2ème alinéa, les mots « de 15 m x 25 m de dimensions » sont supprimés, ainsi que lemot « deux » devant « ducs d'Ailbe » ;b) Au 4ème alinéa, les mots « Les autres quais de travaux sont déconstruits en fin dechantier de la zone concernée. » sont supprimés ; les mots suivants sont ajoutés : « //ssont munis de voies de raccordement au réseau routier, équipées de leurs dispositifs detraitement et de rejet des eaux recueillies. »Article 17. modification de l'article 26 de l'APS1Les dispositions de l'article 26 - Documents préalables à la réalisation des travaux, sontremplacées par les dispositions suivantes :« Article 26.1- document nécessitant une validation formelleAu moins 21 jours avant le début des travaux de chacune des phases le bénéficiaire transmet à lapolice de l'eau une note comprenant :- Une description des travaux de cette phase ;- — Les plans précis d'exécution des aires de chantier (localisation des bases vie et réseauxassociés, voies d'accès, ateliers, aires de stockage, parking, besoin en emprises de chantierpour les puits de départ et d'arrivée des siphons, zones de stockage et modalités degestion des déblais et déchets de chantier, etc.). Ces aires de chantier respectent lesdispositions de l'article 24 ;- La démonstration que les incidences projetées par ladite phase de travaux n'excèdent pascelles autorisées au DAE. Elle détaille la mise en œuvre des mesures d'évitement etréduction des tableaux 142 et 148 de la pièce C1 déclinées pour cette phase ;- _ Le calendrier des travaux à réaliser, adapté aux périodes d'évitement et réduction ;- _ L'emplacement des points de mesure pour la surveillance générale de la qualité de I'Oise ;- — Le plan de prévention en cas de pollution et de gestion de l'environnement ;- Les modalités de remises en état et de renaturation de chaque zone de travaux.
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« Cette note contient des vues permettant de visualiser les diverses zones, notamment celles oùles activités propres au chantier (dépôts, bases chantier, stationnement véhicules, accés...) sontinterdites ou réglementées pour cause d'enjeux environnementaux (zones humides, zones enbordure de cours d'eau/plan d'eau, périmétres de protection des captages, habitats naturelssensibles...)Sans réponse du service police de l'eau dans un délai de 20 jours, les travaux peuvent débuter.Ces notes ne portent pas de demande de modifications relevant de l'article R.181-45 du Code del'environnement.Article 26.2 Documents à fournir pour informationAvant le début des travaux de chacune des phases, le bénéficiaire transmet à la police de l'eauune note comprenant : -- Les modalités de gestion des eaux usées et des eaux pluviales ;- la procédure de contrôle des installations de chantier ;- — Les procédures de repli du chantier en cas de crues de l'Oise ;- _ Les besoins estimatifs en eau par usage ;- _ Le calendrier d''ordonnancement des dépôts provisoires et définitifs ;- Les modalités de construction et déconstruction pour les quais de travaux et la mise enconnexion à I'Oise navigable.- — Le rapport d'expertise de localisation des arbres favorables au gite des chiroptères esttransmis à la police de la Nature et de la Biodiversité.- _ L'inventaire et le repérage des stations d'espèces exotiques envahissantes cartographiéeset transmises à la DDT de l'Oise- _ La notice environnementale qui est jointe au dossier de consultation des entreprises.»Article 18. modification de l'article 27 de l'APS1L'article 27 - Prescriptions générales en phase travaux est ainsi modifié,a) Au 3ème alinéa, Les dispositions des 1er, 8°"°, et 10*TM tiret sont supprimés.b) Le dernier alinéa est supprimé.Article 19. modification de l'article 29 de I'APS1L'article 29 - Missions spécifiques à I'écologue est ainsi modifié :a) À la fin de l'article 29 sont ajoutés les dispositions suivantes :« La présence sur le terrain de l'écologue est la suivante :— en phase chantier (à partir des travaux de défrichement), présence quotidienneles jours de travaux,— en phases préparatoires : a minima une visite hebdomadaire de l'écologue ou ducoordinateur QSE. »Article 20. modification de l'articie 32 de l'APS1Le 1* alinéa de l'article 32 - Péches de sauvegarde et de suivi est remplacé par « Les péches desauvegarde et de suivi sont autorisées au titre de l'article L.436-9 du code de l'environnementpendant toute la durée de la phase chantier. Elles sont réalisées sous la responsabilité dubénéficiaire. »Article 21. modification de I'article 33 de l'APS1L'article 33 - Préservation des zones humides est ainsi modifié,
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a) Au1* alinéa, les mots « (correspondant à I'annexe 15 du PAC PRO ) » sont ajoutés après« indiquées dans I'annexe 5 » .b) Le 2°"° alinéa est remplacé par « Les voies de rétablissement d'accés des enginsagricoles vers le pré de l'Hotel Dieu au Sud-Ouest des gravières des étangs du champd'Ourscamp sont rétablies suite à l'aménagement écologique prévu sur ce site. »
Article 22. modification de l'article 34 de l'APS1L'article 34 - Mesures favorables à la recolonisation des milieux est ainsi modifié :Les 2°7°, 3èMe, 4è7° et S°"° alinéas sont remplacés par les mots« Au niveau des biefs 1 et 2 sont aménagés pour proposer des zones de repos, d'alimentationet de reproduction :o Les annexes hydrauliques dont les caractéristiques sont indiquées à l'article 54 ;o des berges humides et lagunées qui offrent une partie lagunaire de faible profondeuravec des espèces hygrophiles et dont les caractéristiques sont indiquées à I'article 54.Les palettes végétales au niveau des berges humides et lagunées sont celles indiquées figureset tableaux du PAC PRO pour les quatre types de berges humides et deux types de bergeslagunées. Pour les annexes hydrauliques, la palette végétale est précisée dans le PAC PRO etcorrespond à des roselières, prairie humide et à un plan d'eau. Toute modificationsignificative de la conception de ces aménagements fait l'objet d'un porté à connaissance àtransmettre au service de la police de I'eau. » 'Article 23. modification de l'article 35 de l'APS1Après le 15*TM alinéa de l'article 35 - Prévention du risque d'inondation en phase chantier sontajoutés les mots : « Les ponts provisoires nécessaires au chantier sont calés à la cote de crue Q30+ 50cm pour permettre le passage d'embâcles. Ils sont munis d'ouvrages de décharge hydrauliquede type dalot dans les remblais présents à leurs extrémités. À défaut, ces ponts provisoires serontévacuables en cas de crue. »Article 24. _ modification de l'article 6 de l'APS1Au dernier alinéa de l'article 36 - Dispositions particulières en période d'étiage, les mots « à 30km/h » sont ajoutés après les mots « la réduction des vitesses de circulation »Article 25. modification de Varticle 38 de I'APS1Dans l'article 38 - Achèvement des travaux et récolement, toutes les occurrences de l'expression« mise en eau » sont remplacées par les mots « mise en connexion ».A l'article 38-1, le 2*TM alinéa est supprimé et la phrase suivante est ajoutée à la fin de l'article 38-3:« Le bénéficiaire transmet au service police de l'eau, dans les six mois suivant la mise enconnexion compléte du bief 1, un rapport décrivant les aménagements tels qu'ils ont étéexécutés, l'exposé des faits essentiels survenus pendant leur réalisation et une analyse ducomportement observé avec le comportement prévu. »Article 26. modification de I'article 40 de l'APS1ÀA l'article 40 - Prélèvements — gestion quantitative , les mots « à 600 m3/h » sont remplacés parles mots « au volume cité à Article 3 - Autorisation au titre de la loi sur I'eau et des milieuxaquatiques (rubrique 1.2.1.0. de la Loi sur l'Eau). »
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Article 27. modification de l'article 41 de I'APS1A l'article 41 - Prélèvements - gestion qualitative , le 1" alinéa est remplacé par les mots « Lespompages autorisés par le présent arrêté concernent les travaux pour la construction de l'écluse,de la déviation du Matz, des poses de siphons lors des rétablissements des rus et pour lesrétablissements routiers et si besoin pour l'extinction incendie. »Article28. _ modification de l'article 42 de l'APS1Au 1" alinéa de l'article 42 - Protection des captages et eaux souterraines, les mots « etrapproché » sont supprimés.Article 29. _ modification de l'article 45.1 de l'APS1L'article 45.1 - Creusements des nouveaux tronçons du bief 1 et du bief 2 est ainsi modifié :a) Entre le 3*TM et le 4*TM alinéa, Les dispositions suivantes sont ajoutées : « Au plus tard sixmois avant la mise en connexion de la première section de bief, un plan de gestion despollutions accidentelles de la voie d'eau est élaboré par le bénéficiaire et transmis auxservices chargés de la police de l'eau. Ce plan dispose d'un volet prévention, d'un voletretour d'expérience et d'un volet intervention. La gestion d'une telle pollution est réaliséeselon les modalités indiquées pages 575 à 577 pièce C1. » :b) Tous les occurrences de l'expression « mise en eau » sont remplacées par les mots« mise en connexion ».c) Au 5*"* alinéa et après les mots « article 38.2.2 » il est ajouté, « 120,121 et 122 »d) Au dernier alinéa, les mots « article 38.2.2 » sont remplacés par « article 38.2.4 »Article 30. modification de l'articile 45.2 de l'APS1L'article 45.2 - Zones d'élargissement de I'Oise canalisée et du CLO est ainsi modifié,a) Le 3*TM alinéa est remplacé par « Les protections en enrochement sont mises en placeaprès finalisation des terrassements et application d'un géotextile. La végétalisation desberges est mise en œuvre dés que possible pour permettre une protection dès la fin destronçons concernés. Un contrôle est réalisé à la finalisation des travaux par section pours'assurer de l'absence d'endommagement des semis ou de bonne prise de lavégétation. »b) Le 4*TM alinéa est supprimé.c) La 1*° phrase du 5*TM alinéa est supprimée.Article 31. modification de l'article 46 de l'APS1Après le 4*TM alinéa de l'article 46 - Approfondissement de I'Oise et du CLO par dragage, il estinséré deux phrases ainsi rédigées :« Toutefois, I'excavation peut également être réalisée selon toute autre technique dont lesimpacts sont moindres ou similaires à ceux décrits par le DAE (pièce A2 chapitre 8). Dans ce cas, laméthode alternative au dragage mécanique est soumise pour validation aux services de l'Etat troismois avant l'intervention sur le milieu. »Article 32. modification de l'article 47 de l'APS1L'article 47 - Rescindement du CLO à Pimprez est ainsi modifié :a) Le titre de l'article 47 - Rescindement du CLO à Pimprez est remplacé par les mots« Article 47 - Réaménagement du CLO à Pimprez ».b) Les dispositions de l'article 47 sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le /it del'Oise naturelle est coupé par le bief 2 à Pimprez et au niveau de ce rescindement, unepartie du CLO est déconstruite et réaménagée selon le phasage suivant :
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a. Rescindement de I'Oise selon les dispositions de l'article 48 : le nouveau lit del'Oise est construit, les rus sont raccordés par un lit provisoire et I'ancien bras del'Oise est rebouchéb. Démolition du pont de la ruelle Mélique et de la RD 608 (déviation du trafic par laRD 40 bis)c. Création des siphons des rus du Moulin et du Lannoisd. Réaménagement du CLOLors de la mise en eau, une drome flottante (barrage flottant) équipée d'une jupe lestéesur une hauteur de 2,0 m est installée à l'aval du merlon aval avant son retrait. Ainsi, laplupart des matières en suspension sont retenues par ce dispositif et ne transitent pasdans le bief 2 en construction. Les seuils et conditions d'arréts applicables figurent àl'article 61 L'actuel bras mort eutrophisé du CLO est remblayé selon des conditions àdéfinir préalablement aux travaux et en accord avec le service police de l'eau. Il seraprécédé d'une pêche de sauvegarde réalisée hors période de reproduction des cyprinidés,soit entre le 15 juillet et le 15 janvier.Les modalités de construction du seuil de Pimprez font l'objet d'un porté à connaissancetransmis au service police de l'eau avant le début des travaux, dans lequel il est démontréque les travaux et les aménagements sont sans impact sur les frayères non ciblées commedétruites et compensées dans la pièce C1 du dossier d'autorisation. »Article 33. modification de l'article 48.1 de l'APS1L'article 48.1 - Déplacements du lit de l'Oise est ainsi modifié :a)b)
c)d)e)
Les alinéas 5, 6 et 7 sont supprimés et remplacés par le paragraphe suivant : « 16nichoirs sont installés pendant les travaux de terrassement de l'Oise ou les travaux dessites de compensation pour favoriser la nidification du Martin-Pêcheur d'Europe. »Le 9*TM alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Le fond de l'Oise est à constituer avecle mélange de différentes fractions de matériaux :o Fraction 10/20 à hauteur de 1/3 ;o Fraction 40/80 à hauteur de 1/3 ;o Fraction 100/200 à hauteur de 1/3.Ce mélange sera à placer à la pelle mécanique sur une épaisseur de 30 cm. Laprovenance des matériaux utilisés est cohérente avec la géologie locale. »Le 19°TM alinéa est complété par la phrase suivante : « Les seuils et conditions d'arrêtsapplicables figurent à l'article 61 » ;Au 28'*TM alinéa, les mots « des dispositions de l'article 42 » sont remplacés par « desdispositions de l'article 62» ;Les alinéas suivants sont ajoutés après le dernier alinéa : « Pour les sections d'Oise viséesà l'article 38.1.1, un relevé bathymétrique de la nouvelle section et un relevé des bergessont réalisés dans les 15 jours suivant la mise en connexion, puis tous les mois pendant 3mois.Pour les sections d'Oise visées à l'article 38.1.2, un relevé bathymétrique est réalisé dansles 15 jours au plus tard après la réalisation des travaux concernés. »
Article 34. modification de l'article 48.3 de l'APS1L'article 48.3 - Zones remblayées est ainsi modifié :a)Le 2*TM alinéa est remplacé par « L'aménagement des zones remblayées ne faisant pasl'objet de mesures de compensation fait l'objet d'un porter-a-connaissance transmis
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avant le début des travaux dans lequel est précisé l'usage futur prévu des zonesremblayées, la nature des terres employées pour le remblai, les mesures visant à préveniret gérer les EEE, et les habitats visés. »Article 35. modification de l'article 49 de I''APS1L'article 49 - Aménagements de berges est ainsi modifié :a) La phrase « Les berges humides et lagunées sont aménagées selon les principes indiquésen pièce C1 $ 6.12.2.2. » est remplacée par « Les berges humides et lagunées sontaménagées selon les principes indiqués dans le PAC PRO. »b) Après le dernier alinéa de I'article 49-1 sont ajoutés les alinéas suivants :« Les aménagements de berges des rescindements sont ceux indiqués dans le dossier C1page 67, complété par les données du PAC PRO et en annexe 23 du mémoire enréponse à l'avis de |'autorité environnementale, notamment le recouvrement desenrochements par de la terre végétale. Les protections de berges trop lisses sontproscrites pour éviter les risques d'accélération de l'écoulement des eaux etd'affouillement directement à l'aval.Les berges des nouveaux tronçons sont équipées par un géotextile enherbé (toile cocobiodégradable, par exemple) qui accompagne la végétalisation progressive des berges.Agrafé et recouvert de terre végétale pré-ensemencée, il constitue un support d'an-crage à l'enracinement des végétaux. Ce géotextile de coco a une durée de vie de 5 à 10ans et constitue une protection temporaire contre l'impact des pluies, du ruisselle-ment et du courant le temps que la végétation pousse. La végétalisation directe est uti-lisée dès que possible.La reconstitution de la ripisylve est effectuée sur une bande de 6 mètres de large à tra-vers les mesures de compensation zones humides et espèces. La ripisylve replantée estconstituée de trois strates, notamment avec des espèces locales (aulnaie, saule, aubé-pine..) et permet d'offrir des zones ombragées en bord de rivière.La recréation de ripisylve concerne environ 6,0 km de berges sur l'ensemble des quatresecteurs de rescindements du lit de l'Oise (Pimprez, Sainte-Croix, Montmacq etboucles du Muids). » :c) L'article 49.2 est ainsi modifié, « Les berges sont aménagées selon les principes indiquésen pages 78 à 81 de la pièce C1 et complétés par les éléments du PAC PRO. Lesprescriptions adaptées de I'article 49.1 sont reprises le cas échéant. »d) Le premier alinéa de l'article 49.3 est remplacé par « Les berges sont aménagées selon lesprincipes indiqués en pages 78 à 81 de la pièce C1 et complétés par les éléments du PACPRO. Les prescriptions adaptées de l'article 49.1 sont reprises le cas échéant. »e) Le 2°TM alinéa de l'article 49.3 est supprimé.Article 36. modification de l'article 50 de l'APS1L'article 50 - Modifications des confluences avec l'Oise est ainsi modifié :a) Le premier alinéa est supprimé.b) Après le 4*"* alinéa, sont ajoutés les mots « L'ensemble des travaux de réalisation desnouveaux siphons se fait hors lit mineur, mise à part la connexion avec la dérivation. »c) Les dispositions du titre « Affluents rive droite », sont remplacées par les dispositionssuivantes :« En ce qui concerne les affluents de l'Oise, un reméandrage est effectué en cohérence avecles conditions existantes et les sédiments existants sont réutilisés. Le niveau d'accès auxouvrages est au moins équivalent à I'existant. Les recharges de fond de lit des nouvellesconfluences rive droite comprennent 3 fractions en proportion égales :
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— 1/3 de 10-20mm— 1/3 de 20-60mm— 1/3 de 60-100mmPour les affluents interceptés en rive droite de l'Oise, le porté-à-connaissance précise un moisavant les travaux :- les tirants d'eau et vitesses d'écoulement aux différents débits caractéristiques,- les profils en long et en travers (plans EXE) pour mesurer les diversifications de penteslongitudinales et transversales.Les modifications des siphons existants et créations de siphons sont réalisées selon lesindications de l'annexe 19 du mémoire en réponse à l'avis de l'Ae.L'aménagement des rus du Moulin, du Marais de Belle-Anne et du Lannois à Pimprez et duMoulinet nécessite 'aménagement d'un cours provisoire du ru au niveau de la confluenceà définir lors des études d'exécution des entreprises. »Article 37. modification de l'article 52 de l'APS1Le dernier alinéa de l'article 52 - Plans d''eau impactés par les travaux est supprimé.Article 38. modification de l'article 53 de l'APS1A l'article 53 — Ponts et passerelles, la phrase « La déconstruction de passerelles fait l'objet d'unporté-à-connaissance avant travaux » est supprimée.Article 39. modification de |'article 54 de l'APS1L'article 54 - Mesures de réduction pour des zones humides, berges lagunées et annexeshydrauliques est ainsi modifié :Dans la phrase « la création d'annexes hydrauliques (2,07 ha) dont les caractéristiques sontindiquées à l'article 34 », les mots « (2,07 ha) » sont supprimés ;Dans la phrase « la création de berges humides et lagunées (8,95 ha) dont les caractéristiquessont indiquées à |'article 34. », les Mots « (8,95 ha) » sont supprimés ;Au 8°TM alinéa, les mots « (synthése du tableau page 333 de la pièce C1) » sont supprimés.Le tableau de l'article 55 est remplacé par le tableau suivant :; ; Berges lagunées (bief 2, ;Nature Berges humides (blef 1, amont, dit « de Mont- Annexes hydrauliquesaval, dit « de Venette ») macq »)Type Types1à 3 Types1à210,95 ha sur environ 6,95 km : | 3.62 ha sur environ 4,9 km : 4.73 ha:- Berge de type 1 : 5,04 ha, - Berge de type 1:0,36ha, Bief 1gnéaires/sur- 4020 asam - Boucle des Ageux : 2,33 haces ... totaux | _ Berge de type 2 : 5,75 ha, - Berge de 1 avec mate-aménagés r T las béton ?Êâ ha,2470m | *Mont-Ganelon:1,62 ha- Berge de type 3 : 016 ha, - Berge de type 2 : 188 ha, uel121im 1840m - Pimprez : 0,58 haSurface des 10,64 ha 2,08 hazones humidesconcernées (me-sure de réduc-tion)Habitats majori- Phragmites / Typha (80%)ce ' Schoenoplectus et Juncus (75 %) Lathyrus (70%) et Carex / jun-cus humide (75 %)
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Carex et Nuphar (70 %)
Habitats com- ; . S Mentha (20 %) et Lathyrus (15plémentaires Glyceria (15%), Cladium et Persicaria (20 %) %)
Article 40. modification de I'article 55 de l'APS1Le 4ème alinéa de I'article 55 - Protection des peuplements piscicoles est supprimé.Article 41. modification de l'article 56 de l'APS1Les trois derniers alinéas de l'article 56 - Dispositions générales sont supprimés.Article 42. modification de l'article 57 de l'APS1L'article 57 - Surveillance de la nappe et des captages est ainsi modifié :a) Le 3*TM alinéa est remplacé par les mots « le réseau piézométrique existant (colonnes 6et 7 pièce C1 Tableau 6 & 3.3.1) pages 32 à 34 »b) Au 4*TM alinéa, les mots « 39 de ces piézomètres [..] ceux non fonctionnels ») sontsupprimés.Article 43. modification de l'article 59 de l'APS1A l'article 59- Surveillance générale des masses d'eau, dans la ligne de titre du tableau, les mots« mise en eau » sont remplacés par les mots « mise en connexion ».Article 44. modification de l'article 61 de l'APS1Dans le titre de l'article 61, après les mots - Suivis lors des dragages, creusements du lit actuelou futur Oise/CLO et mises en connexion (hors rescindements), sont ajoutés les mots suivants« (hors rescindements de l'Oise)».Article 45. modification de l'article 62 de l'APS1L'article 62- Suivis de la qualité de l'eau lors des rescindements est ainsi modifié,a) Le 3*TM alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Lors de toute la durée des travaux, lebénéficiaire réalise une surveillance en continu de l'oxygène dissous, du pH et de laturbidité grâce à une bouée localisée entre 50 et 100 m en aval de la zone d'intervention.En parallèle, il effectue une mesure sur les mêmes paramétres et les matières ensuspension toutes les deux heures grâce à une sonde localisée en amont immédiat de lazone d'intervention (hors influence du chantier). Un rapport de suivi des résultats de cesmesures est transmis de manière hebdomadaire au service police de l'eau. »b) Les mots « mise en eau » du dernier alinéa sont remplacés par les mots « mise enconnexion ».Article 46. modification de l'article 63 de I'APS1A l'article 63 - Surveillance des affluents, les mots « mise en eau » sont remplacés par ies mots« mise en connexion »Article 47. modification de l'article 65 de l'APS1L'article 65 - Impacts résiduels est ainsi modifié :a) Au 3*TM alinéa, devant les mots « 350 et 400 m », est ajouté le mot « environ » ;b) Au 4* alinéa, devant les mots « 600 m », est ajouté le mot « environ »c) Au 5*TM alinéa, devant les mots 3000m et 3400 m, est ajouté le mot « environ »d) Au6'TM alinéa, devant les mots « 1000 m », est ajouté le mot « environ »
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e) après le 10ième alinéa est ajouté le paragraphe suivant« Pour respecter la MRO2 : maintien en eau d'une partie de la boucle de Sainte Croixpour maintenir des conditions stationnelles favorables a I'Orme lisse ainsi que toutedestruction directe.Le bénéficiaire transmet un dossier de porter-a-connaissance avant travaux en appli-cation de l'article 26.2 du présent arrété visant à préciser la conception de cette me-sure. Ce dossier comprend une planche cartographique recensant les pieds d'Ormelisse avant les travaux à l'échelle de la boucle de Sainte Croix. Les pieds d'Orme lisseau niveau de la boucle de Sainte Croix sont préservés. »f) le tableau suivant est ajouté après le 11° alinéa, sous le titre « zones humides » :Berges humides et lagunées | Annexes hydrauliquesRéduction d'impact 10.64ha 4.77ha(8.72ha sur le bief 1 + 1.92ha | (boucles des Ageux : 2.35ha,sur le bief 2) mon —Ganelon: 1.84ha,Pimprez : 0.58ha)g) le chapitre « frayères, au 13° alinéa, est remplacé par Les dispositions suivant :Les impacts frayères sont décrits à l'article 3, rubrique 3.1.5.0.
Article 48. modification de l'article 66 de l'APS1L'article 66 — Présentation des mesures de compensation est ainsi modifié,a) Au 1 alinéa de l'article 66.2, le sigle « ONEMA » est remplacé par le sigle « MNEFZH »b) A l'article 66.4 - Diagnostic complémentaire, sont ajoutés au 6*TM alinéa, avant les mots« Un mois avant le début des travaux », les mots « Au moins ».
Article 49. modification de l'article 70 de I'APS1L'article 70 - Suivi des mesures de compensation est ainsi modifié:a) À l'article 70.1:le 1* alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le suivi objet de la MS 05 décrite àl'article 178 est mis en place afin de s'assurer de |'efficacité des mesures. » ;Les alinéas 4,5,6,7,8 et 9 sont supprimés.b) A l'article 70.4- Suivi spécifique frayéres phytophiles, le 1 alinéa est remplacé par lesdispositions suivantes « Le bénéficiaire met en œuvre le protocole ci-dessous sur les sitesde compensation frayères - prairies humides des Boucles du Muids et embouchure del'Aronde - durant toute la période de reproduction du brochet, soit de février à avril et demanière bimensuelle sauf précision explicite. »c) Après l'article 70.6 - Suivi spécifique des rescindements, il est inséré un article 70.7 ainsirédigé « Article 70.7 - suivi spécifique des berges humides et lagunées et annexeshydrauliquesAfin de s'assurer de la fonctionnalité de ces aménagements, quatre types de suivi sontréalisés annuellement les trois premières années à compter de la mise en eau des biefsconcernés, puis tous les cinq ans pendant vingt ans minimum :- Suivi de la faune ;- _ Suivi de la dynamique de la végétation et de I'envasement;
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- Réalisation d'un inventaire des frayéres tel que décrit à l'article 82 du présentarrêté ; ;- Un suivi physico-chimique visant à évaluer la fonctionnalité des aménagementspour la faune piscicole et s'assurer que la fonction de filtre des pollutionschimiques et mécaniques est effective.Ce suivi est renforcé en cas de dégradation observée de la fonctionnalitéd'aménagements. »Article 50. modification de l'article 75 de I''APS1L'article 75 - Suivis hydrologiques et des niveaux de crues et d'étiage est ainsi modifié,a) Le 4*TM — alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: « Des échelleslimnimétriques sont utilisées pour le suivi des niveaux lors des crues de type Q5, Q10,Q20 et Q100 de I'Oise (cf. article 19 du présent arrêté) » ;b) Les alinéas 5 à 13 sont supprimés.Article 51. modification de l'article 76.1 de l'APS1Le deuxième alinéa de l'article 76.1 : « Le bénéficiaire met en place les moyens [...] validé avantsa réalisation » est supprimé, car déplacé à l'article 19.Article 52. modification de l'article 79 de l'APS1Les alinéas 9 et 10 de l'article 79 - Relevés bathymétriques sont supprimés.Article53. _ modification de l'article 80 de 'APS1Au 8*TM alinéa de I'article 80 — Suivi de la confluence Oise naturelle-CSNE, les mots « mise eneau » sont remplacés par les mots « mise en connexion »Article 54. modification de l'article 82 de l'APS1Les 3%M¢, gême, Sème, gime 7*"°et 8°"° alinéas de l'article 82 - Suivi des zones de frai sont suppriméset remplacés par les dispositions suivantes : « Les annexes hydrauliques et berges humides etberges lagunées bénéficient d'un suivi tel que décrit à l'article 70.7.- Concernant le suivi frayère sur ces zones : les comptages des géniteurs sont visuels ets'effectuent comme suit : la frayére est parcourue à pied et les brochets adultes sontalors comptabilisés. Cette méthode permet de constater l'entrée des géniteurs dans lafrayère.Ces campagnes de suivi sont réalisées aux années N+1, N+2, N+3, N+5, N+10, N+15 et N+20après I'année N de mise en eau des aménagements.»Article 55. modification de l'article 87 de l'APS1Au 1" alinéa de |'article 87- Consignes d'exploitation, les mots « mise en eau » sont remplacéspar les mots « mise en connexion »Article 56. modification de l'article 88 de l'APS1Le 1* alinéa de l'article 88 - Exploitation de l'écluse Montmacq, est supprimé.Article 57. _ modification de l'article 91 de I'APS1Au 7*TM alinéa de l'article 91 — Prévention du risque d'inondation et régulation du bief 2 en cas decrues de l'Oise, les mots « de 65cm » sont ajoutés après « les déversoirs de Pimprez sont munisde leurs rehausses »Le tableau est remplacé par le tableau suivant :Sevil avai l Débit au seuil Zbief 2 au débit Zoise au débit de Dénivélee max (m)
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(m* /s) de chute max (IGN chute max (IGN69) 69)Crue centennale 0 384 37,31 1,10Crue millénale 191 38,06 3788 018
Article 58. modification de l'article 93 de I'APS1Le 3*TM alinéa de l'article 93 - Gestion des eaux pluviales est remplacé par les dispositionssuivantes :« cas du bief en remblai : I'assainissement en remblai est à considérer si les talus du bief 1les rem-blais du bief 2 constituent un obstacle à I'écoulement d'un cours d'eau ou d'un bassin versant.L'assainissement est réalisé par la mise en place de fossés du côté du bassin versant qui est inter-cepté par le bief. Les écoulements repris par l'assainissement longitudinal sont ensuite évacuésvers l'Oise pour le bief 1 et au droit d'un franchissement ou d'un ouvrage hydraulique pour le bief2.Dans la mesure du possible, les fossés ne sont pas étanchés. Si des fossés sont susceptiblesd'être étanchés, le bénéficiaire transmet au préalable un porté-à-connaissance le justifiant au ser-vice police de l'eau ».Au 5*TM alinéa, les mots « les trois quais » sont remplacés par les mots « les deux quais ».La phrase « Dans le cas du quai de Thourotte, le rejet se fait dans le réseau existant, en fonctionde sa capacité, en dernier recours dans l'Oise canalisée » est supprimée.Article 59. modification de l'article 95 de l'APS1Le 1* alinéa de l'article 95 - Mise en place de procédures anti-pollution est supprimé.Article 60. _ modification de I'article 97.2 de l'APS1Le 2*TM alinéa de l'article 97.2 - Déversoir de Bellerive et batardeaux est supprimé.Article 61. modification de I'article 98 de I'APS1Le 2*TM alinéa de l'article 98 - Exploitation du seuil de Montmacq est supprimé.Article 62. modification de l'article 101 de l'APS1Au 3*TM alinéa de I'article 101 - Entretien des annexes hydrauhques les mots « mise en eau » sontremplacés par les mots « mise en connexion »Article 63. modification de l'article 102 de l'APS1Le 2*TM alinéa de l'article 102 - Gestion des seuils, aqueducs, drains, siphons et buses est remplacépar l'alinéa suivant « Tous les siphons sont protégés par des grilles, surveillés et inspectésrégulièrement au moins tous les six mois. Il n'y a pas de dégrillage automatique. Le nettoyageest manuel depuis une plateforme située juste au-dessus des grilles. Ils disposent d'un accèspossible par échelle. »Article 64. modification de l'article 104.4 de l'APS1Le 6*TM alinéa de l'article 104.4 - Entretien du dispositif de surveillance hydrologique à I' aval del'écluse de Montmacq est supprimé.Article 65. modification de l'article 109 de l'APS1Au 5°TM alinéa de l'article 109 — Dossier technique, les mots « mise en eau » sont remplacés parles mots « mise en connexion »Article66. _ modification de I'article 110 de I''APS1Au dernier alinéa de l'article 110 —- document d'organisation, les mots « mise en eau » sontremplacés par les mots « mise en connexion »
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Article 67.modification de l'article 111 de l'APS1Au dernier alinéa de I'article 111 - Registre, les mots « mise en eau » sont remplacés par les mots« mise en connexion »Article 68.modification de l'article 128 de l'APS1' L'article 128 - Dispositions générales est ainsi modifié,
Article 69.
a)
b)c)
Le 1* alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Les sites de dépôts tempo-raires sont localisés sur les territoires des communes de Choisy-au-Bac (DépôtA et Ater et P), Longueil-Annel (Dépôt T4bis), Thourotte (Dépôt B), Montmacq(dépôt D), Pimprez et Ribecourt (Dépôt Cter), Pimprez (Dépôt E). »A la fin du 2*TM alinéa, sont ajoutés les mots « modifié par l'arrêté préfectoraln°2022/DRIEAT/SPPE/072. »A la fin de l'article, il est ajouté l'alinéa suivant « Les zones de dépôts définitivespeuvent être utilisées comme des zones de dépôt provisoires. Ainsi les zonesdes zones des sites définitifs C-C' et T peuvent être utilisées comme zones dedépôts provisoires.Les normes et caractéristiques des dépôts définitifs ne s'appliquent pas auxdépôts C-C' et T pour les stockages temporaires , pour lesquels s'appliquent descaractéristiques différentes ».modification de l'article 130 de l'APS1L'article 130 est ainsi modifié, après le point 7 et le tableau qui le suit, les dispositions suivanteset les tableaux afférents sont ajoutés :8. Site de dépôt temporaire situé sur la commune de Montmacq (Dépôt D) :
9. Site de dépôt temporaire situé sur la commune de Pimprez (Dépôt CC") :
Emprise du dépôt D 66 000 m?Surface réservée pour la terre végétale issue du | 10 100 m°décapage de linstallation (réservée pour la 'remise en état de l'instaliation)Surface maximale dédiée au stockage | 41000 m*temporaire de terres excavéesCapacité de stockage temporaire (hors terre | 159 000 m*végétale décapée) 4mHauteur de dépôt maximale
Emprise du dépôt CC" 194 000 m?Surface réservée pour la terre végétale issue du | 15 000 m°décapage de linstallation (réservée pour laremise en état de l'installation)Surface maximale dédiée au stockage | 194 000 m?temporaire de terres excavéesCapacité de stockage temporaire (hors terre | 207 400 m°végétale décapée)Hauteur de dépôt maximale 3 m(déblais)
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4m (TV)
Article 70. modification de I'article 149 de I'APS1Le 1* alinéa de l'article 149 - Conditions associées à l'usage de sédiments en comblement souseau est remplacé par les dispositions suivantes :«Les sédiments respectant les conditions suivantes peuvent être utilisés directement encomblement sous eau, sous réserve de la compatibilité avec les objectifs de restauration de milieuprescrits dans le cadre de mesures compensatoires, concernant les zones humides notamment :»
Article 71. modification de l'article 153 de l'APS1Les dispositions de l'article 153 sont remplacées par les dispositions suivantes « La liste desinstallations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées estfixée à l'article 4 »Article 72. modification de l'article 166 de I'APS1L'article 166 est complété par les dispositions suivantes : « Il devra comprendre :- le planning global du chantier et le planning à 5 semaines permettant de retracer ledéroulement des travaux ;- les données de surveillance des milieux aquatiques (Oise, canal latéral à I'Oise,Aronde...) et les résultats de suivi des rejets et du milieu ;- déroulement des travaux.- Mention d'une éventuelle découverte fortuite d'engin ou vestige de guerre suscep-tible de présenter un risque de poliution.Le contenu de ces points mensuels est défini en lien avec les services de contrôle. Lesservices de contrôle peuvent être conviés, le cas échéant, aux réunions de chantier. »Article 73. modification de l'article 172 de l'APS1Le contenu de l'article 172 - Mesures de réduction est remplacé par« Les mesures de réduction en phase travaux et exploitation sont décrites aux chapitres 6.6 et6.7 de la pièce C2 du dossier de demande d'autorisation environnementale complété en datedu 31 octobre 2019, et dans le PAC PRO transmis le 18 janvier 2024.La liste des mesures de réduction (MR) et les prescriptions associées sont les suivantes :e MRO1 : avant le démarrage des travaux, transplantation de mottes contenant des piedsde Véronique à écusson (25 pieds).Cette mesure est réalisée sous le contrôle d'un écologue dans le respect des préconisations duConservatoire nationale botanique de Bailleul formulées dans son courrier du 28 avril 2020adressé au Pétitionnaire.e MRO2: Maintien en eau d'une partie de la boucle de Sainte Croix pour maintenir desconditions stationnelles favorables à l'Orme lisse ainsi que toute destruction directe.Le bénéficiaire transmet un dossier de porter-à-connaissance avant travaux visant à préciser laconception de cette mesure. Ce dossier comprend une planche cartographique recensant lespieds d'Orme lisse avant les travaux à l'échelle de la boucle de Sainte Croix.Les pieds d'Orme lisse au niveau de la boucle de Sainte Croix sont préservés. Ces mesures sontrappelées à l'article 65.
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e MRO3: Adaptation de la période des travaux de défrichement/déboisement, en dehorsdes périodes sensibles pour la faune.Les travaux de déboisement/défrichement sont réalisés entre le 1* septembre et le 15 marspour les secteurs ne présentant pas d'enjeu pour les Pics et les chiroptères en hivernage. Adéfaut, le bénéficiaire fait parvenir au plus tard 4 mois avant les travaux un dossier justifiant lesraisons de cette impossibilité.Les arbres présentant des gîtes favorables aux chiroptères sont abattus entre septembre etoctobre selon les modalités prévues par les MR 20 et 21.Les travaux sont réalisés entre le 1* septembre et le 31 janvier pour les zones accueillant de lanidification de Pics. Pour les travaux débutant après fin janvier, le passage d'un écologue estréalisé afin de vérifier l'absence de pics. Le compte rendu de cet inventaire est transmis à laDDT avant le démarrage des travaux de défrichement. Ces mesures sont rappelées à l'article185.e MRO4: Diminution de l''attractivité des milieux par réalisation d'une fauche et d'unlabour des parcelles agricoles (cultures et prairies) en dehors des périodes sensiblespour la faune, sur les secteurs identifiés sur la carte 25 de la pièce C2.Avant les travaux, les mesures suivantes sont prises pour diminuer |'attractivité des milieux :« Concernant les cultures, la récolte est réalisée par les agriculteurs des parcelles concernéeslors de la période de récolte précédant le démarrage des travaux< Concernant les prairies de fauche et pâturées constituant des habitats d'intérêt pour lesinsectes des milieux ouverts, une fauche tardive est réalisée de façon à leur permettred'achever leur cycle de reproduction. Les produits de fauche sont exportés au sein desaménagements écologiques.Il est procédé à un retournement des terres (labourage peu profond) durant le mois d'octobrede l'année n-1 ou au plus tard le 15 mars avant le démarrage des travaux (l'année n correspond àla date de démarrage des travaux sur la parcelle concernée). Les terres sont maintenues à nujusqu'au démarrage des travaux.Si les travaux débutent en limite de période de nidification des oiseaux du cortège des milieuxouverts, un écologue effectue un passage afin de vérifier I'absence d'individus et denidification. En cas de nidification avérée, les travaux ne sont pas réalisés sur le secteur ou undossier de porter-à-connaissance est transmis à la police de la Nature et la Biodiversité pourvalidation avant les travaux.Le bénéficiaire informe les services de contrôle compétents de toute difficulté quant à la miseen œuvre de la mesure. !l propose si besoin des mesures alternatives ou justifie de l'absenced'incidence sur les espèces en cas de non mise en œuvre de cette mesure. Ces mesures sontrappelées à l'article 185.
e MROS : Adaptation de la période d'intervention sur les cours d'eauCette mesure est décrite aux articles 21 et 23.e MRO6 : Aménagement de berges lagunéesCette mesure est décrite aux articles 8,9,34 et 70 :Les berges lagunées disposent des caractéristiques suivantes :
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- Alimentation en eau par entrées d'eau depuis le canal tous les 50 m,- Pente extérieure de 3 pour 1 pour favoriser le développement d'une végétationhélophytique,» Les profils avec des palplanches (illustration 93 de la page 189 de la pièce C2 du dossier) sontproscrits dans les zones à enjeux pour la continuité grande faune (boucle de Sainte-Croix etPont du Brûlé précisé à la MRO9).Un dossier est transmis par le bénéficiaire aux services de contrôle compétents pour préciser lalocalisation précise et le type de berges lagunées implantées.L'entretien est réalisé afin de conserver les fonctionnalités écologiques de ces milieux dans letemps. Un suivi de I'envasement des berges lagunées est réalisé afin de déterminer la fréquenced'entretien.Un suivi des zones potentielles de frayères est effectué par le bénéficiaire.e MRO7 : Aménagement d'annexes hydrauliquesCette mesure est décrite aux articles 13 et 34.La conception des annexes hydrauliques permet le développement de frayères à brochet.L'entretien est réalisé afin de conserver les fonctionnalités écologiques de ces milieux dans letemps. Un suivi de I'envasement des annexes hydrauliques est réalisé afin de déterminer lafréquence d'entretien. Un suivi des zones potentielles de frayères est effectué par lebénéficiaire.e MRO8: Aménagement de berges en pentes douces pour faciliter la sortie d'eau pour lafaune ~Sur les sections courantes, la pente des berges est de 3/1 à l'aval de l'écluse de Montmacq et de2/1 à l'amont de l'écluse de Montmaca.e MRO9 : Aménagement de deux plages permettant la traversée du canal par la grandefauneCette mesure est décrite à I'article 17.e MR10 : Aménagement de sorties d'eau pour la faune tous les 50 mLes sorties d'eau humaines qui sont mises en place tous les 100 m sur chaque berge des biefs 1et 2 sont conçues pour être utilisables par la faune terrestre.
e MR11: Aménagement de réseaux de haies dans le cadre du projet SymbioseUn réseau de haies et de bosquets est mis en place dans les secteurs à enjeux pour lescontinuités écologiques sur une surface minimale de 12 ha. Les choix d'implantation sontprésentés aux services de contrôles compétents avant le démarrage des travaux deterrassement du canal. Ces mesures sont rappelées à l'article 174.e MR12: Aménagement de terriers artificiels pour favoriser la nidification du Martin-Pêcheur16 nichoirs sont installés pendant les travaux de terrassement de I'Oise ou les travaux des sitesde compensation pour favoriser la nidification du Martin-Pêcheur d'Europe.e MR13: Proposition de reméandrage de I'Oise au droit de l'écluse de Montmacq
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Ce déplacement est réalisé en respectant les caractéristiques morphodynamiques de I'Oise surson parcours actuel. Son principe est précisé aux articles 12 et 48.e MR14: Aménagement d'un verger conservatoire au niveau de I'écluse de Montmacqpour maintenir une continuité boiséeLa surface du verger est de 2 x 8000 m°. Un suivi des chiroptères est effectué au niveau deI'écluse et du verger en phase exploitation. Il permet de vérifier si les chauves-souris, etnotamment le Petit Rhinolophe, utilisent l'ouvrage comme point de traversée du canal. Ce suivitrajectographique s'appuie notamment sur des enregistreurs appariés et positionnés demanière à pouvoir déduire l'utilisation ou non de l'écluse par les différentes espèces deChauves-souris. Cette prescription est couverte par l'article 181.e MR15 : Mise en place d''une protection imperméable permettant de maintenir en eau lapartie préservée de la gravière du Plessis-BrionUne pêche électrique est effectuée pour relâcher les spécimens piégés lors de la constructionde la digue de séparation.Les modalités techniques de construction de la digue sont portées à la connaissance de la DDT60 et de la DRIEAT (service police de l'eau) qui peut le cas échéant définir des prescriptions afinde préserver les intérêts mentionnés à l'articie L.181-3 du Code de l'environnement. Cetteprescription est couverte par |'article 180.e MR16: Réduction des emprises liées à l'activité inhérente au chantierLa limite des emprises du chantier est matérialisée par des barrières temporaires adaptées. Cesdispositions sont rappelées à l'article 24.e MR17 : Réduction des emprises directes liées aux pistes de chantier par l'aménagementde platelages au niveau des milieux humides.Cette mesure est décrite aux articles 22 et 54.
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e MR18 : Adaptation du type de balisage chantier selon les enjeux écologiquesUn balisage chantier est mis en place sur le chantier en fonction des enjeux écologiquesidentifiés. !l doit être suffisamment clair et aisément contrôlable par les agents en charge descontrôles sur site.Les zones à enjeu écologique moyen situées à proximité du chantier sont matérialisées par unpiquetage (piquets en bois peints en vert, positionnés tous les 5 m).Les zones à enjeu écologique fort sont protégées par un grillage ou une clôture.Les stations d'espèces exotiques envahissantes situées à proximité du chantier sont égalementprotégées par un grillage ou une clôture. [Les zones à enjeu écologique moyen et fort sont définies sur la carte n°20 de la pièce C2, page151.Le balisage est à mettre en place avant le démarrage des travaux. Il est accompagné depanneaux de sensibilisation cloués sur les piquets, à destination des entreprises de travaux. Lesdispositions sont précisées à |'article 24.e MR19 : Mise en œuvre d'opérations de capture-relâche de populations d'amphibiens enamont du démarrage des travaux.Des opérations de capture-relâche de populations d'amphibiens sont conduites en amont dudémarrage des travaux. Les individus sont transférés dans des mares de compensation. Ledéplacement de ces espèces est réalisé par un herpétologue ou un organisme compétent en cequi concerne les pêches de sauvegarde d'amphibiens.Des pêches de sauvegarde sont réalisées sur les sites suivants :» mare à cochon et fossé Béjot au PK 102 (crapaud commun et grenouille agile) ;« point d'eau au niveau de la boucle de sainte croix ;< Grand champ du bac (crapaud commun, grenouille rieuse, triton crété) ;« les arc (grenouille rousse et commune).Voir carte de localisation des enjeux amphibiens dans l'atlas de la pièce C2.Le déplacement de ces espèces est réalisé par un herpétologue ou un organisme compétent ence qui concerne les pêches de sauvegarde d'amphibiens.Un dispositif de protection est également posé selon les modalités présentées dans le dossiersur les sites suivants :< Mare à cochon et fossé Béjot au PK 102,» Boucle des Ageux,- Boucles du Muids,- Plan d'eau en lisière de la malmère et des rescindements de I'Qise,« Grand champ du bac,« Bois Joncourt,« Les arcs,» Chiry-Ourscamp,- La Noue,» Les Ronchies.Les mares impactées sont vidangées par pompage. Un écologue est présent afin de récolter lesjuvéniles encore présents.
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L''ensemble des modalités pratiques pour effectuer le déplacement des populations est précisédans le dossier d'autorisation environnementale (MR19).e MR20: Localisation des arbres favorables au gîte des chiroptéres et inspection desbâtimentsDans les secteurs à enjeux chiroptères, un inventaire des arbres à cavité est réalisé avant lestravaux de déboisement en période hivernale (absence de feuille).Le déboisement des arbres favorables au gîte des chiroptères est effectué entre septembre etoctobre selon des méthodes adaptées et en présence d'un écologue.Les arbres sont considérés favorables dans les cas suivants :» Présence avérée» Présence fortement probable« Impossibilité de vérifier les signes de présence des chiroptères dans les gîtes.Le rapport d'expertise de localisation de ces arbres est transmis à la police de la Nature et de laBiodiversité au titre de l'article 26.2.Dans le cadre du suivi écologique du chantier, des inventaires de présence d'espéce sontréalisés dans tous les bâtiments avant leur démolition. En cas de présence d'espéces, ladémolition est réalisée dans la mesure du possible lorsque les individus ont quitté le bâtiment.À défaut, ils sont déplacés vers d'autres gîtes par des personnes homologuées à manipuler desespèces protégées.e MR21: Mise en œuvre de méthodes d'abattage adaptées en présence d'un écologue encas de présence d'arbres favorables au gite des chiroptères.Pour l'abattage des arbres favorables au gite des chiroptères (voir MR 20), une méthoded'abattage stricte est mise en œuvre.Les parties aériennes à cavité favorable sont descendues avec soin (à l'aide d'une corde) puisvérifiées par terre avec un endoscope. Les cavités sont orientées face au ciel pour que lesindividus potentiels puissent s'échapper. Les parties de l'arbre à cavité favorable sont laisséesau moins 48 h au sol.
e MR22 : Délimitation des stations d'espèces végétales envahissantes et repérage despopulations d'espéces animales exotiques envahissantes puis mise en œuvre deméthode de lutte adaptées pour éviter leurs extensions dans les emprises chantier.Cette mesure vise à délimiter les stations d'espéces exotiques envahissantes afin d'éviter leurimplantation, leur développement et leur dispersion. Elle vise également à éliminer les espècesprésentes.Les actions prévues dans le dossier pour cette mesure de réduction sont effectuées sur leszones de chantier du secteur 1, ainsi que sur les sites de compensation.L'inventaire et le repérage des stations d'espèces exotiques envahissantes sont mis à jour avantle démarrage des travaux. Les données sont cartographiées et transmises à la DDT de I'Oise autitre de l'article 26.2 ainsi qu'aux entreprises de travaux pour être intégrées aux plansd'exécution.
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Les stations au sein de l'emprise du chantier sont éradiquées grâce à des méthodes adaptéesavant le démarrage des travaux, en appliquant les procédés détaillés dans le dossierd'autorisation :- Renouée du Japon : fauche avec incinération des tiges et feuilles, excavation de la terre sur latotalité des rhizomes (jusqu'à 5 m de profondeur), criblage puis bâchage de la terre excavéependant 36 semaines ;« Solidages : 3 fauches successives ou arrachage manuel ;» Espèces ligneuses : dessouchage ou arrachage manuel ;» Vigne vierge : débroussaillage et incinération des déchets ou compostage.Toute évolution de technique de traitement des espéces exotiques envahissantes par rapport à .celles décrites dans le dossier initial fait l'objet d'une information de la police de la Nature et dela Biodiversité et de la police de l'eau avant sa mise en œuvre.Les terres contaminées par des espèces exotiques envahissantes, après traitement, ne sont pasréutilisées au niveau des sites de compensation ou au sein des aménagementsenvironnementaux. Ces terres ne peuvent pas non plus être disposées à proximité immédiateou au sein des milieux aquatiques (berges des biefs du secteur 1, du CLO ou de l'Oise et de sesaffluents notamment) et humides. Hormis pour la renouée du Japon, les zones qui font l'objetd'une remise en culture sont, à privilégier pour l'acceptation de ces terres.En cas d'observation d'une station importante (>1 m°) de Lindernie douteuse (Lindernia dubia),dont plusieurs pieds ont été recensés à proximité des emprises, les services de l'État et leconservatoire botanique national de Bailleul sont informés. La police de la nature et de labiodiversité précise au bénéficiaire les moyens de lutte adaptés pour cette espéce.Des actions préventives sont mises en œuvre pendant le chantier dont notamment unnettoyage des engins (godets, roues, chenilles) après chaque passage sur une zone contaminée.Le transport des terres contaminées se fait en système clos (camions bâchés). Unerevégétalisation rapide des surfaces mises-à-nu avec des espèces indigènes compétitrices estréalisée.Les actions d'éradication sont à renouveler tout au long du chantier.e MR23: Création de micro-habitats favorables aux mammifères terrestres et auxreptiles 'En parallèle des travaux de dégagement des emprises, des micro-habitats de substitutionfavorables aux espéces de reptiles et de mammiféres sont créés a proximité des secteurs detravaux pour permettre le cantonnement de ces espèces en dehors des emprises du chantier.Ces nouveaux habitats sont conservés après les travaux.Ces micro-habitats sont localisés dans et à proximité immédiate des sites à enjeux pour cesgroupes. Il s'agit : d'hibernaculum à reptiles, de sites de pontes, de tas de pierres. Ces micro-habitats sont mis en place conformément aux localisations précisées sur la carte 37 de la pièceC2 (p.230).Ces nouveaux micro-habitats sont localisés sur des cartes et balisés sur site. Les équipes dechantier ne doivent pas pénétrer sur et à proximité immédiate du nouvel habitat recréé hormispour la mise-en-place, le suivi ou l'entretien de celui-ci.Lors de la mise en place du nouvel habitat recréé, la présence de l'écologue est nécessaire.e MR24: Mise en place d''un éclairage évolutif au niveau de l'écluse pour réduire lesdérangements sur la faune nocturne
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Un éclairage à détection est mis en place au niveau de l'écluse de Montmacq. Lintensitélumineuse peut être modulée. Les lumières jaunes ou orangées sont utilisées. L'éclairage se faitvers le sol. Les solutions retenues doivent répondre à un objectif de faible incidence sur lespopulations de chiroptères tout en assurant un bon niveau de sécurité pour les usagers.e MR25 : Mise en œuvre de bonnes pratiques de chantier en milieux terrestresLa notice environnementale qui est jointe au dossier de consultation des entreprises esttransmise aux services de contrôle compétents dans le cadre de l'articie 26.2.e MR26: Mise en œuvre de bonnes pratiques de chantier en milieux humides etaquatiques 'Aucun épandage de pesticides, détergents, cristaux de sels n'est autorisé sur les pistes dechantier, les voies d'accès au chantier, les lieux de stationnement des engins de chantier.e MR27 : Réaménagement des emprises chantier à I'issue des travauxLe réaménagement est réalisé à la fin des travaux. Les semis et plantations sont faitspréférenticiiement à 'automne.e MR28: Réalisation d'un suivi de chantier pour assurer la bonne mise en œuvre desmesures et réaliser des adaptations face aux aléas de chantier en cohérence avec lesenjeux écologiques identifiés.Au moins un écologue est chargé de réaliser le suivi du chantier. Sa mission consiste à vérifier labonne prise en compte des enjeux liés à la biodiversité à toutes les étapes de la réalisation duprojet. Ainsi, il valide les plannings d'intervention, les fiches de conception des mesures etvérifie I'exécution des mesures prescrites. Il est associé en cas de découverte de nouveauxenjeux (nouvelle espèce ou nouveau secteur de présence) ou de toute difficulté liée auxmesures d'évitement et de réduction des atteintes à la biodiversité. Ces dispositions sontdécrites à l'article 29.e MR29 : Adaptation de la géométrie du lit au niveau de la confluence Oise/CSNECette mesure est précisée à l'article 51.e MR30: éviter la mortalité d'individus dans les écluses par I'implantation de clôturesDes clôtures d'une hauteur minimale d'1 mètre 50 sont mises en place sur l'ensemble dupourtour de I'écluse. Aucun espace entre le bas de la clôture et le sol n'est laissé. Les clôtures nelaissent pas passer les petits mammifères (Hérisson d'Europe notamment). Aucun espace entrele bas de la clôture et le sol n'est laissé. Les clôtures ne laissent pas passer les petitsmammifères. Ces dispositions sont inscrites dans l'article 10.Article 74. modification de l'article 173 de l'APS1Les dispositions du 2*TM alinéa de l'article 173 - Présentation des mesures de compensation , ainsique le tableau qui lui fait suite sont remplacés par les dispositions suivantes :« Le programme de compensation pour le volet espèces protégées repose sur 23 sites listés ci-après :Site de compensation Surface des sites (ha)Embouchure de l'Aronde 4,67Mont Ganelon 7,19Boucie des Ageux 10,62
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Site de compensationBoucles du MuidÉtang du Piessis-Brionl Embouchure de I'Oise au Plessis-! Brion|Aménagements connexes au re-scindement de l'Oise à ThourotteAménagements connexes au re-scindement de l'Oise à Mont-macqBoucle de Sainte CroixBoucle de PimprezAménagements connexes au re-scindement de I'Oise à ChiryGravières de Chiry-OurscampPont du BruléDivetteRu du marais de la Belle AnneBras l'EcureuvilTOTAL DUPForêt d'Ourscamp Carlepont(sites ONF)Vallée de la Verse à Beaurains-lès-NoyonVallée de l'Aronde à BienvilleVallée de l'Oise à AppillyValiée de l'Oise à Chiry Ours-camp / Pimprez (SCI Ourscamp)Vallée de l'Oise à MorlincourtPontpointTOTAL HORS DUPTOTAL DUP ET HORS DUP
Surface des sites (ha)17,749,250,78
11,38
30,14
12,975,479,5273,485N0,330,03181200,49 ha32,80
9,85,811,379.6283562236 ha424.09 ha
Article 75. modification de I'article 174 de I'APS1Après le 1* alinéa de l'article 174 - Description des mesures de compensation, les dispositionssuivantes sont ajoutées « et complété par les données du PAC PRO »
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Au 7¢ alinéa, après le texte « les essences à privilégier pour l'implantation des haies sont locales etdiversifiées » est ajouté: « Les choix d'implantation sont présentés aux services de contrôlescompétents avant le démarrage des travaux de terrassement du canal ».Article76. _ modification de I'article 177 de l'APS1 |Au titre « mesure MAOS » de l'article 177- Mesures d'accompagnement, il est ajouté après le 1*alinéa « La trame de ces rapports de suivi est décrite à l'article 70.1. »Article 77. _ modification de l'article 180 de l'APS1L'article 180 - Opérations de comblement de gravières est ainsi modifié :a) Au 2*TM alinéa, les mots «retenus pour le remblaiement » sont remplacés par« superficiels »b) Après le 2*TM alinéa, les dispositions suivantes sont ajoutées : « Les caractéristiques desmatériaux de remblaiement de la gravière sont compatibles avec les hypothèses deperméabilité prise en compte dans les études de modélisation hydrogéologiqueréalisées dans le cadre du projet à l'échelle de chaque gravière. Ces études et hypothèsesde perméabilité sont fournies à la police de l'eau et à l'OFB six mois avant le comblementde la gravière ; . «c) A la fin de l'article, il est ajouté l'alinéa suivant « Toute modification de la méthode decomblement des gravières (matériau de comblement, ensemencement, ...) fait l'objetd'une demande argumentée visant à prouver que cette modification ne comprometpas l'objectif visé par la mesure compensatoire concernée. Cette demande est soumiseà validation des services de l'Etat a minima deux mois avant les travaux de comblementde la gravière. »d) Les modalités techniques de construction de la digue de la gravière du Plessis Brion sontportées à la connaissance de la DDT 60 et de la DRIEAT (service police de l'eau) qui peutle cas échéant définir des prescriptions afin de préserver les intérêts mentionnés àl'article L.181-3 du code de l'environnement.Article78. _ modification de l'article 185 de I'APS1A la fin de l'article 185 - Mesure compensatoire liée au défrichement, le paragraphe suivant estajouté :« Afin de respecter la MRO3, les travaux de déboisement/défrichement sont réalisés entre le1" septembre et le 15 mars pour les secteurs ne présentant pas d'enjeu pour les Pics et leschiroptères en hivemage. A défaut, le bénéficiaire fait parvenir au plus tard 4 mois avant lestravaux un dossier justifiant les raisons de cette impossibilité.Les travaux sont réalisés entre le Jer septembre et le 31 janvier pour les zones accueillant de lanidification de Pics. Pour les travaux débutant après fin janvier, le passage d'un écologue estréalisé afin de vérifier l'absence de pics. Le compte rendu de cet inventaire est transmis à la DDTavant le démarrage des travaux de défrichementDans le cadre de la MRO4, Si les travaux débutent en limite de période de nidification des oiseauxdu cortège des milieux ouverts, un écologue effectue un passage afin de vérifier l'absenced'individus et de nidification. En cas de nidification avérée, les travaux ne sont pas réalisés sur lesecteur ou un dossier de porter-à-connaissance est transmis à la police de la Nature et laBiodiversité pour validation avant les travaux.Le bénéficiaire informe les services de contrôle compétents de toute difficulté quant à la mise enœuvre de la mesure. Il propose si besoin des mesures alternatives ou justifie de l'absenced'incidence sur les espèces en cas de non mise en œuvre de cette mesure.»
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Article 79. modification de l'article 194 de l'APS1Le 9*TM alinéa de l'article 194 est remplacé par les dispositions suivantes : « Conformément àl'article 20 du présent arrété, les horaires de chantier sont généralement compris entre 8h00 et18h00. En cas de besoins particuliers, le créneau peut étre adapté entre 6h00 et 22h00 pourpermettre des travaux en équipes successives alternantes. Le recours à ces horaires adaptés estjustifié dans le dossier « bruit de chantier » réalisé en application de l'article R. 571-50 du code del'environnement. »Article 80. modification de l'article 203 de I''APS1Le 6*TM alinéa de l'article 203- Mobilités et déplacements est remplacé par les dispositions sui-vantes : « installe deux rampes de mise à l'eau en rive droite, une en aval de la VCTM, et uneautre au niveau de la RD 48 ; »Article 81. modification de l'article 215 de l'APS1A l'article 215, les mots « la directrice par interim de la Direction Régionale et Interdéparte-mentale de l'Environnement et de l'énergie d'Île-de-France » sont remplacés par «la DirectriceRégionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l''Aménagement et des Transportsd'Île-de-France »Article 82. Durée de validitéLe point de départ des délais mentionnés à l'article 186 de l'arrêté du 8 avril 2021 est fixé àl'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif.Article 83. Publication, notification et information des tiersL'arrêté est notifié au bénéficiaire de l'autorisation et affiché par ses soins sur le site duchantier.En application de l'article R.181-45 du Code de l'environnement et en vue de l'informationdes tiers, l'arrêté est publié sur le site internet des services de I'Etat dans l'Oise pendant unedurée minimale de quatre (4) mois.Article 84. Voies et délais de recoursArticle 84-1 : Recours contentieuxEn application des articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, le demandeur oul'exploitant a la possibilité dans un délai de deux mois suivant la notification de la présentedécision d'effectuer un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemercier -80 000 AMIENS.Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L.181-3 ont la possibilité d'effectuer un recours contre la présente décision devant leTribunal Administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de la publication de ladécision sur le site internet de la préfecture de I'Oise.Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, surplace auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'applicationhttps://www.telerecours.fr/.Article 84-2 : Recours non contentieuxDans le même délai de deux mois, le demandeur a la possibilité d'effectuer :soit un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfet deI'Oise, Place de la préfecture 60000 BEAUVAIS ; soit un recours hiérarchique auprès de Madamela Ministre en charge de la Transition Écologique, 92055 La Défense.
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Le silence gardé par I'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus dedeux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite derejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif d'Amiens.
Article 84-3 : Obligation de notification de recoursTout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (articleR. 181-51 du code de l'environnement)Article 85. Infractions et sanctionsLe non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues auxarticles L.171-8 et R.216-12 du Code de l'environnement.Article 86. ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Oise, les Sous-Préfets des arrondissements deCompiègne et Senlis, la directrice de la Direction Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de 'Aménagement et des Transports d'Île-de-France, le directeur de laDirection Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, le directeur départemental des territoires de I'Oise, le directeur de la directionrégionale des Hauts-de-France de l'Office Français de la Biodiversité, les maires des communesd'Appilly, Bailly, Bienville, Cambronne-lès-Ribécourt, Chiry-Ourscamp, Choisy-au-Bac, Clairoix,Compiègne, Janville, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq, Morlincourt, Passel, Pimprez,Pont-l'Évêque, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Ribécourt-Dreslincourt, Saint-Léger-aux-Bois,Sempigny et Thourotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté, dont une copie leur est adressée.
Fait à Beauvais, le 2 1 MA| 202§
le Préfet
Jean-Marie CAILLAUD
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Annexes (Liste complémentaire) :- _ L'annexe 2 - « zones liées à la réduction d'impact » est remplacée par les annexes 4 et 6du PAC PRO. '- L'annexe S - « localisation des zones humides dans I'aire d'étude éloignée du projet etdes zones humides impactées » est remplacée par l'annexe 15 du PAC PRO
- L'annexe 6 - « matrice hydromorphologique » est remplacée par le tableau 118 de lapièce C1 mis à jour par le PAC PRO- L'annexe 8 - « plans des sites de dépôts et des comblements des cours et plansd'eau » est remplacée par l'annexe 11 du PAC PRO- _ L'annexe 10 - « plans des sites de compensation espèces protégées et zoneshumides » est remplacée par I'annexe 14 du PAC PRO
Source PRO V2 - Team O+ - 2020
Moulinet 130 m environ 2 * 1200 mmRibécourt (ru du Drion) S5 m environ 2*1200 mmMoulin 83 m environ - | 2 *1200 mmtannois 86 m environ 2*1200 mm
Marais Belle-Anne 92 menviron 2°1200 mm
Divette 98 m environ 3*1200 mm
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PREFET Direction départementaleDE L'OISE des territoiresLibertéEgalitFraternité
Arrêté préfectoral portant dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation desites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espéces animales protégées pour lasociété SCCV MEME dans le cadre d'une installation d'une plateforme logistique sur lescommunes d'Esches et MéruLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualité de Préfetde l'Oise ;Vu l'arrété interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de protection ;Vu l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrété interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur I'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 modifié fixant la liste des amphibiens et reptiles protégéssur l'ensemble du territoire et les modalités de protection ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. David WITT,ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, Directeur départemental des Territoires de I'Oise ;Vu l'arrété préfectoral du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matièreadministrative de M. David WITT, Directeur départemental des Territoires de l'Oise à certains agentsde la direction départementale des territoires de I'Oise ;Vu la demande en date du 15 janvier 2023 de la société SCCV MEME concernant une demande dedérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproductionou d'aires de repos d'animaux d'espéces animales protégées pour le projet de création d'uneplateforme logistique sur les communes d'Esches et de Méru ;03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/27
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Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CRSPN) en date du 12 mai 2023,Vu le mémoire en réponse de la société SCCV MEME en date du 21 novembre 2023 ;Vu la consultation publique, réalisée du 21 mai au 4 juin 2024, conformément au Code del'environnement et en particulier à l'article L.120-1-1 concernant les conditions et limites danslesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, estapplicable aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence surl''environnement ;Considérant qu''il n'existe pas de solution alternative satisfaisante pour éviter la destruction,I'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espècesanimales protégées faisant l'objet du présent arrêté ;Considérant que le projet, qui prévoit, une couverture maximale des toitures en panneaux solairespour une équivalence en puissance énergétique de 3MWc permettant, en plus del''autoconsommation, une production locale d'énergie à l'usage des collectivités et la création de 300 à350 emplois permettant de répondre aux enjeux socio-économiques du territoire, présente un intérêtpublic majeur ;Considérant que les mesures Éviter, Réduire et compenser prévues permettent l'atteinte de l'objectifd'absence de perte nette de biodiversité ;Considérant que les mesures d'évitement et de réduction qui sont mises en œuvre sont de nature àminimiser I'incidence résiduelle du projet sur les populations d'espèces protégées et de leur habitat ;Considérant que les mesures de compensation visent à recréer des milieux favorables aux espècesfaisant l'objet de la demande de dérogation et que le porteur de projet apporte des garanties defaisabilité et d'efficacité au regard de ces mesures ;Considérant ainsi que les mesures prescrites dans le présent arrêté permettent de garantir que ladérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations desespèces figurant à l'article 3 du présent arrêté dans leur aire de répartition naturelle ;Considérant que le porteur de projet a répondu via son mémoire en réponse à l'avis du CSRPN etnotamment au constat de I'insuffisance de pérennité de la mesure compensatoire au travers la mise enplace d'Obligation Réelle Environnementale (ORE) pour une durée de 30 ans ;Considérant l'absence d'observation du public lors de la consultation réalisée du 21 mai au 4 juin2024 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise,ARRÊTEArticle 1- Identité du bénéficiaire :Le bénéficiaire est la société SCCV MEME, ou toute personne placée sous son autorité (ci-aprèsdénommé «le bénéficiaire»).Article 2 - Nature de la dérogation :Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradationde sites de reproduction et/ou d'aires de repos d'animaux d'espéces animales protégées, définies àl'article 3 du présent arrêté, dans les conditions définies aux articles 4 et suivants, dans le cadre duprojet d'implantation d'une plateforme logistique sur les communes d'Esches et de Méru.0344061234prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/27
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Article 3 - Espéces concernées par la demande de dérogation :Espéces animales protégées- Fauvette des jardins (Sylvia borin)- Linotte mélodieuse (Linaria cannabina)- Tarier pâtre (Saxicola rubicola)- Tourterelle des bois (Streptopelia turtur)- Alouette des champs (Alauda arvensis)- Bruant jaune (Emberiza citrinella)- Chardonneret élégant (Carduelis carduelis)- Pipit farlouse (Anthus pratensis)Article 4 - Qualification des personnes amenées à intervenir :Les personnes chargées de l'opération devront justifier d'une compétence reconnue dans laconnaissance de l'espèce pour laquelle ils interviennent.Article 5 - Lieu d'intervention :Région administrative : Hauts de FranceDépartement : OiseCommunes : Esches —- MéruLa présente autorisation s'applique sur le périmètre des travaux d'installation d'une plateformelogistique sur les communes d'Esches et Méru, délimité sur la carte en annexe 1.Article 6 - Durée de validité :Cette présente dérogation est accordée à la société SCCV MEME, pour une durée de trois ans (horsmesures de suivi) à compter de la date de signature du présent arrêté.Avant expiration de cette dérogation, son renouvellement peut être demandé par son bénéficiaire, surla base d'un dossier argumentaire transmis à la direction départementale des territoires de l'Oise,justifiant des modifications apportées au calendrier du projet et détaillant 'avancement de la mise enœuvre des mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi,prévues par le présent arrêté.Article 7 - Modalités de mise en œuvre spécifique :La mise en œuvre du projet doit être conforme aux prescriptions des mesures d'évitement, deréduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi du dossier de demande de dérogation etdes compléments déposés par la SCCV MEME en janvier 2023 et complété par le mémoire en réponseproduit en août 2023 à I'avis du CRSPN. Les mesures devront répondre aux engagements détaillés dansle dossier de demande de dérogation à la destruction d'espéces protégées reprises ci-dessous et dansles annexes du présent arrêté pour ce qui concerne les mesures de compensation.
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Mesures d'évitement :E1 - Balisage préventif des habitats à enjeux à proximité des travaux.Les habitats d'intérêt pour les amphibiens à proximité des emprises de travaux mais non concernésdirectement par ceux-ci devront faire l'objet d'un balisage visible avant le démarrage des travaux.Cette mesure d''évitement concerne en particulier la zone située autour du bassin de rétention d'eau.Cette zone présente également une station d'Orpin dont le contour est balisé afin d'éviter tout impactdes travaux sur la zone.La zone sur laquelle a été observé le lézard des murailles doit également être balisée afin de pouvoirI'éviter lors de la phase travaux.Les milieux non concernés par le périmètre opérationnel (haies notamment) sont protégés de manièreà limiter les blessures des végétaux conservés (tronc, branches, racines) et éviter ainsi leurdépérissement.Ce balisage est réalisé à l'aide de piquets de couleur ou de rubalise.
Figure 8 : Mise en place d'un balisage en phase travaux
E2 - Adaptation du positionnement des zones de stockageLes zones de stockage, les bases-vies, les aires de stationnement des engins, ou tout autre activitéinhérente au chantier, sont positionnées sur des habitats à enjeu faible pour l'avifaune (sur des zonesdéjà anthropisées).Les installations de chantier relatives à l'entretien des engins et la distribution de carburants, sontprotégées contre tout risque d'infiltration et de pollution par des dispositifs qui sont définis par desservices compétents tel qu'un écran étanche évitant toute infiltration.Mesures de réduction :R1 - Limitation/adaptation des emprises des zones de travaux, d'accès et de circulation des engins.Limiter au maximum l'impact des travaux, des zones d'accès et de circulation sur I'environnement entermes de destruction/dérangement d'individus, altération d'habitats de l'avifaune.Les emprises des zones annexes devront elles aussi étre dimensionnées aux stricts besoins du chantier03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4 / 27
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et clairement délimitées sur place (y compris les chemins d'accés et zones de stockage).R2 - Balisage préventif ou mise en défens (pour partie) des habitats favorables à l'avifaune en limitedu chantier.Cette mesure est techniquement similaire à la mesure El mais concerne les habitats à enjeuxdirectement concernés par les travaux, à savoir la pelouse mésophile.Elle a pour objectif de marquer visuellement la limite du chantier, afin de ne pas impacter plus quenécessaire ces habitats (Figure 9). Elle est mise en œuvre selon les mêmes modalités que la mesure E1.
R3 - Adaptation de la période des travaux sur I'année ;L'objectif de la mesure, est d'éviter la destruction d'individus et le dérangement des espèces endécalant certaines étapes les plus impactantes en dehors des périodes pendant lesquelles les espècesfaunistiques sont les plus vulnérables.Pour réduire au maximum l'impact en phase chantier, les travaux de suppression des végétationsligneuses ainsi que les travaux lourds générateurs de bruit devront être réalisés entre fin août et finfévrier.R4 - Mise en place de dispositifs de limitation des nuisances envers la faune en phase travaux ;Le maître d'ouvrage veille, lors de la phase chantier, à ce qu'aucun aménagement même temporaire neconstitue de piège à grande échelle pour l'avifaune.Ainsi, une attention particulière est portée à fermer les poteaux creux, couvrir les trous divers pouréviter toute installation des espèces cavernicoles.Afin de ne pas nuire à l'avifaune nocturne, il est nécessaire de n'appliquer aucun éclairage nocturnecontinu. Un éclairage ponctuel peut être installé localement sur les zones sensibles en termes desécurité. Les systèmes d'éclairage par détection de présence sont alors à privilégier.RS - Dispositif de limitation des nuisances envers la faune en phase exploitation/adaptation deI'éclairage ;L'éclairage devra avoir une intensité adaptée aux situations et des températures de couleur inférieuresà 2 200 K, respectant ainsi l'ensemble de la faune.
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Les lampadaires ne devront éclairer que les zones a risque et les luminaires sont équipés de déflecteursadaptés. L'éclairage est prévu par des spots LED orientés vers le bas sur les 4 façades. Ces lumièrespermettront d'éclairer les zones de circulation avec une intensité de 10 lux sur les façades avant etarrières et 40 lux au niveau des quais et des zones de manœuvre.
Figure 10 : Mise en place de l'échairage extérieur
Sur les parties extérieures le balisage se fait en full LED vers le bas et les luminaires sont équipésd'interrupteurs crépusculaires et d'horloges.R6 - Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces végétalesLes individus présents devront être resemés dans des milieux favorables à proximité, dans les zonesévitées par les travaux dans la partie Sud du site. Le déplacement est réalisé par capture manuelle desindividus grâce à la mise en place d'habitats de substitution et à la recherche active d'individus, et audéfrichage préalable des secteurs concernés.R7 - Mise en place de structures favorisant l'installation des espèces avec la création d'hibernaculumafin d'éviter la perturbation et la destruction potentielle des individus en phase chantier. Cette mesureest réalisée avec l'appui d'un écologue et fait l'objet d'un suivi.Aucun déchet de type béton, ferraille, plastique ou tout autre lié à l'activité du chantier ne peut étreintégré dans la réalisation des hibernaculums.
Installation d'hibernaculums
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R8 - Plantations diverses et valorisation écologique des espaces verts ;Une zone écologique est maintenue méme après travaux sur la partie haute du site :- Plantation de hétraies champétres sur 2 et 3 niveaux et d'environ 3 m de large avec des espèceslocales.- Un semis de prairie est également réalisé sur les zones qui ne sont pas imperméabilisées.L'ensemencement est composé d'un cortege diversifié d'espèces de prairies mésophiles. Le mode degestion du milieu est la fauche tardive à partir d'août à hauteur de 50% de la surface tous les ans. Ladensité est de 5g/m°.
Pout à bonne mitégraton aysagors du propél ol des SHOnnemdns Nous Drévoyons de planter164 arbres d'essences champétres locales— e e vL aee
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SITUATION DES MAUES
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Mesures de compensation :Les mesures ci-dessous sont réalisées sur le site de compensation ex-situ de 12 ha, située à 1,5km duprojet sur la commune de Méru, localisation ci-après annexée.Le site de compensation doit faire l'objet d'une Obligation Réelle Environnementale (ORE) concluepour une durée minimum de 30 ans. La justification de 'ORE est à transmettre à la DDT, dans un délaide 6 mois à compter de la signature du présent arrêté.C1 - Création, diversification et gestion extensive d'une prairie mésophile voire méso-hygrophileCréer une haie périphérique haute pluristratifiées et des haies arbustives basses associées à des zonesenherbées en pied de haie ;L'objectif de cette mesure est de convertir une partie de la surface de culture conventionnelle enherbage naturel de type prairie mésophile afin de renforcer les continuités écologiques locales (tramedes milieux ouverts et semi-ouverts).La mesure est réalisée selon les prescriptions détaillées dans la fiche mesure MCT, ci-après annexée.C2 - Plantation et entretien de haies en milieu agricole (cultures/prairies) : haies pluristratifiéescontinues composées d'essences autochtones typiques ;L'objectif de cette mesure est de proposer de nouveaux habitats fonctionnels pour les espéces et defavoriser la quiétude du site de compensation dans son ensemble.La création des haies, associant une strate arborée et une strate arbustive, nécessite la plantation d'uncortège diversifié d'espèces d'arbres et d'arbustes autochtones types qui est géré par un entretienraisonné visant à maintenir l'équilibre entre les strates, le bon état de conservation des habitats et desfonctionnalités pour les espèces.La mesure est réalisée selon les prescriptions détaillées dans la fiche mesure MC2, ci-après annexée.C3 - Création de fourrés arbustifs ;L'objectif de cette mesure est de créer un support de nidification pour les espèces cibles.La mesure consiste à planter des essences à tendance épineuse ou à fruits et est réalisée selon lesprescriptions détaillées dans la fiche mesure MC3, ci-aprés annexée.C4 - Mise en place d'une bande enherbée en bordure extérieure des haies périphériques ;Cette mesure prévoit la création d'habitats herbacés par un semis de cortége diversifié d'espècesprairiales entretenue par fauche tardive.La mesure est réalisée selon les prescriptions détaillées dans la fiche mesure MC4, ci-aprés annexée.C5 - Création d'une lisière forestière en bordure du boisement nord ;Cette mesure consiste à mettre en place une lisière forestière entre le boisement et la prairie extensiverecréée. .La mesure est réalisée selon les prescriptions détaillées dans la fiche mesure MCS, ci-aprés annexée.Mesures d'accompagnement et de suivi :MS1 - Suivi des travaux par un Maître d'ceuvre spécialisé en travaux de génie écologiqueL'ensemble des mesures précédemment décrites et notamment celles nécessitant une création ourestauration d'habitats la première année, sont suivies. Ce suivi des travaux, par un Maitre d'œuvreécologue/paysagiste, permet de garantir le bon déroulement des opérations de compensations par :- Vérifier et Viser (VISA) les études et plans d'exécution produits par l'entreprise de génie écologique ;
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- Diriger l'Exécution des marchés de Travaux (DET) notamment grâce au suivi par un conducteur detravaux expérimenté. Son rôle est d'être le principal interlocuteur des entreprises travaux pour lecompte du maître d'ouvrage. Il s'agit également d'organiser et d'animer les réunions de chantiersrégulières.- Assister les Opérations de Réceptions (AOR) : les opérations préalables à la réception des travaux(OPR), le suivi des réserves formulées lors de la réception jusqu'à leur levée ; l'élaboration des dossiersdes ouvrages exécutés (DOE). Il s'agit notamment pour le maître d'œuvre d'assurer la levée desréserves par un contrôle de la reprise végétale à l'échelle des plants (s'il s'agit de plantations), etréaliser un diagnostic de la reprise végétale à l'échelle des habitats restaurés ou recréés, formalisé parune note écrite qui comprend un état des lieux quelques mois après la végétalisation du site.__ MS2 - Suivi de l'évolution des habitats naturels, de la flore et de la faune indigène- suivi des mesures de réduction :Les mesures de réduction font l'objet de suivi sur 5 ans soit à N+1, N+2, N+3 et N+5, afin de permettrede déterminer si le processus d'atteinte des objectifs fixés est enclenché et conforme.- suivi des mesures de compensation et d'accompagnement :La bonne appropriation des nouveaux habitats ou habitats restaurés par les espèces cibles sont vérifiésafin de permettre de garantir l'objectif de résultat. Ces suivis, réalisés sur 30 ans, permettentégalement de mettre à jour l'état initial du plan de gestion et surtout de vérifier la bonne atteinte de lafonctionnalité attendue des espèces cibles. Les autres groupes pourront être inventoriés afin d'avoirune vision globale.La synthèse des suivis est ci-après annexée.MA1 - Animer/mettre à jour le plan de gestion et effectuer les reportingsIl s'agit d'assurer la mise en œuvre et l'animation du plan de gestion sur les 30 ans (durée des mesuresde compensations), en impliquant notamment les acteurs locaux.Chaque année, un bilan annuel d'activités sur le site de compensation est réalisé au travers de la listedes actions effectuées / non effectuées. Ce bilan est présenté au service de l'Etat. L'animation du plande gestion permet également :- D'adapter / maintenir / renouveler des partenariats avec des structures compétentes en matière degestion d'espaces naturels et de sensibilisation.- Rencontrer les partenaires pour établir les possibilités de valorisation pédagogique des mesurescompensatoires auprès du public riverain. *- Veiller à la bonne passation des marchés d'entretien du site.Le plan de gestion est mis à jour tous les 5 ans.MA2 - Création de refuges artificiels pour la petite faune : tas de pierres4 tas de pierres sont installés à divers endroits du site de compensation à proximité d'écotones.Cette mesure est réalisée selon les prescriptions de la fiche mesure MA2, ci-après annexée.MO-07 - Gestion extensive conservatoire des herbages naturels par la fauche ou par le pâturage :prairies naturelles humides ou mésophiles :L'objectif de cette action est de mener une gestion extensive conservatoire de la surface de prairiemésophile mise en place afin de maintenir et favoriser dans le temps son état de conservation. Sonintérêt est de préserver durablement la diversité des cortèges floristiques en place ainsi que l'intérétfonctionnel du milieu ouvert de prairie pour les espèces.Ainsi, le maintien de I'habitat prairial comprend la mise en œuvre d'opérations de fauche avecexportation des produits de coupe.Cette mesure est réalisée selon les prescriptions de la fiche mesure MO-07, ci-après annexée.03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 'www.oise.gouv.fr 9/27
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Article 8 - Modalité de compte-rendu des interventions :Le bénéficiaire informe la direction départementale des territoires de la date effective du lancementdes travaux.Les rapports de suivi annuels sont transmis, à |a direction départementale des territoires de l'Oise (ddt-seef-fff@oise.gouv.fr)Article 9 : Modification et mesures correctivesToute modification apportée au projet et de nature à entraîner un changement notable des élémentsdu dossier pouvant avoir des incidences sur les espèces protégées doit être portée, avant saréalisation, à la connaissance du préfet.Si les suivis prévus à l'article 7 concluent à une absence de gains pour la biodiversité, le bénéficiaire estalors tenu de proposer des nouvelles mesures correctives et des mesures compensatoirescomplémentaires en concertation avec un écologue et après validation de la DDT de l'Oise.Article 10 : Géolocalisation et données de biodiversité101 Géolocalisation des mesures compensatoiresLes mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au | de l'article L163-1 du Code deI'environnement doivent être géolocalisées et décrites dans un système national d'informationgéographique, accessible au public sur internet. Le demandeur est tenu de fournir au serviceinstructeur toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de l'outil.Les données relatives à l'évitement, la réduction et l'accompagnement peuvent également être jointes.Ces éléments sont renseignés et transmis au service instructeur, sous 3 mois à compter de la signaturedu présent arrêté, selon les modalités prévues par l'administration pour remplir l'outil GéoMCE.Dans le cas où certaines mesures sont modifiées, les modifications sont transmises au serviceinstructeur, dans le mois qui suit le récolement des mesures et dans les conditions précédemmentfixées.10.2 Données de biodiversitéConformément à l'article L.411-1 du Code de l'environnement et du décret du 27 juin 2022, lebénéficiaire procéde au versement des données brutes de biodiversité acquises lors de l'étudepréalable ainsi que celles recueillies postérieurement à la décision administrative à l'occasion du suivides impacts et des mesures compensatoires aux mêmes échéances que les suivis afférents, sur laplateforme Dépobio (https://depot-legalbiodiversite.naturefrance.fr/) .
Article 11 - Mesures de contrôles :La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 8 du présent arrêté peut faire l'objet decontrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'art. L.415-3 du Code del'environnement.
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Article 12 - Voie et délai de recours :La présente décision ne peut étre déférée qu'au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,80011 Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de la publication auregistre des actes administratifs. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'applicationinformatique télérecours citoyen accessible par le biais du site : www.telerecours.frArticle 13 - Notification :Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire.Article 14 - Exécution de l'arrêté :Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, l'office française de la biodiversité, le directeurrégional en charge de l'environnement des Hauts de France, le directeur départemental des territoiresde l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 15 mai 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desTerritoires
Elise GRANGET
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ANNEXE 1Arrété préfectoral portant dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation desites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées pour lasociété SCCV MEME dans le cadre d''une installation d'une plateforme logistique sur lescommunes d'Esches et MéruLocalisation du proiet :
Figure 1 : Plan de localisation du projet
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ANNEXE 2Arrêté préfectoral portant dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation desites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées pour lasociété SCCV MEME dans le cadre d'une installation d'une plateforme logistique sur lescommunes d'Esches et MéruFiches et localisation des mesures de compensation, d'accompagnement et de suivi :
Figure 33: Localisation du site impacté vis à vis du site compensé (source : CDC Biodiversité)
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Fiches mesures :
PROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES - FONCIER C -COMPENSATION ECOLOGIQUE\ ' - Animation / reportingMA1 Animer/mettre à jour le plan de gestion et effectuer les reportingsIl s'agit d'assurer la mise en œuvre et I'animation du plan de gestion sur les 30 ans (durée des mesuresde compensations), en impliquant notamment les acteurs locaux.Chaque année, il sera alors nécessaire de réaliser le bilan annuel d'activités sur le site de compensationau travers la liste des actions effectuées / non effectuées. Ce bilan sera présenté au service de l'Etat.L'animation du plan de gestion permet également :- D'adapter / maintenir / renouveler des partenariats avec des structures compétentes en matiérede gestion d'espaces naturels et de sensibilisation.- Rencontrer les partenaires pour établir les possibilités de valorisation pédagogique des mesurescompensatoires auprès du public riverain.- Veiller à la bonne passation des marchés d'entretien du site.Le plan de gestion sera mis à jour tous les 5 ans.
- Création de milieuxConversion de cultures en herbages naturels à vocation fourragère : prairies naturellesMC1 humides ou mésophilesSecteur et Sur la quasi-intégralité de la culture conventionnelle actuelle, pour une surface maximale de 10,01 ha. Lasurface surface de prairie préservée des secteurs agricoles extérieurs sur l'ensemble de sa bordure est par une8 haie arborée (MC2) ciant une bande enherbée (MC5). La dépression topographique pourrait voirconcernés P } Fapparaitre un cortège floristique méso-hygrophileonnelle en herbageS initialementL'objectif de cette action est de convertir une grande partie de la surface de culture convers afin d'offrir des habitz rts fonctionnels non re2st également de venirirré et de la lisière forestière notamment. L'intérêt eje type praines mésophilplémentaires des haies, drenforcer les continuités écoloccales (trame des milieux ouverts el semi-ouverts)nt d'un cortège diversifié dLa conversion necessile un e travail du sol &t l'ensemencemerdu milleu sera la fauche tardive à partir d'août à hauteur de 50°prairies mésophiles. Le mode
se WO >L o 8 ]" ootPrincipes etspécificités ccrugespdireete I SVRE
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Espéces mésophiles
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PROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES - FONCIER C -COMPENSATION ECOLOGIQUE /
—-—en r- ' . Achilea millefoliumi . Centaurea jacea. Hypericum perforatum. Leucanthemum ircutianum. Daucus carota: . Trifolium pratense- 4' . Dactylis glomerata| o Arrhenatherum elatiusE Festuca rubra||| Espèces hygrophilesE Heracleum sphondylium. Lychnis flos-cuculi. Silaum silaus. Filipendula ulmaria. Cardamine pratensis. Symphytum officinale. Sanguisorba officinalis. Agrostis canina—0 Juncus conglomeratus| * Molinia caeruleaP =T
Convertir une partie de la culture intensive i e, laissant peu deplace à la flore spontanée, en un milieu de prairie de fauche etprairie pâturée, dominée par une végétation herbacée dense, Prairies de fauchecomposée d'un cortège végétal diversifié et bien exprimé, et donc et pâturages,Cuitures riche en fleurs, avec des espèces communes (notamment extensif enKnauties ou Scabieuses). Cet habitat à la diversité et la biomasse conditionsd'invertébrés importantes représente un habitat d'intérêt pour la mésophilesfaune (insectes reptiles, oiseaux, chiroptères et mammifèresterrestres
! Oiseaux de fourrés et haies encortèges | milieu ouvert (structure prairies / Augmenter et Maintenir les populations et préserver ouvisés | Qiseaux pelouses/ haies/ agricoles) améliorer les conditions de reproduction et/ouUs | | Oiseaux de lisières, forestiers | " @lmentation| ouverts
| o Diversité lypiques depraiie | , nventaire : En périodel'aeb ficacité =~ Flore floristiquedela mésophie ks | 1 | otpwtô_géœeflou
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PROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES - FONCICOMPENSATION ECOLOGIQUE
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Expression del'habitat naturelou semi-naturelprojeté
Présence desespèces ciblesAugmentation /maintien de ladensité depopulationprésenteAugmentationde lafonctionnalitéexistante
1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr
Habitat décrit selonles typologies deréférence (CORINEBiotopes et EUNIS)et selon la matricedes habitatsd'espècesPrésence desespèces cibles desdifférents cortègesAbondance/densitédes espèces descortèges ciblesFonctionnalité(reproduction,alimentation, repos)de la prairie pour lescortèges cibles
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Inventaire etclassification del'habitatCorrespondanceavec la matricedes habitatsd'espècesMise en placed'IPA etd'observationsvisuelles/transectCalcul de ladensité ennombre de couplepar surface et/oulinéaireDéfinition del'utilisation del'habitat d'espèce
ER C -/
N+1.2,35,10.15,2025 et 30
N+1,2,3,5,10,15,2025 et 30
En périodeprintaniere
En périodeprintanière
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PROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES — FONCIER C -COMPENSATION ECOLOGIQUE /
Plantation et entretien de haies en milieu agricole (cultures ou prairies) : haies pluristratifiéescontinues composées d'essences autochtones typiquesMC2Secteuret | Répartie une haie périphérique pour une surface maximale de 1740 miconcernés + 300 ml de haies intérieurs à tendance basseL'objectif est d'une haie pluristratifiée champétre venant « fermer » le site, en suivant les limites cadastrales à l'ouestet au sud notamment, afin d'isoler les milieux naturels et semi-naturels mis en place (cultures extensives, prairie) desactivités et surfaces agricoles extérieures. L'intérêt est de proposer des nouveaux habitats fonctionnels pour lesespèces et de favoriser la quiétude du site. Les deux structures agroécologiques participent également à recréer etrenforcer les continuités écologiques locales s'articulant avec les habitats naturels présents en périphérie du site decompensation. Les deux haies s'inscrivent au sein du réseau de haies et bandes enherbées mis en place à l'échelledu site de compensation.Des passages de 5 metres de larges seront laissés entre les haies situées au sein du site.La création des haies, associant une strate arborée et une strate arbustive, nécessite la plantation d'un cortègediversifié d'espèces d'arbres et d'arbustes autochtones typiques qui sera géré par un entretien raisonné 'visant àmaintenir l'équitibre entre les strates, le bon état de conservation des habitats et les fonctionnalités pour les espèces.MC2 est complétée par la mesure MC5 consistant à installer une bande enherbée en pied de haie (côté culturesextérieures au site) pour protéger et valoriser son intérét écologique.Haies hautesPrincipes et La_plantation en haies de 3 métres de largeur sur 3 rangs sera réalisée en quinconce, avec une distancespécificités entre rangs d'1,50 m et entre plants de 1,50 m.Le mélange est composé comme suit :> Acer campestris JP REP 60/80 RN - 10 %> Carpinus betulus JP REP 60/80 RN - 5 %> Crataegus monogyna JP REP 60/80 RN - 15 %> Sorbus domestica JP REP 60/80 RN - 5 %> Ligustrum vuigare JP REP 60/80 RN - 10 %> Prunus spinose JP REP 60/80 RN - 10 %> Prunus avium JP REP 60/80 RN - 20 %> Rhamnus cathartica JP REP 60/80 RN - 10 %> Viburnum opulus JP REP 60/80 RN - 10 %
m ::. formées d'au moins deux strates et adossées à un milieu herbacé. par Haisssettoce de Cultures plantation d'un cortège diversifié et riche d'espèces autochtones d'arbres ées /dbeii et d'arbustes, adaptées au milieu, dont les caractéristiques sont "'ém'a'i )d'g epensation favorables à la faune (insectes, amphibiens reptiles, oiseaux, chiroptères,
Objectifs etcortèges Augmenter et favoriser les populations envisés Oiseaux Oiseaux de lisières, forestiers jeunes ou :{Ïlmragül:ns conditions de reproduction et/ououverts, fourrés - L
: " A . ; = . - —= — — - e ; ~- ; =...""' Créer une haie Travaux de Bon de réception des Ponctuelle (année En période automnale /' ' plantation de ligneux nt1etn+2pourla _ travaux et en période
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PROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES - FONCIECOMPENSATION ECOLOGIQUE
de I'étatd'avancement
Suivi etd'évaluationde l'efficacité
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Habi| h naturels /abitats d'espèces
Qiseaux
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Taux de repriseconstaté
Expressionde l'habitatnaturel ousemi-naturelprojeté| Présence des |espècesciblesAugmentationde la densitéde populationprésenteAugmentationde lafonctionnalitéexistante
' Habitat décrit selon _les typologies deréférence (CORINEBiotopes et EUNIS)et selon la matricedes habitats_ d'espècesPrésence desespeces cibles desdifférents cortègesAbondance/densitédes espèces descortèges ciblesFonctionnalité(reproduction,alimentation,repos) des haiespour les cortègescibles
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" Contrôle du taux dereprise
Inventaire etclassification deI'habitatCorrespondance avecla matrice des habitatsd'espèces" Mise en place d'IPAetd'observationsvisuelles/transectCalcul de la densité ennombre de couples parlinéaire
Définition del'utilisation de l'habitatd'espèce
garantie dereprise)printanière pour lareprise
N+1,2,3,5,10,15,20.25 et 30
N+1.2.3.5,10,15.20,25 et 30
En périodeprintanière
En périodeprintanière
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PROJET DE CONSTRUCTIONCOMPENSATION ECOLOGIQUEDE BATIMENTS LOGISTIQUES —- FONCIER C -
Ms _
/
| r Création de fourrés arbustifs
- surface 8 fourrés d'environ 1000m* seront disposés au sein de la moitié de prairie nordconcernésCes fourrés permettront d'être un support de nidification pour les espèces cibleslls seront composés d'essences à tendance épineuse ou à fruits à choisir parmi la palette suivante :> Acer campestris JP REP 60/80 RN - 1Carpinus betulus JP REP 60/80 RN -_ Crataegus monogyna JP REP 60/80 FPrincipez ¢t Sorbus domestica JP REP 60/80 RN -spécificités Ligustrum vulgare JP REP 60/80 RN -
VvV V V V VvV VvV Vv v
Oiseaux de fourrés et haies enmilieu ouvert (structure prairies /pelouses / haies / agricoles)_Oiseaux de lisières, forestiers\ Maintenir les populations et préserver ou améliorer lesconditions de reproduction et/ou d'alimentation
Enpe '..." à - | automnaled'évaluation Travaux de plantation Bon de réception des | Ponctuelle (année / hivernaledel'état — Mettre en place réaisés travauxde plantation | telne2pour tavauseld'avancement des fourrés Taux de reprise Controle du taux de la ga,anfiep:: en périodeL e | constaté reprise reprise) printanière
e zr sciba les Inventaire et, ; Expression de typologies de classification deSuiviet . Habitals l'habitat référence l'habitat _critères = nN ts / nalizel du (CORINE N+1,235.10,1520, | En périodeo e bRais _ ; Correspondance 25 et 30 printanièrew. I e semi-naturel Biotopes et avec la matricede I'efficacité projeté EUNIS)etselonla des habitats; P 0 PEE ' matrice des d'espècessS - | | habitats d'espèces' | . Présence des Présence des Mise en place N+1.235,10,1520, En période| . Qiseaux espècædbles ; espèces cibles d'IPA et 25 et 30 printanière
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PROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES - FONCIER C -COMPENSATION ECOLOGIQUE /
des différents d'observations| cortéges visuelles/transectAugmentation Îmä| / maintien de alimantation ) Définition dela ) des banàes I'utilisation defonctionnalité | "°P9S I'habitat d'espèceenherbées pourol les cortèges cibles
MC4 Ï Mise en plaœ de bandes onherbées en milieu agncole en plod de hale JElles sonl placées dans le pénmetre du site, sur Iexténeur des haies plunstratnfiées (en contact avec lescultures voisines) et coté cultures afin de former une zone tampon entre les haies et les activités agricolesSecteur et — extra et intra-site., oo'm...l -mû" = Les bandes enherbées en pied de haies ne concernent pas les linéaires de haies en contexte non agricole,qui sont en contact direct avec des surfaces herbacées naturelles d'un seul tenant (prairie).Il s'agit de 1730 ml de bande enherbée de 5 m de large\ La création de ces habitats herbacées se fait par le semis d'un cortège diversifié d'espéces prairiales dont\ la diversité du couvert végétal sera entretenue par la mise en place d'une gestion par fauche tardive.Espèces mésophilesAchilea millefolium. Centaurea jaceaPrincipeset * Hypericum perforatum. Leucanthemum ircutianum. Daucus carota° Galium verum
| | ' " Mise en place de bandes enherbées en pied de haies, sur uneEvolution de surface initiale de culture conventionnelle, par ensemencementl'habitat en d'un cortège diversifié d'espèces prairiales, qui sera assimilable à 'Î,;au'gî: :Îfonction des un habitat de prairie de fauche mésophile dont la végétation ne pâturages- actions de _ _ Cultures pourra pas pleinement être exprimée du fait de l'impact des extenr:igf pcompensation ' pratiques agricoles attenantes, et jouant essentiellement le rôle sapdiious-E de tampon. Toutefois cet habitat révèle un intérêt pour la faune, Snestshiles1 notamment pour l'alimentation (insectes, reptiles, oiseaux,, chitères, mammifères terrestres
| m.g : ::;:zux , foul( rrésl let pn F ; Augmenter et favoriser les populations en améliorantcortéges visés i 5 foisios / haibs / '.eml) les conditions de reproduction et/ou d'alimentation- Oiseaux de lisières, forestiers Maintenir les populations et préserver ou améliorer les |jeunes ou ouverts, fourrés conditions de reproduction et/ou d'alimentation
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d'évaluation Suivi des travaux faisantde l'état Mettre en place Travaux du sol l'objet de compte rendus )d'avancement | "êne bande favorable et semis Bon de réception des p';""":f"e (année Debut deenherbée de type Choix et diversité des travaux ey printempsprairie de fauche espéces semés Vérification visuelle 'photos avant/aprés
Présenced'espècesDiversité typiques de prairieFlore floristique des mésophile Relevés N+1,235,10.1520, En période—— bandes Présence floristiques 25 et 30 printanièreenherbées d'espècesprotégées et/oupatrimonialesHabitat décritselon les Inventaire etSuivi et Habitats Ex;îr:s::on de ty;:gflgrgies de dasîs:ac:t&n decritères Q "habitat ence i ;d'évaluation flä%ä% naturel ou (CORINE Correspondance ' E Èä,,pê,'::äîâde l'efficacité - e el semi-naturel Biotopes et avec la matriceprojeté EUNIS) et selon la des habitatsmatrice des d'espèceshabitats d'espècesPrésence des Mise en placeP'f:p'gco':ges espèces cibles d'IPA etcibles des différents d'observationscortèges visuelles/transect| . ; Fonctionnalité N+1,2,35.10,1520, En périodeQseaux en ds (reproduction, Définition de axæ printanidrela almentation, I'utilisation de, ; repos) des bandes ... .. ;fonctionnalité l'habitat d'espèceexistante elles cortèges cibles
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MC5 Création d'une lisière forestièréSect , Une lisière forestière sera donc créée entre le boisement et la prairie extensive recréée afin de servir d'espaceecrî;" i transitoire et de remplir les rôles suivants : terrain de chasse, habitat de reproduction, voie de déplacement entreSFROE deux milieux pour les espèces visées par la compensationconcernésLe linéaire concerné est 300 mIci, les lisères visées sont des lisières progressives composées de 3 strates : strate arborée (manteau forestier),strate arbustive (cordon) et strate herbacée (ourlet) d'au moins 10 m de large. Il faudra donc planter une végétationlocale correspondant à ces trois stratesLe mélange est composé comme suit> Euonymus europaeus JP REP 60/80 RN - 5%Ligustrum vulgare JP REP 60/80 RN - 5%Malus sylvestis JP 1-OS REP 60/80 RN - 5%Prunus domestica JP REP 60/80 RN - 5%Corytus avellana JP REP 60/80 RN - 20%Prunus spinosa JP REP 60/80 RN - 10%Rosa canina JP REP 60/80 RN - 10%Sahx cinerea JP 0+1 60/80 RN - 20%Salx vimmalis JP 0+1 60/80 RN - 15%.
rincipes et Viburnum opulus JP REP 60/80 RN - 5%spécificitésVvV vV V V V ¥V V Vv VvLisiére
Milieu initial - Actions oEvolution de . Ï 'projetél'habitat en Reconstituer une lisière forestière au nord sur la culturefonction des conventionnelle actuelle, formée d'au moins deux strates et adossées Lisièreactions de à un milieu boisé, par plantation d'un cortège diversifié et riche ACultures ; 4 ; ; r forestièrecompensation d'espèces autochtones d'arbres et d'arbustes, adaptées au milieu, dont diversifiéeles caractéristiques sont favorables à la faune (insectes, amphibiens= n i lEptiles, oiseaux, chiroptères, mammifères terrestres) __ |Groupe Cortège ; Objectifs générauxOiseaux de fourrés et haies en milieu ouvert(structure prairies / pelouses / haies /Objectifs et agricoles)cortèges Augmenter et favoriser les populations envisés Qiseaux améliorant les conditions de reproduction et/ouOiseaux de lisières, forestiers jeunes ou d'alimentationouverts, fourrés
Objectifdemoyen Indicateur -— Protocole - Fréquence — Calendrier
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l Habitat décrit selon | tnventaiest .Expression les typologies de classification deHabitats naturels/ de l'habitat référence I'habitat N+1.23510.1520, | En périodp_a_b_l_ta_{g natprel ou (CORINE Biotopes Csramamdine eetzo printanièred'espèces semi-naturel et EUNIS)etselon . dsprojeté la matrice des avec la matrice deshabitats d'espèces _habttats d espççes |Suivi et Présence des Présence des Mise en place d'IPA; critères espèces espèces cibles des = etd'observationsd'évaluation cibles différents cortèges visuelles/transectde l'efficacité Augmentation densits | Calcut det .da b dandits Abondance/densit alcul de la densité3 des espèces des en nombre dede population ; R nOis résente cortèges cibles couples par linéaire nN+123510,1520, En période—— prcsen . - 25 et 30 printanièreFonctionnalitéAugmentation (reproduction, ode la alimentation, l%fif;;h?"m%':fonctionnalité repos) des haies I'habitat dexistante pour les cortèges espècecibles '
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MA2 Création de refuges artificiels pour la faune
ts du site de compensation à pSecteur etsurface 4 tas de pierres seront installés à divers endroiconcernésont des elements caracteristiques deUCS
des champs apres les labours, les tas de pierres
°e 1m ""—-'"-'ï} x 30cm de arge). Creer une pente du cot
>rre creuse) au fond du trou serviran tuile ou en tube).
Principes etspécificités
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:./.4 Gestion des milieux" Gestion extensive conservatoire des herbages naturels par la fauche ou par le pâturage :OV prairies naturellos humldos ou mésoph:iesSecteur etsurface L'ensemble des 10,01 ha de prairie et des 2 km de bandes enherbéesconcernés ; |L'objectif de cette action est de mener une gestion extensive conservatoire de la surface de prairiemésophile mise en place afin de maintenir et favoriser dans le temps son état de conservation. Son intérétPrincipeset | est de préserver durablement la diversité des cortèges floristiques en place ainsi que l'intérêt fonctionnel duspécificités milieu ouvert de prairie pour les espèces.; Ainsi, le maintien de I'habitat prairial comprend la mise en œuvre d'opérations de fauche avec exportationdes produits de coupe
m':' Prairiesde paturage afin de garantir dans le temps le bon état de conservation de Prairies de... dès fauche et la prairie mésophile, caractérisée par végétation herbacée dense, fauche etactions de pâturages, composée d'un cortège végétal diversifié et bien exprimé, et donc paturages,PRI, extensif en riche en fleurs, avec des espéces communes (notamment Knauties extensif en |paige conditions _ ou Scabieuses). Cet habitat à la diversité et la biomasse d'invertébrés conditionsmésophiles importantes représente un habitat d'intérêt pour la faune (insectes, mésophilesreptiles ouseau chiroptères et mamm:féres ternsstres
Objectifs et poîâîîs dîgäfirî e héics en Augmenter et favoriser les populations en améliorant les |' cortèges Q milieu ouvert (sl reproiée / conditions de reproduction et/ou d'alimentation_ pelouses / haies / agricoles) | o - 1-Oiseaux de lisières, forestiers Maintenir les populations et préserver ou améliorer les\ jeunes ou ouverts, fourrés conditions de reproduction et/ou d'alimentation
- Suiviet Réäm une Dat: nc::';a":d'e Verification visuelle de la A définir ded'évaluation annuelle Présence du troupeau annuelle après le cycle vcderétat — 'ardiveavec — etnombred'unitéde — biologique des espèces cibles. _ Annuelle l'agriculteurd'avancement exportation bétail ou compte-rendu de travaux o Esè ";sattauu:glem ;'::;'"g; :gt{:r;eess Mise en place d'un suivi de la des; pression de pâtu contraintes; extensif Pression de pâturage rage
1 Présenceeti diversité d'espècesDiversité typiques de prairie _Inventaire" Flore tcriaitièe d6 mésophile phytosociologique _ n++.2,5,10,1520, En périodeSuivi et ps ù p?am b Présence et relevés 25et30 printanièreFeritire d'espèces floristiques- d'évaluation protégées et/ou. * mu __ patrimonialesA st Habitat décrit selon Inventaire et| e | . Expression les typologses d = classification de! = ' t rl 1s / de l'habitat V N+1,2.3,5,10,15,20 En période |iy | _nrîagitîts naturel ou (CORINE Biotopes Correspondance - - printenière 'e semi-naturel et EUNIS) et selon avec la matrice |despèces = projeté la matrice des des habitats |o | | habitats d'espèces d'espèces |
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V -
espècesciblesAugmentation{ maintien dela densité de -poputationpresenteOiseaux
AugmentationJ'..' 'dfonctionnalitéexistante
Présence desespeces cibles desdifférents cortèges
Abondance/densitédes especes descorteges ciblesFonctionnalité(reproductionalimentationrepos) de la prairiepour les cortèges
Mise en placed'IPA etd observationsvisuelles/transectCalcul de ladensité ennombre de couple _ |
f / - 24 En périodepar surface et/ou ,| printanierelinéaire
Définition del'utilisation del'habitat d'espècecibles
3.7.5 SuiviMS-1 Suivi des travaux par un Maître d'œuvre spécialisé en travaux de génie écologiqueL'ensemble des mesures précédemment décrites et notamment celles nécessitant une création ourestauration d'habitats la première année, seront suivies. Ce suivi des travaux, par un Maître d'œuvreécologue/paysagiste, permettra de garantir le bon déroulement des opérations de compensations par :- Vérifier et Viser (VISA) les études et plans d'exécution produits par l'entreprise de génieique ;- Diriger l'Exécution des marchés de Travaux (DET) notamment grâce au suivi par un conducteurtravaux expérimenté. Son rôle sera d'être le principal interlocuteur des entreprises travaux pour lecompte du maître d'ouvrage. Il s'agira également d'organiser et d'animer les réunions de chantiersrégulières. '- Assister les Opérations de Réceptions (AOR) : les opérations préalables à la réception des travaux(OPR), le suivi des réserves formulées lors de la réception jusqu'à leur levée ; l'élaboration desdossiers des ouvrages exécutés (DOE). !! s'agira notamment pour le maître d'œuvre d'assurer lalevée des réserves par un contrôle de la reprise végétale à I'échelle des plants (s'il s'agit deplantations), et réalisera un diagnostic de la reprise végétale à I'échelle des habitats restaurés ourecréés, formalisé par une note écrite qui comprendra un état des lieux quelques mois après lavégétalisation du site.Ce suivi des mesures fera l'objet d'un reporting auprès de l'Autorité Environnementale.
MS-2 Suivi de l'évolution des habitats naturels, de la flore et de la faune indigéneParallèlement à ce suivi travaux, il sera nécessaire de vérifier la bonne appropriation des nouveauxhabitats ou habitats restaurés par les espéces cibles permettant de garantir l'objectif de résultat.Il est repris ci-dessous, une synthèse des suivis à faire sur le site.Ces suivis permettront également de mettre à jour l'état initial du plan de gestion et surtout de vérifierla bonne atteinte de la fonctionnalité attendue des espèces cibles. Les autres groupes pourront être
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inventoriés afin d'avoir une vision globale. Les résultats feront l'objet d'une note synthétique transmiseà l'Autorité Environnementale.
Tableau 2 : Suivi écologique des indicateurs et espéces cibles de la compensationGroupes . \Indicateur Protocole Fréquence CalendrierPrésence et diversité ;floristique des espèces Relevés floristiquesmessicolesPrésence et diversitéd'espèces typiques deprairie (mésophile et En périodeFiore hygrophile), clairière N+123510.1520. printanière etforestière, fourré, mare, Inventaire s estivaleornières et phytosociologique etmégaphorbiaie relevés floristiquesPrésence d'espècesprotégées et/oupatrimonialesHabitat décrit selon les Inventaire et, typologies de référence ClaSSlfica_ùon deHabÏÎÏbÏÎ:ÏË = (CORINE Biotopes et I'habitat N+1,2,3,5,10,15,20 En périoded'espèces EUNIS) et selon la Correspondance 25 et 30 printanièrematrice des habitats avec la matrice desd'espèces habitats d'espècesPrésence des espèces . Mise en place d'IPAcibles des différents et d'observationscortèges visuelles/transectù Calcul de la densitécibles coupres p r_surface En périodeet/ou linéaire printanièreOiseaux Fonctionnalité N+1,2,3,5,10,15,20(reproduction, Définition de 25 et 30 En juitlet pouralimentation, repos) des l'utilisation de tps fuserdshabitats pour les l'habitat d'espècecortèges ciblesFonctionnalité o(alimentation, transit) des pef_mmon del'utilisation dePR Py S I'habitat d'espècecortéges cibles
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Œx Direction départementalePRÉFET des territoiresDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral modificatif instaurant un parcours de pêche « sanstuer » pour l'espèce Truite Fario (salmo trutta) sur l'Automne,communes de Gilocourt et Béthancourt en ValoisLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-23 et suivants ;Considérant que les caractéristiques locales du milieu aquatique nécessitent la remise à l'eauimmédiate sur de l'espèce truite fario sur 'Automne à Gilocourt et Bethancourt en Valois ;Considérant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise enplace de parcours de pêche « sans tuer » sur certains cours et plans d'eau du département ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité dePréfet de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. David WITT,ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, Directeur départemental des Territoires del'Oise ;Vu l'arrété préfectoral du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matièreadministrative de M. David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certainsagents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;Vu l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité en date du 24 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique deGilocourt Béthancourt ;Considérant qu'il s'agit uniquement d'étendre aux communes voisines l'arrêté du 9 mars 2023valable pour 5 ans ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise :ARRETEArticle 1 : L'article 1 de l'arrêté du 9 mars 2023 instaurant un parcours de pêche « sans tuer » pourl'espèce Truite Fario (salmo trutta) sur l'Automne, communes de Gilocourt et Béthancourt en Valoisest modifié comme suit :
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Il est institué un parcours de péche « sans tuer » pour l'espéce Truite Fario (salmo trutta) sur larivière Automne, communes de Gilocourt et Béthancourt en Valois, Fresnoy-la-Rivière (Pondron etVattier-Voisin) et de Morienval (Elincourt et Rocquigny) sur les lots de pêche gérés par l'AssociationAgréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Gilocourt Bethancourt.Sur ce secteur, tout pêcheur doit remettre immédiatement à l'eau, dans les meilleures conditions,tous les poissons de l'espèce Truite Fario (salmo trutta) qu''il capture.
Les autres articles de l'arrêté du 9 mars 2023 restent inchangés.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifd'Amiens — 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 - dans le délai de deux mois à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, le maire de lacommune de Gilocourt, le maire de la commune de Béthancourt en Valois, le maire de Fresnoy-la-Rivière, le maire de Morienval, le directeur départemental des Territoires, le groupement degendarmerie de l'Oise, le Président de la. Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique, le Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique de Gilocourt Bethancourt, le directeur départemental de la sécurité publique et tousagents de la force publique, le chef du service de I'Office Français de Biodiversité, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 21/05/2025
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PREFET Direction départementaleDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation desites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espéces animales protégées pour lasociété REP VEOLIA dans le cadre d'un projet d'Installation de Stockage de Déchets Inertes(ISDI) sur la commune de GouvieuxLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et R.411-1 à R.411-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfetde l'Oise ;Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de protection ;Vu l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrété interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 modifié fixant la liste des amphibiens et reptiles protégéssur I'ensemble du territoire et les modalités de protection ;Vu l'arrété préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. David WITT,ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, Directeur départemental des Territoires de I'Oise ;Vu larrété préfectoral du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature en matièreadministrative de M. David WITT, Directeur départemental des Territoires de l'Oise à certains agentsde la direction départementale des territoires de l'Oise ;Vu la demande en date du 7 mai 2024 de la société REP VEOLIA concernant une demande dedérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction
Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr
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ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées pour le projet d'Installation de Stockagede Déchets Inertes (ISDI) sur la commune de Gouvieux ;Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CRSPN) en date du 31 juillet 2024 ;Vu le mémoire en réponse de la société REP VEOLIA en date du 20 septembre 2024 ;Vu la consultation publique, réalisée du 23 septembre au 7 octobre 2024, sans observations ;Vu la preuve de dépôt des données brutes de biodiversité en date du 12 décembre 2024 ;Considérant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante pour éviter la destruction,l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espècesanimales protégées faisant I'objet du présent arrêté ;Considérant que le projet justifie I'intérét public majeur de part la sécurisation du site de I'anciennecarrière, son réaménagement d'un point de vue paysager et l'investissement un ancien site industrielpour la gestion des déchets du département de l'Oise et de l'aire Francilienne ;Considérant que les mesures Éviter, Réduire et compenser prévues permettent I'atteinte de I'objectifd'absence de perte nette de biodiversité ;Considérant que les mesures d'évitement et de réduction qui sont mises en œuvre sont de nature àminimiser l'incidence résiduelle du projet sur les populations d'espèces protégées et de leur habitat ;Considérant que les mesures de compensation visent à recréer des milieux favorables aux espècesfaisant l'objet de la demande de dérogation et que le porteur de projet apporte des garanties defaisabilité et d'efficacité au regard de ces mesures ;Considérant ainsi que les mesures prescrites dans le présent arrété permettent de garantir que ladérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations desespèces figurant à l'article 3 du présent arrêté dans leur aire de répartition naturelle ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise,
ARRÊTE
Article 1- Identité du bénéficiaire :Le bénéficiaire est la société REP VEOLIA, ou toute personne placée sous son autorité (ci-aprèsdénommé «le bénéficiaire»).Article 2 - Nature de la dérogation :Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradationde sites de reproduction et/ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées, définies àI'article 3 du présent arrêté, dans les conditions définies aux articles 4 et suivants, dans le cadre duprojet d'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur la commune de Gouvieux.Le bénéficiaire est également autorisé à déroger aux interdictions de capture et d'enlévement pour lesespèces d'amphibiens et de reptiles définies à l'article 3 du présent arrêté, dans les conditions définies
2/40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr
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aux articles 4 et suivants, dans le cadre du projet d'Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)sur la commune de Gouvieux.Article 3 - Espèces concernées par la demande de à déroger dérogation :- Amphibiens :- Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)- Crapaud calamite (Epidalea calamita)- Reptile :- Lézard des murailles (Podarcis muralis)- Oiseaux :- Bruant jaune (Emberiza citrinella)- Chardonneret élégant (Carduelis carduelis)- Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla)- Linotte mélodieuse (Linaria cannabina)- Mésange bleue (Cyanistes caeruleus)- Mésange charbonnière (Parus major)- Pinson des arbres (Fringilla coelebs)- Serin cini (Serinus serinus)- Rossignol philomèle (Luscinia megarhynchos)- Mammifère :- Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus)Article 4 - Qualification des personnes amenées à intervenir :Les personnes chargées de l'opération doivent justifier d'une compétence reconnue dans laconnaissance de l'espèce pour laquelle ils interviennent.Article 5 - Lieu d'intervention :Région administrative : Hauts de FranceDépartement : OiseCommunes : GouvieuxLa présente autorisation s'applique sur le périmètre d'exploitation de l'installation de Stockage deDéchets Inertes (ISDI), délimité sur la carte en annexe 1.Article 6 - Durée de validité :Cette présente dérogation est accordée pour une durée de trois ans (hors mesures de suivi) à compterde la date de signature du présent arrêté.Avant expiration de cette dérogation, son renouvellement peut être demandé par son bénéficiaire, surla base d'un dossier argumentaire transmis à la direction départementale des territoires de l'Oise,3/40Boulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr
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justifiant des modifications apportées au calendrier du projet et détaillant l'avancement de la mise enœuvre des mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi,prévues par le présent arrêté.Article 7 - Modalités de mise en œuvre spécifique :La mise en œuvre du projet doit être conforme aux prescriptions des mesures d'évitement, deréduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi du dossier de demande de dérogationdéposé par la société REP VEOLIA et complété par le mémoire en réponse produit en septembre 2024à l'avis du CRSPN.Mesures d'évitement :Afin de réduire les impacts du projet, il est prévu la mise en œuvre de 3 mesures d'évitement. Lesmesures ci-dessous sont détaillées dans les fiches descriptives du dossier de demande de dérogation àl'atteinte aux espèces protégées et reprises en annexe du présent arrêté.* E1l.1a : Évitement des populations connues d'espéces protégées et de leurs habitats (Lézard desmurailles, Hérisson d'Europe, Crapaud calamite, Alyte accoucheur, oiseaux forestiers, zones dechasse des chiroptères)< E2.1a : Mise en place d'un balisage préventif des habitats et des espèces à enjeuxL'objectif de ces 2 mesures est d'éviter les populations d'espèces protégées ou leurs habitats, et debaliser les zones concernées pour éviter tout impact indirect.Ces zones font l'objet d'un balisage visible et durable mis en place avant le début des travaux et sontmaintenues pendant toute la période de remblaiement du site.+ E2.1b - Sélection d'une ou plusieurs zones sans enjeu écologique rédhibitoire pour le stockagedes matériaux et du matériel, la base vie et l'avitaillement des enginsL'objectif est de limiter I'emprise des travaux pour éviter un impact indirect sur les espèces protégéeset leurs habitats.Ces zones sont définies avant le début des travaux et identifiées au travers de clôtures mobiles et depanneaux indiquant l'organisation de la zone (stockage des matériaux, parking, zone vie, etc.) et sontmaintenues pendant toute la période du chantier.Mesures de réduction :Afin de réduire les impacts du projet, il est prévu la mise en œuvre de 9 mesures de réductions. Lesmesures ci-dessous sont détaillées dans les fiches descriptives du dossier de demande de dérogation àl'atteinte aux espèces protégées et reprises en annexe du présent arrêté.< R1.1a : Limitation/Adaptation des emprises des travaux et/ou des zones d'accès et/ou des zonesde circulation des engins de chantiere R1.1b : Limitation des installations de chantierDurant la phase de remblaiement, I'emprise au sol utilisée pour les zones de stockages de matériel etles zones de circulation des engins doit être réduite à son maximum. Ces zones doivent être définiesen amont (cf. Mesure E2.1b) avec un plan de circulation des engins de chantier ou la délimitation des
4 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr
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espaces à ne pas franchir. Ils doivent étre matérialisés, par exemple avec des piquets, avant le débutdes travaux et maintenue pendant toute la durée du chantier.Une limite de ces emprises est fixée à 5 mètres au maximum des habitats concernés par la mesureE1.1a» R.2.1h : Clôture et dispositif de franchissement provisoires adaptés aux amphibiensAfin de réduire I'impact du remblaiement par destruction directe des individus d'amphibiens, undispositif de « barrières anti-retour » doit être installé sur le site.Avant démarrage de la phase 3 du remblaiement, une barrière est installée autour de la grande maresaisonnière Est, favorable au Crapaud calamite et à l'Alyte accoucheur (hiver précédant la suppressionde ce point d'eau, soit décembre / janvier, avant la période de migration des amphibiens).La barrière est installée de manière à ce que les amphibiens en migration (en mars/avril) ne puissentpas y entrer. Des barrières en sens inverse (les amphibiens peuvent y rentrer mais ne peuvent pas enressortir) sont également placées autour des mares compensatoires (en incluant les habitatsd'hivernage / estivage présents autour de celles-ci).» R2/10 : Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces (déplacement desamphibiens hors des zones de remblaiement)En complément des mouvements naturels liés à la migration des amphibiens, un déplacement manueldes individus vers les milieux favorables créées (Mares saisonnières aménagées au titre des mesurescompensatoires), est réalisé par un écologue.Le déplacement est réalisé après mise en place des barrières à amphibiens. (Cf. mesure R2.1h).L'opération de déplacement peut avoir lieu régulièrement à partir de mars à juin au minimum, de nuit(période où les amphibiens sont les plus actifs), en amont du démarrage des travaux lourds.Par ailleurs, les travaux concernent également les interventions au niveau des talus en friche identifiéscomme favorables à l'estivage et I'hivernage du Crapaud calamite et de l'Alyte accoucheur. Unécologue est présent durant les travaux de terrassement pour capturer les amphibiens détectés par lesopérateurs de chantier et les relâcher immédiatement dans la zone de confinement.< R.2.10 : Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces (déplacement desreptiles hors des zones de remblaiement)Le protocole visant au déplacement les individus de Lézard des murailles consiste à mettre en placedes briques monomur à alvéoles fines au niveau des secteurs où |'espéce est présente. Une trentainede briques environ sont posées.Les briques sont bouchées sur une face et peinte en noir pour augmenter leur attractivité. Elles sontinstallées de manière à être exposées au soleil l'après-midi.Les briques sont prospectées en fin de journée avec des conditions météorologiques favorables, et sides individus sont observés dans les alvéoles, les briques sont déplacées sur les secteurs non impactés(zones non concernées par le projet ou déjà réaménagées après remblaiement).L'opération peut être renouvelée plusieurs fois.< R2.1k : Mise en place de dispositifs de limitation des nuisances envers la fauneL'exploitant veille, lors de I'ensemble des phases du remblaiement du site, à ce qu'aucun aménagementmême temporaire ne constitue de piège à grande échelle pour la faune.Ainsi, une attention particulière est portée à fermer les poteaux creux, couvrir les trous divers pouréviter toute installation des espèces cavernicoles, mettre en place des échappatoires sur les bassins etautres dépressions avec un fort dénivelé. Les éventuels dalots béton doivent être stockés5/40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr
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verticalement.Par ailleurs, dans le cas où un éclairage nocturne est déployé sur le site au niveau des zones exploitéesou en préparation, celui-ci ne doit pas être continu mais ponctuel, et les systèmes d'éclairage pardétection de présence sont a privilégier.e R2.21 : Installation d'abris ou de gites artificiels pour la faune au droit du projetDifférents types de gîtes sont installés au sein des espaces végétalisés du site qui ne sont pas concernéspar les travaux. Une dizaine d'abris / gîtes / hibernaculums / pierriers de 10 m? chacun environ sontaménagés de façon pérenne en amont des interventions. Ces microhabitats doivent être implantésdans des endroits favorables aux espèces concernées. 'Cette mesure est à mettre ne place avant le début des travaux.« R1.2b - Mise en défens définitif des abris à fauneCette mesure vise à protéger lors du chantier d'exploitation les ouvrages créés dans le cadre de lamesure R2.2l. Le choix du modèle de clôture est laissé à I'appréciation du maître d'ouvrage dès lorsqu'elle présente de grandes mailles ou des trouées qui permettent le passage des animaux. Cetteclôture est complétée par des panneaux d'interdiction d'acces à des fins écologiques.De la même manière, il est possible d'adapter la hauteur des clôtures vis-a-vis du terrain naturel en lessurélevant de 10 à 20 cm environ.Cette mesure est à mettre en place avant le début des travaux.- R31a : Adaptation de la période des travaux sur l''année —- Réduction temporelle en phasetravauxLes travaux de suppression des végétations en place ne doivent pas commencer entre début mars etmi-août. Les travaux de terrassement à proximité des lisières doivent également éviter la périodecomprise entre début mars et mi-août.Si un nid est identifié, des mesures spécifiques de préservation et de suivi sont définies par l'écologueafin d'éviter une destruction directe ou un abandon du nid. Le planning peut être décalé ou I'empriseadaptée. Cette mesure de suivi peut également s'appliquer pour les autres taxons (amphibiens, reptiles,etc.).Les travaux de remblaiement au niveau de la mare saisonnière identifiée sur le site ne doivent pas êtreréalisés en période de reproduction des amphibiens, soit entre début février et fin juin. Cette périodepeut toutefois être réduite si I'assechement de la mare concernée est constaté avant la fin de lapériode préconisée.Mesures de compensation :Afin de compenser les impacts résiduels du projet, il est prévu la mise en œuvre de 3 mesurescompensatoires. Les mesures sont détaillées dans les fiches descriptives du dossier de demande dedérogation à l'atteinte aux espèces protégées et reprises en annexe du présent arrêté.La gestion des mesures compensatoires est assurée pendant 30 ans par le demandeur après la remiseen état du site. '
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< C1.1a - Amphibiens : Création d'habitats de reproduction et d'estivage / hivernage favorablesau Crapaud calamite et à l'Alyte accoucheurAfin de compenser l'impact résiduel de destruction des habitats de ces deux espèces, des mares peuprofondes non végétalisées sont créées au fur et à mesure de la remise en état.La mare saisonnière actuellement en place ne sera supprimée qu'au début de la phase 3 duremblaiement.Cette remise en état intègre 4 mares saisonnières de 500 m? chacune, dont 3 à l'issue des phases 1 et 2du remblaiement. Ces 3 mares, sont installées sur un substrat marno-calcaire similaire au substratactuellement en place. Les mares compensatoires représentent un total de 2000 m? environ à l'issuede la remise en état. L'alimentation en eau se fait essentiellement via le ruissellement et lesprécipitations. Le fond des mares peut étre étanchéifié à l'aide d'une couche d'argile ou de bentoniteafin de permettre de retenir l'eau plus longtemps.Une gestion destinée à éviter l''embroussaillement est pratiquée, avec :- Fauche de la végétation des mares après leur assèchement, avec évacuation des produits de fauche ;- Débroussaillage des ligneux, avec coupes des parties aériennes, dessouchage et rebouchage des trouspar les mêmes matériaux que les environs.Ces interventions ont lieu tous les ans si nécessaire, sinon à une fréquence adaptée au développementde la végétation. 'Des hibernaculums sont également installés à proximité de chaque mare, selon les mêmes modalitésque celles énoncées dans la mesure de réduction d'impact R2.21.« C1.1a - Reptiles : Création ou renaturation d'habitats favorables Lézard des muraillesCette mesure consiste à recréer des habitats favorables au Lézard des murailles, en complément deshabitats préservés au titre de la mesure d'évitement E1.1a.Des murets, au nombre de 6 à 10, de 2 mètres de long, sur 0,6m de largeur et de hauteur et constituésde pierres naturelles assez grosses et de formes plutôt aplaties sont installés sur le pourtour de la zoneminérale centrale, au fur et à mesure de la remise en état après remblaiement.e C1.1a — Oiseaux et mammifères : Création ou renaturation d'habitats favorables aux oiseaux desmilieux semi-ouverts et au Hérisson d'EuropeUn ensemble de plantations arbustives est réalisé en périphérie de la zone remblayée, au contact deslisières des boisements ceinturant la zone, ainsi que sur une parcelle de 2,4 ha localiséeimmédiatement au Sud de la carrière et propriété de Véolia.Des haies sont également plantées le long du chemin destiné à permettre la traversée du site après lafin de la remise en état.Mesures d'accompagnement et de suivi :Dans le cadre du projet, il est prévu la mise en œuvre de mesures d'accompagnement et de suivi. Lesmesures ci-dessous sont détaillées dans les fiches descriptives du dossier de demande de dérogation aI'atteinte aux espéces protégées et reprises en annexe du présent arrêté.< A6.1a : Organisation administrative du chantier : sensibilisation du personnel, plan decirculation des engins de chantier, plan d'élimination des déchets de chantier, suivi du chantierpar un ingénieur écologue
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Le personnel de chantier est informé, préalablement au démarrage du remblaiement, des précautionsà respecter pour la préservation du milieu naturel et des espèces protégées (adaptation du calendrier,respect du balisage, précautions relatives à la préservation des boisements, etc.).Ces précautions figurent aux cahiers des charges de consultation des entreprises. Un plan decirculation des engins de chantier doit être produit et fourni à tout le personnel du chantier.Le chantier fait I'objet d'un suivi par un coordinateur environnement écologue, afin de vérifier labonne prise en compte des mesures et, le cas échéant, d'apporter les modifications ou solutionsappropriées.* A6.1b : Mise en place d'un comité de suivi des mesuresUn comité de suivi des mesures est mis en place par le demandeur. |l peut être constitué, de manièrenon exhaustive : du maître d'ouvrage, du maître d''œuvre, des services de l'État chargés de laprotection de la nature, des collectivités locales et d'associations de protection de la nature.L'objectif de ce comité est rendre compte sur la bonne mise en place des mesures (évitement,réduction et compensation) et s'assurer de leur pérennité.* A6.1b : Suivi des mesures de confinement des amphibiens et des opérations de suppression desvégétationsLa complexité de certaines mesures justifie le besoin d'un suivi et d'un accompagnement particulierpour assurer leur bonne mise en œuvre.- Installation des barrières à amphibiensLe chantier d'installation des barrières à amphibiens est réalisé en présence et sur les conseils d'unorganisme mandaté par VEOLIA et compétent en matière de génie écologique (bureau d'étudesspécialisé, association...).Ces visites permettent de vérifier que la zone englobe bien l'ensemble du périmètre défini, que leprincipe d'imperméabilité d'un côté et de perméabilité de l'autre soit bien respecté et effectif etd'apporter des conseils face aux éventuelles difficultés ou interrogations sur le terrain.Une première visite est réalisée lors de l'installation des bâches, piquets et passages unidirectionnels,puis une seconde en fin de chantier permet de vérifier que le dispositif présente les bonnescaractéristiques. Une troisième visite amène l'écologue à vérifier la présence d'amphibiens au sein deszones en eau pour confirmer que le dispositif est bien efficace.- Opérations de suppression des végétationsLes opérations de suppression des végétations en place sont réalisées en présence d'un organismemandaté par VEOLIA et compétent en matière de génie écologique (bureau d'études spécialisé,association...).Ces visites permettent de vérifier le bon respect des préconisations, et si nécessaire d'adapter celles-ciaux aléas rencontrés durant le chantier. Une vérification est également faite pour veiller a cequ'aucune zone favorable à la reproduction des amphibiens ne soit créée dans l'emprise desinterventions. Une visite aura lieu lors des opérations de suppression de la végétation et aura pourobjectif le sauvetage des amphibiens et reptiles découverts lors des travaux. Ces amphibiens sontrelâchés au niveau des mares créées au titre des mesures compensatoires.À noter qu'une visite est également réalisée lors de la mise en place des hibernaculums et des muretsde pierres sèches, de manière à vérifier que les préconisations ont bien été prises en compte.Chaque visite fait l'objet d'un compte-rendu envoyé à la DDT.
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« SGO1: Suivi flore/habitats des aménagements à vocation écologiqueUn suivi flore / habitats des aménagements créés et gérés dans le cadre des mesures compensatoiresest mis en place, à partir de l'année suivant la fin des travaux et tous les 2 ans pendant au moins 5 ans.Ce suivi permet de surveiller la bonne évolution végétale, de qualifier l'intérêt des végétations qui s'ydéveloppent (afin d'adapter la gestion si besoin). Il permet également de veiller à ce que lesaménagements soient bien favorables aux espèces animales ciblées (amphibiens pionniers et oiseauxdes milieux semi-ouverts en particulier).* SG0O2 : Suivi des espèces végétales exotiques envahissantesCe suivi est ciblé sur les espèces végétales exotiques envahissantes, qui sont fortement implantées surle site à l'heure actuelle. L'objectif est de repérer rapidement toute apparition ou prolifération de cesespèces, et de mettre en place les moyens de lutte appropriés.Les espèces visées sont essentiellement les espèces envahissantes « avérées » en Hauts-de-France, àsavoir le Buddléia (Buddleja davidii), l'Ailanthe glanduleux (Ailanthus altissima), le Robinier faux-acacia(Robinia pseudoacacia) et le Solidage géant (Solidago gigantea).Ce suivi est réalisé au moyen de 2 visites par an minimum pendant toute la durée d'exploitation dusite, puis tous les 2 ans après la remise en état pendant au moins 5 ans.« SGO3 : Suivi des mares compensatoires et des amphibiensDeux visites de chantier sont réalisées par un écologue compétent en matière de génie écologique(bureau d'études spécialisé, association..) au démarrage des travaux d'installation des marescompensatoires, afin de vérifier la pertinence des emplacements et des tracés choisis, ainsi qu'à la findes travaux pour vérifier les pentes et profondeurs des mares créées.La visite de fin de chantier vise à évaluer la bonne réalisation des travaux et l'attractivité des marespour le Crapaud calamite (Epidalea calamita) et I'Alyte accoucheur (Alytes obstetricans).Le suivi de l'utilisation des mares par ces 2 espèces est réalisé tous les ans pendant les 5 premièresannées suivant leur aménagement, puis tous les 5 ans pendant 30 ans de suivi. Ce suivi peut être réaliséen partenariat avec le PNR Oise-Pays-de-France.Le suivi est réalisé lors de 2 sessions d'inventaires de terrain en mars-avril et en juillet, et consiste à :- Évaluer l'attractivité des mares pour les espèces cibles par des inventaires naturalistes,- Évaluer la population des espèces cibles qui se reproduisent dans les mares et leur évolution,- Ajuster les modalités de gestion et d'entretien des mares si besoin.« SG04: Suivi faunistique ciblé sur les espèces protégées (hors amphibiens)Les autres espèces / groupes faunistiques concernés par la demande de dérogation (Lézard desmurailles, oiseaux des milieux semi-ouverts et Hérisson d'Europe) sont également suivis par desinventaires annuels selon des méthodes et des protocoles reconnus (avifaune nicheuse avec utilisationdes Indices Ponctuels d'Abondance -IPA-, utilisation de plaques attractives pour les reptiles, de piègesphotographiques pour le Hérisson d'Europe, etc.).Ces suivis ciblés peuvent être complétés par un suivi global, notamment des insectes et deschiroptères. Ces suivis doivent être accompagnés d'une analyse de l'évolution de la diversitéfaunistiques (tous taxons) et de l'utilisation par la faune des espaces valorisés du point de vueécologique.
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Article 8 - Modalité de compte-rendu des interventions :Le bénéficiaire est tenu d'informer la direction départementale des territoires de la date effective dulancement des travaux.Les rapports de suivi annuels sont transmis, à la direction départementale des territoires de l'Oise (ddt-seef-nb@oise.gouv.fr)Article 9 : Modification et mesures correctivesToute modification apportée au projet et de nature à entraîner un changement notable des élémentsdu dossier pouvant avoir des incidences sur les espèces protégées doit être portée, avant saréalisation, à la connaissance du préfet.Si les suivis prévus à l'article 7 concluent à une absence de gains pour la biodiversité, le bénéficiaire estalors tenu de proposer des nouvelles mesures correctives et des mesures compensatoirescomplémentaires en concertation avec un écologue et après validation de la DDT de I'Oise.Article 10 : Géolocalisation et données de biodiversité101 Géolocalisation des mesures compensatoiresLes mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au | de l'article L163-1 du Code del'environnement doivent être géolocalisées et décrites dans un système national d'informationgéographique, accessible au public sur internet. Le demandeur est tenu de fournir au serviceinstructeur toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de l'outil.Les données relatives à l'évitement, la réduction et l'accompagnement peuvent également être jointes.Ces éléments sont renseignés et transmis au service instructeur, sous 3 mois à compter de la signaturedu présent arrêté, selon les modalités prévues par l'administration pour remplir l'outil GéoMCE.Dans le cas où certaines mesures sont modifiées, les modifications sont transmises au serviceinstructeur, dans le mois qui suit le récolement des mesures et dans les conditions précédemmentfixées.10.2 Données de biodiversitéConformément à l'article L.411-1 du Code de l'environnement et du décret du 27 juin 2022, lebénéficiaire procédera au versement des données brutes de biodiversité acquises lors de l''étudepréalable ainsi que celles recueillies postérieurement à la décision administrative à l'occasion du suivides impacts et des mesures compensatoires aux mêmes échéances que les suivis afférents, sur laplateforme Dépobio (https://depot-legalbiodiversite.naturefrance.fr/) Clic-Nat, INPN - SINP.Article 11 - Mesures de contrdles :La mise en œuvre des dispositions définies au du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par lesagents chargés de constater les infractions mentionnées à l'art. L.415-3 du Code de I'environnement.
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Article 12 - Voie et délai de recours :La présente décision ne peut être déférée qu'au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,80011 Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de la publication auregistre des actes administratifs. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'applicationinformatique télérecours citoyen accessible par le biais du site : www.telerecours.frArticle 13 - Notification :Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire.Article 14 - Exécution de l'arrêté :Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, l'office française de la biodiversité, le directeurrégional en charge de I'environnement des Hauts de France, le directeur départemental des territoiresde l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 15 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desTerritoires
Elise GRANGET
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ANNEXE 1Arrété préfectoral portant dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation desites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées pour lasociété REP VEOLIA dans le cadre d'un projet d'Installation de Stockage de Déchets Inertes(ISDI) sur la commune de Gouvieux
@ veouaCarrière de Gouvieux (60}Demande de dérogation à |a réglementation surles espèces protégées
Localisation de la zone d'étudees } r /
Soctmers d'étusde) sm d'énater
8 x0 a0L b= SR RESREs e e E RMo
S Mranatcn MAOKT Méuree 2081 4L - e mts d se e c * E SIRMN PEPE 1 A TSUOCIC® seuvces o apneutes : 03 0 000 - 55555 s, 255;;PEC
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ANNEXE 2Arrêté préfectoral portant dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation desites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées pour lasociété REP VEOLIA dans le cadre d'un projet d'Installation de Stockage de Déchets Inertes(ISDI) sur la commune de GouvieuxFiches et localisation des mesures de d'évitement, de réduction, de compensation,d'accompagnement et de suivi :Œ El.la: Évitement des populations connues d'espèces protégées et de leurs habitats (Lézarddes murailles, Hérisson d'Europe, Crapaud calamite, Alyte accoucheur, oiseaux forestiers,zones de chasse des chiroptéres)
Groupes concernése o » A- - " ®O % * W @& 2 % v <% TxGlobai Habitats Flore insectes Amphibiens Reptiles Avifaune Chiroptères Mammifères Autres& o o a = = O = 8 a
Mesure à mettre en place avant le débuUobjectif est d'éviter les populations d'espèces protégées ou leurs habitats, et de des travaux €t doit être maintenuebaliser les zones concernées pour éviter tout impact indirect. durant toute la période du chantier
PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRECette mesure vise à préserver les populations d'espèces protégées ainsi que leurs Mettre en place les clôtures mobilehabitats : Crapaud calamite, Alyte accoucheur, Lézard des murailles, Lézard des de chantier ou filets plastifi¢souches, oiseaux protégés, Hérisson d'Europe, Chiroptères. Elle concerne : < " Ivibtthé u piucal'bes éreneioaisee — Les abords de I'ancienne bascule et le talus du Nord et à l'Est de celle-ci, pictogrammese — Lamare saisonnière Est pendant la première phase de remblaiement, tiéceotiseimes' 1. Dot. Les boisements périphériques. dCes zones feront l'objet d'un balisage visible et durable. Ce balisage sera réalisé àl'aide de grillage de chantier en plastique coloré (orange), fixé par des piquetsmétalliques, et accompagné d'un panneau expliquant l'objectif du balisage. Lepersonnel de chantier devra être informé de la nécessité de le respecter.Ces habitats seront balisés durant la pénode de remblaiement du site. Cettemesure permettra de veiller à ce que les habitats favorables aux espéces protégéesse maintiennent. Cette mesure est à mettre en lien avec les mesurescompensatoires C1.1a où des habitats de substitution seront recréés avantintervention, permettant l'installation des espèces sur ces nouveaux sites avantdestruction et altération des mitieux.
} rmesuré
llustration
Le chantier ne pourra débuter qu'une fois la réception de cette mesure réalisée(balisage préventif) par le coordinateur environnement et par le maitre d'ouvrage.Une visite du balisage sera effectuée tous les mois par le coordinateurenvironnement qui vérifiera la présence des clôtures et leur bonne mise en œuvre.
Avant le démarrage du remblaiement.
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Groupes concernése p » Ao t % e e ; -h T À msGlobal Habitats Flore insectes Amphibiens Reptiles Avifaune Chiroptères Mammifères Autres= [= O O u| a a U O o
Mesure à mettre en place avant le débutL'objectif est de limiter l'emprise des travaux pour éviter un impact indirect sur les M TTespèces protégées et leurs habitats. durant toute la période du chantier
PROTOCOLE DEF MISE EN ŒUVRE1 Identifier sur le terrain les secteur:Cette mesure vise 3 sélectionner une zone sans enjeu écologique rédhibitoire pour favorables au stockage dele stockage des matériaux et du matériel, la base vie et l'avitaillement des engins. matériaux, matériet et Dase vieLe coordinateur environnement validera en amont les secteurs favorables au 2. Mettre en place les clôturestockage des matériaux et du matériel, de la base vie et à l'avitaillement des mobiles de chantier ou filetengins. plastifiésLes travaux seront menés seion l'emprise du projet fixée. De plus, il sera important Mettre en ptace les panneauxde veiller à ce qu'aucun véhicule ne circule sur les milieux semi-naturels non détruits indiquant l'organisation de la zonepar le projet et qu'aucun stockage de matériel ou matériau ne soit effectué sur les de chantier (stockage de matériauxmilieux naturels ou semi-naturels. parking, zone vie, etc.)Les installations relatives à l'entretien des engins et la distribution de carburants, B° TT Eseront protégées contre tout risque d''infiltration par des dispositifs qui seront de la mesuredéfinis par des services compétents tel quun écran étanche évitant touteinfiltration.En amont du démartage des travaux lourds, le coordinateur environnement ou sondélégué procèdera au balisage de ces zones. La rubalise sera interdite. Des clôtures it I S L R 2%mobiles de chantier seront utilisées agrémentées de panneaux avec pictogrammes. IRl à la défir x'..,f...,, s emprises deA défaut, des filets plastifiés de chantier seront utilisés et correctement fixés aux [bluans ,'""| " """l""" chsrdhae mts enmuets. OPUNVTE Q€ 1 MESUTE
PRECONISATION®
RETOURS D'EXPERIENCELe balisage avant chantier asensibilisation de er prises parcoordinateur environnement permet ¢oncentrer la base viematériel et des matér
deédiés
SOURCEFS
Auddicé Diodiversité
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Le chantier ne pourra débuter qu'une fois la réception de cette mesure réalisée parle coordinateur environnement et par le maitre d'ouvrage.
L'emplacement de ces zones sera validé par le coordinateur environnement encharge du suivi du chantier avant le démarrage de celui-ci et en fonction desobservations de terrain et de la cartographie des enjeux.L'emplacement pourra se faire au sein des secteurs anthropisés.
Avant le démarrage du remblaiement
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Groupes concernés..' . 13 e »'O € 3* W @€ 2 % UP & T3Global Habitats Flore Insectes Amphibiens Reptiles Avifaune Chiroptères Mammifères Autresp a O O O O O [} a G
Mesure à mettre en place avant lL'objectif est de limiter au maximum l'impact des travaux, des zones d'accèsetde BTcirculation sur l'environnement en termes de destruction/dérangement d'individus et TTaltération d'habitats. chantier
PRECONISATIONSDurant la phase de remblaiement, l'emprise au sol utilisée pour les zones de stockages Limiter l'utilisation de rubalise en lade matériel et les zones de circulation des engins devra être réduite à son maximum. templaçant par des piquets deCes zones devront être définies en amont (cf. Mesure E2.1b) avec un plan de chantier, un cordage, des affichettescirculation des engins de chantier ou la délimitation des espaces à ne pas franchir (àdéfinir avec le coordinateur environnement). lls devront être matérialisées, parexemple avec des piquets. Le personnel devra être tenu informé.Cette mesure concerne notamment l'ensemble des habitats d'espèces concernés parla mesure E1.1a.
Les zones de stockage, parkingsplateforme: techniquescomprises dans l'emprise du projet
La localisation précise des zones dédiées à la base vie et au stockage de matériaux etde matériels sera affinée dans les phases suivantes du projet (cf. Mesure E2.1b), ainsique la délimitation des espaces à ne pas franchir (avec le coordinateur environnement).- Lors de la visite mensuelle concernant la vérification du balisage (cf. Mesure E2.1a)effectuée tous les mois, une vérification sera également faite sur la bonne applicationdu plan de circulation et la matérialisation des secteurs à ne pas franchir.
Les zones à ne pas franchir seront validés par Ie'cooninateur environnement encharge du suivi du chantier avant le démarrage de celui-ci et en fonction desobservations de terrain et de la cartographie des enjeux.
Avant le démarrage du remblaiement
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@ veouaCarrière de Gouvieux (60}Demande de dérogation à la réglementation surles especes protégeesMesures d'évitement
Secteurs d'étude) site d'étudteMesures d'évitement€2.1a : Mise en place d'un dalisage préventif des habrtats et2 des espèces à enjeuxEl.la - Évitement des populations connues d'espêces protégées etde icurs habitatsE2.1b : Sélection d'une 0u plusieurs rones 22ne 2aims decirsinse redhibitoirepour le tockage des ratéraux et du materiel, L bane vie otl'avitaiiement des engns
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E R.2.1h : Clôture et dispositif de franchissement provisoires adaptés aux amphibiens
LU'objectif principal est d'éviter la destruction d'individus d'amphibiens durant leremblaiement. Les espèces concernées sont le Crapaud calamite et l'Alyteaccoucheur. Le Crapaud calamite se reproduit de maniére certaine au niveau de lamare saisonnière la plus à l'Est. RETOURS D'EXPERIENCEinateurnsibilise les entrerAfin de réduire l'impact du remblaiement par destruction directe des individusd'amphibiens, un dispositif de « barrières anti-retour » devra être installé sur le site.Ces barrières se présentent sous la forme de bâches de quelques dizaines decentimètres de hauteur, fixées par les piquets. Elles sont installées de manièreinclinée : les amphibiens peuvent franchir le plan incliné mais ne peuvent pas repartirdans l'autre sens.Sens de franchissementSOURCESZONE DE TRAVAUX ] M I ZONE PRESERVEE | Auddicé biodiversit—— F.otour impossible
Schéma d'une barrière anti-retour pour amphibiens transsort terreEn fonction du sens dans lequel est placé le dispositif, on peut donc inciter les MP3 SR By OSamphibiens à entrer dans une zone préservée sans qu'ils puissent ensuite en ressortir,ou à sortir d'une zone de travaux sans qu'ils puissent y retourner.Avant démarrage de la phase 3 du remblaiement, une barrière sera installée autourde la grande mare sasonmèœ Est, favorable au Crapaud calamite et à l'Alyteaccoucheur (hiver précédant la suppression de ce point d'eau, soit décembre /janvier, avant la période de migration des amphibiens).La barrière sera installée de manière à ce que les amphibiens en migration (enmars/avril) ne puissent pas y entrer. De plus, ce dispositif permettra aux amphibiensdéjà présents au niveau de ces zones de se déplacer vers les mares saisonnières quiauront été créées au titre des mesures compensatoires, dans les zones déjàremblayées.Des barrières en sens inverse (les amphibiens pourront y rentrer mais ne pourrontpas en ressortir) seront également placées autour de ces mares compensatoire (enincluant les habitats d'hivernage / estivage présents autour de celles-ci). _Ces barrières seront constituées d'une bâche ou d'un géotextile soutenu par despiquets. Aprés piquetage (identification des équipements nécessaires,matérialisation des sites de pose, etc.), il conviendra de :e ... Réaliser une tranchée de 10 à 15 cm de profondeur à l'aide d'un outiltranchant, au socle de motoculteur, à la trancheuse ou à la micro-pelle,e — Planter des piquets bois 30 x 30 x 800 mm tous les 2 m environ ou despiquets 50 x 50 x 800 mm tous les 5 m. Ils servent à attacher la biche. ilssont plantés de manière à être solidement ancrés,
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e Accrocher sur ces piquets (à 40 cm de hauteur au moins) la bâche ou ungéotextile de manière inclinée,e ... Labâche ou ie géotextile doit être résistant à l'arrachement et à fa déchirure{> 80 g/m pour de la toile de paillage tissée PP, > 90 g/m? pour de la toile depaillage non tissée PP, 30 g pour du voile d'hivernage). Les baches agricolesen polypropylène, 1 ou 2 um et autres films plastiques fins qui se déchirenttrop facilement sont a proscrire,e La bâche est fixée à ces piquets grâce à des agrafes robustes pour le bois(type 8 à 12 mm par exemple) ou tout autre système efficace (œæillets,collants...). En effet, la bâche doit rester solidement ancrée au piquet sansouverture possible durant toute la durée de la saison et jusqu'au début destravaux de terrassement du secteur concerné,e ... Veiller à ce que la bâche soit bien tendue entre 2 piquets, si nécessairetendre un fil ou un câble,e — Enterrer la bâche à sa base dans le sol à une profondeur de 10-15 cm. Pource faire, descendre le pied de bâche dans la tranchée, et y déposer la terredessus en remplissant la petite tranchée. Tasser la terre pour éviter que lepied de bâche ne se déterre ou que les animaux empruntent desmicrocavités laissées entre les mottes de terres,e ... Au niveau des fossés, trous d'eau et autres accidents topographiques,descendre la bâche jusqu'au terrain naturel et I'enterrer également. Ellepeut être (si besoin) complétée par un bout de bâche complémentaire, uneplanche, ou tout autre dispositif empéchant les animaux de passer sous labarrière.Le coordinateur environnement réalisera une formation au personnel présentrégulièrement sur site afin de les sensibiliser à la présence d'amphibiens, à lasurveillance du dispositif, et à la reconnaissance des espèces.
Vérification du respect des prescriptions et suivi des populations des espèces ougroupes d'especes concernées (fréquentation, passage, mortalité, etc.).Entretien de la barrière mise en place.
Voir carte
En permanence durant le chantier, avec une attention accrue en période dereproduction des amphibiens (mars / juillet).
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Groupes concernés
Globai Habitats Flore insectes Amphibiens Reptiles Avifaune Chiroptères Mammifères AutresO o w] a x [ a ü a o
A tout moment dans le cadre des travauxLa mesure vise au prélèvement ou au sauvetage avant destruction de spécimensd'amphibiens lors de la réalisation du remblaiement. Les spécimens prélevés serontrelâchés dans les milieux favorables créés au titre des mesures compensatoires.
La présente mesure vise à réduire au maximum le risque de destructiond'amphibiens lors des travaux de réalisation du remblaiement, en particulier, pourles individus de Crapaud calamite et d'Alyte accoucheur.Le principe de l'opération est de tirer profit des migrations pré- et postnuptiales pour« diriger » les amphibiens dans une zone de confinement qui présentent plusieursavantages : ;e — Protection des amphibiens lors des travaux (de comblement de la maresaisonnière ou de suppression des habitats d'estivage / hivernage) ;e Maintien temporaire (plan d'eau) ou reconstitution d'habitats(hibernaculums) dans la zone exempte de travaux, permettant auxamphibiens l''accomplissement de leur cycle biologique complet.En complément des mouvements naturels liés à la migration des amphibiens, undéplacement manuel des individus vers les milieux favorables créées (maressaisonnières aménagées au titre des mesures compensatoires), sera réalisé par unécologue.Un protocole d'hygiène destiné à limiter la dissémination de la Chytridiomycose(maladie infectieuse fatale touchant les amphibiens) devra être défini et respectéavant et lors des déplacements des amphibiens (nettoyage du matériel ayant été encontact avec l'eau ou les amphibiens par pulvérisation de Virkon, stockage appropriédu matériel désinfecté, désinfection des semelles de chaussure et des mains, etc.).Plus précisément, ce déplacement sera réalisé après mise en place des barrières àamphibiens. (Cf. mesure R2.1h).L'opération de déplacement aura lieu régulièrement à partir de mars à juin auminimum, de nuit (période où les amphibiens sont les plus actifs), en amont dudémarrage des travaux lourds.Par ailleurs, les travaux concerneront également les interventions au niveau des talusen friche identifiés comme favorables 'estivage et l'hivernage du Crapaud calamiteet de l'Alyte accoucheur. Un écologue sera présent durant les travaux deterrassement pour capturer les amphibiens détectés par les opérateurs de chantieret les relâcher immédiatement dans la zone de confinement.Il est à noter que les espèces cibles concernées par cette mesure {cortège desamphibiens) sont des espèces protégées. Cette mesure de déplacement desindividus fait l'objet d''une demande de dérogation spécifique (cerfa 13616*01pour « lo capture de spécimens d'espéces animales protégées ») figurant dans leprésent dossier.
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Cf. carte
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Groupes concernés
O ¥ W & 2 » e* PRGlobal Habitats Flore Insectes Amphibiens Reptiles Avif. Chiropté Mammifères Autres0 Q a O a æ a a o o
L'objectif est de préserver les populations de reptiles (Lézard des murailles) par uneopération de déplacement des individus présents dans l''emprise du remblaiement,vers des zones exemptes d_'interventions. :
Le protocole visant au déplacement les individus de Lézard des murailles consisteraà mettre en place des briques à alvéoles fines au niveau des secteurs oùl'espèce est présente. Ce protocole a été testé avec succès par Auddicé biodiversitédans le cadre d'un projet d'aménagement dans le Douaisis.Une trentaine de briques est à prévoir au total.Les briques seront bouchées sur une face et peinte en noir pour augmenter leurattractivité. Elles seront instaliées de manière à être exposées au soleil l'après-midi.Les briques seront prospectées en fin de journée avec des conditionsmétéorologiques favorables (temps couvert et pas trop chaud : températureinférieure 25°C), et si des individus sont observés dans les alvéoles (3 observer àl'aide d'une lampe, les individus ayant tendance à se positionner au fond de celles-ci), les briques seront déplacées sur les secteurs non impactés (zones non concernéespar le projet ou déjà réaménagées après remblaiement).Le temps du déplacement des briques, les alvéoles seront bouchées avec une plaqueou un filet à mailles fines. L'opération sera r lée plusieurs fois.Les briques déplacées seront installées à Fombre afin de favoriser la sortie desindividus. Si les individus tardent à sortir, et en cas de besoin de repositionnerrapidement les briques sur le secteur impacté, il est possible de provoquer leur fuiteen perçant (marteau et burin fin} les alvéoles où des individus sont présents. Lesconditions météorologiques doivent toutefois être correctes, car en cas de r une manipulatempératures trop fraîches, les lézards sont engourdis et peu mobiles. sible d
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Lézard des murailles dans une alvéole avant déplacement (6 gauche) et brique avecfilet pour le transport (à droite)
Îl est à noter que le Lézard des murailles étont une espèce protégée, cette mesurede déplacement des individus fait l'objet d'une demande de dérogation spécifique(cerfa 13616*01 pour « la capture de spécimens d'espéces animales protégées »)figurant dans le présent dossier.
L'ensemble du protocole fera l'objet de comptes-rendus.
Ensemble des zones concernées par le remblaiement, avec une attention accrue surles secteurs ol le Lézard des murailles a été contacté lors des inventaires.
Avant ou après la période de reproduction, soit mise en place des briques en marspour un déplacement des individus d'avril à juin, soit mise en place des briques finaoût pour un déplacement en septembre et octobre.Opération de déplacement à réaliser tous les ans pendant toute la durée duremblaiement.
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Groupes concernés
O 1 = W æ 2 % uP ts -Global uam& Hore Insectes Amphiblens Reptiles Avifaune Chiroptères Mammifères Autreso a ] @ b= 8 ® B = o
L'objectif est de fimiter les nuisances envers la faune et plus particulièrement lesespèces protégées d'amphibiens, reptiles, oiseaux, mammiféres et chiroptéres.
L'exploitant veillera, lors de I'ensemble des phases du remblaiement du site, à cequ'aucun aménagement même temporaire ne constitue de piège à grande échelle pourla faune.Ainsi, une attention particulière sera portée à fermer les poteaux creux, couvrir les trousdivers pour éviter toute installation des espèces cavernicoles, mettre en place deséchappatoires sur les bassins et autres dépressions avec un fort dénivelé. Les éventuelsdalots béton devront être stockés verticalement.Cela se traduit également par une sensibilisation des entreprises et un suivi de chantierrigoureux par des écologues (voir mesure d'accompagnement A6.1a).Par ailleurs, dans le cas où un éclairage nocturne serait déployé sur le site au niveau deszones exploitées ou en préparation, celui-ci ne devra pas être continu mais ponctuel, etles systèmes d'éclairage par détection de présence seront à privilégier.Ceci permettra de ne pas nuire à la faune nocturne sensible à la pollution lumineuse(insectes, oiseaux, mammifères dont chiroptères).
Le coordinateur environnement en charge du suivi de chantier veillera au respect decette mesure.
Ensemble du site
Pendant toute la durée du remblaiement
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B R2.2l: Installation d'abris ou de gites artificiels pour la faune au droit du projet
Groupes concernés
O € W @& 2 % P 0 7Global Habitats Flore Insectes Amphibiens Reptiles Avifaune Chiroptéres Mammifères Autresa ] ] O B & a O v aPLANIFICATIONLa mise en place des mCréer une diversité de microhabitats favorables à la faune terrestre, en particulieraux Bespèces protégées d'amphibiens, reptiles et mammifères, permettant leurcantonnement à long terme en-dehors des emprises du remblaiement. incernéereproduction — (teptile
permettant an aux especeSLIY les ncrohabitatsLes travaux vont entrainer la suppression de végétations dans Femprise duremblaiement, constituant des habitats pour les amphibiens, les reptiles et lesmammifères. Bien que cet impact soit temporaire, puisque des habitats propices àces espèces seront recréés au fur et à mesure de la remise en état, il apparaîtnécessaire d'offrir à ces espèces des zones refuges sous forme de microhabitats le e coordinateur environnement oplus rapidement possible avant le début du remblaiement. ;Les microhabitats sont des habitats à petite échelle permettant à de nombreusesespèces animales de trouver refuge, abris ou protection contre les intempéries et lesprédateurs. !! assure |a maitDans cette optique, différents types de gites seront installés au sein des espaces il réceptionne les ouvégétalisés du site qui ne seront pas concernés par les travaux. Une dizaine d'abris /gîtes / hibernaculums / pierriers de 10 m* chacun environ seront aménagés de façonpérenne en amont des interventions.
DE MISE EN ŒUVRE
1a période
Ces microhabitats devront être implantés dans des endroits favorables aux espècesconcernées, à savoir :e — Exposés au soleil avec peu d'ombrage pour assurer un ensoleillementimportant, en évitant notamment de les implanter à proximité des grandsarbres procurant beaucoup d'ombre ;e Al'abriduvent;e À proximité d'habitats favorables tels que les lisières des boisementspériphériques, les talus, etc..Le regroupement de plusieurs petits gîtes est souvent préférable à une seule grossestructure. Plus ces aménagements s'imbriquent dans la végétation environnante, plusils sont favorables. Les types de gîtes à prévoir sont les suivant :e ... Des hibernaculums d'aspect naturel, chaotique, comme des tas de bois etde souches, ou des andains de bois mort, de bloc de pierres partiellementrecouvert de terre végétale (qu'il est possible d'ensemencer, un géotextileperméable séparant la terre des rondins),e Des abris/gites d'aspect plus ordonné comme des tas de bûches rangées (L4x 12 x h1,5 m), des murets en pierres empilés (LS x 10,4 x h0,5 m), etc,Du bois mort de tout type peut être utilisé : principalement petites etgrosses branches, bûches plus grosses, pièces de troncs, souches d'arbresainsi que plateaux racinaires. Les tas de bois ne doivent pas être tropcompacts et offrir des espaces suffisants, du matériel plus grossier seraintégré si nécessaire. Si des bûches sont utilisées, des piles de bois serontaménagéese — Des abris/ gites plus élaborés et pédagogiques (de dimension proches)composé de matériaux naturels et non traités chimiquement (chêne, terrevégétales, dalles enherbées, etc.).
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La dissémination de tas de bois en dehors des zones impactées sera égalementfavorable au Hérisson d'Europe.
Hibernaculum pour amphibiens, mis en valeur par un panneau pédagogique(Source : www.conser daccess.co.uk)Profit en travers
3wtyExemple d'hibernaculum à reptiles (Source : Atelier des territoires.
Un suivi des microhabitats et de leur occupation sera réalisé par un écologue.
Voir carte
En rouge : impossibilité de réaliser l'opérationEn orange : déconseillé de réaliser l'opération à cette périodEn vert : période recommandée pour réaliser les opérations,
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= R1.2b - Mise en défens définitive des abris à faune
O% 5 W @ 7 % = %% T8Global Habitats Flore Insectes Amphibiens Reptiles Avifaune Chiroptères Mammiféres Autresa a a O & & a O @ O
Mesure à mettreL'objectif est de mettre en défens les abris à faune destinés à accueillir les petits i@ "animaux préconisés dans le cadre de la mesure R2.21. En outre, cette mise en défensdéfinitive permet garantir la pérennité de cette mesure et de limiter le dérangement et )la mortalité d'individus (amphibiens, reptiles, mammifères) lors du remblaiement. à o pncHahsage et protearnont U
Cette mesure vise à protéger lors du chantier d'exploitation les ouvrages créés dans lecadre de la mesure R2.2I.Le choix du modéle de clôture est laissé à l'appréciation du maitre d'ouvrage dès lorsqu'elle présente de grandes mailles (15 cm par 15 cm) qui permettent le passage de lapetite faune ou que des trouées permettent le passage des animaux. Cette clôture seracomplétée par des panneaux d'interdiction d'accès à des fins écologiques.
harge destrav ébut d perahonPendant le tarvtier veillera au respectde |a mesureDe la même manière, il est possible d'adapter la hauteur des cldtures vis-à-vis du terrainnaturel en les surélevant de 10 à 20 cm environ. A la réception dueprises 1 charge de. n )n tation afir ' 13 ess abris dédié à |
103 200n 1403 20emx3mel Ee . 24 2 u0. . —
n Α "
! sy
; - | %05 20 cmP s e esen: sETE e = pFsnn 7 503 A 2 R2 - F E S A
) 2 Bruassties ErnercarercentExemple de clôtures perméables (source : Bruxelles Environnement)Le cas échéant, des passages pourront être réalisés pour faciliter le passage de la faunede taille moyenne : par exemple, réaliser des trouées tous les 10 m à la base du grillage,au niveau du sol, en supprimant des mailles de façon à obtenir des vides de30 cm x 3 m. Les mailles coupées devront être limées afin d'éviter tout risque deblessures des animaux ou bien recourbées.
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Il est également possible de mettre en place des clôtures plus légères permettantsimplement de matérialiser les ouvrages comme des clôtures à trois fils horizontaux.Ces dernières ont l'avantage d'être facilement franchies lors de I'entretien des abris àfaune.
Clôture à trois fils horizontaux
Validation du type de matériel par le coordinateur environnement dès le bon decommande du matériel. Ce dernier assurera l'assistance quant aux modalités de misesen place des clôtures et des aménagements connexes et réceptionnera cette opération.Les écologues en charge du suivi écologique vérifieront l'utilisation de l'emprise clôturéepar la petite faune à l'aide d'appareils photographiques à déclenchement automatique.
Sur les microhabitats créés au niveau des zones préservées au titre des mesuresd'évitement.
En amont du remblaiement, peu importe la saison.
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) ; Groupes concernés
O % % M @ 7> % w o0, T2Global Habitats Flore Insectes Amphibiens Reptiles Avifaune Chiroptéres Mammifères Autreso o . ] & p & =] & o
Le maître d'ouvrage s'engage à débuterL'objectif est d'éviter la destruction d'individus et le dérangement des espèces en [l "FEFEEEEIIE SRR TR asiers ddécalant certaines étapes les plus impactantes en dehors des périodes pendant °" mbre au 31 octobrelesquelles les espèces faunistiques sont les plus vulnérables.
Pour réduire au maximum Fimpact du remblaiement sur Favifaune nicheuse sur lesite et aux alentours, les travaux de suppression des végétations en place ne devrontpas commencer entre début mars et mi-août.De plus, afin de limiter l'impact en termes de perturbation de la nidification dePavifaune dans les boisements périphériques, les travaux de terrassement à $proximité des lisières devront égaiement éviter la période comprise entre début T TTmars et mi-août. jes travaux les plus perturbantDans le cas où le démarrage du chantier et des travaux au soi ne pourrait pas se MU 1 Edérouler en dehors de cette période, un suivi par un écologue sera mis en place Ÿ 1.avant le démarrage du remblaiement de la zone concernée. Celui-ci, procèdera réau non 8alors à une vérification de l'absence d'espèces nicheuses sur la zone en question etdans un rayon de 50 mètres environ.SI un nid ast identifié, des mesures spécifiques de préservation et de suivi serontdéfinies par l'écologue afin d'éviter une destruction directe ou un abandon du nid.Par exemple, le planning pourra pourra être décalé ou l'emprise adaptée. Cettemesure de suivi pourra également s'appliquer pour les autres taxons (amphibiens,reptiles, etc.).Par ailleurs, les travaux de remblaiement au niveau de la mare saisonnièreidentifiée sur la site ne devront pas être réalisés en période de reproduction desamphibiens, soit entre début février et fin juin. Cette période pourra toutefois êtreréduite si l'assèchement de la mare concernée est constaté avant la fin de la périodepréconisée.
Le coordinateur environnement en charge du suivi de chantier veilleraparticulièrement au respect de cette mesure.
Ensemble du site.
Travaux de suppression des végétations en place et travaux à proximité des lisièresà réaliser entre début septembre et fin févrierTravaux de suppression de la mare saisonnière à réaliser entre début juillet et finjanvier (sauf si asséchée hors de cette période)
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Q veouaCarrière de Gouvieux (60}Demande de dérogation à la réglementation surles especes protégéesMesures de réduction
Socheurs d'étadeCO site d'évudeMessres de riductionR.2.1h : Clôtute ct dispositif de franchis<oment provisaires adaptésaux amphibiens
bestsaticn LUON levrer 2004'.'j' | Sourcss de tons de cats (S MOHTHO 2051GU C& sources de donaces VIOUA - AUDDICE. 2024
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Description des mesures compensatoiresB Cl.1a-Amphibiens : Création d'habitats de reproduction et d'estivage / hivernage favorablesau Crapaud calamite et à l'Alyte accoucheurCette action vise à créer des habitats naturels favorables au Crapaud calamite et à l'Alyte accoucheur.Ces 2 espèces ont tendance à coloniser les milieux nouvellement créés à l'instar des mares saisonnièressouvent présentes au niveau des carrières et gravières. Afin de compenser l'impact résiduel de destructiondes habitats de ces deux espèces, des mares peu profondes non végétalisées seront créées au fur et à mesurede la remise en état.En effet, la mare saisonnière actuellement en place, et qui constitue un habitat de reproduction des 2 espècesconcernées, ne sera supprimée qu'au début de la phase 3 du remblaiement. À ce stade, les emprises desphases 1 et 2 auront déja été remise en état.Cette remise en état intègrera de 4 mares saisonnières de 500 m" chacune, dont 3 à I'issue des phases 1 et 2du remblaiement Ces 3 mares, installées sur un substrat marno-calcaire similaire ausubstrat actuellement er: place, seront donc disponibles pour les espèces d'amphibiens concernées (Crapaudcalamite et Alyte accoucheur) lors de la suppression de la mare saisonnière initialement présente.En termes de superficie, les mares compensatoires représenteront un total de 2000 m? environ à l'issue dela remise en état, soit 4 fois la surface de la mare initiale (environ 1000 m?).L'alimentation en eau se fera essentiellement via le ruissellement et les précipitations. Le fond des marespourra être étanchéifier à l'aide d'une couche d'argile ou de bentonite afin de permettre de retenir l'eau pluslongtemps.Afin de garder ces zones nouvellement créées favorables à ces deux espèces cibles, il sera important de veillerà éviter la colonisation des milieux par la végétation. En effet, ces deux espèces se développentprincipalement au niveau de zones en eau peu profondes très peu végétalisées.Les opérations de gestion pourront se traduire par une fauche de la végétation des mares après assèchement.Les produits seront évacués. Un débroussaillage des ligneux pourra également se révéler nécessaire. Lesinterventions seront réalisées entre octobre et février, selon des modalités d'intervention et une fréquencequi seront adaptées en fonction de la rapidité de la colonisation végétale.
Par ailleurs, de manière à procurer des habitats d'hivernage au Crapaud calamite et l'Alyte accoucheur, cesmares seront installées à proximité de zones pouvant constituer des sites d'hivernage et d'estivage (talusavec anfractuosités, etc.).Des hibernaculums seront également instaliés à proximité de chaque mare, selon les mêmes modalités quecelles énoncées dans la mesure de réduction d'impact R2.2!
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H C1.1a - Reptiles : Création ou renaturation d'habitats favorables Lézard des muraillesCette mesure consiste à recréer des habitats favorables au Lézard des murailles, en complément des habitatspréservés au titre de la mesure d'évitement E1.1a.Le Lézard des murailles affectionnant les lieux secs et chauds, ensoleillés et rocailleux, des tas de pierre oumurets de pierres sèches peuvent constituer des aménagements appropriés pour ce groupe. lls constituenten effet des zones de captage et de restitution de la chaleur, utilisables en particulier par des reptiles pourleur thermorégulation. Ces aménagements sont faciles à mettre en place : il s'agit de disposer en muret despierres accumulant la chaleur.Les murets auront au minimum les dimensions suivantes : 2 metres de long, sur 0,6 m de largeur et 0,6 m dehauteur. lls seront constitués de pierres naturelles assez grosses et de formes plutôt aplaties.
Photo37. Muret de pierres sèches favorable aux reptiles (source : Auddicé)Ces murets, au nombre de 6 à 10, seront installés sur le pourtour de la zone minérale centrale, au fur et àmesure de la remise en état après remblaiement.Quelques recommandations sur ces aménagements sont à mentionner pour garantir leur appropriationrapide par les espèces :e ... Bonne exposition au soleil,e Présence d'une végétation basse et indigène (attractive pour les insectes) mise en place à proximitédes zones d'accueils créées : les talus et zones de végétation herbacée sont prévus dans le plan deremise en état.
B C1.1a - Oiseaux et mammifères : Création ou renaturation d'habitats favorables aux oiseauxdes milieux semi-ouverts et au Hérisson d'EuropeCette mesure consiste à recréer progressivement, au fur et à mesure de l'avancement du remblaiement etde la remise en état, des habitats favorables aux oiseaux des milieux semi-ouverts : Linotte mélodieuse,Chardonneret élégant, Bruant jaune, Serin cini, etc.Elle sera également favorable au Hérisson d'Europe.32/40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr
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Pour ce faire, un ensemble de plantations arbustives sera réalisé en périphérie de la zone remblayée, aucontact des lisières des boisements celnturant la zone, ainsi que sur une parcelle de 2,4 ha localiséeimmédiatement au Sud de la carrière et propriété de Véolia.La densité des plantations sera variable afin de reconstituer des friches arbustives semi-ouvertes, et depermettre le développement de la végétation herbacée en sous-strate.L'ensemble de ces milieux semi-ouverts arbustifs représentera une superficie de 7,5 ha, soit près de 150 % |de la superficie d'habitats favorables aux oiseaux des milieux semi-ouverts supprimée dans le cadre duremblaiement, et 111 % de ceux du Hérisson d'Europe.Les plantations seront réalisées selon les modalités suivantes :e Préparation du sol par un sous-solage de 40 à 80 cm de profondeur pour décompacter le sol, en find'éte,e Utilisation des jeunes plants (60/90 cm) d'espèces indigènes (voir liste ci-dessous) et de provenancelocale,e Réalisation de la plantation entre septembre et fin février,e Lors de la plantation, taille des racines et rameaux abimés ou desséchés (coupes nettes) et pralinagedes racines pour favoriser la reprise, avec installation du plant en positionnant le collet en surface dusol et en étalant les racines,e ... Rebouchage du trou en tassant soigneusement de manière à éviter toute poche d'air, et en vérifiantque le plant peut résister à l'arrachage,e Tuteurage des plants le nécessitant, en reliant le plant au tuteur par des attaches souples, etprotection des plants contre les lagomorphes et rongeurs par un manchon grillagé ou un drainagricole fendu,e _ Pour les haies : mise en place en place un paillage organique biodégradable au pied de tout le linéaireplanté (paille, déchets de coupes ou de broyage de ligneux).
Ces plantations concerneront des espèces indigènes uniquement, similaire aux espèces déjà présentes sur lesite : Prunellier (Prunus spinosa), Saule marsault (Salix caprea), Viorne mancienne (Viburnum lantana),Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Nerprun purgatif (Rhamnus catharticus), Noisetier (Corylusavellana), Troène (Ligustrum vulgare), etc. La strate herbacée sera laissée en libre évolution.Des hales seront également plantées le long du chemin destiné à permettre la traversée du site après la finde la remise en état, selon le schéma suivant :
33 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr
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Schéma de plantation d'une haie haute :
1,55 m T22 W 1,5m= = . Arbuste haut1_ !" 1,5 m . Arbuste bas
Taille de formation des arbustesL'année de la plantation (N), les jeunesplants arbustifs sont rabattus à 20 / 30 cm deleur base, afin de forcer la ramification pourque la haie soit la plus fournie possible. Ladeuxième année (N+1), les arbustes sonttaillés 10 à 30 cm au-dessus de la première 1 LE ë ._ramification. %È Î q 13Année N Année N+1 Année N+2Dans le cas d'une haie diversifiée, composée et . SRS Ad'essences dont la croissance n'est pas u- pc el hc tidentique, il est important de veiller à ce que Rles plants les moins vigoureux soientpréservés de la concurrence par une tailleplus importante des plants voisins.
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Source : haie-bocagere.com
Cette taille est nécessaire jusqu'à ce que la haie ait atteint une taille légèrement inférieure à la taille voulueà terme.
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Q veouaCarriére de Gouvieux (60)Demande de dérogation à la réglementation surles espéces protégéesMesures de compensation
Sectqurs d'étude( site d'étuseMesures de mepensationC1.1a - Amphibiens : Création d'hablitats de reproduction etd'estivage / Nivernage favorabies au Crapaud caiamite età FAlyte accouchaur (hdermacutum)Ci.Ja - Reptiles : Création d'habitats lavorabdes au Lézard des mur ailles(muret de péerres sèches}C1.1a - Oiseaux : Création ou renaturation d'habitats favorabies aux oisequndes milieux semé-auvertsC1 1à - Amphibiem © Création d'habltæts de reproduction ctd'estivage / hivernage favorables au Crapaud caiamite età l'Alyte accoucheur (mares sanonmieres)
û 200 40e L en L]Méwes
( ' Méuimatront ALCENCE. rasers JOA——F . 2 mwces de fn de carte IGN ONT HD 021QUOC ICE seurcesde donme * 5 OUR - MODKI, 7004
Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr
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Annexe : Version modifiée du réaménagement suite aux remarques du CSRPN. Pian d'eau issud'une ancienne' gravière
Carrefour aménagé
LS
% SAINT-MAXIMIN
GOUVIEUX
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Mesures d'accompagnement@ A6.1a: Organisation administrative du chantier : sensibilisation du personnel, plan decirculation des engins de chantier, plan d'élimination des déchets de chantier, suivi duchantier par un ingénieur écologueLe personnel de chantier sera informé, préalablement au démarrage du remblaiement, des précautions àrespecter pour la préservation du milieu naturel et des espèces protégées (adaptation du calendrier, respectdu balisage, précautions relatives à la préservation des boisements, etc.).Ces précautions figureront aux cahiers des charges de consultation des entreprises. D'autre part, un plan decirculation des engins de chantier devra être produit et fourni à tout le personnel du chantier.Enfin, le chantier fera l'objet d'un suivi par un coordinateur environnement écologue, afin de vérifier labonne prise en compte des mesures et, le cas échéant, d'apporter les modifications ou solutions appropriées.
B A6.1b : Mise en place d'un comité de suivi des mesuresUn comité de suivi des mesures sera mis en place. Il pourra étre constitué, de manière non exhaustive : dumaître d'ouvrage, du maitre d'œuvre, des services de l'État chargés de la protection de la nature, descollectivités locales et d'associations de protection de la nature ...Il veillera à la bonne mise en place des mesures (évitement, réduction et compensation) et à s'assurer de leurpérennité.Par ailleurs, le PNR Oise-Pays-de-France aura libre accès au site pour la réalisation d'observations etd'inventaires naturalistes.
Œ A6.1b : Suivi des mesures de confinement des amphibiens et des opérations de suppressiondes végétationsLa complexité de certaines mesures justifie le besoin d'un suivi et d'un accompagnement particulier.L'objectif est d'accompagner et de contrôler la bonne mise en œuvre de ces mesures.e Installation des barrières à amphibiensLe chantier d'installation des barrières à amphibiens sera réalisé en présence et sur les conseils d'unorganisme mandaté par VEOLIA et compétent en matière de génie écologique (bureau d'études spécialisé,association...).Ces visites permettront de vérifier que la zone englobe bien I'ensemble du périmètre défini, que le principed'imperméabilité d'un côté et de perméabilité de l'autre soit bien respecté et effectif et d'apporter desconseils face aux éventuelles difficultés ou interrogations sur le terrain.Une première visite sera réalisée lors de l'installation des bâches, piquets et passages unidirectionnels, puisune seconde en fin de chantier permettra de vérifier que le dispositif présente les bonnes caractéristiques.
37 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedextéléphone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr
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Une troisième visite amènera l'écologue à vérifier la présence d'amphibiens au sein des zones en eau pourconfirmer que le dispositif est bien efficace.e Opérations de suppression des végétationsLes opérations de suppression des végétations en place seront réalisées en présence d'un organismemandaté par VEOLIA et compétent en matière de génie écologique (bureau d'études spécialisé,association...).Ces visites permettront de vérifier le bon respect des préconisations, et si nécessaire d'adapter celles-ci auxaléas rencontrés durant le chantier. Une vérification sera également faite pour veiller à ce qu'aucune zonefavorable à la reproduction des amphibiens ne soit créée dans l'emprise des interventions.Une visite aura lieu lors des opérations de suppression de la végétation et aura pour objectif le sauvetagedes amphibiens et reptiles découverts lors des travaux. Ces amphibiens seront relâchés au niveau des marescréées au titre des mesures compensatoires.À noter qu'une visite sera également réalisée lors de la mise en place des hibernaculums et des murets depierres sèches, de manière à vérifier que les préconisations ont bien été prises en compte.Chaque visite fera l'objet d'un compte-rendu envoyé à la DDT.
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Mesures de suiviW SGOI1 : Suivi flore/habitats des aménagements à vocation écologiqueUn suivi flore / habitats des aménagements créés et gérés dans le cadre des mesures compensatoires seramis en place, à partir de l'année suivant la fin des travaux et tous les 2 ans pendant au moins 5 ans.Ce suivi permettra de surveiller la bonne évolution végétale, de qualifier l'intérêt des végétations qui s'ydéveloppent (afin d'adapter la gestion si besoin). Il permettra également de veiller à ce que lesaménagements soient bien favorables aux espèces animales ciblées (amphibiens pionniers et oiseaux desmilieux semi-ouverts en particulier).
@ SGO2 : Suivi des espèces végétales exotiques envahissantesCe suivi sera ciblé sur les espèces végétales exotiques envahissantes, qui sont fortement implantées sur lesite à l'heure actuelle. L'objectif sera de repérer rapidement toute apparition ou prolifération de ces espèces,et de mettre en place les moyens de lutte appropriés.Les espèces visées sont essentiellement les espèces envahissantes « avérées » en Hauts-de-France, à savoirle Buddléia (Buddieja davidii), l'Ailanthe glanduleux (Ailanthus altissima), le Robinier faux-acacia (Robiniapseudoacacia) et le Solidage géant (Solidago gigantea).Ce suivi sera réalisé au moyen de 2 visites par an minimum pendant toute la durée d'exploitation du site,puis tous les 2 ans après la remise en état pendant au moins 5 ans.
Œ SGO3 : Suivi des mares compensatoires et des amphibiensDeux visites de chantier seront réalisées par un écologue compétent en matière de génie écologique (bureaud'études spécialisé, association...) au démarrage des travaux d'installation des mares compensatoires, afinde vérifier la pertinence des emplacements et des tracés choisis, ainsi qu'à la fin des travaux pour vérifier lespentes et profondeurs des mares créées.La visite de fin de chantier visera à évaluer la bonne réalisation des travaux et l'attractivité des mares pour leCrapaud calamite (£pidalea calamita) et l'Alyte accoucheur (Alytes obstetricans).Le suivi de l'utilisation des mares par ces 2 espèces sera réalisé tous les ans pendant les 5 premières annéessuivant leur aménagement, puis tous les 5 ans pendant 30 ans de suivi. Ce suivi pourra être réalisé enpartenariat avec le PNR Oise-Pays-de-France.Le suivi sera réalisé lors de 2 sessions d'inventaires de terrain en mars-avril et en juiliet, et consistera à :e Évaluer l'attractivité des mares pour les espèces cibles par des inventaires naturalistes,e Évaluer la population des espèces cibles qui se reproduisent dans les mares et ieur évolution,e Ajuster les modalités de gestion et d'entretien des mares si besoin.
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B SGO4 : Suivi faunistique ciblé sur les espèces protégées (hors amphibiens)Les autres espèces / groupes faunistiques concernés par la demande de dérogation (Lézard des murailles,oiseaux des milieux semi-ouverts et Hérisson d'Europe) seront également suivis par des inventaires annuelsselon des méthodes et des protocoles reconnus (avifaune nicheuse avec utilisation des Indices Ponctuelsd'Abondance -IPA-, utilisation de plaques attractives pour les reptiles, de pièges photographiques pour leHérisson d'Europe, etc.).Ces suivis ciblés pourront être complétés par un suivi global, notamment des insectes et des chiroptères.Pour être pertinents, ces suivis devront être accompagnés d'une analyse de l'évolution de la diversitéfaunistiques (tous taxons) et de l'utilisation par la faune des espaces valorisés du point de vue écologique.
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œ Direction départementaleÈ'ÈÉËÈÏSE des territoiresLibertéÉgalitéFratersité
Arrêté portant sur le classement des espèces susceptibles d'occasionner desdégâts (ESOD) du groupe 3 et les modalités de régulation sur la période compriseentre le 1 juillet 2025 et le 30 juin 2026 dans le département de l'OiseLE PREFET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le Code de l'environnement, et notamment l'article R. 427-6 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l''État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité dePréfet de l'Oise ;Vu l'arrété ministériel du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage desanimaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié pris pour l''application de l'article R. 427-6 du Code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animauxd'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2025-2031 approuvé par arrêtépréfectoral en date du 9/5/2025 ;Vu la demande de classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et l'examen deleur classement en Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 22 avril 2025 ;Vu la consultation du public réalisée du 23 avril au 13 mai 2025 et sa synthèse établie au terme de laconsultation ;Considérant que le pigeon ramier et le sanglier sont présents de façon significative dans ledépartement ;Considérant que plus de 11800 sangliers ont été prélevés sur la campagne cynégétique 2024-2025 àla chasse et par destructions administratives, que cette population ne faiblit pas et que les objectifsfixés dans le SDGC 2025-2031 sont de 6 000 sangliers prélevés/an ;Considérant les 1300 ha de dégâts causés aux cultures et aux récoltes par les sangliers pour la saisoncynégétique 2024-2025, et de la nécessité de prévenir ces dommages en régulant cette espèce dansl'intérêt de la santé, de la sécurité publique, des biens et des personnes ;Considérant les dégâts occasionnés aux cultures de protéagineux, de colza, de soja, de tournesol,de pois de conserve et de betteraves en particulier lors des semis et de la récolte, par le pigeonramier et dans un intérêt de prévention ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/3
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Considérant que 162 bilans de régulation du pigeon ramier ont été réceptionnés sur la période du1* avril au 31 juillet 2024 pour 5275 pigeons prélevés ;Considérant qu'il n'existe aucune solution alternative permettant de contenir les populations deces deux espèces à un niveau raisonnable permettant un équilibre prévention/dégât acceptable ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise,ARRETEArticle 1* — Sont classés comme espéces susceptibles d'occasionner des dégats dans I'Oise pour lacampagne comprise entre le 1* juillet 2025 et le 30 juin 2026 dans tout le département de l'Oise lesanimaux suivants :» le sanglier (Sus scrofa)* le pigeon ramier (Columbia palumbus)Article 2 - Exercice du droit de la régulation :Conformément à l'article R. 427-8 du Code de l'environnement, le propriétaire, possesseur oufermier procède personnellement aux opérations de régulation des espèces susceptiblesd'occasionner des dégats, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d'y procéder.Le délégataire ne peut pas percevoir de rémunération pour l'accomplissement de sa délégation.Article 3 - Dispositions générales de régulation :La régulation à tir par armes à feu, à l'arc ou au vol s'exerce de jour. Le permis de chasser validé estobligatoire conformément à l'article R. 427-18 du Code de l'environnement.Les régulations en dehors du régime de déclaration s'effectuent sur autorisation délivrée par lepréfet.Article 4 - Modalités de régulation du pigeon ramier :« La régulation est autorisée sans formalité de déclaration en tout lieu pour éviter lecantonnement des oiseaux du 21 au 28 février 2026.« Larrégulation est soumise à autorisation individuelle du 1* mars à I'enlévement de la récolte,et en tout état de cause au plus tard au 30 juin 2026, pour la protection des cultures deprotéagineux, de colza, de tournesol, de pois de conserve et de betterave ayant subi desdégâts avérés.« La régulation est soumise à autorisation individuelle dans les parcelles de céréales verséespour la période du 1°" au 31 juillet 2026.Le formulaire de demande de régulation des pigeons ramiers est disponible sur le siteinternet de la préfecture à cette adresse :https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-et-Peche/La-chasse-et-la-faune-sauvage/Especes-Susceptibles-d-Occasionner-des-Degats-ESOD-EEE/Formulaires-de-destructionCette régulation ne pourra se faire :Qu'à raison d'un poste fixe matérialisé de main d'homme par tranche de O à 5 hectares etd'un seul chasseur par affût.* qu'à une distance de plus de 100 mètres des bois, boqueteaux et haies de haut jet.A titre dérogatoire, selon la configuration des lieux et des parcelles, la distance peut êtreramenée à 50 mètres des bois, boqueteaux et haies de haut jet. Le demandeur devra lementionner sur le formulaire d'autorisation.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/3
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Les pigeons seront ramassés au fur et à mesure des opérations de tir et les chasseurs sont autorisésà consommer les oiseaux sains dans le cadre familial. La commercialisation des pigeons abattus estinterdite.Un bilan des régulations sera adressé par l'intéressé à la Fédération départementale des chasseursde l'Oise dans un délai de 15 jours après la date d'interruption des régulations, et au plus tard le 15août 2026, au moyen du formulaire disponible sur le site internet des services de l'État dans l'Oise :https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-et-Peche/La-chasse-et-la-faune-sauvage/Especes-Susceptibles-d-Occasionner-des-Degats-ESOD-EEE/Formulaires-de-destructionArticle S - Calendrier des périodes de régulation à tir ou au vol :Espèce Formalité Date limiteAucune du 21 au 28 février 2026Figeon ramièr Autorisation individuelle à tir du 1% mars au 30 juin 2026ou volAutorisation individuelle à tir du 1* au 31 juillet 2026ou volAutorisation individuelle au vol | Du 1 juin au 15 septembre 2025uniquement et 1% août au 20 septembre2026Article 6 - Utilisation des oiseaux de chasse au vol :Conformément à l'article R. 427-25 du Code de l'environnement, les régulations par ce moyenpeuvent s'effectuer sur autorisation préfectorale individuelle, depuis la date de clôture générale dela chasse jusqu'aux dates fixées à l'article précédent.Article 7 - L'emploi du chien est autorisé jusqu'au 30 juin 2025 pour la régulation à tir des animauxclassés comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le département de l'Oise.Article 8 — L'arrété préfectoral du 24 mai 2024 portant sur le classement des espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 3 et les modalités de régulation sur la période compriseentre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025 dans le département de I'Oise est abrogé à la fin de sapériode de validité.Article 9 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l''applicationinformatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 10 — Le secrétaire général de la préfecture de I'Oise et le directeur départemental desterritoires de I'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Oise et affiché dans toutes les communes dudépartement. Beauvais, le 22 mai 2025Le préfet,
p Jean-Marie CAILLAUD
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BN Direction départementalePREFET des territoiresDE L'OISELibertéÉgalitévFumité
Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum de chevreuils à prélever autitre du plan de chasse dans le département de I'Oise pour la campagne 2025-2026LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, et notamment l'article L. 425-8, R. 425-1-1 et R. 425-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services deI'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfetde l'Oise ;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2025-2031 approuvé par arrêtépréfectoral en date du 09 mai 2025 ;Vu les tableaux établis pour l'espéce chevreuil par le groupe technique équilibre agro-sylvo-cynégétique réuni le 12 mars 2025 pour la prochaine campagne de chasse 2025-2026 ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 22 avril 2025 ;Vu la consultation du public réalisée du 23 avril au 13 mai 2025 et sa synthèse établie au terme de laconsultation ;Considérant que les dégâts causés par l'espèce chevreuil sont présents sur 'ensemble du départementde I'Oise ;Considérant que la gestion au niveau d'un secteur cynégétique permet de mieux tenir compte desspécificités de chaque territoire et de pouvoir travailler au niveau des propositions d'attributions et deréalisations souhaitées du chevreuil définies par le comité technique défini au SDGC pour l'équilibreagro-sylvo-cynégétique ;Sur proposition du directeur départèmental des territoires de l''Oise ;ARRÊTEArticle 1: L'arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan dechasse chevreuil dans le département de l'Oise du 24 mai 2024 est abrogé.Article 2 : Les nombres minimum et maximum d'animaux attribués et à prélever, au titre du plan dechasse, sont fixés en annexe 1 du présent arrêté pour l'espèce chevreuil par secteur cynégétique, sansdistinction de sexe et d'âge, pour la campagne 2025-2026. La carte des secteurs cynégétiques figure enannexe 2 du présent arrêté.
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Article 3: Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'applicationinformatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de I'Oise, le directeur départemental des territoires deI'Oise, le groupement de gendarmerie de |'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 22 mai 2025Le Préfet,
//4 o "_; ' |C,/ Jean-Marie CAILLAUD
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Annexe1:Nombres minimum et maximum d'animaux attribués et à prélever pour I'espéce chevreuilpour la campagne 2025-2026CHEVREUILi T T PrélèvementsUG Secteur Mini Maxi Mini Maxi1 1 85 130 20 1302 150 210 33 2103 40 70 8 702 4 200 250 96 2505 40 80 13 806 80 110 26 1104 7 95 130 28 1308 180 240 80 2403 9 140 160 46 1605 10 450 500 236 50011 120 170 58 1706 12 160 200 61 20013 85 120 45 12014 90 120 41 1207 15 130 170 92 17016 160 190 77 1908 17 20 35 0 3518 145 180 18 1809 19 125 150 43 15020 60 80 4 8021 70 95 28 9510 22 60 95 20 9523 100 140 31 14024 60 90 19 9011 25 150 190 60 19026 30 60 17 6027 200 250 78 22012 28 120 160 66 14029 140 190 77 17030 115 150 61 - 15031 300 340 196 34013 32 90 120 46 12033 100 130 44 13034 (Stcf n | 20 300 116 30014 35 (Sacy) 270 330 108 330
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Annexe 1:Nombres minimum et maximum d'animaux attribuées et à prélever pour l'espèce chevreuilpour la campagne 2025-2026
2 _Las CHEVREUILSecteur cynégétique Attributions Prélèvements36 380 440 232 44015 37 60 80 28 8038 180 240 133 24039 155 190 56 19016 40 100 140 56 14041 175 220 81 22042 140 180 77 18017 43 110 140 62 14044 220 270 110 27018 45 155 185 57 18546 250 350 158 35019 47 80 110 47 11048 180 250 112 25049 250 300 181 30021 50 80 110 32 11051 80 110 42 11052 90 130 45 13020 53 280 350 123 35022 54 245 280 127 28055 320 360 177 360TOTAL 8120 10370 3928 10300
1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/5
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Annexe 2 :Carte des secteurs et unités de gestion cvnégétiaue du département de I''Oise
MM Forét domeniaie]D Limite des secteurs0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr s/5
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£ Direction départementalePREFET des territoiresDE L'OISELébertéLotFreternité
Arrêté relatif à 'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026dans le département de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, et notamment l'article R.424-6 à R.424-8 ;VU le décret n° 2021-699 du Ter juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestionde la sortie de crise sanitaire;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité dePréfet de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée ;Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issusd'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse ;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2025-2031 approuvé par arrêtépréfectoral en date du 09 mai 2025 ;Vu la consultation du public réalisée du 23 avril au 13 mai 2025 et sa synthèse établie au terme de laconsultation ;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs de I'Oise du OS avril 2025 ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 22 avril 2025 ;Considérant que les sangliers sont présents de façon significative et classés comme espècesusceptible d'occasionner des dégâts dans le département ;Considérant que la période débutant au 1* juin correspond aux stades de forte sensibilité descultures (maïs en lait notamment puis épis) et que la présence de groupes de jeunes sangliers à cemoment est susceptible d'entraîner d'importants dégâts ; ;Considérant que les dégâts aux cultures occasionnés par les sangliers restent trop élevés dans l'Oise,avec une nouvelle tendance à la hausse constatée pour la saison 2024-2025, et que ce niveau dedégâts nécessite de poursuivre la pression des prélèvements en période estivale afin de limiter lesdommages importants sur les récoltes agricoles ;Considérant que l'ouverture anticipée au 1 juin ne peut se pratiquer pour le chevreuil qu'àl'approche et à l'affüt sur autorisation préfectorale individuelle, et que ce mode de chasseindividuel effectué sans chien est peu perturbant pour le milieu naturel ;03 44 06 12 60re@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.0ise. gouv.fr 1714
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Considérant que l'ouverture anticipée au 1% juin ne peut se pratiquer pour le sanglier qu'al'approche, à l'affût et en battue uniquement en plaine sur autorisation préfectorale individuellejusqu'au 14 août ;Considérant que les autorisations individuelles délivrées pour le tir anticipé permettent la chassedu renard, espèce gibier également classée comme susceptible d'occasionner des dégâts dansl'Oise, dans les mêmes conditions que le chevreuil et le sanglier ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise,
ARRÊTE
Article 1* - La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour ledépartement de l'Oise :» du 21 septembre 2025 à 9 heures au 28 février 2026 à 18 heures.
Article 2 - Par dérogation à l'article 1% ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après nepeuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditionsspécifiques de chasse suivantes :
03 44 06 12 60pre i fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais
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Article 3 - Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier et conformément au schémadépartemental de gestion cynégétique de l'Oise, et dans un souci de gestion des espèces, desmesures spécifiques s'appliquent en ce qui concerne les espéces et les zones déterminées enANNEXE 1.Interdiction du lâcher de la perdrix grise après le 04 octobre 2025 sur l'ensemble du département,sauf pour les chasses professionnelles déclarées (article L. 424-3).Les lâchers de faisans communs (Phasianus sp.) sont interdits pendant la période de chasse sur lescommunes en plan de gestion 2 pour le faisan commun.Pour le(s) territoire(s) de chasse d'un détenteur, les jours de chasse déclarés pour le lièvre et laperdrix grise devront être identiques, sauf pour les secteurs d'Auneuil-Noailles et Borne du Moulin.
Article 4 - Limitation des heures de chasse dans le département- Eu égard à la nécessité d'améliorer la gestion de certaines populations, les heures quotidiennes dechasse du gibier sédentaire et de la bécasse des bois sont fixées comme suit :- de l'ouverture générale au 25 octobre 2025 : de 9 heures à 18 heures- du 26 octobre 2025 au 31 janvier 2026 : de 9 heures à 17 heures- du 1% février 2026 au 28 février 2026 : de 9 heures à 18 heuresCes limitations ne s'appliquent pas aux espèces listées ci-après, ainsi que pour la vénerie et lachasse au vol pour lesquelles la chasse peut être pratiquée à partir du lever du jour à son coucher,c'est-à-dire d'une heure avant l'heure légale du lever du soleil pour finir une heure après soncoucher :- les cervidés - le pigeon ramier- le sanglier - les corvidés-le renard - le lapin- les oiseaux de passage à I'exceptionde la bécasse des boisPour la chasse au gibier d'eau, celui-ci peut être chassé à la passée deux heures avant I'heure delever du soleil et jusqu'a deux heures après l'heure de son coucher dans les lieux mentionnés àl'article L. 424-6 du code de l'environnement. H peut également être chassé de nuit à partir depostes fixes autorisés (huttes).Toutefois, le 21 septembre 2025, la chasse ne peut commencer qu'à compter de 9 heures quelle quesoit l'espèce, à l'exception du gibier d'eau.Pour rappel : le schéma départemental de gestion cynégétique interdit réglementairement le tir à .balles sur les territoires inférieurs à 2 hectares d'un seul tenant quel que soit le biotope.Article S - La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :e la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dansles marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;e l'application du plan de chasse légal pour le grand gibier ;o la chasse du renard, du sanglier et du pigeon ramier ;e la chasse à courre et la vénerie sous terre ;e la chasse du faisan, de la perdrix grise et de la perdrix rouge dans les chassesprofessionnelles, signataires d''une convention inscrite au SDGC 2025-2031 de l'Oise.
03 44 06 12 60ise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 8/14Mw.oise. gouv.fr
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Article 6 - La chasse au vol est ouverte du 21 septembre 2025 au 28 février 2026 (article R. 424-4 duCode de l'environnement et arrêté du 28 mai 2004).Article 7 - La chasse à l'arc s'exerce, conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 février 199§modifié, dès l'ouverture spécifique au ler juin 2025.Article 8 - La période légaie d'exercice de la vénerie soit la chasse à courre, à cor et à cri, va du 15septembre 2025 au 31 mars 2026 (article R. 424-4 du Code de l'environnement). La vénerie dublaireau est autorisée du 15 septembre 2025 au 15 janvier 2026.Article 9 - Les chasses professionnelles, signataires d'une convention inscrite au SDGC 2025-2031 del'Oise, devront déclarer leur activité auprès du préfet (article L. 424-3 alinéa 2 du Code del'environnement) afin de pouvoir bénéficier des conditions spécifiques de chasse.Article 10 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'applicationinformatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 1 - Le directeur départemental des territoires de l'Oise est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et affiché danstoutes les communes de l'Oise.
Beauvais, le 22 mai 2025Le préfet,
Jean-Marie CAILLAUD
03 44 06 12 60 .¢ : 714pre se.gouv.1 place de la préfecture - 60022 Beauvaisuow.oise.pouv.fr
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ANNEXE 1Mesures spécifiques applicables à certaines espèces sur certaines zones
Secteur de NORD-OUEST 1 :ABANCOURT, BLARGIES, BOUVRESSE, ESCLES-SAINT-PIERRE, FORMERIE, FOUILLOY, GOURCHELLES,LANNOY-CUILLERE, MOLIENS, MONCEAUX-L'ABBAYE, QUINCAMPOIX-FLEUZY, ROMESCAMPS,SAINT-THIBAULT, SAINT-VALERY, SARCUS :> Plan de gestion 2 pour le faisan commun et le lièvre
Secteur de NORD-OUEST 2 :BROQUIERS, BROMBOS, CAMPEAUX, ERNEMONT-BOUTAVENT, FEUQUIERES, FONTAINE-LAVAGANNE, GAUDECHART, GREMEVILLERS, HAUTBOS, LOUEUSE, MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS,MORVILLERS, MUREAUMONT, OMECQURT, ROTHOIS, ROY-BOISSY, SAINT-ARNOULT, SAINT-DENISCOURT, THERINES, THIEULOY-SAINT-ANTOINE :> Plan de gestion 2 pour le faisan commun
Secteur de GRANDVILLIERS :BEAUDEDUIT, BLICOURT, BRIOT, CATHEUX, CEMPUIS, CHOQUEUSE-LES-BENARDS, CONTEVILLE,CROISSY-SUR-CELLE, DAMERAUCOURT, DARGIES, ELENCOURT, FONTAINE-BONNELEAU, GOUY LESGROSEILLERS, GRANDVILLIERS, GREZ, HALLOY, HETOMESNIL, LAVACQUERIE, LAVERRIERE, LE .HAMEL, LE-MESNIL-CONTEVILLE, LIHUS, OFFOY, PREVILLERS, SAINT-MAUR, SARNOIS,SOMMEREUX, CREVECOEUR-LE-GRAND, à l'ouest de la RD 106 de la limite communale deCATHEUX à CREVECOEUR-LE-GRAND puis au nord de la RD 930 de CREVECOEUR-LE-GRAND à lalimite communale de LIHUS :» Plan de gestion 2 pour la perdrix grise, le lièvre et le faisan commun» Fermeture du faisan commun le 31 décembre 2025> 3 jours de chasse à déclarer pour la chasse du faisan commun, entre le 5 octobre et le 31décembre 2025, et à déclarer avant le 21 septembre 2025 pour les non adhérents au GICde Grandvilliers
Secteur de BEAUVAIS Nord :BEAUVAIS (au nord de la RD 901), BONNIERES, FONTAINE-SAINT-LUCIEN, GUIGNECOURT,JUVIGNIES, MAISONCELLE SAINT PIERRE, MILLY-SUR-THERAIN, PISSELEU, TILLE (3 l'ouest de laRD 1001), TROISSEREUX, VERDEREL-LES-SAUQUEUSE :> Plan de gestion 2 pour le lièvre» Fermeture du lièvre et de la perdrix grise le 11 novembre 2025FONTAINE SAINT LUCIEN : .» Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non-tir des poules
Secteur ONS-EN-BRAY :BLACOURT, CUIGY-EN-BRAY, HODENC-EN-BRAY, ESPAUBOURG, LACHAPELLE-AUX-POTS, LECOUDRAY-SAINT-GERMER, ONS-EN-BRAY, SAINT-AUBIN-EN-BRAY :» Plan de gestion 2 pour le faisan commun avec non-tir des poules03 44 06 12 60fr 8/141 place de la préfecture - 60022 Beauvaismompise gouv.fr
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Secteur SUD-OUEST :BOUTENCOURT, ENENCOURT-LEAGE, ERAGNY-SUR-EPTE, FLAVACOURT, JAMERICOURT, JOUY-SOUS- THELLE, LA CORNE DU VEXIN, LABOSSE, LAHOUSSOYE, MONTCHEVREUIL, PORCHEUX,SERIFONTAINE, THIBIVILLERS, LE VAUMAIN, LE VAUROUX, TRIE-CHATEAU (Nord de la D981) :}» Plan de gestion 2 pour le lièvreBOUTENCOURT, ENENCOURT-LEAGE, LABOSSE, LE VAUMAIN, PORCHEUX, TRIE-LA-VILLE (NordRD 923) :» Plan de gestion 2 pour le faisan commun
Secteur du VEXIN :BOUBIERS, BOUCONVILLERS, BOURY-EN-VEXIN, CHAMBORS, CHAUMONT-EN-VEXIN,COURCELLES-LES-GISORS, DELINCOURT, HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER, LATTAINVILLE,LIERVILLE, LAVILLETERTRE, MONTAGNY-EN-VEXIN, MONTJAVOULT, PARNES, REILLY, SERANS, TRIE-CHATEAU (Sud de ia D981), TRIE-LA-VILLE, VAUDANCOURT :» Plan de gestion 2 pour le lièvre et fermeture du lièvre le 30 novembre 2025» Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non tir des poulesPARNES :» Plan de gestion 2 pour le faisan communCHAUMONT-EN-VEXIN, JAMERICOURT, LOCONVILLE, THIBIVILLERS (Sud de la route de Thibivillersà Boutencourt et au Sud de la voie communale de Thibivillers à Enencourt-le-Sec) et LA CORNE-EN-VEXIN (au Sud de la voie communale de Thibivillers à Enencourt-le-Sec, à I'Ouest de la voie commu-nale de Boissy le Bois à Enencourt-le-Sec et à l'Ouest de la voie communale de Boissy-le-Bois à Lo-conville) :» Plan de gestion 2 pour le faisan commun avec non-tir des poulesSecteur d'AUNEUIL-NOAILLES :ABBECOURT, AUTEUIL, BERNEUIL-EN-BRAY, BEAUMONT-LES-NONAINS, FROCOURT, HODENC-L'EVEQUE, LA DRENNE, LE-COUDRAY-SUR-THELLE, LES HAUTS-TALICAN, NOAILLES (3 l'ovest de laRD 1001), SAINT-SULPICE, SILLY-TILLARD, SAINT-MARTIN-LE-NŒUD (sud RN 31), ALLONNE (sudRN31 et ouest A16) :> Ouverture du lièvre le 19 octobre 2025> Plan de gestion 2 pour ie lièvre» Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non-tir des poules et fermeture le 31décembre 2025
Secteur de FROISSY :ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN, BUCAMPS, CAMPREMY, FROISSY, HARDIVILLERS, LA CHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU, MAISONCELLE-TUILERIE, MAULERS, MONTREUIL-SUR-BRECHE, MUIDORGE, LANEUVILLE-SAINT-PIERRE, NOIREMONT, NOYERS-SAINT-MARTIN, OURSEL-MAISON, PUITS-LA-VALLEE, LE-QUESNEL-AUBRY, REUIL-SUR-BRECHE, SAINT-ANDRE-FARIVILLERS, SAINTE-EUSOYE,THIEUX :03 44 06 12 60 ;1 place de la préfecture - 60022 Beauvais v
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» Plan de gestion 2 pour la perdrix grise et le faisan.communMUIDORGE :» Plan de gestion 2 pour le lièvreBONVILLERS, TROUSSENCOURT, VENDEUIL CAPLY, WAVIGNIES :> Plan de gestion 2 pour le faisan commun
Secteur des 2 CHATEAUX :CERNOY, LANEUVILLE-ROY, LIEUVILLERS, NOROY, PRONLEROY :» Plan de gestion 2 pour la perdrix grise et le lièvre» Fermeture du faisan le 31 décembre 2025
Secteur de la VALLEE de LARRE : _AVRECHY, CUIGNIERES, ERQUINVILLERS, FOURNIVAL, LAMECOURT, SAINT-REMY-EN-L'EAU,VALESCOURT :» Plan de gestion 2 pour le lièvre et la perdrix grise> Fermeture de la poule faisane commune le 1* décembre 2025
Secteur d'ESTREES-SAINT-DENIS :AIRION (à l'est de la RD 916), BREUIL-LE-SEC, ERQUERY, FITZ-JAMES (à l'est de la RD 916),MAIMBEVILLE, NOINTEL, REMECOURT, SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY :> Plan de gestion 2 pour le lièvre et la perdrix grise
Secteur de la VALLEE DU THERAIN :ANGY, BAILLEUL-SUR-THERAIN, BERTHECOURT, BRESLES (Ouest RD 234 et Sud RN 31), CAUVIGNY,HEILLES, HERMES, HONDAINVILLE, LAVERSINES (Sud RN31), MONTREUIL-SUR-THERAIN, MOUCHY-LE-CHATEL, PONCHON, ROCHY-CONDE (au sud de la RN31), SAINT-FELIX, THERDONNE (au sud dela RN 31), THURY-SOUS-CLERMONT, VILLERS-SAINT-SEPULCRE :> Plan de gestion 2 pour le lièvre» Fermeture de la poule faisane commune le 1* décembre 2025
Secteur d'ANSERVILLE - PAYS DE THELLE :ANDEVILLE, BELLE-EGLISE, BORNEL, CHAMBLY, DIEUDONNE, ERCUIS, ESCHES, FRESNOY-EN-THELLE, LABOISSIERE-EN-THELLE, LA-CHAPELLE-SAINT-PIERRE, MORTEFONTAINE-EN-THELLE,NEUILLY-EN-THELLE, NOVILLERS-LES-CAILLOUX, PUISEUX-LE-HAUBERGER, SAINTE GENEVIEVE :> Plan de gestion 2 pour ie lièvre
Secteur de LIANCOURT :ANGICOURT, MOGNEVILLE, MONCHY-SAINT-ELOI, RIEUX, VERDERONNE, VILLERS-SAINT-PAUL :> Plan de gestion 2 pour le lièvre03 44 06 12 60 A1 place de la préfectu.re - 60022 Beauvais 10/14
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Secteur du CLERMONTOIS :ANSACQ, BURY, CAMBRONNE-LES-CLERMONT, CAUFFRY, LAIGNEVILLE, NEUILLY-SOUS-CLERMONT,RANTIGNY (à l'ouest de la RD 1016), ROUSSELOY :> Plan de gestion 2 pour le lièvre> Fermeture de la poule faisane commune le 1* décembre 2025
Secteur de la BORNE DU MOULIN :BLAINCOURT-LES-PRECY, BORAN-SUR-OISE, CRAMOISY, CROUY-EN-THELLE, GOUVIEUX,MONTATAIRE, MORANGLES, PRECY-SUR-OISE, SAINT-LEU-D'ESSERENT, THIVERNY, VILLERS-SOUS-SAINT-LEU :> Plan de gestion 2 pour le lièvre> Ouverture du lièvre le 12 octobre 2025» Fermeture du lièvre et de la perdrix grise le 30 novembre 2025}» Plan de gestion 2 pour le faisan commun avec non tir des poules et fermeture le 31décembre 2025
Secteur de L'HOPITAL :BEAULIEU-LES-FONTAINES, BEAUGIES-SOUS-BOIS, BERLANCOURT, BUSSY, CAMPAGNE, CANDOR,ECUVILLY, FLAVY-LE-MELDEUX, FRENICHES, FRETOY-LE-CHATEAU, GOLANCOURT, GUISCARD,LIBERMONT, MAUCOURT, MUIRANCOURT, OGNOLLES, LE PLESSIS-PATTE-D'OIE, QUESMY,SOLENTE, VILLESELVE :» Plan de gestion 2 pour le lièvre et le faisan communCATIGNY :» Plan de gestion 2 pour le faisan commun
AVRICOURT, MARGNY-AUX-CERISES :» Plan de gestion 2 pour le lièvre» Non tir des poules faisanes
Secteur NORD-EST :CANNECTANCOURT (Nord de la D 57), EVRICOURT, LASSIGNY, PLESSIER-DE-ROYE, THIESCOURT,VILLE :» Plan de gestion 2 pour le faisan communDIVES :» Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non-tir des poules
Secteur de LA VALLEE DU MATZ :03 44 06 12 60 n [p A1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 11/14yww.oise.gouy. fr
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BIERMONT (à I'est de l'A1), ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE, LABERLIERE, MAREST-SUR-MATZ,MAREUIL-LA-MOTTE, MARGNY-SUR-MATZ, MELICOCQ, LA-NEUVILLE-SUR-RESSONS (3 I'est de I'A1), -RESSONS-SUR-MATZ (a l'est de ['A1), RICQUEBOURG (à l'est de I'A1), ROYE-SUR-MATZ,VANDELICOURT, VIGNEMONT, VILLERS-SUR-COUDUN :» Plan de gestion 2 pour le lièvreAMY, BELLOY, BIERMONT, BOULOGNE-LA-GRASSE, CAMBRONNE-LES-RIBECOURT, CANNY-SUR-MATZ, CHEVINCOURT, CONCHY-LES-POTS, CRAPEAUMESNIL, CUVILLY, ELINCOURT-SAINTE-MAR-GUERITE, FRESNIERES, GURY, HAINVILLERS, LA NEUVILLE-SUR-RESSONS, LABERLIERE, LATAULE,MACHEMONT, MAREUIL-LA-MOTTE, MAREST-SUR-MATZ, MARQUEGLISE, MARGNY-SUR-MATZ, ME-LICOCQ, MORTEMER, ORVILLERS-SOREL, RESSONS-SUR-MATZ, RICQUEBOURG, ROYE-SUR-MATZ,VANDELICOURT, VIGNEMONT, VILLERS-SUR-COUDUN :» Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non-tir des poules
Secteur de PIERREFONDS :ATTICHY, BETHANCOURT-EN-VALOIS, BONNEUIL-EN-VALOIS, CHELLES, COULOISY, COURTIEUX,CREPY-EN-VALOIS, CROUTOY, CUISE-LA-MOTTE, EMEVILLE, FEIGNEUX, FRESNOY-LA-RIVIERE,GILOCOURT, HAUTEFONTAINE, JAULZY, MORIENVAL, PIERREFONDS, RUSSY-BEMONT, SAINT-ETIENNE-ROILAYE, SERY-MAGNEVAL, TROSLY-BREUIL, VAUCIENNES, VAUMOISE, VEZ,limite nord : rivière AISNE,limite est : département de I'AISNE,limite sud : limites communales et RD 1324 pour CREPY-EN-VALOIS,limite ouest : RD 332 de CREPY-EN-VALOIS à la limite communale de MORIENVAL :» Plan de gestion 2 pour le lièvre et le faisan commun
Secteur de BOREST :BARBERY (au sud de la RD 1324), BARON (4 l'ouest de la ligne LGV Nord et au nord de la RD 330),BOREST (au nord de la RD 330), FONTAINE-CHAALIS (au nord de la RD 330), FRESNOY-LE-LUAT (3l'ouest de la ligne LGV Nord), MONTEPILLOY (au sud de la RD 1324), MONT- L'EVEQUE (au sud de laRD 1324, à l'est de la RN 330 et au nord de la RD330), ROSIERES (à l'ouest de la ligne LGV Nord),RULLY (au Sud de la RD1324), SENLIS (à I'est de la RN 330 et au sud de la RD 1324) :> Plan de gestion 2 pour le lièvre
Secteur de la GRIVETTE et GERGOGNE :ANTILLY (Sud RD922), BOULLARRE, ETAVIGNY, NEUFCHELLES, ROUVRES, ROSOY-EN-MULTIEN,VARINFROY, THURY-EN-VALOIS, MAREUIL-SUR-OURCQ (au sud de la RD 922 de !a limite communaled'ANTILLY à MAREUIL-SUR-OURCQ puis à l'ouest de la RD 936 de MAREUIL-SUR-OURCQ à la limitecommunale de NEUFCHELLES) :P Plan de gestion 2 pour le lièvre et le faisan commun et le non tir de la poule
Secteur du MULTIEN :ACY-EN-MULTIEN, BOISSY FRESNOY (au sud de la RD 922), BOUILLANCY, CHEVREVILLE (3 I'Est de laroute communale de Sennevières à Villers-Saint-Genest et au Nord de la RD 19), REEZ-FOSSE-MARTIN, VILLERS-SAINT-GENEST (au sud de la RD 922) :> Plan de gestion 2 pour le lièvre et le faisan commun
03 44 06 12 60gouv.1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 12/14
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Secteur de CHEVREVILLE :CHEVREVILLE (au sud de la RD19 et à l'ouest de la route communale de Sennevières à Villers-Saint-Genest), NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (à l'est de la RN 2), PEROY LES GOMBRIES (au sud de la RD 922) :> Plan de gestion 2 pour le lièvre.
" 0344 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de 1a préfecture - 60022 Beauvais 13/14www.Oise gouv.fr
147
(ta) vou g fNKs se5843 30 LoD ap quun [(Erl) aoumdka ap au07 9 SZ-620Z 20UENÔLA 10 SHOU SUUIOG Sap QUOWIESSEr)JeffbUES np asuyew ap jeuoReN UEj]
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B= Direction départementalePRÉFET territoiDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalséFraternité
Arrêté fixant les obligations de gestion du sanglier sur les communes identifiées enpoint noir pour la campagne cynégétique 2025-2026dans le département de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.425-4, R. 424-8, R. 425-1-1 à R. 425-13 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfetde l'Oise ;Vu le décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par legrand gibier aux cultures et récoltes agricoles ;Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 complété et modifié, relatif à la mise en œuvre du plande chasse et au marquage du gibier ;Vu la circulaire du 31 juillet 2009 relative au plan national de maîtrise du sanglier ; 'Vu le schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 approuvé par arrêté préfectoralen date du 09 mai 2025 ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 22 avril 2025 ;Vu la consultation du public réalisée du 23 avril au 13 mai 2025 et sa synthèse établie au terme dela consultation ;Considérant le niveau élevé de dégâts aux cultures et aux prairies du fait du sanglier sur la périodedu 1* juin 2024 au 30 mai 2025 ;Considérant la nécessité de renforcer significativement le dispositif visant à lutter contre lesdégâts causés par le sanglier et en particulier le niveau de prélèvement ;Considérant qu'il convient de sensibiliser les responsables de territoires de chasse à la nécessitéde contrôler I'évolution des populations ;Considérant la nécessité d'encourager comme mode de prévention des dégâts, les prélévementsde sangliers à partir du 1* juin ;Considérant que les communes identifiées en point noir et en vigilance sont définies commetelles en lien avec les surfaces en dégâts agricoles constatées ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
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ARRETEArticle 1" - communes classées « points noirs » sangliers - 81 communesLa liste des communes identifiées « points noirs » sanglier pour la période du 21 septembre 2025au 19 septembre 2026 dans le département de l'Oise est la suivante (cf carte en annexe) :emont épy-en-Valois |Mareuil-sur-Ourcq SaintinesAutheuil-en-Valois _ |Cuvergnon |Marolles Saint-Leu-d'EsserentBailly La Drenne |Metio Saint-Martin-LongueauBeaurepaire nonville |Méru Saint-PaulBerneui-en-Bray [Etavigny |Monneville Saint-Sauveur[Béthisy-Saint-Pierre _ |Feigneux [Montagny-Sainte-Félicité [Saint-Vaast-de-Longmont|Betz Fleurines |Montmacq Saint-Vaast-lès-MenoBonneuil-en-Valois __ |Fresnoy-e-Luat |Morienval SenlisBoran-sur-Oise Gilocourt Mortefontaine SeransBorest Gondreville Orrouy VaresnesBrasseuse Gouvieux Pierrefitte-en-Beauvaisis |VaumoiseBury ors Pierrefonds Ver-sur-LaunetteCariepont Jaulzy Plailly VerberieChamant Labosse Pontpoint Verneuil-en-HalatteChambors Lachapeile-aux-Pots_|Rethondes VersignyCinqueux Lacroix-Saint-Ouen _|Roberval VezCires-lès-Mello Lamoraye Rosiéres Villeneuve-sur-VerberieCourcelles-lés-Gisors |Lévignen __ |Russy-Bémont Villers-Saint-Frambourg-OgnonCourteuil Liancourt Sacy-le-Grand Villers-Saint-GenestCourtieux Lierville Saint-Etienne-Roäaye Villers-Saint-PaulVineuil-Saint-FirminL'ensemble du prélèvement d'un territoire de chasse est concerné dès lors que sa commune derattachement est inscrite dans une des communes listées à I'article 1 du présent arrêté.Article 2 - Mesures de gestion spécifiques aux communes classées « points noirs » sangliersSur ces communes, du 1% juin jusqu'à la veille de l'ouverture générale de la chasse, tous lesterritoires de chasse en plaine doivent réaliser des opérations de chasse en période de tiranticipé, y compris en battue dans les mais.Par ailleurs, d'octobre à mars, lorsque les territoires de chasse sont composés d'au moins 100 hade bois, ils doivent obligatoirement réaliser au moins une journée de battue par mois et chasserI'intégralité de leur territoire au moins une fois par mois avec un objectif de réalisation d'au moins50 % des bracelets attribués au 31 décembre. Ces mêmes territoires de chasse, par le biais de leurreprésentant, doivent transmettre obligatoirement à la fédération départementale des chasseursde I'Oise et à la DDT (ddt-seef-fff@oise.gouv.fr), leur calendrier prévisionnel de chasse au plus tardle 15 octobre, et transmettre aux mêmes instances, tout changement de calendrier dans un délaide 72 heures avant la journée de chasse. De même, ces mêmes territoires de chasse, par le biaisde leur représentant, doivent transmettre à la fédération départementale des chasseurs de l'Oiseet à la DDT (ddt-seef-fff@oise.gouv.fr), les photos des tableaux de chasse après chaque action dechasse correctement prises afin de distinguer clairement le nombre d'animaux et le sexe sontrendues obligatoires.
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Enfin, sur ces mémes territoires de chasse composés d'au moins 100 ha de bois, la charteagrainage est obligatoire.En l'absence de réalisation de chasse et/ou de transmission des informations relatives aux jours dechasse, aux déclarations des prélèvements et des photos des tableaux de chasse, des battuesadministratives encadrées par la louveterie et/ou des opérations de destructions (notamment destirs de nuit) seront diligentées y compris en période de chasse.Article 3- Obligations réglementairesConformément aux dispositions réglementaires du schéma départemental de gestioncynégétique de l'Oise approuvé pour la période 2025-2031, tout bénéficiaire d'un plan de chasseet de gestion doit retourner à la fédération départementale des chasseurs de I'Oise, dans les72 heures après chaque abattage d'un animal, la fiche de contrôle.Par ailleurs, toutes consignes de tirs limitant les prélèvements sont strictement interdites.Le respect des dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique et notamment del'application de la charte d'agrainage fait I'Objet de contrôles par les agents assermentés.Article 4 - Voie et délais de recoursLe présent arrété pourra faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site vww t> o0Article 5 - NotificationLe présent arrêté sera notifié à tous les responsables des territoires de chasse concernés.Article 6 - ExécutionLe directeur départemental des territoires de l'Oise, le chef du service départemental de l'Officefrançais de la biodiversité, le Président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Oise,les lieutenants de louveterie, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions àla police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et affiché dansles communes concernées de lOise.
Beauvais, le 22/05/2025Le Préfet
{ -
Jean-Marie CAILLAUD
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......MRE Prine noir (R1)# Zone e vigilance {142)C3 Unité de gesion de chasse
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ŒxPRÉFETDE L'OISE Direction DépartementaleLibns des TerritoiresFraternité
Arrêté préfectoral relatif à la dissolutionde l'association foncière de remembrement WACQUEMOULINLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu l'article R133-9 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualité dePréfet de I'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 1962 portant constitution de l'association foncièrede remembrement de WACQUEMOULIN;Vu l'arrété préfectoral en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur David WITT, Directeur Départemental des Territoires;Vu l'arrêté de subdélégation en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signatureà Monsieur Jérémy HETZEL, Directeur Départemental adjoint;Vu le courrier de la DDT en date du 13 septembre 2010, demandant à l'AFR la commune deWACQUEMOULIN de se mettre en conformité ou de prendre une délibération pourdissoudre l'AFR de WACQUEMOULIN ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de WACQUEMOULIN en date 19 mai2025 acceptant le principe de la dissolution de l'Association Foncière de WACQUEMOULIN ;Considérant que l'Association Foncière de Remembrement de WACQUEMOULIN n'a pasrenouvelé son bureau depuis 1995 ;Considérant que l'Association Foncière de Remembrement de WACQUEMOULIN ne possèdeni d'actif foncier ni d'actif financier ;
Sur proposition du directeur départementa'l des territoires de l'Oise ;ARRÊTE
ARTICLE 1- L'association foncière de WACQUEMOULIN est dissoute à compter du présentarrêté. 1/2
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ARTICLE 2 - Il est mis aux fonctions de receveur de l'association foncière deWACQUEMOULIN tenues par le receveur de Service Gestion de Saint-Just-en-Chaussée.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental desfinances publiques, le directeur départemental des territoires, le maire de WACQUEMOULINsont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publiédans la commune de WACQUEMOULIN par voie d'affichage et au recueil des actesadministratifs.
Beauvais, le 22 Mai 2025Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental adjointdes TerritoiresJérénä\y HETZEL
-
Voies et délais de recours: Le présent arrété peut faire I'objet d''un recours contentieuxdevant le tribunal administratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. Un recours gracieux, présenté au préfet de l'Oise, et/ouhiérarchique, présenté au ministre de l'Agriculture, dans ce délai de deux mois, interrompt lecours du délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à I'égardde la décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été |'unet l'autre rejetés explicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendant plus dedeux mois sur ces recours administratifs.
03 64 58 16 31ddt-sea@oise.gouv.fr1 avenue Victor Hugo — B.P. 2031760021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr 2/2
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DECISION N°2025-005
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique,Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissementspublics de santé,Vu la convention de direction commune en date du 23 décembre 2022 entre les Centres Hospitaliers deBEAUVAIS, CREVECOEUR LE GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arrêté du 13 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND,Vu l'arrêté du 28 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS,CREVECOEUR LE GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant MonsieurAntoine ALARY, Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, CREVECOEUR LE GRAND et deCLERMONT de l'OISE au 1¢ Janvier 2024,Vu l'arrêté du 07 avril 2023 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant affectation deMadame Sophie ERUDEL au poste de Directrice Adjointe en charge des Finances des Centres Hospitaliers deBEAUVAIS, CREVECOEUR LE GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Considérant la nomination de Madame Noémie DEMARCY, le 4 janvier 2014, Ingénieur Hospitalier en qualitéde Responsable des Admissions et contrôleur de gestion au Centre Hospitalier de CLERMONT DE L'OISE.Considérant la nomination de Madame Virginie ROBART, le 07 mars 2016, au poste d'Adjointe des cadres enqualité de Coordinatrice de la Gestion Administrative des Patients au Centre Hospitalier de CLERMONT DEL'OISE.
DECIDE| Article 1 |Sur proposition de Monsieur Antoine ALARY et de Madame Sophie ERUDEL, délégation permanente estdonnée à Madame Noëmie DEMARCY, Ingénieur Hospitalier en qualité de Responsable des Admissions etcontrôleur de gestion pour signer tous courriers, actes et décisions relatifs à la gestion des dossiersadministratifs des malades et des consultants, et notamment les actes relatifs à l'état civil.Madame Noëmie DEMARCY est autorisée à signer les autorisations de transferts de corps avant mise en bièreen lieu et place du cadre de direction.
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| Article 2 |En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Noëmie DEMARCY, la délégation qui lui est confiée suivantl'article 1 ci-dessus sera exercée par Madame Virginie ROBART, Adjointe des cadres en qualité deCoordinatrice de la Gestion Administrative des Patients.En cas d'absence ou d'empêchement des personnes susnommées aux Articles 1 et 2, et du directeur délégué ladélégation est confiée à I'Administrateur de garde.| Article 3- Effet et publicité |Cette décision abroge les délégations de signature antérieures concemant Madame Noëmie DEMARCY.La présente délégation de signature prend effet à la date de signature. Elle prend automatiquement fin :- en cas de modification des fonctions de l'intéressé,- en cas de départ de l'établissement du bénéficiaire,- en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait.
La présente décision sera notifiée au Comptable public du Centre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE,communiquée au Conseil de surveillance et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application desarticles D.6143-33 et D. 6143-35 du Code de la Santé Publique.
Fait à Clermont, le 05 mai 2025.Le Directeur,P%a rick DÉNIELSpécimens de signature :Noémie DEMARCY Virginie ROBART Antoine ALARY Sophie-ERUDEL
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DECISION N°2025-006
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique,Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissementspublics de santé,Vu la convention de direction commune en date du 23 décembre 2022 entre les Centres Hospitaliers deBEAUVAIS, CREVECOEUR LE GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arrêté du 13 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND,Vu l'arrêté du 28 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick DENIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS,CREVECOEUR LE GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant MonsieurAntoine ALARY, Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, CREVECOEUR LE GRAND et deCLERMONT de l'OISE au 1* Janvier 2024, 'Vu l'arrêté du 7 avril 2023 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant affectation deMadame Sophie ERUDEL au poste de Directrice adjointe en charge des Finances aux Centres Hospitalier deBEAUVAIS, CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT DE L'OISE,Considérant la nomination de Monsieur Xavier SIMONET, le 1* mars 2013, Technicien Supérieur Hospitalier enqualité de Responsable des Services Techniques au Centre Hospitalier de CLERMONT DE L'OISE,Considérant la nomination de Monsieur Hugo JACOT des COMBES, le 20 septembre 2021, en qualité deResponsable des Services Techniques au Centre Hospitalier de BEAUVAIS, et depuis mai 2022 au CentreHospitalier de CLERMONT DE L'OISE,
DECIDE[Article 1Sur proposition de Monsieur Antoine ALARY et de Madame Sophie ERUDEL, délégation permanente estdonnée à Monsieur Xavier SIMONET, Technicien Supérieur Hospitalier en qualité de Responsable desServices Techniques, pour signer tous courriers, actes et décisions relatifs à la gestion des dossiers relevantdes services techniques.LArticle 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier SIMONET, la délégation qui lui est confiée suivantFarticle 1 ci-dessus, sera prioritairement exercée par Monsieur Antoine ALARY, Directeur délégué et Madame
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Sophie ERUDEL, Directrice Adjointe chargée des Finances, des Admissions et des Services Techniques, etsecondairement par Monsieur Hugo JACOT DES COMBES, Ingénieur des services techniques.| Article 3- Effet et publicité |Cette décision abroge les délégations de signature antérieures concemant Monsieur Xavier SIMONET.La présente délégation de signature prend effet à la date de signature. Elle prend automatiquement fin :en cas de modification des fonctions de l'intéressé,en cas de départ de l'établissement du bénéficiaire,- en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait.
La présente décision sera notifiée au Comptable public du Centre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE,communiquée au Conseil de surveillance et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application desarticles D.6143-33 et D. 6143-35 du Code de la Santé Publique.
Spécimens de signature :
Hugo JACOT des COMBES/
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DECISION N°2025-004
Le Directeur,Vu ie Code de la Santé Publique,Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des établissementspublics de santé,Vu la convention de direction commune en date du 23 décembre 2022 entre les Centres Hospitaliers deBEAUVAIS, CREVECOEUR LE GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arrêté du 13 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick DÉNIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND,Vu l'arrêté du 28 février 2023 de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick DENIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS,CREVECOEUR LE GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant MonsieurAntoine ALARY, Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, CREVECOEUR LE GRAND et deCLERMONT de l'OISE au 1 Janvier 2024,Vu l'arrêté du 07 avril 2023 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant affectation deMadame Sophie ERUDEL au poste de Directrice Adjointe en charge des Finances des Centres Hospitaliers deBEAUVAIS, CREVECOEUR LE GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu la note d'information du 07 janvier 2025 du CH de Beauvais indiquant que Madame Sophie ERUDELassurera transitoirement I'intérim de la Direction des achats et du biomédical pendant I'absence de MadameSabrina SALEM ;Considérant la nomination de Madame Anne ROUZEE-MOREL, le 5 mai 2025, Attachée d'Administration auposte de Responsable des Finances, des Achats et des Services Economiques au Centre Hospitalier deCLERMONT de l'OISE,Considérant la nomination de Madame Carole BRAQUE, le 23 septembre 2024, au poste d'Adjointe descadres aux Finances, aux Achats et aux Services Economiques au Centre Hospitalier de CLERMONT del'OISE,Considérant la nomination de Madame Noëmie DEMARCY, le 4 janvier 2014, Ingénieur Hospitalier en qualitéde Responsable des Admissions et contrôleur de gestion au Centre Hospitalier de CLERMONT DE L'OISE.
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DECIDE| Article 1 |Sur proposition de Monsieur Antoine ALARY et Madame ERUDEL, délégation de signature est donnée àMadame Anne ROUZÉE-MOREL, Responsable des Finances, des Achats et des Services Economiques poursigner tous courriers, décisions, contrats, bons de commandes et autres actes relevant de ses attributions etnotamment celles d'Ordonnateur suppléant, à 'exception des actes spécifiquement mentionnés à l'article 2.| Article 2 |Sont soumis à la signature du Directeur Chef d'établissement les actes suivants sauf en cas d'absence oud'empêchement du directeur :_ > les décisions d'emprunts auprès d'établissements bancaires,> es acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles, baux,> les contrats de partenariat conclus en application de l'article 19 de l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin2004 sur les contrats de partenariat, ainsi que les conventions de location en application de l'articleL6148-3,> les contentieux formalisés ou pouvant faire l'objet d'une procédure juridictionnelle ou de médiation,les conventions, notamment celles concernant les centrales d'achat et les relations inter-établissements,> les achats dont l'objet est référencé dans un marché GHT ou propre au Centre Hospitalier deCLERMONT DE L'OISE dont la valeur totale est supérieure à dix mille euros hors taxes (10 000 € HT),» les achats ponctuels dont l'objet n'est pas référencé dans un marché GHT ou propre au CentreHospitalier de CLERMONT DE L'OISE, devis valant contrat dont la valeur totale est supérieure à huitmille euros hors taxes (8 000 € HT).
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| Article 3 |En cas d'empêchement de Madame Anne ROUZEE-MOREL, et en I'absence de Monsieur Antoine ALARY etMadame Sophie ERUDEL, délégation est donnée à Madame Noémie DEMARCY, Ingénieur Hospitalier, et àMadame Carole BRAQUE, Adjointe des cadres aux Finances, aux Achats et aux Services Economiques, pourles actes, courriers et décisions relevant des attributions de Mme ROUZEE-MOREL.| Article 4 - Astreinte de direction |Madame Anne ROUZEE-MOREL participe à l'astreinte de direction, du CH de CLERMONT DE L'OISE, dans lecadre de la politique relative aux astreintes administratives, selon le tableau établi semestriellement, unedélégation permanente de signature lui est donnée pour toute décision qu'elle peut être amenée à prendre dansle cadre de l'astreinte de direction.
[ Article 5 - Effet et Publicité | |Cette décision abroge les délégations de signature antérieures concemant Madame Anne ROUZÉE-MOREL etMadame Carole BRAQUE.La présente délégation de signature prend effet à la date de signature. Elle prend automatiquement fin :- lors du retour de Madame Sabrina SALEM,en cas de modification des fonctions de l'intéressé,en cas de départ de l'établissement du bénéficiaire,en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait.
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La présente décision sera notifiée au Comptable public du Centre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE,communiquée au Conseil de surveillance et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application desarticles D.6143-33 et D. 6143-35 du Code de la Santé Publique.
Fait à Clermont, le 05 mai 2025.
Spécimens de signature :Anne ROUZEE-MOREL Antoine ALARY Sophie ERUDEL
À J
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