=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 084 du 20 mai 2025

SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-24-2 du 19 mai 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par
l'association Beautour Village, la manifestation nautique intitulée "Aprem ami'cale", du samedi 24
mai 2025.
Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et
de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA CANARDS DU TREIL par la SAS PAROS.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-25-2 du 14 mai 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par le
SNO, la manifestation nautique intitulée "Championnat Ligue Pays de Loire VRC", dimanche 25 mai
2025.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-25 du 14 mai 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par
l'ANCRE, la manifestation nautique intitulée "Critérium 44", dimanche 25 mai 2025.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Décision de Monsieur Guillaume LEFORESTIER, secrétaire général, du 11 juillet 2024 portant
désaffectation et déclassement du domaine public de l'État d'un ensemble immobilier des parcelles
HW 138 et HW 139 sur la commune de Nantes et portant retrait de la décision du 02 avril 2024.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
En application de l'article 512-4 du Code de la Sécurité Intérieure, le renouvellement de la
convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat a été signé
le 9 mai 2025 pour la commune de La Bernerie en Retz.
Arrêté préfectoral du 19 mai 2025 portant agrément du docteur Gilles BRETON.
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025/n°489 du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
CAB/SPAS/2021/n°81 du 08 février 2021 portant agrément du centre de formation SECURIFRANCE
EXPANSION - SERIS ACADEMY pour la formation du personnel SSIAP .
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral du 20 mai 2025 portant organisation de la suppléance préfectorale du mercredi
21 mai 2025.
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral n°2025/0013 du 16 mai 2025 portant homologation temporaire d'un circuit et
autorisation de voiture d'époque à La Baule.
PREFET | DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLiberté :ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-05-24-2 portant sur l'autorisation d'organiser,par l'association Beautour Village,la manifestation nautique « Aprem ami'cale »,du samedi 24 mai 2025 sur la Sèvre Nantaise
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure;VU le règlement particulier de la Sèvre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 16 avril 2025, par laquelle Monsieur TIERCELIN-MOREAU Samuel, co-président del'association Beautour Village sollicite l'autorisation d'organiser I'«Aprem ami'cale» , le samedi 24 mai 2025 , auxabords de la cale de Beautour, commune de Vertou, sur la Sèvre Nantaise,VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 24 avril 2025;VU le contrat souscrit auprès de Macif certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance. |
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

ARRETE
Article 1° - La manifestation « Aprem ami'cale» projetée par l'association Beautour Village, du samedi 24 mai2025, de 12h00 a 21h00, est autorisée sur le plan d'eau aux abords de la cale de Beautour, commune de Vertou.Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15minutes.Article 3 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Le port d'un gilet de sauvetage sera obligatoire et les différentes courses devront être encadrées par deuxbateaux prévus à cet effet ( un en amont et en aval ) prêts à intervenir en cas de besoin.Article 4 - L'association Beautour Village devra se munir de toutes les autorisations nécessaires autres que cellesfaisant l'objet du présent arrêté.Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage, etc...)nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation dès la fin de lamanifestation.Article 6 - Le conseil départemental se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas.denécessité.Article 7 - l'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.Article 8 - Le maire de Vertou, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, ledirecteur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires etde la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie. 9 mai 2025départemental desNantes, le lundiPour le directeuTerritoires-et de |L'Adjointe | Chef UGatherine K curité des
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).

PREFET | DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prisede contrôle de la société SCEA CANARDS DU TREIL
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et sui-vants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu BA-TARD, DDTM de La Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2025 portant subdélégation de signature de M. BATARD à certains deses collaborateurs ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présen-tée par la SAS PAROS ayant fait l'objet d'un accusé de réception SAFER du 07/04/2025 ;
Vu l'avis favorable du comité technique mentionné à l'article R 141-5 du CRPM consulté le 17/04/2025;
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Loire-Atlantiq ue du29/04/2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en l'acquisition de92,11 % des parts sociales de la société SCEA CANARDS DU TREIL par la société SAS PAROS,
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L.333-2, de la SCEA CANARDS DU TREIL par la société SAS PAROS dont Roseline et Pascal EVRARD dé-tiennent respectivement 50 % du capital social,
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement où indirectement par Roseline et PascalEVRARD suite à l'opération sera de 311,58 hectares pondérés et dépassera le seuil d'agrandissement si-gnificatif fixé à 150 hectares ;
Service Economie Agricole et territoireBureau Foncier - Mesures conjoncturelles - TerritoireSecrétariat de la formation spécialisée GAEC10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél: 02 40 67 2613 / 28 63Mél : ddtm-seat-foncier@loire-atlantique.gouv.fr

Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire ouà la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'article L.333-1, pour les motifs suivants :
- la préservation de la diversité des systèmes de production agricole au sein du monde rural,-__ le développpement du territoire rural.
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordéeà la société SAS PAROS, siret 92264913200011, à compter du 15/05/2025.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera noti-fié à l'intéressé.
Article 3: La Secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de lamer, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 15/05/2025
Pour le préfet et paf délégation,Pour le directeur de la DDTM et parSubdélégation,Pour la cheffe du Service Économie Agriéole et Territoire,Le chef du bureau foncier, mesures NS , térritoire,
ve .i /Maxime GAL

PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer
LibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° ddtm-2025-05-25-2 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique« Championnat Ligue Pays de Loire VRC »,du dimanche 25 mai 2025 sur l'Erdre
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatriéme partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 6 décembre 2024, par laquelle Monsieur WILLIAMS Frédéric, président de l'association SportNautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée«Championnat Ligue Pays de Loire VRC» du dimanche 25 mai 2025 de 9 h 00 à 18 h 00 , sur le plan d'eau situéentre le château de la Poterie (La Chapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du chateau de la Couronnerie(Carquefou);VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 10décembre 2024 ;VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 6 décembre 2024 déclarant que le projet présente uneabsence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état deconservation des espèces et des habitats
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 — 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

ARRETEArticle 1° - La manifestation projetée par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le dimanche 25 mai2025 de 9 h 00 à 18 h 00 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le pland'eau situé entre le château de la Poterie (La Chapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du chateau de la Couronnerie(Carquefou).Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de lasignalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.Article 3 - Il appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.Article 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsnécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.Article 7 - l'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.Article 8 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cette autorisation ou del''annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'accident.Article 9 - Les maires de Nantes, La Chapelle-sur-Erdre et Carquefou, le commandant du groupement degendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer deLoire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie.
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).2/3

PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrété préfectoral n° ddtm-2025-05-25 portant sur l'autorisation d'organiser,par l'association ANCRE,la manifestation nautique « Critérium 44 »,du dimanche 25 mai 2025 sur l'ErdreLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 16 janvier 2025, par laquelle Monsieur VIGNAULT Christian, président de l'associationANCRE sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Critérium 44» le dimanche 25mai 2025, sur le plan d'eau situé entre le château de la Poterie ( commune de la Chapelle-sur-Erdre, PK 8,5 ) etLa Papinière ( commune de Sucé-sur-Erdre );
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06 1/2

VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 25 février2025 ;VU le contrat souscrit auprés de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 16 janvier 2025 déclarant que le projet présente uneabsence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'état deconservation des espéces et des habitats
ARRETE
Article 1" - La manifestation projetée par l'association ANCRE, le dimanche 25 mai 2025, est autorisée. Le pland'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre, entre le château de la Poterie (commune de la Chapelle-sur-Erdre, PK 8,5 ) et La Papinière ( commune de Sucé-sur-ErdreArticle 3 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de lasignalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.Article 4 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et des autres usagers de la voie d'eau.Article 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc.) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation au plustard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai est prolongé devingt-quatre heures.Article 6 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal de sécurité 6.
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Article 7 - L'association ANCRE devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du domaine public fluvial.Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.Article 9 - Le conseil départemental se réserve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas denécessité.Article 10 - Les maires de La Chapelle-sur-Erdre, Carquefou et Sucé-sur-Erdre, le commandant du groupementde gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.4271 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire | 'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de | 'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
3/2

REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de la Transition écologique etde la Cohésion des territoires
Secrétariat général
Décision du 1/1 JUIL. 2024portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'État d'un ensembleimmobilier des parcelles HW 138 et HW 139 sur la commune de Nantes (Loire-Atlantique) et portant retrait de la décision du 02 avril 2024NOR : [TREK2418273S](Texte non paru au journal officiel)
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2111-1,L2111-2, L 2141-1 et L 3211-1;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 243-3 ;Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010, portant création de l'École nationale supérieuremaritime ;Vu le décret du 26 janvier 2022, portant nomination du secrétaire général, haut fonctionnaire dedéfense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiments ;Vu le décret du 29 août 2022 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationalesupérieure maritime — M. LAMBERT (François) ;Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transitionécologique et de la cohésion des territoires ;Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime n° CA3-2022-07 et CA6-2022-11 en date des 21/06/2022 et 29/11/2022 ;Vu la décision n°128/DG/2021-2022 de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure ma-ritime portant déclaration d'inutilité de la propriété bâtie située 38 rue Gabriel Péri, à Nantes (LoireAtlantique-44) ;Vu la décision n° 063/DG/2022-2023 du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritimedu 19 janvier 2023 portant modification de la décision précitée ;Vu la convention d'utilisation n°044-2013-0210- ENSM Nantes en date du 31/05/2016 ;

Vu le constat effectué le 30 janvier 2024 par Maitre Joubert, commissaire de justice, attestant quele site n'est plus exploité par l'école ;Vu la décision du secrétaire général du 02 avril 2024 portant désaffectation et déclassement dudomaine public de l'État de l'ensemble immobilier des parcelles HW 138 et HW 139 sur lacommune de Nantes.
Considérant que :- d'une part, les parcelles HW 138 et HW 139 ne sont pas situées sur le domaine public maritime ;- d'autre part, les parcelles HW 138 et HW 139 ne présentent plus d'utilité pour le ministère de latransition écologique et de la cohésion des territoires ;- le bien est libre de toute occupation ;- cet ensemble est localisé sur la commune de Nantes (44) ;- aucun acte administratif antérieur n'a constaté ni sa désaffectation, ni son déclassement.
Décide :
Article 1erLa décision du 02 avril 2024 du secrétaire général portant désaffectation et déclassement dudomaine public de l'Etat de l'ensemble immobilier des parcelles HW 138 et HW 139 sur lacommune de Nantes est retirée.Article 2
Est déclaré inutile et désaffecté du domaine public de l'État, un ensemble immobilier sis 38 rueGabriel Péri à Nantes, (Loire Atlantique-44), cadastré sous les n° 138 et 139 de la section HW pourune superficie cadastrale totale de 10 962 m° tel que celui-ci figure au plan annexé à la présente(annexe 1) qui supporte 5 bâtiments dénommés A, B, C, D et E tels que figurant sur l'annexe 2 auprésent arrêté.Cet ensemble est référencé dans l'application CHORUS sous le numéro 162005 et supporte 5bâtiments dénommés A, B, C, D et E. Ces bâtiments sont respectivement identifiés sous les numé-ros Chorus suivants : 323004, 366495, 366497, 366499 et 366500 tels que figurant sur l'annexe 2au présent arrêté. Article 3Est déclassé du domaine public de l'État un ensemble immobilier sis 38 rue Gabriel Péri à Nantes,(Loire Atlantique-44), cadastré sous les n° 138 et 139 de la section HW pour une superficie

cadastrale totale de 10 962 m? tel que figurant sur l'annexe | au présent arrêté et qui supporte 5bâtiments dénommés A, B, C, D et E tels que figurant sur l'annexe 2 au présent arrêté.L'ensemble immobilier désigné à l'article 1 est remis au service des domaines pour cession àcompter de la signature de la présente décision.Article 4L'ensemble immobilier désigné à l'article ler et 2 est remis à la direction de l'immobilier de l'Étatpour cession à compter de la signature de la présente décision.
Article 5Le préfet de Loire-Atlantique est chargé en ce qui le concerne de l'exécution de la présentedécision.
Article 6
La présente décision annule et remplace la décision du 02 avril 2024. Elle sera publiée au Bulletinofficiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au recueil desactes administratifs du département de Loire-Atlantique (44).
Pour le ministre, et par délégation,
Le secrétaire général.
SignatureCc il numérique deAY, Guillaume/ LEFORESTIER/ — g.leforestierf Date : 2024.07.11| 15:51:10 +02'00'
Guillaume LEFORESTIER

Annexe n°1 plan cadastral des parcelles HW 138 et HW 139

Annexe n°2 : Liste des biens libérés par l'Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM)
RéférenceSite Chorus Identification Département N° Voie Code CommunepostalRE-FX162005 323004 BATIMENT A- ADMINISTRATION Loire-Atlantique | 2 R GABRIEL PERI 44 100 Nantes162005 366495 BATIMENT B - ENSEIGNEMENT Loire-Atlantique | 2 R GABRIEL PERI 44 100 Nantes162005 366497 BATIMENT -03_10- Marine Loire-Atlantique | 2 R GABRIEL PERI 44100 NantesMarchande162005 366499 BATIMENT D - ATELIER Loire-Atlantique | 2 R GABRIEL PERI 44 100 Nantes162005 366500 BATIMENT E Loire-Atlantique | 2 R GABRIEL PERI 44 100 Nantes
PREFETDE LA LOIRE- CABINETATLANTIQUE
LibertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'ordre public et des
politiques de sécurité
Unité droits à conduire
Arrêté portant agrément du docteur Gilles BRETON
VU le code de la route et notamment ses articles R. 226-1 à R. 226-4 R 221-10 à R.221-14;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de laLoire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Mme Marie ARGOUARC'H, directrice de cabinet dupréfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 portant nomination de Mme Sophie PAUZAT, conseillèred'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice adjointe de cabinet du préfet de la régionPays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - directrice des sécurités ;
VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation ducontrôle de l'aptitude médicale à la conduite ;
CONSIDÉRANT que le docteur Gilles BRETON réunit les conditions pour être médecin agréé en Loire-Atlantique ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique,

ARRETE
Article 1" - Le docteur Gilles BRETON est désigné en qualité de médecin membre des commissions
médicales primaires de Saint-Nazaire chargées d'émettre un avis sur l'aptitude physique à la conduite
des candidats au permis de conduire ou des conducteurs soumis à contrôle médical en application de
l'article R.226-3 du code de la route.
Article 2 - Le médecin agréé assure les examens médicaux en respectant les règles de la déontologie
médicale et applique les dispositions réglementaires relatives au contrôle de l'aptitude médicale à la
conduite prévues par l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 et par le code de la route.
Article 3 - Le médecin agréé doit se récuser si l'usager est un de ses patients habituels.
Article 4 - Le médecin agréé s'engage à respecter le tarif fixé par la réglementation en vigueur. Parailleurs, pour les personnes handicapées titulaires du permis de conduire dont le taux d'invalidité est
supérieur ou égal à 50 % titulaires d'une carte délivrée par la commission départementale d'autonomiedes personnes handicapées (CDAPH), le montant des honoraires est pris en charge par l'Etat (cf. articleL 243-7 du code de l'action sociale et des familles).
Article 5 - Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Toutefois, il pourra être
abrogé en cas de sanction ordinale, ou pour un manque manifeste de compétence, ou pour tout
manquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité dans son exercice professionnelou si le médecin n'a pas suivi la formation continue.
Article 8 - La directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire et préfet de la Loire-
Atlantique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique, et transmis pour information au président du
conseil départemental de l'Ordre des médecins.
Nantes, le 49 MAI 2025 "s LE PREFET
Pour le préfet et par délégation

ENPRÉFETDE LA LOIRE- | CABINETATLANTIQUE | |Liberté.ÉgalitéFraternité
Service des policesadministratives de sécurité
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Arrêté CAB/SPAS/2025/n°489modifiant l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2021/n°81 du 08 février 2021 .portant renouvellement d'agrément du centre de formation du centre de formationSECURIFRANCE EXPANSION - SERIS ACADEMY pour la formation du personnel SSIAP
le Code de la construction et de I' habitation e et notamment les articles R122-17, R123-11, R123-12 etR123-31 ;
l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 2 mai 2005modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des servicesde sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 donnant délégation de signature' a Madame MarieARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet dela Loire- Atlantique ;l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature a Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique ;l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2021/n°81 du 08 février 2021 modifié par l'arrêté préfectoralCAB/SPAS/2025/n°432 du 28 avril 2025 portant renouvellement d'agrément du centre de formationSECURIFRANCE EXPANSION - SERIS ACADEMY pour assurer la formation a la préparation SSIAP 1,SSIAP 2 et SSIAP 3;
la demande présentée le 14 mai 2025 par le centre de formation SECURIFRANCE EXPANSION -—SERIS ACADEMY situé 179 rue d'Anjou - 44600 Saint-Nazaire, en vue de modifier l'arrêtépréfectoral précité ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique ;ARRETEArticle 1° - L'article 1 de l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2021/n°81 du 08 février 2021 susvise, estremplacé par le nouvel article 1 suivant :@ au centre de formation SECURIFRANCE EXPANSION - SERIS ACADEMY - 179 rued'Anjou - 44600 Saint-Nazaire;@ lieu de l'activité principale : 172 rue Henri Gautier - 44600 Saint-Nazaire ;@ lieux de l'activité secondaire :- 69 rue de la Belle Étoile — Parc technologique Paris Nord - 95700 Roissy-en-France |- 685 rue Juliette Récamier - ZI du Chapotin - Bâtiment Ontario - 69970 Chaponnay— Zone industrielle B - 6 rue Marcel Paul — 59113 Seclin ;© représenté légalement par : Monsieur Flavien ALLEHAUX ;
Tél : 02 40 41 20 20Courriel : oref-spas@loire-atlantique.gouv.fr§ quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 1/2

bulletin n° 3 du casier judiciaire en date du 23 avril 2025 vierge de toutecondamnation ;ayant une police d'assurance n° 41069707 contractée auprès de l'assuranceALLIANZ IARD - 1 Cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris la Défense Cedex, en datedu 06 janvier 2021;ayant pour numéro de déclaration d'activité auprès du Service Régional de Contrôlede la Formation Professionnelle : 52 44 07585 44;ayant pour attestation de forme juridique: SECURIFRANCE EXPANSION -SERIS ACADEMY et comme numéro d'identification : 391.355 591 (extrait du registredu commerce et des sociétés du 18 janvier 2021).Article 2 - L'article 3 de l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2021/n°81 du 08 février 2021 susvisé, est remplacépar le nouvel article 3 suivant :Liste et qualification des formateurs :
— SSIAP 3:
° Monsieur EURIEULT Lionel+ Monsieur BAYEE Wilson° Monsieur ALLEHAUX Flavien+ Monsieur HELOIR Patrick* Monsieur MEGHARDI Mustapha+ Monsieur LARRIEU Jean-François¢ Monsieur LONGEPEE Vincent— SSIAP 2:°__ Monsieur DURMISOVSKI Geoffrey* Monsieur CHABAUD Stéphane+ Monsieur DUCROCQ Aurélien+ Monsieur SILVA Sébastien¢ Monsieur MANCEAU Mickaël¢ Monsieur PERRAUD Damien+ Monsieur DUTERTRE NicolasArticle 3 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/2021/n°81 du 08 février 2021 susvisé,demeurent inchangés._ Article 4 - Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/SPAS/2025/n°432 du 28 avril 2025 susvisé.Article 5 - La.sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique, et dont copie sera adressée au directeur duservice départemental d'incendie et de secours, ainsi qu'au directeur de la société de formationSECURIFRANCE EXPANSION - SERIS ACADEMY.
Nantes, le
Tél : 02 40 41 20 20. Courriel: pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1
2 0 MAI 2975 Le Préfet,Pour le préfet et par eee ,

|PREFETDE LA LOIRE- | DCPPATATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant organisation de la suppléance préfectoralele mercredi 21 mai 2025 de 08h00 à 16h00
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, etnotamment son article 45 ;VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la_ délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de laLoire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU le décret du 19 juin 2023 nommant M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de l'arrondissement deSaint-Nazaire ;VU le décret du 10 février 2025 nommant Mme Dominique YANI, secrétaire générale de lapréfecture de la Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT l'absence de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la Loire,préfet de la Loire-Atlantique le mercredi 21 mai 2025 de 08h00 à 17h00 ;
CONSIDÉRANT l'absence de Mme Dominique YANI, secrétaire générale de la préfecture de laLoire-Atlantique le mercredi 21 mai 2025 de 08h00 à 16h00 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
Tél : 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

ARRETE
ARTICLE 1° :M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de |'arrondissement de Saint-Nazaire, est désigné pour assurerla suppléance au titre de l'administration de l'État dans le département de la Loire-Atlantique lemercredi 21 mai 2025 de 08h00 à 16h00.
ARTICLE 2:La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le sous-préfet de l'arrondissementde Saint-Nazaire, sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 9j MAI 2025
Le Préfe
LET-ROZE
Tél : 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY ~ BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

=mae Ly À LE RE- Sous-préfecture de Saint-NazaireATLANTIQUE Bureau du CabinetLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2025-013Portant homologation temporaire d'un circuit et autorisationd'une démonstration de voitures d'époque, sur routes fermées à la circulationau lieu dit « Kérivaud » commune de la Baule-Escoublac
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier dans l'Ordre national du Mérite
VU le code du sport, notamment l'article L131-16, les articles L.321-1 et suivants, les articles,L.331-1 et suivants, les articles L.332-1 et suivant, les articles R.331-18 à R.331-45 et lesarticles A331-21-2
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 àR. 1337-10 relatifs à la lutte contre le bruit de voisinage,
VU le code de la route, notamment les articles R.221-15 à 18 et les articles R.411-10 à R411-12
LA
VU le code de l'environnement, notamment l'article L.414-4 et R.414-19 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R131-1 àR131-15 ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la régionPays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 donnant délégation de signature à M. Eric deWISPELAERE, sous-préfet de Saint-Nazaire pour la délivrance des autorisations demanifestations sportives de véhicules terrestres à moteur sur voies ouvertes à la circulationpublique, sur un circuit non permanent ou sur un circuit non homologué pour la discipline ;L, rue Vincent Auriol - CS5042514616 —-SAINT-NAZAIRE CEDEXSp-saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr

VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2022 modifié, portant renouvellement de lacommission départementale de la sécurité routiére dans le département de la Loire-Atlantique ;
VU la déclaration de compétition de véhicules terrestres a moteur en date du 19 mars2025, effectuée en application de l'article R.331-22 du code du sport déposée sur laplate-forme https://declaration-manifestations.gouv.fr par Monsieur Gilles SORIN,organisateur, de l'association « ECURIE COTE D'AMOUR » et les pièces annexées ;
VU l'arrêté municipal de circulation de la mairie de la Baule-Escoublac du 14 mars 2025 etson avis favorable du 24 févier 2025 ;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, dans sa section épreuvessportives, réunie sur site le 14 mai 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1er — Autorisation et homologation temporaire
Monsieur Gilles SORIN, association « ECURIE COTE D'AMOUR », est autorisé à organiser unedémonstration de voitures d'époque, sur routes fermées, au lieu dit « Kérivaud » à la Baule-Escoublac, conformément aux conditions décrites dans le dossier ;
La présente autorisation vaut homologation de la piste sur laquelle se déroule l'épreuve sportivemotorisée précitée et pour la seule durée de celle-ci.
L'organisateur doit se conformer rigoureusement aux règles techniques et de sécurité (RTS)édictées par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA);
ARTICLE 2 - La manifestation
Cette manifestation se déroule selon le programme mentionné au dossier.
Vérifications administratives, techniques et d'authenticité :le samedi 17 mai 2025 de 14h à 18hle dimanche 18 mai 2025 de 7h30 à 8h30
Reconnaissance:le dimanche 18 mai 2025 de 9h à 10h30
Les démonstrations :le dimanche 18 mai de 10h30 à 12h et de 13h30 à 18h30 sans chronométrage niétablissement de classement.
2/5

ARTICLE 3 - La piste
Le parcours emprunté, le parc des concurrents et les emplacements prévus pour le public sontconformes aux plans présentés par l'organisateur, présents au dossier et annexés au présentarrêté.Le circuit temporaire et ses aménagements homologués par le présent arrêté sur la base desdocuments visés et annexés ne peut subir aucune modification sans autorisation.L'organisateur devra procéder à la pose d'une signalisation appropriée par rapport à l'itinéraireemprunté, et veiller au respect du code de la route en dehors du circuit.Le circuit réservé aux voitures d'époque est aménagé sur les voies suivantes : chemin des quatresaisons, route de la Grée Guillaume, route du bois Chevalier sur la commune de la Baule-Escoublac
- longueur du circuit : 3,20 kms- largeur moyenne de la piste : 4 m
Aucun obstacle ne doit se trouver sur la piste.
Le nombre de commissaires de piste est de six (6) et au moins 10 signaleurs. Ils disposent desmatériels conformément aux RTS de la FFSA.
Des extincteurs en nombre suffisant sont répartis tout au long du circuit aux postes descommissaires de piste et dans le parc concurrents.
Tous les accès piétons et cyclables doivent être sécurisés afin de contrôler les points detraversée du parcours.
L'organisateur respectera les prescriptions émises par la CDSR, le 14 mai 2025, lors de sa visitesur site.
ARTICLE 4 - Mesures particulières
Chaque participant doit porter les équipements de protection conformément aux RTS de ladiscipline.
ARTICLE 5 - Mesures de sécurité et de secours
5-1 Alerte
Le responsable désigné des secours est M. MICHEL, joignable au 06 45 15 09 03 avec poursuppléant, M. ISNARD directeur de course, joignable au 06 75 20 49 54. II doit organiser l'alarmeet, est le garant des missions de secours, jusqu'à l'arrivée des services publics.
M. Gilles SORIN, organisateur est joignable au 06 36 84 90 39.
Il doit disposer d'un moyen d'alerte direct fiable, dont il vérifie l'efficacité en composant len°15, 18 ou le n°112.
L'organisateur doit prendre toutes mesures particulières prescrites par les services municipauxou du commissariat de police de la Baule dans l'intérêt de la sécurité publique. S'il apparaît, au3/5

cours de l'épreuve, que les prescriptions exigées ne sont plus respectées, le directeur de coursedevra arrêter le déroulement de cette manifestation. Celle-ci ne pourra reprendre qu'àl'initiative de ce dernier.
5-2 Poste de secours
Le dispositif de secours doit se conformer aux prescriptions des régles techniques de sécurité(RTS).
5-3 Accés des secours
Un arrété municipal interdit le stationnement pour faciliter la circulation et pour laisser libreaccès aux véhicules de secours.
Les accès aux poteaux d'incendie doivent être sécurisés.L'organisateur doit définir un point de rendez-vous entre les sapeurs pompiers et le responsablesécurité du site.
5-4 Protection des spectateurs
Aucun spectateur n'est admis en dehors des zones réservées au public.Le public est positionné à minimum 6 m derrière le talus qui donne directement sur le parcours.
Le public ne peut être admis à l'intérieur du parcours.
Les zones interdites au public doivent être délimitées. Des panneaux «interdit au public »doivent être posés.
5-5 Stationnement du public
Les véhicules stationnés doivent être accessibles aux engins d'incendie.L'organisateur doit s'assurer que la largeur de l'entrée unique permet simultanément le passaged'engins de secours et la sortie des véhicules publics.Il est souhaitable que les véhicules stationnent dans le sens du départ afin d'optimiserl'évacuation d'urgence.
5-6 Parc « concurrents»
Le parc «regroupement » est équipé de moyens d'extinctions appropriés et les produitsrépertoriés dangereux sont stockés et protégés dans les espaces réservés à la mécanique
ARTICLE 6 - Plan VIGIPIRATE: Dans le cadre du renforcement du plan VIGIPIRATE,l'organisateur veille à mettre en œuvre et afficher les mesures de préventions adaptées.
4/5

ARTICLE 7 L'organisateur doit prendre toutes mesures nécessaires à la remise en état de lavoirie après la manifestation ;
ARTICLE 8 - l'organisateur technique est habilité à produire à l'autorité qui a délivrél'autorisation ou à son représentant, une attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation de la concentration ou de la manifestation ontété respectées.Cette autorisation doit être transmise à la sous-préfecture de Saint-Nazaire (sp-saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr) et sur la plate-forme https://declaration-manifestations.gouv.fr.
ARTICLE 9 - Les frais occasionnés lors du déroulement de ces épreuves, notamment les frais deservices d'ordre, sont supportés par l'organisateur.
Toute responsabilité de l'État se trouve expressément dégagée par les organisateurs et par lesmembres d'équipage qui doivent être couverts par une police d'assurance.
ARTICLE 10 - Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur et la responsabilité civile des contrevenants pourra être établie.
ARTICLE 11 - Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Loire-Atlantique.
ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la tribunaladministratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex dans undélai de deux mois courant à compter de sa notification à l'intéressé ou sa publication,conformément aux dispositions de l'article R.421 du code de justice administrative. Cet arrêtépeut également faire l'objet d'un recours gracieux, dans le même délai, auprès du sous-préfetde Saint-Nazaire — 1 rue Vincent Auriol - BP 425 - 44616 SAINT-NAZAIRE Cedex.
ARTICLE 13 - Le Sous-préfet de Saint-Nazaire, le maire de la Baule-Escoublac, le commissaire depolice de la Baule, le directeur académique des services de l'éducation nationale - servicedépartement à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et le représentant de la FédérationFrançaise du Sport Automobile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé.
Fait à Saint-Nazaire, le 1 6 MA} 2025
Annexe : Plans du circuit
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Plan général et parkings spectateurs
la
la Landfs,
Villeneuve
. Kerdürand les Morélai fr
ANNEXE N°4Arrêté préfectoraln° 225-043 du {6 MAI 2025Le préfetPour le préfet et par délégation,

4ème Montée Historique de La Baule dimanche 18 Mai 2025RTS
2 BIGBALLERS
LEGENDECircuit : sA |2 Signaleurs équipés d'un gilet jauneZone spectateurs RLS - | 2 commissairesItinéraire de liaison mess 3G 3G 3 GanivellesParc Concurrents sm 26 2 G 2 GanivellesParking spectateurs @ Roundballers sur les plans secteursPérimètre autorisé au public autour de la buvette | ANNEXE N°2Arrêté préfectoraln° Zuzs-046 du 16 MAI 2025