ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-162
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-11-00002 - AP 2026-162-003 du 11 juin 2026 portant
renouvellement d'agrément de l'association "ENSEMBLE & DIFFÉRENTS"
pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale (2
pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-06-11-00001 - AP n°2026-162-001 du 11 juin 2026 portant
renouvellement partiel de la composition de la Commission
départementale de la nature, des paysages et des sites, formation de la
nature (4 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-06-10-00008 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°31753835 en date du 10 juin 2026 (3 pages) Page 11
04-2026-06-10-00009 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°31762844 en date du 10 juin 2026 (2 pages) Page 15
04-2026-06-10-00010 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°31848402 en date du 10 juin 2026 (2 pages) Page 18
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-11-00002
AP 2026-162-003 du 11 juin 2026 portant
renouvellement d'agrément de l'association
"ENSEMBLE & DIFFÉRENTS" pour les activités
d'intermédiation locative et gestion locative
sociale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-11-00002 - AP 2026-162-003 du 11 juin 2026 portant renouvellement d'agrément
de l'association "ENSEMBLE & DIFFÉRENTS" pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale 3
| =f | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le { { JUIN 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-4 6 2 - OO3portant renouvellement d'agrément de l'association « ENSEMBLE & DIFFÉRENTS » pour les activitésd'intermédiation locative et gestion locative sociale
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles L.365-1 - 3° et L.365-4 ;VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l'article L.345-2-4;VU la circulaire du 06 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;VU le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l'association « Ensemble etDifférents » par mail le O7 juin 2026 ;VU le décret du Président de la République en date du 27 août 2025 portant nomination de MmeIsabelle TOMATIS, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 9 mars 2026 portantrenouvellement dans ses fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence de Mme Anne-Marie DURAND, àcompter du 'er avril 2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-111-06 du 21 avril 2026 donnant délégation de signature a Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations des Alpes de Haute-Provence ;CONSIDÉRANT que le dossier transmis le 07 juin 2026 par l'association est complet ;CONSIDÉRANT l'expérience et la compétence de l'association dans l'hébergement etl'accompagnement des personnes vulnérables ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 00 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provencegouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 à 16h30htto //www.alpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefete04 - Facebook @Préfete-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-11-00002 - AP 2026-162-003 du 11 juin 2026 portant renouvellement d'agrément
de l'association "ENSEMBLE & DIFFÉRENTS" pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale 4
ARRETE:Article 1: l'association « Ensemble et Différents », représentée par son président M. Jean-GuillemDESTREMAU, dont le siège social est situé 4 avenue de l'Observatoire - 04300 FORCALQUIER, estagréée pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale suivantes :> La location:-de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismesd'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans lesconditions prévues par l'article L. 442-8-1 ;-de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue deleur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L.321-10-1 et L. 353-20 ;
Article 2 : l'agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter du 28/06/2026, soit jusqu'au27/06/2031, renouvelable sur demande 4 mois avant expiration.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ourépété à ses obligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesurede présenter leurs observations.
Article 3: un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme serontadressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4 : le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Marseille y compris par l'application informatique « TélérecoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5: le secrétaire général de la préfecture des Alpes de Haute-Provence, la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence et le président de l'association, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,
|
Françoise LESAUVA
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-11-00002 - AP 2026-162-003 du 11 juin 2026 portant renouvellement d'agrément
de l'association "ENSEMBLE & DIFFÉRENTS" pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-11-00001
AP n°2026-162-001 du 11 juin 2026 portant
renouvellement partiel de la composition de la
Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites, formation de la nature
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-11-00001 - AP n°2026-162-001 du 11 juin 2026 portant renouvellement partiel de
la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation de la nature 6
PREFETE SECRETARIAT GENERALSTE. DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEPROVENCE Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementLibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 4 4 J{jIN 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026- 44 2_.- OO 4.portant renouvellement partiel de la composition de la Commission Départementalede la Nature, des Paysages et des SitesFormation de la Nature
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de l'environnement, et notamment ses articles R.341-16 à R.341-25 ;VU l'ordonnance n°2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code desrelations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n°2022-031-008 fixant la composition de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites et portant règlement intérieur ;VU le courriel du 4 juin 2026 de l'association départementale des Maires de France des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT qu'en conséquence il convient de renouveler la composition la Commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite de la nature ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTEArticle 1° :La commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialiséedite de la nature, présidée par le préfet ou son représentant est composée ainsi qu'il suit :PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http //www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-11-00001 - AP n°2026-162-001 du 11 juin 2026 portant renouvellement partiel de
la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation de la nature 7
> 1° collège : 6 membres représentants des services de l'État
* deux représentants de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement;° deux représentants de la direction départementale des territoires ;° un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Alpes-de-Haute-Provence;° unreprésentant de l'office national de la forêt.
> 2° college: 6 membres titulaires représentants élus des collectivités territoriales, et 6 membressuppléants
* un conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental :Titulaire : Madame Marion MAGNANSuppléant : Monsieur Jean-Claude CASTEL
+ deux représentants d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dudépartement désignés par l'Association des Maires de France :Titulaire : Madame Patricia PAUL, Vice-présidente de la Communauté de communes du Pays deForcalquier Montagne de LureTitulaire: Monsieur Vincent ALLEVARD, Vice-président de la Communauté d'AgglomérationDurance Luberon Verdon Agglomération
Suppléant: Monsieur Frédéric CLUET, Vice-président de la Communauté de communes AlpesProvence VerdonSuppléante : Madame Carole TOUSSAINT, Vice-présidente de la Communauté d'AgglomérationProvence Alpes Agglomération
* trois maires de communes du département, désignés par l'Association des Maires de FranceTitulaire : Madame Sarah ZUMTANGWALD, Maire de JausiersTitulaire : Monsieur Gérard AURRIC, Maire de ValensoleTitulaire : Monsieur Sylvain RICCI, Maire de Banon
Suppléante : Madame Laurence DESPIEDS-MATHERON, Maire de Saint-Martin de BrômesSuppléant : Monsieur Jean-Philippe MARTINOD, Maire de Chateauneuf MiravailSuppléante : Madame Élisabeth JACQUES, Maire de La Condamine Chatelard
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE« , rue du docteur Romieu— 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00- http://www.alpes-de-haute-provence.gouy.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-11-00001 - AP n°2026-162-001 du 11 juin 2026 portant renouvellement partiel de
la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation de la nature 8
> 3°collége : 6 membres titulaires, personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, deprotection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protectionde l'environnement et d'organisations agricoles ou sylvicoles et 6 membres suppléants
¢ France Nature EnvironnementTitulaire : Monsieur Michel JACODSuppléant : Monsieur Pierre FRAPA¢ Chambre d'AgricultureTitulaire : Monsieur Christophe CAUVINSuppléant: Monsieur Benjamin FERRAND° Centre Régional de la Propriété ForestièreTitulaire : Monsieur Michel-Paul JOUVESuppléant : Madame Danielle MASSET¢ Parc Naturel Régional du VerdonTitulaire : Madame Arlette RUIZSuppléant : Monsieur Dominique CHAVY* Parc Naturel Régional du LuberonTitulaire : Madame Aline SALVAUDONSuppléant : Monsieur Laurent MICHEL°__ Parc National du MercantourTitulaire : Monsieur Xavier FRIBOURGSuppléant : Monsieur Ludovic KLEIN
> 4° college: 6 membres titulaires, personnalités compétentes en matière de protection de laflore, de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels et 6 membres suppléants
¢ Ligue de Protection des OiseauxTitulaire : membre a désignerSuppléant : Monsieur Gérard HUMBERT° Réserve géologique de Haute-ProvenceTitulaire : Monsieur Didier BERTSuppléant : Monsieur Francesco BARIANI+ Fédération départementale des associations agréées de pêche, pisciculture et protection desmilieux aquatiquesTitulaire : Monsieur Vincent DURUSuppléant : Dr Francis BOUVIER¢ Fédération départementale des chasseursPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-11-00001 - AP n°2026-162-001 du 11 juin 2026 portant renouvellement partiel de
la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation de la nature 9
Titulaire : Monsieur André PESCESuppléant : Monsieur Marc-Alexandre HUGUENET+ Office français de la biodiversitéun titulaire et un suppléant non désignés° Conservatoire des Espaces Naturels de PACATitulaire : Monsieur Claude TARDIEUSuppléant : pas de suppléantArticle 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deMarseille (31 Rue Jean-François Leca, 13235 Marseille Cedex 2) à compter de sa notification et de sapublication au recueil des actes administratifs, sous un délai de deux mois, dans les conditions prévuespar l'article R.421-1 du code dejustice administrative.La juridiction peut être saisie par voie dématérialisée par l'application télérecours à l'adressewww.telerecours.fr.Article 3:Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à chacun des membres de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite de lanature.
Pour la Préféte et pal délégation,Staire GénéralLe Secrét
Xavier/P NNECO CKE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence4/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-11-00001 - AP n°2026-162-001 du 11 juin 2026 portant renouvellement partiel de
la composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation de la nature 10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-10-00008
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°31753835 en date du 10
juin 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-10-00008 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
n°31753835 en date du 10 juin 2026 11
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Madame la préfète des Alpes-de-Haute-Provence Fait le 10/06/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31753835
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Madame la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, par l'intermédiaire de la Direction départementale
des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, atteste avoir reçu le 04/06/2026 la déclaration
préalable déposée par GAEC D'AMES NATURES.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin, Caprin
Effectif du troupeau ou du lot 250
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Chien(s) de protection de
troupeau, Gardiennage avec
regroupement nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirBarles (04140)
Commune de mise en oeuvre du tirVerdaches (04140)
Commune de mise en oeuvre du tirAuzet (04140)
Commune de mise en oeuvre du tirDigne-les-Bains (04000)
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-10-00008 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
n°31753835 en date du 10 juin 2026 12
Commune de mise en oeuvre du tirBarras (04380)
Commune de mise en oeuvre du tirThoard (04380)
Commune de mise en oeuvre du tirAiglun (04510)
Commune de mise en oeuvre du tirMirabeau (04510)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31753835
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les
conditions prévues par le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 04 – Alpes-de-Haute-Provence.
Récépissé émis le 10/06/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-10-00008 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
n°31753835 en date du 10 juin 2026 13
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départementaldes Territoires,DALUZ
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-10-00008 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
n°31753835 en date du 10 juin 2026 14
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-10-00009
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°31762844 en date du 10
juin 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-10-00009 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
n°31762844 en date du 10 juin 2026 15
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Madame la préfète des Alpes-de-Haute-Provence Fait le 10/06/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31762844
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Madame la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, par l'intermédiaire de la Direction départementale
des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, atteste avoir reçu le 05/06/2026 la déclaration
préalable déposée par GPT PASTORAL OVIN DE GARNIER LE GAOU.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 1550
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Chien(s) de protection de troupeau,
Gardiennage avec regroupement
nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirAuzet (04140)
Commune de mise en oeuvre du tirBarles (04140)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-10-00009 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
n°31762844 en date du 10 juin 2026 16
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur DépartementaldesTDALUZ
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31762844
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les
conditions prévues par le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 04 – Alpes-de-Haute-Provence.
Récépissé émis le 10/06/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-10-00009 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
n°31762844 en date du 10 juin 2026 17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-10-00010
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°31848402 en date du 10
juin 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-10-00010 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
n°31848402 en date du 10 juin 2026 18
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Madame la préfète des Alpes-de-Haute-Provence Fait le 10/06/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31848402
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Madame la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, par l'intermédiaire de la Direction départementale
des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, atteste avoir reçu le 09/06/2026 la déclaration
préalable déposée par GPO DES HYERES.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 860
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Gardiennage avec regroupement
nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirLes Thuiles (04400)
Commune de mise en oeuvre du tirSaint-Pons (04400)
Commune de mise en oeuvre du tirMéolans-Revel (04340)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-10-00010 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
n°31848402 en date du 10 juin 2026 19
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur DépartementaldesTDALUZ
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31848402
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les
conditions prévues par le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 04 – Alpes-de-Haute-Provence.
Récépissé émis le 10/06/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-10-00010 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup
n°31848402 en date du 10 juin 2026 20