HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-380
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00006 - AP levée d'interdiction de
consommer l'eau - commune de Salérans (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00007 - AP portant interdiction de
consommer l'eau du réseau Villard+ Michels sur la commune de Puy St
Eusébe (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00008 - AP portant levée de l'interdiction
de consommer l'eau sur le réseau la Mure, Verdun et petit Liou sur la
commune de Baratier (2 pages) Page 9
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00006
AP levée d'interdiction de consommer l'eau -
commune de Salérans
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00006 - AP levée d'interdiction de consommer l'eau - commune de Salérans 3
| | ARS PACAPREFET Délégation départementale des Hautes-AlpesService santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Gaple, 1 { SEP, 2025ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de Salérans
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 aL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrêle de l'eau du 09/09/2025 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Chef-lieu sur lacommune de Salérans ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Salérans pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau du réseau du Chef-lieu sur la commune de Salérans ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable du réseau du Chef-lieu sur la commune de Salérans peutà nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-09-04-00005 du 04/09/2025 est abrogé.
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap le, 1 1 SEP, 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de Salérans
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 09/09/2025 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Chef-lieu sur la
commune de Salérans; .
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Salérans pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau du réseau du Chef-lieu sur la commune de Salérans ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable du réseau du Chef-lieu sur la commune de Salérans peut
à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-
dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2024-09-04-00005 du 04/09/2025 est abrogé.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00006 - AP levée d'interdiction de consommer l'eau - commune de Salérans 4
Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu par toutmoyen approprié.Article 3
xCopie du présent arrété sera transmise a Monsieur le Maire de Salérans, a Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de I'ARS des Hautes-Alpes et a Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Salérans, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
1 préfet,|q
Philippe BAIL BE
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Salérans, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emplpi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Salérans, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire ['objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Lt
(
préfet,
Philippe BAILBÉ
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00006 - AP levée d'interdiction de consommer l'eau - commune de Salérans 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00007
AP portant interdiction de consommer l'eau du
réseau Villard+ Michels sur la commune de Puy St
Eusébe
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00007 - AP portant interdiction de consommer l'eau du réseau Villard+ Michels sur la
commune de Puy St Eusébe 6
Ex Ha ARS PACA,s Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
GAP,le 1 SEP, 2025
ARRETE PREFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau Le Villard + Les Michels sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 aL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 11/09/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (19 Escherichia coli et 1 entérocoque) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau Le Villard + Les Michels sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau Le Villard + Les Michels sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Puy-Saint-Eusèbe de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau Le Villard + Les Michels sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire. :
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00007 - AP portant interdiction de consommer l'eau du réseau Villard+ Michels sur la
commune de Puy St Eusébe 7
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Le Villard + Les Michels sur la commune de Puy-Saint-Eusèbe, par toutmoyen approprié.Article 3ll appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires. |Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Puy-Saint-Eusèbe, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementalede l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Puy-Saint-Eusébe, le.Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
————Philippe BAILBE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00007 - AP portant interdiction de consommer l'eau du réseau Villard+ Michels sur la
commune de Puy St Eusébe 8
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00008
AP portant levée de l'interdiction de consommer
l'eau sur le réseau la Mure, Verdun et petit Liou
sur la commune de Baratier
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00008 - AP portant levée de l'interdiction de consommer l'eau sur le réseau la Mure, Verdun
et petit Liou sur la commune de Baratier 9
| = ARS PACAz Délégation départementale des Hautes-Alpes .PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité Gap le, Î | SEP, 2025
ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune de BARATIER
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ; |VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 09/09/2025 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau La Mure-Verdun-Petit Liousur la commune de BARATIER;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par le SIVU de l'Embrunais pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune de BARATIER;Sur Propositiondu Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune deBARATIER, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pourl'hygiène bucco-dentaire.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00008 - AP portant levée de l'interdiction de consommer l'eau sur le réseau la Mure, Verdun
et petit Liou sur la commune de Baratier 10
L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-09-05-006 du 05/09/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau La Mure-Verdun-PetitLiou par tout moyen approprié. |Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Baratier, au Président du SIVU .de l'Embrunais, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, àMadame la Directrice de la délégation départementale de !'ARS des Hautes-Alpes et àMadame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de laProtection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Baratier, le Président duSIVU de l'Embrunais, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,|
— =
yPhilippe BAILBE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00008 - AP portant levée de l'interdiction de consommer l'eau sur le réseau la Mure, Verdun
et petit Liou sur la commune de Baratier 11