TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-068
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
DDT 90 /
90-2026-06-08-00010 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations
de piégeages du blaireau sur la commune de Bavilliers (4 pages) Page 3
90-2026-06-08-00011 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations
de régulation administratives de la fouine sur la commune de Roppe (4
pages) Page 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2026-06-09-00001 - Arrêté relatif à la composition du conseil
médical plénier pour la Fonction Publique Territoriale (6 pages) Page 13
DSDEN /
90-2026-06-08-00009 - arrêté de composition casi allemand (2 pages) Page 20
90-2026-06-04-00005 - arrêté de composition casi américain (2 pages) Page 23
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-06-09-00003 - AP CODERST du 9 06 26 (4 pages) Page 26
90-2026-06-09-00002 - Arrêté portant modification de la commission
locale consultative T3P (4 pages) Page 31
90-2026-06-09-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
à la direction régionale des douanes de Franche-Comté pour la
captation, l'enregistrement et la transmission des images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs, dans l'exercice de leurs missions
de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises
prohibées (4 pages) Page 36
2
DDT 90
90-2026-06-08-00010
Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de
piégeages du blaireau sur la commune de
Bavilliers
DDT 90 - 90-2026-06-08-00010 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de piégeages du blaireau sur la commune de Bavilliers 3
Direction départementale des territoires ©Service eau, environnement et forêtE 3PRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2026-06-prescrivant des opérations de piégeages du blaireau sur la commune de Bavilliers
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1 à R.427-3 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animauxnuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2025 portantnomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2024-12-23-00003 du 23 décembre 2024 portant nomination deslieutenants de louveterie du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation de signature àmonsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort ;Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;Vu les signalements de Madame DUPIRE en date du 11 mars 2026 concernant des dégâts de blaireaux sousun bâtiment du lycée professionnel Denis Diderot sur la commune de Bavilliers ;Vu les rapports réalisés le 16 mars 2026 et le 2 juin 2026 par le lieutenant de louveterie en charge dusecteur sur la nature des dégats de blaireaux et les mesures préconisées ;Wu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs en date du 5juin 2026 ;Considérant que les galeries allant sous les fondations des bâtiments sont identifiées comme étant desgaleries de blaireaux actuellement fréquentées ;Considérant que la présence des galeries de blaireaux génère un risque de dégradation des fondations des1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 |< pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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batiments et qu'il convient de mettre en place des mesures de protection ;Considérant l'absence de solution alternative préventive efficace permettant de résoudre le pea demanière pérenne;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ArrêteArticle 1 :Le lieutenant de louveterie sur la sixième circonscription du Territoire de Belfort est chargé de réaliser desopérations administratives de piégeage des blaireaux dans l'enceinte du lycée professionnel Denis Diderota Bavilliers sur les parcelles cadastrales suivantes et, en tant que de besoin, dans un rayon de 100 mètresautour : Lieux à Bavilliers (90) | Section Parcelles cadastraiesAD 525BR 109Rue le Rond d'Alembert
Article 2 :Ces opérations qui auront lieu du 7juillet 2026 jusqu'au 31 août 2026, seront réalisées selon les modalitéssuivantes :- Capture par piégeageLes blaireaux capturés seront transportés et réintroduits en lisière d'un massif forestier, à une distancesuffisante de toute habitation.Selon l'état sanitaire de chaque animal, le lieutenant de louveterie pourra procéder à son euthanasie, le caséchéant. |Le lieutenant de louveterie pourra, en cas de besoin, désigner un piégeur agréé, qu'il pourra charger desopérations de piégeage, sous sa responsabilité.Le piégeur agréé désigné devra rendre compte au lieutenant de louveterie des opérations.Article 3 :Le lieutenant de louveterie est chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires et de donner, le caséchéant, les consignes utiles pour assurer la sécurité des opérations.Article 4 :En cas d'absence ou d'empéchement du lieutenant de louveterie désigné, les règles de suppléances'appliquent.Article 5:Les blaireaux euthanasiés seront impérativement collectés puis éliminés selon les normes sanitaires envigueur, SOUS la responsabilité du lieutenant de louveterie.Article 6 :Tout au long des opérations, le lieutenant de louveterie rendra compte sans délai au oleaedépartemental des territoires de chaque intervention et du nombre d'animaux prélevés.
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À l'issue de la période de validité de l'arrêté, un bilan complet des opérations et des déclarations de dégatsde blaireaux sera réalisé afin de déterminer la suite éventuelle à donner.Article 7:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort. Lesdispositions du présent arrété s'appliquent a compter du lendemain dujour de sa publication.Une copie du présent arrêté sera transmise à la cheffe du service départemental du Territoire de Belfort del'office français de la biodiversité, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeurdépartemental de la sécurité publique, aux gardes champêtres de Belfort, au président de la fédérationdépartementale des chasseurs, ainsi qu'à la mairie de Bavilliers pour affichage pendant un délai minimal dedeux mois.Article 8:Le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, le lieutenant de louveterie de la sixièmecirconscription, ainsi que toute autorité habilitée a constater les infractions a la police de la chasse sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Faità Belfort, le Y juin 2026Pour le préfet, et par délégationle directeur départemental des territoireserRomain COURTET
Délais et voies de recours|Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification / publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui. peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en estde même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens », accessible par lesite Internet wwwitelerecours.fr
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DDT 90
90-2026-06-08-00011
Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de
régulation administratives de la fouine sur la
commune de Roppe
DDT 90 - 90-2026-06-08-00011 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de régulation administratives de la fouine sur la
commune de Roppe 8
Direction départementale des territoiresService eau, environnement et forétEuPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTSEEF90-2026-06-prescrivant des opérations de régulation administratives de la fouine surla commune de Roppe
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6, L.424-10 et R.427-13 à R.427-17;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010, modifié, relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2025 portantnomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2024-12-23-00003 du 23 décembre 2024 portant nominationdes lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort;Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie:Vu les signalements du maire de la commune de Roppe en juin 2025 et en mai 2026 concernantdes dégâts de fouine sur les véhicules des employés de la boulangerie située sur sa commune ;Vu le signalement le 22 mai 2026 de M, PEQUEGNOT concernant des dégâts de fouine sur sonvéhicule et ceux des autres employés de la boulangerie Jacquel depuis plusieurs années malgré lamise en place de répulsif olfactif et sonore;
1/4Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort i8 place de la révolution française - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex@ 03.84.58.86.00 : < ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-06-08-00011 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de régulation administratives de la fouine sur la
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Vu le rapport du 27 mai 2026 du lieutenant de louveterie de la 7° circonscription, sollicitantl'autorisation de réguler les fouines pour limiter les dégâts au vu de l'inefficacité des mesuresalternatives ;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs concernant la mise en placed'interventions administratives en date 5 juin 2026 ;Considérant les dégâts constatés sur plusieurs véhicules engendrant plus de 5000€ deréparations et la nécessité d'intervenir pour éviter d'autres dégâts sur la commune de Roppe ;Considérant que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration, ont pourrôle d'indiquer, à l'autorité compétente, quel est le meilleur procédé selon la saison, le territoire etle contexte, pour réguler la faune sauvage ;Considérant qu'aucune solution alternative à la destruction des fouines n'a pu être mise en œuvreefficacement et que les nuisances persistent ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ArrêteArticle 1°:Le lieutenant de louveterie sur la septième circonscription du Territoire de Belfort est chargé deréaliser des opérations administratives de régulation des fouines sur les parcelles cadastralessuivantes et, en tant que de besoin, dans un rayon de 150 mètres autour pour prévenir et limiterles dégâts et assurer la sécurité publique :Lieux à Roppe (90) | Section | Parcelles cadastralesAvenue du Général de Gaulle | AD | 71 |Article 2:Les opérations qui auront lieu a compter du lendemain de la publication du présent arrétéjusqu'au 31 juillet 2026 inclus, seront réalisées selon les modalités suivantes :- Capture par piégeage :Le lieutenant de louveterie pourra, en cas de besoin, désigner un ou plusieurs piégeurs agréés, qu'ilpourra charger des opérations de piégeage, sous sa responsabilité.Le piégeur agréé désigné devra rendre compte au lieutenant de louveterie des opérations.- Tir de jour ou de nuit à l'aide d'un véhicule automobile et/ou d'une lampe frontale :Les opérations de tir seront effectuées à la carabine ou au fusil. L'utilisation de matériel de visionthermique ou nocturne, et de silencieux est autorisée.Le lieutenant de louveterie pourra faire usage d'un véhicule automobile et de dispositifs lumineuxen tant que de besoin. L'utilisation du gyrophare sera obligatoire afin de signaler la présence duvéhicule aux autres usagers sur la route. 2/4
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Le lieutenant de louveterie responsable pourra s'adjoindre d'autres lieutenants de louveterie dudépartement du Territoire de Belfort qui pourront réaliser des tirs à la demande du lieutenant delouveterie titulaire, en sa présence et sous sa responsabilité. Les autres auxiliaires ne sont pasautorisés à tirer. |Article 3 :La destination des animaux tués sera laissée à l'initiative du lieutenant de louveterie responsabledans le respect des normes sanitaires en vigueur.Article 4 :Avant chaque intervention nocturne (circulation en véhicule et / ou affdt), le lieutenant delouveterie devra informer, par tout moyen à sa convenance, les services de police et la brigade degendarmerie compétents ainsi que le service départemental du Territoire de Belfort de l'officefrançais de la biodiversité.Article 5:Tout au long des opérations, le lieutenant de louveterie rendra compte sans délai au directeurdépartemental des territoires de chaque intervention et du nombre d'animaux prélevés.Article 6 :'En cas d'empéchement du lieutenant de louveterie chargé de l'exécution du présent arrêté, lesrègles de suppléance s'appliquent.Article 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemain du jour de sapublication.Une copie du présent arrêté sera transmise à la cheffe du service départemental du Territoire deBelfort de l'office français de la biodiversité, au commandant du groupement de gendarmerie, audirecteur départemental de la sécurité publique, aux gardes champêtres de Belfort, au présidentde la fédération départementale des chasseurs, ainsi qu'à la mairie de la commune de Roppe.Article 8 :Le directeur départemental des territoires, le lieutenant de louveterie de la septièmecirconscription du Territoire de Belfort ainsi que tous les agents assermentés compétents sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.Fait à Belfort, le 6 jou lo2¢Pour le préfet, et par délégationle directeur départemental_des territoires
Romain COURTET3/4
DDT 90 - 90-2026-06-08-00011 - Arrêté préfectoral prescrivant des opérations de régulation administratives de la fouine sur la
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :|- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de |rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa |publication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2026-06-09-00001
Arrêté relatif à la composition du conseil médical
plénier pour la Fonction Publique Territoriale
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-06-09-00001 - Arrêté relatif à la composition du conseil médical plénier pour la Fonction Publique Territoriale 13
||PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°relatif à la composition du Conseil Médical en Formation Plénièredes agents de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale ;Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santéet de famille dans la fonction publique ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congésde maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort,Vu l'arrêté n° 90-2025-02-19-00002 du 19 février 2025 relatif à la composition du Conseil médicalformation plénière des agents de la fonction publique territoriale ;Considérant l'information transmise par la ville de Belfort - Direction des Ressources humaines,relative à des modifications au niveau des représentants de l'administration au sein de la ville deBelfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Territoire de Belfort;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:L'arrêté n° 90-2025-02-19-00002 du 19 février 2025 relatif à la composition du Conseil Médical -Formation Plénière des agents de la fonction publique territoriale est abrogé.
1/6Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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ARTICLE 2:Le Conseil médical plénier est présidé par le Docteur Smain DJELLOULI. A ce titre, il dirige lesdébats en séance. En cas d'absence, la présidence est assurée par le médecin qu'il aura désigné ou,a défaut, par le plus âgé des médecins présents.ARTICLE 3:Le Président du Conseil médical plénier instruit les dossiers soumis à cette instance, assisté dusecrétariat placé sous son autorité.ARTICLE 4:La formation plénière du Conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatre deses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel, sont présents.Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huitjours, aux membres de la formation qui siège alors valablement quel que soit le nombre demembres présents.ARTICLE 5:Le Conseil médical plénier des agents de la fonction publique territoriale est constitué desreprésentants suivants :1°) Représentants du corps médicalMEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLÉANTSDocteur Smain DJELLOULI Docteur Luc SENGLERDocteur Sophie GRUDLER Poste vacantDocteur Julia HICKEL Docteur Thierry GODOTAuquel est adjoint :- Un médecin des sapeurs pompiers professionnels sur proposition du Directeur départemental duSDIS lorsque le conseil statue sur le cas de sapeurs pompiers professionnels.2°) Représentants de l'administrationCOLLECTIVITÉ TERRITORIALE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTSMme Marie-Hélène IVOLM. Pierre CARLES Mme Anaïs MONNIER VON AESCHmnse hs M. Sébastien VIVOTMme Marie-France CEFIS Mme MORALLET Marylline
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
M. Jean-Marie HERZOG M. Brice MICHELVille de Belfort Mme Marie-Anne THARINMme Loubna KETFI-CHARIF Mme Evelyne CALOPRISCO
2/6Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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d'AgglomérationGrand Belfort CommunautéM. Robert CREELM. Patrick DUMELMme Marie-Hélène IVOLM. Marc ROVIGOM. Laurent DEMEUSYCollectivités affiliées auCentre de gestion de lafonction publique territorialedu Territoire de BelfortM. Robert DEMUTHM. Romuald ROICOMTEM. Eric KOEBERLEMme Christine BAINIER
Conseil Régional deBourgogne Franche-ComtéMme Sandra IANNICELLIMme Muriel TERNANTM. Eric OTERNAUDMme Myriam CHIAPPA-KIGERService Départementald'incendie et de SecoursM. Pascal GROSJEANM. Sébastien VIVOTMme Anais MONNIERMme Françoise MEYNIELM. Didier VALLVERDUMme Marie-Dominique BELUCHE3°) Représentants du personnel_ CONSEILDÉPARTEMENTALMEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLÉANTSCatégorie A M. Francis COTTET
Mme Colette PELLENARD
Mme Muriel BIBOLLETMme Emilie MITANCHEYMme Cécile POIROTMme Edith GODFROYCatégorie B Monsieur Olivier BILLOT
Mme Patricia CHAPOUTOT
M. Jean-Claude ALBERSAMMERMme Karine LIONNETM. Ludovic MORINM. Jean-Christian PEREIRACatégorie C Mme Mounira BARIKI
Mme Virginie BAUER
Mme Corinne TAMINM. Emmanuel GALLECIERM. Cyrille ROSSEMme Emilie BOURQUARDEZVILLE DE BELFORTMEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLÉANTSCatégorie A M. Bertrand DELAVELLEMme Audrey TROINM. Olivier PERTUISET
Catégorie B Mme Sylvie GISIGER
Mme Christine BUISSON
Mme Rahima GUESSOUMMme Marie-Hélène VENDEOUXMme Isabelle TRUCHOTMme Marilyne VAILLANTCatégorie C Mme Nasira BOUDJADJAMme Elisabeth CHRISTM. Eric ORIATMme Sandrine FRITSCHM. Rachel RAMONM. Mohamed BENDRISS
3/6Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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GRAND BELFORTCOMMUNAUTE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSD'AGGLOMERATIONCatégorie A M. Matthieu CHAPPUIS Mme Corinne HERVET-ESCAFFITM. François BINOUX-REMY M. Emmanuel COMTEM. Xavier SCHEIDCatégorie B Mme Joséphine WENDY Mme Nathalie JAVELETM. Jean-Guillaume MAURICEMme Sophie NOROT M. Julien ORSATM. Sébastien TRUFFERTCatégorie C M. Stephan BOULANGER M. Thierry CAMOZZI
Mme Sylvie LEQUEULXM. Azzedine MOKHTARIM. Anthony ROPELEM. Dominique PRUD'HOMME
COLLECTIVITÉSAFFILIÉES AU CENTREDE GESTION FPT 90 MEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLÉANTSMme Isabelle BURGERMme Béatrice SAINTYMme Stéphanie WEBERCatégorie A| Mme Maryse CHAVANNE Mme Anne HERZOG| M. Emmanuel STEINERMme Aïcha GHANEMI-FAGES Mme Florence CASSAGNEMme Hayate TOUDJI-MESSAOUDICatégorie B |M. Mourad DORMANE M. Eric WALTERMme Julie LOBRYMme Bénédicte GUERET-RIPP Mme Isabelle HERNANDEZMme Sylviane OMASTACatégorie C M. Jean-Christian REISSM. Matthieu MANSUYMme Mathilde BOUDYCONSEIL RÉGIONAL DEBOURGOGNEFRANCHE-COMTÉMEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPLÉANTS
Catégorie A M. André LAURENT
M. Wilfried SATTLER
Mme Isabelle GONNOTMme Karen GUIMARAESMme Isabelle TOULOUZE
4/6Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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Mme Marie-Hélène LONGHINI- |Mme Armelle MENU-BEAUFILSCatégorie B OREFICIM. Mathieu DUVILLETM. Didier PARISOT M. Majid CHARAOUICatégorie C M. Marc BERNARDOT M. Frédéric VUILLAUMEM. José Wilson RODRIGUEZ
SERVICEDÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DESECOURSMEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
M. Gilles ROTHENFLUG (Cat A) |M. Sébastien RIDOLFI (Cat B)Mme Céline POIRET (Cat A)Catégories A et B M. Olivier VASSEUR (Cat A) M. Noël SZYMANSKI (Cat B)M. Christophe SONNET (Cat B)M. Laurent GAMBA M. Sébastien BOILLOTM. Fabio PACIFICOCatégorie C M. Jérémie MOUROLIN M. Eric LOMINETM. Arnaud BAUM
ARTICLE 6 :Les médecins sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.La fonction de représentant du corps médical prend fin à la demande du médecin intéressé oulorsque celui-ci ne figure plus sur la liste des médecins agréés dans le département.
ARTICLE 7:Pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion, les membres sont désignésparmi l'ensemble des élus relevant des collectivités affiliées au centre de gestion par un vote desreprésentants de ces collectivités au conseil d'administration du centre de gestion.Pour les collectivités ou les établissements non affiliés au centre de gestion, les membres sontdésignés par l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire parmi les membres de l'organedélibérant.Le mandat des représentants de la collectivité ou de l'établissement public prend fin au terme deleur mandat électif, quelle qu'en soit la cause.Les représentants du Service départemental d'incendie et de secours sont désignés par les éluslocaux de l'organe délibérant du service départemental en son sein.ARTICLE 8: 5/6Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-06-09-00001 - Arrêté relatif à la composition du conseil médical plénier pour la Fonction Publique Territoriale 18
Chacune des deux organisations syndicales disposant du plus grand nombre de siéges au sein de lacommission administrative paritaire compétente à l'égard de l'agent dont le cas est examinédésigne, parmi les électeurs à cette commission administrative paritaire, un représentant titulaire(et deux suppléants) pour siéger à la formation plénière du conseil médical. En cas d'égalité desièges entre organisations syndicales pour la commission administrative paritaire compétente, lepartage est effectué en fonction du nombre de voix obtenu lors des élections professionnelles.Les représentants du personnel des sapeurs-pompiers professionnels sont désignés parmi lesmembres de la commission administrative paritaire instituée auprès du service départementald'incendie et de secours, compétente à l'égard de l'agent dont le cas est examiné.ARTICLE 9:Monsieur le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Territoire de Belfort et communiqué aux membres et/ou services concernés.
Fait à Belfort, le6 9 JUIN 2026
Le Préfet du Territoire de Belfort/i
ads CHARRIERV4
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
6/6Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-06-09-00001 - Arrêté relatif à la composition du conseil médical plénier pour la Fonction Publique Territoriale 19
DSDEN
90-2026-06-08-00009
arrêté de composition casi allemand
DSDEN - 90-2026-06-08-00009 - arrêté de composition casi allemand 20
ExACADEMIEDE BESANÇONÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Territoire de Belfort
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DU CONSEIL ACADÉMIQUE DE SECTION INTERNATIONALE ALLEMANDVu les articles D.331-23 à D.331-45 du code de l'Éducation
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale du Territoire deBelfort
Article 1er
Article 2
ARRÊTE
La commission départementale chargée d'examiner les dossiers de demande en appel dans lepremier degré est présidée par monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE, inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducation nationale ou monsieur Eric BLUME,inspecteur de l'éducation nationale en charge du premier degré, adjoint à madame ladirectrice académique des services de l'Éducation nationale du Territoire de Belfort.
La commission départementale chargée d'examiner les dossiers de demande de dérogationen classe de sixième est composée ainsi qu'il suit :Monsieur Damien MESLOT, maire de la ville de BELFORT et président de la communautéd'agglomération du Grand-Belfort ou son représentantMonsieur Florian BOUQUET, président du conseil départemental du Territoire deBELFORT ou son représentantMonsieur Jérôme DURAIN, président du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté ouson représentantMadame Miriame BALOUSSA, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionaleen allemandMadame Valérie BERTRAND, inspectrice de l'Éducation nationale de la circonscription deBelfort sud, en charge de l'enseignement des langues vivantesMadame Myriam BOURGEOIS, conseillère pédagogique départementale en languesvivantesMadame Nathalie GARCIA, principale du collège Léonard de Vinci de BELFORTMonsieur Philippe GSELL, directeur de l'école élémentaire Hubert Metzger de BELFORTMadame Eva-Marie PORTE, professeure des écoles à l'école élémentaire Hubert Metzgerde BELFORTMadame Elise DEBU-CORDONNIER, professeure au collège Léonard de Vinci de BELFORTMadame Tiffany MEISSNER, professeure au collège Léonard de Vinci de BELFORTMadame Aurélie NICODEME, représentante des parents d'élèves à l'école élémentaireHubert Metzger de BELFORTMonsieur Alain GENESTIER, représentant des parents d'élèves au collège Léonard de Vincide BELFORTMadame Juliette NICODEME, représentante des élèves à l'école élémentaire HubertMetzger de BELFORTMonsieur Simon NICODEME, représentant des élèves au collège Léonard de Vinci deBELFORT
DSDEN - 90-2026-06-08-00009 - arrêté de composition casi allemand 21
Article 3
Article 4
Les membres de la commission sont nommés par monsieur le directeur académique desservices de l'Éducation nationale du Territoire de Belfort pour une durée d'un anrenouvelable.
Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort le 8 juin 2026
L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'Éducation nationale du Territoire de Belfort
Jacques-Emmanuel DAUGÉ
DSDEN - 90-2026-06-08-00009 - arrêté de composition casi allemand 22
DSDEN
90-2026-06-04-00005
arrêté de composition casi américain
DSDEN - 90-2026-06-04-00005 - arrêté de composition casi américain 23
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BESANCON | remicoiede tenonÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DU CONSEIL ACADÉMIQUE DE SECTION INTERNATIONALE AMÉRICAINVu les articles D.331-23 à D.331-45 du code de l'Éducation
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducation nationale du Territoire deBelfort ARRETEArticle 1erLa commission départementale chargée d'examiner les dossiers de demande en appel dans lepremier degré est présidée par monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ, inspecteur d'académie,directeur académique des services de l'éducation nationale ou monsieur Eric BLUME,inspecteur de l'éducation nationale en charge du premier degré, adjoint à madame ladirectrice académique des services de l'Éducation nationale du Territoire de Belfort.Article 2La commission départementale chargée d'examiner les dossiers de demande de dérogationen classe de sixième est composée ainsi qu'il suit :- Monsieur Damien MESLOT, maire de la ville de BELFORT et président de la communautéd'agglomération du Grand-Belfort ou son représentant- Monsieur Florian BOUQUET, président du conseil départemental du Territoire deBELFORT ou son représentant- Monsieur Jérôme DURAIN, président du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté ouson représentant- Monsieur Jean-Marc GUIBERT, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régionalen anglais- Madame Valérie BERTRAND, inspectrice de l'Éducation nationale de la circonscription deBelfort sud, en charge de l'enseignement des langues vivantes- Madame Myriam BOURGEOIS, conseillère pédagogique départementale en languesvivantes- Monsieur Stéphane ARRU, proviseur du lycée polyvalent Raoul Follereau de BELFORT- Monsieur Philippe TISSOT, principal du college Vauban de BELFORT- Madame Nathalie PERRON, directrice de l'école élémentaire Victor Hugo de BELFORT- Madame Grace CLERMONT, professeure des écoles à l'école élémentaire Victor Hugo deBELFORT- Madame Maria FIDALGO, professeure au collège Vauban de BELFORT- Madame Hélène DUBAIL, professeure au collège Vauban de BELFORT- Madame Aurélie OUDOT, professeure au collège Vauban de BELFORT- Madame Céline LAPCEVIC, représentante des parents d'élèves à l'école élémentaireVictor Hugo de BELFORT- Madame Magali CARIGNANO, représentante des parents d'élèves au collège Vauban deBELFORT- Madame Rachel LEROY, représentante des parents d'élèves au lycée polyvalent RaoulFollereau de BELFORT- Madame Noémie LAPCEVIC, représentante des élèves à l'école élémentaire Victor Hugode BELFORT- Madame Syrine FAWAL, représentante des élèves au collège Vauban de BELFORT- Madame Elisabeth LEROU, représentante des élèves au lycée Follereau de BELFORT
DSDEN - 90-2026-06-04-00005 - arrêté de composition casi américain 24
Article 3
Article 4
Les membres de la commission sont nommés par monsieur le directeur académique desservices de l'Éducation nationale du Territoire de Belfort pour une durée d'un anrenouvelable.
Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait a Belfort le 4 juin 2026
L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'Éducation nationale du Territoire de BelfortLTJacques-Emmanuel DAUGÉ
DSDEN - 90-2026-06-04-00005 - arrêté de composition casi américain 25
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-06-09-00003
AP CODERST du 9 06 26
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00003 - AP CODERST du 9 06 26 26
PREFET | Direction de l'animation desDU TERRITOIRE oliti liquesDE BELFORT poumiques pub qLiberté interministérielles
ARRETE n°modifiant la composition du Conseil Départemental del'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques (CODERST).Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1416-1 et R. 1416-1 àR. 1416-6;VU le code de l'environnement ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articlesR. 133-3 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment sesarticles 8 et 9;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Alain CHARRIER en qualité de préfet du Territoirede Belfort;VU le décret du 27 mars 2025 nommant monsieur Jean-Marie WENDLING secrétaire général dela préfecture du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 2010131-0005 du 11 mai 2010 portant création du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2025-06-24-00001 du 24 juin 2025 fixant la composition duCODERST;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 portant délégation designature à monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecturedu Territoire de Belfort ; |VU la désignation du président du conseil départemental en date du 20 mai 2026;
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00003 - AP CODERST du 9 06 26 27
VU la désignation des élus faite par monsieur le président de l'association des maires duTerritoire de Belfort en date du 2 juin 2026;SUR proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfectureARRETE
ARTICLE 1°: la composition des 2ème et 3ème collège telle que fixée par l'article 2 de l'arrêtén° 90-2025-06-24-00001 du 24 juin 2025 est modifiée comme suit:
B = 2° collège - 5 représentants des collectivités territoriales2 représentants du conseil départemental- Monsieur Florian BOUQUET, titulaire- Monsieur lan BOUCARD, suppléant3 représentants des maires- Monsieur Christian CODDET, maire de GIROMAGNY, titulaire- Monsieur Alexandre MANCANET, maire de VAUTHIERMONT, suppléant- Monsieur Baptiste GUARDIA, maire de BOUROGNE, titulaire- Madame Martine MOUGIN, maire de FROIDEFONTAINE, suppléante- Madame Annick PRENAT, maire de COURCELLES, titulaire- Monsieur Jean-Jacques DUPREZ, maire de LEBETAIN, suppléant
Cc. 3 collège - 9 représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêcheet de protection de l'environnement, des professionels et des expertsc) 3 experts- Monsieur Jérémy CUCHE, responsable du service Espaces naturels, eau, randonnéesau conseil départemental, titulaire- Monsieur Vincent BETTER, directeur général adjoint Territoire au conseildépartemental, suppléant- Madame Chiona HULLAR, cheffe du service départemental de l'office français de labiodiversité (OFB), titulaire- Monsieur Jérôme CHAMAUX, chef de service adjoint de l'office français de labiodiversité (OFB), suppléant- Madame Elisabeth VIELLARD, titulaire- Monsieur Thibault CHEVALLIER, suppléantreprésentant des architectes
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00003 - AP CODERST du 9 06 26 28
ARTICLE 2: l'article 3 de l'arrêté n° 90-2025-06-24-00001 du 24 juin 2025 est modifié commesuit:2) Deux représentants des collectivités territorialesUn conseiller départemental- Monsieur Florian BOUQUET, titulaire- Monsieur lan BOUCARD, suppléantUn maire- Monsieur Baptiste GUARDIA, maire de BOUROGNE, titulaire- Madame Martine MOUGIN, maire de FROIDEFONTAINE, suppléante
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 90-2025-06-24-00001 du 24 juin 2025 susvisédemeurent inchangées.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne Franche-Comté, le directeur départemental des territoires, le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et leresponsable de l'unité interdépartementale santé Environnement Nord Franche-Comté del'agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution deprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat duTerritoire de Belfort et notifié à chacun des membres du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Faità Belfort, le —9 JUIN 2026Sen le préfetet par délégation
Jean-Marie WENDLING
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00003 - AP CODERST du 9 06 26 29
a © 2ACC Wilt
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00003 - AP CODERST du 9 06 26 30
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-06-09-00002
Arrêté portant modification de la commission
locale consultative T3P
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00002 - Arrêté portant modification de la commission locale consultative T3P 31
Cabinetat Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant modification de la composition de la commission locale consultative destransports publics particuliers de personnes (T3P)
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;Vu le code des transports, notamment ses articles D3120-21 à D.3120-39 ;Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national destransports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliersde personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2018-03-07-001 du 7 mars 2018 portant création de la commissionlocale consultative des transports publics particuliers de personnes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-04-03-00009 du 3 avril 2024 portant renouvellement de lacommission locale consultative des transports publics particuliers de personnes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-04-14-00007 en date du 14 avril 2025 portant modification de lacomposition de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00002 - Arrêté portant modification de la commission locale consultative T3P 32
Vu le règlement intérieur de la commission locale consultative dés transports publics particuliers depersonnes approuvé le 27 mars 2018 ;.Vu le reglement intérieur de la section disciplinaire des affaires propres a la réglementation destaxis approuvé le 8 octobre 2021; ;Vu la désignation de nouveaux membres titulaires et de leurs suppléants au titre du collège desreprésentants des collectivités territoriales suite aux élections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
ArréteArticle 1:L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 90-2024-04-03-00009 en date du 03 avril 2024 portantrenouvellement de la commission locale consultative des transports publics particuliers depersonnes est modifié ainsi qu'il suit :
Membre titulaire | Membre suppléant—_ Lu Monsieur Roland JACQUEMIN Monsieur Alain BURGEREn qualité d'autorité . , . . |. président du syndicat mixte des | membre du syndicat mixte desorganisatrice des transports :transports en commun (SMTC) transports en commun (SMTC)Monsieur Stéphane GUYOD Monsieur Thierry BESANCONvice-président de Grand Belfort conseiller communautaireCommunauté d'Agglomération délégué de Grand Belfort |(GBCA) Communauté d'Agglomération(GBCA)En qualité d'autorité chargéede délivrer les autorisationsde stationnement : Monsieur Stéphane FLUCKIGER Monsieur Aurélien CORDIERmaire de Danjoutin maire de DenneyMembre de la communauté de Membre de la communauté decommunes des Vosges du Sud communes des Vosges du Sud_ ; En cours de désignationEn cours de désignation S'ENAUOArticle 2 :Le reste de l'arrêté est sans changement.
2/3
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00002 - Arrêté portant modification de la commission locale consultative T3P 33
Article 3:Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs du département et dont copie sera transmise aux membres de la commission locale des |transports publics particuliers de personnes, a la Chambre de métiers et de l'artisanatinterdépartementale de Franche-Comté et aux maires du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le
mé GUTZWILLER
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
3/3
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00002 - Arrêté portant modification de la commission locale consultative T3P 34
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00002 - Arrêté portant modification de la commission locale consultative T3P 35
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-06-09-00010
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
à la direction régionale des douanes de
Franche-Comté pour la captation,
l'enregistrement et la transmission des images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs,
dans l'exercice de leurs missions de prévention
des mouvements transfrontaliers de
marchandises prohibées
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation à la direction régionale des
douanes de Franche-Comté pour la captation, l'enregistrement et la transmission des images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs, dans l'exercice de leurs missions de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées
36
CabinetPREFET Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°| portant renouvellement de l'autorisation à la direction régionale des douanes de| Franche-Comté pour la captation, l'enregistrement et la transmission des images au| moyen de caméras installées sur des aéronefs, dans l'exercice de leurs missions de || prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ; ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort — M.CHARRIER (Alain) ;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret modifié n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2024relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-23-00002 du 23 février 2024 autorisant la direction régionaledes douanes de Franche-Comté à capter, enregistrer et transmettre des images au moyen decaméras installées sur des aéronefs, et les différents arrêtés de renouvellement ;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature àM. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2026-03-10-00025, en date du 10 mars 2026, portant renouvellementde l'arrêté préfectoral n°90-2024-02-23-00002 autorisant la direction régionale des douanes deFranche-Comté à capter, enregistrer et transmettre des images au moyen de caméras installées surdes aéronefs en date du 23 février 2024 ;
1/4Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 D pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation à la direction régionale des
douanes de Franche-Comté pour la captation, l'enregistrement et la transmission des images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs, dans l'exercice de leurs missions de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées
37
Vu la demande de renouvellement déposée en date du 28 mai 2026 de la direction régionale desdouanes de Franche-Comté visant à obtenir le renouvellement de l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images sur le fondement de l'article L.242-5 du code de lasécurité intérieure, pour l'ensemble du département du Territoire de Belfort, au moyen de deuxcaméras installées sur des aéronefs :Considérant que les dispositions susvisées de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desmouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac et dans la surveillance desfrontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier, de procéder à la captationl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs auxfins d'assurer leurs missions :Considérant l'utilisation du vecteur drone aérien léger par la direction régionale des douanes deFranche-Comté aux fins de surveillance des flux transfrontaliers de marchandises, de jour et denuit, en vue de rechercher, détecter, constater et réprimer les trafics de marchandises prohibéespar le code des douanes ; |Considérant que pour les mêmes finalités, ce moyen peut également être utilisé dans le cadre dedispositifs en collaboration avec les services partenaires de la direction régionale ;Considérant que le département du Territoire de Belfort est d'une part, un département frontalieravec la Suisse et d'autre part, un département de transit traversé par l'autoroute A36 qui est unaxe de passage majeur permettant de rejoindre l'Allemagne en 30 minutes ou la N1019 pourrejoindre la Suisse ; |Considérant que le caractère frontalier du Territoire de Belfort est conforté par le fait qu'il setrouve intégralement dans le rayon des douanes repris à l'article 44 du code des douanesnational; que dans cette zone de surveillance spéciale (article43 du code des douanes), les'services des douanes disposent de prérogatives renforcées de contrôle :Considérant, par ailleurs, qu'en raison des nombreux points de passage avec la Suisse et des axesde contournement qui peuvent être empruntés, les services des douanes doivent pouvoir monterdes dispositifs de contrôle en retrait de la frontière qui sont plus efficaces pour intercepter lesvéhicules transportant des marchandises frauduleuses ou prohibées ;Considérant que l'administration des douanes fait face à de très nombreux comportementsd'évitements lors des contrôles, les dispositifs de contrôles routiers mis en place par les agents desdouanes pouvant être rapidement détectés par les automobilistes avec les moyens decommunications actuels qui permettent de les signaler; qu'ainsi de nombreux véhicules décidentde faire demi-tour pour échapper au contrôle ou de Passer par un autre point de passage qui n'estpas gardé; que la discrétion des caméras installées sur des aéronefs permet de détecter et decontrarier uniquement les comportements d'infracteurs qui viseraient à échapper aux contrôles :. Considérant par conséquent que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefsest nécessaire et adapté; que par sa discrétion, il contribue à l'efficacité et à la sécurité dudispositif de surveillance et de contrôle: qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux mêmes fins :Considérant que ces missions impliquent une prise en charge rapide et nécessitent l'engagementde moyens conséquents dans l'urgence ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation à la direction régionale des
douanes de Franche-Comté pour la captation, l'enregistrement et la transmission des images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs, dans l'exercice de leurs missions de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées
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Considérant que l'article R.242-13 du CSI précise qu'il peut être dérogé au principe d'informationdu public lorsque celle-ci entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif estautorisé; que dans le cas présent, s'agissant de la surveillance des frontières, en vue de luttercontre leur franchissement irrégulier et la prévention des mouvements transfrontaliers demarchandises frauduleuses ou prohibées, la dérogation vise à s'appliquer;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire deBelfort ; :ArrêteArticle 1:L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par la directionrégionale des douanes de Franche-Comté, est renouvelée au titre de la prévention desmouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac et de la surveillance desfrontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier.Article 2 :Le nombre maximal de caméras susceptibles de procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2 caméras équipant des drones aériens.légers multirotors d'unpoids inférieur à 10 kg.Article 3 :Les lieux de survols sont strictement limités aux zones nécessaires pour prévenir les mouvementstransfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac et la surveillance des frontières.Article 4 :La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois mois (renouvelable) à compter de lasignature du présent arrêté.Article 5:La présente autorisation est circonscrite aux axes de circulation et secteurs suivants situés dans leTerritoire de Belfort : |- axe D21 (Courcelles, route de Lugnez) ;- axe D50 (Villars-le-Sec, Croix) ;- axe D13 (Réchésy, Lepuix-Neuf) ;- axe D50 (Lebetain) ;- axe D19 (Delile) ;- axe D26 (Faverois, Delle);- axe D43 (Saint-André, Florimont);- axe D465 (Giromagny) ; |- axe D12 (Giromagny) ;- axe D24 (Sermamagny) ;- axe D19 (Essert/ Bavilliers);- axe A36;- axe D8;- axe N19-N1019.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00010 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation à la direction régionale des
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Article6:Le motif invoqué pour déroger à l'information du public est justifié au regard du cadreréglementaire.
Article7 :La direction régionale des douanes de Franche-Comté est tenue de transmettre chaque semaine,auprès de la préfecture, un registre contenant le détail de chaque intervention réalisée dans lecadre de l'autorisation, de la finalité poursuivie, de la durée des enregistrements réalisés et despersonnes ayant accès aux images.Article8 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort et la directrice régionale desdouanes de Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort etdont un exemplaire sera transmis sans délai à la procureure de la République.
Fait à Belfort, le OT ju Lge Pour le préfet,et par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet
ime GU ILLER
Délais et voies de recours | |Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication : | | | |- Soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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