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PREFECTURE {AP _)
DE POLICE | 7 }
\ Ÿ /Liberté
Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
r des aéronefs à l'occasion d'un
d'ouverture
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant a obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
prévention d'actes de terrorisme à l'occasion d'un exercice de sécurisation pour la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques
es dispositions du | de l'article L. 242
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des b
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
la prévention d'actes
cérémc
CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-00850
installées su
exercice de sécurisation pour la cérémonie
des Jeux Olympiques à Paris le lundi 24 juin 2024


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242 -14 ;




Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et col lectivité
d'outre -mer ;

administrative ;

Vu la demande en date du 19 juin 2024 formée
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, l a sécurité des rassemblements et la
sur la Seine le lundi 24 juin 2024 ;

Considérant que l
-5 du code de la sécurité intérieure
iens, de
personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de pe rsonnes sur la voie publique ainsi
public et
de terrorisme ;
Considérant que se tiendra le lundi 24 juin 2024 un exercice pour la sécurisation de la
cours prévu sur la
Seine
t
exercice ;
l'ensemble du territoire national
des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
la prévention d'actes de terrorisme
- s'applique
l'ensemble des finalités précitées.
L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
Le registre mentionné à l'article L. 242
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
du préfet de police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAUArrêté n° 2024-00850
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Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à

dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

n porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
; que la durée
;

,

ARRETE :

Article 1er

public et de la circulation sont autorisés le lundi 24 juin 2024 aux titre s de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des r assemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3
La présente autorisation
au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le lundi 24 juin 2024 de 05h00 à 14h00 pour


Article 5

administratifs du département de Paris, des Ha uts-de-Seine et du Val -de-Marne, sa mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux
sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est transmis


Article 7
Le préfet des Hauts -de-Seine, la préfète d u Val -de-Marne, la préfète, directrice du cabinet
la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des
Hauts -de-Seine et du Val -de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 21 juin 2024



Annexe de l'arrêté n°2024-850 du 21 juin 2024Arrêté n° 2024-00850
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès d u Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, v otre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

en =Arrêté n° 2024-00850
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